Sommes-nous prémunis contre une ingérence informationnelle venue de l’intérieur du pays ? À cette question, la réponse du sénateur Laurent Lafon (Union Centriste), président de la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport est très claire : « Non ». La France a beau être bien protégée par une entité comme VIGINUM sur tout ce qui a trait aux ingérences numériques étrangères, elle présente une « vulnérabilité » sur ce qui relève des manipulations perpétrées depuis l’intérieur du pays, que celle-ci soit le fait d’une personnalité, d’un parti politique, ou de toute autre entité trouvant un intérêt politique ou financier à manipuler les espaces numériques où circule l’information. 



Tel est l’un des principaux constats dressés par la commission à l’occasion de la publication, ce 9 juillet, de son rapport sur « Les zones grises de l’information ». Aux côtés des co-rapporteures Agnès Evren (Les Républicains) et Sylvie Robert (Socialistes), celui-ci décrit un environnement dans lequel non seulement le secteur de la presse est singulièrement abîmé, mais où la circulation de l’information de qualité est compliquée par l’architecture des plateformes numériques les plus utilisées par le public et par la production à grande ampleur de contenus de mal- ou de désinformation.

« Notre première préoccupation, c’est de protéger nos échéances électorales », indique Laurent Lafon. Les trois sénateurs déposeront à la fin de l’été une proposition de loi qui intégrera l’essentiel des 56 recommandations formulées dans leur travail. En tête de ces dernières : celle de créer un Observatoire de la désinformation interne, indépendant, qui effectue l’équivalent des missions de VIGINUM à l’intérieur du pays. Celui-ci serait « chargé d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ». Il pourrait aussi être en mesure de saisir la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) ou l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en cas, notamment, « d’atteinte à l’égalité entre les candidats ».

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  Désinformation : comment Viginum lutte contre les ingérences numériques étrangères

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  Jeudi 27 mars 2025 à 14h49 27/03/2025 14h49

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Presse à la peine et évolution des pratiques d’information

Mené pendant six mois, tirant les leçons des différentes opérations d’ingérence informationnelle constatées en France et en Europe, notamment autour de rendez-vous électoraux, le travail des sénateurs aboutit à la nécessité d’agir sur plusieurs fronts.

« Le secteur de l’information n’a jamais été aussi fragile économiquement », relève Agnès Evren, pris entre la multiplication de sources gratuites d’information en ligne, et la chute drastique de ses revenus, notamment publicitaires. Les médias français ne touchent plus qu’un tiers des recettes de la publicité au sens large, tandis que dans le seul monde numérique, huit acteurs internationaux, « Alphabet, Meta, Amazon et cinq grands réseaux sociaux (…) concentrent à eux seuls 76 % des recettes publicitaires numériques et captent 83 % de leur croissance annuelle ».

La raréfaction des moyens joue directement sur la concentration forte de l’écosystème médiatique, qui constitue, en soi, un problème de pluralité dangereux pour le bon fonctionnement démocratique, rappellent les sénateurs.

En parallèle, les pratiques d’information du public évoluent. Comme le constatait le Reuters Institute mi-juin, les internautes s’informent désormais davantage via les plateformes numériques (vidéos, réseaux sociaux, moteurs de recherche ou d’IA générative) que via les sites et applications des médias eux-mêmes. C’est aussi sur ces espaces que de nouveaux acteurs émergent, y compris des créateurs et créatrices de contenu dont le travail se rapproche du journalisme traditionnel, note la sénatrice.

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  Les internautes s’informent plus via les plateformes que sur les sites et applications

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C’est dans ce contexte que les opérations de manipulation se multiplient, qu’elles répondent à des visées politiques, financières, ou les deux. Laurent Lafon cite le cas Cambridge Analytica, qui avait fait couler de l’encre après la première élection de Donald Trump, ou l’opération menée principalement via TikTok en Roumanie, et qui a mené à l’annulation de son élection présidentielle de fin 2024.

Plus récemment, citons l’opération Rokh Solis, apparemment menée par un acteur non-étatique installé en Israël contre plusieurs candidats La France Insoumise (LFI) pendant les municipales, ou plusieurs tentatives de manipulation réalisées par des acteurs russes. Si l’affaire des Étoiles bleues de David, qui a suscité énormément de débats en ligne et dans les médias, est un contre-exemple, l’essentiel de ces actions n’ont pas fonctionné, rappelait en mai le chercheur Maxime Audinet. Quant à connaître leurs commanditaires réels (entreprises privées cherchant à se financer ? États étrangers eux-même ?), le recours à des sociétés spécialisées dans la désinformation participe directement à brouiller les pistes.

Pendant la campagne pour la présidentielle 2022, les équipes du parti Reconquête s’étaient elles aussi illustrées par leur propension à manipuler la circulation de l’information sur les réseaux sociaux.

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Les plateformes mises en cause

Infrastructures de tous ces échanges, les plateformes numériques sont longuement étudiées et critiquées par les autrices et auteurs du rapport. « Les contenus trompeurs, parfois illégaux, ont toujours existé, souligne Laurent Lafon. Mais ces dérives sont encouragées par le fonctionnement même des plateformes, par leur business model, le fait qu’elles vivent de l’attention et se nourrissent de publicité. » Leurs algorithmes, continue-t-il, ne sont pas des « kiosques ». Au contraire, ils « choisissent et personnalisent, pour maximiser le temps d’écran », donc la publicité affichée.

YouTube, par exemple, n’est « ni producteur, ni diffuseur d’information. Est-il normal qu’un média du service public se sente obligé d’y publier ses contenus », demande Agnès Evren, se référant à l’accord signé en avril entre la plateforme et France Télévisions, alors qu’à terme, cette « société américaine prélèvera 50 % des revenus publicitaires, sans s’interroger sur la limitation de la diffusion de la désinformation ? »

En audition, l’essentiel des plateformes convoquées ont « submergé » l’équipe sénatoriale de « chiffres très rassurants sur leur capacité à supprimer des milliers de contenus », raconte-t-elle. « Les études indépendantes illustrent une toute autre réalité. » Selon certains travaux, la désinformation pure représente « au moins 10 % des contenus. On parle de milliards de vidéos, de textes, de podcast. »

Bien sûr, la plupart ont mis en place des mesures pour tenter de limiter la circulation de ces contenus. La plupart participent même activement au Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation. Mais d’autres, dont X, l’ont quitté et ont expérimenté de nouveaux systèmes, comme les notes de communauté. La sénatrice Sylvie Robert qualifie leur efficacité de « douteuse ».

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  Désinformation : le code de bonnes pratiques européen intégré au DSA

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  Lundi 17 février 2025 à 10h35 17/02/2025 10h35

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Le paradoxe, en particulier en période électorale, pointe-t-elle, est que « notre télévision et notre radio sont encadrés par l’ARCOM, dont le pouvoir est solide et éprouvé bien que parfois critiqué. Rien de tel », en revanche, chez les acteurs du numérique, que le droit européen considère comme des hébergeurs.

Du côté de la diffusion publicitaire, les sénateurs critiquent aussi les systèmes automatisés, qui peuvent conduire des marques françaises à soutenir des sites de désinformation sans même en avoir conscience.

Informer le public sur le coût de l’information et responsabiliser les concepteurs d’IA

Tout un pan des recommandations formulées vise donc à « encourager et soutenir une information de qualité » et à « rendre le droit européen plus offensif pour protéger l’information ».

Cela passerait par le besoin de conditionner l’agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presses (CPPAP), à « l’absence d’une utilisation disproportionnée de l’intelligence artificielle générative » pour produire les articles de presse. Les trois corapporteures et le président appellent aussi à « reconnaître le rôle des influenceurs créateurs de contenus, qui touchent un public que la presse traditionnelle n’atteint plus ». Concrètement, cela signifierait octroyer un agrément CPPAP à certains d’entre eux, donc leur ouvrir des droits à des aides.

Dans la mesure où ils insistent lourdement sur le sous-financement des médias, les autrices et auteurs du rapport recommandent de flécher les amendes obtenues des géants numériques vers ces nouvelles aides à la presse. Autre source de revenus pour tous les types de médias : Sylvie Robert souligne le besoin d’étendre les réglementations relatives aux droits voisins aux constructeurs d’IA génératives.

Viginum l’a souligné à de multiples reprises, y compris dans son rapport sur les élections municipales : en période d’élections, la meilleure protection contre les ingérences consiste à informer le public. Au Sénat, ce besoin d’information s’étend jusqu’à la sensibilisation au coût de production de l’information. « La fabrication de l’information coûte 2,9 milliards d’euros aux médias chaque année, il faut l’expliquer, et il faut diversifier l’offre », estime Agnès Evren.

Au niveau européen, la sénatrice et ses confrères veulent « demander à Bruxelles d’imposer des obligations plus strictes pendant les campagnes, jusqu’à la suspension de certains algorithmes lorsque la situation l’exige ». Constatant que le règlement sur les services numériques n’inclut pas la notion de désinformation, ils appellent à la définir et en graduer les risques selon des niveaux faible, élevé et inacceptable (une logique qui ressemble à celle du règlement sur l’intelligence artificielle). Et de suggérer des priorités : « la désinformation climatique et sanitaire », déclare Agnès Evren, « largement ignorée par les plateformes alors qu’elle met des vies en danger ». Côté IA générative, « nous pensons que leurs concepteurs devraient assumer une véritable responsabilité éditoriale, à la mesure de leur capacité à produire de la désinformation à grande échelle ».

En France pour « améliorer la répression pénale des pratiques illicites des plateformes », ils proposent d’adapter le mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public dédié aux infractions cyber. Créée par la loi « Sapin II » de 2016, elle constitue, dans les cas où des procédures n’aboutissent pas, une alternative aux poursuites applicable « aux personnes morales mises en cause pour des faits de corruption et trafic d’influence, actifs et passifs, fraude fiscale, blanchiment et toute infraction connexe ». Le but : pouvoir sanctionner, par exemple, les fabricants d’un système d’IA lorsque celui-ci « produit des contenus illicites par la négligence des fabricants ».

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  Mercredi 01 juillet 2026 à 17h15 01/07/2026 17h15

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Pour parer au plus pressé, c’est-à-dire à la préparation de la présidentielle, Laurent Lafon le rappelle : la priorité va à la création d’un Observatoire de la désinformation interne et au renforcement des moyens de l’ARCOM. Alors que le gouvernement s’est attelé à la préparation du budget 2027, les sénateurs demandent qu’au moins cinq postes supplémentaires soient financés au sein de l’autorité.