Prudence des chaînes de TV sur la régulation du net par le CSA

Prudence des chaînes de TV sur la régulation du net par le CSA

Plus on contraint, moins on peut offrir

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansDroit

30/07/2014
18
Prudence des chaînes de TV sur la régulation du net par le CSA

Lors de la table ronde sur les nouveaux usages de la télévision organisée fin juin, plusieurs chaînes ont été interrogées sur le fait de savoir si, oui ou non, il fallait muscler la régulation du CSA sur les contenus diffusés sur Internet. C'est peu de le dire, les soutiens ont été rares et prudents.

olivier schrameck CSAOlivier Schrameck, président du CSA

 

Lors de cette réunion organisée par le groupe d'études sur les médias et les nouvelles technologies, la sénatrice Catherine Morin-Desailly, a posé cette question aux différents représentants des chaînes de télévision : « le CSA a formulé des propositions, notamment celle d'étendre son champ de compétences à la régulation sur l'Internet. Cela vous semble-t-il réaliste, compte tenu du fait que nombre de contenus échappent à la possibilité d'une régulation et qu'Internet n'a pas de frontières ? »

« Attention, quand on contraint trop, l'offre diminue ! »

Autant le dire, cette idée a été accueillie tièdement, notamment chez TF1. Olivier Abecassis, directeur général d'e-TF1 : « notre message aujourd'hui est quand même d'éviter de faire peser trop de contraintes. Surtout si ces contraintes, au final, pèsent sur les seuls acteurs français comme on le voit au travers du décret SMAD que les acteurs internationaux ne respectent pas parce que le pouvoir du CSA de sanctionner un acteur international n'est évidemment pas le même. »

 

Le représentant de la première chaîne résumera son message : « premièrement « attention quand on contraint trop, l'offre diminue ! ». Deuxièmement : il faut garantir à la fin que tout le monde sera traité à la même enseigne sinon il y aura des distorsions de concurrence. Soyons prudents à cet égard. » Et celui-ci de souligner que le décret sur la régulation des SMAD, les services de médias audiovisuels à la demande, « a probablement quelques postulats de base qui ne sont pas les bons et, surtout, qui développent encore les distorsions de concurrence. »

Même tiédeur à France Télévisions et Arte

Philippe Deloeuvre, directeur de la stratégie de France Télévisions ira dans le même sens que TF1 : « la régulation d'Internet est un sujet d'une grande complexité, pour ne pas dire plus. La tentation est souvent de recourir à des métaphores ou d'élargir des concepts qui, au fond dans le monde actuel de l'Internet, ne sont pas opératoires. J'entends souvent parler d'élargissement du « must carry » au numérique (une des propositions du rapport Lescure et du CSA, NDLR], mais on oublie que le « must carry » a été créé dans un univers fermé constitué de quelques chaînes, pour des produits éditoriaux qui étaient diffusés sur des chaînes linéaires relativement homogènes. Et on se trouve aujourd'hui dans une situation complètement opposée : une offre quasiment infinie et un système complètement ouvert. Cette régulation, il faut faire attention à ne pas trop y mettre de contraintes d'autant que plus on va créer de contraintes, plus elles seront caduques avant même d'être mises en oeuvre. »


Chez Arte France, Agnès Lanoë, directrice de la prospective et de la stratégie, la prudence est également de mise : « plutôt que de dire que le CSA pourrait réguler l'Internet, ce qui n'est pas possible, il serait préférable d'élargir l'obligation de déclaration [des SMAD, NDLR], en y intégrant un maximum d'acteurs ce qui posera la question de la définition des distributeurs, des éditeurs par rapport aux hébergeurs et aux autres acteurs. » Mais pas plus.

Bref, résumera Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la commission de la culture, « la question de la régulation de l'Internet par le CSA reste quelque chose qui paraît assez utopique et d'une extrême complexité même si c'est une vraie question qui est posée. »

18
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Technique contre marketing

17:36 Soft 6
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

Q-Doliprane sur demande

16:10 HardScience 6
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

De qui ? Quand ? Comment ?

12:00 DroitSécu 13

Sommaire de l'article

Introduction

« Attention, quand on contraint trop, l'offre diminue ! »

Même tiédeur à France Télévisions et Arte

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 6
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 6
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 13

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 16

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 26
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 8
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 6
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 70

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 22
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 22

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 99
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 6

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

44
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 21
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Station spatiale internationale 1998

Il y a 25 ans, l’assemblage de la Station spatiale internationale débutait

Science 3

Fusée Vega : Avio perd deux réservoirs et les retrouve… dans une décharge

Science 20

Drapeaux de l’Union européenne

RGPD : la Cour de justice de l‘UE précise les modalités des amendes

Droit 8

Amazon re:Invent

Les gênantes hallucinations et fuites d’information de Q, le chatbot d’Amazon

IA 4

Une table ronde de la réserve cyber de la gendarmerie consacrée aux cybermenaces pour le secteur agroalimentaire et les agriculteurs

Une exploitation agricole sur cinq victime d’une cyberattaque

ÉcoSécu 3

Commentaires (18)


Comode
Hier à 14h21

Vive l’hébergement à l’étranger !


127.0.0.1
Hier à 14h30


“la question de la régulation de l’Internet par le CSA reste quelque chose qui paraît assez utopique”


Suffit de changer la première lettre de l’acronyme…


[_Driltan_]
Hier à 14h46

Cette masturbation intellectuelle.

Le CSA veut montrer aux journalistes qu’il est vivant ?

“Bon les gars on veut savoir si vous êtes chaud pour qu’on contrôle l’internet ; on sait qu’on pourra pas mais faites comme si on était sérieux s’il vous plaît, merci.”

“ Et blablabla…”

<img data-src=" />


Pikrass
Hier à 15h13


« la question de la régulation de l’Internet par le CSA reste quelque chose qui paraît assez utopique et d’une extrême complexité même si c’est une vraie question qui est posée. »

Pour moi une utopie, c’est quelque chose de bien.

Réguler Internet, qu’est-ce qu’il faut pas entendre… Merci aux chaînes de montrer qu’elles au moins ont compris le monde actuel.


FRANCKYIV
Hier à 15h22

CSA ou pas, je continuerai de vapoter pendant mes vidéos !

Adresse Web :
http://www.youtube.com/user/FRANCKYIVTLS

<img data-src=" />

(va falloir penser à me virer ce smiley aussi … <img data-src=" />)


Winderly Abonné
Hier à 15h37


Bref, résumera Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la commission de la culture, « la question de la régulation de l’Internet par le CSA reste quelque chose qui paraît assez utopique

Donc ça serait idéal ?
<img data-src=" />


Arcy Abonné
Hier à 15h58

Et c’est quoi le “must carry” ? Ultra gonflant l’utilisation de termes anglophones à outrance …


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Hier à 16h40






Arcy a écrit :

Et c’est quoi le “must carry” ? Ultra gonflant l’utilisation de termes anglophones à outrance …




Patch Abonné
Hier à 16h41






Winderly a écrit :

Donc ça serait idéal ?
<img data-src=" />

utopique dans le sens où c’est à peu près aussi réaliste qu’un mythe ancien, pas que c’est idéal!



Winderly Abonné
Hier à 17h15






Patch a écrit :

utopique dans le sens où c’est à peu près aussi réaliste qu’un mythe ancien, pas que c’est idéal!


La notion d’idéal semble pourtant omniprésente dans cette idée.
4 définitions, et le mot idéal est toujours là.
utopie



Patch Abonné
Hier à 18h13






Winderly a écrit :

La notion d’idéal semble pourtant omniprésente dans cette idée.
4 définitions, et le mot idéal est toujours là.
utopie

pourtant éthymologiquement, l’utopie n’a rien à voir avec l’idéal <img data-src=" />



usky
Hier à 18h14

Le CSA est une vieillerie qui ne sait plus quoi faire pour justifier sa fonction…


hyperion999 Abonné
Hier à 19h11






Winderly a écrit :

La notion d’idéal semble pourtant omniprésente dans cette idée.
4 définitions, et le mot idéal est toujours là.
utopie



Dans les synonymes tu a aussi entre autre: chimère, illusion et rêve



wykaaa
Hier à 22h42

Laissons pourrir cette institution qui mourra de sa belle mort. Un pays seul ne peut pas réguler Internet alors un petit organisme dans un petit pays…. encore moins.


Reznor26
Hier à 23h09






wykaaa a écrit :

Un pays seul ne peut pas réguler Internet


Ben si, devine lequel <img data-src=" />



xen0m
Hier à 09h06






Pikrass a écrit :

Pour moi une utopie, c’est quelque chose de bien.

Réguler Internet, qu’est-ce qu’il faut pas entendre… Merci aux chaînes de montrer qu’elles au moins ont compris le monde actuel.



La, on parle de leur utopie, un monde ou l’information est muselé et leur apporte des pépettes !
Pour ces personnes ce serait un monde merveilleux. Le plus beau de tous.



Arcy Abonné
Hier à 11h07






Drepanocytose a écrit :



<img data-src=" />



zicklon
Hier à 22h59

Ce serai amusant de voir quelles libertés le csa entend vouloir brider *^^

* Sachant que des libertés, il n’y en a déjà plus beaucoup…<img data-src=" />