Le ministre de l’Intérieur a confirmé sa volonté de voir les intermédiaires techniques supprimer immédiatement l’accès aux sites et aux messages « diffusant la haine de l’autre ou l’encouragement au radicalisme à portée violente et au terrorisme ».
L’annonce intervient à la sortie d'une récente rencontre du groupe des ministres de l’Intérieur des neuf États membres « les plus touchés par la problématique du terrorisme djihadiste » explique le ministère. Selon Bernard Cazeneuve, les propositions formulées ce 5 juin par la France et la Belgique ont été « largement soutenues » par ces États membres (Allemagne, Suède, Danemark, Grande-Bretagne, Pays Bas, Irlande et Espagne). Même chaleureux accueil pour « la mise sur pied d’une « Task force » européenne relative à la diffusion de contrediscours face au radicalisme à portée violente, sur la base d’une proposition du Royaume-Uni. »
À ce jour, le droit européen interdit les législations qui voudraient que les intermédiaires aient à surveiller ce qui transite dans leurs tuyaux ou serveurs. Cependant, la loi sur la confiance dans l’économie numérique les oblige à mettre en place un mécanisme d’alerte afin que soit signalée une série d’infraction touchant à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine.
« Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes [ces] activités illicites (…) qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites » prévient la loi. Celle-ci oblige aussi les FAI et les hébergeurs à supprimer sans délai les contenus manifestement illicites qui leur seraient signalés.
Un « cadre nouveau »
Le 4 juin, Bernard Cazeneuve s’était déjà exprimé sur sa grille de lecture de la loi sur la confiance dans l’économie numérique et l’extension de ces obligations aux faits de terrorisme. Celui-ci voudrait justement que les intermédiaires bloquent les contenus appelant au terrorisme sans délai ni même compensation. « Nous négocions avec [ces opérateurs] pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins. (…) Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser ». Reste que selon la réponse des intermédiaires, ceux-ci savent qu’ils ouvriront là une boite de Pandore à laquelle seront attentifs d'autres acteurs, à commencer par les ayants droit.
Une réunion est programmée en juin avec les acteurs du Net pour définir un « cadre nouveau » afin de faire prospérer cette lutte avec leur aide gratuite.
Moshe Kantor, le numéro un de l’European Jewish Congress, qui fédère l’ensemble des communautés juives en Europe a de son côté pressé les gouvernements à agir « plus énergiquement pour prévenir les crimes de haine » selon les termes d'une dépêche Reuters publiée sur son site.
Commentaires (31)
Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites
Encore un qui a tout comprit au boulot de FAI…
Tuons le messager (intermédiaire technique),pas le message (contenu),il a tout compris celui là.
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“Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser”
Mais où ai-je déjà lu ce genre de phrase déjà… ?
Il y a plein de voleur qui s’enfuie en fourgonnette sur les routes.
La solution est donc de mettre tous les effectifs des mairies et de la DDE sur la route pour faire des contrôle … de police …
Comment ça c’est pas leur boulot ??
Faut demander à Caseneuve il à l’air de trouver normal ce genre de truc.
(Encore un qui ne comprend rien aux rapports et aux projets qu’on lui presente et qui se contente de repeter betement et en boucle les memes conneries. Il s’en tape, il es politicien, il est responsable de rien)
Ça craint de plus en plus.
Déplacer des incompétents d’un ministère à un autre n’est définitivement pas la solution…
Deep Political Incompetence…
tuons internet ce sera plus simple et moins couteux comme en Corée du nord.
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Critical failure
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De nouveau du grand guignolesque , il se contredit lui même , les FAIs sont de intermédiaires technique et non des diffuseurs .
C’est comme si on demandait à la DDE de détruire les routes menant aux bâtiments habité par des mafieux plutôt que d’arrêté ceci directement
La liberté d’expression, ça veut dire que le citoyen à le droit de vomir sa haine et raconter n’importe quoi. C’est un des prix de la liberté d’expression.
Sinon les générateurs de haine pure et cristalline comme crosoft/oracle/apple… s’en tireront.
C’est la sale excuse classique pour justifier de mettre en place des systèmes de censure quasi-automatique.
Un peu comme le filtre anti-pub de free qui “censurait” (censure toujours?) mon CV et mon blog…
On change les politic(h)iens du gouvernement tous les 5 ans mais les idées restent.
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Le vote, il sert à quoi au final ?
Epic Fail, mr Cazeneuve fait du vieux.
Il est une contradiction à lui tout seul.
Le recyclage a ses limites et malheureusement tous les 5 ans c’est la même chanson.
un faux socialo caviar commence à comprendre alors que les germes de l’obscurantisme développent leurs cellules malades dans toute l’Europe…
Curieux, je croyais qu’on avait un concept genre “secret des correspondances”. La Poste, intermediaire technique, ne peut pas ouvrir n’importe quel paquet pour s’assurer qu’il ne contient pas de bombe, de drogue, ou tout simplement des correspondances entre criminels preparant leurs crimes. Tout au plus, cela peut se faire lorsqu’il y a suffisamment de raisons de penser que c’est le cas.
Mais des qu’on parle de numerique, cela devient autorise, sous pretexte que, bah, c’est possible techniquement.
Je croyais que nos responsables politiques etaient suffisamment cultives pour savoir que ce n’est pas parce que l’on peut faire quelque chose qu’on doit le faire.. Il y a une raison pour laquelle, dans les fictions, c’est toujours le “mechant” qui repond “parce que je le peux” quand on lui demande pourquoi il vient de commettre un acte immoral.
Apres, je les soupconne d’etre soit de chercher a mettre “le pied dans la porte” (excuse de la malveillance), soit d’etre des moutons (excuse de l’incompetence, meme si la, on peut fortement soupconner quelqu’un d’autre de les manipuler sciemment, retour a l’hypothese precedente).
Et cerise sur le gateau, ils veulent que les FAI instaurent leur propre police privee a leurs propres frais. Mais la, c’est presque anecdotique.
“Elles ont également l’obligation, d’une part, d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes [ces] activités illicites (…) qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services, et, d’autre part, de rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites” prévient la loi. Celle-ci oblige aussi les FAI et les hébergeurs à supprimer sans délai les contenus manifestement illicites qui leur seraient signalés.
“activités illicites” : le terme est “assez flou” pour englober tout et n’importe quoi.
pas seulement les techniques de jardinage indoor pour faire pousser ses herbes de provence ou les liens magique pour télécharger des vidéos, mais aussi les blogs dénonçant la corruption, les opposants politiques, les journalistes qui dérangent … etc.
Il y a un dérapage généralisé de transfert de l’autorité de police de l’état vers le privé.
Autant demander à EDF de repérer les terroristes (à leur frais) pour leur couper le courant.
A un moment, faut se mettre d’accord sur qui fait quoi, si les techniciens réseaux deviennent des flics, on peut aussi mettre les boulangers en percepteurs d’impots.