Accusé à tort d’avoir téléchargé un film, un Américain obtient 40 000 dollars

Payer immédiatement plusieurs centaines de dollars ou être poursuivi pour le téléchargement illicite d’un film. Voilà le type de « proposition » que reçoivent régulièrement les internautes américains de la part d'avocats mandatés par des ayants droit. Sauf que l’un d’entre eux a décidé de contester devant la justice les pratiques dont il a été l’objet, et vient d’obtenir gain de cause. Explications. 

C’est une grande victoire contre les « copyright troll » qu’a obtenu Dmitriy Shirokov le 27 mars dernier. Cet Américain s’était vu accuser en 2010 d’avoir téléchargé illégalement en peer-to-peer le film « Far Cry ». Cette année là, le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver » avait effectivement envoyé plusieurs milliers de courriers à des abonnés à Internet dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux BitTorrent. Le deal était simple : soit le destinataire acceptait d’ouvrir son portefeuille (des sommes comprises entre 1 500 et 2 500 dollars étaient alors réclamées, selon les cas), soit des poursuites étaient engagées à son encontre.

Sauf que Dmitriy Shirokov ne s’était pas laissé faire. L’homme avait en effet décidé de contester ces pratiques devant la justice américaine, suscitant au passage le ralliement de plus de 4 500 personnes étant dans une situation similaire. Dans une action de groupe lancée en novembre 2010, les plaignants accusaient effectivement le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver », le studio Achte/Neunte et la société de surveillance des réseaux peer-to-peer GuardaLey de nombreuses pratiques illicites (voir leur plainte).

Au total, ce sont vingt-quatre chefs d’accusation qui pesaient à l'encontre de ces trois sociétés, dont extorsion de fonds, falsification de documents dans le cadre de la procédure ayant conduit à l’envoi des courriers, fraude aggravée et abus de procédure. Les plaignants affirmaient notamment que le cabinet d’avocats n’avait pas effectué toutes les formalités nécessaires pour enregistrer les droits correspondants au film Far Cry, et que c’était donc illégalement qu’ils se plaignaient d’atteintes au copyright de leur client.

Mais finalement, comme l’explique TorrentFreak, cette action de groupe a échoué l’année dernière. Dmitriy Shirokov a néanmoins continué de plaider sa cause devant les juridictions civiles, seul, accusant uniquement le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver » (notamment en raison de la faillite du studio Achte/Neunte). Prétendant ne pouvoir se défendre suite à la perte de données informatiques, la société a fini par proposer un règlement à l’amiable avec le plaignant, qui a donc été entériné par un juge du Massachusetts le mois dernier (PDF). Le juge n'a donc pas eu à se prononcer sur le fond de l’affaire, mais a accordé un total de 39 909,95 dollars d'indemnités à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.