La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, veut profiter de l’occasion pour muscler les cyberpatrouilles sur Internet. Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions. Une nuance de taille.
Crédits : Marc Rees
Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le Web, à entrer en contact avec ceux qui sont susceptibles d’en être les auteurs et à conserver les preuves. Ils ne peuvent cependant pas inciter à commettre ces infractions. Autre limite, ces enquêtes sous pseudonyme ne peuvent servir qu’à constater ces infractions.
Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé veut muscler considérablement leur mission : dans un amendement déposé sur sa propre proposition de loi, il voudrait que des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme. Nuance !
Des agents seraient alors investis des mêmes pouvoirs que ceux définis lors de la LOPPSI (pseudonyme, conserver des preuves, etc.).
Police administrative
Pourquoi un tel système de police administrative ? Le régime actuel ne permet « de procéder à ce type d’investigations que tardivement (une infraction précise doit être en jeu), ce qui est peu adapté aux nouveaux comportements des cyberdjihadistes et à la vitesse à laquelle les informations circulent sur internet. Elles sont, en conséquence, peu utilisées en matière de lutte contre le terrorisme » regrette Larrivée.
Avec son amendement, il s’agirait donc de protéger l’ordre public en prévenant les actes de terrorisme. Pour le parlementaire UMP, cela colle aux récentes déclarations de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui, devant la commission des Lois le 30 avril dernier, affirmait que « les cyberpatrouilleurs ne peuvent aujourd’hui être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans les forums de discussion djihadistes », ce qui justifie « l’adoption de mesures législatives pour permettre l’intervention de nos enquêteurs sous pseudonyme. »
Le mécanisme s’inspire de l’article 20 de la loi de programmation militaire, votée mi-décembre dernier. L’autorisation de procéder à ces investigations serait émise par le Premier ministre, sur demande du ministre de l’Intérieur, pour une durée maximale de 60 jours. « Elle peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée » prévient l’amendement qui ne prévoit aucun plafond dans le temps pour ces nouveaux supers pouvoirs.
Avec cette proposition, couplée au délit de consultation habituelle de sites terroristes, on devine sans mal les capacités d'investigation très larges de ces agents.
De simples recommandations secrètes de la CNCIS
En guise de garde-fous, l'autorisation délivrée par le Premier ministre serait communiqué dans les 48 heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Cette commission pourrait alors lui recommander de mettre fin à cette procédure si elle estime que sa légalité n’est pas certaine. La CNCIS disposerait aussi d’un accès permanent au dispositif mis en œuvre afin d’en jauger la conformité. Là encore, en cas de manquement, elle n’aurait qu’un pouvoir de recommandation que le gouvernement pourrait superbement ignorer.
« S'agissant d'un dispositif innovant et spécifique à la prévention du terrorisme, le présent amendement propose, dans un premier temps, de le créer sous la forme d'une expérimentation, valable pour une période de deux ans » signale le député UMP de l’Yonne.
Commentaires (168)
comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles
En leur faisant faire du sport?
Ha, la prévention du terrorisme… toujours un bon prétexte pour mieux fliquer, archiver, surveiller, diminuer les libertés … sous le couvert de la protection de l’ordre public.
Remarque :
le député UMP
Ceci explique cela.
Le problème en France c’est qu’on donne des pouvoirs a des entités et qu’on limite les contre pouvoir a du “consultatif”
Après il faut pas s’étonner qu’il y est des dérives, n’est-ce pas Jean François ?
Faut qu’il arrete à l’UMP et qu’il reste dans leur domaine de prédilection :
La fausse facture et la corruption
ps : on me signale que j’ai oublié leur spécialité : La fraude fiscale
Et ils vont faire quoi concrètement ? Proposer des attentats ?
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La provocation à commettre une crime, notamment des actes de terrorisme est un délit passible de peine de prison.
Très bien.
Voilà ce qu’on attend des politiques, à notre époque où la sécurité est si incertaine et où les dangers peuvent surgir de n’importe où : que la police protège les braves citoyens.
Les voyous ne doivent plus considérer qu’internet est une zone de non-droit, ici aussi la loi republicaine s’applique, et force doit rester à la loi.
Et puis, pourquoi attendre que quelqu’un ait commis un délit pour agir, quand c’est manifeste et très evident qu’il va le faire ? La présomption d’innocence, ca va 5 minutes, et ca perd tout son sens quand on considère la sécurité et le bien être d’une société entière.
Onne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs.
Et l’UMP c’est pas une zone de non-droit?
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Pas un petit projet de loi contre les magouilleurs en tout genre?
Derrière chaque projet à la con il y a Larrivé. Au moins ce mec est-il constant.
ca n’a aucun rapport mais l’animateur télé Arthur s’exile en Belgique.
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Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions.
Bah, dit comme cela, ca ne me parait pas aberrant comme proposition.
Si faut attendre de se faire tuer pour retrouver des terroristes…
Drep t’as trollé trop fort… T’as même fait venir des fanas de reopen
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Demander l’ordre et la sécurité vis-a-vis de l’espèce la moins prévisible du règne animal: l’homme
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Bizarrement,j’ai un doute.
Où est-ce que l’on postule ? Il y a un formulaire en ligne ? C’est bien rémunéré ?
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OK, rien n’est ni blanc ni noir, il y a une part de vérité dans beaucoup ce qui est dit, mais dans le cas du terrorisme, ce qui est malheureux c’est que le renforcement de la surveillance va être immanquablement dévoyée pour être détournée à d’autres fins : le porno, les opinions libertaires, avec des dénonciations abusives, jusqu’aux PV impayés.
Ça me rappelle les caméras de surveillance qui au départ sont prévues pour la sécurité des gens, et qui à présent par rentabilité servent surtout à repérer des voitures mal garées pour envoyer la fourrière.
Pour en revenir à l’article, juste pour m’assurer. Le but est d’avoir un espion avec une couverture pour se mettre au courant de possibles projets d’attentats.
Alors qu’avant, il fallait attendre qu’il y ai un attentat pour qu’un agent s’infiltre sur un forum pour écouter les terroristes se bidonner et se féliciter de leurs actions.
C’est ca?
il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions
On a peut être trouvé la solution au chômage.
Drepa est toujours en progression, chapeau bas.
Je suis sur que ça aurait continué si personne avait vendu la mèche.
des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme
Mais bien sûr…
D’ailleurs, afin de prévenir les viols, je préconise de mettre sans délai tous les individus de sexe masculin en prison.
A quand la police de la pensée ?
Les sites web terroriste devront se déclarer en préfecture pour avoir leur agrément d’aide a la personne…
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Comme ça un crédit d’impôt de 50% a la clé…pour investir en France..
Combien ça paye de traquer du pseudo terroriste en herbe ?
Ils ne sont pas bavard en terme d’embauche ^^
(je crois qu’il y en a un qui n’a pas compris le sens du mot “interne”…)
UMP
Union pour Muscler les Patrouilles