L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur les taxis et les VTC. Le texte va permettre aux taxis de se livrer à l’open data, tout en interdisant la géolocalisation et la maraude électronique aux VTC. Ces chauffeurs auront également l’interdiction de s’adonner aux « véhicules-ventouses » dans les aéroports par exemple.
Le texte, tel qu’adopté, va permettre sur option aux taxis de fournir leurs données en open data (notre actualité). Lors des débats il a été tenté d’offrir cette même possibilité aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), mais le gouvernement notamment s’y est opposé : « La proposition de loi a pour objet d’empêcher les VTC de pratiquer la maraude électronique afin de préserver pleinement – au moins sur ce point – le monopole des taxis. Elle contient des dispositions interdisant les applications indiquant en temps réel la disponibilité des VTC. La création d’un open data des VTC, que propose l’amendement (…) n’est donc pas selon nous pertinente » (Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur).
Les centrales de réservation de taxis exemptées d'open data
Un autre amendement de Lionel Tardy avait également eu pour objectif de mettre cette fois les intermédiaires dans la boucle de l’open data. En permettant aux centrales de réservation d’alimenter le registre, le député estime que le texte gagnerait en envergure et pour cause, « l’intermédiaire est celui qui a fait la réservation ; il a toutes les données nécessaires et il lui est facile – en tout cas, plus qu’à un chauffeur de taxi – de les transmettre en temps réel. » Cependant son amendement a été repoussé par le rapporteur et le gouvernement qui n’ont pas voulu en entendre parler.On imagine ici le soulagement pour les Taxis G7…
Maigre consolation, Lionel Tardy a obtenu que le gouvernement présente un rapport statistique un an après l’entrée en vigueur de la loi afin d'avoir « une idée de la quantité d’informations transmises ». Il ajoute : « Vous savez que je ne suis pas un « fana » des rapports mais, comme on ne prévoit pas d’obligation, il faut tout de même savoir si les choses progressent. Ce rapport sera d’ailleurs très court ; il présentera quelques chiffres qui nous éclaireront et nous permettront d’avancer en conséquence. »
Les VTC privés de nouvelles technologies
Le texte interdit dans le même temps que les VTC puissent diffuser leur géolocalisation et leur disponibilité prochaine ou immédiate aux clients intéressés par leurs prestations. L’interdiction vaut également pour les intermédiaires, et donc ceux qui éditent des applications de mise en relation. Avec cette proposition, la maraude électronique devient le monopole des taxis, puisque les VTC devront se consoler avec des prestations de réservation à l’avance. « La révolution numérique ne peut être le Far West, et il faut aussi que la puissance publique pose les règles du jeu : c’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi » soutiendra le député Thévenoud, auteur de la proposition de loi, visiblement inspiré de l’expression chère à Nicolas Sarkozy.
Fait notable, les députés ont adopté un amendement qui veut que « dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé. »
De fait, les VTC qui viennent de terminer une course auprès d’un aéroport ne pourront rester stationnés sur la voie publique. La proposition de loi impose donc une obligation de retour au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (un parking par exemple).
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Commentaires (79)
#1
Multikill.
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Plus de VTC…
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Désolé pétage de câble…
#3
Interdire la géolocalisation aux VTC tout en la rendant optionnelle pour les taxis ?
On vient bien qui sont les grands gagnants de cette loi…
#4
Le texte interdit dans le même temps que les VTC puissent diffuser leur géolocalisation et leur disponibilité prochaine ou immédiate aux clients intéressés par leurs prestations.
Suis-je le seul à trouver ça choquant ? Empêcher une entreprise de délivrer un service à ses propres clients. ça me rappelle qu’il y a quelques années, on avait obligé Orange à maintenir des tarifs supérieurs à ses concurrents afin de développer… sa propre concurrence ! Curieusement (ou pas), ça a été bénéfique pour tout le monde.
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Qui a dit que ce projet était partisan ?
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Qu’est-ce qu’un “véhicule ventouse” ?
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Toujours la sauvegarde des dinosaures.
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Encore un lobby conservateur qui gagne, encore une activité émergente qui est bridée
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Les VTC privés de nouvelles technologies
c’est pas grave il reste les pigeons voyageurs (tiens ça peut avoir un double sens non prévu …)
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C’est pas croyable… :facepalm:
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Une proposition de loi pour les taxis, oui,pas pour les VTC.
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j’adore ce pays qui donne sa chance à toute personnes qui veux travailler.
le VTC se développe : on castre les VTC
le commerce en ligne se développe: on castre le commerce en ligne (loi Amazon)
plutôt que d’aider tout a chacun a se battre avec les même chances….
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On voit que ce lobby est puissant, sans compter l’impacte grève super important.
Mais au final pour le consommateur rien de mieux.
Les Taxis j’en peux plus, je les boycotte de toute façon car c’est cher et ils sont pas aimables pour un sous.
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Votez pour moi, un jeune et au fait des technologies, et remplacez les vieux. Je suis rodolphe de chez free
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#21
Les députés n’ont pas besoin de taxi car voiture de fonction/chauffeur. Et je crois savoir qu’ils ont aussi droit à la gratuité des transports, taxis compris. Si c’était pas le cas avant, c’est maintenant acquis.
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#22
Je suis VTC spécialisé dans les mariages en Ford Mustang, et ce qu’il me fait peur c’est un point dont on a peu parlé, à savoir la formation.
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Il avait été soulevé que les VTC devraient, dans la loi Thévenoud subir une formation.
Qu’en est il au final, je ne vois aucune trace depuis que cela a été voté ?
Ça n’étonnera personne si je dis qu’il ne faut pas sortir de Saint Cyr pour conduire proprement une voiture, à 30km/h en ville dans un mariage ….
Si Marc a eut des infos la-dessus, je suis preneur.
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Dans un monde parallèle où la France domine le monde. L’appareil photo numérique est interdit :-)
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Le far-west des VTC…
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Ils ont décidé de combler les vides juridiques, tous les vides juridiques, pour ne laisser aucun espace sans contrôle dans la société chaotique…
Le vide juridique n’est qu’un des noms qu’ils donnent à la liberté qu’ils haissent…
Le progrès façon socialisme : obliger Amazon à vendre plus cher ? Obliger les VTC d’être plus lents ?
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Je prédis que cette loi ne sera pas respectée par les VTC
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Ca va finir mal cette histoire. Scandaleux.
Personellement, je m’engage à ne plus prendre de taxi.
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Ah tiens, une loi qui va être attaquée si elle va au bout du process…
Ne pas autoriser la geolocalisation: stupide
Obliger de partir dans un parking: Anti-écolo
Interdire la concurrence aux aéroports: dommage, c’est un endroit qui en a fort besoin…
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J’ai un peu suivi hier le débat à l’AN et tout est fait pour avantager le Taxi qui lui avait des règles strictes à suivre, ce que le VTC n’avait pas.
Et ensuite, les députés, ne voulaient pas qu’il y ait une bataille devant les endroits publiques entre Taxis et VTC qui, eux, pratiquent des tarifs au plus bas (situation qui peut tourner mal devant des clients victimes d’une telle chose)
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C’est dingue comment vous parlez sans savoir dans les commentaires.
Sachant que, de toute façon, un VTC c’est un véhicule sur commande, la géolocalisation ne sert à rien (vu qu’il vient à toi, pas l’inverse), contrairement au taxi, ce qui peut servir à le repérer (même si je vois pas l’intérêt non plus)
Aussi, je lis qu’il y aurait une proposition de loi pour former les VTC. Encore heureux, les taxis sont obligés d’en passer une allant entre 200 et 400 heures, comme l’a si bien souligné Groumfy
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Bonjour,
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Bien que suivant le site depuis un moment, je viens de franchir le pas et suis devenu un Inpactien.
Je réagis sur ce sujet car il y a un grand nombre de préjugé surtout dû à un manque de connaissance de cette profession REGLEMENTEE.
Je suis disponible pour répondre à toute question que vous vous poserez.
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Désolé les gars, mais vous êtes trop efficaces …
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ils vont faire comment lorsque les voitures autonomes remplaceront les taxis, vtc, voituriers???
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double post
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Les véhicules de transport publiques avec chauffeurs équipés de taximètre (Les TAXIs) sont une porfession reglementée :
Et c’est l’avarice de l’état qui a fait que les licences ont un prix maintenant ainsi que le fait qu’un ‘taxi” prefere resté en station plutot que d’être en maraude (ce qui devrait être ça fonction premiere)*
Après l’amabilité d’un chauffeur … C’est comme partout ailleurs. Si dans une population importante il y a une proportion de c
* je peux développé ces points si vous souhaitez.
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Faut arrêter avec le prix des licences. Ils sont bien contents de faire une plus value à la revente…. D’ailleurs, sont-ils assez taxés sur cette plus-value???
En tout cas, je suis pas prêt de prendre un taxi…
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La en
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A cela deux choses :
Mais ça c’est comme dans beaucoup de domaine.
Mais soyez curieux aller sur le site de la préfecture de Police de Paris vous y trouverez beaucoup d’informations :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Taxis-parisiens
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En gros:
Ta conclusion:
Je veux voir comment tu résous des suites logiques. Vraiment.
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Par contre, à défaut d’interdire la vente de licence, c’est leur location qui devrai l’être.
Car les taxis attendent parfois 15⁄20 ans avant d’obtenir l’une des fameuse licences gratuites et vu qu’ils n’ont pas les 250 000€ pour acheter une licence, ils la louent aux “gros” qui eux n’ont aucun mal à débourser ces grosses sommes.
En gros, c’est les sociétés de taxis qui ont fait flamber le prix de la licence au détriment des chauffeurs de taxis eux-même !!
Sans la location, les prix des licences seraient restées à peu près raisonnable je pense.
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Tout ce foin pour une troupaille de chauffeurs de taxis acariâtres, blablateux, dans des véhicules qui puent.
La dernière fois que j’ai été forcé d’appeler un taxi, (mon chauffeur avait eu un accident avec un abruti de taxi justement) ce fut :
En contrepartie le VTC que j’ai pris pour le retour grâce à un ami a été correct. Certes le gus n’avait l’air d’avoir inventé l’eau chaude, son costard et ses souliers étaient bas de gamme, mais au moins son véhicule était propre, sa conduite raisonnée et surtout, il a eu la délicatesse de fermer sa gueule, au delà des formalités d’usage.
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C’est constitutionnel cette loi ? Ca m’étonne que l’on puisse interdire une technologie pour l’intérêt d’autres personnes.
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Je ne peux empêcher les gens d’avoir un apriori négatif à l’endroit des taxis (Parisien, je pense).
beaucoup pense que comme les taxis choisissent des véhicules dit premium, il gagne beaucoup d’argent.
C’est doublement faux :
De même un chauffeur de taxi reste plusieurs heures assis dans son véhicule un inconfort ne peut être supporté à long terme.
Oui le chiffres d’affaires peut paraitre important mais une fois déduite toutes les charges et ramener au taux horaires, on n’est pas beaucoup plus qu’un smic smic et demi…