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Bercy s’oppose encore à une extension de la redevance TV

Tuner, bon Dieu !

Bercy s’oppose encore à une extension de la redevance TV

Le 09 juillet 2014 à 09h40

Ordinateur, tablette, smartphone, la TV peut désormais être réceptionnée par de nombreux nouveaux écrans. Doit-on malgré tout payer la redevance ? Pour Bercy, c’est niet : « la case de la déclaration d'impôts [relative à la redevance, NDLR] ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur ».

télécommande TV télévision

 

En France, la redevance est due dès qu’un foyer détient « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Régulièrement, des voix s’élèvent dans le service public, mais également à l’Assemblée ou au Sénat pour que cette ponction frappe également les ordinateurs et autres nouveaux écrans (smartphone, tablette).

Ni suppression…

Hier au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur Philippe Dominati a innové en jugeant cette taxe « obsolète » avant de demander « quand la supprimera-t-on ? ». Mais François Marc, rapporteur général de la commission des finances, s’y oppose : « cette ressource est vitale pour France Télévisions, Arte, Radio France, France Média Monde, l'institut national de l'audiovisuel... Le budget de l'État serait alors contraint de compenser cette perte ». Plutôt que la supprimer, celui-ci estime nécessaire au contraire de la dépoussiérer : « travaillons plutôt à une évolution de l'assiette, qu'il faut adapter aux nouveaux supports numériques ». D’autres sénateurs applaudiront : « Internet offre un accès direct aux programmes de l'audiovisuel public sur tous supports. Tirons-en les conséquences ! » (Daniel Raoul), « Absolument ! C'est pourquoi il faut élargir l'assiette de la redevance » (Philippe Marini, président de la commission des finances).

…. ni extension

Cependant, Bercy ne veut visiblement pas entendre parler d’une telle extension : « la case de la déclaration d'impôts ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur » a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. Cette prise de position viendra bétonner un peu plus la doctrine fiscale en la matière, c’est-à-dire les positions formelles adoptées par l’administration. L’apport est intéressant puisqu’en cette matière, ces propos sont opposables aux services fiscaux telle cette réponse ministérielle apportée à un parlementaire qui expose sans détour que « les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance. »

 

Cependant, cette position résistera-t-elle à l’épreuve du temps et des évolutions technologiques ? L’an dernier, Aurélie Filippetti s’était sans surprise montrée favorable à une extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes. Des propos rejoints par le sénateur PS David Assouline qui rêve de « ne plus l'asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l'audiovisuel public ». Voilà peu, Arte est d'ailleurs revenu à la charge expliquant qu'il est nécessaire d'« élargir l'assiette, pour ne pas donner aux jeunes l'habitude de ne pas payer de redevance ». Un débat qui devrait encore revenir en force cette année, à l’occasion des discussions autour de la loi de finances pour 2015.

Commentaires (137)

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Niktareum a écrit :



Difficile… Mais pas infaisable <img data-src=" />





source ?


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DayWalker a écrit :



Qu’est ce qu’on vit bien sans TV et sans “émissions abruptissantes” ! <img data-src=" />





Ouais, enfin on vit aussi bien avec TV sans regarder d’emissions “abruPtissantes”…





jethro a écrit :



source ?





Tu veux quoi ?

Un article du Monde ou du Time ?

Donne m-en des sources du contraire toi…



Électronicien, compétent et motivé suffit !


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Niktareum a écrit :



Tu veux quoi ?

Un article du Monde ou du Time ?

Donne m-en des sources du contraire toi…



Électronicien, compétent et motivé suffit !





Depuis le début, je te demande une adresse tout simplement d’un professionnel qui le fait. Garantie + certificat.



Evidemment que sur le papier s’est faisable. On peut presque tout faire en électronique.

Et je ne crois pas sauf à me démontrer le contraire qu’un pro le fasse réellement. J’ai déjà cherché sans résultat.



Mais toi, comme t’es plus intelligent, tu dois en connaitre un, c’est certain.

















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jethro a écrit :



Depuis le début, je te demande une adresse tout simplement d’un professionnel qui le fait. Garantie + certificat.



Evidemment que sur le papier s’est faisable. On peut presque tout faire en électronique.

Et je ne crois pas sauf à me démontrer le contraire qu’un pro le fasse réellement. J’ai déjà cherché sans résultat.



Mais toi, comme t’es plus intelligent, tu dois en connaitre un, c’est certain.







Merci du compliment, ca fait toujours plaisir.



Je n’ai jamais dit que je connaissais qui que ce soit pouvant le faire, je dis juste que c’est possible quand bien meme c’est difficile quand toi tu dis que c’(est impossible.

Tu peux me demander ce que tu veux, c’est pas en extrapolant ou déformant mes réponses que tu peux me les attribuer.


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Niktareum a écrit :



Merci du compliment, ca fait toujours plaisir.



Je n’ai jamais dit que je connaissais qui que ce soit pouvant le faire, je dis juste que c’est possible quand bien meme c’est difficile quand toi tu dis que c’(est impossible.

Tu peux me demander ce que tu veux, c’est pas en extrapolant ou déformant mes réponses que tu peux me les attribuer.





<img data-src=" /> on se calme



Si dans la vraie vie personne ne le fait alors c’est pas faisable, tout simplement.

CQFD







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Good news ! Merci Bercy de nous “autoriser” à ne pas contribuer à l’asservissement intellectuel de nos semblables <img data-src=" />

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Il faudrait surtout instaurer un contrôle citoyen des dépenses (notamment chez France Télévision qui claque des millions dans des rémunérations scandaleuses)

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« ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public »



On pourrait corriger en :

« ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité la volonté ou le souhait dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public »



Parce présenté comme il le dit, si j’ai un smartphone, un ipad et un ordi j’ai la donc capacité de recevoir franceTV et l’obligation de payer <img data-src=" /> …

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Niktareum a écrit :



Parce présenté comme il le dit, si j’ai un smartphone, un ipad et un ordi j’ai la donc capacité de recevoir franceTV et l’obligation de payer <img data-src=" /> …





Bah c’est le principe.<img data-src=" />


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Obsolète, c’est le mot.

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Alucard63 a écrit :



Si il ne captent pas la télévision…pourquoi la payeraient-ils?<img data-src=" />





Tu paie la redevance pour la possession d’un poste, pas pour le fait de réceptionner le signal. Ce qui arrive à des choses comme j’ai pu voir en Guyane française ou des tribus d’amérindiens qui avait une TV dans le village à 150 km de tout émetteur en pleine forêt (pour voir des films de karaté en VHS…on ne rigole pas) payaient le redevance.

bon, comme c’était avec de l’argent filé par l’état, c’est l’état qui se taxait (et se pognon qui circule pour revenir à son point de départ coûte de l’argent, des cas comme ça y’en a tellement qu’a mon avis, y’aurait de l’économie à faire là dessus, et surement un paquet). Mais l’administration est tellement stupide et aberrante qu’on ne s’en sortira jamais.


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Alucard63 a écrit :



Bah c’est le principe.<img data-src=" />





Ptain, si demain, tu recevais francetv QUE si tu coches pas la case sur la feuille d’impots, y aurait pas des masses de tvspectateurs…


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Niktareum a écrit :



Ptain, si demain, tu recevais francetv QUE si tu coches pas la case sur la feuille d’impots, y aurait pas des masses de tvspectateurs…







J’suis fan de la proposition :)



Et à mon avis même si tu dois cocher une case pour pas avoir la téloche (et donc pas payer), ça leur ferait bien mal à la gueule.


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Ddrimene a écrit :



J’suis fan de la proposition :)



Et à mon avis même si tu dois cocher une case pour pas avoir la téloche (et donc pas payer), ça leur ferait bien mal à la gueule.





C’est deja le cas, sauf qu’en cas de contrôle alors que t’as une TV, tu te prends un rappel sur qques années…. Et ca fait mal au cul !


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nirgal76 a écrit :



Tu paie la redevance pour la possession d’un poste, pas pour le fait de réceptionner le signal. Ce qui arrive à des choses comme j’ai pu voir en Guyane française ou des tribus d’amérindiens qui avait une TV dans le village à 150 km de tout émetteur en pleine forêt (pour voir des films de karaté en VHS…on ne rigole pas) payaient le redevance.

bon, comme c’était avec de l’argent filé par l’état, c’est l’état qui se taxait (et se pognon qui circule pour revenir à son point de départ coûte de l’argent, des cas comme ça y’en a tellement qu’a mon avis, y’aurait de l’économie à faire là dessus, et surement un paquet). Mais l’administration est tellement stupide et aberrante qu’on ne s’en sortira jamais.







En même temps l’état les laisse braconner tout ce qu’ils veulent dans la jungle sans jamais rien payer…



Plus sérieusement, sur quoi se base les impôts pour calculer leur taxe d’habitation ? La valeur locative de la case ? Il était où ce village, camopi ?


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je n’écoute ni la radio ni la tv. Peuvent se la foutre ou je pense leur idée d’étendre la redevance…

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Question que je me pose : “Je n’ai pas de TV” s’applique à l’exercice d’imposition ? C’est pas vraiment stipulé. Là on a déclaré les revenus 2013 donc “Je n’AVAIS pas de TV en 2013” ou “Je n’AI pas de TV en ce moment” ?

De plus, en cas de contrôle à domicile, on peut toujours dire qu’on vient de l’acheter d’occasion…

Ça fait quand même une économie à l’année, la redevance n’est pas donnée…

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scharnhorst a écrit :



je n’écoute ni la radio ni la tv. Peuvent se la foutre ou je pense leur idée d’étendre la redevance…





Le prob, c’est qu’ils pensent au tien de fondement <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



C’est deja le cas, sauf qu’en cas de contrôle alors que t’as une TV, tu te prends un rappel sur qques années…. Et ca fait mal au cul !







Je pensais plus à une case, qui, une fois cochée, bloquait la réception des chaines subventionnées et donc te permettait de garder une téloche. Mais au final ça revient au même de pas payer de redevance, en plus t’achètes pas de télé. <img data-src=" />



Et pour les contrôles, ma soeur en a déjà eu, des types sont passés deux fois pendant qu’elle était pas là, y ont laissé un mot dans la boîte aux lettres disant que si elle payait pas alors qu’elle avait une télé c’était pas bien et qu’elle devrait régulariser sa situation.


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Moi, je me pose surtout la question de l’intérêt de France Télévision ? Car au final elle n’apporte rien de plus citoyennement parlant que le reste des chaînes privés…. ha si, il y a la messe chrétienne le dimanche matin sur Fr3 je crois.









Niktareum a écrit :



Ptain, si demain, tu recevais francetv QUE si tu coches pas la case sur la feuille d’impots, y aurait pas des masses de tvspectateurs…





On signe où ?

(j’ai en gros compris : si on coche cette case, c’est juste le bouquet France télévision et arte qui saute)



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Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.

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…la case de la déclaration d’impôts de revenus ne doit être cochée…



<img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Oui.



La déclaration de possession d’un téléviseur est pour le premier janvier de l’année d’imposition. Tu achètes ton poste en, mettons, mars de cette année, tu ne seras pas assujetti à la redevance pour 2013 vu que tu ne l’avais pas au 1er janvier 2013.



Par contre, pour 2014, si tu ne l’as pas vendu avant le 1er janvier de cette année, tu payes.







Donc le contrôle de visu par un inspecteur à domicile (sans recoupement de fichiers triple play s’entend) ne sert qu’à régulariser la situation lors de la prochaine déclaration ? Impossible de vérifier la date d’achat si occasion, donc pas de redressement possible…

Enfin, je demande <img data-src=" />


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je veut bien payer pour la radio mais la télé jamais



payer pour qu’on m’abreuve de caca au solde du gouvernément

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Ça m’étonne pas. C’est la période post-électorale où le gouvernement fait semblant d’être de gauche pour essayer de contenir son électorat <img data-src=" />

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kade a écrit :



Donc le contrôle de visu par un inspecteur à domicile (sans recoupement de fichiers triple play s’entend) ne sert qu’à régulariser la situation lors de la prochaine déclaration ? Impossible de vérifier la date d’achat si occasion, donc pas de redressement possible…

Enfin, je demande <img data-src=" />





La contribution à l’audiovisuel public est assocée et payée avec la taxe d’habitation. Comme pour la taxe d’habitation, on la paie selon sa situation au 1er janvier de l’année de déclaration des revenus (pas de prorata temporis).



Si on change de situation (mariage, divorce, déménagement, achat ou abandon de son récepteur TV, etc) en cours d’année, ces événements seront pris en compte dans la déclaration de l’année suivante où on déclarera sa situation au 1er janvier.


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kade a écrit :



Donc le contrôle de visu par un inspecteur à domicile (sans recoupement de fichiers triple play s’entend) ne sert qu’à régulariser la situation lors de la prochaine déclaration ? Impossible de vérifier la date d’achat si occasion, donc pas de redressement possible…

Enfin, je demande <img data-src=" />





C’est là qu’est la sodomie, rappel sur plusieurs années parce que t’as tort et c’est tout !

Sauf si preuve d’achat (meme d’occase).


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Ils veulent prouver qu’il y a TV/radio et la TV/radio, si elle est mobile, à plus de muscles que la TV/radio sédentarisée ? <img data-src=" /> (un point de vue qui risque de faire mal dans les familles) <img data-src=" />



<img data-src=" />

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Mais François Marc, rapporteur général de la commission des finances, s’y oppose : « cette ressource est vitale pour France Télévisions, Arte, Radio France, France Média Monde, l’institut national de l’audiovisuel… Le budget de l’État serait alors contraint de compenser cette perte »





Virer moi le Drucker qui devrait être à la retraite depuis belle lurette. Lui, il coute bonbon, ce gus là.



Et arrêter de financer, plus nulle la vie.

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sum0 a écrit :



Virer moi le Drucker qui devrait être à la retraite depuis belle lurette. Lui, il coute bonbon, ce gus là.



Et arrêter de financer, plus nulle la vie.





Ils vont pas virer des mecs regardés par des millions de personnes.



C’est sur les téléspectateurs qu’il faut taper, pas sur les producteurs de contenus.


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sum0 a écrit :



Virer moi le Drucker qui devrait être à la retraite depuis belle lurette. Lui, il coute bonbon, ce gus là.



Et arrêter de financer, plus nulle la vie.







Il a été fait Chevalier en Belgique, mais je pense pas que la Belgique paiera pour ça <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



C’est là qu’est la sodomie, rappel sur plusieurs années parce que t’as tort et c’est tout !

Sauf si preuve d’achat (meme d’occase).





Tu as le texte qui se réfère à ça ?

J’ai juste trouvé ceci, autant dire, rien.

Preuve d’achat sur le Bon Coin ? Dans une trocante ? Pfff Donc justement, s’il y a une loi, je veux bien la connaître <img data-src=" />


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kade a écrit :



Tu as le texte qui se réfère à ça ?

J’ai juste trouvé ceci, autant dire, rien.

Preuve d’achat sur le Bon Coin ? Dans une trocante ? Pfff Donc justement, s’il y a une loi, je veux bien la connaître <img data-src=" />





En cas d’achat d’occasion ou de prêt de TV, il n’y a pas de soucis si on sait dire où et quand on s’est procuré cette TV. Si on n’a pas payé de redevance audiovisuelle depuis quelques années et qu’on ne donne pas de précision sur la provenance de cette télévision, on ne sera pas convaincant auprès du contrôleur fiscal.


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Gab& a écrit :



Good news ! Merci Bercy de nous “autoriser” à ne pas contribuer à l’asservissement intellectuel de nos semblables <img data-src=" />







+<img data-src=" />


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Vachalay a écrit :



Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.







+1


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joma74fr a écrit :



En cas d’achat d’occasion ou de prêt de TV, il n’y a pas de soucis si on sait dire où et quand on s’est procuré cette TV.







Donc en gros, j’ai pas de télé (et pas de triple play, pas de C+) pendant 3 ans. Je tombe sur une occasion de la main à la main pour regarder le Mondial, contrôle à ce moment là =&gt; redressement sur 4 ans. Pas mal.


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kade a écrit :



Donc en gros, j’ai pas de télé (et pas de triple play, pas de C+) pendant 3 ans. Je tombe sur une occasion de la main à la main pour regarder le Mondial, contrôle à ce moment là =&gt; redressement sur 4 ans. Pas mal.







sauf si tu peux prouver que tu viens juste d’avoir la TV pour le début du Mundial



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kade a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" /> t’es allé loin la <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Petite question : si on a une TV, mais qu’on a pas d’antenne et rien qui raccorde, on est quand même éligible a cette taxe ?







oui malheureusement

disons surtout que tu n’a pas besoins d’antenne pour recevoir si tu es bien situé donc ça peut se comprendre



mais il faudrait pouvoir enlever le tuner même après achat et dire voilà c’est juste un écran

la si tu le fait le gar passe chez toi contrôler il vas dire rien à foutre c’est une télé même sans tuner je te taxe


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> t’es allé loin la <img data-src=" />





Dans le champ de l’infini et au delààààà.


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Reparateur a écrit :



oui malheureusement

disons surtout que tu n’a pas besoins d’antenne pour recevoir si tu es bien situé donc ça peut se comprendre



mais il faudrait pouvoir enlever le tuner même après achat et dire voilà c’est juste un écran

la si tu le fait le gar passe chez toi contrôler il vas dire rien à foutre c’est une télé même sans tuner je te taxe





Si tu enlèves le tuner et qu’il passe, il verra bien que tu ne peux pas recevoir et si t’as du courage tu peux surement aller devant un tribunal.



Les Inconnus avaient donc raison





Niktareum a écrit :



Dans le champ de l’infini et au delààààà.





<img data-src=" /> bah soit la loi est assez généraliste soit tu fais une liste, ils ont voulu faire une liste


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athlon64 a écrit :



Si tu enlèves le tuner et qu’il passe, il verra bien que tu ne peux pas recevoir et si t’as du courage tu peux surement aller devant un tribunal.





Une TV, c’est une TV.

Même en panne même avec un tuner enlevé, t’es bon pour la redevance <img data-src=" />



La solution : prendre un barco.



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YES !

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Commentaire_supprime a écrit :



D’ailleurs, pour bien faire, il faudrait réformer TOUT l’audiovisuel public suivant deux axes :





  1. s’il y a un service public de la télévision, c’est pour en faire quoi ? Parce que faire du TF1/M6 sur fonds public, j’en vois pas l’intérêt.



  2. si c’est un service public et que quasiment tout le monde paye ou devrait payer la redevance, pourquoi maintenir ce type de financement ? Car qui dit redevance, dit optionnalité : tu n’utilises pas, tu paye pas. Or, le législateur veut rendre le paiement quasiment inévitable… Dès lors, pourquoi maintenir une redevance, et donc une optionnalité, au lieu de faire un financement direct par l’impôt ? Peur que la Cour des Comptes jette un coup d’oeil sur la compta de France Télévision ?







  3. Financement de la Culture, et de la création audiovisuelle. Je doute que les chaînes poubelles FR diffusent des séries de qualité.



  4. Cela a été avancé, mais cela remet en cause le principe de non attribution de l’impôt : Tout impôt doit être versé au budget de l’Etat, et pas lié à une dépense.


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Cartmaninpact a écrit :



Et pourquoi quand je leur ai répondu que je n’avais pas de télé, ils m’ont répondu que j’avais souscrit un abonnement Internet chez Free il y a 11ans (que je n’ai même plus), il est où le rapport? <img data-src=" />





Parce que ce sont des voleurs pitètre? Tout simplement. Doublés de menteurs. Ils interprètent la loi à leur façon.

Si tu te laisses faire, tu l’as dans l’os.





DayWalker a écrit :



Non, pas la box elle même, mais le “module” qui permet d’avoir le triple play qui CONTIENT un tuner , c’est assimilé à un magnétoscope (surtout avec son HDD interne), et donc la redevance fonctionne.



Les seuls TUNERs qui ne poussent pas à la redevance sont ceux qui sont utilisés avec un équipement informatique (et non pas de la HiFi/Multimedia), genre un dongle USB.



Le reste de la box, que ca serve pour regarder la TV en streaming, on s’en moque, ca ne rentre pas encore dans la redevance.



Non, une box n’est pas soumise à la redevance parce qu’elle permet de recevoir la TV. Chaque année des précisions sont données par Bercy. Il faut regarder celles d’il y a 2-3 ans pour ce qui est des box.





DayWalker a écrit :



Sur le site des impots “Matériels concernés” :



“Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont les suivants :




 les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,   






 et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.   





Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.







Par contre, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.”



Une BOX TV comportant un TUNER, connectée à un écran, c’est donc un dispositif assimilé. Mais si pas d’écran connecté… ce n’est pas redevable





NON, la box n’est pas soumise à redevance. Même si les fonctionnaires n’hésitent pas à vouloir te faire croire le contraire en vérifiant tes abonnements à la TV par ADSL.

Pour les récepteurs satellite, je crois que c’est la même situation.


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jethro a écrit :



Une TV, c’est une TV.

Même en panne même avec un tuner enlevé, t’es bon pour la redevance <img data-src=" />



La solution : prendre un barco.





Faux !

Avec un certificat d’un pro de la vente et/ou réparation TV, ton tv est devenu un simple ecran et n’est plus assujetti a la redevance.



Mais avec nos TV modernes et ces mecs de bac pro Mavelec aussi nombreux que le dahut, ben c’est super difficile a trouver/faire.


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linkin623 a écrit :





  1. Financement de la Culture, et de la création audiovisuelle. Je doute que les chaînes poubelles FR diffusent des séries de qualité.







    C’est assez réducteur par rapport à ce que j’ai en tête. Il faut revoir ce que doit être en substance le secteur télévisuel public. Pour moi, son rôle n’est pas de servir de énième robinet à divertissement.





  2. Cela a été avancé, mais cela remet en cause le principe de non attribution de l’impôt : Tout impôt doit être versé au budget de l’Etat, et pas lié à une dépense.





    Ben non justement, parce que la TV publique serait alors un service soumis aux même règles que les autres services publics, c’est à dire que ses dépenses devraient être votées au parlement avec la loi de finances N+1, débattues, discutées et chiffrées en fonction des fonds disponibles et des politiques menées. Il n’y aurait plus de redevance ou d’impôt spécifique pour cela, le financement de la TV publique serait confondu avec les autres sources d’impôts.



    Là, avec la redevance, ils ont une source de financement open-bar avec laquelle ils font quasiment ce qu’ils veulent sans rendre de comptes. C’est avec la situation actuelle qu’ils ont un financement attribué d’office.


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Commentaire_supprime a écrit :



C’est assez réducteur par rapport à ce que j’ai en tête. Il faut revoir ce que doit être en substance le secteur télévisuel public. Pour moi, son rôle n’est pas de servir de énième robinet à divertissement.











Ben non justement, parce que la TV publique serait alors un service soumis aux même règles que les autres services publics, c’est à dire que ses dépenses devraient être votées au parlement avec la loi de finances N+1, débattues, discutées et chiffrées en fonction des fonds disponibles et des politiques menées. Il n’y aurait plus de redevance ou d’impôt spécifique pour cela, le financement de la TV publique serait confondu avec les autres sources d’impôts.



Là, avec la redevance, ils ont une source de financement open-bar avec laquelle ils font quasiment ce qu’ils veulent sans rendre de comptes. C’est avec la situation actuelle qu’ils ont un financement attribué d’office.





<img data-src=" /> Complètement d’accord !



Pour le financement, tu réponds pareil que moi mais de manière différente. Actuellement tu as raison, car ce n’est pas un impôt mais une contribution. Donc argent collecté = dépensé par l’audiovisuel en mode free.

Si on supprime cette “contribution” mais qu’on augmente les impôts directs (revenus ou locaux), tu tombes dans le système que tu proposes. Autant cela permettra de mieux contrôler, autant cela peut réduire l’assiette.



Tiens, comment font d’autres pays avec un audiovisuel public?


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Slash a écrit :



+1









Vachalay a écrit :



Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.





Votre vœux est exaucé.

On appelle ces TV privée de tuner des moniteurs.

Vous en trouverez à des prix raisonnables jusqu’à des diagonales 27” (au delà c’est prohibitif).

Entrée de signal possible : VGA, DVI, HDMI, Display Port.

Sortie audio et enceintes intégrés suivant modèle.



Des problèmes d’incompatibilités avec vos vieux appareils obsolètes ne disposant qu’une sortie péritel ou composite ? Amazon ou Ebay vous fournira le convertisseur de signal. <img data-src=" />



En vérité, je vous le dis. C’est une révolution ! <img data-src=" />



Profitez des jours de solde restant pour enfin vous équiper pour le futur. <img data-src=" />


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DayWalker a écrit :



+1









Reparateur a écrit :



+2

ça me fait bien chier de pas pouvoir acheter de télé à cause de ça









Anonymous0112358 a écrit :



+1

Trouver un moniteur de 120cm avec une bonne dalle, sans tuner et sans smarttv machin, bonne chance. Pourtant maintenant, il y a plus trop de différence entre écran d’ordinateur et tv hormis le tuner.





Dans un élan de générosité, je vous invite à profiter de l’offre exceptionnelle ci-dessus.



Au delà de 27”, il existe aussi des projecteurs. A vous l’ambiance cinéma au salon.

Vous trouvez pas votre nouvelle TV assez smart/intelligente ? XBMC ou tout autre projet du même genre peut répondre bien au-delà de toutes vos attentes. <img data-src=" />


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kade a écrit :



Ce que je voulais dire, c’est que j’ai un battement entre l’obtention de ma TV en juin 2014 et la déclaration qui sera à faire… en mai 2015 !

Si d’ici là je suis contrôlé, c’est une impasse. Sauf si comme le dit notre ami Commentaire Supprimé, le fisc prend note et attend de vérifier ce que je déclare en 2015 pour 2014.



Donc si j’ai bon, cette situation peut continuer jusqu’à un futur contrôle, en “inventant” l’histoire, mais sur la foire suivante…





Si tu a peur d’être soupçonné de fraude lors d’un éventuel contrôle, tu as la possibilité de signaler au fisc ton achat le jour même par courrier.

Pas besoin de lettre recommandée avec accusé de réception, je pense que sur ce coup là, le fisc prendra en compte ta bonne foi sans rechigner. <img data-src=" />



Si un jour tu déménage, ne vas tu pas leur signaler ta nouvelle adresse ou attendra tu qu’ils te retrouvent pour la leur donner ?



Si tu cherche à truander, tu peut le dire sans détour au lieu de tourner autour du pot avec tes questions. On s’en branle un peu de savoir si tu fraude ou pas et le secret restera bien gardé….











…sauf si la NSA te dénonce mais je doute que tu les intéresse. <img data-src=" />



edit ortho


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choukky a écrit :



Votre vœux est exaucé.

On appelle ces TV privée de tuner des moniteurs.



non.

l’électronique n’est pas la même derrière. le traitement de l’image non plus (plus poussé sur une TV). et le son d’une TV même basique est toujours meilleurs que celui des moniteurs, et de loin.


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choukky a écrit :



Votre vœux est exaucé.

On appelle ces TV privée de tuner des moniteurs.

Vous en trouverez à des prix raisonnables jusqu’à des diagonales 27” (au delà c’est prohibitif).







<img data-src=" />


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Patch a écrit :



non.

l’électronique n’est pas la même derrière. le traitement de l’image non plus (plus poussé sur une TV). et le son d’une TV même basique est toujours meilleurs que celui des moniteurs, et de loin.







Et le prix au-dessus de 27 pouces de diagonale n’est pas le même non plus.



Un moniteur de 42 pouces pour, soyons raisonnables, 500 € maxi, ça m’intéresserait. On trouve facilement des TV pour moins cher que ça dans cette diagonale.


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Niktareum a écrit :



Faux !

Avec un certificat d’un pro de la vente et/ou réparation TV, ton tv est devenu un simple ecran et n’est plus assujetti a la redevance.



Mais avec nos TV modernes et ces mecs de bac pro Mavelec aussi nombreux que le dahut, ben c’est super difficile a trouver/faire.





C’est pas super difficile, c’est quasi impossible. j’ai jamais trouvé. Si t’as une adresse en RP je suis preneur.



Question :

Comme la redevance vaut pour la possession pendant l’année N-1 d’une tv ou assimilé quelque soit la durée .

Si tu achètes une tv pour lui faire enlever le tuner, tu as qd même été en possession d’une TV pendant un laps de temps. <img data-src=" />

T’es donc bien assujetti pour la 1ere année ?


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“L’an dernier, Aurélie Filippetti s’était sans surprise montrée favorable à une extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes”



bien sûr, avec près de 10.000 €/mois on peut être favorable

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jethro a écrit :



T’es donc bien assujetti pour la 1ere année ?





Si et seulement si tu l’as acheté el 1er janvier ;)



Si c’est apres le 01/01 et que modif avant le 01/01 de l’année suivante t’es pas assujetti (faut lire les pages précédentes <img data-src=" /> ).


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Niktareum a écrit :



Si et seulement si tu l’as acheté el 1er janvier ;)



Si c’est apres le 01/01 et que modif avant le 01/01 de l’année suivante t’es pas assujetti (faut lire les pages précédentes <img data-src=" /> ).





Il faudrait déjà que le problème puisse être posé.

Enlever le tuner d’une TV = mission impossible <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Si et seulement si tu l’as acheté el 1er janvier ;)



Si c’est apres le 01/01 et que modif avant le 01/01 de l’année suivante t’es pas assujetti (faut lire les pages précédentes <img data-src=" /> ).





Heu, le 1er janvier c’est férié <img data-src=" />


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jethro a écrit :



Il faudrait déjà que le problème puisse être posé.

Enlever le tuner d’une TV = mission impossible <img data-src=" />





Osef du démontage, y a toujours d’autres solution en electronique.

Tant que le tech certifié te donne une solution acceptable au regard de la reglementation.

J’ai cependant jamais dit que c’était simple, voire faisable.





jethro a écrit :



Heu, le 1er janvier c’est férié <img data-src=" />





Et alors ? <img data-src=" />

Jolie vision jusqu’au bout de son nez.



L’établissement de la redevance TV se fait au 01/01, ranafout que ce soit un jour férié, tu pourrais l’acheter d’occase au cousin de la tante du beau frère après le réveillon <img data-src=" />.

C’est comme la taxe d’habitation, elle est établie pour le domicile occupé au 01/01, tu crois que ca leur pose problème au trésor public que ce soit férié ?



Je te l’ai déjà dit, fallait lire les pages précédentes…


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Niktareum a écrit :



Osef du démontage, y a toujours d’autres solution en electronique.

Tant que le tech certifié te donne une solution acceptable au regard de la reglementation.

J’ai cependant jamais dit que c’était simple, voire faisable.





C’est donc infaisable IRL <img data-src=" />









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jethro a écrit :



C’est donc infaisable IRL <img data-src=" />





Difficile… Mais pas infaisable <img data-src=" />


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Patch a écrit :



non.

l’électronique n’est pas la même derrière. le traitement de l’image non plus (plus poussé sur une TV). et le son d’une TV même basique est toujours meilleurs que celui des moniteurs, et de loin.





Si je ne me trompe pas, je crois que le traitement de l’image est la pour palier au fait qu’en réception tv, on reçoit en 1080i et non en 1080p. J’ai cru comprendre que certains constructeurs doublaient les fréquences de rafraîchissement en ajoutant par copie des images supplémentaires.





Commentaire_supprime a écrit :



Et le prix au-dessus de 27 pouces de diagonale n’est pas le même non plus.



Un moniteur de 42 pouces pour, soyons raisonnables, 500 € maxi, ça m’intéresserait. On trouve facilement des TV pour moins cher que ça dans cette diagonale.





C’est un calcul à faire en tenant compte du gain de la redevance si le but est d’éviter à y être redevable.



Sans aucune attaque personnelle à qui que ce soit, je vois qu’il est aussi facile de freiner des deux pieds pour se refuser à faire le moindre effort et, sur des sujets différents, de râler à tout va parce qu’il faut s’adapter (faire un effort) ou crever. <img data-src=" />


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jethro a écrit :



Heu, le 1er janvier c’est férié <img data-src=" />





Peut-être pas si importé de chine par soi-même.

Il n’ont pas le même calendrier que nous. <img data-src=" />


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choukky a écrit :



Si je ne me trompe pas, je crois que le traitement de l’image est la pour palier au fait qu’en réception tv, on reçoit en 1080i et non en 1080p. J’ai cru comprendre que certains constructeurs doublaient les fréquences de rafraîchissement en ajoutant par copie des images supplémentaires.



il y a de ca oui, mais pas que <img data-src=" />


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Patch a écrit :



il y a de ca oui, mais pas que <img data-src=" />





Et ?



Pas pour la polémique mais par simple curiosité et culture générale. :)


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choukky a écrit :



Et ?



Pas pour la polémique mais par simple curiosité et culture générale. :)



je ne pourrai pas t’aider beaucoup plus, j’avais regardé par curiosité moi aussi il y a qques années, j’ai oublié depuis et je serais bien incapable de retrouver le dossier <img data-src=" />


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Patch a écrit :



je ne pourrai pas t’aider beaucoup plus, j’avais regardé par curiosité moi aussi il y a qques années, j’ai oublié depuis et je serais bien incapable de retrouver le dossier <img data-src=" />





Merci quand même de ta réponse.

J’essayerais d’en savoir plus plus tard…



… quand je trouverais le temps. <img data-src=" />


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Qu’est ce qu’on vit bien sans TV et sans “émissions abruptissantes” ! <img data-src=" />

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DayWalker a écrit :



+1







+2



ça me fait bien chier de pas pouvoir acheter de télé à cause de ça


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Reparateur a écrit :



+2



ça me fait bien chier de pas pouvoir acheter de télé à cause de ça





Petite question : si on a une TV, mais qu’on a pas d’antenne et rien qui raccorde, on est quand même éligible a cette taxe ?


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Autre cas à la con: j’ai 2 tv cathodiques à la maison (enfin à la cave…) qui, depuis le passage à la TNT n’affichent que de la neige. Peut-on encore les assimiler à « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ». Parce que cette année j’ai coché la case je n’ai pas de TV.

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athlon64 a écrit :



Petite question : si on a une TV, mais qu’on a pas d’antenne et rien qui raccorde, on est quand même éligible a cette taxe ?





Oui, car ta TV a un tuner, que tu t’en serves, ou pas. Et pareil si tu souscris à une offre triple play, et que tu ne regardes pas la TV avec (le module TV contient généralement un tuner)


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trash54 a écrit :



sauf si tu peux prouver que tu viens juste d’avoir la TV pour le début du Mundial





Bin non justement : par exemple, suffit de voir sur le Bon Coin. Le gars vient amène la TV d’occase, on la branche, c’est OK, liquide. Terminé. Pas de transaction.

Encore moins sur une foire à tout…

C’est pour ça que je demandais ce que dit le code des impôts concernant les preuves à fournir pour les achats d’occasion (c’est un cas particulier la TV on dirait).


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DayWalker a écrit :



Oui, car ta TV a un tuner, que tu t’en serves, ou pas. Et pareil si tu souscris à une offre triple play, et que tu ne regardes pas la TV avec (le module TV contient généralement un tuner)







Non pour les box internet c’est différent ^^


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DayWalker a écrit :



Oui, car ta TV a un tuner, que tu t’en serves, ou pas. Et pareil si tu souscris à une offre triple play, et que tu ne regardes pas la TV avec (le module TV contient généralement un tuner)





<img data-src=" /> merci, c’est vraiment un système naze, qui ferait bien d’etre totalement revu. Je regarde très peu les chaines FranceTV (seulement France 5 a 23h et plus) et j’écoute jamais la radio <img data-src=" /> Heureusement que c’est par foyer et par tuner, sinon ca montrait vite le prix


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kade a écrit :



Bin non justement : par exemple, suffit de voir sur le Bon Coin. Le gars vient amène la TV d’occase, on la branche, c’est OK, liquide. Terminé. Pas de transaction.

Encore moins sur une foire à tout…

C’est pour ça que je demandais ce que dit le code des impôts concernant les preuves à fournir pour les achats d’occasion (c’est un cas particulier la TV on dirait).







Tu peux établir un certificat de vente sur papier libre avec nom du vendeur, de l’acheteur, adresses respectives, description du bien (avec son n° de série le cas échéant), prix de vente, date de la transaction et signature des deux parties, en autant d’exemplaires que de parties.



C’est opposable à tout tiers qui contesterait la réalité de la transaction.


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Commentaire_supprime a écrit :



La déclaration de possession d’un téléviseur est pour le premier janvier de l’année d’imposition. Tu achètes ton poste en, mettons, mars de cette année, tu ne seras pas assujetti à la redevance pour 2013 vu que tu ne l’avais pas au 1er janvier 2013.



Par contre, pour 2014, si tu ne l’as pas vendu avant le 1er janvier de cette année, tu payes.







En gros tu la revends le 31 décembre d’occaz (à qq de ta famille qui paye sa redevance) et tu la leur rachète le 02 Janvier de l’année d’après et tu es tranquille au niveau redevance ??


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blamort a écrit :



En gros tu la revends le 31 décembre d’occaz (à qq de ta famille qui paye sa redevance) et tu la leur rachète le 02 Janvier de l’année d’après et tu es tranquille au niveau redevance ??







Tu payeras la redevance pour l’année N-1 mais pas pour l’année N.



C’est con, mais c’est courant avec les textes de lois. Vu au quotidien avec mon boulot en ce qui me concerne.


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Commentaire_supprime a écrit :



Tu peux établir un certificat de vente sur papier libre





Oui certes, mais encore fallait-il y penser. Sur les foires je vois des TV à vendre au milieu des bouquins et des fringues pour bébés, des ordis et de la hi-fi pour R19.

Autant pour la cession de véhicules, il y a un CERFA et une procédure, il aurait donc fallu la même chose pour les récepteurs TV. On peut donc très bien se retrouver avec une TV sans preuve de sa provenance, sauf si un texte dit que c’est illégal.

C’est ce foutu texte que je cherche <img data-src=" />

Le fisc doit tout de même bien admettre la bonne foi sinon.


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kade a écrit :



Le fisc doit tout de même bien admettre la bonne foi sinon.







<img data-src=" />


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Gab& a écrit :



<img data-src=" />





Attention, sinon je signale ton commentaire en disant qu’on se moque de moi <img data-src=" />



<img data-src=" />


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kade a écrit :



Le fisc doit tout de même bien admettre la bonne foi sinon.











Gab& a écrit :



<img data-src=" />







même <img data-src=" /><img data-src=" />



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kade a écrit :



Attention, sinon je signale ton commentaire en disant qu’on se moque de moi <img data-src=" />



<img data-src=" />







C’est toi sur ton avatar ? <img data-src=" />


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kade a écrit :



Oui certes, mais encore fallait-il y penser. Sur les foires je vois des TV à vendre au milieu des bouquins et des fringues pour bébés, des ordis et de la hi-fi pour R19.

Autant pour la cession de véhicules, il y a un CERFA et une procédure, il aurait donc fallu la même chose pour les récepteurs TV. On peut donc très bien se retrouver avec une TV sans preuve de sa provenance, sauf si un texte dit que c’est illégal.

C’est ce foutu texte que je cherche <img data-src=" />

Le fisc doit tout de même bien admettre la bonne foi sinon.







Pour les véhicules, comme ils font l’objet d’immatriculation et de contrôles techniques, la vente en est réglementée. Les TV ne roulant pas à 130 km/h sur autoroute et n’étant pas immatriculées, elles n’ont pas ces obligations.



Sinon, en passant par une boutique d’occasion qui a pignon sur rue, ils sont tenus d’avoir un registre de police avec les numéros de série des articles qu’ils achètent et revendent d’occasion. C’est une sécurité et ça fait office de preuve en cas de litige.



Principe de base du droit : l’absence de preuve bénéficie au défenseur. Ce n’est pas un texte précis qui définit cela, c’est un principe de base du droit.



C’est au fisc de prouver que tu détiens le poste depuis plus de temps que ce que tu leur déclare en cas de litige.


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Cool !!! <img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Là où je travaille, on a plusieurs fois coincé la CAF sur des indus RMI pour lesquels ils n’apportaient pas de preuve concrète de l’intention frauduleuse du requérant.



Le fisc, c’est pareil. Si tu les attaques devant le Tribunal Administratif dont tu dépends pour indu non justifié et qu’ils n’apportent pas la preuve de la justification, ils perdent.





Dans ton cas j’imagine que les enjeux en valent la peine. Mais je me vois mal attaquer le fisc pour 130€ ou un redressement de 400€ sur la partie redevance.

Si c’est pour se retrouver avec un contrôle fiscal (je suis salarié, donc ça va, mais bon…).


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kade a écrit :



Mais comment le fisc peut-il faire ? Les seuls abonnements que j’ai à mon nom c’est mes téléphones. Si je dis que j’ai acheté ma TV de la main à la main dans une foire, comment prouveraient-ils que c’est faux ?

Dans mon cas c’est donc fichu, vu que je n’ai aucune preuve de transaction… Pas de nom, pas de téléphone.

Pas de chocolat visiblement.









Commentaire_supprime a écrit :



Eh bien, ils ne le prouvent pas et ils ne peuvent pas prétendre, dès lors, que tu le détiens depuis plus de temps que ce que tu leur déclare. Et ta version est la bonne par défaut.



La charge de la preuve appartient à l’accusation, principe élémentaire du droit.







Que dalle, ils s’en foutent, ils t’accusent, t’as tort et c’est tout !



La presomption d’innocence alors celle là, il te font bien t’asseoir dessus, et partir au tribunal de proxi contre eux est une vraie croisade, surtout pour 3ans de redressement de redevance tv.

Dfacon, devant le juge, dire que t’as payé ta tv sur leboncoin/brocante, c’est comme le mec qui dit que c pas lui qui conduisait la voiture flashé par derriere, t’es considéré de mauvaise foi.

C’est de ta faute, t’avais qu’a blinder l’achat d’occase par un document certifié par un notaire ou un ministre ! Si t’as rien, c’est que t’es pas clair…



T’as deja eu des pv de stationnement impayé dans ta vie, ils te les ressortent et tu deviens de facto un terroriste, donc “faut qu’tu raques, faut qu’tu payes, pas possible que t’en réchappes !!!”


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Niktareum a écrit :



“faut qu’tu raques, faut qu’tu payes, pas possible que t’en réchappes !!!”





“Nous sommes les rap tout” <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Si ce que tu disais était vrai, alors ça ferait au moins 4 ans que je devrais payer la redevance. Or jusqu’à présent le fisc ne me réclame rien ^^ Il m’ont bien dit que j’avais souscrit à l’option TV avec free (ce qui est vrai) mais leur dire que jregarde la télé sur mon ordi à suffit ^^







Sur le site des impots “Matériels concernés” :



“Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont les suivants :




 les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,   






 et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.   





Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.







Par contre, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.”



Une BOX TV comportant un TUNER, connectée à un écran, c’est donc un dispositif assimilé. Mais si pas d’écran connecté… ce n’est pas redevable


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Niktareum a écrit :



Dfacon, devant le juge, dire que t’as payé ta tv sur leboncoin/brocante, c’est comme le mec qui dit que c pas lui qui conduisait la voiture flashé par derriere, t’es considéré de mauvaise foi.





Non pas toutaffé.

En moto, par exemple, tu reçois le PV. Selon la vitesse, tu es convoqué à la police (ou si tu conteste je crois).

Là tu dis que c’est pas toi (éviter de se pointer avec le même casque et les mêmes fringues).

Les flics te demandent de balancer le copain qui “conduisait”, mais faut pas craquer, c’est vrai.

Total : l’amende, mais pas de points en moins. Et surtout pas d’autres conséquences connexes, comme ce qui pourrait se produire avec le fisc…


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kade a écrit :



Total : l’amende, mais pas de points en moins. Et surtout pas d’autres conséquences connexes, comme ce qui pourrait se produire avec le fisc…





Non, car tu finis devant le tribunal de police (puisque tu contestes), et le montant de l’amende est a l’appreciation du juge fortement appuyé par le proc qui en ont plein le cul que les gens usent et abusent de cette “faille” pour se dedouaner de la perte de point.



De 90€, tupeux passer a 300, voire 600€ !

Vu en documentaire sur les d8/w9/tmc un soir de nobrain, les contrevenants defilaient a la barre et tous se prenaient des montants d’amendes multipliés mais sans perte de points.



Qqsoit le point de vue (proc, juge, contrevenants, tvspectateur…), c’est triste et pathetique :




  • Je ne me rappelle plus a qui je l’ai prêtée !

  • Mais voyons madame, vous laissez n’importe qui conduire votre voiture, arretez de nous mentir

  • Non, mais euh… Je sais plus moi…

    Etc….


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Niktareum a écrit :



De 90€, tupeux passer a 300, voire 600€ !





  • Je ne me rappelle plus a qui je l’ai prêtée !

  • Mais voyons madame, vous laissez n’importe qui conduire votre voiture, arretez de nous mentir

  • Non, mais euh… Je sais plus moi…

    Etc….







    J’avais oublié le “détail” de l’amende <img data-src=" />

    Par contre non, tu dis que tu as prêté la moto et que tu ne veux pas balancer un ami et que tu prends cette expérience pour une leçon qui ne se reproduira plus.



    Après c’est sûr, sur une GSXR mieux vaut ne pas passer la seconde. Une amende pour le bruit c’est moins risqué <img data-src=" />


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kade a écrit :



Par contre non, tu dis que tu as prêté la moto et que tu ne veux pas balancer un ami et que tu prends cette expérience pour une leçon qui ne se reproduira plus.





Vaut mieux jouer au con que de faire de l’obstruction (complicité / association de malfaiteur), perso, c’est pas ce que je me risquerais a dire <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />.


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On priverait de tv ceux qui veulent pas payer la redevance, tout le monde paierait. <img data-src=" /><img data-src=" />

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Niktareum a écrit :



Vaut mieux jouer au con que de faire de l’obstruction (complicité / association de malfaiteur), perso, c’est pas ce que je me risquerais a dire <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />.





Tu as l’option : te présenter avec Maître de Caumont.

Pour 4 500 € d’honoraires, je suis sûr que tu n’auras pas à payer l’amende <img data-src=" />


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DayWalker a écrit :



Sur le site des impots “Matériels concernés” :



“Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont les suivants :




 les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,   






 et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.   





Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.







Par contre, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.”



Une BOX TV comportant un TUNER, connectée à un écran, c’est donc un dispositif assimilé. Mais si pas d’écran connecté… ce n’est pas redevable







Une box TV n’est pas un magnétoscope, ni un lecteur ou lecteur enregistreur de DVD. SI encore la liste n’était pas exhaustive… à moins que si non précisé par défaut ce soit non exhaustif.


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Fantassin a écrit :



On priverait de tv ceux qui veulent pas payer la redevance, tout le monde paierait. <img data-src=" /><img data-src=" />





C’est tout de même 11 €/mois et ça augmente tout le temps. Je pense qu’on devrait choisir.


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eliumnick a écrit :



Une box TV n’est pas un magnétoscope





Ben si, si il y a le hdd pour le replay et l’enregistrement.

Et je parle pas de la freebox lecteur cd/dvd/br.



Magnetoscope c’est un enregistreur, pas que le truc a cartouche VHS.



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Niktareum a écrit :



Ben si, si il y a le hdd pour le replay et l’enregistrement.

Et je parle pas de la freebox lecteur cd/dvd/br.



Magnetoscope c’est un enregistreur, pas que le truc a cartouche VHS.





Si magnetoscope vient de magnétique (je suppose), alors tout ce qui n’est pas magnétique n’est pas un magnétoscope (un hDD oui, mais un SSD non) <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Si magnetoscope vient de magnétique (je suppose), alors tout ce qui n’est pas magnétique n’est pas un magnétoscope (un hDD champ oui, mais un SSD pré non) <img data-src=" />





<img data-src=" />


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élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance





Si il ne captent pas la télévision…pourquoi la payeraient-ils?<img data-src=" />

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Alucard63 a écrit :



Si il ne captent pas la télévision…pourquoi la payeraient-ils?<img data-src=" />





Parce que malheureux, ils regardent question pour un champion en streaming sans payer <img data-src=" />


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Encore heureux !

On a déjà beaucoup trop d’impôts dans cette dictature socialiste !

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Alucard63 a écrit :



Si il ne captent pas la télévision…pourquoi la payeraient-ils?<img data-src=" />







Et surtout la redevance ne sert pas qu’a la télé mais aussi aux radios (mais bon pas virgin, nrj et autres radio djeun’s ^^)


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Vachalay a écrit :



Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.







+1


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kade a écrit :



Question que je me pose : “Je n’ai pas de TV” s’applique à l’exercice d’imposition ? C’est pas vraiment stipulé. Là on a déclaré les revenus 2013 donc “Je n’AVAIS pas de TV en 2013” ou “Je n’AI pas de TV en ce moment” ?

De plus, en cas de contrôle à domicile, on peut toujours dire qu’on vient de l’acheter d’occasion…

Ça fait quand même une économie à l’année, la redevance n’est pas donnée…





J’ai un moniteur d’ordinateur de 27” acheté 250 euros. C’est un moniteur, donc pas de tuner TV, donc je ne paye pas la redevance.



A coup de 130 euros/an dans 3 ans je peux me payer un nouvel écran simplement avec l’économie de la redevance (et même un nouveau NAS…<img data-src=" />).



Alors certes je n’ai pas la télé mais vu que je ne fais que mater des films depuis mon NAS et jouer à ma Xboite…c’est pas vraiment un problème.


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La télé… so 20ème siècle <img data-src=" />

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Tout le monde paye ! Et seuls les bénéficiaires de minimas sociaux et d’allocations en tous genres auront droit à un dégrèvement ou à une exemption !

On va pas changer un système de justice sociale qui fonctionne déjà ! <img data-src=" />



<img data-src=" />

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tazvld a écrit :



Moi, je me pose surtout la question de l’intérêt de France Télévision ? Car au final elle n’apporte rien de plus citoyennement parlant que le reste des chaînes privés…. ha si, il y a la messe chrétienne le dimanche matin sur Fr3 je crois.







Ne jamais sous-estimer le nombre de bulots<img data-src=" /> qui regardent poubelle la vie.


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kade a écrit :



Question que je me pose : “Je n’ai pas de TV” s’applique à l’exercice d’imposition ? C’est pas vraiment stipulé. Là on a déclaré les revenus 2013 donc “Je n’AVAIS pas de TV en 2013” ou “Je n’AI pas de TV en ce moment” ?

De plus, en cas de contrôle à domicile, on peut toujours dire qu’on vient de l’acheter d’occasion…

Ça fait quand même une économie à l’année, la redevance n’est pas donnée…





La déclaration d’impôt s’établit au 1er janvier de l’année courante.



exemple : la déclaration d’impôt effectuée en avril, mai, juin 2014 est établie sur la situation du foyer fiscal au 1er janvier 2014



Si on achète une TV ou si on souscrit une offre d’abonnement à la TV en cours d’année, l’administration fiscale a la possibilité de faire les vérifications qui s’imposent.


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Par contre, moi, je serais curieux de savoir pourquoi Bercy s’oppose toujours à l’extension de la redevance.

je veux dire, ce n’est pas le style de la maison de refuser de grapiller quelques euros de plus et Je ne pense pas que cela soit pour faire plaisir aux rares citoyens ne payant pas la redevance…



y’a t’il quelque chose de caché qui les pousse à ne pas l’étendre ?

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Sans Antenne 2 <img data-src=" /> poubelle la vie serait produite et diffusée pour une chaine voisine.

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Fantassin a écrit :



Tout le monde paye ! Et seuls les bénéficiaires de minimas sociaux et d’allocations en tous genres auront droit à un dégrèvement ou à une exemption !

On va pas changer un système de justice sociale qui fonctionne déjà ! <img data-src=" />



<img data-src=" />







[Mode Ph11/tmtmarchtfrei]



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Hystéro stalinien à tendance bolchévique keynésiano-étatiste aggravé !



[/Mode Ph11/tmtmarchtfrei]



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Ceodyn a écrit :



Ne jamais sous-estimer le nombre de bulots<img data-src=" /> qui regardent poubelle la vie.





Tout autant qui regardent “Les encéphalogrammes plats à bich plage” sur NRJ12 et sûrement moins que pour “La reproduction du pangolin chauve à 4 doigts” sur arte, mais est ce pour autant le boulot d’une chaîne public ? je ne leur reproche pas la qualité des truc qu’ils passent (il ont bien passé Dr Who sur Fr4) mais de l’intérêt de les passer.


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tazvld a écrit :



Tout autant qui regardent “Les encéphalogrammes plats à bich plage” sur NRJ12 et sûrement moins que pour “La reproduction du pangolin chauve à 4 doigts” sur arte, mais est ce pour autant le boulot d’une chaîne public ? je ne leur reproche pas la qualité des truc qu’ils passent (il ont bien passé Dr Who sur Fr4) mais de l’intérêt de les passer.







D’ailleurs, pour bien faire, il faudrait réformer TOUT l’audiovisuel public suivant deux axes :





  1. s’il y a un service public de la télévision, c’est pour en faire quoi ? Parce que faire du TF1/M6 sur fonds public, j’en vois pas l’intérêt.



  2. si c’est un service public et que quasiment tout le monde paye ou devrait payer la redevance, pourquoi maintenir ce type de financement ? Car qui dit redevance, dit optionnalité : tu n’utilises pas, tu paye pas. Or, le législateur veut rendre le paiement quasiment inévitable… Dès lors, pourquoi maintenir une redevance, et donc une optionnalité, au lieu de faire un financement direct par l’impôt ? Peur que la Cour des Comptes jette un coup d’oeil sur la compta de France Télévision ?


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joma74fr a écrit :



La déclaration d’impôt s’établit au 1er janvier de l’année courante.





Donc si en cas de contrôle on achète d’occasion à un particulier une TV en juin par ex., après donc avoir rempli son IR, ça laisse 6 mois de répit avant de déclarer sur N+1 ?


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kade a écrit :



Donc si en cas de contrôle on achète d’occasion à un particulier une TV en juin par ex., après donc avoir rempli son IR, ça laisse 6 mois de répit avant de déclarer sur N+1 ?







Oui.



La déclaration de possession d’un téléviseur est pour le premier janvier de l’année d’imposition. Tu achètes ton poste en, mettons, mars de cette année, tu ne seras pas assujetti à la redevance pour 2013 vu que tu ne l’avais pas au 1er janvier 2013.



Par contre, pour 2014, si tu ne l’as pas vendu avant le 1er janvier de cette année, tu payes.


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Et pourquoi quand je leur ai répondu que je n’avais pas de télé, ils m’ont répondu que j’avais souscrit un abonnement Internet chez Free il y a 11ans (que je n’ai même plus), il est où le rapport? <img data-src=" />

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J’ai décidé de ne rien décider.

Mais il m’en a fallu du temps! Alors soyez heureux.

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Vachalay a écrit :



Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.





Montre à Vachalay la section moniteurs grand écran du magasin

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kade a écrit :



Bin non justement : par exemple, suffit de voir sur le Bon Coin. Le gars vient amène la TV d’occase, on la branche, c’est OK, liquide. Terminé. Pas de transaction.

Encore moins sur une foire à tout…

C’est pour ça que je demandais ce que dit le code des impôts concernant les preuves à fournir pour les achats d’occasion (c’est un cas particulier la TV on dirait).





Ce n’est pas forcément la preuve d’achat qui est importante. D’ailleurs, si on a une TV prêtée par quelqu’un, on est aussi redevable de la contribution à l’audiovisuel public. C’est du déclaratif. Il faut seulement permettre au contrôleur fiscal de remonter l’origine de la provenance de la TV (un peu comme la traçabilité de la viande).



Si tu n’as pas payé de redevance audiovisuelle depuis 3 ans et que pendant le mondial, on te prête une TV, le contrôleur te demandera depuis quand la TV est dans ton logement et qui te l’a prêtée. Après il fera son enquête pour avoir des faits concordants. Et si tu déclares l’année suivante que tu ne disposes pas de TV, il te surveillera d’un peu plus prêt les années suivantes.



Ce n’est pas une question de preuve tangible, c’est une question de déclaration vraie et vérifiée. Si une personne fraude une année, elle sera redressée dans l’avenir. Si tu n’a rien à te reprocher, tu ne peux pas être redressé. C’est comme monter dans le train sans billet : si tu vas voir le contrôleur pour lui dire que tu étais en retard et pas le temps d’attendre au guichet, il te fera payer le billet peut-être avec un petit suplément. Mais si tu attends le contrôleur bien tranquillement assis sur ton siège, même si tu as l’impression d’être honnête, il sera plutôt mécontent.


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Gab& a écrit :



C’est toi sur ton avatar ? <img data-src=" />





Non, c’est la fille adoptive du président François.


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mouais comparé au reste des impôts, c’est pas énorme <img data-src=" />



cela dit je comprends que ça fasse rager de payer pour un truc dont on ne se sert pas <img data-src=" />

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Vachalay a écrit :



Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.







+1



Trouver un moniteur de 120cm avec une bonne dalle, sans tuner et sans smarttv machin, bonne chance. Pourtant maintenant, il y a plus trop de différence entre écran d’ordinateur et tv hormis le tuner.


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Commentaire_supprime a écrit :



Principe de base du droit : l’absence de preuve bénéficie au défenseur. Ce n’est pas un texte précis qui définit cela, c’est un principe de base du droit.



C’est au fisc de prouver que tu détiens le poste depuis plus de temps que ce que tu leur déclare en cas de litige.







Mais comment le fisc peut-il faire ? Les seuls abonnements que j’ai à mon nom c’est mes téléphones. Si je dis que j’ai acheté ma TV de la main à la main dans une foire, comment prouveraient-ils que c’est faux ?







joma74fr a écrit :



C’est du déclaratif. Il faut seulement permettre au contrôleur fiscal de remonter l’origine de la provenance de la TV (un peu comme la traçabilité de la viande).







Dans mon cas c’est donc fichu, vu que je n’ai aucune preuve de transaction… Pas de nom, pas de téléphone.

Pas de chocolat visiblement.


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eliumnick a écrit :



Non pour les box internet c’est différent ^^







Non, pas la box elle même, mais le “module” qui permet d’avoir le triple play qui CONTIENT un tuner , c’est assimilé à un magnétoscope (surtout avec son HDD interne), et donc la redevance fonctionne.



Les seuls TUNERs qui ne poussent pas à la redevance sont ceux qui sont utilisés avec un équipement informatique (et non pas de la HiFi/Multimedia), genre un dongle USB.



Le reste de la box, que ca serve pour regarder la TV en streaming, on s’en moque, ca ne rentre pas encore dans la redevance.


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kade a écrit :



Mais comment le fisc peut-il faire ? Les seuls abonnements que j’ai à mon nom c’est mes téléphones. Si je dis que j’ai acheté ma TV de la main à la main dans une foire, comment prouveraient-ils que c’est faux ?







Eh bien, ils ne le prouvent pas et ils ne peuvent pas prétendre, dès lors, que tu le détiens depuis plus de temps que ce que tu leur déclare. Et ta version est la bonne par défaut.



La charge de la preuve appartient à l’accusation, principe élémentaire du droit.


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Commentaire_supprime a écrit :



Eh bien, ils ne le prouvent pas et ils ne peuvent pas prétendre, dès lors, que tu le détiens depuis plus de temps que ce que tu leur déclare. Et ta version est la bonne par défaut.



La charge de la preuve appartient à l’accusation, principe élémentaire du droit.







J’espère que tu as raison (non pas que je mette en doute, mais bon, c’est le fisc…).

<img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> merci, c’est vraiment un système naze, qui ferait bien d’etre totalement revu. Je regarde très peu les chaines FranceTV (seulement France 5 a 23h et plus) et j’écoute jamais la radio <img data-src=" /> Heureusement que c’est par foyer et par tuner, sinon ca montrait vite le prix







Tu vas assez peu chez le médecin (je suppose) mais tu y vas quand même et tu payes ta mutuelle et ta sécu pour toi et les autres. La télé, c’est pareil.



Sinon, tu as les chaines privées mais pour trouver une télé sans tuner, faut bien chercher. Ou se limiter à la taille d’un écran d’ordi.


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kade a écrit :



Dans mon cas c’est donc fichu, vu que je n’ai aucune preuve de transaction… Pas de nom, pas de téléphone.

Pas de chocolat visiblement.





L’administration fiscale a des moyens importants pour vérifier ce qu’elle veut savoir. Pour ce qui te concerne, tu sais où et quand tu as acheté ta TV. Tu la déclares à l’administration fiscale. Il n’y a pas de problème… à moins que tu ais des raisons de penser que l’administration fiscale puisse avoir des doutes sur ta déclaration.


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Fantassin a écrit :



Tu vas assez peu chez le médecin (je suppose) mais tu y vas quand même et tu payes ta mutuelle et ta sécu pour toi et les autres. La télé, c’est pareil.



Sinon, tu as les chaines privées mais pour trouver une télé sans tuner, faut bien chercher. Ou se limiter à la taille d’un écran d’ordi.





Oui je vais peu chez le médecin et je vois le parallèle. Sauf que dans le cas d’une mutuelle ca te permet de te soigner et donc de vivre, pour la redevance, a part engraisser certains (ca fait des emplois certes) et payer pour de la production de merde, je vois pas vraiment ce que ca apporte. Je trouve quand même le système naze, u cherches un grand écran, si y a un tuner, tu devras payer même si l seules chose branchée dessus est un pc/une console, c’est complètement aberrant.

La mutuelle tu payes et tu as de grandes chances d’y avoir recours, la TV, si elle sert seulement d’écran et que tu ne veux pas de TV chez toi (enfin la réceptionner) et que tu sais que ce ne sera jamais le cas, je vois pas pourquoi il faut payer.


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DayWalker a écrit :



Non, pas la box elle même, mais le “module” qui permet d’avoir le triple play qui CONTIENT un tuner , c’est assimilé à un magnétoscope (surtout avec son HDD interne), et donc la redevance fonctionne.



Les seuls TUNERs qui ne poussent pas à la redevance sont ceux qui sont utilisés avec un équipement informatique (et non pas de la HiFi/Multimedia), genre un dongle USB.



Le reste de la box, que ca serve pour regarder la TV en streaming, on s’en moque, ca ne rentre pas encore dans la redevance.







Si ce que tu disais était vrai, alors ça ferait au moins 4 ans que je devrais payer la redevance. Or jusqu’à présent le fisc ne me réclame rien ^^ Il m’ont bien dit que j’avais souscrit à l’option TV avec free (ce qui est vrai) mais leur dire que jregarde la télé sur mon ordi à suffit ^^


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kade a écrit :



J’espère que tu as raison (non pas que je mette en doute, mais bon, c’est le fisc…).

<img data-src=" />







Là où je travaille, on a plusieurs fois coincé la CAF sur des indus RMI pour lesquels ils n’apportaient pas de preuve concrète de l’intention frauduleuse du requérant.



Le fisc, c’est pareil. Si tu les attaques devant le Tribunal Administratif dont tu dépends pour indu non justifié et qu’ils n’apportent pas la preuve de la justification, ils perdent.


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kade a écrit :



Donc en gros, j’ai pas de télé (et pas de triple play, pas de C+) pendant 3 ans. Je tombe sur une occasion de la main à la main pour regarder le Mondial, contrôle à ce moment là =&gt; redressement sur 4 ans. Pas mal.







Rien que pour ça je te collerais une amende, motif : “amateur de foot”. <img data-src=" />


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joma74fr a écrit :



L’administration fiscale a des moyens importants pour vérifier ce qu’elle veut savoir.





Je n’en doute pas. Mais quand à savoir qui m’a refourgué sa TV dans une des innombrables foires dans mon bled, un matin vers 7H00…







joma74fr a écrit :



Pour ce qui te concerne, tu sais où et quand tu as acheté ta TV.





Comme je disais, dans la foire machin en juin à un type qui installait son stand. J’étais le premier à tomber sur l’affaire.







joma74fr a écrit :



Tu la déclares à l’administration fiscale. Il n’y a pas de problème…







Ce que je voulais dire, c’est que j’ai un battement entre l’obtention de ma TV en juin 2014 et la déclaration qui sera à faire… en mai 2015 !

Si d’ici là je suis contrôlé, c’est une impasse. Sauf si comme le dit notre ami Commentaire Supprimé, le fisc prend note et attend de vérifier ce que je déclare en 2015 pour 2014.



Donc si j’ai bon, cette situation peut continuer jusqu’à un futur contrôle, en “inventant” l’histoire, mais sur la foire suivante…


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picatrix a écrit :



Rien que pour ça je te collerais une amende, motif : “amateur de foot”. <img data-src=" />





Cadeau !

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Bercy s’oppose encore à une extension de la redevance TV

  • Ni suppression…

  • …. ni extension

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