400 euros d’amende pour Nans Thomas, pilote du drone de Nancy

400 euros d’amende pour Nans Thomas, pilote du drone de Nancy

Le drone de fer

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Xavier Berne

Publié dansDroit

20/05/2014
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400 euros d’amende pour Nans Thomas, pilote du drone de Nancy

Nans Thomas, le jeune homme de 18 ans qui a fait beaucoup parler de lui ces derniers mois suite à la mise en ligne d’une vidéo de « Nancy vu du ciel », et tournée à l’aide d’un drone, a finalement écopé aujourd'hui d’une amende de 400 euros. 

nancy drone

C’est dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité que Nans Thomas comparaissait aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Nancy. Le ministère public reprochait à ce lycéen, qui passera son bac dans quelques semaines, d’avoir réalisé en janvier dernier une vidéo dans laquelle les endroits les plus mythiques de la ville de Nancy étaient survolés, le tout à l’aide d’un drone équipé d’une caméra. Le film, mis en ligne sur YouTube, avait connu un grand succès, avant d’être repéré par les autorités - la Direction régionale de l’aviation civile et le Parquet, ce dernier ayant engagé des poursuites à la mi-février.

 

Finalement, Nans Thomas s’est vu infliger une amende de 400 euros, comme le rapporte France 3 Lorraine. 100 euros au titre du « non-respect de la réglementation », plus 300 euros pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Rien que pour cette seconde infraction, le jeune homme risquait une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

 

 

« J'ai l'impression d'avoir été traité comme un méchant délinquant. Cette affaire m'a parfois dépassé au niveau médiatique, mais je suis resté humble, grâce à ma famille » a réagi Nans Thomas auprès de l’AFP. Le coupable, qui ne semble pas vouloir contester sa peine, a également fait référence à la législation française, jugée « trop contraignante » selon lui. Nous avions d’ailleurs discuté des règles applicables aux drones civils et à l’affaire de Nancy en particulier avec Maître Julien Brochot, spécialiste de la question, quelques semaines après l’effervescence que celle-ci avait suscité (voir notre interview : « Comment faire voler son drone en toute légalité »).

 

Rappelons enfin que c’est également dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qu’un homme de 22 ans a écopé en février dernier d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. Les problèmes relatifs à l’utilisation des drones civils se posent aussi à l’étranger, puisqu’un individu a récemment été condamné à payer 2 200 dollars pour avoir mis en danger la vie d’autrui en effectuant un survol non autorisé de New York avec son drone. L’appareil s’était écrasé en ville, à proximité d’un piéton qui avait ensuite alerté les autorités.

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (78)


Skylyz
Hier à 13h35

Tout à fait justifié.


Vanilys
Hier à 13h36

Rien que pour le sous-titre, je suis in love <3

EDIT:
Cela dit, même si le jeune homme a voulu bien faire, il n’empêche que c’est vrai qu’il aurait très bien pu arriver un drame. Et à ce moment-là, je me demande comment il aurait réagi après avoir blessé/tué une personne …
Donc à mon avis, et aux yeux de la loi de toute façon, c’est justifié.


Grumlyz
Hier à 13h37

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Hier à 13h40


Le drone de fer
, pas ce qu’il veut en tous cas


V_E_B Abonné
Hier à 13h42






Grumlyz a écrit :

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…


Il dit qu’il voit pas le rapport <img data-src=" />



picatrix
Hier à 13h43






Grumlyz a écrit :

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…



C’est le jungle de “game of Drones” que veux tu ? <img data-src=" />



FunnyD
Hier à 13h43

Normal, pas trop sévère


Grumlyz
Hier à 13h45






picatrix a écrit :

C’est le jungle de “game of Drones” que veux tu ? <img data-src=" />



<img data-src=" />



colonelc4
Hier à 13h45

Il peut payer avec les gains Youtube ? <img data-src=" />

Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…


Hive
Hier à 13h47






colonelc4 a écrit :

Il peut payer avec les gains Youtube ? <img data-src=" />

Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…



Ben non pourquoi ça le serait? Mise en danger de la vie d’autrui pour un vol planifié dans des règles légales v.s. un vol avec un drone civil en pleine ville?
Tant qu’on y est que l’on amende directe les conducteurs de voiture…



bart-rennes
Hier à 13h48






colonelc4 a écrit :

Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…



Purée il y a niveau là !!!



WereWindle
Hier à 13h48






colonelc4 a écrit :

Il peut payer avec les gains Youtube ? <img data-src=" />

Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…


Si ton avion de ligne a toutes les autorisations voulues pour survoler la ville, oui tu peux.
Le monsieur n’était pas poursuivi pour atteinte à la vie privée. <img data-src=" />



Meallia
Hier à 13h48

il s’en sort bien.
ça fait piqure de rappel sans tomber dans le “zomg c’est trop injuste”


chaps
Hier à 13h48

400€ ça fait assez mal pour comprendre la leçon, mais ça ne pénalise pas outre mesure étant donné que même si c’est une connerie, ce n’est pas non plus exagérément dramatique.

Bref, ça paraît relativement proportionné, en espérant que ça suffira à dissuader les éventuels intéréssés pour l’imiter <img data-src=" />


Khalev
Hier à 13h49


jugée « trop contraignante » selon lui

C’est donc pour ça qu’il se permet allégrement de ne pas respecter sans même aller à la mairie demander s’il pouvait le faire…

Je trouve qu’il y a surtout une paire de claques qui se perdent.






Grumlyz a écrit :

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…


C’est normal non? Pour que la concurrence fonctionne il faut bien respecter les mêmes règles. Donc si l’autre concurrent essaie de composer avec la loi c’est normal qu’il se défendent contre ceux qui ne le font pas.



Neeko
Hier à 13h52






Grumlyz a écrit :

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…



Ca, la justice s’en fout.

Et la justice fait son boulot : quelques jours après, on a pu voir les dégâts que peut faire un drone qui percute quelqu’un (une cycliste je crois).

C’est extrêmement dangereux. A partir du moment où ça risque de tuer quelqu’un, c’est normal d’avoir une règlementation stricte. Oui, c’est un peu exagéré de dire “ça peut tuer quelqu’un”, mais le jour où ça tue vraiment quelqu’un…



Gericoz
Hier à 13h53

Cela reste raisonnable comme peine et au moins cela servira d’exemple à ne pas suivre car si tout le monde commence à faire voler des drones dans tous les sens sans autorisation il finira bien par arriver un drame.


Grumlyz
Hier à 13h54






Khalev a écrit :

Pour que la concurrence fonctionne il faut bien respecter les mêmes règles. Donc si l’autre concurrent essaie de composer avec la loi c’est normal qu’il se défendent contre ceux qui ne le font pas.



Et sinon dans le monde réel ?



Khalev
Hier à 13h55






Grumlyz a écrit :

Et sinon dans le monde réel ?



http://en.wikipedia.org/wiki/Apple_Inc._v._Samsung_Electronics_Co.,_Ltd.



KP2
Hier à 13h56






colonelc4 a écrit :

Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…



T’as pas l’air d’avoir pigé le fond du probleme… le probleme n’est pas tellement de filmer une ville, le probleme est d’avoir fait voler un engin au dessus de pietons sans securité.



vloz
Hier à 13h56






Skylyz a écrit :

Tout à fait justifié.


C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Alors certains me diront “mais c’est du bon sens! Ca peut etre mortel”… Je repondrais que c’est comme pas mal d’outils qu’on utilise au quotidiens au final… C’est juste qu’on a habitué les gens à etre prevenue 40 fois avant d’etre sanctionné…

Donc plutôt que de balancer une amende à ce jeune homme, je me pencherai surtout sur les indications fournies avec le drone… Je veux dire on est quand meme dans un pays où on ecrit sur tout les paquet de tabac “fumer tue”…

et derrière, on condamne un jeune homme car il enfreint deux arrêtés relatifs aux «aéronefs télépilotés» introduit en avril 2012 vu qu’il ne bénéficiait pas d’une habilitation de l’aviation civile ainsi que d’une dérogation de vol valable un an.



Skylyz
Hier à 14h01






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Alors certains me diront “mais c’est du bon sens! Ca peut etre mortel”… Je repondrais que c’est comme pas mal d’outils qu’on utilise au quotidiens au final… C’est juste qu’on a habitué les gens à etre prevenue 40 fois avant d’etre sanctionné…

Donc plutôt que de balancer une amende à ce jeune homme, je me pencherai surtout sur les indications fournies avec le drone… Je veux dire on est quand meme dans un pays où on ecrit sur tout les paquet de tabac “fumer tue”…

et derrière, on condamne un jeune homme car il enfreint deux arrêtés relatifs aux «aéronefs télépilotés» introduit en avril 2012 vu qu’il ne bénéficiait pas d’une habilitation de l’aviation civile ainsi que d’une dérogation de vol valable un an.



D’un point de vue légal, tu as peut-être raison.
Perso, je pense que les drones devraient tout simplement être interdit au publique, ou du moins, l’antenne ne devrait pas avoir plus de 20-30m de portée.
Car, c’est évident, un jours des drones s’introduiront par votre fenêtre pour voler des objets de valeur chez vous. Et si vous trouvez que c’est nonsense, c’est pourtant très simple à faire et difficilement traçable, bref, un eldorado pour les petits voleurs. Je crois que le plus gros obstacle pour l’instant est l’autonomie du machin.



matroska
Hier à 14h01






Grumlyz a écrit :

Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…



On est surtout rassurés que ce ne soit pas David. L…

—-&gt; [ <img data-src=" /> ]

<img data-src=" />



Khalev
Hier à 14h01






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Alors certains me diront “mais c’est du bon sens! Ca peut etre mortel”…


C’est la loi et le gars exerce une activité professionnelle en rapport avec les drones (je sais plus si il vend des drones ou des films ou autre). C’est quand même un minimum qu’il regarde la loi en rapport avec son secteur d’activité non?

Je suis d’accord sur le reste par contre, il faudrait aussi obliger les fabricants de drones à mettre un bon gros ruban expliquant en rouge en 3 phrases où ne pas utiliser un drone.
Mais je trouve justifié qu’il se fasse taper sur les doigts.



Groumfy
Hier à 14h07


… a également fait référence à la législation française, jugée « trop contraignante » selon lui.


Même si je ne doute pas de l’intelligence de ce monsieur, et qu’il voulait juste produire de belles images, la loi doit être prévue pour les idiots.
Il faut penser que des abrutis (alcoolisés ou non) peuvent s’acheter ce genre de gadgets, et les faire tomber en riant bêtement.


XalG
Hier à 14h12






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Alors certains me diront “mais c’est du bon sens! Ca peut etre mortel”… Je repondrais que c’est comme pas mal d’outils qu’on utilise au quotidiens au final… C’est juste qu’on a habitué les gens à etre prevenue 40 fois avant d’etre sanctionné…

Donc plutôt que de balancer une amende à ce jeune homme, je me pencherai surtout sur les indications fournies avec le drone… Je veux dire on est quand meme dans un pays où on ecrit sur tout les paquet de tabac “fumer tue”…

et derrière, on condamne un jeune homme car il enfreint deux arrêtés relatifs aux «aéronefs télépilotés» introduit en avril 2012 vu qu’il ne bénéficiait pas d’une habilitation de l’aviation civile ainsi que d’une dérogation de vol valable un an.



Nul n’est censé ignorer la loi.



Kamalen
Hier à 14h12


J’ai l’impression d’avoir été traité comme un méchant délinquant



100 euros au titre du « non-respect de la réglementation », plus 300 euros pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Rien que pour cette seconde infraction, le jeune homme risquait une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.


Traité comme un méchant hein ? Oui toutafé <img data-src=" />


lamachine15
Hier à 14h13

Assez normal j’ai envie de dire. Pour avoir vu quelqu’un prendre un avion de 200g sur la tête je n’ose pas imaginer ce que son quadcopter pourrait faire en tombant sur quelqu’un de cette altitude. Surtout vu la fiabilité de ces modèles…


maestro321
Hier à 14h14






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Alors certains me diront “mais c’est du bon sens! Ca peut etre mortel”… Je repondrais que c’est comme pas mal d’outils qu’on utilise au quotidiens au final… C’est juste qu’on a habitué les gens à etre prevenue 40 fois avant d’etre sanctionné…

Donc plutôt que de balancer une amende à ce jeune homme, je me pencherai surtout sur les indications fournies avec le drone… Je veux dire on est quand meme dans un pays où on ecrit sur tout les paquet de tabac “fumer tue”…

et derrière, on condamne un jeune homme car il enfreint deux arrêtés relatifs aux «aéronefs télépilotés» introduit en avril 2012 vu qu’il ne bénéficiait pas d’une habilitation de l’aviation civile ainsi que d’une dérogation de vol valable un an.


Pfff…
C’est pareil pour les cerfs volant, les boomerang, les lance-pierre, les arcs etc..

Et c’est pareil avec ton gobelet de café, ce n’est pas parce que ce n’est pas marqué dessus que ce n’est pas chaud à l’intérieur…

A quand les plaquettes de beurre et les bouteilles d’huile avec marqué : “le gras fait grossir”?


Quand à l’exemple des clopes, ce n’est pas parce qu’une mesure est idiote qu’il faut l’appliquer partout. L’augmentation du prix est autrement plus dissuasif qu’un message que l’on fini par ne plus lire du tout…



Khalev
Hier à 14h15






XalG a écrit :

Nul n’est censé ignorer la loi.


Ce qui ne veut pas dire ce que tu veux lui faire dire ici.

Ça ne veut pas dire que tout le monde doit connaître par coeur tous les articles de lois. Juste que tu ne peux pas invoquer ta non-connaissance de la loi comme défense.



maestro321
Hier à 14h15






XalG a écrit :

Nul n’est censé ignorer la loi.


Tu me fait un résumé du dernier amendement sorti?

Queeeeooi? Tu l’ignores????



Patch Abonné
Hier à 14h22






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

tu veux dire, faire comme pour les tronconneuses où il est marqué dans la notice d’utilisation qu’il ne faut pas arrêter la chaîne avec ses parties génitales (pour ceux qui en doutent, allez en lire une)?



psn00ps Abonné
Hier à 14h25






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…

Tiens, une bombe de la dernière guerre. <img data-src=" />



Séphi
Hier à 14h26






Khalev a écrit :

Ce qui ne veut pas dire ce que tu veux lui faire dire ici.

Ça ne veut pas dire que tout le monde doit connaître par coeur tous les articles de lois. Juste que tu ne peux pas invoquer ta non-connaissance de la loi comme défense.



Et ? Cela ne rend pas la sanction plus injuste. Tu l’as dit toi même, ce n’est pas une défense. Il a enfreint une règle, il paye point. Pire encore, je trouve que 400€ c’est vraiment pas cher payé.

Dans l’aéromodélisme, les utilisateurs savent très bien à quoi s’en tenir quand ils font voler un engin pareil.

Le seul problème à mon avis c’est que ces engins sont justement en libre accès à n’importe quelle personne, consciente des risques ou non.

Le plus agaçant dans cette histoire, c’est que cela peut être à double tranchant. Soit d’un côté chaque drone sera vendu avec la notice faisant référence aux lois sur les aéronefs télépilotés, soit les règles vont être renforcées, ce qui fera encore plus ch<img data-src=" /> les pratiquants de l’aéromodélisme qui doivent déjà composer avec des règles pas forcément très permissives, voire même handicapantes dans certains cas.



misterB
Hier à 14h30






Khalev a écrit :

Ce qui ne veut pas dire ce que tu veux lui faire dire ici.

Ça ne veut pas dire que tout le monde doit connaître par coeur tous les articles de lois. Juste que tu ne peux pas invoquer ta non-connaissance de la loi comme défense.



J’ai pas le permis et demain je vais aller conduire une voiture car je sais pas qu’il faut ça pour conduire <img data-src=" /><img data-src=" />



uzak
Hier à 14h30






Neeko a écrit :

Ca, la justice s’en fout.

Et la justice fait son boulot : quelques jours après, on a pu voir les dégâts que peut faire un drone qui percute quelqu’un (une cycliste je crois).

C’est extrêmement dangereux. A partir du moment où ça risque de tuer quelqu’un, c’est normal d’avoir une règlementation stricte. Oui, c’est un peu exagéré de dire “ça peut tuer quelqu’un”, mais le jour où ça tue vraiment quelqu’un…


Comme la voiture quoi.. Un truc super dangereux, x fois plus lourd et rapide qu’un drone, mais laissée dans les mains de quasiment n’importe qui…



Khalev
Hier à 14h31






Séphi a écrit :

Et ? Cela ne rend pas la sanction plus injuste.


Non mais c’est un argument que tu peux utiliser pour casser une défense, par pour attaquer. Hors la façon dont tu l’utilisais laisser entendre que tu balayais toute possibilité d’indiquer sur un drone ce qu’il faut faire ou ne pas faire sous prétexte qu’on est tous sensé connaître la loi.
Hors un petit rappel est souvent bien utile.



alphacos
Hier à 14h31






Khalev a écrit :

Ce qui ne veut pas dire ce que tu veux lui faire dire ici.

Ça ne veut pas dire que tout le monde doit connaître par coeur tous les articles de lois. Juste que tu ne peux pas invoquer ta non-connaissance de la loi comme défense.



On serait bien emmerdé si tout le monde pouvait invoquer la non connaissance de la loi comme défense



Grumlyz
Hier à 14h31






Khalev a écrit :

C’est la loi et le gars exerce une activité professionnelle en rapport avec les drones (je sais plus si il vend des drones ou des films ou autre). C’est quand même un minimum qu’il regarde la loi en rapport avec son secteur d’activité non?

Je suis d’accord sur le reste par contre, il faudrait aussi obliger les fabricants de drones à mettre un bon gros ruban expliquant en rouge en 3 phrases où ne pas utiliser un drone.
Mais je trouve justifié qu’il se fasse taper sur les doigts.



Si tu respectes la loi au pied de la lettre, t’as intéret d’avoir un grand salon pour faire voler ton drone.



pyro-700
Hier à 14h33

c est scandaleux il faut faire une pétition pour autoriser le vol de drone amateur qui ne dépassent pas un certain plafond pour ne pas présenter de danger pour les avions.
<img data-src=" />


Khalev
Hier à 14h34






misterB a écrit :

J’ai pas le permis et demain je vais aller conduire une voiture car je sais pas qu’il faut ça pour conduire <img data-src=" /><img data-src=" />


J’ai pas trouvé le texte de loi qui m’interdit d’aller frapper quelqu’un. Donc je peux aller frapper qui je veux. Qui veut une baffe?



uzak
Hier à 14h35






Meallia a écrit :

il s’en sort bien.
ça fait piqure de rappel sans tomber dans le “zomg c’est trop injuste”


+1, je trouve aussi ça bien calibré au final



misterB
Hier à 14h36






Khalev a écrit :

J’ai pas trouvé le texte de loi qui m’interdit d’aller frapper quelqu’un. Donc je peux aller frapper qui je veux. Qui veut une baffe?


Fais après tu vas être traité comme un méchant délinquant. <img data-src=" /><img data-src=" />



Séphi
Hier à 14h38






uzak a écrit :

Comme la voiture quoi.. Un truc super dangereux, x fois plus lourd et rapide qu’un drone, mais laissée dans les mains de quasiment n’importe qui…



T’es sensé avoir un permis pour une voiture non ? Et respecter le code de la route non ?

Il n’y a pas de permis pour les drones mais à l’instar de la voiture, il y a des règles à respecter…



Khalev a écrit :

Non mais c’est un argument que tu peux utiliser pour casser une défense, par pour attaquer. Hors la façon dont tu l’utilisais laisser entendre que tu balayais toute possibilité d’indiquer sur un drone ce qu’il faut faire ou ne pas faire sous prétexte qu’on est tous sensé connaître la loi.
Hors un petit rappel est souvent bien utile.



C’était pas moi :p je m’immisçai dans la conversation <img data-src=" />
Mais c’est le genre de chose qui pourrait très bien se trouver sur la notice d’un drone par contre ça je le conçois. Ce serait même plus intelligent.



luxian Abonné
Hier à 14h42






uzak a écrit :

Comme la voiture quoi.. Un truc super dangereux, x fois plus lourd et rapide qu’un drone, mais laissée dans les mains de quasiment n’importe qui…


Tu viens de me donner l’idée qui résoudrait pas mal de problèmes …

Un permis par catégorie de piloter un drône.

Petit drône, 12 journée de formation pour le propriétaire : comment employer son joujou en sécurité, comment respecter un peu le droit à la vie privée, comment respecter la législation française.

A la place de ça, on interdit car on n’estime ne pas avoir l’arsenal législatif… pourtant …
Là où je me marre (jaune), c’est que les drônes existent depuis des lustres avec l’aéromodélisme, les voitures télécommandées, les bateaux téléguidés etc etc … et personne ne criait au scandale !

Puis quelqu’un a inventé le drône américain tueur de bébé afghans (image à prendre comme “on tue des bébé phoques”, pas image “comme on tue des êtres humains” - saisissez l’idée supplémentaire que je veux faire passer - ) … et pof tous les fantasmes se sont levés sur un con de joujou télécommandé !


Drône / objet télécommandé / intelligence embarquée / voiture autopilotée : avec la miniaturisation et l’informatique embarquée, de toute façon, l’humanité y va.
Il sera peut-être temps de prendre le virage plutôt que de freiner comme un religieux anti-Galilée !



Séphi
Hier à 14h45






luxian a écrit :

A la place de ça, on interdit car on n’estime ne pas avoir l’arsenal législatif… pourtant …
Là où je me marre (jaune), c’est que les drônes existent depuis des lustres avec l’aéromodélisme, les voitures télécommandées, les bateaux téléguidés etc etc … et personne ne criait au scandale !



C’est surtout qu’à cette époque, ces aéronefs étaient utilisés par des personnes averties, des passionnés qui prenaient la peine de se renseigner, et/ou qui faisaient partie d’un club qui encadraient tout ça.
Là on a affaire à n’importe quel “gamin” pouvant mettre la main sur un aéronef potentiellement dangereux.



Khalev
Hier à 14h50






Séphi a écrit :

C’était pas moi :p je m’immisçai dans la conversation <img data-src=" />
Mais c’est le genre de chose qui pourrait très bien se trouver sur la notice d’un drone par contre ça je le conçois. Ce serait même plus intelligent.


Nul n’est censé ignoré l’identité de son interlocuteur. <img data-src=" />



Jarodd Abonné
Hier à 14h51

Il évite quand même la prison, et la peine aurait pu être plus lourde. Il s’en tire finalement pas trop mal <img data-src=" />


uzak
Hier à 14h52






Séphi a écrit :

T’es sensé avoir un permis pour une voiture non ? Et respecter le code de la route non ?

Il n’y a pas de permis pour les drones mais à l’instar de la voiture, il y a des règles à respecter…



C’était pas moi :p je m’immisçai dans la conversation <img data-src=" />
Mais c’est le genre de chose qui pourrait très bien se trouver sur la notice d’un drone par contre ça je le conçois. Ce serait même plus intelligent.


Oui oui, je suis bien d’accord qu’il y ait des règles à respecter. Faut juste relativiser la “dangerosité”.
Je pense que si on collait 400€ aux gens qui roulent trop vite, ça ferait plus de bruit que ça.



anonyme_d5936aeb9c2e640e8acedef7f9923ff4
Hier à 14h53

Il y a un peu plus d’un mois, c’était dans un http://www.midilibre.fr/2014/04/05/incontrolable-le-drone-avait-atterri-a-l-aero…” target=”_blank” rel=“nofollow”>aéroport qu’un drone avait posé problème, l’amende n’était pas aussi salée.


Séphi
Hier à 14h58






uzak a écrit :

Oui oui, je suis bien d’accord qu’il y ait des règles à respecter. Faut juste relativiser la “dangerosité”.
Je pense que si on collait 400€ aux gens qui roulent trop vite, ça ferait plus de bruit que ça.



La France aurait peut être moins de problèmes d’argents cela dit <img data-src=" />

Plus sérieusement, compte tenu de la peine maximal qui aurait pu être donnée, c’est pas énorme 400€

Après si l’on compare effectivement à un excès de vitesse, ça parait beaucoup, mais c’est peut être aussi pour marquer le coup ?



MrJul
Hier à 14h58






uzak a écrit :

Comme la voiture quoi.. Un truc super dangereux, x fois plus lourd et rapide qu’un drone, mais laissée dans les mains de quasiment n’importe qui…


Imagine quand on aura des voitures volantes ! <img data-src=" />



luxian Abonné
Hier à 15h05






Séphi a écrit :

C’est surtout qu’à cette époque, ces aéronefs étaient utilisés par des personnes averties, des passionnés qui prenaient la peine de se renseigner, et/ou qui faisaient partie d’un club qui encadraient tout ça.
Là on a affaire à n’importe quel “gamin” pouvant mettre la main sur un aéronef potentiellement dangereux.



Heu … des passionnés oui, mais qui ne prenaient pas forcément la peine de se renseigner <img data-src=" />
Le modèle réduit n’a jamais été financièrement donné …
… il fallait (il faut toujours) un temps FOU pour faire une belle maquette en bois un peu “opérationnelle”
… tu le construit petit à petit, euro à euro (car tu payes petit à petit) … et au final tu as passé 15.000 F au bout de 3 ans !
…. alors ton avion volant, tu en prends naturellement soin, tu veilles à ce qu’il ne se crache pas, ou pas n’importe où.

Un viel oncle était féru, plus mordu que moi et mes maquettes Heller en plastique au 1/72eme, et il ne se cassait pas la tête avec un club et autre. Il avait juste du bon sens.

Item quand tout petit il avait plongé un modèle de bateau d’1m40 de long La Ville d’Alger dans le grand bassin du parc de Sceaux (et ça se fait encore) … il n’avait pas demandé au préalable l’autorisation de la reine d’angleterre !
Ah par contre, il a dû effrayer quelques canards.



Séphi
Hier à 15h11






luxian a écrit :

Item quand tout petit il avait plongé un modèle de bateau d’1m40 de long La Ville d’Algerdans le grand bassin du parc de Sceaux (et ça se fait encore) … il n’avait pas demandé au préalable l’autorisation de la rein d’angleterre !
Ah par contre, il a dû effrayer quelques canards.



<img data-src=" />

On parle d’aéromodélisme, là où la DGAC a son mot à dire (et elle le dit bien fort d’ailleurs).

Par ailleurs, je ne pense pas qu’il y ait une quelconque règle interdisant le modélisme maritime dans un bassin. Si quelqu’un de plus éclairé peut confirmer ?

Pour le reste je suis assez d’accord, j’ai fait un raccourcis mais globalement le résultat était le même, de plus c’était marginal.



misterB
Hier à 15h16






luxian a écrit :

Tu viens de me donner l’idée qui résoudrait pas mal de problèmes …

Un permis par catégorie de piloter un drône.

Petit drône, 12 journée de formation pour le propriétaire : comment employer son joujou en sécurité, comment respecter un peu le droit à la vie privée, comment respecter la législation française.

A la place de ça, on interdit car on n’estime ne pas avoir l’arsenal législatif… pourtant …
Là où je me marre (jaune), c’est que les drônes existent depuis des lustres avec l’aéromodélisme, les voitures télécommandées, les bateaux téléguidés etc etc … et personne ne criait au scandale !

Puis quelqu’un a inventé le drône américain tueur de bébé afghans (image à prendre comme “on tue des bébé phoques”, pas image “comme on tue des êtres humains” - saisissez l’idée supplémentaire que je veux faire passer - ) … et pof tous les fantasmes se sont levés sur un con de joujou télécommandé !


Drône / objet télécommandé / intelligence embarquée / voiture autopilotée : avec la miniaturisation et l’informatique embarquée, de toute façon, l’humanité y va.
Il sera peut-être temps de prendre le virage plutôt que de freiner comme un religieux anti-Galilée !


http://www.retdtechfrance.fr/ecole-europeenne-de-drone-volant-2/



uzak
Hier à 15h17






Séphi a écrit :

La France aurait peut être moins de problèmes d’argents cela dit <img data-src=" />

Plus sérieusement, compte tenu de la peine maximal qui aurait pu être donnée, c’est pas énorme 400€

Après si l’on compare effectivement à un excès de vitesse, ça parait beaucoup, mais c’est peut être aussi pour marquer le coup ?


Oui, ça rappelle à tous qu’il y a une loi là dessus. Surtout si il y a un effet de mode, mieux vaut prévenir que guérir.



RaoulC
Hier à 15h28

Et sinon, le Made In France envisage la livraison par des drones ou pas? <img data-src=" />


misterB
Hier à 15h32






RaoulC a écrit :

Et sinon, le Made In France envisage la livraison par des drones ou pas? <img data-src=" />


Rien ne l’empêche, faut juste demander les authorisations qu’ils faut <img data-src=" />



lamachine15
Hier à 15h33






luxian a écrit :

Tu viens de me donner l’idée qui résoudrait pas mal de problèmes …

Un permis par catégorie de piloter un drône.

Petit drône, 12 journée de formation pour le propriétaire : comment employer son joujou en sécurité, comment respecter un peu le droit à la vie privée, comment respecter la législation française.

A la place de ça, on interdit car on n’estime ne pas avoir l’arsenal législatif… pourtant …
Là où je me marre (jaune), c’est que les drônes existent depuis des lustres avec l’aéromodélisme, les voitures télécommandées, les bateaux téléguidés etc etc … et personne ne criait au scandale !

Puis quelqu’un a inventé le drône américain tueur de bébé afghans (image à prendre comme “on tue des bébé phoques”, pas image “comme on tue des êtres humains” - saisissez l’idée supplémentaire que je veux faire passer - ) … et pof tous les fantasmes se sont levés sur un con de joujou télécommandé !


Drône / objet télécommandé / intelligence embarquée / voiture autopilotée : avec la miniaturisation et l’informatique embarquée, de toute façon, l’humanité y va.
Il sera peut-être temps de prendre le virage plutôt que de freiner comme un religieux anti-Galilée !



Ca existe déjà et c’est obligatoire pour faire évoluer les aéro-modèles dans une manifestation ouverte au public :
http://www.model-club-benfeld.fr/doku.php/diplomes/qpdd_2013

Mais en aucun cas,(et heureusement) ça donne droit de survoler des personnes



luxian Abonné
Hier à 15h34






misterB a écrit :

http://www.retdtechfrance.fr/ecole-europeenne-de-drone-volant-2/



En proposant 12 journée, je pensais plutôt à un usage de vulgus pecum pour un “ drône ” entre 80 et 400 euros.

Ton site me semble être pour un usage professionnel et il ne convient pas à tous.



CryoGen Abonné
Hier à 15h36

Sur le site où j’ai acheté un drone il est indiqué sur chaque page de chaque drone et pièce détaché en rouge qu’il y a des règles à respecter <img data-src=" /> c’est surement récent mais au moins la médiatisation du problème aura fait un peu bouger les choses.


misterB
Hier à 15h37






luxian a écrit :

En proposant 12 journée, je pensais plutôt à un usage de vulgus pecum pour un “ drône ” entre 80 et 400 euros.

Ton site me semble être pour un usage professionnel et il ne convient pas à tous.


Pour faire comme le gars de la news par contre c’est la certif qu’il faut <img data-src=" /><img data-src=" />



Pikrass
Hier à 15h38


Le coupable, qui ne semble pas vouloir contester sa peine

En même temps, s’il l’avait contestée, il ne l’aurait tout simplement pas eu. C’est le principe de la « procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », nom barbare donné à une sorte de « plaider coupable » à la française.Tu reconnais les faits, tu discutes avec le procureur dans son bureau, il te propose une peine, et c’est à prendre ou à laisser. Si tu décides de laisser, on passe par la voie classique (en l’occurence le tribunal correctionnel).

C’est d’ailleurs un système pas franchement souhaitable, mais bon..






Kamalen a écrit :

Traité comme un méchant hein ? Oui toutafé <img data-src=" />


Je ne suis pas sûr qu’il parle de la peine. A mon avis, mais il faudrait lui demander pour être sûr, ça doit plutôt venir de la façon dont les policiers, voire peut-être le procureur, l’ont “traité” durant la procédure. Ces gens-là sont rarement connus pour prendre des pincettes ou relativiser.



Jarodd a écrit :

Il évite quand même la prison, et la peine aurait pu être plus lourde. Il s’en tire finalement pas trop mal <img data-src=" />




Séphi a écrit :

Plus sérieusement, compte tenu de la peine maximal qui aurait pu être donnée, c’est pas énorme 400€


Oui enfin, la peine maximale n’est quasiment *jamais* donnée. Le plafond est toujours très haut, et c’est seulement parce que c’est un plafond. Ca permet d’adapter la peine en fonction du délit réellement commis, de la personnalité et des antécédents de l’auteur, des circonstances, etc.
A mon avis pour l’atteindre dans cette histoire, il faudrait au moins faire voler une trentaine de drones non fiables de 5kg au-dessus d’un festival de rock.

C’est un peu comme les 300000€ pour contrefaçon. Le plafond est aussi haut pour condamner les gros traficants de biens matériels, pas pour le téléchargeur du dimanche.



Taki
Hier à 16h04

une bien drone d’histoire quand même

<img data-src=" />


Jarodd Abonné
Hier à 16h21






Pikrass a écrit :

Oui enfin, la peine maximale n’est quasiment *jamais* donnée. Le plafond est toujours très haut, et c’est seulement parce que c’est un plafond. Ca permet d’adapter la peine en fonction du délit réellement commis, de la personnalité et des antécédents de l’auteur, des circonstances, etc.
A mon avis pour l’atteindre dans cette histoire, il faudrait au moins faire voler une trentaine de drones non fiables de 5kg au-dessus d’un festival de rock.



Certes mais elle aurait pu être plus lourde, même si toujours loin du plafond, genre 3000€.



TheRealBix
Hier à 16h24






luxian a écrit :

Un viel oncle était féru, plus mordu que moi et mes maquettes Heller en plastique au 1/72eme, et il ne se cassait pas la tête avec un club et autre. Il avait juste du bon sens.

Item quand tout petit il avait plongé un modèle de bateau d’1m40 de long La Ville d’Alger dans le grand bassin du parc de Sceaux (et ça se fait encore) … il n’avait pas demandé au préalable l’autorisation de la reine d’angleterre !
Ah par contre, il a dû effrayer quelques canards.



Mais c’est un criminel ton oncle !!!
Je vais de ce pas le dénoncer aux autorités compétentes <img data-src=" />

Bon enfin, y’a une différence entre le “modélisme” et ce genre de gadgets. Rien qu’au niveau des rotors, les Parrot &cie n’infligeront pas de blessure, ou bien très superficielle, tandis que les hélicos de modélisme t’arracheront le bras si tu t’approches trop. Rien que pour ça les règles devraient être différentes.

Après, oui le drone peut tomber. Et alors ? Il y a une multitude de choses qui peuvent nous tomber sur la gueule entre les mouches, les merdes de pigeons, les OVNIs ou encore les cailloux lancés par les mômes et les pots de fleurs et autres objets dans les villes.

Bref ce sont des jouets. On n’interdit pas aux gosses de jouer avec leur peluche favorite parce qu’elle est ultra-inflammable et qu’elle pourrait incendier une maison, on n’interdit pas non plus aux gens de faire du vélo dans la rue sous prétexte qu’ils pourraient piquer une crise et le balancer sur les passants.

Donc en deux mots : bon sens.


ps : Sur ce, je sors. Je dois aller rendre l’Encyclopédie des Exemples Débiles que j’ai emprunté à la bibliothèque ce matin.



matroska
Hier à 16h32






Taki a écrit :

une bien drone d’histoire quand même

<img data-src=" />



<img data-src=" />

<img data-src=" />



luxian Abonné
Hier à 17h04






TheRealBix a écrit :

Après, oui le drone peut tomber. Et alors ? Il y a une multitude de choses qui peuvent nous tomber sur la gueule entre les mouches, les merdes de pigeons, les OVNIs ou encore les cailloux lancés par les mômes et les pots de fleurs et autres objets dans les villes.


Clair !
Dans certaines cité HLM de banlieues, tu as plus de chance de recevoir sur la tête une machine à laver qu’un drône de gamin <img data-src=" />


… surtout si tu passes avec une voiture de flic. <img data-src=" />


édit : pas encore des machines à laver mes des caillasses …



didig55
Hier à 17h18

[url]http://aerofilms.fr/blog/reglementation/drone-nancy[/url] <img data-src=" />
Article inintéressant [ et intéressé ? ] qui montre que ce jeune homme n’était peut être pas si ignorant des lois…


DUNplus Abonné
Hier à 18h27






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…
blablabla


Nul n’est censé ignorer la loi.



methos1435
Hier à 18h27






luxian a écrit :

Clair !
Dans certaines cité HLM de banlieues, tu as plus de chance de recevoir sur la tête une machine à laver qu’un drône de gamin <img data-src=" />


… surtout si tu passes avec une voiture de flic. <img data-src=" />


édit : pas encore des machines à laver mes des caillasses …


Si si je te confirme la vieille machine à laver balancée par dessus un balcon sur intervention des forces de l’ordre dans une cité sensible ça existe…



luxian Abonné
Hier à 20h50






methos1435 a écrit :

Si si je te confirme la vieille machine à laver balancée par dessus un balcon sur intervention des forces de l’ordre dans une cité sensible ça existe…



Je me demandais si ce n’était pas une légende urbaine … raison pour laquelle j’ai cherché un peu et n’ai trouvé qu’un (pauvre) lien vers du caillassage, ce qui est déjà révoltant. Si tu as un lien …



Z-os Abonné
Hier à 21h50






vloz a écrit :

C’est pas tellement mon opinion. J’ai pas souvenir d’avoir vu ecrit en gros et en rouge sur la boite de ce genre de drone que c’est interdit en place public pour des raison de securité…


Tu voudrais un rappel de la loi sur ces produits ??? Mais cela serait logique !
Donc non pas question ! <img data-src=" />

Et ce n’est pas parce qu’un produit est en vente libre qu’il est autorisé à l’utilisation. Je pense à certains émetteurs FM pour écouter les sons du téléphone sur l’autoradio… <img data-src=" />



methos1435
Hier à 23h09






luxian a écrit :

Je me demandais si ce n’était pas une légende urbaine … raison pour laquelle j’ai cherché un peu et n’ai trouvé qu’un (pauvre) lien vers du caillassage, ce qui est déjà révoltant. Si tu as un lien …



Lien non, pas trouvé. Mais de mémoire du vécu pour des ex collègues. C’était il ya quelques années.



methos1435
Hier à 23h18

Et puis faudrait pas oublier il ya quelques années également des jardinières en béton balancées gare du nord à Paris…


artragis Abonné
Hier à 05h36






DUNplus a écrit :

Nul n’est censé ignorer la loi.



Faut arrêter avec cette locution, elle n’a pas le sens “on doit tous connaître la loi”.
Elle signifie que personne n’est présuposé comme ayant droit de la contourner.



uzak
Hier à 12h49






Z-os a écrit :

Tu voudrais un rappel de la loi sur ces produits ??? Mais cela serait logique !
Donc non pas question ! <img data-src=" />

Et ce n’est pas parce qu’un produit est en vente libre qu’il est autorisé à l’utilisation. Je pense à certains émetteurs FM pour écouter les sons du téléphone sur l’autoradio… <img data-src=" />


Moi je pensais aux grandes feuilles à rouler dans cette catégorie <img data-src=" />



barlav Abonné
Hier à 17h59






uzak a écrit :

Moi je pensais aux grandes feuilles à rouler dans cette catégorie <img data-src=" />


Un peu comme en suisse, ou acheter et posséder du chanvre est autorisé, pour le mettre dans le bain ou sous l’oreiller. C’est le fait de le fumer qui devient illégal juste.
<img data-src=" />