L’exécutif s’attaque aux sites de location entre particuliers, tel qu’Airbnb
Dans l'air du temps
Le 22 juillet 2014 à 08h40
5 min
Droit
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Alors que la concurrence jugée déloyale de certains sites de mise en relation de particuliers exaspère des professionnels de l’hôtellerie, le gouvernement vient de déposer un amendement afin de pouvoir légiférer par voie d’ordonnance sur les « modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels ». Si l’on ne sait pas encore ce que prévoira ce texte, il y a fort à parier que l’exécutif veuille encadrer davantage les pratiques de plateformes telles qu’Airbnb.
À partir de cet après-midi, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi « relatif à la simplification de la vie des entreprises ». Alors que le texte a été présenté il y a moins d’un mois devant le Parlement, le gouvernement a d’ores et déjà prévu plusieurs amendements. Parmi ceux-ci, l’un est de taille, puisqu’il vise à habiliter l’exécutif à légiférer par voie d’ordonnance sur différents points concernant le tourisme.
Le tourisme ? Suite aux Assises du tourisme, qui se sont achevées le 19 juin dernier, le gouvernement veut en effet pouvoir prendre des mesures concernant en particulier « l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale ». Derrière cette dénomination assez large, peuvent potentiellement être concernés différents services de mise en relation entre particuliers, à l’image d’Airbnb. Depuis 2008, la célèbre plateforme américaine permet à des internautes de louer une chambre chez un hôte non professionnel, Airbnb servant également d’intermédiaire pour la transaction.
Sauf que dans son exposé des motifs, le gouvernement ne dit absolument pas pourquoi il souhaite faire évoluer la réglementation applicable à ce type de locations, et encore moins comment va se concrétiser cette « amélioration »... Pour rappel, l’article 38 de la Constitution permet à l'exécutif de demander aux parlementaires de bien vouloir lui laisser les mains libres pour choisir ce qui sera finalement inscrit dans la loi. Une première loi doit cependant l'habiliter à procéder ainsi pour des mesures précisément déterminées, avant qu’une seconde loi ratifie la fameuse ordonnance, une fois celle-ci publiée.
Un récent rapport parlementaire plaidait pour une extension de la taxe de séjour
Hasard du calendrier ? Un rapport parlementaire consacré à « la fiscalité des hébergements touristiques » a été présenté le 9 juillet dernier par trois députés - deux élus de l’UMP et une de la majorité. Le développement des sites d’intermédiation pour la location d’hébergements de tourisme y est très largement étudié : « Si le marché s’est donc d’abord structuré autour du concept d’échange proposé via des plateformes elles-mêmes gratuites ou payantes, la mise en location de courte durée connaît aujourd’hui un véritable essor et s’apparente désormais à une véritable activité marchande, retiennent les parlementaires. Plusieurs acteurs tels qu’Airbnb, Housetrip, Homelidays, l’allemand Wimdu ou bien encore les Français Bedycasa, Sejourning et Abritel sont implantés sur le marché français. »
Reconnaissant qu’il leur a été très compliqué d’obtenir des chiffres concernant l’activité de ces différents sites, les parlementaires concluent « qu’il est difficile d’estimer, faute de recul et de données chiffrées, l’ampleur de l’activité exercée par les plateformes de mise en location d’hébergements entre particuliers ». Cela ne les a cependant pas empêchés de s'inquiéter des différents risques présentés par ces nouvelles offres, tant pour le secteur de l’hôtellerie qui se trouve concurrencé, que pour l’offre locative en général ou bien encore sur le plan de la distorsion fiscale entre professionnels et particuliers...
Face à cela, ce rapport parlementaire en appelle à ce que « tous les sites qui opèrent une transaction à titre onéreux entre un loueur et un occupant de courte durée [soient] tenus de collecter une taxe sur le séjour, au même titre que les autres professionnels de l’hébergement ». Autrement dit, un intermédiaire tel qu’Airbnb devrait lui aussi faire payer une taxe de séjour pour les locations françaises. Les trois députés assurent qu’il « ne s’agit aucunement de créer une nouvelle taxe qui serait spécifique aux opérateurs Internet mais bien, dans un souci d’égalité de traitement, de concevoir un dispositif qui soit adapté aux nouvelles donnes du marché de la location touristique, pour que ces locations touristiques de courte durée n’échappent pas à la taxe de séjour ». En somme, de mettre tout le monde à la même enseigne.
L’exécutif s’attaque aux sites de location entre particuliers, tel qu’Airbnb
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Un récent rapport parlementaire plaidait pour une extension de la taxe de séjour
Commentaires (109)
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Abonnez-vousLe 22/07/2014 à 11h38
Le 22/07/2014 à 11h39
Le 22/07/2014 à 11h47
Ben si c’est au particulier loueur de le faire, on appelle ca une chambre d’hote ou un loueur de meublé non professionnel (donc pas de TVA):
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1489-location-saisonniere-imp…
Le 22/07/2014 à 11h56
Il m’est avis que le problème est pris à l’envers. Si les gens cherchent des sites mettant en rapport des particuliers, c’est que les prix proposés ailleurs sont déraisonnables. Et ils ne sont pas dû qu’au taxes lorsque l’on regarde les prix des chambres d’hôtels à Paris. 200€ à 500 et plus la nuit pour une single room. C’est vraiment du foutage de gueule.
L’augmentation des locations durant les vacances, c’est également du foutage de gueule.
Bref. Vous ne voulez pas voir ces situations? Et bien baisser vos putains de tarifs.
Le 22/07/2014 à 11h58
Le 22/07/2014 à 12h19
Le 22/07/2014 à 12h23
Le 22/07/2014 à 12h31
A paris c’est une spécialité d’hotels miteux. Mais ailleurs ce n’est pas trop le cas.
Quand aux prix, c’est toujours pareil, autant sur la cote d’azur on trouve des airbnb pas cher (a partir de 60€/j), autant quand on va au fond de la france profonde on retrouve en fait les pros et les prix sont plus chers…
Le 22/07/2014 à 12h36
Le 22/07/2014 à 12h36
Le 22/07/2014 à 12h39
Le 22/07/2014 à 12h55
Le 22/07/2014 à 13h20
Le 22/07/2014 à 13h31
Le 22/07/2014 à 13h38
Le 22/07/2014 à 13h44
Le 22/07/2014 à 13h45
L’application airnb est justement la “sélection de la semaine” sur l’appstore, du coup je l’ai installée par curiosité, le principe a l’air très sympa. Je n’imagine pas une seconde faire dormir des inconnus chez moi, mais en vacances à l’étranger ça doit être excellent.
Le 22/07/2014 à 13h45
Le 22/07/2014 à 13h48
Le 22/07/2014 à 13h49
Le 22/07/2014 à 13h54
Le 22/07/2014 à 13h57
Le 22/07/2014 à 14h03
Le 22/07/2014 à 14h08
Le 22/07/2014 à 14h34
Le 22/07/2014 à 15h22
Le 22/07/2014 à 17h12
Je ne comprends pas pourquoi autant de commentaires sont hostiles à ces propositions de députés. Les plateformes web de location entre particuliers sont des intermédiaires commerciaux comme il en existe beaucoup hors du web (dans l’immobilier par exemple). Il est quand même normal que le Droit s’adapte aux nouvelles pratiques issues des nouvelles technologies (on parle de taxe ici, on ne parle pas de supprimer une pratique commerciale qui se développe).
Quand des députés proposent des lois spécifiques à internet, c’est une hérésie. Et c’est la même chose si internet devait rester hors de la réalité juridique et sociale.
Le 22/07/2014 à 19h19
Le 22/07/2014 à 21h37
Le 23/07/2014 à 01h14
Le 23/07/2014 à 20h06
Toujours autant de monde à l’Assemblée nationale. " />
Dire qu’on traite les chômeurs de fainéants et de profiteurs…" />
Le 24/07/2014 à 11h50
Le 22/07/2014 à 09h23
Le 22/07/2014 à 09h24
Le 22/07/2014 à 09h24
Le 22/07/2014 à 09h24
Zut : trop tard pour éditer, en fait, je confondais Airbnb avec autre chose. Mea culpa. " />
Le 22/07/2014 à 09h26
Le 22/07/2014 à 09h27
Le 22/07/2014 à 09h27
Dans les grandes villes comme Paris où il y a un manque de logements assez important, une partie de ces “loueurs” abusent je trouve car ils préfèrent louer à des vacanciers à prix d’or et après il n’y a plus rien pour ceux qui ont besoin de se loger…
Je précise que je ne vis pas en région Parisienne, mais je ne trouve pas normal que ce fonctionnement existe.
Le 22/07/2014 à 09h27
Le 22/07/2014 à 09h28
Le 22/07/2014 à 09h30
Le 22/07/2014 à 09h31
Le 22/07/2014 à 09h35
Le 22/07/2014 à 09h37
Le 22/07/2014 à 09h43
Le 22/07/2014 à 09h46
Le 22/07/2014 à 09h48
Le 22/07/2014 à 08h43
Et au passage de permettre aux impots de vérifier les déclarations de revenu des loueurs particuliers " />
Le 22/07/2014 à 08h46
Pour info la taxe de séjour est fixe ? (€/jour)
Le 22/07/2014 à 08h47
Hier j’ai vu un reportage sur le partage entre particulier; je me disais justement que l’état devait fulminer de ne pas engranger de TVA.
Comme les taxes n’ont pas suffit, un bon coup de rabot sur l’économie 2.0 sera nécessaire pour flinguer un secteur porteur.
BRAVO!
Le 22/07/2014 à 08h47
je c/c mon commentaire:
Il y a un arrière gout de déjà vu (uber toussaaa)
Le gouvernement ferait mieux de légiférer sur la légalité des pièces demandées par ces sites et entre autre leur stockage (allo la CNIL).
Je ne vois pas pourquoi un site qui met en relation des particuliers demande une photocopie de carte d’identité, un téléphone portable et une présentation vidéo pour un paiement (ils veulent pas mon ADN tant qu’on y est ?).
Qui plus est airbnb et consorts sont souvent les filiales Fr de sites Américains, oh wait…
Leboncoin a de beaux jours devant lui
Le 22/07/2014 à 08h54
Franchement, airbnb c’est super pratique…
Je suis pas radin et je regarde rarement a la dépense en vacances mais quand les hôtels abusent, quand la pénurie de chambre est savamment organisée (coucou strasbourg), quand… tien ca me rappel un autre secteur qui a récemment fait l’actualité
Le 22/07/2014 à 08h54
On ne sait pas s’adapter au paradigme internet, donc on fou des rustines partout ! Une de plus, une de moins…
Le 22/07/2014 à 08h58
respirons un grand coup
ok, on peux plus partager sa voiture avec des sites comme uberpop, la c’est la location, encore la bas c’est le démat… vas VRAIMENT falloir arréter les frais la.
Tout ce qui peux permettre une avancée sociale, une mutualisation ou un bénéfice quasi direct pour le particulier qui n’implique pas une embrouille administrative a tout bout de champ est wipé/balayé a tour de bras… désolant.
Avant il y avais la confiance et on faisait marcher son cerveau… maintenant reglementation a tout bout de champ pour qu’un boulet aille pas profiter du système… et pourtant ils y arrivent.. pfffffffffffffffff
Le 22/07/2014 à 09h00
Ça ne choque personne que souvent, dans les affaires conflictuelles comme celles-là, ce sont des entreprises privées (ici les hôtels, ou les taxis dans le problème Uber) qui demandent à l’État de légiférer contre d’autres intérêts privés ?
Le 22/07/2014 à 09h02
Le 22/07/2014 à 09h03
Le 22/07/2014 à 09h03
Le 22/07/2014 à 09h04
Le 22/07/2014 à 09h07
Je vois surtout que les lois sont mal faites. Il faut les modifier, les compléter pour que tous les cas semblables soient pris en compte. En tous cas ça ne me choque pas que les différents acteurs aient les mêmes contraintes.
Le 22/07/2014 à 10h33
Le 22/07/2014 à 10h38
Le 22/07/2014 à 10h38
Le 22/07/2014 à 10h51
Le 22/07/2014 à 10h52
Le 22/07/2014 à 10h58
Le 22/07/2014 à 11h04
Le 22/07/2014 à 11h07
Le 22/07/2014 à 11h09
Le 22/07/2014 à 11h17
Le 22/07/2014 à 11h22
Le 22/07/2014 à 11h32
Le 22/07/2014 à 11h33
Le 22/07/2014 à 11h34
Le 22/07/2014 à 11h35
Le 22/07/2014 à 11h35
Le 22/07/2014 à 09h48
De moins en moins de liberté avec les lobbys derriere….
Merci UMPS
Le 22/07/2014 à 09h50
Le 22/07/2014 à 09h53
Le 22/07/2014 à 09h55
Le 22/07/2014 à 09h56
Le 22/07/2014 à 09h56
Le 22/07/2014 à 09h57
Le 22/07/2014 à 10h00
Le 22/07/2014 à 10h00
Le 22/07/2014 à 10h07
Le 22/07/2014 à 10h18
Le 22/07/2014 à 10h26
Le 22/07/2014 à 10h26
Le 22/07/2014 à 10h29
Le 22/07/2014 à 10h29
Le 22/07/2014 à 10h30
Le 22/07/2014 à 09h07
Le 22/07/2014 à 09h08
Le 22/07/2014 à 09h12
Le 22/07/2014 à 09h13
Les hotels, gites, ont des taxes/impots à payer, des mises aux normes etc.
Il y a des abus de la part des hotelliers certainement. AirBnb ne propose pas de troc mais bien une “location” contre rémunération. Des particuliers , je n’en doute pas, doivent en faire un vrai business, s’affranchissant de toutes les contraintes.
Ce ma parait normal donc que l’etat s’en mele.
Le 22/07/2014 à 09h13
http://www.arretsurimages.net/breves/2014-07-18/Airbnb-echappe-au-fisc-BFM-Business-id17722
“………..
Certes, avance BFM Business, “Airbnb détient bien une filiale dans l’Hexagone, baptisée Airbnb France SARL. […] Mais le chiffre d’affaires de cette filiale française est ridicule : 3,4 millions d’euros en 2013. Selon ses comptes, ce chiffre d’affaires est constitué uniquement de prestations de services réalisées pour la maison mère : “une aide au développement et des services supports”. Résultat : la filiale française paye donc des impôts tout aussi ridicules : 97.692 euros en 2013.”
………..”
Le 22/07/2014 à 09h13
Le 22/07/2014 à 09h14
Le 22/07/2014 à 09h17
Finalement nous voyons encore une fois ici que les lois du siècle dernier ne tiennent que sur une société du siècle dernier. Nous redécouvrons la notion d’échange de pair à pair où la notion de professionnel n’existe pas. Or, c’est incompatible avec les lois actuels.
le prochain, ça sera quoi ? le covoiturage ?
Le 22/07/2014 à 09h17
Le 22/07/2014 à 09h18
Le 22/07/2014 à 09h19
Le 22/07/2014 à 09h19
Le 22/07/2014 à 09h20
Le 22/07/2014 à 09h20
Particulier à particulier existe depuis des annnees et je n’ai jamais entendu qu’une quelconque procédure avait été lancé contre le site. Mais maintenant qu’il y a douze mille appli faisant ça, on s’inquiète….
Le 22/07/2014 à 09h21
Le 22/07/2014 à 09h22