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108 975 « pirates » allemands sommés de payer pour éviter les poursuites

Hurluberlin

108 975 « pirates » allemands sommés de payer pour éviter les poursuites

Le 05 mars 2014 à 08h20

Payer plusieurs centaines d’euros ou être traîné devant la justice pour piratage. Voilà le choix qui est imposé chaque année par des cabinets d'avocats allemands à plusieurs dizaines de milliers d’abonnés à Internet. En 2013, ils furent ainsi (au minimum) plus de 108 000 a avoir ainsi été « avertis ». Un véritable business pour les ayants droit.

modem internet

 

En Allemagne, il n’y a pas d'Hadopi ou de quelconque dispositif de réponse graduée. Mais plutôt que de traîner tous les « pirates » devant les tribunaux, les ayants droit optent pour une solution qui s’avère très répandue outre-Rhin : demander directement aux abonnés dont la ligne a servi au partage illicite d’œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer de sortir rapidement leur chéquier s’ils ne veulent pas que des poursuites soient engagées à leur encontre.

 

En septembre dernier, des Allemands accusés d’avoir téléchargé illégalement un épisode de la série Homeland ont ainsi reçu d’un cabinet d’avocat un courrier les « invitant » à régler la modique somme de 726 euros, et ce afin d’éviter définitivement tout procès de la part de la 20th Century Fox (pour en savoir plus, voir notre article).

Règlement à l'amiable ou poursuites devant les tribunaux

Mais l’ampleur exacte de ce type de procédé, également très répandu aux États-Unis ou en Angleterre, est aujourd’hui délicate à cerner. Le tout se déroulant bien souvent de manière privée et confidentielle, il est en effet bien difficile de savoir combien de ces lettres sont ainsi envoyées chaque année. Sauf que les chiffres dévoilés régulièrement par IGGDAW, un groupe d’intérêts s’intéressant à ce genre de dispositif, permettent d’avoir un élément de réponse (voir ce PDF, sous licence Creative Commons). Un élément de réponse toutefois relatif, puisqu’il n’est constitué que de chiffres fournis sur la base du volontariat par 72 cabinets d’avocats allemands, lesquels représentent pas moins de 446 ayants droit différents. 

 

Ainsi, l’on apprend qu’au cours de l’année 2013, ce sont 108 975 « avertissements » qui ont été adressés par 15 cabinets d’avocats (les autres n’en ayant pas envoyé ou n’ayant pas souhaité donner de chiffres à ce sujet). Près d’un tiers de ces courriers fut d’ailleurs expédié par une seule et même société : la Waldorf Frommer. Ce qui choque surtout, c’est que ce chiffre est quasiment stable par rapport à 2012 (- 1,3 %), mais se révèle bien moins important qu’en 2010, où cinq fois plus de lettres avaient été déclarées.

 

allemagne courriers

Nombre d'avertissements par cabinet en 2013.

 

Les sommes exigées étaient assez variables, allant de 250 euros environ à plus de 1 200 euros. Au final, l’IGGDAW arrive à une moyenne de 829,11 euros, tous avertissements confondus. Ramené au plus de 108 000 courriers, on dépasse ainsi les 90 millions d’euros réclamés.

 

Mais combien de personnes ont effectivement préféré céder suite aux menaces des cabinets d’avocats ? Ils sont au moins 15,4 % selon les chiffres fournis. Il est toutefois impossible de savoir quelles sommes ont été versées par ces individus. Mais en tablant sur la moyenne de 829 euros réclamés, l’on peut supposer que ce total avoisine les 14 millions d’euros pour l’année 2013.

Des Allemands avertis dans près d’un cas sur quatre pour du porno

Pour le téléchargement de quels types de fichiers les abonnés Allemands ont-ils reçu ces avertissements ? Principalement pour des films et des séries (43,9 %), des contenus à caractère pornographique (24,2 %) et des musiques (22,8 %). Les jeux vidéos arrivent en fin de classement (7,1 %), loin devant les logiciels (1,3 %) ou les ebooks (0,7 %).

 

allemagne courriers

 

Ce n’est d’ailleurs absolument pas une surprise de retrouver les films pour adultes en si bonne position. La consommation de ce type d’oeuvre est moins bien vu socialement que celle d'épisodes de séries « grand public » (de surcroît lorsqu’il s’agit de porno gay par exemple), ce qui pousse davantage les abonnés accusés à passer à la caisse, et ce quand bien même ils n’auraient pas téléchargé illégalement les fichiers en question. Car ce business ne joue pas uniquement sur les aspects financiers ou juridiques d'éventuelles procédures, mais aussi sur son volet social. Enclencher un procès, c'est en effet porter les soupçons à l'encontre d'une personne au sein de l'espace public - quelle que soit l'issue finale des poursuites. 

 

Pour mémoire, des Français avaient reçu en 2009 des courriers de l’éditeur allemand de film X Magmafilm, ce dernier réclamant à l’époque une somme de 316 euros, dans un délai de 8 jours, afin d’abandonner toute poursuite à leur égard (voir notre article).

Commentaires (142)

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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.





Ca tombe bien, c’est pas le cas <img data-src=" />.



Il est interdit en France de collecter de l’argent sur des activité illégales (sauf l’état via les amendes entre autre). Donc ta taxe sur ta clef USB sert intégralement à compenser des activités légales, notamment la copie de musique sur clef USB.



Et si tu crois que le jour où le piratage aura disparu, cette taxe disparaitra, tu risques d’être déçu.







psn00ps a écrit :



L’Histoire est courte dans les mémoires.

C’est la taxe piratage qui ne dit pas son nom parce que la loi n’autorise pas le taxage d’une activité illégale.





Elle a été instaurée en 1985, c’est la faute d’internet ?


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lysbleu a écrit :



Ca tombe bien, c’est pas le cas <img data-src=" />.



Il est interdit en France de collecter de l’argent sur des activité illégales (sauf l’état via les amendes entre autre). Donc ta taxe sur ta clef USB sert intégralement à compenser des activités légales, notamment la copie de musique sur clef USB.



Et si tu crois que le jour où le piratage aura disparu, cette taxe disparaitra, tu risques d’être déçu.





Ce n’est pas le cas parce qu’il y a eu des clameurs, heureusement.

Mais résultat, on se fait encore plus enfler.

Marre des pirates <img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.





Sauf qu’ils trouveront toujours un moyen de faire payer, kikoolol ou pas kikoolol.

D’ailleurs, ce ne sont pas les téléchargements illicites de contenu sous droit d’auteurs qui sont utilisés pour charger de taxe ta clé USB mais bien le fameux principe de copie privée ! Il n’y a qu’à voir les débats sur la taxe copie privée :pcinpact.com PC INpactEt cette méthode, ce n’est ni plus ni moins que la loi du plus fort ou la loi de la jungle pour résumer.

Sans parler des faux positifs car après tout qu’est ce qui garantit que la liste des IPs récoltées ne comportent pas d’erreur ? Pour rappel, on a déjà eu le cas d’un faux positif avec la HADOPI.



Donc, avec ce genre de méthode, si t’as les moyens, tu peux te défendre sinon tu payes que tu sois coupable ou pas.

Je ne sais pas pour toi mais ça me pose un problème…


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Les jeux vidéos arrivent en fin de classement (7,1 %), loin devant les logiciels (1,3 %) ou les ebooks (0,7 %).





Un eBook ça dépasse rarement 1Mo, en moyenne c’est plus près du quart (250ko), alors rien d’étonnant à ce que ça n’occupe que 0.7% du total comparé à des films qui peuvent prendre plusieurs Go.

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rafununu a écrit :



Un eBook ça dépasse rarement 1Mo, en moyenne c’est plus près du quart (250ko), alors rien d’étonnant à ce que ça n’occupe que 0.7% du total comparé à des films qui peuvent prendre plusieurs Go.





C’est pas classé par taille <img data-src=" />


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lysbleu a écrit :



Ca tombe bien, c’est pas le cas <img data-src=" />.



Il est interdit en France de collecter de l’argent sur des activité illégales (sauf l’état via les amendes entre autre). Donc ta taxe sur ta clef USB sert intégralement à compenser des activités légales, notamment la copie de musique sur clef USB.





Sauf que… ils comptaient bien le piratage dans les calculs jusqu’à récemment. Et quand il leur a été rapellé que c’était totalement illégal, comme tu le souligne, ils ont réévalué les ponctions pour obtenir… exactement la même chose au centime près. Donc on peut en conclure que soit ils ont été condamné à tors (mais qui va défendre ça ici ? <img data-src=" /> ) soit qu’ils comptent bien le piratage dans les calculs et se contentent de ne plus l’avouer.


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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.







Si c’était pas pour qu’un kikoulol télécharge, cette taxe existerait car des monsieurs, madames michou, leurs fils kevin et leurs filles cindy se refile des fichiers copyrighté avec des clefs USB dans leurs cercles familiales ou d’amis ..



Bon bien sur des noobs ( noops ? ) sans amis ni famille trouverait toujours le moyen de s’en plaindre…

Ou sinon ça se plaindrait d’autre chose touchant leurs petit quotidien ( j’ose pas imaginer les forums de pcINpact somalie ou corée du nord oh wait la bàs personne se plaint )



Hey dis donc pour que tu te plaignes au sujet du prix astronomique de tes clefs USB tu dois en faire une grosse consommation ou être vraiment rikrak niveau de ton budget annuel <img data-src=" />


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zempa a écrit :



Sauf qu’ils trouveront toujours un moyen de faire payer, kikoolol ou pas kikoolol.

D’ailleurs, ce ne sont pas les téléchargements illicites de contenu sous droit d’auteurs qui sont utilisés pour charger de taxe ta clé USB mais bien le fameux principe de copie privée ! Il n’y a qu’à voir les débats sur la taxe copie privée :pcinpact.com PC INpactJe sais comment marche la RCP, mais ça reste la Taxe Piratage dans les faits.

Et cette méthode, ce n’est ni plus ni moins que la loi du plus fort ou la loi de la jungle pour résumer.

Sans parler des faux positifs car après tout qu’est ce qui garantit que la liste des IPs récoltées ne comportent pas d’erreur ? Pour rappel, on a déjà eu le cas d’un faux positif avec la HADOPI.



Donc, avec ce genre de méthode, si t’as les moyens, tu peux te défendre sinon tu payes que tu sois coupable ou pas.

Je ne sais pas pour toi mais ça me pose un problème…



Je préfère être emmerdé une fois à cause d’un faux positif que de payer à chaque fois pour du stockage qui ne recevra pas l’ombre d’un fichier culturel.


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psn00ps a écrit :



Je sais comment marche la RCP, mais ça reste la Taxe Piratage dans les faits.







Sauf qu’il n’y aurait pas de piratage juste de la copie priver ils auraient quand meme été pleurer.



Tu te rend compte du manque à gagner sur ton CD est rayer tu ne vas pas le racheter! Ainsi que tu ne repaye pas ton mp3 pour ton cd acheté.


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rafununu a écrit :



Un eBook ça dépasse rarement 1Mo, en moyenne c’est plus près du quart (250ko), alors rien d’étonnant à ce que ça n’occupe que 0.7% du total comparé à des films qui peuvent prendre plusieurs Go.







Exact. Le total de mes scan et ebook représente même pas 3 % de mon espace de stockage (à peine 1To ) mais le nombre de fichier dépasse mon nombre de vidéo largement.


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psn00ps a écrit :



C’est pas classé par taille <img data-src=" />







Réfléchis avant de poster.


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psn00ps a écrit :



Je sais comment marche la RCP, mais ça reste la Taxe Piratage dans les faits.





Non pas dans les faits (pas de taxe sur une activité ilégale), dans l’esprit si tu veux.

Mais de toute façon, le piratage n’est qu’une excuse.

Car comment expliquer l’existence de cette taxe, vu que la HADOPI nous produit des rapports qui expliquent que leur action a fait baisser le piratage ?

Croire que diminuer/éradiquer le piratage va faire diminuer/disparaitre cette taxe c’est comme croire que les péages sur autoroute n’étaient que temporaires !





psn00ps a écrit :



Je préfère être emmerdé une fois à cause d’un faux positif que de payer à chaque fois pour du stockage qui ne recevra pas l’ombre d’un fichier culturel.





Donc tu préfères avoir la loi de la jungle…



EDIT: et puis réduire le piratage à des “kikoolol” alors que de nombreux rapports démontrent que ceux qui “piratent” le plus sont les plus gros consommateurs, c’est avoir une vision simpliste du pb


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Question bête ils n’ont pas des associations (consommateurs, etc…) qui pourraient aider à refuser ce type de procédé ?

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zempa a écrit :



Non pas dans les faits (pas de taxe sur une activité ilégale), dans l’esprit si tu veux.

Mais de toute façon, le piratage n’est qu’une excuse.

Car comment expliquer l’existence de cette taxe, vu que la HADOPI nous produit des rapports qui expliquent que leur action a fait baisser le piratage ?

Croire que diminuer/éradiquer le piratage va faire diminuer/disparaitre cette taxe c’est comme croire que les péages n’étaient que temporaire ![quote]La taxe RCP est apparue après le piratage, pas avant.[quote]Donc tu préfères avoir la loi de la jungle…



Carrément. Celui qui ne pirate pas n’est pas emmerdé. La jungle contre la jungle.


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psn00ps a écrit :



Je sais comment marche la RCP, mais ça reste la Taxe Piratage dans les faits.

Je préfère être emmerdé une fois à cause d’un faux positif que de payer à chaque fois pour du stockage qui ne recevra pas l’ombre d’un fichier culturel.







Ho le beau troll !



Explique moi pourquoi les ayants-droits taxent aussi les GPS qui embarque de la mémoire ou encore les Itruc (Iphone/Ipad …) ?



Cela a été prouvé que les vrais consommateurs chez Apple sont plus nombreux que sur Androïd. Ils payent la même taxe pourtant.



Et ce qui est marrant et qu’au final, la copie illégale a baissé dans le monde (surtout dans les pays industrialisés) mais que les prélèvements des ayants-droits augmentent. Alors, cette taxe est une rente à vie pour une classe de gens aisée.


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psn00ps a écrit :



Carrément. Celui qui ne pirate pas n’est pas emmerdé. La jungle contre la jungle.





CQFD


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olafkewl a écrit :



Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?





c’est détail que j’aurais mis entre guillemets <img data-src=" />



N’importe qui a le droit de relever des IP sans contrôle d’aucune sorte (// être assermenté) en Allemagne ? Et c’est Internet la zone de non-droit ?

Quelle est la procédure chez eux ? (à part “filez nous 800 boules où on dit à votre entourage que vous avez dl des films d’euro… ou l’inverse <img data-src=" />”. Mon allemand est trop rouillé pour voir autre chose qu’une synthèse statistique dans le PDF, la méthode de captation de “contrevenants”, notamment)







spidy a écrit :



un épisode du Clown, ça n’a pas de prix <img data-src=" />





ça ou Derrick…


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misterdupond a écrit :



Non, cela doit être la version collector <img data-src=" />





Avec des poils de la barbe de Mandy Patinkin?<img data-src=" />


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Avec des méthodes pareilles, les ayants-droits devraient être renommés en “ayant-tous les droits” ou “pirates”(c’est plus court) <img data-src=" />

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misterdupond a écrit :



Non, cela doit être la version collector <img data-src=" />





Un épisode de breakin bad en collector ça doit couter cher <img data-src=" />



Puis en France on à l’HADOPI qui à envoyé une dizaine de prunes en 4 ans <img data-src=" />


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Je veux pas faire mon anar mais ça mériterait un bon DDOS <img data-src=" />

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cid_Dileezer_geek a écrit :



Avec des méthodes pareilles, les ayants-droits devraient être renommés en “ayant-tous les droits” ou “pirates”(c’est plus court) <img data-src=" />





“fais c’que tu veux car un pirate est libre ! tu es un pirate !” <img data-src=" />


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cid_Dileezer_geek a écrit :



Avec des méthodes pareilles, les ayants-droits devraient être renommés en “ayant-tous les droits” ou “pirates”(c’est plus court) <img data-src=" />





Accessoirement ils n’ont pas en Allemagne un loi disant que quand tu es au courant d’une infraction tu dois la dénoncer à la justice? Ils pourraient pas se faire attaquer par un juge d’instruction ou comme ça pour ce qu’il font?


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Khalev a écrit :



Accessoirement ils n’ont pas en Allemagne un loi disant que quand tu es au courant d’une infraction tu dois la dénoncer à la justice? Ils pourraient pas se faire attaquer par un juge d’instruction ou comme ça pour ce qu’il font?







Je ne sais pas, je suis en Belgique, mais s’ils le font et qu’ils continuent(leur petit racket), c’est que ça marche et que personne ne veut/peut rien faire pour les en empêcher.

Je vois bien cette méthode appliquée au reste des pays européens sauf la France(Hadopi) et si les gouvernements laissent faire ils continueront leur méthodes de <img data-src=" /> . Bref ça <img data-src=" />


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Firefly’ a écrit :



Quand c’est des patent Troll américain qui font ça, on les compares à la mafia qui rakette les petites entreprises, là ça m’as l’air semblable… ( je dis pas qu’il y as pas de préjudice subis, juste la méthode employé )







+1. D’ailleurs, je doute qu’en droit constitutionnel allemand, ça soit bien vu de court-circuiter la justice. La cour constitutionnelle de Karlsruhe est très pointilleuse là-dessus, ainsi que tout l’appareil juridique outre-Rhin.



Surtout, sachant que :





Mais combien de personnes ont effectivement préféré céder suite aux menaces des cabinets d’avocats ? Ils sont au moins 15,4 % selon les chiffres fournis.





En faisant une procédure de masse, le risque de tomber sur un chieur fini qui enverrait l’attaquant devant les tribunaux pour se plaindre, dossier épais à l’appui, de méthode pouvant être jugée anticonstitutionnelles, n’est pas nul.



Et je pense que les avocats ne doivent pas aller au-delà de la simple menace pour éviter ce genre de gag. Mais ça reste à étudier, si un juriste spécialisé en droit allemand passe par-là, il est le bienvenu pour compléter mon propos, assez sommaire il faut l’avouer…


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Je comprends que le model Allemand ait du bon.



Les ayants-droits de tout ont encore frappé.



Par les temps qui courent, il n’y a pas autant d’avancée pour le droit du consommateur à tous les niveaux (à part les régressions) que celui des ayants-droits.



Il y a pas mal de news sur eux et leur avancée.



Une compli Best-Of ce serait pas du luxe.



Définition des Ayants-Droits “de tout” :





  • Droit d’extorsion sous peine de poursuite : qui à les moyens de se payer un avocat avec un risque d’une très forte amende à la clé même en cas de faux positif ?



  • Droit de police international (saisi de site internet, des structures et perquisition/arrestation mondiale des intéressés avec option assaut par hélicoptère avec envoi des pièces saisies dans un autre pays étranger)



  • Main mise sur les politiques (au US, en Angleterre et en France notamment)



    .

    .

    .



  • Nouveau super pouvoir en devenir : condamnation des pays avec le traité transatlantique



    Il est beau le progrès … <img data-src=" />



    Et le droit à une défense équitable pour le pédonazipiratelibristecon-sommateur …. ? DTC !

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Takoon a écrit :



Méthode de mafieux.

Je pense qu’il faut une réponse de mafieux.





Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.


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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.







Sauf que la taxe que tu paye sur ta clef USB c’est pour copier TES CD sur TA CLEF.


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Quoiqu’on en dise ce sont des méthodes de mafieux…

<img data-src=" />









olafkewl a écrit :



Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?





Bonne question !


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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.



Si tu crois que racketter les soi-disant coupables va faire qu’ils vont se priver de tous les autres moyens de se faire des thunes à gogo, tu est très naïf…à moins bien sûr que tu ne soit un <img data-src=" />. <img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Je préfère cette méthode.



Elle semble fonctionner.

Ce n’est pas aux autres internautes de payer la facture pour les cons <img data-src=" /> qui téléchargent comme les rois du monde en France.



J’en ai marre de payer des taxes sur mes clés USB parce qu’un kikoolol télécharge.





Les procès n’empêche pas l’existence d’une redevance Copie Privée en Allemagne.


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knos a écrit :



Sauf que la taxe que tu paye sur ta clef USB c’est pour copier TES CD sur TA CLEF.



L’Histoire est courte dans les mémoires.

C’est la taxe piratage qui ne dit pas son nom parce que la loi n’autorise pas le taxage d’une activité illégale.


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troy1 a écrit :



Danger : tu peux alors te retrouver quand même devant le tribunal et la “négociation” va servir de pièce à conviction contre toi !…









troy1 a écrit :



Danger : tu peux alors te retrouver quand même devant le tribunal et la “négociation” va servir de pièce à conviction contre toi !…







Non quand il y a une transaction l’abandon des recours est précisé


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A-snowboard a écrit :



Pas tout à fait d’accord.

J’ai eu ce désagrément en supermarché.

J’avais acheté ma clef USB, j’ai été “accusé” d’avoir volé la clef UBS.

Du coup ils me demandaient ma pièce d’identité ainsi que la signature d’un document (j’ai plus l’intitulé mais c’etait style : reconnaissance de vol …).

Je leur ai dit que je donnais aucune pièce, et que je signais rien. sous entendant qu’ils devaient appeler les flic si ils estiment qu’ils sont dans leur droit.

D’ailleurs c’est qu’ils doivent faire quand ils constatent un vol. Ce n’est pas a eux de “faire justice”.



Et ce alors que j’etait dans mon droit (et ce c de vigile qui m’avais confisqué le ticket de caisse mais pas foutu de lire dessus que la clef USB etait acheté <img data-src=" /> )





Bref, je préfère encore avoir affaire à la justice, au moins c’est fait dans un cadre normé, ou chacun à sa parole, ou tu peux être représenté par un avocat qui s’y connais etc…

Alors que la c’est du rapport de force. Tu as en face de toi plusieurs vigiles qui t’imposent leurs points de vue, et chacun n’a pas forcément les capacités de se défendre à ce moment la.





Donc oui je préfère le tribunal.

Après l’engorgement, c’est une autre histoire.











Sinon pour en revenir à la news, ok il y a les courriers, faut surtout voir déjà comment ils sont envoyés et quels sont les preuves.



A propos de ça, j’ai une ribambelle de courrier d’extorsion de fond, officiellement j’ai rien reçu.

J’aurais le temps, et l’argent, je ferais des poursuites pour tentative de racket.







Mais l’un n’empeche pas l’autre tu as loe choix transactionnel ou justice donc si tu préferes le volet judiciaire il reste disponible.



Si dans ton cas tu avais piqué la clef tu aurais peut etre préféré l’autre alternative


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troy1 a écrit :



En Espagne, çà s’est terminé très mal pour un couple de touristes, passé à tabac devant un caméscope !… ( C’est allé jusqu’à la police et au tribunal : on a dû expliquer aux vigiles que Franco n’était pas encore ressuscité …)




Tout de même, montrer son sac vide à une caissière relève d'un droit "coutumier" , un  règlement interne qui est affiché par écriteau à la sortie de l'établissement !... On peut prétendre s'y soustraire, mais ce n'est guère "civil" et dans ce cas, le personnel est fondé de te soupçonner et de faire appel à la Force Publique !... Tout cela se terminera au tribunal et plutôt mal :  si tu as cherché délibérément l'incident, tu seras juste interdit de séjour dans ce supermarché !... Et ce sera légal !...









Je parlais de montrer mon sac au videur. A la caissière ça me gêne moins, il y a ce rapport de force par rapport aux vigiles.



Après pour ton exemple de touriste tabassé. C’est déjà arrivé en France.



Après je ne parle de chercher délibérément l’incident.

Mais il faut admettre que les contrôles se font au faciès sans avoir un seul élément tangible pour dire que tu as piqué ou pas un truc.

quand les flics ou la justice viens te faire chier. C’est qu’en général ils on un élément contre toi.

Après les contrôles au faciès ou les contrôles d’identité, c’est un autre débat mais je préfère encore que ce soit une autorité compétente qui me contrôle plutôt qu’un videur.



Après le règlement interne, c’est beau, mais faut pas que ça entrave les libertés des autres (respect vie privée entre autre).







cygnusx a écrit :



Mais l’un n’empeche pas l’autre tu as loe choix transactionnel ou justice donc si tu préferes le volet judiciaire il reste disponible.



Si dans ton cas tu avais piqué la clef tu aurais peut etre préféré l’autre alternative







Ce que je veux surtout dire, ou est le choix transactionnel quand t’as deux gus baraqué qui viennent t’emmerder ?



Ou est le choix transactionnel dès lors qu’il y a un rapport de force a ton détriment ?



C’est cette nuance que je veux mettre en évidence.



D’autant plus que le tribunal, c’est aussi de la transaction… entre avocats qui ont des meilleures capacités de négociations que toi.



Et puis même si tu as volé. Je ne vois pas pourquoi il devrais y avoir un rapport de force pour autant, d’où le rôle des tribunaux.

Donc oui même si je vole un truc, il est hors de question que je signe un quelconque fichier.


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troy1 a écrit :



Tout de même, montrer son sac vide à une caissière relève d’un droit “coutumier” , un règlement interne qui est affiché par écriteau à la sortie de l’établissement !… On peut prétendre s’y soustraire, mais ce n’est guère “civil” et dans ce cas, le personnel est fondé de te soupçonner et de faire appel à la Force Publique !… Tout cela se terminera au tribunal et plutôt mal : si tu as cherché délibérément l’incident, tu seras juste interdit de séjour dans ce supermarché !… Et ce sera légal !..





C’est pas parce que c’est écrit dans le règlement que c’est légal hein. Seul un OPJ est habilité à demandé à voir ton sac, hors à moins que les caissières et vigile soit OPJ, ben ils vont se faire voire. S’ils veulent voir mes sacs, qu’ils appellent la police.

Mais à mon avis la police va bien rigoler si un vigile qui se prend pour un caïd les appellent pour venir fouillee 3 pauvres sac de courses minable.


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A-snowboard a écrit :



tu fait une mauvaise interprétation. Si tu vole quelques chose, ils doivent te conduire (ou téléphoner) à la police. C’est une très grosse nuance.







ils ne doivent pas, ils peuvent.

Ils ont le droit de proposer une autre solution que la solution policière, solution que le supposé voleur a parfaitement le droit de refuser s’il est innocent ou si la demande du volé parait outrancière.


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baldodo a écrit :



ils ne doivent pas, ils peuvent.

Ils ont le droit de proposer une autre solution que la solution policière, solution que le supposé voleur a parfaitement le droit de refuser s’il est innocent ou si la demande du volé parait outrancière.





Apparement non justement.

J’ai cherché sur le net des infos sur ces fameux vigile et je viens de tomber sur ça :



Vous avez volé et le vigile veut « passer un marché avec vous » en vous faisant payer la marchandise ?



Au cas où :



Article 312-1 du Code Pénal : L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.



Donc si tu vol, ils DOIVENT appeler la police. Comme tout citoyen. C’est pas parce qu’il propose de réglé la somme que ça les dispense de leur devoir, ici d’appeler la police.


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Kikilancelot a écrit :



Apparement non justement.

J’ai cherché sur le net des infos sur ces fameux vigile et je viens de tomber sur ça :



Donc si tu vol, ils DOIVENT appeler la police. Comme tout citoyen. C’est pas parce qu’il propose de réglé la somme que ça les dispense de leur devoir, ici d’appeler la police.







C’est un devoir s’il y a vol. S’il n’y a pas de plainte en pratique il n’y a pas vol : le voleur ne va pas s’incriminer et le volé ne va pas témoigner d’un vol si la situation a été réglé. Dans la plupart des cas c’est gagnant pour tout le monde.



je suis pas avocat, mais qualifier ça d’extorsion me parait difficile. Il n’y a pas réellement de contrainte : faire appel à la police ou menacer de le faire n’est pas une contrainte.



S’ils t’enferment une heure dans un bureau c’est différent : là c’est de la contrainte.

Te parler 5 minutes sans menace autre que celle de faire appel à la police ça n’est pas de l’extorsion.

Quasiment tous les hypermarchés font ça, depuis le temps il y aurait eu des milliers de poursuite.

Il y a sans doute quelques cas où des vigiles ont fait du zèle et utilisé effectivement une contrainte prolongé ou une brutalité physique, mais ça n’est pas le cas le plus courant.


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knos a écrit :



Le souci c’est qu’on en arrive au problème d’hadopi. Le fait que ton IP ce soit fait coincé n’implique pas non plus que tu l’ai télécharger. Hors ce que hadopi (TGM) à le droit de faire tous ne l’on pas. D’ailleurs hadopi sanctionne le défaut de sécurisation et non le piratage en lui même. Donc sans réel preuves ils ne peuvent pas t’accuser. Et la seule preuve serait de trouver le dis fichier par un huissier ou la police sur ton ordinateur. Ce qu’il ne ferons pas.







hadopi a-t-elle fourni un moyen de se protéger pour colmater les brèches de sécurité ? ( à ma connaissance c’est NON)



Il est impossible de faire une sécurisation “Zéro défaut” dès que l’on est sur le réseau des réseaux …



La sécurité informatique est un métier ! A quand le permis d’utiliser un ordinateur ? heing !


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yoda_testeur a écrit :



hadopi a-t-elle fourni un moyen de se protéger pour colmater les brèches de sécurité ? ( à ma connaissance c’est NON)



Il est impossible de faire une sécurisation “Zéro défaut” dès que l’on est sur le réseau des réseaux …



La sécurité informatique est un métier ! A quand le permis d’utiliser un ordinateur ? heing !







Je n’ai pas dis que ce n’étais pas une connerie. Mais c’est comme ça.


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Kikilancelot a écrit :



Apparement non justement.

J’ai cherché sur le net des infos sur ces fameux vigile et je viens de tomber sur ça :



Donc si tu vol, ils DOIVENT appeler la police. Comme tout citoyen. C’est pas parce qu’il propose de réglé la somme que ça les dispense de leur devoir, ici d’appeler la police.







Merci pour l’article de loi.







baldodo a écrit :



C’est un devoir s’il y a vol. S’il n’y a pas de plainte en pratique il n’y a pas vol : le voleur ne va pas s’incriminer et le volé ne va pas témoigner d’un vol si la situation a été réglé. Dans la plupart des cas c’est gagnant pour tout le monde.



je suis pas avocat, mais qualifier ça d’extorsion me parait difficile. Il n’y a pas réellement de contrainte : faire appel à la police ou menacer de le faire n’est pas une contrainte.



S’ils t’enferment une heure dans un bureau c’est différent : là c’est de la contrainte.

Te parler 5 minutes sans menace autre que celle de faire appel à la police ça n’est pas de l’extorsion.

Quasiment tous les hypermarchés font ça, depuis le temps il y aurait eu des milliers de poursuite.

Il y a sans doute quelques cas où des vigiles ont fait du zèle et utilisé effectivement une contrainte prolongé ou une brutalité physique, mais ça n’est pas le cas le plus courant.







T’as déjà eu affaire aux vigiles une fois dans ta vie ?

On ne peut pas dire que c’est de la conversation rationnelle autour d’une table entre deux personnes.

Quand tu as trois vigile autour de toi qui de demande “poliment” avec le sourrier de signer une feuille, il y a tout de suite une certaine intimidation qui se fait. C’est pas une menace ou une extorsion à proprement parler mais ça fait son petit effet pour la majorité des personnes. Encore plus pour ceux qui ont volés.



Et même sans ça, parler 5 minutes en menaçant de faire appel à la police si on signe pas leur feuille est déjà, non pas une extorsion mais une menace.

Menace qui implique la signature d’un document.

A la rigueur, menacer pour pousser a la discussion je peux comprendre.



Surtout que leur fiche en question, c’est eux qui l’ont réalisée. Il y a des chances que tu en ai pas le double, tu ne sais pas exactement ce que cette feuille implique etc…

D’ailleurs moi ils ont refusé de me montrer la fiche si je leur donnais pas ma pièce d’identité. M’est avis qu’il y a anguille sous la roche. (j’ai juste pu lire le titre qui m’avais fait grave tiquer).



Tu sais, c’est pas parce que tous les hypermarchés font ça que ça doit continuer pour autant.

C’est clair que celui qui a effectivement volé va pas en plus aller porter plainte.

C’est pour ça que ça continue.



Et ce n’est pas parce que tu as volé un truc (ou pas d’ailleurs) que tu doit être pour autant fiché sur un obscur fichier des hypermarchés.

Donc non t’es pas gagnant.



Les vigiles et supermarchés ne DOIVENT PAS se substituer à la police.


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A-snowboard a écrit :



Et ce n’est pas parce que tu as volé un truc (ou pas d’ailleurs) que tu doit être pour autant fiché sur un obscur fichier des hypermarchés.

Donc non t’es pas gagnant.







je parlais du cas le plus courant, à savoir celui où il y a effectivement vol, pas celui de l’innocent. Et dans ce cas tu préfères quoi :




  • être fiché chez Leclerc/Auchan ?

  • avoir une ligne de plus (ou une première inscription) dans ton casier judiciaire, avec tout ce que ça implique au niveau fichage empreinte digitale voire ADN, et tous les jobs qui vont se fermer pour toi ?



    Après dans le détail j’ai comme un gros doute sur la légalité d’un fichage privé.


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baldodo a écrit :



C’est un devoir s’il y a vol. S’il n’y a pas de plainte en pratique il n’y a pas vol





Non, même s’il n’y a pas plainte, il y a vol. Le délit existe même sans dépot de plainte.


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baldodo a écrit :



je parlais du cas le plus courant, à savoir celui où il y a effectivement vol, pas celui de l’innocent. Et dans ce cas tu préfères quoi :




  • être fiché chez Leclerc/Auchan ?

  • avoir une ligne de plus (ou une première inscription) dans ton casier judiciaire, avec tout ce que ça implique au niveau fichage empreinte digitale voire ADN, et tous les jobs qui vont se fermer pour toi ?



    Après dans le détail j’ai comme un gros doute sur la légalité d’un fichage privé.







    Présenté comme ça le choix est vite fait en tant que personne.

    Mais j’ai quand même envie de dire : tu vole et que tu te fait choper : t’assumes les conséquences. Merde quoi.

    (bon faudrait aussi que ce soit valable pour les voleurs en costard cravate si tu vois ce que je veux dire, la oui on assumerais sans doute plus facilement)



    Après, si Leclerc ne veut plus de vol dans leur magasin, la démarche serais d’aller en procès.

    Car si chaque mec qui vole se fait choper à une ligne dans son casier judiciaire, a mon avis ça risque de calmer les ardeurs.



    A propos du casier judiciaire, normalement personne n’y a accès sauf certaines branches spécifiques.

    Je ne crois pas que le patron d’un bar puisse consulter le casier judiciaire d’un mec.

    Après pour un pilote de ligne, je dit pas. Et a ce niveau là, en général t’as pas besoin de voler dans la vie.



    Après comme tu dit, le fichier est douteux. C’est surtout qu’on ne sais pas trop jusqu’où il va…


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Kikilancelot a écrit :



Non, même s’il n’y a pas plainte, il y a vol. Le délit existe même sans dépot de plainte.





merci de ne pas zapper le “en pratique” dans ma phrase.

Tu as raison en théorie, tu as tort en pratique.



pour qu’il y ait un délit il faut qu’il y ait des témoins qui souhaitent déposer, ou des preuves a posteriori de l’existence d’un délit. si les propriétaires de l’objet volé ne porte pas plainte, ils ne témoignent pas non plus et ils ne donnent pas non plus les éventuels enregistrement vidéo : pas de témoin, pas de preuve = pas de délit.



Le seul cas où ta remarque est recevable c’est si quelqu’un (par ex. un tiers) témoigne a posteriori ou sur des délits autres que le vol en supermarché


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ActionFighter a écrit :



???? ??????







<img data-src="><img data-src="><img data-src="><img data-src="><img data-src=">



(C’est un lien !)


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Commentaire_supprime a écrit :



<img data-src="><img data-src="><img data-src="><img data-src="><img data-src=">



(C’est un lien !)





Oui, j’avais bien vu. C’est moi qui a voulu répondre en Russe, ce qui donne des “?????” à la place <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Oui, j’avais bien vu. C’est moi qui a voulu répondre en Russe, ce qui donne des “?????” à la place <img data-src=" />







Je confirme que ça fait pareil avec le japonais.



Gomen nasaï !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />


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cygnusx a écrit :



il n’empêche que tu négocies avant que cela soit qualifié en délit vu qu’aucune personne assermenté a jugé ton action.



au départ cela sert juste a montrer que l’on peut faire du transactionel sur quelque chose de punissable comme un délit.



D’ailleurs je trouve ca bien plus simple pour ne pas engorger les tribunaux.







Pas tout à fait d’accord.

J’ai eu ce désagrément en supermarché.

J’avais acheté ma clef USB, j’ai été “accusé” d’avoir volé la clef UBS.

Du coup ils me demandaient ma pièce d’identité ainsi que la signature d’un document (j’ai plus l’intitulé mais c’etait style : reconnaissance de vol …).

Je leur ai dit que je donnais aucune pièce, et que je signais rien. sous entendant qu’ils devaient appeler les flic si ils estiment qu’ils sont dans leur droit.

D’ailleurs c’est qu’ils doivent faire quand ils constatent un vol. Ce n’est pas a eux de “faire justice”.



Et ce alors que j’etait dans mon droit (et ce c de vigile qui m’avais confisqué le ticket de caisse mais pas foutu de lire dessus que la clef USB etait acheté <img data-src=" /> )





Bref, je préfère encore avoir affaire à la justice, au moins c’est fait dans un cadre normé, ou chacun à sa parole, ou tu peux être représenté par un avocat qui s’y connais etc…

Alors que la c’est du rapport de force. Tu as en face de toi plusieurs vigiles qui t’imposent leurs points de vue, et chacun n’a pas forcément les capacités de se défendre à ce moment la.





Donc oui je préfère le tribunal.

Après l’engorgement, c’est une autre histoire.











Sinon pour en revenir à la news, ok il y a les courriers, faut surtout voir déjà comment ils sont envoyés et quels sont les preuves.



A propos de ça, j’ai une ribambelle de courrier d’extorsion de fond, officiellement j’ai rien reçu.

J’aurais le temps, et l’argent, je ferais des poursuites pour tentative de racket.


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Les vigiles n’ont aucun pouvoir dans les supermarché.

Ils se prennent pour des bolosses parce qu’ils sont en général baraqué et que les gens connaissant mal les lois les suivent sans broncher. Mais s’ils vous demandent de les suivre, dites leur gentilement d’aller se faire voir (comme les caissières qui demandent à voir nos sacs) et passer votre chemin.

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psn00ps a écrit :



La peur de quoi ? Tu as quelque chose à te reprocher ?<img data-src=" />

“Extorsion” du prix d’un bien non payé, j’adore la déformation de langage.





T’as des preuves que les victimes ont téléchargé illégalement des films ? Ben ces avocats véreux non plus. C’est bien du racket, ou de la tentative d’extorsion, comme tu voudras.<img data-src=" />


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Kikilancelot a écrit :



Les vigiles n’ont aucun pouvoir dans les supermarché.

Ils se prennent pour des bolosses parce qu’ils sont en général baraqué et que les gens connaissant mal les lois les suivent sans broncher.







ils ont les même pouvoir que tout citoyen à savoir, article 73 du code de procédure pénale :

“Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche”



Ce qui ne veut pas dire que les vigiles peuvent faire n’importe quoi, il faut que la réaction soit proportionnée : on va pas te taper dessus si t’as piqué un paquet de biscuit.


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ActionFighter a écrit :



Blackmail, wenn es durch die Rechtsinhaber erfolgt, ist völlig legal. Wie für die Anklage ist es legal, seit den dreißiger Jahren.



J’espère que ça répond à ta question <img data-src=" />







Commentaire_supprime a écrit :



Tak, to jest rzeczywiscie bardzo dobra odpowiedz.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Très bonne réponse…

Euh comment ça le chantage est légal ??


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baldodo a écrit :



ils ont les même pouvoir que tout citoyen à savoir, article 73 du code de procédure pénale :

“Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche”



Ce qui ne veut pas dire que les vigiles peuvent faire n’importe quoi, il faut que la réaction soit proportionnée : on va pas te taper dessus si t’as piqué un paquet de biscuit.







tu fait une mauvaise interprétation. Si tu vole quelques chose, ils doivent te conduire (ou téléphoner) à la police. C’est une très grosse nuance.



En clair ils ont pas le pouvoir de te faire signer une feuille, de te contraindre à payer etc… -&gt; Ils ont pas le droit de faire justice eux même.







Kikilancelot a écrit :



Les vigiles n’ont aucun pouvoir dans les supermarché.

Ils se prennent pour des bolosses parce qu’ils sont en général baraqué et que les gens connaissant mal les lois les suivent sans broncher. Mais s’ils vous demandent de les suivre, dites leur gentilement d’aller se faire voir (comme les caissières qui demandent à voir nos sacs) et passer votre chemin.





Je me suis pas privé quand ça m’est arrivé.



Et j’attends le prochain vigile qui me demande de montrer mon sac. Qu’on rigole un peut. <img data-src=" />





C’est là qu’on se rend compte que quand on connait les lois, les droits et devoir, on a beaucoup plus de “pouvoir” car tu sais que tu peux aller en procès t’aura pas de souci.



Valable pour le droit du travail quand ton boss te fait chier.



Ca aide à être hyper serein.

(pourtant je suis pas en fac de droit)


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psn00ps a écrit :



Très bonne réponse…

Euh comment ça le chantage est légal ??





Si ce sont les ayant-droit qui le font <img data-src=" />

(équivalent à “il n’y a ni crime ni délit si ledit est ordonné par la loi dans le but de préserver l’ordre public” dans les articles sur la légitime défense, il me semble… juste en version privatisée <img data-src=" />)


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WereWindle a écrit :



Si ce sont les ayant-droit qui le font <img data-src=" />

(équivalent à “il n’y a ni crime ni délit si ledit est ordonné par la loi dans le but de préserver l’ordre public” dans les articles sur la légitime défense, il me semble… juste en version privatisée <img data-src=" />)





C’est ça. C’est également un alinéa dans un article de la loi allemande sur la restauration et les débits de boissons munichois <img data-src=" />


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olafkewl a écrit :



Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?









olafkewl a écrit :



Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?










  C'est juste de l'esbroufe, du racket à l'estomac  :  ces maîtres-chanteurs savent  ( comme l'expérience de la RIAA / MPAA aux US )  que ces campagnes d'intimidation rapportent, car beaucoup de gens payent pour ne pas avoir d'ennuis !... Il y a donc un retour ( massif) sur investissement  insignifiant ( le prix de courriers par dizaines de mille  : un timbrage quasi-gratuit  !...) ..que d'ailleurs les avocats feront passer dans leurs frais !...   






 Démonstration avec l'article de 2009  [ [i]Un éditeur de films X menace à nouveau des P2Pistes français ]  : "...[b]Evidemment, les abonnés mis en cause peuvent toujours se défendre « si ce n’est pas lui qui a téléchargé, il peut le dire, c’est certain. Après il faut voir le contexte » précise l’avocat. ... "   Le baveux reconnait tout simplement qu'il ne sait rien ( et qu'il joue les procureur en aveugle : de même, il a été que les listes de "pirates" établies par la MPAA sont composées au hasard !...      





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cygnusx a écrit :



il n’empêche que tu négocies avant que cela soit qualifié en délit vu qu’aucune personne assermenté a jugé ton action.



au départ cela sert juste a montrer que l’on peut faire du transactionel sur quelque chose de punissable comme un délit.



D’ailleurs je trouve ca bien plus simple pour ne pas engorger les tribunaux.










 Danger : tu peux alors te retrouver quand même devant le tribunal et la "négociation" va servir de pièce à conviction contre toi !...   











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A-snowboard a écrit :



tu fait une mauvaise interprétation. Si tu vole quelques chose, ils doivent te conduire (ou téléphoner) à la police. C’est une très grosse nuance.



En clair ils ont pas le pouvoir de te faire signer une feuille, de te contraindre à payer etc… -&gt; Ils ont pas le droit de faire justice eux même.





Je me suis pas privé quand ça m’est arrivé.



Et j’attends le prochain vigile qui me demande de montrer mon sac. Qu’on rigole un peut. <img data-src=" />





C’est là qu’on se rend compte que quand on connait les lois, les droits et devoir, on a beaucoup plus de “pouvoir” car tu sais que tu peux aller en procès t’aura pas de souci.



Valable pour le droit du travail quand ton boss te fait chier.



Ca aide à être hyper serein.

(pourtant je suis pas en fac de droit)










 En Espagne, çà s'est terminé très mal pour un couple de touristes, passé à tabac devant un caméscope !... ( C'est allé jusqu'à la police et au tribunal : on a dû expliquer aux vigiles que Franco n'était pas encore ressuscité ...)    






Tout de même, montrer son sac vide à une caissière relève d'un droit "coutumier" , un  règlement interne qui est affiché par écriteau à la sortie de l'établissement !... On peut prétendre s'y soustraire, mais ce n'est guère "civil" et dans ce cas, le personnel est fondé de te soupçonner et de faire appel à la Force Publique !... Tout cela se terminera au tribunal et plutôt mal :  si tu as cherché délibérément l'incident, tu seras juste interdit de séjour dans ce supermarché !... Et ce sera légal !...   











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g30lim4 a écrit :



Un épisode de breakin bad en collector ça doit couter cher <img data-src=" />



Puis en France on à l’HADOPI qui à envoyé une dizaine de prunes en 4 ans <img data-src=" />







….et c’est le contribuable qui casque pour payer ces incapables.


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olafkewl a écrit :



Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?





ils suivent le fil


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John Shaft a écrit :



Rappelons également “l’affaire Techland” lors de la sortie du premier Call of Juarez en 2006 (7 ?). De mémoire le racket les demandes de règlement à l’amiable avaient été jugées illégales







Surtout que de mémoire, y’avais plein de faux positifs de gens qui avaient téléchargé la version demo…


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Kanchelsis a écrit :



Surtout que de mémoire, y’avais plein de faux positifs de gens qui avaient téléchargé la version demo…







Bin tant qu’à faire… Y a pas de petits profits ! <img data-src=" />


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Crampman a écrit :



Le fait que tu n’ai pas le fichier sur un disque dur n’implique pas que tu ne l’a pas téléchargé…







Et, dès lors, comment prouver qu’il y a eu piratage si le fichier n’est pas présent sur le disque dur concerné ?



Là est la question…


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Commentaire_supprime a écrit :



Aux US, cette pratique est légalement encadrée par la loi et la jurisprudence. En Allemagne, je ne sais pas.





merci <img data-src=" />


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Commentaire_supprime a écrit :



Le problème est de savoir si cette pratique est légale en droit allemand…





A 110000 par an et avec des rapports dessus, il y a des chances <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Extorsion basée sur la peur, en France on appelle ça du racket.<img data-src=" />





La peur de quoi ? Tu as quelque chose à te reprocher ?<img data-src=" />

“Extorsion” du prix d’un bien non payé, j’adore la déformation de langage.


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psn00ps a écrit :



La peur de quoi ? Tu as quelque chose à te reprocher ?<img data-src=" />

“Extorsion” du prix d’un bien non payé, j’adore la déformation de langage.







Certain innocent peuvent avoir peur de poursuite et payer.

D’autre payeront car il ce savent coupable

Et certain coupables ne payerons pas car même pas peur.



Mais bon après c’est le débat du prix des biens culturels…


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Mihashi a écrit :



Mais c’est très risqué, quand on voit à quel point les juges peuvent être ignorants sur le fonctionnement d’Internet (affaire Bluetouff), ou qu’on utilise l’IP comme preuve (HADOPI)…









les juges font en général appel a des personnes qui maitrisent ce genre de questions


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Me suis fait chopper, 2 épisodes de séries, &gt; 2000€. Toujours en négociation aprés 5 mois d’échange de lettres entre eux et mon avocat… Pour le moment c’est réduit à 750€

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knos a écrit :



D’ailleurs une question sur un disque dur une défragmentation peu effacer les cluster mais pour un ssd reste t’il des traces fantôme?







Meme avec unDD classique un juge ne demandera pas de saisie a la premiere écartade (en tout cas j’ose l’esperer) pour Les SSD aucune idée


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raftanel a écrit :



Me suis fait chopper, 2 épisodes de séries, &gt; 2000€. Toujours en négociation aprés 5 mois d’échange de lettres entre eux et mon avocat… Pour le moment c’est réduit à 750€







Et tu plaide quoi? C’est intéressent.


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C’est un gros classique en Allemagne, certains cabinets d’avocats s’étant spécialisés dans l’envoi en masse d’avertissements avec facture à la clef (par exemple en cas d’absence de mentions légales sur les pages Fans Facebook ou impossibilité d’accéder à celles ci en moins de deux clics).



Le record a toutefois été battu quelques semaines avant Noël dernier avec l’envoi par un cabinet d’avocat agissant pour le compte d’une boite de production de milliers d’avertissements suite au streaming sur Redtube d’un film mettant en scène un(e) shemale. Y figurait l’adjonction de payer 250 € pour éviter toute poursuite légale - à noter que seuls 15 € de cette somme devaient compenser le streaming en question, le reste relevant de frais de dossiers.

L’affaire a fait les gros titres pendant environ deux / trois mois jusqu’à ce qu’il soit avéré qu’il s’agissait d’une tentative de racket pure et simple basée sur un joli pot au miel.

Pour faire court: ouverture d’une page hébergée sur ReTDube quant on cliquait sur une pub pas directement visible comme telle, cette page récupérait les adresses des personnes. Le cabinet est ensuite aller voir le tribunal de Cologne en prétextant avoir trouvé des adresses IP ayant téléchargé une vidéo quelconque grâce à un logiciel (que personne n’a jamais vu ni avant ni depuis, donc potentiellement inexistant) permettant de surveiller les échanges P2P. Le tribunal n’a pas pensé à mal (comprendre: n’a pas fait son boulot) et a refilé les adresses des soi-disants fauteurs.

Au bout de pas mal de rebondissements cela a fini par déboucher sur une annulation de la procédure.

On part toutefois du principe que pas mal de gens avaient déjà payés pour éviter les soucis (et de voir leurs noms publiés car le cabinet d’avocat et la maison de production avaient menacés d’en arriver là) et que ces derniers ne verront plus jamais leur fric - la maison de production pour laquelle le cabinet d’avocat a mené cette opération résidant dorénavant en Afrique et ne disposant plus que d’une boite postale en Allemagne.

Le cabinet d’avocat existe toujours, pas mal de plaintes ont été déposés contre lui et l’affaire court toujours.

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psn00ps a écrit :



A 110000 par an et avec des rapports dessus, il y a des chances <img data-src=" />







Peut-être pas…



Ce n’est pas parce qu’une pratique n’est pas interdite qu’elle est légale. C’est simplement parce que personne n’en a encore contesté la légalité que c’est possible.



Ce qui ne veut pas dire qu’une contestation de la légalité de la procédure puisse aboutir…


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Commentaire_supprime a écrit :



Elle est légalement encadrée en droit US, avec une jurisprudence abondante.



A priori, elle n’est pas interdite en droit allemand, mais cela n’en fait pas une pratique légale.



Le problème potentiel que je vois en terme de droit constitutionnel, c’est que pénaliser quelqu’un pour une infraction, cela relève de la compétence exclusive de la justice, sauf dérogation légale soigneusement encadrée.



Or, je n’ai pas connaissance d’un quelconque encadrement de cette procédure en droit allemand, c’est une question que je pose.



Donc, quid d’un défenseur qui attaquerait un de ces cabinets d’avocat pour abus de pouvoir et procédure anticonstitutionnelle ? Si la question n’est pas réglée, c’est une bombe légale qui risque de péter à la gueule des plaignants un de ces jours…







techniquement tu ne pénalise pas pour infraction vu que tu trouves un accord avant procès. Il n’y a donc pas d’infraction mais que du transactionel c’est la meme chose qu’un service contentieux d’entreprise avant huissier.


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Constrilia a écrit :



C’est un gros classique en Allemagne, certains cabinets d’avocats s’étant spécialisés dans l’envoi en masse d’avertissements avec facture à la clef (par exemple en cas d’absence de mentions légales sur les pages Fans Facebook ou impossibilité d’accéder à celles ci en moins de deux clics).



Le record a toutefois été battu quelques semaines avant Noël dernier avec l’envoi par un cabinet d’avocat agissant pour le compte d’une boite de production de milliers d’avertissements suite au streaming sur Redtube d’un film mettant en scène un(e) shemale. Y figurait l’adjonction de payer 250 € pour éviter toute poursuite légale - à noter que seuls 15 € de cette somme devaient compenser le streaming en question, le reste relevant de frais de dossiers.

L’affaire a fait les gros titres pendant environ deux / trois mois jusqu’à ce qu’il soit avéré qu’il s’agissait d’une tentative de racket pure et simple basée sur un joli pot au miel.

Pour faire court: ouverture d’une page hébergée sur ReTDube quant on cliquait sur une pub pas directement visible comme telle, cette page récupérait les adresses des personnes. Le cabinet est ensuite aller voir le tribunal de Cologne en prétextant avoir trouvé des adresses IP ayant téléchargé une vidéo quelconque grâce à un logiciel (que personne n’a jamais vu ni avant ni depuis, donc potentiellement inexistant) permettant de surveiller les échanges P2P. Le tribunal n’a pas pensé à mal (comprendre: n’a pas fait son boulot) et a refilé les adresses des soi-disants fauteurs.

Au bout de pas mal de rebondissements cela a fini par déboucher sur une annulation de la procédure.

On part toutefois du principe que pas mal de gens avaient déjà payés pour éviter les soucis (et de voir leurs noms publiés car le cabinet d’avocat et la maison de production avaient menacés d’en arriver là) et que ces derniers ne verront plus jamais leur fric - la maison de production pour laquelle le cabinet d’avocat a mené cette opération résidant dorénavant en Afrique et ne disposant plus que d’une boite postale en Allemagne.

Le cabinet d’avocat existe toujours, pas mal de plaintes ont été déposés contre lui et l’affaire court toujours.







c’etait quand meme pas mal monté (sans jeux de mots)


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cygnusx a écrit :



Meme avec unDD classique un juge ne demandera pas de saisie a la premiere écartade (en tout cas j’ose l’esperer) pour Les SSD aucune idée







Donc un juge ne demande pas de preuve?


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Winderly a écrit :



Quelle différence avec les US ?







Aux US, cette pratique est légalement encadrée par la loi et la jurisprudence. En Allemagne, je ne sais pas.


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sirius35 a écrit :



et les faux positifs ils les gèrent comment ?<img data-src=" />







les faux positif peuvent trés bien etre innocenté en justice.



Je l’ai déja dis je trouve que la riposte gradué (courrier + amende) est une bonne facon de sensibiliser l’internaute.



Le piratage est trop banal et trop simple aujourdhui alors que pas mal d’industries ont fait des efforts sur la numérisation et les prix de leurs oeuvres.


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Kisscooler a écrit :



Comment un GPS peut-être assujetti à une taxe pour copie privée ? Encore le prétexte aux copies illégales ?



Mais ils ne cherchent qu’à s’enrichir, point barre ! <img data-src=" />



Il n’y a pas besoin de prétexte. Il Y A des copies illégales, point barre ! <img data-src=" />


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zempa a écrit :



Combien de particuliers préféreront payer plutôt que de se lancer dans une affaire judiciaire? Même s’ils estiment non coupables ?







ils peuvent tout a fait discuter avec l’entreprise avant le proces dans les 15% qui ont payé tout de suite il ne doit pas y avoir une foule d’innocents.


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cygnusx a écrit :



les faux positif peuvent trés bien etre innocenté en justice.



Je l’ai déja dis je trouve que la riposte gradué (courrier + amende) est une bonne facon de sensibiliser l’internaute.



Le piratage est trop banal et trop simple aujourdhui alors que pas mal d’industries ont fait des efforts sur la numérisation et les prix de leurs oeuvres.







Après c’est simple de faire un faux positif. “Il y a rien sur mon disque dur qui permette de m’accuser.”


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cygnusx a écrit :



ils peuvent tout a fait discuter avec l’entreprise avant le proces dans les 15% qui ont payé tout de suite il ne doit pas y avoir une foule d’innocents.







Le problème est de savoir si cette pratique est légale en droit allemand…







knos a écrit :



Après c’est simple de faire un faux positif. “Il y a rien sur mon disque dur qui permette de m’accuser.”







La charge de la preuve appartient au plaignant, les zéyandrouah en l’occurrence. S’ils ont un dossier en carton à présenter au juge, ça va leur faire mal.



Je pense que les 85% qui ne sont pas passés à la caisse le savent…


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Commentaire_supprime a écrit :



Le problème est de savoir si cette pratique est légale en droit allemand…







la je suis parfaitement d’accord


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knos a écrit :



Après c’est simple de faire un faux positif. “Il y a rien sur mon disque dur qui permette de m’accuser.”









rien n’empeche les personnes d’utiliser cette ligne de défense


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cygnusx a écrit :



la je suis parfaitement d’accord







Elle est légalement encadrée en droit US, avec une jurisprudence abondante.



A priori, elle n’est pas interdite en droit allemand, mais cela n’en fait pas une pratique légale.



Le problème potentiel que je vois en terme de droit constitutionnel, c’est que pénaliser quelqu’un pour une infraction, cela relève de la compétence exclusive de la justice, sauf dérogation légale soigneusement encadrée.



Or, je n’ai pas connaissance d’un quelconque encadrement de cette procédure en droit allemand, c’est une question que je pose.



Donc, quid d’un défenseur qui attaquerait un de ces cabinets d’avocat pour abus de pouvoir et procédure anticonstitutionnelle ? Si la question n’est pas réglée, c’est une bombe légale qui risque de péter à la gueule des plaignants un de ces jours…


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Extorsion basée sur la peur, en France on appelle ça du racket.<img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Donc, quid d’un défenseur qui attaquerait un de ces cabinets d’avocat pour abus de pouvoir et procédure anticonstitutionnelle ? Si la question n’est pas réglée, c’est une bombe légale qui risque de péter à la gueule des plaignants un de ces jours…







Et ce serai bien fait


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cygnusx a écrit :



rien n’empeche les personnes d’utiliser cette ligne de défense







D’ailleurs une question sur un disque dur une défragmentation peu effacer les cluster mais pour un ssd reste t’il des traces fantôme?


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cygnusx a écrit :



rien n’empeche les personnes d’utiliser cette ligne de défense





Mais c’est très risqué, quand on voit à quel point les juges peuvent être ignorants sur le fonctionnement d’Internet (affaire Bluetouff), ou qu’on utilise l’IP comme preuve (HADOPI)…


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Mihashi a écrit :



Mais c’est très risqué, quand on voit à quel point les juges peuvent être ignorants sur le fonctionnement d’Internet (affaire Bluetouff), ou qu’on utilise l’IP comme preuve (HADOPI)…







Mais bon normalement on doit prouver que tu es coupable (saisi de ton disque dur). Tu n’as pas a prouver que tu es innocent. Donc une menace d’un cabinet et op plus de trace. Hadopi ayant un peu plus de droit qu’un cabinet indépendant.


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knos a écrit :



Après c’est simple de faire un faux positif. “Il y a rien sur mon disque dur qui permette de m’accuser.”







Le fait que tu n’ai pas le fichier sur un disque dur n’implique pas que tu ne l’a pas téléchargé…


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Crampman a écrit :



Le fait que tu n’ai pas le fichier sur un disque dur n’implique pas que tu ne l’a pas téléchargé…







Le souci c’est qu’on en arrive au problème d’hadopi. Le fait que ton IP ce soit fait coincé n’implique pas non plus que tu l’ai télécharger. Hors ce que hadopi (TGM) à le droit de faire tous ne l’on pas. D’ailleurs hadopi sanctionne le défaut de sécurisation et non le piratage en lui même. Donc sans réel preuves ils ne peuvent pas t’accuser. Et la seule preuve serait de trouver le dis fichier par un huissier ou la police sur ton ordinateur. Ce qu’il ne ferons pas.


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et les faux positifs ils les gèrent comment ?<img data-src=" />

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En France les derniers qui ont essayé ont eu des soucis.

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Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?

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Le chantage. Il suffirai que tous ne face rien. Ils ne lanceraient pas 108975 procès c’est ridicule.

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726€ Un épisode??? C’est pas une saison plutôt xavier? <img data-src=" /><img data-src=" />

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Pour mémoire, des Français avaient reçu en 2009 des courriers de l’éditeur allemand de film X Magmafilm, ce dernier réclamant à l’époque une somme de 316 euros, dans un délai de 8 jours, afin d’abandonner toute poursuite à leur égard (voir notre article).





Rappelons également “l’affaire Techland” lors de la sortie du premier Call of Juarez en 2006 (7 ?). De mémoire le racket les demandes de règlement à l’amiable avaient été jugées illégales

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g30lim4 a écrit :



726€ Un épisode??? C’est pas une saison plutôt xavier? <img data-src=" /><img data-src=" />





A ce prix là, ca pourrait même être l’intégrale en Bluray <img data-src=" />


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Je suis curieux de connaitre leur base de calcul.

726€ pour un épisode de Homeland alors que c’est grosso modo dix fois le prix du coffret DVD/BD. En comparaison des 43€ demandés par films téléchargé sur fileserve, c’est a peine abusé.

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Le chantage et le racket ont de beaux jours devant eux…

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Quand c’est des patent Troll américain qui font ça, on les compares à la mafia qui rakette les petites entreprises, là ça m’as l’air semblable… ( je dis pas qu’il y as pas de préjudice subis, juste la méthode employé )

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FunnyD a écrit :



A ce prix là, ca pourrait même être l’intégrale en Bluray <img data-src=" />







Non, cela doit être la version collector <img data-src=" />


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g30lim4 a écrit :



726€ Un épisode??? C’est pas une saison plutôt xavier? <img data-src=" /><img data-src=" />







Au doigt mouiller comme eux : 2% de frais divers, 18% pour les ayants droit, le reste pour le cabinet.<img data-src=" />


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Méthode de mafieux.

Je pense qu’il faut une réponse de mafieux.

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C’est des méthodes de voyoux … ils ne vont pas faire 100000 procédures de toute façon.

Il suffit de les ignorer.

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g30lim4 a écrit :



726€ Un épisode??? C’est pas une saison plutôt xavier? <img data-src=" /><img data-src=" />





un épisode du Clown, ça n’a pas de prix <img data-src=" />


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jimmy_36 a écrit :



C’est des méthodes de voyoux … ils ne vont pas faire 100000 procédures de toute façon.

Il suffit de les ignorer.





Ou de les attaquer pour chantage.



Bon par contre faut avoir les moyens de supporter 2 procès en même temps.


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Constrilia a écrit :



C’est un gros classique en Allemagne, certains cabinets d’avocats s’étant spécialisés dans l’envoi en masse d’avertissements avec facture à la clef (par exemple en cas d’absence de mentions légales sur les pages Fans Facebook ou impossibilité d’accéder à celles ci en moins de deux clics).



Le record a toutefois été battu quelques semaines avant Noël dernier avec l’envoi par un cabinet d’avocat agissant pour le compte d’une boite de production de milliers d’avertissements suite au streaming sur Redtube d’un film mettant en scène un(e) shemale. Y figurait l’adjonction de payer 250 € pour éviter toute poursuite légale - à noter que seuls 15 € de cette somme devaient compenser le streaming en question, le reste relevant de frais de dossiers.

L’affaire a fait les gros titres pendant environ deux / trois mois jusqu’à ce qu’il soit avéré qu’il s’agissait d’une tentative de racket pure et simple basée sur un joli pot au miel.

Pour faire court: ouverture d’une page hébergée sur ReTDube quant on cliquait sur une pub pas directement visible comme telle, cette page récupérait les adresses des personnes. Le cabinet est ensuite aller voir le tribunal de Cologne en prétextant avoir trouvé des adresses IP ayant téléchargé une vidéo quelconque grâce à un logiciel (que personne n’a jamais vu ni avant ni depuis, donc potentiellement inexistant) permettant de surveiller les échanges P2P. Le tribunal n’a pas pensé à mal (comprendre: n’a pas fait son boulot) et a refilé les adresses des soi-disants fauteurs.

Au bout de pas mal de rebondissements cela a fini par déboucher sur une annulation de la procédure.

On part toutefois du principe que pas mal de gens avaient déjà payés pour éviter les soucis (et de voir leurs noms publiés car le cabinet d’avocat et la maison de production avaient menacés d’en arriver là) et que ces derniers ne verront plus jamais leur fric - la maison de production pour laquelle le cabinet d’avocat a mené cette opération résidant dorénavant en Afrique et ne disposant plus que d’une boite postale en Allemagne.

Le cabinet d’avocat existe toujours, pas mal de plaintes ont été déposés contre lui et l’affaire court toujours.







Condamner le streaming (appart l’uploader) est quand même hyper litigieux.


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cygnusx a écrit :



techniquement tu ne pénalise pas pour infraction vu que tu trouves un accord avant procès. Il n’y a donc pas d’infraction mais que du transactionel c’est la meme chose qu’un service contentieux d’entreprise avant huissier.







Le problème étant de savoir si ce transactionnel est légal ou pas.



Dans le cadre d’un contentieux d’entreprise, c’est qu’il y a le plus souvent une obligation relevant d’un contrat antérieur qui n’est pas remplie, un paiement ou un service pas rendu, et un règlement à l’amiable avec accord des deux parties est tout à fait légal, et même souhaitable.



Là, on a deux parties qui n’ont pas de contrat antérieur à faire respecter : il s’agit de la constatation d’une infraction potentielle, au droit d’auteur en l’occurrence, par une tierce partie qui n’est pas une autorité judiciaire.



La question est de savoir si une partie non judiciaire peut légalement demander une compensation pour ce qui est légalement une infraction (ou un délit de contrefaçon en droit français) au nom d’un tiers, et cela en dehors d’une procédure judiciaire en bonne et due forme. Est-ce légal en droit allemand, question restant pour le moment sans réponse claire.


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knos a écrit :



Donc un juge ne demande pas de preuve?







pas forcément l’intime conviction peut suffire. Bien qu’en général elle découle de preuve ou témoignages


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cygnusx a écrit :



c’etait quand meme pas mal monté (sans jeux de mots)







Et pas qu’un peu. Pas mal de monde a porté plainte contre le cabinet d’avocat, l’affaire est donc toujours en cours.







knos a écrit :



Condamner le streaming (appart l’uploader) est quand même hyper litigieux.







Effectivement. Le gouvernement allemand a d’ailleurs été appellé à statuer sur ce point suite à une interrogation d’un député et a déclaré qu’il pensait que le streaming n’était pas illégal en soi. Cette déclaration n’a toutefois aucune valeur légale et ne peut donc pas empêcher l’envoi à l’avenir de ce type de plainte.

Pour la petite histoire la GEMA (équivalent de la SACEM) a évoqué récemment la possibilité de taxer toute implémentation d’une vidéo hébergée ailleurs.


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Commentaire_supprime a écrit :



Le problème étant de savoir si ce transactionnel est légal ou pas.



Dans le cadre d’un contentieux d’entreprise, c’est qu’il y a le plus souvent une obligation relevant d’un contrat antérieur qui n’est pas remplie, un paiement ou un service pas rendu, et un règlement à l’amiable avec accord des deux parties est tout à fait légal, et même souhaitable.



Là, on a deux parties qui n’ont pas de contrat antérieur à faire respecter : il s’agit de la constatation d’une infraction potentielle, au droit d’auteur en l’occurrence, par une tierce partie qui n’est pas une autorité judiciaire.



La question est de savoir si une partie non judiciaire peut légalement demander une compensation pour ce qui est légalement une infraction (ou un délit de contrefaçon en droit français) au nom d’un tiers, et cela en dehors d’une procédure judiciaire en bonne et due forme. Est-ce légal en droit allemand, question restant pour le moment sans réponse claire.







on peut comparer cela a un vol dans un supermarché ou on propose au voleur de payer l’objet c’est une transaction sur un délit potentiel.



Apres c’est vrai que ce cas la est plus complexe


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cygnusx a écrit :



on peut comparer cela a un vol dans un supermarché ou on propose au voleur de payer l’objet c’est une transaction sur un délit potentiel.



Apres c’est vrai que ce cas la est plus complexe







Sauf que dans un vol de supermarché on est sur que tu as volé (pris la mains dans le sac). Ici il accuse sans preuve formelle qui plus est pas forcement l’auteur du vol mais le propriétaire de la ligne.


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knos a écrit :



Sauf que dans un vol de supermarché on est sur que tu as volé (pris la mains dans le sac). Ici il accuse sans preuve formelle qui plus est pas forcement l’auteur du vol mais le propriétaire de la ligne.









on est sur ou pas on a juste vu que tu tripotais des trucs sur caméra la boite de cookie dans ta poche tu es peut etre venu avec. tant que tu n’es pas passé en justice rien n’est considéré comme preuve.



Mais je comprends ton raisonement


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cygnusx a écrit :



on est sur ou pas on a juste vu que tu tripotais des trucs sur caméra la boite de cookie dans ta poche tu es peut etre venu avec. tant que tu n’es pas passé en justice rien n’est considéré comme preuve.



Mais je comprends ton raisonement







Et il y a aussi la vidéo du vigile qui te fait ouvrir tes poches sortir la boite de cookie (tu as de grande poche) et qui te retiens jusqu’à l’intervention des flics si tu négocie pas direct (et c’est bien à ce moment précis qu’il y a négociation).



Si y a une enquête parce que tu as réussi à t’enfuir (avec ta boite de cookie toujours <img data-src=" />) et qu’ils ce servent des vidéos surveillance. Ce n’est pas une lettre d’avocats que tu aura mais la police qui retournera ta chambre à la recherche de la boite manquante.


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knos a écrit :



Et il y a aussi la vidéo du vigile qui te fait ouvrir tes poches sortir la boite de cookie (tu as de grande poche) et qui te retiens jusqu’à l’intervention des flics si tu négocie pas direct (et c’est bien à ce moment précis qu’il y a négociation).



.







il n’empêche que tu négocies avant que cela soit qualifié en délit vu qu’aucune personne assermenté a jugé ton action.



au départ cela sert juste a montrer que l’on peut faire du transactionel sur quelque chose de punissable comme un délit.



D’ailleurs je trouve ca bien plus simple pour ne pas engorger les tribunaux.



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cygnusx a écrit :



il n’empêche que tu négocies avant que cela soit qualifié en délit vu qu’aucune personne assermenté a jugé ton action.



au départ cela sert juste a montrer que l’on peut faire du transactionel sur quelque chose de punissable comme un délit.



D’ailleurs je trouve ca bien plus simple pour ne pas engorger les tribunaux.







Sauf que tu peu difficilement nier au vigile que tu as volé la boite de cookie



Là il ne sont sur de rien (même pas du bon fonctionnement de leur logiciel) il t’on même jamais vus de leurs vie mais ils te menacent. Je trouve que ce n’est pas du tout la même chose.



Mais oui sinon ne pas engorger les tribunaux ça peu être bien si on fait ça de la bonne manière. Ici ça reste du chantage. D’autant plus avec le porn.


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knos a écrit :



Sauf que tu peu difficilement nier au vigile que tu as volé la boite de cookie



Là il ne sont sur de rien (même pas du bon fonctionnement de leur logiciel) il t’on même jamais vus de leurs vie mais ils te menacent. Je trouve que ce n’est pas du tout la même chose.



Mais oui sinon ne pas engorger les tribunaux ça peu être bien si on fait ça de la bonne manière. Ici ça reste du chantage. D’autant plus avec le porn.









Je vais vous faire une proposition que vous ne pourrez pas refuser:



Vous avez téléchargé un épisode de “plus belle la vie”



Aboulez 800 euros et on n’en parle plus…

sinon vous périrez dans d’atroces souffrances!



Voilà une transaction proportionnée


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cestchouette a écrit :



Je vais vous faire une proposition que vous ne pourrez pas refuser:



Vous avez téléchargé un épisode de “plus belle la vie”



Aboulez 800 euros et on n’en parle plus…





Mauvais choix, ca serait plutot l’inverse, aux ayants-droits de payer pour qu’on regarde <img data-src=" /> raboule les 800 boules <img data-src=" />


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cygnusx a écrit :



on peut comparer cela a un vol dans un supermarché ou on propose au voleur de payer l’objet c’est une transaction sur un délit potentiel.



Apres c’est vrai que ce cas la est plus complexe







Tout à fait.



Dans le cas du vol à l’étalage, on a des preuves matérielles (l’objet qui a été subtilisé), des témoins (les vigiles) et des éléments de preuve incidents (la vidéosurveillance).



De plus, un magasin est un lieu privé ouvert au public, avec une réglementation qui prévoit les droits et obligations du gestionnaire du lieu, y compris la sécurité, avec des dispositions législatives et jurisprudentielles concernant le vol à l’étalage.



Un vigile peut toper un voleur à l’étalage parce que la loi lui en donne la permission et définit ce qu’il peut, dans le cadre de son métier, faire en pareil cas.



Là, on a :



-un délit de contrefaçon (en droit français) dont la constatation et les éléments de preuves sont plus que douteux, et ne peuvent être pénalisés que par un tribunal pénal suivant une procédure précise. Là, on a un signalement d’avocat dont la valeur légale est questionnable, et des éléments de preuve qui ne sont pas fournis, et non opposés a priori au défenseur



-une transaction intimée sous ce qui est factuellement une menace de procès. Là, c’est ici que ça coince : légal ou pas ? Encadré ou pas ?



Questions à poser à un spécialiste du droit allemand, je n’ai pas les réponses…


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Commentaire_supprime a écrit :



Questions à poser à un spécialiste du droit allemand, je n’ai pas les réponses…





Blackmail, wenn es durch die Rechtsinhaber erfolgt, ist völlig legal. Wie für die Anklage ist es legal, seit den dreißiger Jahren.



J’espère que ça répond à ta question <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Blackmail, wenn es durch die Rechtsinhaber erfolgt, ist völlig legal. Wie für die Anklage ist es legal, seit den dreißiger Jahren.



J’espère que ça répond à ta question <img data-src=" />







Tak, to jest rzeczywiscie bardzo dobra odpowiedz.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Commentaire_supprime a écrit :



Tak, to jest rzeczywiscie bardzo dobra odpowiedz.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





???? ??????



edit : le russe n’est vraiment pas compatible avec l’européen <img data-src=" />



En gros, je voulais dire : lol


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Je vois pas bien où est le problème. Personne ne les oblige à accepter. Ca n’a rien d’une méthode de mafieux ou de voyou comme je peux le lire dans les commentaires.



Ca s’appelle une transaction, et c’est même un contrat prévu par le Code civil français bien de chez nous, dis donc.

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V_E_B a écrit :



Sauf que… ils comptaient bien le piratage dans les calculs jusqu’à récemment. Et quand il leur a été rapellé que c’était totalement illégal, comme tu le souligne, ils ont réévalué les ponctions pour obtenir… exactement la même chose au centime près. Donc on peut en conclure que soit ils ont été condamné à tors (mais qui va défendre ça ici ? <img data-src=" /> ) soit qu’ils comptent bien le piratage dans les calculs et se contentent de ne plus l’avouer.





Je pense que leur algorithme de calculs de la taxe est bien plus simple :

Tant que(ça_passe){

augmenter_taxe();

}

Après, la copie privée, le piratage, le réchauffement climatique, c’est que des prétextes.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1. D’ailleurs, je doute qu’en droit constitutionnel allemand, ça soit bien vu de court-circuiter la justice.







je ne connais pas le droit allemand, mais je doute qu’une tentative de règlement à l’amiable puisse être considérée comme du court-circuitage de la Justice sauf si ce qui est reproché tient manifestement du crime.



En France tu peux toujours t’arranger avec un délinquant “à l’amiable”, par ex. quand un supermarché se fait voler (ce qui est un délit) généralement il ne fait pas intervenir la Justice dès le premier cas : il demande au voleur de rembourser et l’affaire en reste généralement là. (je ne dis pas que pirater c’est voler, c’est juste pour prendre un exemple de délit “réglé à l’amiable”)


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Kisscooler a écrit :



Explique moi pourquoi les ayants-droits taxent aussi les GPS qui embarque de la mémoire ou encore les Itruc (Iphone/Ipad …) ?



Cela a été prouvé que les vrais consommateurs chez Apple sont plus nombreux que sur Androïd. Ils payent la même taxe pourtant.







Oui enfin avoir un pourcentage de taxe par marque n’est juste pas envisageable. Parce que tu as un iphone tu payerai moins de taxe qu’un wiko? C’est ridicule et anti concurrentiel. (De plus la différence de taxe c’est pas le consommateur qui le prendrai mais bien apple qui augmenterai sont tarif)


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rafununu a écrit :



Réfléchis avant de poster.





ben explique nous en quoi la taille d’un ebook a une quelconque influence sur le nombre de fichier piraté?


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knos a écrit :



Oui enfin avoir un pourcentage de taxe par marque n’est juste pas envisageable. Parce que tu as un iphone tu payerai moins de taxe qu’un wiko? C’est ridicule et anti concurrentiel. (De plus la différence de taxe c’est pas le consommateur qui le prendrai mais bien apple qui augmenterai sont tarif)







Les ayants-droits se basent sur des pseudo-études d’usage, désolé.



Comment un GPS peut-être assujetti à une taxe pour copie privée ?

Comment le Cloud va être lui aussi assujetti à ce type de taxe ?





Encore le prétexte aux copies illégales ?



Mais ils ne cherchent qu’à s’enrichir, point barre ! <img data-src=" />


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psikobare a écrit :



ben explique nous en quoi la taille d’un ebook a une quelconque influence sur le nombre de fichier piraté?







Pour la taxe, il se base sur le nombre de fichiers compressés dans un espace de stockage donné.



C’est par ce tour de passe-passe qu’ils augmentent la taxe car il est bien connu que le taux de compression s’améliore donc le nombre de fichiers stockés augmentent. CQFD


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Nathan1138 a écrit :



Je vois pas bien où est le problème. Personne ne les oblige à accepter. Ca n’a rien d’une méthode de mafieux ou de voyou comme je peux le lire dans les commentaires.



Ca s’appelle une transaction, et c’est même un contrat prévu par le Code civil français bien de chez nous, dis donc.





Si un particulier lambda envoie un tel courrier à une entreprise, peut-on considérer que l’entreprise aura la même “pression” que dans le cas inverse, c’est à dire dans le cas traité dans cette actualité ?

En d’autres termes, le coût financier induit par une procédure judiciaire est-elle la même pour une entreprise que pour un particulier ? Le cas de l’affaire Bluetoof ou une campagne de don a été lancée afin de payer les frais de justice n’est-il pas révélateur ?

Combien de particuliers préféreront payer plutôt que de se lancer dans une affaire judiciaire? Même s’ils estiment non coupables ?


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Kisscooler a écrit :



Les ayants-droits se basent sur des pseudo-études d’usage, désolé.



Comment un GPS peut-être assujetti à une taxe pour copie privée ?

Comment le Cloud va être lui aussi assujetti à ce type de taxe ?





Encore le prétexte aux copies illégales ?



Mais ils ne cherchent qu’à s’enrichir, point barre ! <img data-src=" />







C’est complètement con comme étude je te l’accorde.



Mais il y a une différence entre différencier un GPS/disque dur/tablette/téléphone … et différencier les marques. C’est comme si ton barème fiscal dépendais de tes fringues.


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Quelle différence avec les US ?

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knos a écrit :



C’est complètement con comme étude je te l’accorde.



Mais il y a une différence entre différencier un GPS/disque dur/tablette/téléphone … et différencier les marques. C’est comme si ton barème fiscal dépendais de tes fringues.







Ils le font déjà !



Mais pourquoi la taxe ne touche pas les tablettes sous windows ?


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Winderly a écrit :



Quelle différence avec les US ?







C’est plus prêt?


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Doublon

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Kisscooler a écrit :



Ils le font déjà !



Mais pourquoi la taxe ne touche pas les tablettes sous windows ?







Dans ce cas ce n’est pas normal en effet. Je n’étais pas au courant.


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Kisscooler a écrit :



Ils le font déjà !



Mais pourquoi la taxe ne touche pas les tablettes sous windows ?



C’est passé ça ? <img data-src=" /><img data-src=" />


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baldodo a écrit :



je ne connais pas le droit allemand, mais je doute qu’une tentative de règlement à l’amiable puisse être considérée comme du court-circuitage de la Justice sauf si ce qui est reproché tient manifestement du crime.







Si l’activité est illégale, elle relève des tribunaux pour sa pénalisation, d’un point de vue exclusif. Et là, ce sont des cabinets d’avocats avec pignon sur rue qui demandent à des particuliers “payez ou passez au pénal”. Légalement, c’est limite, car ce n’est peut-être pas encadré comme pratique, contrairement aux USA.



Après, il faut voir en droit allemand ce qu’il en est.





En France tu peux toujours t’arranger avec un délinquant “à l’amiable”, par ex. quand un supermarché se fait voler (ce qui est un délit) généralement il ne fait pas intervenir la Justice dès le premier cas : il demande au voleur de rembourser et l’affaire en reste généralement là. (je ne dis pas que pirater c’est voler, c’est juste pour prendre un exemple de délit “réglé à l’amiable”)





C’est ce qu’on appelle une tolérance. Si le voleur ou le volé veut faire chier, on peut appeler la police qui est légalement habilitée à gérer cette situation.



Ce n’est pas “légal”, dans le sens où ce n’est pas encadré, mais c’est “légal”, dans le sens où ce n’est pas interdit par la loi. Et ça reste à la bonne franquette…



Là, on a quand même des entreprises exerçant une profession réglementée qui réclament des sous sous la menace d’une procédure contentieuse au nom d’un tiers qui est une personne morale dont ils sont prestataires de service sous contrat… Là, faut voir si c’est encadré ou pas et, dans le second cas, ce qu’en dit le droit allemand.



Comme je l’ai dit, c’est une question à poser d’un point de vue constitutionnel avec les dispositions du droit allemand ad hoc.


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