Sans surprise, Apple s’oppose à l’American Innovation and Choice Online Act (AICOA), équivalent états-unien du règlement européen sur les marchés numériques. Ce projet de loi, notamment porté par le sénateur républicain Chuck Grassley et la sénatrice démocrate Amy Klobuchar avec le soutien de sénateurs des deux partis, vise les très grandes plateformes numériques ; au vu des critères retenus, les principales intéressées sont Apple, Google, Meta, Amazon et Microsoft.

Un DMA à l’échelle des États-Unis

En substance, le texte interdit à une plateforme de favoriser ses propres produits ou services au détriment de la concurrence ; une plateforme ne peut pas non plus empêcher un concurrent d’accéder aux mêmes fonctions matérielles ou logicielles que celles dont elle bénéficie ; il est aussi interdit d’empêcher les utilisateurs de changer les apps par défaut et de choisir des alternatives aux services proposés par la plateforme. Des mesures visant la neutralité des classements et du référencement sont également inscrites.

Les sanctions sont très lourdes pour les plateformes réfractaires : des amendes comprises entre 1 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé aux États-Unis pendant la période concernée, des injonctions judiciaires et dans certains cas extrêmes, la confiscation d’une partie de la rémunération des dirigeants. Par certains aspects donc, l’AICOA se montre encore plus radical que le DMA.

« Lorsque ces entreprises abusent de leur pouvoir de marché pour se donner un avantage – que ce soit par la censure, le favoritisme ou la discrimination – ce sont les consommateurs et les petites entreprises américaines qui en paient le prix », explique Chuck Grassley. « Alors que les plateformes numériques dominantes (…) favorisent de plus en plus leurs propres produits et services, nous devons veiller à ce que les petites entreprises et les entrepreneurs continuent d’avoir la possibilité de réussir sur le marché numérique », ajoute Amy Klobuchar.

Ce bill est presque devenu un marronnier de la vie politique américaine : il avait en effet déjà été porté en 2021 par les mêmes sénateurs. Il n’a pas été adopté, malgré un soutien bipartisan. Il s’agit d’une nouvelle version du projet de loi. Et les réactions sont similaires : Apple s’y oppose, en remettant au goût du jour des arguments déjà entendus contre le DMA.

La bête noire d’Apple

« Nous nous opposons fermement à l’examen par le Sénat d’une réglementation inspirée du modèle européen, qui freinerait l’innovation et imposerait des changements que les consommateurs n’ont jamais demandés, tout en affaiblissant les protections en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des enfants sur lesquelles ils comptent au quotidien », explique le constructeur dans une déclaration à MacRumors.

L’entreprise ne se prive pas de tacler la méchante Europe à plusieurs reprises : « Importer des politiques européennes qui ont échoué ne renforcera pas la concurrence ; cela rendra simplement plus difficile le fait de faire des affaires ici même, sur notre propre marché. » Tous ceux qui ont suivi les débats houleux entre Apple et Bruxelles ne seront pas surpris du ton agressif du groupe.

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Si l’AICOA devait devenir une loi (c’est un grand « si »), Apple pourrait être forcée d’accepter l’installation de boutiques alternatives et l’intégration de systèmes de paiement tiers, tout comme dans l’UE. Ces mesures sont très loin d’avoir entamé la force de frappe de l’App Store sur le vieux continent : selon une étude commandée par Apple, les facturations et les ventes générées par sa boutique ont « plus que triplé » en Europe au cours des six dernières années.

Le constructeur va même ouvrir un nouvel Apple Developer Center à Berlin, pour épauler « une vaste communauté de développeurs très active dans toute l’Europe ». Apple continue donc d’investir en Europe malgré les contraintes imposées par le DMA, signe que le marché européen reste stratégique et profitable.