Accusé à tort d’avoir téléchargé un film, un Américain obtient 40 000 dollars

Accusé à tort d’avoir téléchargé un film, un Américain obtient 40 000 dollars

No woman no (far) cry

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

30/04/2014
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Accusé à tort d’avoir téléchargé un film, un Américain obtient 40 000 dollars

Payer immédiatement plusieurs centaines de dollars ou être poursuivi pour le téléchargement illicite d’un film. Voilà le type de « proposition » que reçoivent régulièrement les internautes américains de la part d'avocats mandatés par des ayants droit. Sauf que l’un d’entre eux a décidé de contester devant la justice les pratiques dont il a été l’objet, et vient d’obtenir gain de cause. Explications. 

ordinateur

 

C’est une grande victoire contre les « copyright troll » qu’a obtenu Dmitriy Shirokov le 27 mars dernier. Cet Américain s’était vu accuser en 2010 d’avoir téléchargé illégalement en peer-to-peer le film « Far Cry ». Cette année là, le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver » avait effectivement envoyé plusieurs milliers de courriers à des abonnés à Internet dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux BitTorrent. Le deal était simple : soit le destinataire acceptait d’ouvrir son portefeuille (des sommes comprises entre 1 500 et 2 500 dollars étaient alors réclamées, selon les cas), soit des poursuites étaient engagées à son encontre.

 

Sauf que Dmitriy Shirokov ne s’était pas laissé faire. L’homme avait en effet décidé de contester ces pratiques devant la justice américaine, suscitant au passage le ralliement de plus de 4 500 personnes étant dans une situation similaire. Dans une action de groupe lancée en novembre 2010, les plaignants accusaient effectivement le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver », le studio Achte/Neunte et la société de surveillance des réseaux peer-to-peer GuardaLey de nombreuses pratiques illicites (voir leur plainte).

 

Au total, ce sont vingt-quatre chefs d’accusation qui pesaient à l'encontre de ces trois sociétés, dont extorsion de fonds, falsification de documents dans le cadre de la procédure ayant conduit à l’envoi des courriers, fraude aggravée et abus de procédure. Les plaignants affirmaient notamment que le cabinet d’avocats n’avait pas effectué toutes les formalités nécessaires pour enregistrer les droits correspondants au film Far Cry, et que c’était donc illégalement qu’ils se plaignaient d’atteintes au copyright de leur client.

 

Mais finalement, comme l’explique TorrentFreak, cette action de groupe a échoué l’année dernière. Dmitriy Shirokov a néanmoins continué de plaider sa cause devant les juridictions civiles, seul, accusant uniquement le cabinet d’avocats « Dunlap, Grubb and Weaver » (notamment en raison de la faillite du studio Achte/Neunte). Prétendant ne pouvoir se défendre suite à la perte de données informatiques, la société a fini par proposer un règlement à l’amiable avec le plaignant, qui a donc été entériné par un juge du Massachusetts le mois dernier (PDF). Le juge n'a donc pas eu à se prononcer sur le fond de l’affaire, mais a accordé un total de 39 909,95 dollars d'indemnités à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (53)


Le 30/04/2014 à 08h 55



Prétendant ne pouvoir se défendre suite à la perte de données informatiques.





Merci megaupload.com


Le 30/04/2014 à 08h 55

C’est tout? <img data-src=" />


Le 30/04/2014 à 08h 56

Faute agravée, abus de procédure… Hadopi, si tu nous écoutes <img data-src=" />


Le 30/04/2014 à 08h 57



dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.



Comme toujours dans ce genre de procès, il faut déjà avoir les moyens de se défendre…


Le 30/04/2014 à 08h 58

Il a pas gagné grand chose vu qu’il a quand même investit 31000€ en frais de justice.








Zeurf a écrit :



Faute agravée, abus de procédure… Hadopi, si tu nous écoutes <img data-src=" />





hadopi est un service public, donc pratiquement au dessus des lois.









Gericoz a écrit :



Il a pas gagné grand chose vu qu’il a quand même investit 31000€ en frais de justice.





Selon l’article, il s’est fait rembourser cela en plus des 40000 dollars.



Le 30/04/2014 à 09h 00

Accusé à tord ? il n’y a pas eu de jugement


Le 30/04/2014 à 09h 01

Dommage que la class action n’est pas aboutie.


Le 30/04/2014 à 09h 01







gokudomatic a écrit :



Selon l’article, il s’est fait rembourser cela en plus des 40000 dollars.









un total de 39 909,95 dollars de dommages et intérêts à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.





Lit bien. Il n’a gagné “que” 9000 €.



Le 30/04/2014 à 09h 02







gokudomatic a écrit :



Selon l’article, il s’est fait rembourser cela en plus des 40000 dollars.









Le juge n’a donc pas eu à se prononcer sur le fond de l’affaire, mais a accordé un total de 39 909,95 dollars de dommages et intérêts à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.





Non c’est 39905,95-31000



même pas 9000$ en gros.



Le 30/04/2014 à 09h 02







knos a écrit :



C’est tout? <img data-src=" />





Ben quoi ? Quand c’est les ayant tous les droits qui réclament il faut ajouter un 0 de plus que si c’était un particulier … tu ne savait pas cette règle ? <img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 09h 04







gokudomatic a écrit :



Selon l’article, il s’est fait rembourser cela en plus des 40000 dollars.





Je ne crois pas, non.



Le juge n’a donc pas eu à se prononcer sur le fond de l’affaire, mais a accordé un total de 39 909,95 dollars de dommages et intérêts à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.



Le 30/04/2014 à 09h 05







Vilainkrauko a écrit :



Ben quoi ? Quand c’est les ayant tous les droits qui réclament il faut ajouter un 0 de plus que si c’était un particulier … tu ne savait pas cette règle ? <img data-src=" />







Oui mais rien que pour le chantage de dire que tu as osé télécharger farcry (le film…)

il te devrais un million vu le navet que c’est. Ta réputation est en jeu.



Le 30/04/2014 à 09h 23

Ce qui est dommage, c’est qu’il n’y ai pas eu de jugement sur le fond de l’affaire.



Donc au final on ne sais ce qu’aurais dit la justice.



Ceci étant dit, les cabinets on du sentir le vent tourner.


Le 30/04/2014 à 09h 23



C’est une grande victoire contre les « copyright troll » qu’a obtenu Dmitriy Shirokov le 27 mars dernier.





Il ne faudrait pas trop s’emballer quand même. Une grande victoire ? Il a perdu sur le fond une première fois, puisque la class action a échoué. Dans un deuxième temps, il ne l’emporte pas non plus sur le fond, puisque vous dites vous-même que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.

Ensuite, vous nous dites qu’il a reçu 40k\( de dommages et intérêts, mais c'est faux puisque vous dites ensuite que ça comprend les remboursement des frais de justice. Il a donc reçu moins de 9k\) de dommages et intérêts + le remboursement des frais de justice.



Sachant que le cabinet d’avocat réclamait entre 1500 et 2500$, il suffit qu’une cinquantaine de personnes ait eu assez peur pour payer, pour que l’extorsion reste valable pour le cabinet d’avocats.



Donc non, je vois pas où est la grande victoire. Perso, je serais un cabinet d’avocats qui aurait ce genre de pratiques, je prendrais ça comme un encouragement à continuer…


Le 30/04/2014 à 09h 28

C’est une défaite judiciaire quand on voit que le cabinet d’avocat n’a pas été condamner.

Les avocats et les juges, main dans la main pour rendre l’injustice.

Et j’ai jamais entendu parler d’une defense de ce style : “ Prétendant ne pouvoir se défendre suite à la perte de données informatique”.


Le 30/04/2014 à 09h 31







Gericoz a écrit :



Il a pas gagné grand chose vu qu’il a quand même investit 31000€ en frais de justice.





Je ne suis pas sûr de comprendre la logique “quand on se défend, c’est pour gagner de l’argent”.



Le 30/04/2014 à 09h 32

Normalement, quand on télécharge un film on se fait ruiner, je ne comprend pas pourquoi la sentence envers ce cabinets véreux (qui avait sans doute mit de l’argent de coté pour si ce cas se présentait) n’est pas de plusieurs centaines de milliards de dollars.



Une sentence qui serait proportionnelle à la fortune de l’industrie du divertissement. <img data-src=" />













<img data-src=" /> (mais pas trop)


Mihashi Abonné
Le 30/04/2014 à 09h 33







Meowcate a écrit :



Je ne suis pas sûr de comprendre la logique “quand on se défend, c’est pour gagner de l’argent”.





Là il ne se défendait pas, il attaquait le cabinet d’avocat.



Le 30/04/2014 à 09h 36

Ah, c’est beau la “justice”, faut déjà avoir pas mal de thunes pour y aller et en plus quand on te donne raison tu te dois te contenter des miettes, les ayants tous les droits eux c’est des millions qu’ils récoltent. <img data-src=" /> :fuck you:


Le 30/04/2014 à 09h 46

j’avoue, pourquoi il gagne pas 40 Millions lui ? dans le sens la ca marche pas ?


Le 30/04/2014 à 09h 50







Meowcate a écrit :



Je ne suis pas sûr de comprendre la logique “quand on se défend, c’est pour gagner de l’argent”.







Si se défendre implique prendre des jours de congés pour rendez-vous juridiques, changer le cours de sa vie, s’endetter pour payer des frais de justice, alors je ne suis pas contre “gagner” de l’argent.

Je dirais plutot que c’est une indemnité dûe à une accusation abusive …



Le 30/04/2014 à 09h 53







mistigrite a écrit :



Il ne faudrait pas trop s’emballer quand même. Une grande victoire ? Il a perdu sur le fond une première fois, puisque la class action a échoué. Dans un deuxième temps, il ne l’emporte pas non plus sur le fond, puisque vous dites vous-même que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.

Ensuite, vous nous dites qu’il a reçu 40k\( de dommages et intérêts, mais c'est faux puisque vous dites ensuite que ça comprend les remboursement des frais de justice. Il a donc reçu moins de 9k\) de dommages et intérêts + le remboursement des frais de justice.



Sachant que le cabinet d’avocat réclamait entre 1500 et 2500$, il suffit qu’une cinquantaine de personnes ait eu assez peur pour payer, pour que l’extorsion reste valable pour le cabinet d’avocats.



Donc non, je vois pas où est la grande victoire. Perso, je serais un cabinet d’avocats qui aurait ce genre de pratiques, je prendrais ça comme un encouragement à continuer…







victoire parce que sans précédent, et donc ça fera jurisprudence pour la suite si je ne m’abuse



Le 30/04/2014 à 09h 54







cid_Dileezer_geek a écrit :



Ah, c’est beau la “justice”, faut déjà avoir pas mal de thunes pour y aller et en plus quand on te donne raison tu te dois te contenter des miettes, les ayants tous les droits eux c’est des millions qu’ils récoltent. <img data-src=" /> :fuck you:





ça a dû être déjà dit plus haut : le monsieur n’attaquait pas les ayant-droit mais un cabinet d’avocats <img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 09h 56







mistigrite a écrit :



Il ne faudrait pas trop s’emballer quand même. Une grande victoire ? Il a perdu sur le fond une première fois, puisque la class action a échoué. Dans un deuxième temps, il ne l’emporte pas non plus sur le fond, puisque vous dites vous-même que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.

Ensuite, vous nous dites qu’il a reçu 40k\( de dommages et intérêts, mais c'est faux puisque vous dites ensuite que ça comprend les remboursement des frais de justice. Il a donc reçu moins de 9k\) de dommages et intérêts + le remboursement des frais de justice.



Sachant que le cabinet d’avocat réclamait entre 1500 et 2500$, il suffit qu’une cinquantaine de personnes ait eu assez peur pour payer, pour que l’extorsion reste valable pour le cabinet d’avocats.



Donc non, je vois pas où est la grande victoire. Perso, je serais un cabinet d’avocats qui aurait ce genre de pratiques, je prendrais ça comme un encouragement à continuer…







C’est une “grande victoire” parce que le plaignant a obtenu gain de cause mais aussi - et surtout - parce que c’est un des premiers cas du genre aux Etats-Unis, mais j’aurais peut-être dû le préciser effectivement.



Concernant les “dommages et intérêts” vous avez raison, je vais mettre “indemnités” pour moins porter à confusion <img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 09h 56







Poppu78 a écrit :



Comme toujours dans ce genre de procès, il faut déjà avoir les moyens de se défendre…







Aux Etats-unis, certes.



En France, c’est bien moins élevé (de 300 à 2000 euros, selon le dossier) et la totalité des frais de justice est remboursée par la partie perdante.



Le 30/04/2014 à 10h 01







gokudomatic a écrit :



Selon l’article, il s’est fait rembourser cela en plus des 40000 dollars.









accordé un total de 39 909,95 dollars de dommages et intérêts à Dmitriy Shirokov, dont plus de 31 000 dollars rien que pour les frais de justice.





Il faut mieu lire <img data-src=" />



Sinon ca tourne de plus en plus au ridicule leurs affaires…



Ils s’arretront un jour ?



Le 30/04/2014 à 10h 04



Au total, ce sont vingt-quatre chefs d’accusation qui pesaient à l’encontre de ces trois sociétés, dont extorsion de fonds, falsification de documents dans le cadre de la procédure ayant conduit à l’envoi des courriers, fraude aggravée et abus de procédure. Les plaignants affirmaient notamment que le cabinet d’avocats n’avait pas effectué toutes les formalités nécessaires pour enregistrer les droits correspondants au film Far Cry, et que c’était donc illégalement qu’ils se plaignaient d’atteintes au copyright de leur client.





<img data-src=" />



Au moins, la mafia, ils sont moins formalistes pour extorquer de l’argent à leurs victimes !



Et une belle baffe pour les mercenaires de l’industrie du divertissement, une !









mahn a écrit :



Sinon ca tourne de plus en plus au ridicule leurs affaires…



Ils s’arretront un jour ?







Les ayant-droits et leurs avocats, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît !



Le 30/04/2014 à 10h 09







Xavier.B a écrit :



C’est une “grande victoire” parce que le plaignant a obtenu gain de cause mais aussi - et surtout - parce que c’est un des premiers cas du genre aux Etats-Unis, mais j’aurais peut-être dû le préciser effectivement.



Concernant les “dommages et intérêts” vous avez raison, je vais mettre “indemnités” pour moins porter à confusion <img data-src=" />









Il n’a pas vraiment eu gain de cause

le cabinet d’avocat a juste payé à l’amiable pour pouvoir continuer leur chantage tranquillement. Comme ça pas de procès, pas de jurisprudence…

le mec a gagné 9000 euros et le cabinet et leur client continue d’amasser en faisant peur



zempa Abonné
Le 30/04/2014 à 10h 16







knos a écrit :



C’est tout? <img data-src=" />





+1

une affaire qui dure 4 ans pour ça !?!!



Le 30/04/2014 à 10h 17

Le titre de la news est faux, c’est un jeu pas un film.


Le 30/04/2014 à 10h 17







TimmyTimmy a écrit :



Et une belle baffe pour les mercenaires de l’industrie du divertissement, une !





Euh, elle est où la baffe ?

Au final ce n’est qu’un accord à l’amiable, il n’y a pas eu de jugement de rendu donc la grande victoire, je la cherche encore.



Le 30/04/2014 à 10h 18







iksarfighter a écrit :



Le titre de la news est faux, c’est un jeu pas un film.





Si on parle bien du film.



Le 30/04/2014 à 10h 22







Horrza a écrit :



Il faut bien comprendre une chose, les amis. Les Américains veulent que nous adoptions leur système ; le traité de libre échange négocié par l’UE est le début : Monsanto va pouvoir traîner la France devant des tribunaux privés (comme celui de Tapie) et l’obliger à payer pour REFUSER les OGM. Et je ne parle pas du boeuf aux hormones, du poulet à l’eau de javel et du reste.

L’UMP et le PS (et leurs appendices, FDG, EELV et UDI) sont d’accord sur ce traité ; seuls MLP et NDA sont contre.

Le choix est donc clair, il ne faudra pas pleurnicher que nous ne saviez pas…





Et sinon tu peux faire ta révolution ailleurs aussi.



Le 30/04/2014 à 10h 24







djludo61 a écrit :



Euh, elle est où la baffe ?

Au final ce n’est qu’un accord à l’amiable, il n’y a pas eu de jugement de rendu donc la grande victoire, je la cherche encore.







Parler de baffe, c’est excessif, je te le concède.



Même un accord à l’amiable est déjà significatif du fait que le cabinet en question ne voulait pas que l’on regarde trop en détail dans ses affaires, et ils ont arrêté les frais pour eux avant que la situation ne tourne en leur défaveur. En face, le plaignant a préférer laisser tomber en obtenant le minimum syndical, sans doute par lassitude.



Si le cabinet en question avait été dans son droit, il serait sûrement allé jusqu’au bout. Négocier un règlement extra-judiciaire aux USA, c’est plus une marque de faiblesse de la part de celui qui est attaqué qu’autre chose.



Baffe non, mais une bonne tape sur les doigts, oui. Et un précédent jurisprudentiel qui pétera sans doute un jour à la gueule de quelqu’un d’autre dans le même cas.



Winderly Abonné
Le 30/04/2014 à 10h 26

J’ai pas du comprendre l’actu, je vois pas la démonstration du fait qu’il a été attaqué à tort.


Le 30/04/2014 à 10h 54







Winderly a écrit :



J’ai pas du comprendre l’actu, je vois pas la démonstration du fait qu’il a été attaqué à tort.







Sa défense étant qu’il ne pouvait pas se défendre suite à perte de données…



Oui, ça n’est absolument pas de la justice, c’est un accord de 9k$ pour qu’il n’en parle plus.



Le 30/04/2014 à 11h 03







WereWindle a écrit :



ça a dû être déjà dit plus haut : le monsieur n’attaquait pas les ayant-droit mais un cabinet d’avocats <img data-src=" />



Oui bien sûr, et le cabinet d’avocats à fait chanter le monsieur comme ça, ils se sont dit, si on menaçait des gens en leur disant, “soit vous nous payer autant, soit on vous traîne en justice”, il est évident que ce cabinet d’avocats a été engagé par des ayants droits, donc ça revient au même. <img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 11h 10







iksarfighter a écrit :



Le titre de la news est faux, c’est un jeu pas un film.





<img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 11h 37







darthkyck a écrit :



victoire parce que sans précédent, et donc ça fera jurisprudence pour la suite si je ne m’abuse





Ça ne peut pas faire jurisprudence, puisque ça n’a pas été jugé sur le fond. La jurisprudence ne peut pas tenir compte d’un accord.



Le 30/04/2014 à 11h 41







djludo61 a écrit :



Si on parle bien du film.







Tourné par ce génie du cinéma et de la magouille fiscale qu’est Uwe Böll. Une référence (mais il ne vaut mieux pas dire en quoi).



D’ailleurs, j’ai ici le lien vers la version disponible en streaming !



Pripiat Abonné
Le 30/04/2014 à 11h 59







knos a écrit :



Oui mais rien que pour le chantage de dire que tu as osé télécharger farcry (le film…)

il te devrais un million vu le navet que c’est. Ta réputation est en jeu.







<img data-src=" />



C’est au réalisateur qu’il faut faire un procès <img data-src=" />



Le 30/04/2014 à 12h 08







mistigrite a écrit :



Ça ne peut pas faire jurisprudence, puisque ça n’a pas été jugé sur le fond. La jurisprudence ne peut pas tenir compte d’un accord.







donc je m’abuse <img data-src=" />



@Pripiat : s’il faut lui faire un procès par film on est pas sorti ^^



Le 30/04/2014 à 12h 09







ArchangeBlandin a écrit :



Sa défense étant qu’il ne pouvait pas se défendre suite à perte de données…





Non c’est l’excuse du cabinnet d’avocat ça…



Pripiat Abonné
Le 30/04/2014 à 12h 20







darthkyck a écrit :



donc je m’abuse <img data-src=" />



@Pripiat : s’il faut lui faire un procès par film on est pas sorti ^^







Alone in the Dark, BloodRayne …. Je le croyais aussi responsable de DOOM mais en fait non ^^



Chez Allociné, la rubrique “Top films / Top séries” est grisée dans la fiche Uwe Boll, ça veut tout dire



Le 30/04/2014 à 12h 22

je pense qu’ils ont fait expres de perdre et de faire un arrangement afin que dans l’esprit des gens ca soit imprimé:



si tu vas au procés, ca coute 31000\( pour te defendre, et t'es pas sur de gagner (l'action de groupe a échoué)

si tu baisses ton froc pour qu'on t'enfile, ca fera pas mal, juste 2500\)




une bonne operation de com pour les majors


Le 30/04/2014 à 12h 24

Far Cry… forcement, un navet faut d’une certaine facon le rembourser !


Pripiat Abonné
Le 30/04/2014 à 12h 37







Djaron a écrit :



je pense qu’ils ont fait expres de perdre et de faire un arrangement afin que dans l’esprit des gens ca soit imprimé:



si tu vas au procés, ca coute 31000\( pour te defendre, et t'es pas sur de gagner (l'action de groupe a échoué)

si tu baisses ton froc pour qu'on t'enfile, ca fera pas mal, juste 2500\)




une bonne operation de com pour les majors







A la fois, attaquer les majors après avoir été pris la main dans le sac, c’est un peu comme faire “tapis” au poker. Mais je suis d’accord que ça s’assimile plus à du racket et je ne leur donne pas raison non plus …..

Sachant que là on est dans la procédure du civil, pas du pénal, il me semble qu’aux states ça fait moins de bruit, donc le coup de com est peut-être pas si gros ?



Le 30/04/2014 à 12h 38







HenryBasmati a écrit :



Il n’a pas vraiment eu gain de cause

le cabinet d’avocat a juste payé à l’amiable pour pouvoir continuer leur chantage tranquillement. Comme ça pas de procès, pas de jurisprudence…

le mec a gagné 9000 euros et le cabinet et leur client continue d’amasser en faisant peur







9000$ pas tout à fait pareil :)



Le 30/04/2014 à 13h 31







NonMais a écrit :



9000$ pas tout à fait pareil :)







si tu comptes en équivalent-produits-high-tech c’est pareil <img data-src=" />



Le 01/05/2014 à 06h 46







Zeurf a écrit :



Faute agravée, abus de procédure… Hadopi, si tu nous écoutes <img data-src=" />





problème : hadopi n’écoute pas les bons conseils