Soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rémunération, prix négatif…
Si c’est plus que gratuit, c’est quoi le produit ?
Illustration : Flock
Le 24 mars à 10h10
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le soutien public aux énergies renouvelables. La conclusion est sans appel : les effets des aides doivent être « mieux suivis, contrôlés et maîtrisés ». Le rapport parle de sur-rémunération, de manquements et de fraudes.
Soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rémunération, prix négatif…
Si c’est plus que gratuit, c’est quoi le produit ?
Illustration : Flock
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le soutien public aux énergies renouvelables. La conclusion est sans appel : les effets des aides doivent être « mieux suivis, contrôlés et maîtrisés ». Le rapport parle de sur-rémunération, de manquements et de fraudes.
Le 24 mars à 10h10
Hardware
Hardware
8 min
Dans le but d’atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050, les pouvoirs publics français ont mis en place des dispositifs de soutien financier au long cours, dont les effets économiques ne sont pas toujours bien maitrisés : « Sur des durées contractuelles généralement de l’ordre de 20 ans, l’État s’engage ainsi à faire bénéficier les producteurs de tarifs de soutien garantis, en leur compensant la différence entre ces tarifs et les prix constatés sur les marchés de l’énergie ».
« La majorité du parc de production éolien et solaire » en profite
Le coût total de ce dispositif sur les dix dernières années – 2016 à 2024, avec une estimation pour 2025 – est de près de 34 milliards d‘euros, soit une moyenne de 3,4 milliards d’euros par an. Mais attention, cela cache de fortes disparités entre les années. Le record est en 2025 avec 7,44 milliards d’euros de dépense (estimation), tandis qu’en 2022 et 2023 l’État recevait de l’argent au lieu d’en dépenser, respectivement 1,71 et 3,12 milliards d’euros.
La raison ? « La forte hausse des prix de l’énergie ayant conduit l’État à percevoir des recettes nettes en application de ces contrats de soutien ». Avec ce dispositif, l’État garantit aux producteurs d’énergies renouvelables un prix de référence : si le prix de vente est inférieur, il ajoute au pot, si c’est supérieur, il empoche le surplus. Les producteurs ont ainsi une visibilité sur le long terme du rendement de leurs installations, l’État joue la variable d’ajustement, mais pas avec suffisamment de contrôle, selon la Cour des comptes.
La forte variabilité de ce dispositif ces dernières années (l’écart entre 2023 et 2025 est tout de même de plus de 10 milliards d’euros), a poussé la Cour des comptes à se pencher sur les modalités financières de ce dispositif, sans juger les objectifs de politique énergétique nationaux et européens. « Les observations et recommandations de la Cour portent ainsi sur l’efficacité et l’efficience des modalités de soutien aux producteurs et sur la maîtrise, la prévisibilité et l’anticipation de leur coût pour l’État », précise bien le rapport.
C’est quoi cette histoire de prix négatif de l’électricité ?
Il reste 70% de l'article à découvrir.
Déjà abonné ou lecteur ? Se connecter
Soutenez un journalisme indépendant,
libre de ton, sans pub et sans reproche.
Accédez en illimité aux articles
Profitez d'un média expert et unique
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
expert et sans pub.
Commentaires (12)
Modifié le 24 mars à 10h23
Oui enfin ça s'appelle un contrat... les gens y souscrivent parce qu'ils anticipent un intérêt (ici financier). Si ça avait été moins intéressant bah ils auraient investit ailleurs, comme par hasard...
Donc revenir sur les conditions qui ont fait sortir de terre tout le projet c'est un peu facile...
Oh mais j'y pense, si l'état avait investit lui-même sur ces réalisations via des entreprises nationales, peut-être qu'on se poserait pas ces questions...
Le 24 mars à 13h30
Rq : pour citer, il faut précéder ton texte d'un signe supérieur.
Le 24 mars à 18h37
Merci !
Le 24 mars à 11h22
La personne responsable de l’énergie est actuellement maud Bregeon, je suis assez pessimiste sur sa capacité à apporter ces changements importants.
Modifié le 24 mars à 14h42
Certes la demande était d'évaluer les coûts, mais pas un mot sur les gains. De là à penser que les lobbies du nucléaire (y compris notre président vendu à la cause) ont commandé le rapport...
C'est dommage, on peut lancer le débat avec des bons chiffres (ce que la Cour fait souvent très bien) , encore un coup (avec un p) manqué.
Le 24 mars à 17h30
Le 24 mars à 20h48
Le 25 mars à 09h00
Le 24 mars à 18h39
Le 25 mars à 09h13
Le 25 mars à 06h33
À la fin sur ces dispositifs de production individuel, c’est jamais le contribuable le plus grand gagnant dans l’histoire…
Entre l’installateur, le contrat énergie et l’état qui empoche la tva, il reste que des clous à l’investisseur…
Modifié le 25 mars à 11h54
Signaler un commentaire
Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ?