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Free condamné à 75 000 euros d’amende pour des appels illimités limités

Soit 10 minutes de chiffre d'affaires

Free condamné à 75 000 euros d'amende pour des appels illimités limités

Le 11 juillet 2014 à 14h10

Suite à une plainte déposée par 19 personnes, l'opérateur Free a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse. En cause, les appels illimités à l'étranger sur son réseau fixe, qui se sont révélés en réalité limités.

 

Les notions trop floues d' « utilisation non abusive » et d' « usage approprié »

Il y a quelques années, les abus du terme illimité ont été de nombreuses fois pointés du doigt, ceci pour tous les opérateurs. Il faut dire qu'il n'était pas rare de parler d'accès internet mobile illimité alors que les débits sombraient passés un certain seuil. Même logique du côté des appels téléphoniques. Officiellement, ils étaient illimités. Mais diverses petites lignes appliquaient quelques nuances à ce sans limites.

 

Free a été concerné par ce phénomène. Il avertissait ainsi à ses clients que ses forfaits impliquaient une « utilisation non abusive », un « usage approprié » ou encore d'être exploité en « bon père de famille ». Des notions qui manquaient franchement de précision ont estimé les juges du tribunal correctionnel de Paris. 

 

Si pour les appels franco-français via la VoIP de Free, les problèmes ont été rares, pour les appels vers l'étranger, ils ont été plus nombreux. Certains clients ont ainsi constaté des coupures à peine après quelques dizaines de minutes d'appel. D'autres ont même été dans l'impossibilité d'appeler à certaines heures. De quoi mettre à mal la notion d'illimité.

Des appels limités à 1 h par jour et 4 h par semaine

Selon l'AFP, Cyril Poidatz, le président du groupe Iliad, a confirmé que des limites ont été appliquées à partir de 2010. L'opérateur a par exemple restreint ses abonnés à appeler à l'étranger plus d'une heure par jour, quatre heures par semaine ou encore 100 heures par semestre. L'objectif était de lutter contre les fraudes (sous-location de ligne) et de gérer techniquement le réseau.

 

Free a donc été condamné à 50 000 euros d'amende, tandis qu'Iliad a été condamné 25 000 euros d'amende, ceci en vue de ses pratiques réalisées entre mai 2009 à mai 2012. Cyril Poidatz a de surcroit reçu une amende de 4 500 euros.

Le « préjudice subi par l'ensemble du corps social » est à relativiser

Ces peines, selon Les Échos, sont deux fois inférieures à celles requises par le parquet. Il faut dire que le tribunal correctionnel de Paris a noté que tous les opérateurs pratiquaient des limitations à l'époque, et que les autorités de régulation ne les ont jamais contestées.

 

Qui plus est, les juges ont aussi fait remarquer que les publicités pour ces offres soi-disant illimitées ont eu pour effet de tirer les tarifs vers le bas, ce qui « amène à relativiser le préjudice subi par l'ensemble du corps social, bénéficiaire ultime ». Dans ces conditions, les amendes infligées à Free ont été « limitées », comme ses appels vers l'étranger.

Commentaires (93)

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Zeurf a écrit :



Ah bon?? <img data-src=" />

cudna.free.fr Free<img data-src=" />





Il à pas fondu le tel avec tous c’est dl? <img data-src=" />


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amikuns a écrit :



Il a pas fondu le tel avec tous ces dl? <img data-src=" />





Le tel va bien, les DD sont pleins…


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Zeurf a écrit :



ui <img data-src=" />



Ni UF ni NXI n’avaient l’air de voulopir publier, alors je m’en suis chargé:

http://www.freezone.fr/article15678,le-bug-fallback-3g-permet-de-s-affranchir-du…







Univers Freebox l’ont publier hier à 18h33…


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Zeurf a écrit :



Ah bon?? <img data-src=" />

cudna.free.fr Free<img data-src=" />





C’est vraiment pour le plaisir d’exploiter une faille, parce que même si mon forfait de données de mobile était illimité, je téléchargerais toujours depuis ma ligne fixe.


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L’amende est ridicule, qu’est-ce que ca veut dire que ca ?



C’est un signal aux entreprises qui dit “faites comme vous le sentez en terme de pub mensongère, on vus condamnera à des miettes”….





les publicités pour ses offres soi-disant illimitées ont eu pour effet de tirer les tarifs vers le bas, ce qui « amène à relativiser le préjudice subi par l’ensemble du corps social, bénéficiaire ultime ».



Foutage de gueule utlime, très clairement….

L’ensemble du corps social ? Et le corps social qui veut la fibre, il est bénéficiaire des tarifs en baisse, et donc des invests ?



Et puis en quoi une baisse de prix légitime quoi que ce soit ? L’argent, l’argent, l’argent : il n’y a plus que l’argent qui compte…. Qu’ils crèvent tous étouffés par leur pognon !!!

C’est quoi ce juge en mousse ? J’espère que les 19 en question vont faire appel…

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code a écrit :



Univers Freebox l’ont publier hier à 18h33…







Je suis trop miro, mais je vois pas où…


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Drepanocytose a écrit :



Foutage de gueule utlime, très clairement….

L’ensemble du corps social ? Et le corps social qui veut la fibre, il est bénéficiaire des tarifs en baisse, et donc des invests ?





Plus de concurrence c’est aussi plus d’investissement. Juste moins de rente.

Si le juge avait retenu la diminution des rentes par la baisse des prix et l’augmentation des investissements, tu l’aurais traité de juge communiste libéral <img data-src=" />


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Zeurf a écrit :



Plus de concurrence c’est aussi plus d’investissement. Juste moins de rente.

Si le juge avait retenu la diminution des rentes par la baisse des prix et l’augmentation des investissements, tu l’aurais traité de juge communiste libéral <img data-src=" />





Je le traite de fou dans tous les cas, s’il base son jugement sur le pognon et sur les tarifs.



C’est à mon sens scandaleux de faire intervenir le pognon de cette facon dans une décision de justice…


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Alkaline a écrit :



C’est une honte ce genre de décision, surtout en disant que la “baisse des tarifs” relativise l’impact.

On dirait que “baisser les prix” est une fin en soi et que cela autorise à faire les pires choses. <img data-src=" />



C’est totalement scandaleux, surtout vis à vis des concurrents de Free qui étaient réglo. On en voyait des “comparatifs”, PCInpact y compris, où on disait que l’offre était illimitée chez Free alors que l’on faisait remarquer que les concurrents avaient des limites.



La justice valide encore une fois une concurrence totalement biaisée, aidée par la “communauté Free” et les médias de l’époque.



Pourtant on était nombreux à le dire que Free ne respectait pas l’illimité, mais les medias n’ont rien creusé et la “communauté Free” disait que c’était faux, tout ça par ce que certains n’étaient pas limités.



On a vécu ça pour le bridage des non-dégroupés, la surtaxe d’appels locaux… Un éternel recommencement. Et il se repasse la même chose sur les débits internet mobile et fixe <img data-src=" />







On cite trop les gens sur internet pour leur crier notre désaccord de manière virulente. C’est pourquoi j’affirme que JE SUIS TOTALEMENT D’ACCORD et que je n’aurais pas mieux dit et que j’applaudis à deux mains cette analyse pleine de vérité <img data-src=" />


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illimité c’est comme gratuit ça n’existe pas.

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La communication trompeuse de cet opérateur est une de ses plus grandes qualités. Qu’elle ne soit pas sanctionnée (vu les montants ce n’est pas une sanction) est un encouragement à ce qu’elle continue. Et elle ne s’en prive pas.



20 Go sur le mobile ! <img data-src=" /> essayez donc de les consommer en itinérance, avec le bridage instauré ! <img data-src=" />

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GGGG-Ready a écrit :



La communication trompeuse de cet opérateur est une de ses plus grandes qualités. Qu’elle ne soit pas sanctionnée (vu les montants ce n’est pas une sanction) est un encouragement à ce qu’elle continue. Et elle ne s’en prive pas.



20 Go sur le mobile ! <img data-src=" /> essayez donc de les consommer en itinérance, avec le bridage instauré ! <img data-src=" />







T’as raté une capture d’écran quelques commentaires plus haut …


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Rhho Free serait à mettre dans le même panier que ses concurrents… Un mythe s’effondre… <img data-src=" />

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carbier a écrit :



Rhho Free serait à mettre dans le même panier que ses concurrents… Un mythe s’effondre… <img data-src=" />





<img data-src=" />


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fraoch a écrit :



et oui, mais on a des tribunaux qui ont dit que le terme illimité tel qu’il en est utilisé etait normal….

donc pourquoi est ce que les opérateurs se priveraient ?



Tant que personne n’imposera (j’entends le législatif) que le terme illimité c’est bien celui du dico, bah ca continuera









Les appels illimités à l’international ça sert à rien puisqu’à l’étranger, ils parlent étranger !





<img data-src=" />



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les juges ont aussi fait remarquer que les publicités pour ces offres soi-disant illimitées ont eu pour effet de tirer les tarifs vers le bas, ce qui « amène à relativiser le préjudice subi par l’ensemble du corps social, bénéficiaire ultime »





Autrement dit on vous condamne mais on reconnaît que grâce à vous les tarifs ont bien baissé. <img data-src=" />

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Dans ces conditions, les amendes infligées à Free ont été « limitées », comme ses appels vers l’étranger.



rhoooo, ce tacle de dernière minute! <img data-src=" />

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Haha, la connerie du marketing est illimitée !


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cette limitation devait pas marché avec l’Espagne vu comment ma femme reste pendu au tel avec ses copines de la ba…

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“l usage de bon pere de famille” existe toujours dans leur clause ? Pke c’est le pire ca ne veut rien dire du tout ca ^^

S’ils ont été condamné, ils vont devoir le corrigé ?



Je ne sais pas pour la clarté des autres opérateurs, mais je sais que chez Bouygues il y a quelques années les appels illimité etait vers 129 destinataires differents par mois, certes pas limité mais un poil plus précis que le père de famille ^^



Et 4h par semaine c’est très peu quand on a de la famille a l etranger

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Bien fait.<img data-src=" />

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C’est une honte ce genre de décision, surtout en disant que la “baisse des tarifs” relativise l’impact.

On dirait que “baisser les prix” est une fin en soi et que cela autorise à faire les pires choses. <img data-src=" />



C’est totalement scandaleux, surtout vis à vis des concurrents de Free qui étaient réglo. On en voyait des “comparatifs”, PCInpact y compris, où on disait que l’offre était illimitée chez Free alors que l’on faisait remarquer que les concurrents avaient des limites.



La justice valide encore une fois une concurrence totalement biaisée, aidée par la “communauté Free” et les médias de l’époque.



Pourtant on était nombreux à le dire que Free ne respectait pas l’illimité, mais les medias n’ont rien creusé et la “communauté Free” disait que c’était faux, tout ça par ce que certains n’étaient pas limités.



On a vécu ça pour le bridage des non-dégroupés, la surtaxe d’appels locaux… Un éternel recommencement. Et il se repasse la même chose sur les débits internet mobile et fixe <img data-src=" />


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et oui, mais on a des tribunaux qui ont dit que le terme illimité tel qu’il en est utilisé etait normal….

donc pourquoi est ce que les opérateurs se priveraient ?



Tant que personne n’imposera (j’entends le législatif) que le terme illimité c’est bien celui du dico, bah ca continuera

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Ma compagne appelle l’Italie presque tous les jours et il est vrai que ça coupe après 1H… En revanche elle peut rappeler aussitôt sans problème !



Personnellement, ça n’a rien de grave à partir du moment ou tu le sais… (elle fait largement plus que 4h/semaines <img data-src=" /> )

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DacK1 a écrit :



Ma compagne appelle l’Italie presque tous les jours et il est vrai que ça coupe après 1H… En revanche elle peut rappeler aussitôt sans problème !



Personnellement, ça n’a rien de grave à partir du moment ou tu le sais… (elle fait largement plus que 4h/semaines <img data-src=" /> )







pareil ic avec l’espagne et toujours a l’heure du diners Je veux cette limitation <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Patch a écrit :



que selon toi un opérateur aie un service qui vaut 0 alors qu’il gagne des abonnés chaque mois?







C’est justement pour ça que Free est plus proche d’une religion que d’un opérateur.

Et lutter contre les religions, c’est très très très très dur. D’ailleurs ça continue encore plusieurs millénaires après l’esbroufe initiale.


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Salinne a écrit :



C’est justement pour ça que Free est plus proche d’une religion que d’un opérateur.

Et lutter contre les religions, c’est très très très très dur. D’ailleurs ça continue encore plusieurs millénaires après l’esbroufe initiale.



ah oui ok, les gens adorent payeret surtout RESTER pour n’avoir aucun service derrière (ou tellement minable qu’il est parfaitement inutilisable), merci pour cette information, je n’étais pas au courant… <img data-src=" />







Salinne a écrit :



Faire intervenir l’inflation pour les FAI, dire que les salaires sont la plus grosse charge des telcos, ouai, t’as raison, tu “remets la vérité en place.”. LOL



tu ne connais pas tous les messages d’alkaline (qui dit aussi de jolis trolls sur d’autres news, et dont je parle ici).











Salinne a écrit :



Non, tu ne peux pas bosser chez cet opérateur.



hein? <img data-src=" />









Salinne a écrit :



Vas y, sors nous maintenant l’exemple de ta grand-mère et sa carte électron qui achète 5 tomates au marché pour nous montrer que les salaires est la plus grosse charge des opérateurs télécoms (sic).



maintenant, relis avec les doigts.


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Patch a écrit :



ah oui ok, les gens adorent payeret surtout RESTER pour n’avoir aucun service derrière (ou tellement minable qu’il est parfaitement inutilisable), merci pour cette information, je n’étais pas au courant… <img data-src=" />







De rien.







Patch a écrit :



tu ne connais pas tous les messages d’alkaline (qui dit aussi de jolis trolls sur d’autres news, et dont je parle ici).







Oh tu sais, Alkaline ou Salinne, ce sont des piles de toute façon.







Patch a écrit :



hein? <img data-src=" />







Tu ne bosses pas chez Free contrairement à ce que tu viens de dire. A moins que tu aies voulu dire “oui ça a un rapport” ? Il manque un argument dans ce cas.







Patch a écrit :



maintenant, relis avec les doigts.







Fait.


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Groumfy a écrit :



Haha, la connerie du marketing est illimitée !





Bof,



et les forfaits illimités Illimitics 3G de SFR alors ?





  • limités au port 80 et pop/imap

  • limités à 2h d’appel



    Free s’est fait prendre la main dans le pot de confiture, mais il n’est pourtant pas le premier à faire ces mensonges.


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luxian a écrit :



Free s’est fait prendre la main dans le pot de confiture, mais il n’est pourtant pas le premier à faire ces mensonges.







Aucun rapport, les forfaits Illimythics étaient clairement uniquement port 80.

Et SFR n’avait jamais nié les faits, contrairement à Free qui avait nié limiter la durée des appels. Ils avaient même engueulés des “journalistes” qui l’avait révélé… (par exemple Freenews…)


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psn00ps a écrit :



Les mobiles sont inclus dans l’offre crystal, rien à voir avec la TV.





Faux…



Il faut lire les petites lignes en bas du contrat… tu sais ces pratiques que Free ne fait pas parcequ’il est “gentil”





Appels depuis un téléphone raccordé à la Freebox :




  • vers les fixes de plus de 100 destinations (dont France métropolitaine et DOM, voir liste des destinations ici );

  • vers les mobiles en France métropolitaine et DOM avec l’offre Freebox Révolution (en option pour 2,99€/mois avec l’offre Freebox Crystal/HD).





    Donc je résume

  • sur crystal: option pour la TV, pour le mobile, un matériel vieux de plusieurs années en termes de spec



  • sur Revolution: un tarif qui a sensiblement augmenté à sa sortie…



    Effectivement on peut dire que Free n’a pas augmenté ses tarifs dans l’ADSL pour conserver sa marge de plus de 40% <img data-src=" />


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Elle parait symbolique l’amende, la pub mensongère c’est grave selon moi, mais il aurait fallu inclure les autres opérateurs comme c’est évoqué dans la news.

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carbier a écrit :



Faux…



Il faut lire les petites lignes en bas du contrat… tu sais ces pratiques que Free ne fait pas parcequ’il est “gentil”







Donc je résume




  • sur crystal: option pour la TV, pour le mobile, un matériel vieux de plusieurs années en termes de spec



  • sur Revolution: un tarif qui a sensiblement augmenté à sa sortie…



    Effectivement on peut dire que Free n’a pas augmenté ses tarifs dans l’ADSL pour conserver sa marge de plus de 40% <img data-src=" />





    Voilà.

    Merci Carbier…..



    Mais non, Free c’est pas comme les autres, Free c’est du rêve du bonheur et un débit de taré avec un service client irréprochable, le tout beaucoup moins cher que les autres…. Et en plus c’est de loin le plus grand investisseur dans l’infra telecom <img data-src=" />



    On croit rêver devant tant d’aveuglement, sérieux…


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Drepanocytose a écrit :



Voilà.

Merci Carbier…..



Mais non, Free c’est pas comme les autres, Free c’est du rêve du bonheur et un débit de taré avec un service client irréprochable, le tout beaucoup moins cher que les autres…. Et en plus c’est de loin le plus grand investisseur dans l’infra telecom <img data-src=" />



On croit rêver devant tant d’aveuglement, sérieux…



hormi toi je n’ai vu personne dire ca ici.

et le forfait de base est toujours à 30€, c’est un fait… le reste n’est qu’options non obligatoires (tout le monde ne regarde pas la TV ni n’a forcément besoin de l’illimité vers les mobiles).


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Patch a écrit :



hormi toi je n’ai vu personne dire ca ici.

et le forfait de base est toujours à 30€, c’est un fait… le reste n’est qu’options non obligatoires (tout le monde ne regarde pas la TV ni n’a forcément besoin de l’illimité vers les mobiles).





Ecoute, je ne nie pas que c’est pas mal d’avoir un forfait “de base” comme tu dis, moins cher que le 3play.

Enfin, en nuançant un peu quand même, un vrai forfait de base ce serait le net seul sans la téléphonie, qui perso à moi ne me sert à quasiment rien… Ou même un nobox total, quand on a un vrai modem-routeur et un vrai NAS, une box en mousse c’est inutile…. Mais ca c’est un détail.



C’est pas mal qu’ils le fassent, effectivement. OVH le fait aussi (avec illimité sur mobiles en France et 1To de Hubic) à 30 euros…



Edit : mais ca ne change rien au fait que Free a globalement augmenté ses tarifs, à service de base constant. Placé du point de vue de l’acheteur, 30 euros c’est pas mal effectivement.

Mais honnêtement ils font plus de promo pour la revolution que pour la crystal…


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luxian a écrit :



Bof,



et les forfaits illimités Illimitics 3G de SFR alors ?







Tous les opérateurs sont pareils en terme de bullshit.


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Patch a écrit :



heu non, la Crystal est toujours à 30.



Des offres dualplay comme la Freebox Crystal, il y en a à 23 euros/mois, 22euros/mois et depuis peu, une offre à 16 euros/mois.



Alors, l’inflation, la masse salariale, la TVA, la COSIP qui augmentent… <img data-src=" />





Il paraît que Free aime la concurrence :

Concernant le retour à trois opérateurs et donc le rachat de Bouygues Telecom, le patron a soufflé le chaud et le froid. D’un côté, selon lui, il n’y a aucun problème à rester à quatre opérateurs. « On adore la concurrence. Donc quand on aime la concurrence, on ne cherche jamais ou on a jamais envie que le marché se concentre. »

source : Next inpact “Niel se dit « toujours disposé à participer à une opération de consolidation »”


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Drepanocytose a écrit :



Ecoute, je ne nie pas que c’est pas mal d’avoir un forfait “de base” comme tu dis, moins cher que le 3play.

Enfin, en nuançant un peu quand même, un vrai forfait de base ce serait le net seul sans la téléphonie, qui perso à moi ne me sert à quasiment rien… Ou même un nobox total, quand on a un vrai modem-routeur et un vrai NAS, une box en mousse c’est inutile…. Mais ca c’est un détail.



C’est pas mal qu’ils le fassent, effectivement. OVH le fait aussi (avec illimité sur mobiles en France et 1To de Hubic) à 30 euros…



Edit : mais ca ne change rien au fait que Free a globalement augmenté ses tarifs, à service de base constant. Placé du point de vue de l’acheteur, 30 euros c’est pas mal effectivement.

Mais honnêtement ils font plus de promo pour la revolution que pour la crystal…



en même temps ils se font plus de fric avec la Revolution, donc pquoi pousser la Crystal? sur le plan marketing ca serait assez con! <img data-src=" />

le problème d’avoir le Net sans téléphone, c’est que tu es obligé de garder l’abonnement Orange, à 16€ par mois… ce n’est pas forcément rentable.

enfin plus intéressant que le forfait Crystal si tu ne veux pas de TV, il y a aussi l’offre à 20€ mensuels d’Alice (marque appartenant à Free), qui fait net + tél illi + chaines TNT & locales gratuites (mais avec le même défaut que Red/Sosh/B&you : pas de contact par tél, seulement par mail). <img data-src=" />


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joma74fr a écrit :



Des offres dualplay comme la Freebox Crystal, il y en a à 23 euros/mois, 22euros/mois et depuis peu, une offre à 16 euros/mois.



l’offre à 16, c’est celle de Bouygues qui ne touche que leurs 400 DSLAM dégroupés en propre (donc pas énormément de monde) non? <img data-src=" />


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Patch a écrit :



l’offre à 16, c’est celle de Bouygues qui ne touche que leurs 400 DSLAM dégroupés en propre (donc pas énormément de monde) non? <img data-src=" />



Effectivement, un peu comme l’offre Alice, qui ne concerne que les non-abonnés Free ou les désabonnés de Free depuis plus de 3 mois.



D’ailleurs quelle pourcentage de la population est concernée par le nombre de de DSLAM que tu indiques ?


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Salinne a écrit :



Aucun rapport, les forfaits Illimythics étaient clairement uniquement port 80.

Et SFR n’avait jamais nié les faits, contrairement à Free qui avait nié limiter la durée des appels. Ils avaient même engueulés des “journalistes” qui l’avait révélé… (par exemple Freenews…)







Ah ?

Et bien tu me diras où c’était écrit dans mon contrat …



La seule chose qui était explicitement interdite était le pair-à-pair, et absolument pas les connexions SSH sur le port 22.

Pourtant, ils filtraient 22 ..

Mais je faisais du SSH sur le 80 <img data-src=" /> … comme quoi ils avaient un système pourri qui ne faisait pas de filtrage sur le type des paquets.


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fraoch a écrit :



et oui, mais on a des tribunaux qui ont dit que le terme illimité tel qu’il en est utilisé etait normal….

donc pourquoi est ce que les opérateurs se priveraient ?



Tant que personne n’imposera (j’entends le législatif) que le terme illimité c’est bien celui du dico, bah ca continuera







Et un gouvernement aussi!


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il y avait eu une amende pour les copains qui nous on vendu de l’illimité internet pendant des années ?

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Autant je suis plutôt d’accord sur le fait de condamner Free pour cette pub’ mensongère, autant je ne comprend pas la peine.



C’est assorti d’une vérification que ces pratiques ne se font plus ? (dans l’article c’est marquer “pratiques réalisées entre mai 2009 à mai 2012”, ça veux dire que depuis ils sont réglos ?).



L’argent que Free dois versé, il est versé a qui ? Aux 19 “victimes” ? Dans ce cas la franchement je trouve ça rentable pour elles (non parce que y’a pas mort d’homme non plus quoi …).



Pourquoi le président d’Illiad est condamner ? Je vois pas bien ce qu’il a a faire dans cette histoire, si c’est Free le coupable, pourquoi le président de Free n’est-il pas inquiéter aussi ?



Et effectivement comme dis plus haut, en quoi le fait que Free ai fait baisser les tarifs justifie une peine amoindrie. Soit il est coupable, soit il l’est pas.



Bref, en dehors du fait qu’il s’agit a peine d’une petite tape sur les mains de Free, je trouve ce jugement complètement bancal, quand bien même la plainte de départ est justifiée.

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Le sous-titre <img data-src=" />

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“Qui plus est, les juges ont aussi fait remarquer que les publicités pour ses offres soi-disant illimitées ont eu pour effet de tirer les tarifs vers le bas, ce qui « amène à relativiser le préjudice subi par l’ensemble du corps social, bénéficiaire ultime ».”



Alors là faut m’expliquer le rapport !! Les personnes paient pour un service, elles s’attendent à recevoir le service promis. Que ce soit 1 euro ou 100 euros, le paiement est fait pour recevoir le service proposé. Le fait que cela soit moins cher ou ait contribué à une baisse future des tarifs (ce qui est un opinion subjective en passant) ne doit rien avoir à faire dans un jugement.



Les juges sont des abonnés Free c’tout <img data-src=" />

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Dans ces conditions, les amendes infligées à Free ont été « limitées », comme ses appels vers l’étranger.



Nil <img data-src=" /> <img data-src=" />









Alkaline a écrit :



On a vécu ça pour le bridage des non-dégroupés, la surtaxe d’appels locaux… Un éternel recommencement. Et il se repasse la même chose sur les débits internet mobile et fixe <img data-src=" />





Je ne pense pas, on en parle depuis le début, on sait tous qu’on a un volume limité dans notre trafic de données avec un mobile.







fraoch a écrit :



Tant que personne n’imposera (j’entends le législatif) que le terme illimité c’est bien celui du dico, bah ca continuera









eliumnick a écrit :



Et un gouvernement aussi!





Le gouvernement peut dire ce qu’il veut, c’est fraoch qui a raison, il faut que ce soit dans la loi (un comble quand même de devoir légiférer sur le sens de “illimité”), car les tribunaux appliquent la loi.


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Tiens, ça me rappelle une histoire qui m’est arrivé avec BT à l’époque et leur forfait soit-disant illimité et je me suis retrouvé à payer une facture de plus de 400 euros…

Une plainte au cul plus tard, ils avaient purement et simplement annulé la facture et m’avaient offert six mois d’abonnement (Et toutes les options en cadeau.) !



Bref, tout ça pour dire qu’il ne faut pas hésiter à leur foutre une plainte aux miches et, généralement, ils font tout pour éviter une condamnation. :)

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Alkaline a écrit :



C’est une honte ce genre de décision, surtout en disant que la “baisse des tarifs” relativise l’impact.

On dirait que “baisser les prix” est une fin en soi et que cela autorise à faire les pires choses. <img data-src=" />



C’est totalement scandaleux, surtout vis à vis des concurrents de Free qui étaient réglo. On en voyait des “comparatifs”, PCInpact y compris, où on disait que l’offre était illimitée chez Free alors que l’on faisait remarquer que les concurrents avaient des limites.





Tu vas te détendre et lire l’article<img data-src=" />

Il faut dire que le tribunal correctionnel de Paris a noté que tous les opérateurs pratiquaient des limitations à l’époque, et que les autorités de régulation ne les ont jamais contestées.


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OlivierJ a écrit :



Le gouvernement peut dire ce qu’il veut, c’est fraoch qui a raison, il faut que ce soit dans la loi (un comble quand même de devoir légiférer sur le sens de “illimité”), car les tribunaux appliquent la loi.







Je faisais référence à ça : Lien


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psn00ps a écrit :



Tu vas te détendre et lire l’article<img data-src=" />







Oui mais les autres opérateurs l’indiquaient alors que Free non, et que les “autorités de régulation” ne sont pas la pour vérifier si publicités et contrats des opérateurs étaient légaux. C’était le travail du tribunal, qui l’a mal fait.


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eliumnick a écrit :



Je faisais référence à ça : Lien





Oui je m’en souviens (surréaliste quand même), je pensais à ce genre de chose aussi ; je suis d’accord que ça n’aide pas à voter quelque chose qui interdit l’emploi du terme “illimité” quand ça ne l’est pas.


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Je trouve que 75 000€ est un prix très faible pour publicité/vente mensongère.

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OlivierJ a écrit :



Je ne pense pas, on en parle depuis le début, on sait tous qu’on a un volume limité dans notre trafic de données avec un mobile.





Ah bon?? <img data-src=" />

cudna.free.fr Free<img data-src=" />


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Free est quand même gagnant. Le total des amendes n’excède pas 80k€, c’est moins cher qu’une campagne de pub, et ils peuvent continuer à vanter leur illimité limité. Rien de neuf sous le soleil.





ou encore d’être exploité en « bon père de famille ». Des notions qui manquaient franchement de précision





A l’UMP aussi, ils trouvent que la gestion « en bon père de famille » de Sarkozy manquait de précision <img data-src=" />

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Zeurf a écrit :



cudna.free.fr Free<img data-src=" />



Tu as téléchargé tout internet sur ton mobile ? <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



<img data-src=" />



Tu as téléchargé tout internet sur ton mobile ? <img data-src=" />





ui <img data-src=" />



Ni UF ni NXI n’avaient l’air de voulopir publier, alors je m’en suis chargé:

http://www.freezone.fr/article15678,le-bug-fallback-3g-permet-de-s-affranchir-du…


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psn00ps a écrit :



L’augmentation de 2 euros est due à la taxe COSIP, merci à nos amis du cinéma.







Ce n’est pas vrai, la taxe COSIP existait avant.



L’augmentation de 2 € de Free est parce qu’il a été mis fin à la pratique de la TVA réduite sur quasiment l’ensemble de l’abonnement alors que théoriquement elle ne devait concerner que la TV.

Rappelez vous de tv.freebox.fr qui n’était là que pour bénéficier d’une remise de TVA chez les non-dégroupés.



Pourtant les FAI, Free le premier, n’avaient pas baissé le prix lorsque la TVA a été abaissée.


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Drepanocytose a écrit :



Ah non, je pensais 36 avec TV, je savais pas que ca avait augmenté….

Juste pour info (vraiment), quelle est la proportion chez Free de gens qui prennent la crystal seule sans TV ni appels vers mobiles ?



ah non ca n’a pas bougé, ca a toujours été 36 + 2 pour la TV avec la Revo


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Alkaline a écrit :



Pourtant les FAI, Free le premier, n’avaient pas baissé le prix lorsque la TVA a été abaissée.



et ils n’ont pas non plus monté les prix avec l’inflation, qui est sûrement supérieure en cumulé depuis.


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psn00ps a écrit :



L’augmentation de 2 euros est due à la taxe COSIP, merci à nos amis du cinéma.

Pour les détails:

nextinpact.com Next INpactnextinpact.com Next INpactLes mobiles sont inclus dans l’offre crystal, rien à voir avec la TV.







Comme Alkaline et l’article que tu cites, il me semble que la TVA était de 19,6 sur les parties téléphonie et internet et de 5,5 sur la partie TV (+ les taxes, mais en global, ça restait plus intéressant qu’une TVA à 19,6).



Donc Free expliquait que le prix de son offre était de 50% HT sur les services téléphone et internet (TVA à 19,6%) et 50% HT sur la TV (TVA à 5,5 + taxes).



La TVA sur la partie TV étant prévue pour passer à 19,6, on aurait eu 50% HT sur les services téléphone et internet (TVA à 19,6%) et 50% HT sur la TV (TVA à 19,6 + taxes).



Ils perdaient donc du fric puisque les taxes de la partie TV n’étaient plus compensées par une TVA plus cool.



D’où l’idée de tout passer en HT sur le téléphone et internet (TVA à 19,6, 20% maintenant) qui représentent la totalité de l’abonnement et une option pour la TV qui ne pèse plus grand chose (2€ TTC - donc TVA à 20% et autres taxes incluses).



Dans ce procédé, si en TTC pour le client c’est relativement neutre (2€ de plus pour maintenir le même service, ce qui, je répète, compte tenu de l’inflation ne me paraît pas déconnant), ce que j’ai toujours eu du mal à digérer, c’est qu’on explique que téléphone + internet coûtait 12-13 € HT et que maintenant c’est environ 24€ HT. Ce que Marc appelle la combine.


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Patch a écrit :



et ils n’ont pas non plus monté les prix avec l’inflation, qui est sûrement supérieure en cumulé depuis.







Pourquoi auraient-ils du augmenter selon l’inflation ? Leurs charges baissent (à part peut-être les salaires), donc le mouvement normal c’est une baisse des prix. Encore plus lorsque la TVA baisse.



C’est pas parce qu’il y a de l’inflation que les prix doivent augmenter. C’est pas la queue qui remue le chien.


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Alkaline a écrit :



Pourquoi auraient-ils du augmenter selon l’inflation ? Leurs charges baissent (à part peut-être les salaires), donc le mouvement normal c’est une baisse des prix. Encore plus lorsque la TVA baisse.



C’est pas parce qu’il y a de l’inflation que les prix doivent augmenter. C’est pas la queue qui remue le chien.



la plus grosse charge des opérateurs, ce sont justement les salaires… et la masse salariale (j’ai bien dit masse salariale et pas salaire, ce n’est pas tout à fait pareil) augmente au moins aussi vite que l’inflation.


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Patch a écrit :



la plus grosse charge des opérateurs, ce sont justement les salaires… et la masse salariale







Pas du tout, mais alors pas du tout, du tout <img data-src=" />



Exemple Free 2013 pour donner un ordre de grandeur :

Charge de personnel : 198 millions d’euros.

Achats consommés : 2 023 millions d’euros


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Alkaline a écrit :



Pas du tout, mais alors pas du tout, du tout <img data-src=" />



Exemple Free 2013 pour donner un ordre de grandeur :

Charge de personnel : 198 millions d’euros.

Achats consommés : 2 023 millions d’euros



“achats consommés” ou le truc qui ne veut rien dire.

ca mélange 1500 postes différents qui n’ont rien à voir les uns avec les autres, mais à part ca tout va bien Mme la marquise!

en gros tu es en train de dire qu’un vendeur de fruits et légumes vend peu de pommes parce qu’il a vendu 15T de pommes contre 200 de légumes, mais sans préciser qu’il y a en réalité 300 variétés de légumes différentes dans ces 200T…


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Patch a écrit :



“achats consommés” ou le truc qui ne veut rien dire.

ca mélange 1500 postes différents qui n’ont rien à voir les uns avec les autres, mais à part ca tout va bien Mme la marquise!







Ouai tu viens de te rendre compte que tu racontes n’importe quoi sur les charges des opérateurs, et t’essaies de noyer le poisson. Dans les achats consommés, il n’y a pas les salaires, c’est tout. <img data-src=" /> Les salaires ne sont pas le poste de charges le plus important des opérateurs.







Patch a écrit :



en gros tu es en train de dire qu’un vendeur de fruits et légumes vend peu de pommes parce qu’il a vendu 15T de pommes contre 200 de légumes, mais sans préciser qu’il y a en réalité 300 variétés de légumes différentes dans ces 200T…







Non, je dis pas ça. Je dis juste que tu viens de sortir une grosse connerie.

T’aurais pu dire que tu t’es trompé, mais non ça n’a pas l’air d’être ton genre.


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Alkaline a écrit :



… mais non ça n’a pas l’air d’être ton genre.





Bien vu <img data-src=" />

<img data-src=" />


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Alkaline a écrit :



mais non ça n’a pas l’air d’être ton genre.



exactement comme toi, ce n’est absolument pas ton style de raconter n’imp sur les opérateurs <img data-src=" /> (d’ailleurs, tu bosses pour lequel? vu ton côté hater, je dirais plutôt Bouygues. me trompe-je?)



PS : tu devrais apprendre les bases de la compta, ca t’évitera de dire qques idioties.


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Tu bosses pour Free ? Non… comme quoi ça n’a aucun rapport.









Patch a écrit :



PS : tu devrais apprendre les bases de la compta, ca t’évitera de dire qques idioties.











Patch a écrit :



la plus grosse charge des opérateurs, ce sont justement les salaires… et la masse salariale







<img data-src=" /> Les connaisseurs de ce secteur apprécieront ta connaissance des “bases de la compta” et des postes de charge des opérateurs.


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Alkaline a écrit :



Tu bosses pour Free ? Non… comme quoi ça n’a aucun rapport.



contrairement à toi, je ne cherche pas à enfoncer un opérateur.

donc si, ca a un rapport.













Alkaline a écrit :



<img data-src=" /> Les connaisseurs de ce secteur apprécieront ta connaissance des “bases de la compta” et des postes de charge des opérateurs.



chose dont tu ne peux juger, donc.

tiens, vais prendre un autre exemple, moi : j’ai une carte bancaire à débit différé, dont le montant total mensuel est régulièrement supérieur à mon loyer. carte avec laquelle je paye ma bouffe, l’entretien de mon logement, la plupart de mes sorties, des abonnements, etc…

selon ta logique (pseudo-poste de dépense fourre-tout où on mélange tout ce qu’on n’arrive pas à placer ailleurs énorme = 1er poste de dépense), mon plus gros budget serait donc ma carte bancaire. tu ne vois pas un léger pb dans l’histoire?


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Patch a écrit :



contrairement à toi, je ne cherche pas à enfoncer un opérateur.

donc si, ca a un rapport.







T’essaie d’en défendre un, contre les faits… et pourtant tu ne bosses pas pour cet opérateur. Donc non, ça n’a aucun rapport.







Patch a écrit :



chose dont tu ne peux juger, donc.







Si, justement. C’est pour ça que c’est tout jugé et tu t’enfonces encore.

T’essaie de comparer ton budget et une CB à débit différé aux charges des FAI pour montrer que la plus grosse charge des opérateurs ce sont les salaires, et ceci pour montrer je ne sais quel impact de l’inflation sur leurs charges…



On dirait que t’essaie de te convaincre, continue, c’est passionnant <img data-src=" />


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Alkaline a écrit :



T’essaie d’en défendre un, contre les faits…



je ne défends pas, je remets la vérité en place…

et “les faits” c’est quoi? que selon toi un opérateur aie un service qui vaut 0 alors qu’il gagne des abonnés chaque mois? devant un troll aussi trollesquement mauvais je m’incline, rares ceux qui arrivent à faire aussi bien dans la nullité <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />





Alkaline a écrit :



et pourtant tu ne bosses pas pour cet opérateur. Donc non, ça n’a aucun rapport.



comme je disais, si. c’est con hein?











Alkaline a écrit :



Si, justement. C’est pour ça que c’est tout jugé et tu t’enfonces encore.

T’essaie de comparer ton budget et une CB à débit différé aux charges des FAI pour montrer que la plus grosse charge des opérateurs ce sont les salaires, et ceci pour montrer je ne sais quel impact de l’inflation sur leurs charges…



On dirait que t’essaie de te convaincre, continue, c’est passionnant <img data-src=" />



en fait t’as raison. tout mélanger pour dire n’importe quoi (et surtout ce qui va forcément dans ton sens), c’est exactement ce qu’il faut faire.


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Patch a écrit :



je ne défends pas, je remets la vérité en place…







Faire intervenir l’inflation pour les FAI, dire que les salaires sont la plus grosse charge des telcos, ouai, t’as raison, tu “remets la vérité en place.”. LOL







Patch a écrit :



comme je disais, si. c’est con hein?







Non, tu ne peux pas bosser chez cet opérateur.









Patch a écrit :



en fait t’as raison. tout mélanger pour dire n’importe quoi (et surtout ce qui va forcément dans ton sens), c’est exactement ce qu’il faut faire.













Patch a écrit :



tiens, vais prendre un autre exemple, moi : j’ai une carte bancaire à débit différé, dont le montant total mensuel est régulièrement supérieur à mon loyer. carte avec laquelle je paye ma bouffe, l’entretien de mon logement, la plupart de mes sorties, des abonnements, etc…

selon ta logique (pseudo-poste de dépense fourre-tout où on mélange tout ce qu’on n’arrive pas à placer ailleurs énorme = 1er poste de dépense), mon plus gros budget serait donc ma carte bancaire. tu ne vois pas un léger pb dans l’histoire?











Patch a écrit :



en gros tu es en train de dire qu’un vendeur de fruits et légumes vend peu de pommes parce qu’il a vendu 15T de pommes contre 200 de légumes, mais sans préciser qu’il y a en réalité 300 variétés de légumes différentes dans ces 200T…











Patch a écrit :



la plus grosse charge des opérateurs, ce sont justement les salaires… et la masse salariale (j’ai bien dit masse salariale et pas salaire, ce n’est pas tout à fait pareil) augmente au moins aussi vite que l’inflation.







<img data-src=" /> Pour essayer de contredire quelqu’un qui rappelle que les salaires sont une part minime des charges des telcos (ce qui est l’évidence même pour à peu près n’importe qui s’est déjà intéréssé 10 sec au sujet).



Vas y, sors nous maintenant l’exemple de ta grand-mère et sa carte électron qui achète 5 tomates au marché pour nous montrer que les salaires est la plus grosse charge des opérateurs télécoms (sic).


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En tout cas en lisant vite fait tous les commentaires postés, on dirait que tout le monde regrette le temps où il n’y avait que les 3 opérateurs qui pratiquaient leurs tarifs hors de prix, et que Free ça pue c’est pas bien c’est des menteurs et j’en passe.



En attendant si maintenant on a des forfaits mobile à des tarifs raisonnables merci qui… <img data-src=" />

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Leslinieres a écrit :



En tout cas en lisant vite fait tous les commentaires postés, on dirait que tout le monde regrette le temps où il n’y avait que les 3 opérateurs qui pratiquaient leurs tarifs hors de prix, et que Free ça pue c’est pas bien c’est des menteurs et j’en passe.



En attendant si maintenant on a des forfaits mobile à des tarifs raisonnables merci qui… <img data-src=" />





Tiens encore un qui regarde et/ou écoute trop la pub…



C’est beau la naîveté… touchant même parfois…




  1. on est agressif sur les prix pour se faire une base de clients

  2. une fois que la concurrence a bien souffert et que le marché s’est concentré, on arrête de se battre sur les prix

  3. on augmente petit à petit les prix pour se faire une marge plus que confortable

  4. toute ressemblance avec l’évolution des offres dans l’ADSL est purement fortuite…


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Drepanocytose a écrit :



C’est quoi ce juge en mousse ?









Ce juge en mousse avec son marteau en carton ? J’ai bon ? <img data-src=" />



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Zeurf a écrit :



Je suis trop miro, mais je vois pas où…









code a écrit :



Univers Freebox l’ont publier hier à 18h33…





File le lien,stp. Fouille ton historique parce que ça a disparu.


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Perso en tout cas ils ont jamais limité une copine qui a fait des 300 heures par mois pendant des mois …

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blob741 a écrit :



T’as raté une capture d’écran quelques commentaires plus haut …









Le mot important dans mon post c’est itinerance. Neurone par réveillé ? <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Je le traite de fou dans tous les cas, s’il base son jugement sur le pognon et sur les tarifs.



C’est à mon sens scandaleux de faire intervenir le pognon de cette facon dans une décision de justice…







La décision est clairement celle d’un gars partisan et non d’un juge qui établi son verdict selon une étude des faits en rapport avec l’affaire.

Autant diminuer les peines de chacun parce qu’un jour, M. X a aidé une grand mère à traverser la rue…


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carbier a écrit :



Tiens encore un qui regarde et/ou écoute trop la pub…





Ah ? Pourtant ce n’est pas mon cas.







carbier a écrit :





  1. on augmente petit à petit les prix pour se faire une marge plus que confortable





    Justement c’est tout l’inverse qui s’est produit ! <img data-src=" />


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Leslinieres a écrit :



Justement c’est tout l’inverse qui s’est produit ! <img data-src=" />





Bah non.

Il sont arrivés avec des offres un peu moins chères que les autrs autour de 30 euros….

Maintenant ils sont à 36 euros comme tout le monde…



Quand BT va mourir, ce qui est probable, on n’aura plus que 3 gros, et là on va rigoler…. Carbier a raison.



Moi perso je trouve que ca sera pas mal de remonter un peu les prix, ca permettrait (et je mets bien le conditionnel) d’investir vraiment dans la fibre…

Mais pas sûr que tout le monde soit du même avis, avec la manie rampante de s’extasier devant des économies de 3 sous ou de vouloir du tout gratuit sans en mesurer les conséquences à moyen-long terme…


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Drepanocytose a écrit :



Bah non.

Il sont arrivés avec des offres un peu moins chères que les autrs autour de 30 euros….

Maintenant ils sont à 36 euros comme tout le monde…



Quand BT va mourir, ce qui est probable, on n’aura plus que 3 gros, et là on va rigoler…. Carbier a raison.



Moi perso je trouve que ca sera pas mal de remonter un peu les prix, ca permettrait (et je mets bien le conditionnel) d’investir vraiment dans la fibre…

Mais pas sûr que tout le monde soit du même avis, avec la manie rampante de s’extasier devant des économies de 3 sous ou de vouloir du tout gratuit sans en mesurer les conséquences à moyen-long terme…







Et après on vient nous dire que faut quand même penser à la qualité alors qu’on a rabâché “le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix le prix ” pendant X années. N’est-ce pas M. Silicani ?



J’en viendrai presque à faire un parallèle hasardeux avec la sur-protection de la propriété intellectuelle qui se fait depuis quelques années. L’industrie a été massacrée pour la délocaliser (pour quelle raison je vous prix ?)et il ne reste plus que les “idées”. Mais quand on se fait piquer la seule chose qui reste (l’idée), on se rend compte qu’en dehors de ça on a plus rien.


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Drepanocytose a écrit :



Bah non.

Il sont arrivés avec des offres un peu moins chères que les autrs autour de 30 euros….

Maintenant ils sont à 36 euros comme tout le monde…



heu non, la Crystal est toujours à 30.


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Patch a écrit :



heu non, la Crystal est toujours à 30.







Si tu acceptes de te passer de TV.


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blob741 a écrit :



Si tu acceptes de te passer de TV.



le forfait de base est toujours à 30. la TV est juste une option… (d’ailleurs drepanocytose a bien parlé de 36€, donc sans TV, pas de 38)


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Patch a écrit :



le forfait de base est toujours à 30. la TV est juste une option… (d’ailleurs drepanocytose a bien parlé de 36€, donc sans TV, pas de 38)





Ah non, je pensais 36 avec TV, je savais pas que ca avait augmenté….

Juste pour info (vraiment), quelle est la proportion chez Free de gens qui prennent la crystal seule sans TV ni appels vers mobiles ?


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Patch a écrit :



le forfait de base est toujours à 30. la TV est juste une option… (d’ailleurs drepanocytose a bien parlé de 36€, donc sans TV, pas de 38)







Donc passer de 30 pour du triple play à 30 pour du double play et 32 pour la même chose qu’avant, c’est pas une augmentation ?



Après, on est d’accord que ça ne rattrape probablement pas l’inflation, qu’ils font ce qu’ils veulent de leurs tarifs, …



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blob741 a écrit :



Donc passer de 30 pour du triple play à 30 pour du double play et 32 pour la même chose qu’avant, c’est pas une augmentation ?



Après, on est d’accord que ça ne rattrape probablement pas l’inflation, qu’ils font ce qu’ils veulent de leurs tarifs, …



L’augmentation de 2 euros est due à la taxe COSIP, merci à nos amis du cinéma.

Pour les détails:

nextinpact.com Next INpactnextinpact.com Next INpactDrepanocytose a écrit :



Ah non, je pensais 36 avec TV, je savais pas que ca avait augmenté….

Juste pour info (vraiment), quelle est la proportion chez Free de gens qui prennent la crystal seule sans TV ni appels vers mobiles ?





Les mobiles sont inclus dans l’offre crystal, rien à voir avec la TV.


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Patch a écrit :



en même temps ils se font plus de fric avec la Revolution, donc pquoi pousser la Crystal? sur le plan marketing ca serait assez con! <img data-src=" />

le problème d’avoir le Net sans téléphone, c’est que tu es obligé de garder l’abonnement Orange, à 16€ par mois… ce n’est pas forcément rentable.

enfin plus intéressant que le forfait Crystal si tu ne veux pas de TV, il y a aussi l’offre à 20€ mensuels d’Alice (marque appartenant à Free), qui fait net + tél illi + chaines TNT & locales gratuites (mais avec le même défaut que Red/Sosh/B&you : pas de contact par tél, seulement par mail). <img data-src=" />





Avoir le net sans téléphone par box ne veut pas dire que tu dois avoir un abonnement téléphonique en sus. Tu peux très bien (techniquement) faire de l’ADSL avec uniquement Internet en dégroupage total. Au final, l’offre noBox d’OVH était presque comme ça, le compte SIP était juste fourni d’office.


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Drepanocytose a écrit :



L’amende est ridicule, qu’est-ce que ca veut dire que ca ?



C’est un signal aux entreprises qui dit “faites comme vous le sentez en terme de pub mensongère, on vus condamnera à des miettes”….





Foutage de gueule utlime, très clairement….

L’ensemble du corps social ? Et le corps social qui veut la fibre, il est bénéficiaire des tarifs en baisse, et donc des invests ?



Et puis en quoi une baisse de prix légitime quoi que ce soit ? L’argent, l’argent, l’argent : il n’y a plus que l’argent qui compte…. Qu’ils crèvent tous étouffés par leur pognon !!!

C’est quoi ce juge en mousse ? J’espère que les 19 en question vont faire appel…









En l’occurence il n’y a rien de scandaleux au jugement vu que les amendes sont décidés au vu du “préjudice subi” et que donc, le fait que lesq autres opérateurs faisaient pareil, qu’il y ait au final eu une quantité très faible de gens impactés, et que globalement la baisse des taris à ce moment là à compensé le préjudice possible impacte le montant de(s) amende(s) et c’est normal…..



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75000 / 19 çà fait 3947€ par plaignant c’est pas mal

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linconnu a écrit :



75000 / 19 çà fait 3947€ par plaignant c’est pas mal



Une amende est payable au Trésor public

amende = peine pour une infraction pénale


Free condamné à 75 000 euros d’amende pour des appels illimités limités

  • Les notions trop floues d' « utilisation non abusive » et d' « usage approprié »

  • Des appels limités à 1 h par jour et 4 h par semaine

  • Le « préjudice subi par l'ensemble du corps social » est à relativiser

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