L'Autorité de régulation des télécoms vient d'annoncer à l'instant qu'elle ouvrait cinq enquêtes administratives différentes à l'encontre des quatre grands opérateurs fixes et mobiles français. Rappelant qu'elle veille aux obligations et qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction, l'ARCEP enquête notamment sur le déploiement de la 3G de tous les acteurs.
Les déploiements 3G dans le collimateur
Il s'agit probablement d'une première dans toute l'histoire de l'ARCEP. L'autorité vient en effet d'ouvrir cinq enquêtes administratives à l'encontre de tous les grands opérateurs. « Ces enquêtes, ouvertes à l’égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, permettront à l’Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place » explique-t-elle dans son communiqué.
Elles se divisent de la façon suivante :
1. Enquête sur le déploiement du réseau mobile 3G de Free Mobile. L'opérateur est forcé de couvrir en UMTS au minimum 75 % de la population française au 12 janvier de l'année prochaine. L'ARCEP souhaite donc savoir où en est Free Mobile et s'il atteindra bien son objectif. « L’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement. »
Cette enquête répond en partie aux critiques des concurrents, qui souhaitent qu'au regard des avantages offerts au quatrième opérateur (notamment son contrat d'itinérance avec Orange), ses investissements soient suffisants pour atteindre ses obligations. Rappelons tout de même qu'aucun des trois grands opérateurs n'a durant les années 2000 respecté ses obligations, au point que ces dernières ont dû être décalées et qu'une mise en demeure a été effectuée à leur encontre.
2. Enquête sur le déploiement de la 3G en zone rurale pour les quatre opérateurs. Si chacun d'entre eux doit réaliser sa propre couverture dans les zones denses, pour ce qui concerne les territoires ruraux, un réseau commun via une mutualisation a été autorisé, ceci pour diminuer les coûts tout en assurant un service. Des engagements ont ainsi été pris en ce sens dès 2010 pour « déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013 ». Or selon les premières constatations de l'ARCEP, « seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ».
3. Enquête sur le déploiement du réseau mobile 3G de SFR. L'opérateur au carré rouge est ici spécifiquement visé du fait de ses promesses passées. En effet, si Orange s'est contenté de promettre un niveau de couverture 3G de 98 % pour 2012, SFR, lui, a assuré qu'il couvrira 99,3 % de la population fin 2013. L'objectif de l’autorité est donc tout simplement « de s’assurer que l’opérateur a respecté cette obligation ».
La qualité de certaines offres fixes d'Orange remise en question
4. Enquête au sujet de la qualité de service des offres régulées d'Orange destinées au marché entreprise. Là encore, l'enquête vise un opérateur en particulier, ceci pour la simple et bonne raison qu'Orange dispose historiquement d'un réseau national fixe en France. Or depuis un an, l'autorité a constaté une « baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise ». Une situation anormale que l'opérateur explique par des inondations et d'autres faits climatiques. « Au regard de ces éléments, l’Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d’une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service. »
5. Enfin, Orange toujours, devra subir une enquête sur la qualité de son service universel pour la téléphonie fixe et les prestatations de raccordement. Là encore, des baisses de qualité ont été remarquées. L'ARCEP souhaite donc recueillir auprès de l'opérateur des explications. « Cette enquête a pour objet d’obtenir les informations ou documents nécessaires pour vérifier le respect par la société Orange des obligations fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du CPCE. »
Commentaires (60)
c’est une bonne chose
on saura enfin que free est dans les temps !
Ou pas… :o
Je ne suis pas sur de crier “ Attention, on arrive pour enqueter” soit la meilleur méthode pour enqueter …
Et bientôt la mise en demeure anticipée de l’opérateur en carton et de son réseau en mousse
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L’ARCEP est dans son rôle: on lui fait des promesses, elle constate que cela semble faux et elle durcit le ton avant de passer à des sanctions.
Il y a trop de conccurence en France. Arnaud Montebourg y mettra bon ordre.
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Silicani est un Dieu.
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J’espère que son enquête montrera que freeM respecte les efforts qui lui incombent, et qu’il tiendra compte des difficultés à déployer des antennes, à cause de certaines associations, des verts à Paris, et de prestataires déficients.
J’espère qu’il sanctionnera SFR et Orange pour le non respect de leurs obligations, certainement pour protéger le dividende de leurs titres
3 enquêtes sur Orange, 2 sur free et SFR, 1 seule pour Bouygues…
La fusion a commencé? Orange a déjà internationalisé une des enquêtes de Bouygues, ou bien?
Là encore, des baisses de qualité ont été remarquées
Bah oui, c’est ce qui arrive quand on impose le low-cost comme gold-standard sur le marché…
Me suis d’abord demandé s’il y avait un souci dans le titre, mais non, il y a plusieurs enquêtes distinctes et non une par opérateur.
Enfin, ça ne fait pas de mal de surveiller ce qu’ils font, ils ont une tendance néfaste à nous prendre pour des pigeons quand on les laisse faire.
L’arcep a retrouvé ses pouvoirs, et veut le faire savoir :p
Concernant l’enquête free,un peu plus de précisions lues sur ladepeche :
http://www.ladepeche.fr/article/2014/05/27/1889174-retards-deploiements-3g-arcep…
Une autre enquête concerne Free Mobile et le déploiement de son réseau 3G. Il est tenu de couvrir via son propre réseau 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015.
L’Arcep procède tous les deux mois à un suivi des déploiements de Free Mobile. Les éléments transmis par l’opérateur “montrent qu’à ce stade ces prévisions sont respectées”, tient à souligner l’autorité.
“Toutefois, les derniers éléments transmis en date du 2 mai 2014 font apparaître une légère décélération dans le nombre de sites intégrés à son réseau par rapport au bimestre précédent”, explique-t-elle mardi.
L’Arcep indique que Free lui a fait part “de difficultés dans le déploiement, non seulement liées aux refus qui ont pu lui être opposés par certaines collectivités territoriales, en application du droit de l’urbanisme, sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile, mais également liées à la mise en oeuvre des contrats conclus avec des sociétés tierces pour l’assister au déploiement de son réseau”.
L’Autorité estime que les informations transmises sur ces “obstacles pouvant affecter le déploiement de son réseau sont toutefois parcellaires” et qu’il “convient d’en vérifier la réalité”.
donc visiblement, rien à dire avant début mai, malgré les dires répétés en boucle par certains depuis deux ans, mais des difficultés assez récentes … A suivre de près
Ce qui est assez drôle ici c’est que pendant des années les trois larons ont traînés des pieds pour déployer convenablement leur réseau et l’arcep leur a, plus ou moins , laisse le champ libre.
Aujourd’hui beaucoup veulent que seuls trois opérateurs subsistent et comme par magie, le dernier entrant n’aura jamais les mêmes faveurs que les trois autres.
Je ne cherche même pas à défendre free, qui n’est d’ailleurs pas mon opérateur, mais bizarrement c’est sur lui que l’on vient taper alors que les trois autres méritent depuis des annnes des sanctions.
NXI avait d’ailleurs fait un article sur les largesses laissés aux trois opérateurs. Largesse que l’Arcep n’a jamais vraiment sanctionné au passage.
A quand une enquête sur la communication border-line des opérateurs ? Aujourd’hui j’ai vu une pub free avec un gros “n°1 4G” avec un gros compteur. En petit il est précisé que c’est n°1 sur les débits, mais on a l’impression qu’il est question de couverture ! Pour avoir testé la 4G chez free je l’ai pas vu souvent et parfois c’était marqué 4G mais pas avec les débits ! Depuis que j’ai changé pour un autre j’ai la 4G partout..
Dans 3 mois, free met ses antennes à la vente, après avoir mis 5000 drones 5/4/3G solaires en l’air, couvrant 100% du territoire à 10Gb/s, et lance son forfait illimité sans quota à 5€…
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Ptêtre
:popcorn: