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Soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rémunération, prix négatif…

Si c’est plus que gratuit, c’est quoi le produit ?

Soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rémunération, prix négatif…

Illustration : Flock

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le soutien public aux énergies renouvelables. La conclusion est sans appel : les effets des aides doivent être « mieux suivis, contrôlés et maîtrisés ». Le rapport parle de sur-rémunération, de manquements et de fraudes.

Le 24 mars à 10h10

Dans le but d’atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050, les pouvoirs publics français ont mis en place des dispositifs de soutien financier au long cours, dont les effets économiques ne sont pas toujours bien maitrisés : « Sur des durées contractuelles généralement de l’ordre de 20 ans, l’État s’engage ainsi à faire bénéficier les producteurs de tarifs de soutien garantis, en leur compensant la différence entre ces tarifs et les prix constatés sur les marchés de l’énergie ».

« La majorité du parc de production éolien et solaire » en profite

Le coût total de ce dispositif sur les dix dernières années – 2016 à 2024, avec une estimation pour 2025 – est de près de 34 milliards d‘euros, soit une moyenne de 3,4 milliards d’euros par an. Mais attention, cela cache de fortes disparités entre les années. Le record est en 2025 avec 7,44 milliards d’euros de dépense (estimation), tandis qu’en 2022 et 2023 l’État recevait de l’argent au lieu d’en dépenser, respectivement 1,71 et 3,12 milliards d’euros.

La raison ? « La forte hausse des prix de l’énergie ayant conduit l’État à percevoir des recettes nettes en application de ces contrats de soutien ». Avec ce dispositif, l’État garantit aux producteurs d’énergies renouvelables un prix de référence : si le prix de vente est inférieur, il ajoute au pot, si c’est supérieur, il empoche le surplus. Les producteurs ont ainsi une visibilité sur le long terme du rendement de leurs installations, l’État joue la variable d’ajustement, mais pas avec suffisamment de contrôle, selon la Cour des comptes.

La forte variabilité de ce dispositif ces dernières années (l’écart entre 2023 et 2025 est tout de même de plus de 10 milliards d’euros), a poussé la Cour des comptes à se pencher sur les modalités financières de ce dispositif, sans juger les objectifs de politique énergétique nationaux et européens. « Les observations et recommandations de la Cour portent ainsi sur l’efficacité et l’efficience des modalités de soutien aux producteurs et sur la maîtrise, la prévisibilité et l’anticipation de leur coût pour l’État », précise bien le rapport.

C’est quoi cette histoire de prix négatif de l’électricité ?

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Commentaires (12)

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  • « Le principe de telles modifications a été validé par le juge constitutionnel, mais leur mise en œuvre a achoppé sur des failles juridiques » *



Oui enfin ça s'appelle un contrat... les gens y souscrivent parce qu'ils anticipent un intérêt (ici financier). Si ça avait été moins intéressant bah ils auraient investit ailleurs, comme par hasard...
Donc revenir sur les conditions qui ont fait sortir de terre tout le projet c'est un peu facile...

Oh mais j'y pense, si l'état avait investit lui-même sur ces réalisations via des entreprises nationales, peut-être qu'on se poserait pas ces questions...
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Donc revenir sur les conditions qui ont fait sortir de terre tout le projet c'est un peu facile...
Démolir les politique environnementales semble être un jeu pour ce gouvernement et ses administrations. Et de couiner après qu'on n'aurait pas pu prédire qu'on serait dans la m... une fois de plus au moindre trouble au moyen orient (sachant qu'on est actuellement pas devant le moindre des troubles mais plutôt d'un conflit majeur qui embrase toute la région).

Rq : pour citer, il faut précéder ton texte d'un signe supérieur.
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Rq : pour citer, il faut précéder ton texte d'un signe supérieur.
Roohh depuis le temps que je cherchais.... C'est pas comme si c'était pas évident en plus :pleure:

Merci ! :smack:
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c'est la cour des comptes française qui recommande de changer des règles établi au niveau européen. C'est étrange non?
La personne responsable de l’énergie est actuellement maud Bregeon, je suis assez pessimiste sur sa capacité à apporter ces changements importants.
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A pondérer largement avec cet article d'Alternative Eco , qui montre que la Cour de comptes oublie largement les gains.

Certes la demande était d'évaluer les coûts, mais pas un mot sur les gains. De là à penser que les lobbies du nucléaire (y compris notre président vendu à la cause) ont commandé le rapport...

C'est dommage, on peut lancer le débat avec des bons chiffres (ce que la Cour fait souvent très bien) , encore un coup (avec un p) manqué.
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Je sais pas combien gagne EDF quand, en période de forte demande, ils revendent toute la production de nucléaire pas cher au prix du gaz/charbon/pétrole... mais ca doit quand même bien chiffrer.
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EDF ne vend pas toute l'électricité qu'elle produit sur le marché de court terme. Elle a aussi des contrats à long terme.
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Et non car dans le même temps, EDF doit/devait céder une part importante (environ 25%, jusqu'à 45% quand beaucoup de réacteurs étaient à l'arrêt) de sa production nucléaire à un prix très bas. C'était à cause du mécanisme de l'ARENH qui a failli tuer EDF.
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Bah il faut bien privatiser les gains pour socialiser les pertes .... ;-)
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Merci pour le partage de cet autre point de vue (de tenant des énergies renouvelables) sur ce rapport.
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Changer les règles du jeu en cours de route, toujours moche.
À la fin sur ces dispositifs de production individuel, c’est jamais le contribuable le plus grand gagnant dans l’histoire…
Entre l’installateur, le contrat énergie et l’état qui empoche la tva, il reste que des clous à l’investisseur…
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Quel intérêt de mettre un texte en image (la dernière), surtout sans fournir la transcription dans la balise alt de l'image ?