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Un passeport refusé à une Britannique qui signait « L. Skywalker »

Que la farce soit avec toi

Un passeport refusé à une Britannique qui signait « L. Skywalker »

Le 05 août 2014 à 08h40

Les autorités britanniques ont refusé d’accorder un passeport à une jeune femme, fan de Star Wars. Sa faute ? Avoir pour signature « L. Skywalker », depuis l’ajout d’un second prénom (Skywalker) il y a six ans. Explications. 

Nom : Matthews. Prénoms : Laura Elizabeth Skywalker. Signature ? « L. Skywalker », en référence à Luke Skywalker, le célèbre héros de la saga Star Wars. Mais si cette sorte d’hommage appuyé aux films de George Lucas plaisait beaucoup à l’intéressée, une Britannique de 29 ans, elle a bien moins fait rire les autorités locales... Le Royaume-Uni a en effet refusé de lui accorder son passeport, au motif que sa signature ne convenait pas, au regard du droit de la propriété intellectuelle !

 

Les services du Bureau de l’Intérieur ont en ce sens indiqué, après plusieurs semaines d’attente, qu’ils ne reconnaîtraient pas « la modification d'un nom soumis au droit d'auteur ou relevant d’une marque déposée ». Un porte-parole de ce ministère a expliqué auprès de la BBC que les autorités se devaient « de veiller à ce que la réputation des passeports britanniques ne soit pas remise en question ou discréditée ».

Modification d'un nom soumis au droit d'auteur 

Au-delà du nom de la jeune femme, ce qui a manifestement posé souci à l’administration est l’ajout d’un prénom, survenu en 2008. Alors qu’en France, les changements d’état civil sont habituellement des procédures longues et complexes, il n’en va pas de même au Royaume-Uni. Laura Elizabeth Matthews était ainsi devenue très facilement Laura Elizabeth Skywalker Matthews, grâce à une procédure dite de « deed poll ». Le tout « pour rire », selon les propos de l’intéressée.

skywalker
Crédits : Eastnews Press Agency - via Daily Mail

Mais aujourd’hui, la pilule a un peu de mal à passer, étant donné que d’autres papiers officiels ont déjà pu être validés avec cette signature, à commencer par son permis de conduire. « Comment cela se fait-il que tout le monde soit content de cette signature, à part le bureau des passeports ? » s’est ainsi interrogée la demoiselle auprès du Daily Mail. « Luke Skywalker est une marque déposée, mais pas L. Skywalker ».

 

En attendant, la Britannique n’a pas pu décoller du Royaume-Uni faute de passeport. Elle devra désormais apposer une nouvelle signature sur sa prochaine demande, si elle veut que la force soit avec elle.

Commentaires (239)

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Je lui suggère cette signature :



X



éprouvé.

efficace.

rapide.

et avec ça au moins, pas de problème de propriété intellectuelle.



Ah merde, si… OS X, XP…

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Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?

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pecos a écrit :



Je lui suggère cette signature :



X



éprouvé.

efficace.

rapide.

et avec ça au moins, pas de problème de propriété intellectuelle.



Ah merde, si… OS X, XP…

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sans compter les emmerdes avec la justice puisque c’est toujours Monsieur ou Madame X qui commet des larcins dans les journaux <img data-src=" />





« Luke Skywalker est une marque déposée, mais pas L. Skywalker »



ça rigole pas chez Disney. Tous les Skywalker ont été traqués et renommés (ou abattus quand leur dissidence était trop manifeste)


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L’empire britannique n’accorde pas de passeport facilement aux rebelles. <img data-src=" />

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C’est le genre de nouvelle qui doit lui couper les bras. <img data-src=" />



Luc Skywalker &gt; Main couper &gt; blague de merde &gt; Équilibre de l’univers rétablie

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xoupix a écrit :



Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?







Il me semble que cétait arrivé y a qq années : une personne à fondé une boite à son nom, s’est retrouvé viré de la boite, a voulu forcer la boite à changer de nom, et s’est fait débouter par la justice. Si qq1 se souvient ^^


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C’est quoi le delire de lier le droit d’auteur au nom des gens ? nous ne somme pas des marques et encore moins des objets a vendre …

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Pfff, ces gens qui confondent identité et pseudonymes sympathiques…

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actu Passport a cru mais non <img data-src=" />



sinon faire une demande d’ajout “pour rire” puis après penser que ça passera “officiellement” ….

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j-c_32 a écrit :



Bah, je ne fais que répondre aux réactions ici.







Ici oui, mais ce sont les mecs avec le même raisonnement que toi qui nous pourrissent la vie au quotidien.


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Lafisk a écrit :



1)Non ils ont refuses pour une raison qu’ils leurs semble “correcte” mais dont le sujet est totalement debattable tellement la legislation autour de celui ci est vide.





Faudrait savoir: ils n’en ont ps le droit, ou bien il y a un vide et donc, selon toi, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et donc ils peuvent refuser.





  1. comme on t’as deja dit, la loi definit ce qui est interdit, elle definit aussi les limite de ce qui est necessaire pour les documents officiels (exemple de ta photo sur ta carte d’identite/passeport) tout ce qui n’est pas interdit est donc autorise et ce qui n’est pas explicitement limite est donc implicitement autorise



    C’est un raisonnement stupide: ce qui est interdit d’un côté est une autorisation d’interdire de l’autre.

    Il n’y a aucune loi qui dit que l’office des passeports doit accepter toutes signatures, donc, c’est que l’usager ne peut pas interdire qu’on lui refuse sa signature.



    Quant à la question des limites, on est ici en plein dans le cas: c’est une situation exceptionnelle. Normal qu’on en parle pas dans les conditions (notamment parce que ça va de soi).


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Tarpan a écrit :



Ici oui, mais ce sont les mecs avec le même raisonnement que toi qui nous pourrissent la vie au quotidien.





cf. ma parenthèse.

Par exemple, j’ose espèrer que Lafisk n’est pas fonctionnaire.

“ah ben ça, madame, il fallait remplir le formulaire 36b-6 avant. Non, je vous l’avais pas dit, mais bon, il n’y a aucune loi qui m’oblige à vous le dire”



La situation est bien le résultat de l’action de la femme qui a choisit de se mettre dans une situation limite. C’est elle qui a créé de toutes pièces le problème, pour des raisons très peu justifiables (elle dit elle même que c’était une blague).


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j-c_32 a écrit :



La situation est bien le résultat de l’action de la femme qui a choisit de se mettre dans une situation limite. C’est elle qui a créé de toutes pièces le problème.







Tout comme le gars qui voudrait appeler son fils Antoine Durand et que le mec refuserait car c’est le nom de l’amant de sa femme.



Tout le monde peut avoir autant de raison qu’il veut de faire du zèle et de juger une situation limite, mais tant que la situation est légale, le problème se situe au niveau du mec qui se permet de juger alors que ce n’est pas sa fonction.

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Tarpan a écrit :



Je crois que quand on rencontre un problème administratif, un dossier qui bloque à cause d’une connerie, un truc refusé pour un motif imaginaire etc. on le doit à des gars comme toi en fait…





C’est tout a fait ca…



La betise de certains empêche le monde d’avancer, ou de signer comme on veut <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



… tout ce qui n’est pas interdit est autorisé…







BRAVO tu viens de comprendre le principe de fonctionnement des lois !

Bien joué


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j-c_32 a écrit :



Faudrait savoir: ils n’en ont ps le droit, ou bien il y a un vide et donc, selon toi, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et donc ils peuvent refuser.





Ben non, puisque c’est pas interdit !



C’est pas parce que c’est pas interdit, donc autorisé que tu as l’autorisation d’interdire <img data-src=" /><img data-src=" />.

T’as un powerball qui tourne a 12000 trs/min dans la tete toi <img data-src=" />…


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eliumnick a écrit :



BRAVO tu viens de comprendre le principe de fonctionnement des lois !

Bien joué







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Round 1 Clear !

Round 2 begin…. Fight !


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au motif que sa signature ne convenait pas, au regard du droit de la propriété intellectuelle !





<img data-src=" />



Va falloir poursuivre tous les “Mr and Mrs Smith” d’Angleterre…

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j-c_32 a écrit :



Faudrait savoir: ils n’en ont ps le droit, ou bien il y a un vide et donc, selon toi, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et donc ils peuvent refuser.







Ce n’est pas selon moi, ce qui n’est pas interdit ou reglemente est donc autorise … tu es dur d’oreille.





C’est un raisonnement stupide: ce qui est interdit d’un côté est une autorisation d’interdire de l’autre.





Ce qui est stupide, autre que toi apparemment, c’est de ne pas etre capable de comprendre quelque chose d’aussi simple. Les documents officiels sont regies pas des regles stricte, la signature n’en fait pas aprtie donc on ne peut refuser pour cette raison. Un fonctionnaire a du vouloir faire de l’exces de zele et c’est tout





Il n’y a aucune loi qui dit que l’office des passeports doit accepter toutes signatures, donc, c’est que l’usager ne peut pas interdire qu’on lui refuse sa signature.





L’absence de loi n’est pas une bonne excuse pour interdire, tu radottes la … les regles sont strictes simples et enumerees, toute autre interdictions sortant du cadre de ces reglementations ne sont pas recevable





Quant à la question des limites, on est ici en plein dans le cas: c’est une situation exceptionnelle. Normal qu’on en parle pas dans les conditions (notamment parce que ça va de soi).





Non, il n’y a pas d’exceptions meme implicite, tout ce qui n’est pas decrit par les lois et/ou reglement ne peut etre considere. C’est ainsi que la loi fonctionne, ce que tu n’as pas l’air de savoir visiblement.



j-c_32 a écrit :



cf. ma parenthèse.

Par exemple, j’ose espèrer que Lafisk n’est pas fonctionnaire.

“ah ben ça, madame, il fallait remplir le formulaire 36b-6 avant. Non, je vous l’avais pas dit, mais bon, il n’y a aucune loi qui m’oblige à vous le dire”



La situation est bien le résultat de l’action de la femme qui a choisit de se mettre dans une situation limite. C’est elle qui a créé de toutes pièces le problème, pour des raisons très peu justifiables (elle dit elle même que c’était une blague).





Ce que tu ne piges pas mon beta, c’est qu’il n’y a pas de situation limite mais juste un exces de zele de la par de l’administration.



Par exemple un cas similaire, un gus decide de nommer son enfant peripherique (ca existe hein, et ca c’est deja fait) ben la personne que tu as en face de toi lors de l’enregistrement a l’etat civil peut refuser d’enregistrer le nom car elle est autorisee a ne pas accepter si elle pense que le nom peut porter prejudice a l’enfant (enfin bon quand on voit des Megane Renault enregistrer visiblement beaucoup de fonctionnaire ne sont pas au courant de leur droit de veto) Mais elle ne peut poser son veto que parce qu’elle en a le droit et que c’est ecrit dans le cadre juridique specifique.



bref t’es un beau brochet toi quand meme … tes sources, tu peux toujours partir a la peche si tu veux, ca t’occupera et ca te permettra d’apprendre a te cultiver seul, car vu tes reponses, t’es pas uen fleche et c’est surement lier au fait que tu ne sais pas te renseigner correctement …





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j-c_32 a écrit :



Bien sur que non.

Si t’as un type qui s’appelle Michel Dupont et qui signe François Hollande, c’est normal qu’il s’en prenne une: ce crétin a choisi sa signature en fonction de l’existence du président.

Si t’as un type qui s’appelle François Hollande, ben personne ne va l’interdire de quoi que ce soit.



Pareil ici: si elle signe Skywalker, c’est parce que Luke s’appelait Skywalker: ce n’est pas “par hasard” qu’elle a cette signature, c’est bel et bien inspiré du personnage.







Faut faire attention à pas confondre nom et signature… T’as le droit de gribouiller ce que tu veux comme signature. Aucun rapport avec ton nom. D’ailleurs pour la plupart des signatures un tiers est incapable de la déchiffrer.



Si j’ai envie de mettre une croix comme signature aucun problème. Si j’ai envie de gribouiller “François Hollande” y’a rien non plus qui m’en empêche. On se fiche royalement de la signification d’une signature. Au mieux on l’utilise pour comparer à un autre document signé pour voir si ça correspond, au pire on regarde si elle est présente. Et la plupart du temps personne ne fait rien avec.


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Pour le gars qui signe Oussama b. laden il peut car ce nom est libre de droit maintenant que son propriétaire est décédé abattu par les ricains…il peut demander un passeport en Angleterre.



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127.0.0.1 a écrit :



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Va falloir poursuivre tous les “Mr and Mrs Smith” d’Angleterre…





Et les John Doe <img data-src=" />


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J’ai un homonyme “célèbre” (suffisamment pour que google ne trouve que lui quand je cherche mon nom), qui a écrit des livres et tout. Quand je signe, c’est de la contrefaçon ? De l’usurpation d’identité ? ^^

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jmc007 a écrit :



Pour le gars qui signe Oussama b. laden il peut car ce nom est libre de droit maintenant que son propriétaire est décédé abattu par les ricains…il peut demander un passeport en Angleterre.



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30 ans avant que ca tombe dans le domaine public <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



Ce qui a été accepté, c’est que son deuxième prénom soit changé.

Pas qu’il soit utilisé dans la signature officielle.

Comme déjà dit: le passeport aurait été accepté si elle avait signé L. Mattews.









Sauf qu’une signature, c’est personnel, et que tu fais ce que tu veux, tu n’es pas obligé d’y avoir ton nom de famille lisible <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



Donc, on est bien d’accord: il n’y avait aucune raison de choisir une signature “originale”, et elle aurait du se méfier qu’éventuellement, ça pouvait faire mauvais ménage avec l’administration.







Si, il y en a une, faire ce qu’elle veut de sa signature comme tel est son droit …



Ce n’est pas a elle de cemefier mais a l’administration d’etre claire de par les different reglement mis a disposition de chacun pour remplir ses papiers officiel. Quand tu vas faire ta carte d’identite, tu as en general une fiche qui te dit ce que tu peux faire ou ne pas faire avec, tout ce qui n’est pas dedans est autorise (ca doit etre la 4eme fois que je te dis ca aujourd’hui … <img data-src=" />)





En ce qui concerne les règles bancales, c’est ta conviction contre celle du bureau des passeports. Si tu as raison, changer de signature ne fera pas de mal. Si tu as tort, c’est dans la gueule du bureau des passeports.



Ce n’est pas ma conviction, ce sont les lois, ce serait une conviction si les lois etaient interpretables a volonte (certaines le sont car pas forcement claires mais dans le cas de papier officiels, c’est en general tres claire). Je t’invite d’ailleurs a faire une recherche concernant la reglementation des signature, tu verras qu’il n’y en a pas et que la definition ce resume a “une suite de caractere et/ou symbole intelligible et reconnaissable” aucunement il n’est ecrit que ton nom doit apparaitre dans la signature, pire, en gros un gribouillage est donc tout a fait “legal”


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Lafisk a écrit :



en gros un gribouillage est donc tout a fait “legal”







D’où la signature universelle : X


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eliumnick a écrit :



D’où la signature universelle : X





Ces pirates, les grands incompris <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



Depuis le début:

Source









C’est pas pour défendre l’un des 2 points de vue sur la question mais tu peux aussi nous en donner des sources stp, histoire que ce ne soient pas les seuls à devoir se justifier?

Notamment sur le refus des banques sur l’apparence générale d’un mec (je suis intéresse par ce cas car je trouve ça abusé)… ou pour appuyer tes dires.



Je me suis retaper les pages précédentes et je n’en ai pas vu non plus.



En revanche, (c’est du vécu), une banque qui refuse l’ouverture d’un compte joint car elle estime que ça ne lui rapportera rien, j’ai vu.


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Boudh a écrit :



En revanche, (c’est du vécu), une banque qui refuse l’ouverture d’un compte joint car elle estime que ça ne lui rapportera rien, j’ai vu.







Mmm explique ? Car si a la limite c’est pour des raisons de ressources, ca peut ce comprendre meme si c’est “abuse” mais refuser d’ouvrir un compte client pour l’apparence, non impossible, d’ailleurs, j’attend toujours de savoir si il parlait des clients ou des employes …


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Boudh a écrit :



C’est pas pour défendre l’un des 2 points de vue sur la question mais tu peux aussi nous en donner des sources stp, histoire que ce ne soient pas les seuls à devoir se justifier?

Notamment sur le refus des banques sur l’apparence générale d’un mec (je suis intéresse par ce cas car je trouve ça abusé)… ou pour appuyer tes dires.



Je me suis retaper les 15 premières pages et je n’en ai pas vu non plus.



En revanche, (c’est du vécu), une banque qui refuse l’ouverture d’un compte joint car elle estime que ça ne lui rapportera rien, j’ai vu.





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Lafisk a écrit :



Ces pirates, les grands incompris <img data-src=" />







:xxxx sur mon tshirt du jour y a des pirates dessus :xxx Avoue tu m’espionnes !! <img data-src=" /><img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



:xxxx sur mon tshirt du jour y a des pirates dessus :xxx Avoue tu m’espionnes !! <img data-src=" /><img data-src=" />







Y’a un renne avec ?


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Lafisk a écrit :



Y’a un renne avec ?







euh non. A quoi penses tu ?


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eliumnick a écrit :



euh non. A quoi penses tu ?





One piece <img data-src=" />


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Vous avez pas l’impression de vous gourrer de débat ?



Peu importe la signature, un nom en lui-même n’est pas une oeuvre et n’est pas protégé en tant que tel par les droits d’auteur (d’ailleurs on pourrait en imaginer les conséquences absurdes). L’utiliser comme signature d’un document administratif n’est pas non plus l’utiliser comme une marque comme s’il s’agissait d’une contrefaçon d’un produit dérivé Star Wars. Il n’y a pas de loi réglémentant réellement le choix des nouveaux noms au Royaume-Uni, mais c’est pourtant le réel reproche qui est fait sous couvert du motif de la signature. Elle serait née Skywalker que personne n’aurait rien dit.



À cela il faut rappeler que la liberté de mouvement est un droit fondamental, y compris lorsqu’il s’agit de quitter son pays. Ce droit est notamment garanti par l’article 2 du protocole numéro 4 de la CESDH (oui c’est compliqué), lequel a été signé mais jamais ratifié par le Royaume-Uni à cause des cas particuliers prévus par le droit de la nationalité Britannique.



Cependant, d’une manière générale, et tout de même en accord avec ce que dit le protocole, les raisons pour refuser la délivrance d’un passeport sont données ici :https://www.gov.uk/government/speeches/the-issuing-withdrawal-or-refusal-of-pass…



Bref, cette signature n’étant vraisemblablement pas une infraction et ne présentant aucun trouble à l’ordre public, je ne comprends vraiment pas comme ce refus pourrait tenir bien longtemps après un simple recours.



Leynas.

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Lafisk a écrit :



One piece <img data-src=" />







AH ^^ je suis pas très fan de ce manga.


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Leynas a écrit :



Vous avez pas l’impression de vous gourrer de débat ?







Tu as pas lu les commentaires toi <img data-src=" />



Tout les arguments ont ete avances, moins sources par contre







eliumnick a écrit :



AH ^^ je suis pas très fan de ce manga.





Chacun ses gouts c’est le premier truc avec des pirates qui m’est venu a l’esprit, y’a bien pirate des caraibes mais bon … porte un tshirt de ca … quand meme, tu es pas tombe si bas ? <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Mmm explique ? Car si a la limite c’est pour des raisons de ressources, ca peut ce comprendre meme si c’est “abuse” mais refuser d’ouvrir un compte client pour l’apparence, non impossible, d’ailleurs, j’attend toujours de savoir si il parlait des clients ou des employes …





Une banque a, à priori, le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire



Procédure de refus initial



Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte à un particulier sans avoir à motiver sa décision.



Mais l’établissement doit alors :





  • l’informer sur sa possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure “droit au compte”

  • et produire une lettre de refus



    vosdroits.service-public.fr Service PublicQuand la seconde partie est tout simplement de la discrimination (lien), et ça c’est illégal.


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Lafisk a écrit :



Tu as pas lu les commentaires toi <img data-src=" />



Tout les arguments ont ete avances, moins sources par contre





Chacun ses gouts c’est le premier truc avec des pirates qui m’est venu a l’esprit, y’a bien pirate des caraibes mais bon … porte un tshirt de ca … quand meme, tu es pas tombe si bas ? <img data-src=" />









A l’aise breizh


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Lafisk a écrit :



Mmm explique ? Car si a la limite c’est pour des raisons de ressources, ca peut ce comprendre meme si c’est “abuse” mais refuser d’ouvrir un compte client pour l’apparence, non impossible, d’ailleurs, j’attend toujours de savoir si il parlait des clients ou des employes …







En gros, c’est pour mon grand frère et mon père (qui vit à l’étranger).

Ils ont voulu ouvrir un compte joint pour un “au cas où il arrive un problème au loin” alors que les 2 ont déjà un compte dans la banque.

J’ai plus vraiment tous les détails en tête (c’était y 6 ans) mais grosso modo ils leur ont refusé l’ouverture du compte car ils en avait déjà un indépendant chacun et que leur intérêt sur ce type de compte qui au final ne bougerait pas beaucoup était minime (c’est ce qui a été sous entendu, je les vois mal sortir ça cash).


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xoupix a écrit :



Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?







L’antériorité du nom prévaut sur la propriété intellectuelle.


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A-snowboard a écrit :



Assez cocasse comme situation.



Par contre ça vient faire quoi cette actu sur nxi ?

J’ai beau chercher le rapport avec les technologies… <img data-src=" />





Ben, elle a un sabre laser… tssss…


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j-c_32 a écrit :



Bien sur que non.

Si t’as un type qui s’appelle Michel Dupont et qui signe François Hollande, c’est normal qu’il s’en prenne une: ce crétin a choisi sa signature en fonction de l’existence du président.

Si t’as un type qui s’appelle François Hollande, ben personne ne va l’interdire de quoi que ce soit.



Pareil ici: si elle signe Skywalker, c’est parce que Luke s’appelait Skywalker: ce n’est pas “par hasard” qu’elle a cette signature, c’est bel et bien inspiré du personnage.







Autant je suis d’accord pour le premier point, une personne qui s’appelle François Hollande et qui signe François Hollande n’a aucune raison de se faire interdire.



Mais la, il n’est jamais fais mention de Luke nulle part, même si L. Skywalker fait, en effet, fortement penser à Star Wars. Une personne s’appellant Kévin Dallas et qui signerait K. Dallas se ferait-il refuser un document car sa signature porte atteinte au 5ème élément ?







Jed08 a écrit :



L’antériorité du nom prévaut sur la propriété intellectuelle.





Merci !


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jiph a écrit :



Oui et elle s’appelle Skywalker !!



Il fallait pas lui autorisé à prendre ce prénom. Mais à partir du moment où on lui a donné l’autorisation d’avoir ce prénom il est trop tard pour lui qu’elle ne peut pas signer avec.





Je doute qu’on l’aurait autorisé à changer son nom de famille en Skywalker.

Sur son passport, personne n’aurait rien dit si elle avait signé autrement.

Elle a changé de second prénom de manière ridicule, ça a été toléré.

Ensuite, elle a poussé le bouchon un cran plus loin en changeant sa signature (ce qui est quelque chose de différent).


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Niktareum a écrit :



Ben, elle a un sabre laser… tssss…







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Du coup, je me suis amusé, pagesblanches.fr, recherche sur le nom Simpsons dans ma région, il y en a un qui s’appelle Harold… je me demande comment il signe son passeport <img data-src=" />

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A-snowboard a écrit :



Assez cocasse comme situation.



Par contre ça vient faire quoi cette actu sur nxi ?

J’ai beau chercher le rapport avec les technologies… <img data-src=" />





Passeports + Usurpation d’identité =&gt; NSA =&gt; NXI <img data-src=" />


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indépendamment du fait de changer de nom pour le fun et de savoir si la personne a vraiment eu une bonne idée ou non en se faisant appeler Skywalker…



De mémoire, en France, les autorités peuvent, à la naissance, refuser un prénom s’ils estiment que ça peut nuire au gamin. (après, si on insiste / tribunal toussa, on peut peut être réussir à passer le dit prénom refusé)



Y a pas un truc dans le genre pour les changement/ajout de prénom? Dans ce cas, la faute serait au gars qui a validé la première demande et du coup, ils vont lui refaire tous ses papiers en retirant un prénom?



(Question valable en Angleterre mais ça aurait très bien pu arriver en France)

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xoupix a écrit :



Autant je suis d’accord pour le premier point, une personne qui s’appelle François Hollande et qui signe François Hollande n’a aucune raison de se faire interdire.



Mais la, il n’est jamais fais mention de Luke nulle part, même si L. Skywalker fait, en effet, fortement penser à Star Wars. Une personne s’appellant Kévin Dallas et qui signerait K. Dallas se ferait-il refuser un document car sa signature porte atteinte au 5ème élément ?





De nouveau, ce n’est pas le cas ici.

Si il y a Skywalker dans la signature, c’est uniquement par référence à Star Wars.

Elle a volontairement elle-même cherché à faire référence à Star Wars. Il faut ensuite être de mauvaise fois pour prétendre que L. Skywalker n’a rien à voir avec Star Wars, vu que son but était de faire référence à Star Wars.


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N’dy a écrit :



Les autorités auraient tout simplement pu lui signifier que sa signature doit inclure son nom de famille au minimum (Matthews)



Car dans l’histoire, “Skywalker” n’est que son 3ème prénom. À part pour se faire mousser, elle n’a aucune raison à signer “L. Skywalker” <img data-src=" />





Personne n’a qques raisons que ce soit a te faire signer ton nom, ton prénom ou quoi que ce soit d’autre… Tu signes avec la “griffe” que tu veux !







amikuns a écrit :



Dommage qu’on ne puisse pas personnaliser son nom ou sa plaque minéralogique en France, sa ferait des rentrer de recette dans les caisses.

Une ligne avec le pseudo préféré sur les cni. <img data-src=" />





Mon père avait obtenu par un piston incroyable la plaque :

1340 HD 69 <img data-src=" />

pour Son Harley Davidson, sachant que 1340 est la cylindrée et 69 pour notre belle ville de Lyon.

Ca en fait plus que baver un paquet lors de convention, ou ballade en club <img data-src=" />


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Mudman a écrit :



Je signerais bien mon prochain passeport “Ricard” ou “Télétubbies”.









moi X-OR



<img data-src=" />


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pcrwr a écrit :



“Luc Skywalker”







et Yann Solo ?


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j-c_32 a écrit :



Je doute qu’on l’aurait autorisé à changer son nom de famille en Skywalker.

Sur son passport, personne n’aurait rien dit si elle avait signé autrement.

Elle a changé de second prénom de manière ridicule, ça a été toléré.

Ensuite, elle a poussé le bouchon un cran plus loin en changeant sa signature (ce qui est quelque chose de différent).





En angleterre, j’avais vu un mec changer son etat civil complet pour s’appeler comme sa plaque de voiture, photo de sa CNI a l’appui… <img data-src=" />

La bas, tu fais un peu ce que tu veux niveau etat civil.


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Pensez à toutes les petites “Mégane Renault” qui sont nées “avant” la voiture …



Bonjour les jeux de mots et allusions, alors que ces personnes n’ont rien demandé !

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j-c_32 a écrit :



De nouveau, ce n’est pas le cas ici.

Si il y a Skywalker dans la signature, c’est uniquement par référence à Star Wars.

Elle a volontairement elle-même cherché à faire référence à Star Wars. Il faut ensuite être de mauvaise fois pour prétendre que L. Skywalker n’a rien à voir avec Star Wars, vu que son but était de faire référence à Star Wars.





Et alors ?



Elle a déjà des papiers avec cette signature, de plus les raisons invoquées sont absrudes :

Propriétés intellectuelle et discrédit d’un document d’etat <img data-src=" />


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xoupix a écrit :



Mais la, il n’est jamais fais mention de Luke nulle part, même si L. Skywalker fait, en effet, fortement penser à Star Wars. Une personne s’appellant Kévin Dallas et qui signerait K. Dallas se ferait-il refuser un document car sa signature porte atteinte au 5ème élément ?







Au détail que Skywalker n’est pas son nom, mais un prénom, et qu’elle a fait les démarche pour le changer afin de pouvoir signer L.Skywalker

On ne pourra jamais nier que cela à quelque chose à voir avec Star Wars. Qui signe des documents officiels avec l’initial de son prénom et son troisième prénom qu’il vient tout juste de valider ?







j-c_32 a écrit :



Je doute qu’on l’aurait autorisé à changer son nom de famille en Skywalker.

Sur son passport, personne n’aurait rien dit si elle avait signé autrement.

Elle a changé de second prénom de manière ridicule, ça a été toléré.

Ensuite, elle a poussé le bouchon un cran plus loin en changeant sa signature (ce qui est quelque chose de différent).







Exactement.


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Lafisk a écrit :



bref t’es un beau brochet toi quand meme … tes sources, tu peux toujours partir a la peche si tu veux, ca t’occupera et ca te permettra d’apprendre a te cultiver seul, car vu tes reponses, t’es pas uen fleche et c’est surement lier au fait que tu ne sais pas te renseigner correctement …





J’osais pas aller jusque là mais surtout je ne l’aurais pas fait aussi bien <img data-src=" />.


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Le gus, y’a quand meme au 6-8 personne qui lui tombe dessus pour lui dire qu’il a completement tord et il arrive encore a etre convaincu d’avoir raison … il est fort quand meme <img data-src=" />

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CryoGen a écrit :



personnalité != identité <img data-src=" />







Je dirais plus personnalité != état civil <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Le gus, y’a quand meme au 6-8 personne qui lui tombe dessus pour lui dire qu’il a completement tord et il arrive encore a etre convaincu d’avoir raison … il est fort quand meme <img data-src=" />







Le nombre ne donne pas raison, mais la en l’occurrence il a vraiment tort.


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Lafisk a écrit :



Le gus, y’a quand meme au 6-8 personne qui lui tombe dessus pour lui dire qu’il a completement tord et il arrive encore a etre convaincu d’avoir raison … il est fort quand meme <img data-src=" />





A defaut de se remettre en cause en tout cas, chui deja tombe face a 68 gus qui se trompaient…

Dans ce cas, je doute, me renseigne et re-conclue…


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eliumnick a écrit :



Le nombre ne donne pas raison, mais si la en l’occurrence il a vraiment tort.







Je sais bien que l’intelligence collective n’est jamais une preuve de superiorite a l’intelligence individuelle mais a un moment, faut savoir ce remettre en question quand les arguments presentes sont correct … lui au lieu de ca, il continue dans son delire et pire il se’nfonce a coup de pirouettes a deux balles <img data-src=" />



Je suis desole, je me considere comme etant “intelligent” et quand il y a autant de personne qui me contredisent, je me remet en question, je verifie mes dires et si je pense avoir toujours raison apres verification ben je balance mes “preuves”


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Lafisk a écrit :



Je sais bien que l’intelligence collective n’est jamais une preuve de superiorite a l’intelligence individuelle mais a un moment, faut savoir ce remettre en question quand les arguments presentes sont correct … lui au lieu de ca, il continue dans son delire et pire il se’nfonce a coup de pirouettes a deux balles <img data-src=" />



Je suis desole, je me considere comme etant “intelligent” et quand il y a autant de personne qui me contredisent, je me remet en question, je verifie mes dires et si je pense avoir toujours raison apres verification ben je balance mes “preuves”







Évidement ^^ Savoir douter de soit même est au moins aussi important que de douter des autres.


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eliumnick a écrit :



Évidement ^^ Savoir douter de soit même est au moins aussi important que de douter des autres.





Et c’est aussi le chemin vers la “lumiere” <img data-src=" />





[mylife]

Je me rappelle au lycee avoir passer 3h a un tp de mecanique (physique hein pas auto) a debattre avec un prof pour savoir si un “parametre” devait etre classifier dans une categorie securite ou fonctionnelle. ben j’etais convaincu qu’il fallait le mettre dans la categorie securite alors que le prof soutenais que c’etait plutot fonctionnelle ben je l’ai pas lacher pendant 3h et il a fini par reconnaitre que ca allait plutot dans la categorie securite que fonctionnelle et du coup il a mit les point a tout ceux qui avaient mis ca dans securite ainsi que ceux l’ayant mis dans le fonctionnel (y’avait d’autre categorie) car ca allait un peu dans les deux quand meme.

[/mylife]


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Et en plus elle n’est pas vilaine du tout <img data-src=" />

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La plupart des documents comme les chèques, les feuilles de soins ou les déclarations d’impôts ne sont jamais vérifiés au niveau des signatures.



Dommage pour elle. ça aurai pu marcher.

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Lafisk a écrit :



Et c’est aussi le chemin vers la “lumiere” <img data-src=" />







Avec des “conseillers” qui diraient “la bougie ne se réjouit de faire du feu que si la mèche a oublié de lui dire qu’elle brulait ?” ^^


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Manquerait plus que sa demande de deed poll soit pas datée d’août mais de mai <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Avec des conseillers qui diraient “la bougie ne se réjouit de faire du feu que si la mèche a oublié de lui dire qu’elle brulait ?” ^^







Et qui s’appellerio Omah de Sala ?


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Lafisk a écrit :



Et qui s’appellerio Omah de Sala ?







Ouais qqch comme ça ^^ Après, trouver une série avec comme unique indice “le chemin vers la “lumière”“, c’est pas évident ^^


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En France il est tout a fait possible ( pour une demande/renouvellement de passeport ) et je confirme ayant fait la démarche, d’ajouter au nom de famille ce que l’on appelle un nom d’usage.

Ce nom d’usage peut être officiellement utilisé dans la vie courante dans n’importe quelles situations.

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eliumnick a écrit :



Ouais qqch comme ça ^^ Après, trouver une série avec comme unique indice “le chemin vers la “lumière”“, c’est pas évident ^^





<img data-src=" /><img data-src=" />



Reference facile en tout cas.



Malheureusement, NXI va devoir sworder mon message pour des raisons de copyright, NXI ne veut pas etre implique dans une contrefacon et donc ils ne m’autorisent pas a publier de tel commentaires <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Il y a une loi qui dit que la signature doit contenir le nom ?







Aucune non. Il n’a jamais été question d’être en situation d’illégalité ici.

Mais tu très difficile nier que ta nouvelle signature L. Skywalker, n’a rien à voir avec le célèbre Luc Skywalker dès lors que le Skywalker est un 3e prénom qui a été rajouté officiellement sur demande de la personne.


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pcrwr a écrit :



Alors son changement d’état civil aurait du être refusé dès le départ, ce qui n’a pas été le cas.



Aux autorités d’assumer maintenant. On ne valide pas des papiers officiel d’un coté pour en refusé d’autre de l’autre.



On a tous compris qu’elle a fait cela par rapport aux films, mais si ils ont été assez crétins pour l’accepter, faut assumer jusqu’au bout, Skywalker ou pas Skywalker.





Ce qui a été accepté, c’est que son deuxième prénom soit changé.

Pas qu’il soit utilisé dans la signature officielle.

Comme déjà dit: le passeport aurait été accepté si elle avait signé L. Mattews.


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j-c_32 a écrit :



Au risque et péril de la personne. Si une autre instance trouve ce patronyme trop mal justifié, tant pis pour sa gueule.

‘faut prendre ses responsabilités dans la vie: si tu choisis un nom stupide, ce n’est pas parce qu’il a été toléré quelque part que ce n’est pas ta responsabilité d’avoir choisi un nom stupide.





Quand le “quelque part” est justement le bureau officiel de l’état chargé de gérer les changements de noms, et que les 2 signatures (ancienne et nouvelle) figurent sur le papier qui permette le changement (voir photo), c’est pas au service des passeports de la ramener 6 ans plus tard..


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N’dy a écrit :



Faut quand même reconnaître qu’en règle générale, une signature comprend quand même le nom de la personne (et son prénom, accessoirement). On ne signe pas “Lucien” ou “Pauline” …



Là, elle a clairement ajouté un 3ème prénom qu’elle n’avait pas à la naissance, pour composer une signature qu’elle trouve comique ou geek ou autre … alors que le seul lien avec son identité originale est le “L” de son premier prénom.





Et alors ?


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xoupix a écrit :



Elle l’a effectivement fait de manière volontaire de son côté, mais rien ne prouvait ce caractère volontaire au niveau du bureau de l’intérieur, d’autant plus que c’était accepté par les autres services homologués. Ce dernier point pouvant montrer que cette signature était sa signature habituelle (signature utilisée sur des papiers officiels), le fait de la refuser à ce niveau est un peu incompréhensible.





‘faut pas déconner: Skywalker est évidemment pas choisi au hasard, encore moins avec le L..

Rien ne “prouvait” que c’était le cas, mais il fallait être un vrai con pour ne pas comprendre que c’était le cas.



Pour le reste: déjà dit: on l’a autorisé à l’avoir en deuxième prénom. Là, elle l’utilise en tant que signature.


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Jed08 a écrit :



Aucune non. Il n’a jamais été question d’être en situation d’illégalité ici.

Mais tu très difficile nier que ta nouvelle signature L. Skywalker, n’a rien à voir avec le célèbre Luc Skywalker dès lors que le Skywalker est un 3e prénom qui a été rajouté officiellement sur demande de la personne.







Mais on a tous compris qu’elle à fait ça en référence au film !!!



Seulement l’administration aurait du refuser dès le départ, ou bien choisir de l’accepter totalement.


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j-c_32 a écrit :



Ce qui a été accepté, c’est que son deuxième prénom soit changé.

Pas qu’il soit utilisé dans la signature officielle.

Comme déjà dit: le passeport aurait été accepté si elle avait signé L. Mattews.







Ok, trouve l’article de loi qui définit comment faire une signaure


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j-c_32 a écrit :



Voilà.

Elle a changé de nom non pas à cause du mot lui-même, mais à cause du fait que le mot soit lié à un caractère de la série Star Wars.

L’office des passeport ne dit pas: il est interdit d’avoir le même nom qu’un truc sous propriété intellectuelle.

Il dit: on refuse de valider un nom qui a été choisi PARCE QUE ça fait référence à un truc sous propriété intellectuelle.



Le fait que ça soit devenu officiellement son nom ne change rien à ça.

Est-ce que si Luke Skywalker s’appelait Luke Spacerunner, elle aurait également choisi “Skywalker” ? Si la réponse est non, c’est bel et bien qu’il y a volonté de référence.





Mais on s’en fou, elle a changee de nom legalement, point barre, elle a donc le droit de l’utiliser sur tout document legal, le copyright n’entre en aucun n jeu sur un document legal, sinon les francois pignon qui vont voir le jour dans le futur vont avoir des soucis …



Tout les gens qui nomment leur gosse khaleesi aussi vont avoir des soucis … le copyright ne peut pas etre invoque aussi car d’une, c’est ridicule, deux, il n’y a aucune activite commerciale de quelque nature que ce (meme a titre “gratuit”) de toute facon … C’est son nom, ses documents officiel, point barre, il ne fallait pas accepter son changement de nom si ca les genaient a ce point mais vu que c’est son nom officiel, il n’y a aucunement la possibilite de lui interdire de l’utiliser


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j-c_32 a écrit :



Il dit: on refuse de valider un nom qui a été choisi PARCE QUE ça fait référence à un truc sous propriété intellectuelle.



Le fait que ça soit devenu officiellement son nom ne change rien à ça.





C’est de la pure bétise, a la limite, je prefere memepenser “qu’est ce que ca peut leur foutre ?”







j-c_32 a écrit :



Ce qui a été accepté, c’est que son deuxième prénom soit changé.

Pas qu’il soit utilisé dans la signature officielle.

Comme déjà dit: le passeport aurait été accepté si elle avait signé L. Mattews.









j-c_32 a écrit :



Pour le reste: déjà dit: on l’a autorisé à l’avoir en deuxième prénom. Là, elle l’utilise en tant que signature.





Elle signe ce qu’elle veut bon sang de bon sang !!

T’es qui pour exiger que la signature soit comme ceci ou cela, c’est dingue ca <img data-src=" /> !!!


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Seazor a écrit :



Quand le “quelque part” est justement le bureau officiel de l’état chargé de gérer les changements de noms, et que les 2 signatures (ancienne et nouvelle) figurent sur le papier qui permette le changement (voir photo), c’est pas au service des passeports de la ramener 6 ans plus tard..





Hé ben si c’est pas le cas, c’est donc que le bureau des passeport va perdre son procès et lui payer un petit pactole.

Oh, pas de bol, ça n’arrivera pas parce que justement, le bureau des passeport a apparemment totalement le droit de faire ça.

Donc oui, le service des passeports a le droit de la ramener 6 ans plus tard.

Si elle n’avait pas remarqué que l’autorisation du bureau des changements de nom ne constituait pas une garantie absolue, tant pis pour elle.


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eliumnick a écrit :



Mais on a tous compris qu’elle à fait ça en référence au film !!!



Seulement l’administration aurait du refuser dès le départ, ou bien choisir de l’accepter totalement.







Il n’y a aucune raison de refuser ce prénom. Il y a des gens qui nomme leur fille Khaleesi ça pose pas de problème. Le problème n’est pas dans le choix du prénom mais dans le signature.

Et je suis désolé mais quand on change de nom exprès pour pouvoir signer L.Skywalker ça peut poser problème en effet.



Comme il l’a été dit, si elle avait signé avec son nom, ou même Laura Skywalker, il n’y aurait eu aucun problème


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N’dy a écrit :



Faut quand même reconnaître qu’en règle générale, une signature comprend quand même le nom de la personne (et son prénom, accessoirement). On ne signe pas “Lucien” ou “Pauline” …



Là, elle a clairement ajouté un 3ème prénom qu’elle n’avait pas à la naissance, pour composer une signature qu’elle trouve comique ou geek ou autre … alors que le seul lien avec son identité originale est le “L” de son premier prénom.





Il n’y a aucunne regle qui regissent les signature … tu pourrais dessiner une bite comme signature que tant que tu la reconnais comme etant la tienne c’est bon …



Ma signature contient mes initiales A.V mais ecrit d’une facon qui fait qu’on ne reconnait pas vraiment ni le A ni le V et pour qui ne la connait pas ne ressemble qu’a un gribouillage, mais je la reconnais comme etant ma signature et ca suffit largement


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Jed08 a écrit :



Il n’y a aucune raison de refuser ce prénom. Il y a des gens qui nomme leur fille Khaleesi ça pose pas de problème. Le problème n’est pas dans le choix du prénom mais dans le signature.

Et je suis désolé mais quand on change de nom exprès pour pouvoir signer L.Skywalker ça peut poser problème en effet.



Comme il l’a été dit, si elle avait signé avec son nom, ou même Laura Skywalker, il n’y aurait eu aucun problème





En quoi ca pose probleme <img data-src=" /> ???


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Niktareum a écrit :



C’est de la pure bétise, a la limite, je prefere memepenser “qu’est ce que ca peut leur foutre ?”



Elle signe ce qu’elle veut bon sang de bon sang !!

T’es qui pour exiger que la signature soit comme ceci ou cela, c’est dingue ca <img data-src=" /> !!!





Non: une signature, c’est quelque chose qu’on appose sur un document contractuel, c’est-à-dire un accord entre 2 partis.

Le deuxième parti peut donc avoir tout droit de commentaire sur tout les termes du contrat, y compris la signature quand cela n’est pas discriminatoire (et ça ne l’est pas ici).



En d’autres termes: elle a le droit de choisir la signature qu’elle veut. Et le bureau des psseport a le droit de lui refuser un passeport s’ils justifient que la signature est inutilement dérangeante pour eux.


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eliumnick a écrit :



Ok, trouve l’article de loi qui définit comment faire une signaure







Le pire, c’est qu’au final, tu pourrais t’appeler Dupont et signer skywalker que ca serait legal


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j-c_32 a écrit :



Si elle n’avait pas remarqué que l’autorisation du bureau des changements de nom ne constituait pas une garantie absolue, tant pis pour elle.





<img data-src=" />

Vous vous relisez de temps en temps pour comprendre le sens de ce que vous dites ?







Jed08 a écrit :



Le problème n’est pas dans le choix du prénom mais dans le signature.





<img data-src=" />

Vous vous relisez de temps en temps pour comprendre le sens de ce que vous dites ?







Jed08 a écrit :



Et je suis désolé mais quand on change de nom exprès pour pouvoir signer L.Skywalker ça peut poser problème en effet.





Ah ben si t’es désolé alors, c’est que tu dois avoir raison…

Ca peut poser probleme, ca veut dire quoi ? Tomber sur un boloss dans uen administration, bien coincé du cul qu’a pas envie de avlider une pauvre signature de merde ?

T’as craqué, sérieux !







Jed08 a écrit :



Comme il l’a été dit, si elle avait signé avec son nom, ou même Laura Skywalker, il n’y aurait eu aucun problème



D’où la l’absurdité de refuser sa signature…


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À titre d’information, au sujet de la constituante d’une signature, en France suite à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000 qui est une transposition d’une directive européenne et qui modifie l’article 1316 du code civil.





Article 1316-1

La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.





Source :legifrance.gouv.fr République Française

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j-dub a écrit :



Ton analogie avec les députés qui écrivent mal est hors de propos. Une signature n’a pas pour vocation d’être lue. Au mieux elle sera comparée visuellement avec une autre de tes signatures.



Donc une signature ne peut jamais “poser problème”. Et y’a pas de notion d’être “raisonnable”.





Le problème de la signature n’était pas la lisibilité, mais:




  1. le bad buzz que l’acceptation pouvait faire porter sur le service (ils ont quand même eu droit au bad buzz, certes)

  2. les problèmes liés au caractère posé de l’appellation (et comme dit par ailleurs, c’est peu probable)



    C’est certes peu, mais la contre-partie est d’utiliser son ancienne signature, ce qui est encore moins.


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Boudh a écrit :



Ca tombe bien, ça arrive après ma demande… et en plus d’une autre personne, je suis déçu…





Je ne faisais que pointer vers le lien, pas dire que ta question était pas pertinente.





Après, google est toujours là soit mais faut pas oublié que si il faut se taper la recherche des sources pour valider les dires des uns et des autres, on est en droit de se demander pourquoi : soit la personne n’en dit pas assez, soit elle en a trop dit?…



Oui, tu as très bien fait de me demander des sources, il n’y a pas de problèmes à ce sujet.





Attention,




  • C’est pas car je fait une connerie que j’avais effectivement le droit de la faire.



    Bien sur que non. C’est pour ça que j’ai parlé de gros indice.

    Quand on reprend les commentaires depuis le débat, il n’y en avait aucun pour supposer que le bureau des passeports n’avait pas fait d’erreurs.

    Tu noteras que même avec tout ce qui s’est passé, il est toujours possible qu’au final, il n’avait pas le droit.

    Allez, disons qu’il y a 50-50 de chances (perso, je pense qu’il y a plus de chance qu’ils ne se sont pas trompés).

    Dans ce cas, pourquoi est-ce que je me fais taper sur les doigts et pas ceux qui supposent que l’office des passeports s’est trompé ?

    Ils font un tout autant gros pari que moi et tirent également des conclusions tranchées.



  • Le service passeport fait des passeports. Faudrait voir la checklist du parfait petit passeport pour confirmer la présence de l’ITEM “signature non conforme” et les différents éléments de non conformité de signature.

    Perso, la miss n’est pas futée (elle l’a fait juste pour rire, si ça avait été le résultat d’une démarche “réfléchie” dans le but de donner une preuve de sa foi envers les médicloriens… pourquoi pas). En revanche, ce qui est surprenant, c’est le motif de refus de l’administration.



    Je peux te renvoyer à mon post (33 ici) où justement je posais la question (car je n’ai pas la réponse) (et oui j’aurais pu aller voir sur le net) de savoir si il y avait un système (certes un peu bancal à mon sens car un poil subjectif) comme en France pour valider ou non les nouveau prénom et si un équivalent existait pour les changement/ajout de prénom.

    Si oui, ça veut dire qu’un mec a mal fait son job et la question est maintenant de savoir si l’administration invalider une vieille décision qu’elle a elle même validé.

    Faut pas oublier qu’en 6 ans, la miss a eu le temps de se faire reconnaitre par tout le monde comme Skywalker Matthews pour peu qu’elle l’ait choisi en prénom usuel.



    Plusieurs choses:



    • on lui a validé un deuxième prénom, pas une signature. Si la signature avait été “normale”, le passeport aurait été accepté. La première décision a été techniquement acceptée par l’office des passeports.

    • tout comme il est possible que le type au bureau des passeports se soit trompé, il est possible que le type au bureau des changements de nom se soit trompé aussi. Auquel cas réparer l’erreur n’est pas incohérent: c’est ce que demandent ceux qui disent “le type au passeport s’est trompé, qu’on lui redonne un passeport avec sa signature ‘skywalker’”, alors que si c’est le type aux changements de nom, ils diraient p-e “bah oui mais c’est fait c’est fait, que le monde s’adapte à ça”.

    • il existe aussi la possibilité que la politique des changements de nom soit: on vous donne celui que vous voulez. Si ensuite un autre département / personne refuse de s’associer à un élément qui découle de ce changement de prénom, vous vous démerdez.

    • plusieurs personnes ont fait remarquer que la signature importait au final peu: changer de signature est en général même pas remarqué.

    • régulièrement, il y a des petits buzzs sur internet à propos de ce genre de chose. il est possible qu’un département soit plus strict qu’un autre à ce sujet, ou qu’il soit devenu plus strict entre temps après avoir observé d’autres moqueries à cause d’acceptation similaire.



      Ce sont plusieurs éléments qui nourrissent la réflexion à ce sujet, certains moins pertinents que d’autres.



      Personnellement, ma position sur le sujet:

      tout le monde a le droit de choisir la signature qu’il veut, mais le parti qui négocie avec lui a aussi le droit de choisir de ne pas s’associer à cause de ça. Un contrat, c’est un “commun accord”. Si l’un a peur d’avoir des emmerdes, même petites, même peu probables, il peut demander gentillement qu’on modifie la signature (et éventuellement se résigner et quand même accepter le contrat même malgré cet inconvénient).



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Presteus a écrit :



À titre d’information, au sujet de la constituante d’une signature, en France suite à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000 qui est une transposition d’une directive européenne et qui modifie l’article 1316 du code civil.







Source :legifrance.gouv.fr République Française







J’en avait deja parle de ca … mais l’interpretation reste confuse, intelligible ne veut rien dire en droit … un gribouilli reste intelligible a partir du moment ou tu peux le comparer et le reconnaitre <img data-src=" />



Les lois sur les signature electronique sont plus stricte et pourtant la signature electronique, bien que plus sure que celle manuscrite est moins bien reconnue au final …


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j-c_32 a écrit :



Personnellement, ma position sur le sujet:

tout le monde a le droit de choisir la signature qu’il veut, mais le parti qui négocie avec lui a aussi le droit de choisir de ne pas s’associer à cause de ça. Un contrat, c’est un “commun accord”. Si l’un a peur d’avoir des emmerdes, même petites, même peu probables, il peut demander gentillement qu’on modifie la signature (et éventuellement se résigner et quand même accepter le contrat même malgré cet inconvénient).







Sauf que comme on te l’a explique 20 fois, personne ne choisit ta signature. Meme les regles de passeport ne stipule en rien a quoi doit ressembler ta signature et encore moins n’invoque un quelconque regard au droit de propriete intellectuel … qui en vrai la raison invoque du refus …


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Lafisk a écrit :



J’en avait deja parle de ca … mais l’interpretation reste confuse, intelligible ne veut rien dire en droit … un gribouilli reste intelligible a partir du moment ou tu peux le comparer et le reconnaitre <img data-src=" />



Les lois sur les signature electronique sont plus stricte et pourtant la signature electronique, bien que plus sure que celle manuscrite est moins bien reconnue au final …





La raison d’être de l’article 1 est de décrire ce qu’est une signature ; qu’elle soit manuscrite ou électronique car il n’existait aucune loi qui permette de définir “qu’est ce qu’une signature” et sans cette définition il aurait été impossible de légiférer sur la légalité d’une signature électronique.



En revanche, le terme intelligible signifie simplement que l’on peut la reconnaitre avec ses neurones et non avec ses sens ;)



Pour conclusion, un X peut être une signature, tout comme L. Skywalker.



Je ne referais pas l’histoire du sceau à la signature, il existe de nombreux écrits sur ce sujet sauf à dire que l’on oublie très vite qu’il n’y a pas si longtemps de ça : la France comptait plus de 60% d’illettrés.


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pentest a écrit :



En France il est tout a fait possible ( pour une demande/renouvellement de passeport ) et je confirme ayant fait la démarche, d’ajouter au nom de famille ce que l’on appelle un nom d’usage.

Ce nom d’usage peut être officiellement utilisé dans la vie courante dans n’importe quelles situations.





Ou d’utiliser comme prénom d’usage n’importe lequel de tes prénoms de naissance (il n’y a aucun ordre qui compte, la notion de “premier prénom” n’existe pas) et pourtant des burelliers débiles parviennent à mettre des bâtons dans les roues à certains… voir ce sujet sur le net (nmbreux témoignages de gens coincés)


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Tarpan a écrit :



Ou d’utiliser comme prénom d’usage n’importe lequel de tes prénoms de naissance (il n’y a aucun ordre qui compte, la notion de “premier prénom” n’existe pas) et pourtant des burelliers débiles parviennent à mettre des bâtons dans les roues à certains… voir ce sujet sur le net (nmbreux témoignages de gens coincés)





Pourtant, de souvenirs, dans le carnet d’etat civil, il y a bien ecrit premier, second, troisieme, etc… prenom. Apres, le respect de l’ordre ne doit pas importe dans beaucoup de cas mais pour des documents officiels, je pense bien que si.


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Renaut, c’est une marque déposée. Mr ou Mme Renaut Robert ne peuvent pas sugner de leur nom ? <img data-src=" />

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j-dub a écrit :



Faut faire attention à pas confondre nom et signature… T’as le droit de gribouiller ce que tu veux comme signature. Aucun rapport avec ton nom. D’ailleurs pour la plupart des signatures un tiers est incapable de la déchiffrer.



Si j’ai envie de mettre une croix comme signature aucun problème. Si j’ai envie de gribouiller “François Hollande” y’a rien non plus qui m’en empêche. On se fiche royalement de la signification d’une signature. Au mieux on l’utilise pour comparer à un autre document signé pour voir si ça correspond, au pire on regarde si elle est présente. Et la plupart du temps personne ne fait rien avec.





Ben oui.

Du coup, c’est un peu bizarre de se battre pour “le droit de choisir sa signature même quand ça pose problème”.

Ici, le bureau des passeports dit: si on commence à accepter n’importe quoi, on va finir par avoir des emmerdes qui vont ne retomber sur le dos (soit on va se foutre de leur professionnalisme car ils acceptent n’importe quoi, soit la signature va poser des problèmes et on leur demandera des comptes)

Du coup, le meilleur compromis, c’est de choisir une signature qui ne pose pas problème.



J’avoue avoir un problème avec ceux qui font chier juste pour faire chier: même si on trouve les justifications du bureau des passeports irréalistes, ces justifications sont là pas pour faire chier la bonne femme, mais pour éviter que eux aient des problèmes par la suite.

Par contre, ceux qui refusent d’être raisonnable au niveau de leur signature, eux ils font un choix de signature qui ne leur apporte rien mais qui peut être problèmatique à d’autres, et refuse que les autres puissent demander à éviter de subir les conséquences de ce choix.



Dans une autre news, on voyait l’initiative collective pour numériser les formulaires remplit par les députés. Certains commentaires disaient que certains font exprès d’écrire n’importe comment, juste pour faire chier.

Pourquoi est-ce que personne n’a défendu ces députés et leur droit d’écrire comme ils veulent et dire que ceux qui râlent sur l’écriture font de l’effet de zèle ?

Si j’avais vu un tel commentaire, j’aurais réagis en disant que non, le député qui écrit mal fait juste chier et que quand on remplit un formulaire, la moindre des choses, c’est de faire en sorte que ça soit lisible.


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Moi je signe Hannibal Lecter et personne m’emmerde ^^

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Ricard a écrit :



Renaut, c’est une marque déposée. Mr ou Mme Renaut Robert ne peuvent pas sugner de leur nom ? <img data-src=" />







Le Ricard à midi <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



Ben oui.

Du coup, c’est un peu bizarre de se battre pour “le droit de choisir sa signature même quand ça pose problème”.

Ici, le bureau des passeports dit: si on commence à accepter n’importe quoi, on va finir par avoir des emmerdes qui vont ne retomber sur le dos (soit on va se foutre de leur professionnalisme car ils acceptent n’importe quoi, soit la signature va poser des problèmes et on leur demandera des comptes)

Du coup, le meilleur compromis, c’est de choisir une signature qui ne pose pas problème.



J’avoue avoir un problème avec ceux qui font chier juste pour faire chier: même si on trouve les justifications du bureau des passeports irréalistes, ces justifications sont là pas pour faire chier la bonne femme, mais pour éviter que eux aient des problèmes par la suite.

Par contre, ceux qui refusent d’être raisonnable au niveau de leur signature, eux ils font un choix de signature qui ne leur apporte rien mais qui peut être problèmatique à d’autres, et refuse que les autres puissent demander à éviter de subir les conséquences de ce choix.



Dans une autre news, on voyait l’initiative collective pour numériser les formulaires remplit par les députés. Certains commentaires disaient que certains font exprès d’écrire n’importe comment, juste pour faire chier.

Pourquoi est-ce que personne n’a défendu ces députés et leur droit d’écrire comme ils veulent et dire que ceux qui râlent sur l’écriture font de l’effet de zèle ?

Si j’avais vu un tel commentaire, j’aurais réagis en disant que non, le député qui écrit mal fait juste chier et que quand on remplit un formulaire, la moindre des choses, c’est de faire en sorte que ça soit lisible.







Oula va voir le psy alors car visiblement tu as du mal avec toi même.

Ptit conseil pour demain : évite de dire “bonne femme” à tout bout de champs, ça pourrait être mal pris.



Et sinon pour le reste de ton commentaire…. de la mauvaise fois à l’état pur


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oui enfin faut savoir qu’au UK y a pas de carte d’identité comme en France. En fait, seul le passeport sert vraiment de papier d’identité alors ça ne m’étonne pas du tout qu’ils soient un peu plus regardant à ce moment là que lorsqu’elle a demandé à ajouter un skywalker au fin fond de sa liste de prénoms.

J’en ai discuté avec des anglais/gallois, chez eux c’est assez freestyle pour tout (ouverture d’un compte bancaire? pas de souci, tu viens avec ta facture d’électricité… mais ton abonnement à l’électricité? Ben suffit de dire que tu t’appelles bidulle et que tu habites là… : on était assez effaré) : par contre le passeport, je crois que c’est extrait de naissance etc… Enfin bref, si tu veux disparaître, si tu parles nickel anglais, tu peux en allant aux UK (bon par contre, on saura que tu es là-bas, y a pas Schengen hein… mais après sur place…)

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Ricard a écrit :



Renaut, c’est une marque déposée. Mr ou Mme Renaut Robert ne peuvent pas sugner de leur nom ? <img data-src=" />





Renaut, tu fais ce que tu veux, par contre RenauLt, c’est pas pareil <img data-src=" />



<img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



Ben oui.

Du coup, c’est un peu bizarre de se battre pour “le droit de choisir sa signature même quand ça pose problème”.

Ici, le bureau des passeports dit: si on commence à accepter n’importe quoi, on va finir par avoir des emmerdes qui vont ne retomber sur le dos (soit on va se foutre de leur professionnalisme car ils acceptent n’importe quoi, soit la signature va poser des problèmes et on leur demandera des comptes)

Du coup, le meilleur compromis, c’est de choisir une signature qui ne pose pas problème.



J’avoue avoir un problème avec ceux qui font chier juste pour faire chier: même si on trouve les justifications du bureau des passeports irréalistes, ces justifications sont là pas pour faire chier la bonne femme, mais pour éviter que eux aient des problèmes par la suite.

Par contre, ceux qui refusent d’être raisonnable au niveau de leur signature, eux ils font un choix de signature qui ne leur apporte rien mais qui peut être problèmatique à d’autres, et refuse que les autres puissent demander à éviter de subir les conséquences de ce choix.



Dans une autre news, on voyait l’initiative collective pour numériser les formulaires remplit par les députés. Certains commentaires disaient que certains font exprès d’écrire n’importe comment, juste pour faire chier.

Pourquoi est-ce que personne n’a défendu ces députés et leur droit d’écrire comme ils veulent et dire que ceux qui râlent sur l’écriture font de l’effet de zèle ?

Si j’avais vu un tel commentaire, j’aurais réagis en disant que non, le député qui écrit mal fait juste chier et que quand on remplit un formulaire, la moindre des choses, c’est de faire en sorte que ça soit lisible.







Tu parles d’un pays qui accepte deja a peu pres tout et n’importe quoi en terme de nom … <img data-src=" />



La signature ne peut poser probleme car non assujetit au copyright … de la tout ton discours tombe a la flotte



Tu as un probleme avec ceux qui font chier pour faire chier ? Tu as un probleme avec toi meme ??? Schizo spotted



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eliumnick a écrit :



Oula va voir le psy alors car visiblement tu as du mal avec toi même.





Comme je l’ai déjà dit, j’ai juste réponds aux réactions en donnant mon avis.

Si tu trouves que c’est ça “faire chier”, alors, je comprends que tu penses que les fonctionnaires font chier.



Ptit conseil pour demain : évite de dire “bonne femme” à tout bout de champs, ça pourrait être mal pris.



C’était fait sans malice de ma part, désolé si ça a été vu comme péjoratif, je l’utilisais dans le même sens que “type” ou “gars”.

Mais je ne pense pas que ça soit le terme le moins respectueux qui ait été utilisé dans cette discussion (en parlant de mauvaise foi :) )



Et sinon pour le reste de ton commentaire…. de la mauvaise fois à l’état pur



Je ne pense pas que ce fait soit réellement susceptible d’être contredit:




  • si madame Matthews change sa signature, cela n’aura pas de conséquences négatives pour elle.

  • si madame Matthews ne change pas de signature, selon l’office des passeports, cela peut avoir des conséquences négatives pour elle et pour l’office des passeports.

    Ma réflexion ne se basait que sur ça.


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Skywalker est son 3e prénom alors pourquoi signer L. Skywalker ? C’est un peu tiré par les cheveux son histoire. A la limite signer Skywalker Matthews ou Skywalker M, ça pourrait se comprendre. Il faut vraiment chercher l’originalité et l’originalité ne fait pas bon ménage avec les règles administratives et encore moins avec les règles diplomatiques.

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j-c_32 a écrit :



Je ne pense pas que ce fait soit réellement susceptible d’être contredit:




  • si madame Matthews change sa signature, cela n’aura pas de conséquences négatives pour elle.

  • si madame Matthews ne change pas de signature, selon l’office des passeports, cela peut avoir des conséquences négatives pour elle et pour l’office des passeports.

    Ma réflexion ne se basait que sur ça.





    2 affirmations, implicite et faite par l’administration, totalement fausse car la raison invoquer du copyright est juste totalement bancale, et la raison du “serieux” ben desole mais bon quand tu vois les cas acceptes en angleterre, ils feraient mieux de pas trop parler de serieux, sinon j’aimerais savoir leur reponse pour le mec qui c’est renommer comme sa plaque d’immatriculation


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joma74fr a écrit :



Skywalker est son 3e prénom alors pourquoi signer L. Skywalker ? C’est un peu tiré par les cheveux son histoire. A la limite signer Skywalker Matthews ou Skywalker M, ça pourrait se comprendre. Il faut vraiment chercher l’originalité et l’originalité ne fait pas bon ménage avec les règles administratives et encore moins avec les règles diplomatiques.







Pourquoi ? Parce que tout simplement tu mets ce que tu veux dans ta signature … <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Pourquoi ? Parce que tout simplement tu mets ce que tu veux dans ta signature … <img data-src=" />





Donc, on est bien d’accord: il n’y avait aucune raison de choisir une signature “originale”, et elle aurait du se méfier qu’éventuellement, ça pouvait faire mauvais ménage avec l’administration.



En ce qui concerne les règles bancales, c’est ta conviction contre celle du bureau des passeports. Si tu as raison, changer de signature ne fera pas de mal. Si tu as tort, c’est dans la gueule du bureau des passeports.





ils feraient mieux de pas trop parler de serieux, sinon j’aimerais savoir leur reponse pour le mec qui c’est renommer comme sa plaque d’immatriculation



À mon avis, c’est justement parce que certains se sont fait taper sur les doigts pour ce genre de chose que là, à l’heure actuelle, ils changent de politique et ils évitent ce genre de cas.

C’est justement la preuve qu’accepter est dommageable: cette histoire de nom / plaque d’immatriculation est la preuve que ça a des conséquences en terme d’image (tu dis à la fois que ça n’en a pas et à la fois qu’ils sont déjà passé pour des cons).


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j-c_32 a écrit :



Donc, on est bien d’accord: il n’y avait aucune raison de choisir une signature “originale”, et elle aurait du se méfier qu’éventuellement, ça pouvait faire mauvais ménage avec l’administration.







Donc il n’y a aucune raison pour lui refuser cette signature….


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Niktareum a écrit :



<img data-src=" />

Ah ben si tu doutes, tout va bien ma bonne dame !

Géééraaaard, sers moi un pti ballon de ton blanc qui va bien avant que je joue mon tierhipscé !!







Oui ça s’appelle un débat, tu as ton avis j’ai le mien, je me base sur des “sources” pour fonder mon avis et étayer mes propos, tu te base sur… Oh wait ! Rien :O

Mais comme tu pratique le sarcasme à haut niveau, tu essaye de faire croire que je ne sais absolument pas de quoi je parle, ton en sachant autant que moi sur le sujet.

Mais ça ne t’empêche de t’ériger comme une référence dans ce domaine !


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j-c_32 a écrit :



Oui.

Pourquoi pas ?

Après tout, ta banque peut aussi te refuser quelque chose si elle estime que tu n’es pas solvable. Ou ton locataire s’il estime qu’il préfère louer à quelqu’un d’autre.

Tant qu’il n’y a pas discrimination, ce qui est clairement le cas ici.







Le rapport avec la news? Ah on me dit que tu fais ça car tu ne veux pas reconnaitre que tu n’as pas raison…


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Jed08 a écrit :



Et bien que le droit est sujet à interprétation, je doute que cette madame se présent L. Skywalker aux gens !

Du coup, sa signature est en droit de se faire refuser (si ça se passait en france).







Parce que quand tu te presentes aux autres toi tu leurs tend un papier avec ta signature ? <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Le rapport avec la news? Ah on me dit que tu fais ça car tu ne veux pas reconnaitre que tu n’as pas raison…







Il s’enfonce… et ne s’aperçoit pas que tout le monde se gausse.


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j-c_32 a écrit :



Oui.

Pourquoi pas ?

Après tout, ta banque peut aussi te refuser quelque chose si elle estime que tu n’es pas solvable. Ou ton locataire s’il estime qu’il préfère louer à quelqu’un d’autre.

Tant qu’il n’y a pas discrimination, ce qui est clairement le cas ici.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Allez, c’est bon tu viens de confirmer que t’es un boulet toi … une banque qui refuse ta signature et donc deciderais de comment tu dois signer … j’hallucine <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Une signature n’a aucunnement a etre “acceptée” du moins sa forme n’a pas a l’etre, c’est toi qui decide de ta signature pas l’administration.





Non !

Il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas refuser une signature.

Et puis quoi encore, tu vas me dire qu’il n’y a aucune raison que j’accepte dans mon magasin quelqu’un qui écoute de la musique à fond ?

Le contrat, c’est un accord entre les deux parties. Les deux partis décident de TOUT CE QU’ILS VEULENT, tant qu’il n’y a pas discrimination (ce qui est clairement pas le cas ici).



Si le stationnement n’y est pas interdit, il n’ont aucun droit de te demander de degager car ta voiture est en forme de bite



Oui, ils peuvent, tout comme ils peuvent demander à quelqu’un qui écoute de la musique à fond de dégager.



C’est toi qui n’a pas l’air d’y connaitre grand chose et part dans une delire complet … tu affirmes des choses alors que la realite est tout l’inverse de ce que tu affirmes.



Les faits sont:




  • le service des passeports a refusé la signature. Donc, apparemment, c’est qu’ils en ont bien le droit (si c’est pas le cas, tant mieux pour elle: elle peut faire un procès et gagner le pactole)

  • personne ici n’a montré un document expliquant qu’ils n’en n’ont pas le droit et que les signatures doivent être acceptées sans condition


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Lafisk a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Allez, c’est bon tu viens de confirmer que t’es un boulet toi … une banque qui refuse ta signature et donc deciderais de comment tu dois signer … j’hallucine <img data-src=" />





Bien sur. Une banque peut également refuser quelqu’un parce qu’il ne porte pas de cravatte ou parce qu’il a des longs cheveux. (et la banque décide donc ce que tu portes et comment tu te coiffes)

Maintenant, aucune banque ne fait ça parce qu’elle préfère avoir des clients plutôt que de se donner une mauvaise image.

Mais elle en a parfaitement le droit.

C’est un contrat: qlq’un veut qlq chose et l’autre veut autre chose, on trouve les compromis où tout le monde est d’accord. Si l’un trouve que la signature ne lui convient pas, ben tu vas te faire foutre et c’est tout.


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j-c_32 a écrit :



Non !

Il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas refuser une signature.

Et puis quoi encore, tu vas me dire qu’il n’y a aucune raison que j’accepte dans mon magasin quelqu’un qui écoute de la musique à fond ?

Le contrat, c’est un accord entre les deux parties. Les deux partis décident de TOUT CE QU’ILS VEULENT, tant qu’il n’y a pas discrimination (ce qui est clairement pas le cas ici).



Oui, ils peuvent, tout comme ils peuvent demander à quelqu’un qui écoute de la musique à fond de dégager.



Les faits sont:




  • le service des passeports a refusé la signature. Donc, apparemment, c’est qu’ils en ont bien le droit (si c’est pas le cas, tant mieux pour elle: elle peut faire un procès et gagner le pactole)

  • personne ici n’a montré un document expliquant qu’ils n’en n’ont pas le droit et que les signatures doivent être acceptées sans condition







    Arrête de le faire exprès. Grandis et reconnais que tu t’es trompé. Il n’y a aucun mal à ça.


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Jed08 a écrit :



Oui ça s’appelle un débat, tu as ton avis j’ai le mien, je me base sur des “sources” pour fonder mon avis et étayer mes propos, tu te base sur… Oh wait ! Rien :O

Mais comme tu pratique le sarcasme à haut niveau, tu essaye de faire croire que je ne sais absolument pas de quoi je parle, ton en sachant autant que moi sur le sujet.

Mais ça ne t’empêche de t’ériger comme une référence dans ce domaine !





Tu appelles ca une source ? Non, un bout de texte que tu as interprete a ta facon et qui est d’ailleurs franchement loin de ce que tu as l’air de penser.



Une signature n’est limitee en rien, il y a zero regles sur la forme qu’elle peut prendre … a partir de la tu peux t’appeller “Jean es riun afoutre” et signer “Jeman cogne” que c’est tout a fait legal a partir du moment ou tu reconnais que c’est ta signature.



Les etablissement genre banque et compagnie ne peuvent d’ailleurs atteste de ta signature qu’a travers und ocument officiel tel une caerte d’idente/passeport/etc…


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Après avoir lu l’article WP sur le “Deed poll” en lien dans l’article, je suis déjà plus partagé sur le sort de cette histoire.

Le document en photo, même valide, n’aurait pas eu besoin de passer par une quelconque administration, et ça, ça change des choses concernant le sérieux de la validation.



On peut au moins répondre que ça avait été accepté pour son permis de conduire.

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j-c_32 a écrit :



Non !







Dis-donc ta vie doit être passionnante…



On t’a embêté quand tu était petit, pour que tu sois aigris comme ça ?



Je crois que quand on rencontre un problème administratif, un dossier qui bloque à cause d’une connerie, un truc refusé pour un motif imaginaire etc. on le doit à des gars comme toi en fait…


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j-c_32 a écrit :



Bien sur. Une banque peut également refuser quelqu’un parce qu’il ne porte pas de cravatte ou parce qu’il a des longs cheveux. (et la banque décide donc ce que tu portes et comment tu te coiffes)

Maintenant, aucune banque ne fait ça parce qu’elle préfère avoir des clients plutôt que de se donner une mauvaise image.

Mais elle en a parfaitement le droit.

C’est un contrat: qlq’un veut qlq chose et l’autre veut autre chose, on trouve les compromis où tout le monde est d’accord. Si l’un trouve que la signature ne lui convient pas, ben tu vas te faire foutre et c’est tout.





FAUX FAUX FAUX



UN etablissement ne peut refuser quelqu’un pour sa facond e s’habiller que si c’est ecrit dans le reglement interieur de l’entreprise (on parle bien de salarie ? car si c’est pour les clients, c’est une belle blague que tu nous fait la)



Une banque ne peut te refuser pour ta coupe de cheveux, c’est tout a fait illegale, mais faut encore arriver a le prouver.



Et non une banque ne peut en aucun cas refuser unc lient pour sa signature <img data-src=" /><img data-src=" />



Et non plus un employe …


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j-c_32 a écrit :



Non !

Il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas refuser une signature.

Et puis quoi encore, tu vas me dire qu’il n’y a aucune raison que j’accepte dans mon magasin quelqu’un qui écoute de la musique à fond ?

Le contrat, c’est un accord entre les deux parties. Les deux partis décident de TOUT CE QU’ILS VEULENT, tant qu’il n’y a pas discrimination (ce qui est clairement pas le cas ici).







Non meme les contrat sont regis pas des regles d’ecriture, ta carte d’identites par exemple doit comporter ta photo, photo qui doit presenter ton visage, sans lunette ni chapeaux, il n’y a aucune limitation sur ta signature … donc encore une ofis, tu ne sais pas de quoi tu parles et tu inventes …





Oui, ils peuvent, tout comme ils peuvent demander à quelqu’un qui écoute de la musique à fond de dégager.





Faux, tu confonds deux cas tout a fait differents, le stationnement est autorise, celui ci n;est pas assujettit a la forme de ta voiture. Les bruit par contre est considerer comme du tapage et est limite par la loi, au dela de la limite fixe par la loi tu peux appeler la police et faire dégager le gars, c’est tout.





Les faits sont:




  • le service des passeports a refusé la signature. Donc, apparemment, c’est qu’ils en ont bien le droit (si c’est pas le cas, tant mieux pour elle: elle peut faire un procès et gagner le pactole)

  • personne ici n’a montré un document expliquant qu’ils n’en n’ont pas le droit et que les signatures doivent être acceptées sans condition



    1)Non ils ont refuses pour une raison qu’ils leurs semble “correcte” mais dont le sujet est totalement debattable tellement la legislation autour de celui ci est vide.






  1. comme on t’as deja dit, la loi definit ce qui est interdit, elle definit aussi les limite de ce qui est necessaire pour les documents officiels (exemple de ta photo sur ta carte d’identite/passeport) tout ce qui n’est pas interdit est donc autorise et ce qui n’est pas explicitement limite est donc implicitement autorise


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Tarpan a écrit :



Dis-donc ta vie doit être passionnante…



On t’a embêté quand tu était petit, pour que tu sois aigris comme ça ?



Je crois que quand on rencontre un problème administratif, un dossier qui bloque à cause d’une connerie, un truc refusé pour un motif imaginaire etc. on le doit à des gars comme toi en fait…







Bah, je ne fais que répondre aux réactions ici.

C’est plutôt les autres qui s’emballent sur la grave atteinte aux droits de l’homme et l’odieuse machination de la méchante institution qui doivent avoir une vie passionante.

Moi, cette discussion me fait plutôt bien rire.



(et sans doute que ceux qui s’énervent parce qu’ils disent que la signature est un droit inaliénables sont les mêmes qui te diront qu’ils ont le droit inaliénable à une pause déjeuner de 3h même si c’est ton tour après 2 heures d’attente)


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Lafisk a écrit :



FAUX FAUX FAUX



UN etablissement ne peut refuser quelqu’un pour sa facond e s’habiller que si c’est ecrit dans le reglement interieur de l’entreprise (on parle bien de salarie ? car si c’est pour les clients, c’est une belle blague que tu nous fait la)



Une banque ne peut te refuser pour ta coupe de cheveux, c’est tout a fait illegale, mais faut encore arriver a le prouver.



Et non une banque ne peut en aucun cas refuser unc lient pour sa signature <img data-src=" /><img data-src=" />



Et non plus un employe …





Depuis le début:

Source



Tu continues à dire qu’ils n’ont pas le droit, mais tu ne montres tjrs pas où c’est dit.

D’ailleurs, le service des passeports l’a fait et apparemment, il en avait donc le droit.


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geekounet85 a écrit :



Skywlaker -&gt; Star Wars -&gt; culture geek -&gt; NXI



de rien! <img data-src=" />











jinge a écrit :



Passeports + Usurpation d’identité =&gt; NSA =&gt; NXI <img data-src=" />











Niktareum a écrit :



Ben, elle a un sabre laser… tssss…







<img data-src=" />


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saf04 a écrit :



tu connais pas kthxbye ?



edit: et sinon tu peux nous reexpliquer pourquoi on voit pas les smileys en edit de commentaire ? mais de manière serieuse.







Tu m’aimes avoues !!!



L’explications est tres claire deja, si tu as pas piges, j’y peux rien moi …


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eliumnick a écrit :



Fais un F5 après ton edit et tu verras que ça marche bien.





c’est avant le f5 que j’aimerais qu’il explique…





Lafisk a écrit :



L’explications est tres claire deja, si tu as pas piges, j’y peux rien moi …





t’y peux rien… c’est sur.

ton explication techniquement elle vaut que dalle…



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saf04 a écrit :



c’est avant le f5 que j’aimerais qu’il explique…



t’y peux rien… c’est sur.

ton explication techniquement elle vaut que dalle…





Ben c’est sur que si tu connais pas le mot focus … tu risques pas de comprendre mais sur un site de “geek” quand meme … Non, lexplication est claire relis ou reveilles toi c’est tout, si c’est pour me redemander, c’est pas la peine hein, pas que ca a foutre de te repondre juste car tu veux me faire chier car je t’humilies a chacune de tes interventions hein …



ou cliques sur le bouton edit et tu comprendras peut etre quelque chose …


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saf04 a écrit :



c’est avant le f5 que j’aimerais qu’il explique…



t’y peux rien… c’est sur.

ton explication techniquement elle vaut que dalle…







Probablement un bout de JS pour placer les smileys qui ne s’exécute pas après l’édit.


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eliumnick a écrit :



Probablement un bout de JS pour placer les smileys qui ne s’exécute pas après l’édit.







Non, quand tu appuis sur edit, et que tu veux inserer un smiley dans le texte que tu edites, en cliquant dans la liste des smileys, il ne va pas dans l’input ou il y a ton texte en edit mais dans l’input en bas de page pour ecrire un nouveau commentaire ;)



<img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Non, quand tu appuis sur edit, et que tu veux inserer un smiley dans le texte que tu edites, en cliquant dans la liste des smileys, il ne va pas dans l’input ou il y a ton texte en edit mais dans l’input en bas de page pour ecrire un nouveau commentaire ;)







Oui mais ça c’est un autre problème. Ça n’explique pas pkoi dans la fenêtre d’édit les smileys n’apparaissent plus.


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Lafisk a écrit :



Ben c’est sur que si tu connais pas le mot focus … tu risques pas de comprendre mais sur un site de “geek” quand meme … Non, lexplication est claire relis ou reveilles toi c’est tout, si c’est pour me redemander, c’est pas la peine hein, pas que ca a foutre de te repondre juste car tu veux me faire chier car je t’humilies a chacune de tes interventions hein …



ou cliques sur le bouton edit et tu comprendras peut etre quelque chose …







rien a voir avec un quelconque focus lafisk…



quand ta page est generee, tu dois avoir qq part une fonction dans le code php qui met les smileys en replace.



par contre quand tu edites un commentaire, tu es en ajax, tu ne recharges pas la page, mais juste ton div. et cela juste avec les fonctions d’accés aux bases de données mais sans plus.



c’est pour cela que ton smiley n’apparait pas en edit, mais apparait ensuite en rechargeant la page.



(que tu soit bidon en politique, c’ton probleme… mais etre bidon en technique et se la raconter sur ce site, c’est tendre le baton pour se faire battre)







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eliumnick a écrit :



Oui mais ça c’est un autre problème. Ça n’explique pas pkoi dans la fenêtre d’édit les smileys n’apparaissent plus.







Pas sur que ce soit de ce pb qu’on parle



y’a deux trucs, un le probleme dont je parle ou le smiley ne va pas au bon endroits, et le truc ou quand tu as finis d’edit il faut un coup de F5 pour faire apparaitre le smiley.



Il me semble qu’originellement on parlait du 1er probleme <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Pas sur que ce soit de ce pb qu’on parle



y’a deux trucs, un le probleme dont je parle ou le smiley ne va pas au bon endroits, et le truc ou quand tu as finis d’edit il faut un coup de F5 pour faire apparaitre le smiley.



Il me semble qu’originellement on parlait du 1er probleme <img data-src=" />







Non ^^


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saf04 a écrit :



rien a voir avec un quelconque focus lafisk…



quand ta page est generee, tu dois avoir qq part une fonction dans le code php qui met les smileys en replace.



par contre quand tu edites un commentaire, tu es en ajax, tu ne recharges pas la page, mais juste ton div. et cela juste avec les fonctions d’accés aux bases de données mais sans plus.



c’est pour cela que ton smiley n’apparait pas en edit, mais apparait ensuite en rechargeant la page.



(que tu soit bidon en politique, c’ton probleme… mais etre bidon en technique et se la raconter sur ce site, c’est tendre le baton pour se faire battre)





Et que dis tu de me faire la morale quand tu n’as pas compris de ce dont je parle <img data-src=" />

?



Je me suis peut etre trompe dans le probleme auquel faisait reference le comm mais toi tu n;as guere mieux piger de ce dont je parle et pire tu essais de te foutre de ma gueule en plus alors que tu en piges pas de ce dont je parle, double fail quand meme …



Tu me fais un peu pite franchement, je t;‘ai mis la honte 23 fois sur quelques suejts y’a quelque temps et depuis tu viens me faire chier a chaque comm quoi <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Tu me fais un peu pite franchement, je t;‘ai mis la honte 23 fois sur quelques suejts y’a quelque temps et depuis tu viens me faire chier a chaque comm quoi <img data-src=" />







tu sembles te donner trop d’importance…

les seuls moment ou je viens commenter ici, c’est quand j’ai rien d’autre de mieux à foutre. quand a commenter avec toi ou un autre, c’est du pareil au meme.


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saf04 a écrit :



tu sembles te donner trop d’importance…

les seuls moment ou je viens commenter ici, c’est quand j’ai rien d’autre de mieux à foutre. quand a commenter avec toi ou un autre, c’est du pareil au meme.





Mouai bien sur <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Probablement un bout de JS pour placer les smileys









saf04 a écrit :



dans le code php qui met les smileys







Dites, ça vous dérangerait de ne pas user abusivement des initiales de Mr JOBS Steven, et de l’organisme caritatif Pony-Horse-Porn … <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Renaut, tu fais ce que tu veux, par contre RenauLt, c’est pas pareil <img data-src=" />



<img data-src=" />





<img data-src=" />


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Il lui restait de toute façon beaucoup de chemin pour aller au bout de son délire.



S’habiller avec les vêtements correspondants

Faire une opération de l’entre jambe.

Et se trouver un asile psy spécialisé dans les syndromes de stars wars.



/ Sans le coté “propriété intellectuelle” qui a été mis en avant,

J’imagine les risques de laisser ce genre de pratiques se répéter.

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Lafisk a écrit :



Pourtant, de souvenirs, dans le carnet d’etat civil, il y a bien ecrit premier, second, troisieme, etc… prenom. Apres, le respect de l’ordre ne doit pas importe dans beaucoup de cas mais pour des documents officiels, je pense bien que si.





Oui, sur l’acte de naissance il y a bien (et forcément !) un ordre des prénoms mais cet ordre (de fait) n’accorde pas de valeur à un prénom en particulier en fonction de sa place dans l’ordre, ainsi Pierre, Paul, Jacques DUPONT peut très bien être Paul DUPONT dans la vie de tous les jours avec le prénom Paul souligné sur sa carte d’identité (le problème c’est que ça dépend des préfectures et que le soulignement n’est pas encadré par un texte donc aléatoire selon le bon vouloir) .

Pour autant lorsqu’il aura à décliner officiellement son état civil (lors de mariage, garde à vue, vote etc.) il devra donner ses prénoms dans l’ordre inscrit.

Mais ça n’en fera pas un Pierre DUPONT pour autant.


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Si on va par là il y a dans le haut rhin un gars qui peut signer A. Hittler… je pense qu’il se verrait interdire par certains de publier un livre intitulé “Mon Combat” <img data-src=" />

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A-snowboard a écrit :



Assez cocasse comme situation.



Par contre ça vient faire quoi cette actu sur nxi ?

J’ai beau chercher le rapport avec les technologies… <img data-src=" />





Skywlaker -&gt; Star Wars -&gt; culture geek -&gt; NXI



de rien! <img data-src=" />


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j-c_32 a écrit :



De nouveau, ce n’est pas le cas ici.

Si il y a Skywalker dans la signature, c’est uniquement par référence à Star Wars.

Elle a volontairement elle-même cherché à faire référence à Star Wars. Il faut ensuite être de mauvaise fois pour prétendre que L. Skywalker n’a rien à voir avec Star Wars, vu que son but était de faire référence à Star Wars.







C’est exactement le cas vu qu’elle a change de nom …. <img data-src=" />



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v1nce a écrit :



et Yann Solo ?







Pas de problème avec ces noms, tout comme:

Landeau Calrissian

Princesse Lait Ya

Hobit Wankenobi



Ce me donne envie de revoir les épisodes de SW, surtout 4 à 6

<img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Et alors ?



Elle a déjà des papiers avec cette signature, de plus les raisons invoquées sont absrudes :

Propriétés intellectuelle et discrédit d’un document d’etat <img data-src=" />





© &gt; validité légale des documents émis par les autorités en Grande Bretagne.



Ce n’est pas une coquille mais un coming out…


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Le droit de la propriété intellectuelle deviens du n’importe quoi.



Bienvenu dans un monde contrôler de plus en plus par les multinationales. Un jour on va avoir en vrai le background du jeux rôle Shadowrun.

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Jed08 a écrit :



Au détail que Skywalker n’est pas son nom, mais un prénom, et qu’elle a fait les démarche pour le changer afin de pouvoir signer L.Skywalker

On ne pourra jamais nier que cela à quelque chose à voir avec Star Wars. Qui signe des documents officiels avec l’initial de son prénom et son troisième prénom qu’il vient tout juste de valider ?







Exactement.







Il y a une loi qui dit que la signature doit contenir le nom ?


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Niktareum a écrit :



En angleterre, j’avais vu un mec changer son etat civil complet pour s’appeler comme sa plaque de voiture, photo de sa CNI a l’appui… <img data-src=" />

La bas, tu fais un peu ce que tu veux niveau etat civil.





Au risque et péril de la personne. Si une autre instance trouve ce patronyme trop mal justifié, tant pis pour sa gueule.

‘faut prendre ses responsabilités dans la vie: si tu choisis un nom stupide, ce n’est pas parce qu’il a été toléré quelque part que ce n’est pas ta responsabilité d’avoir choisi un nom stupide.







Niktareum a écrit :



Et alors ?



Elle a déjà des papiers avec cette signature, de plus les raisons invoquées sont absrudes :

Propriétés intellectuelle et discrédit d’un document d’etat <img data-src=" />





Ah parce que les raisons invoquées pour choisir ce nom sont pas absurdes, elles ?

“moua j’aime bien Star Wars, je veux m’appeller comme Luke”



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j-c_32 a écrit :



Au risque et péril de la personne. Si une autre instance trouve ce patronyme trop mal justifié, tant pis pour sa gueule.

‘faut prendre ses responsabilités dans la vie: si tu choisis un nom stupide, ce n’est pas parce qu’il a été toléré quelque part que ce n’est pas ta responsabilité d’avoir choisi un nom stupide.





Ah parce que les raisons invoquées pour choisir ce nom sont pas absurdes, elles ?

“moua j’aime bien Star Wars, je veux m’appeller comme Luke”







Aussi absurde que soit les raisons qui l’ont poussé à changer de nom, le gouvernement a accepté ce changement. A partir de là, il n’y a rien de plus à dire.


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Niktareum a écrit :



Personne n’a qques raisons que ce soit a te faire signer ton nom, ton prénom ou quoi que ce soit d’autre… Tu signes avec la “griffe” que tu veux !







Faut quand même reconnaître qu’en règle générale, une signature comprend quand même le nom de la personne (et son prénom, accessoirement). On ne signe pas “Lucien” ou “Pauline” …



Là, elle a clairement ajouté un 3ème prénom qu’elle n’avait pas à la naissance, pour composer une signature qu’elle trouve comique ou geek ou autre … alors que le seul lien avec son identité originale est le “L” de son premier prénom.


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j-c_32 a écrit :



De nouveau, ce n’est pas le cas ici.

Si il y a Skywalker dans la signature, c’est uniquement par référence à Star Wars.

Elle a volontairement elle-même cherché à faire référence à Star Wars. Il faut ensuite être de mauvaise fois pour prétendre que L. Skywalker n’a rien à voir avec Star Wars, vu que son but était de faire référence à Star Wars.









Alors son changement d’état civil aurait du être refusé dès le départ, ce qui n’a pas été le cas.



Aux autorités d’assumer maintenant. On ne valide pas des papiers officiel d’un coté pour en refusé d’autre de l’autre.



On a tous compris qu’elle a fait cela par rapport aux films, mais si ils ont été assez crétins pour l’accepter, faut assumer jusqu’au bout, Skywalker ou pas Skywalker.


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j-c_32 a écrit :



De nouveau, ce n’est pas le cas ici.

Si il y a Skywalker dans la signature, c’est uniquement par référence à Star Wars.

Elle a volontairement elle-même cherché à faire référence à Star Wars. Il faut ensuite être de mauvaise fois pour prétendre que L. Skywalker n’a rien à voir avec Star Wars, vu que son but était de faire référence à Star Wars.







Elle l’a effectivement fait de manière volontaire de son côté, mais rien ne prouvait ce caractère volontaire au niveau du bureau de l’intérieur, d’autant plus que c’était accepté par les autres services homologués. Ce dernier point pouvant montrer que cette signature était sa signature habituelle (signature utilisée sur des papiers officiels), le fait de la refuser à ce niveau est un peu incompréhensible.


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Du coup elle a quand même pu se rendre sur le tournage de l’épisode 7 ou est-ce que ca retarde le tournage et la sortie du film???





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N’dy a écrit :



Faut quand même reconnaître qu’en règle générale, une signature comprend quand même le nom de la personne (et son prénom, accessoirement). On ne signe pas “Lucien” ou “Pauline” …



Là, elle a clairement ajouté un 3ème prénom qu’elle n’avait pas à la naissance, pour composer une signature qu’elle trouve comique ou geek ou autre … alors que le seul lien avec son identité originale est le “L” de son premier prénom.







Et les gens qui ont des signatures illisibles ? On va les forcer à changer car on ne sait pas si il s’agit bien de leur nom ?


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Lafisk a écrit :



C’est exactement le cas vu qu’elle a change de nom …. <img data-src=" />





Voilà.

Elle a changé de nom non pas à cause du mot lui-même, mais à cause du fait que le mot soit lié à un caractère de la série Star Wars.

L’office des passeport ne dit pas: il est interdit d’avoir le même nom qu’un truc sous propriété intellectuelle.

Il dit: on refuse de valider un nom qui a été choisi PARCE QUE ça fait référence à un truc sous propriété intellectuelle.



Le fait que ça soit devenu officiellement son nom ne change rien à ça.

Est-ce que si Luke Skywalker s’appelait Luke Spacerunner, elle aurait également choisi “Skywalker” ? Si la réponse est non, c’est bel et bien qu’il y a volonté de référence.


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j-c_32 a écrit :



Ah parce que les raisons invoquées pour choisir ce nom sont pas absurdes, elles ?

“moua j’aime bien Star Wars, je veux m’appeller comme Luke”





Ces raisons ne prêtent pas a consequences, celle de l’administration des passeport oui.



Qu’est-ce que ca peut foutre qu’elle signe L.Skywalker, sérieux ?



Es-tu vraiment capable d’en proner l’interdiction, vraiment ???

Tu te sens intellectuellement et moralement propre envers toi meme si tu partages l’idée de cette interdiction, voire participerais a la mettre en place ?


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Boudh a écrit :



C’est pas pour défendre l’un des 2 points de vue sur la question mais tu peux aussi nous en donner des sources stp, histoire que ce ne soient pas les seuls à devoir se justifier?

Notamment sur le refus des banques sur l’apparence générale d’un mec (je suis intéresse par ce cas car je trouve ça abusé)… ou pour appuyer tes dires.



Je me suis retaper les pages précédentes et je n’en ai pas vu non plus.



En revanche, (c’est du vécu), une banque qui refuse l’ouverture d’un compte joint car elle estime que ça ne lui rapportera rien, j’ai vu.





Donné dans le commentaire 183 (et trouvable facilement avec google).

Une banque n’a pas à justifier son refus, pour peu qu’elle puisse rediriger vers un autre établissement qui acceptera le client.

Donc, oui, la loi autorise totalement une banque a refuser des clients n’ayant pas de cravates, et porter plainte ne servira à rien, vu que choisir de porter une cravate, tout comme changer de signature, n’est pas considéré comme de la torture et ce n’est donc pas plus de la discrimination que de demander d’essuyer ses pieds avant d’entrer.

Par contre, en pratique, aucune banque ne le fait, vu que c’est stupide de se donner une mauvaise réputation.



Note également que ma demande de source était motivé par l’incohérence face aux faits: le service des passeports a refusé la signature, ce qui est un gros indice pour dire que ce n’est donc pas interdit (parce que le premier au courant de ce genre de chose, c’est surement le service des passeports).


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j-c_32 a écrit :



Donné dans le commentaire 183 (et trouvable facilement avec google).

Une banque n’a pas à justifier son refus, pour peu qu’elle puisse rediriger vers un autre établissement qui acceptera le client.[…]Par contre, en pratique, aucune banque ne le fait, vu que c’est stupide de se donner une mauvaise réputation







Heu si justement, le refus doit être motivé (donné dans mon commentaire #183, production d’une lettre de refus), et j’espère que les banques le motivent autrement qu’en indiquant “Le monsieur ne portait pas de cravate”. J’imagine même pas comment une banque pourrait se défendre en justice en ayant ce seul argument. Qu’elle retoque un particulier sur condition financière, ça se conçoit (les banques en ligne le font, il faut un minimum de rentrée par mois), mais sur le seul côté vestimentaire, je demande à voir.


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j-c_32 a écrit :



Donné dans le commentaire 183 (et trouvable facilement avec google).

Une banque n’a pas à justifier son refus, pour peu qu’elle puisse rediriger vers un autre établissement qui acceptera le client.

Donc, oui, la loi autorise totalement une banque a refuser des clients n’ayant pas de cravates, et porter plainte ne servira à rien, vu que choisir de porter une cravate, tout comme changer de signature, n’est pas considéré comme de la torture et ce n’est donc pas plus de la discrimination que de demander d’essuyer ses pieds avant d’entrer.

Par contre, en pratique, aucune banque ne le fait, vu que c’est stupide de se donner une mauvaise réputation.



Note également que ma demande de source était motivé par l’incohérence face aux faits: le service des passeports a refusé la signature, ce qui est un gros indice pour dire que ce n’est donc pas interdit (parce que le premier au courant de ce genre de chose, c’est surement le service des passeports).





Non seulement tu comprends toujours pas ce qu’on t’a dit mais en plus tu sais pas lire … Il est bien dit dans la source que tu peux faire appels de la decision et donc le refus doit etre pour une raison plutot betonnee et ne pas avoir une cravate est totalement discriminatoire … pourquoi tu aurais une cravate si tu nen as pas besoin ? si tu es ouvrier pas besoin de cravate, donc la banque ne veut pas d’ouvrier ? c’est donc discriminatoire si c’est une banque dite tout publique.



L’incoherence des fait ? le seul etant incoherent c’est toi, tu te contredis pas mal depuis le debut … Parce qu’une administration refuse unt ruc alors elle est sure d’en avoir le droit ? c’est evidemment pour cela qu’il y a de nombreux cas ou les mairie ou autre administrations de voient obligee de satisfaire la requete de citoyens par la justice apres proces car ils pensaient et/ou ne voulaient pas accepterla dite requete …



t’es franchement pitoyable, je comprend qu’on puisse ne pas connaitre grand chose a un domaine mais franchement abstient toi de parler et surtout d’affirmer autant de chose comme tu le fais a tout bout de champ car tu es franchement a cote de la plaque depuis le debut, j’en rigolerais si seulement voir une telle betise ne me faisait paspitie


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xoupix a écrit :



Heu si justement, le refus doit être motivé (donné dans mon commentaire #183, production d’une lettre de refus)





Euh, non.



Voici ce que doit contenir la lettre de refus:

legifrance.gouv.fr République FrançaiseCelle-ci ne contient pas la justification du refus.

Elle contient juste:




  • la confirmation que la banque refuse (qui sert de preuve pour le recours)

  • une redirection vers d’autres organismes bancaires

  • l’explication des procédures administratives pour introduire un recours.



    Sinon, le paragraphe n’a pas de sens:

    “Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte à un particulier sans avoir à motiver sa décision.”

    Elle peut donc ne pas motiver sa décision mais se doit de motiver sa décision dans la lettre de refus ?





    , et j’espère que les banques le motivent autrement qu’en indiquant “Le monsieur ne portait pas de cravate”. J’imagine même pas comment une banque pourrait se défendre en justice en ayant ce seul argument. Qu’elle retoque un particulier sur condition financière, ça se conçoit (les banques en ligne le font, il faut un minimum de rentrée par mois), mais sur le seul côté vestimentaire, je demande à voir.



    L’acceptation d’un client, s’il n’y a pas de critère discriminatoire observé, c’est juste une question de contrat privé entre 2 personnes. Ces 2 personnes mettent ce qu’ils veulent dans les critères, tant que ce n’est pas abusifs.

    Mettre une cravate ou changer de signature est suffisamment anodin (à moins d’avoir de grave problème psychologique) que pour ne pas être abusif.



    Si tu portes plainte, la réponse du juge sera claire: “ben pourquoi vous voulez aller dans une banque où les critères ne vous conviennent pas. Si cette banque est une banque de cons, allez dans une autre banque”.


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Lafisk a écrit :









Oh ben c’est pas de bol, je viens d’envoyer ci-dessus le lien vers le modèle de “lettre de refus”.

Aucune justification n’est prévue.



Tu ne peux pas faire appel de la décision. Tu peux par contre faire valoir ton droit à avoir une banque. La justice désignera alors un établissement (c’est ce qui est écris) qui sera obligé de te prendre.



En d’autres termes: si la banque Duchmoll n’accepte pas les gens sans cravate et que la banque Machin les accepte, la justice va surement te renvoyer chez la banque Machin (car forcer quelqu’un qui est d’accord, c’est plus facile).





si tu es ouvrier pas besoin de cravate, donc la banque ne veut pas d’ouvrier ? c’est donc discriminatoire si c’est une banque dite tout publique.



Ouais, c’est clair que les ouvriers sont incapables de mettre une cravate ou de faire une signature ne faisant pas référence à un caractère fictif.





Parce qu’une administration refuse unt ruc alors elle est sure d’en avoir le droit ?



Les faits, c’est que c’est très trs suspect que l’acteur qui est sensé être le plus au courant de la liberté de signature ne soit pas au courant.

Si tu relis, tu verras que je ne dis nulle part qu’une administration ne peut pas se tromper. Mais quand on a 3 tondus sur un site d’informatique qui disent que la loi c’est ça alors qu’un groupe qui a tout intérêt à suivre la loi dit que c’est pas ça, c’est normal de se remettre en cause.



Surtout que vous disiez également que le refus des banques devait être justifié, alors que c’est faux.

Vu que vous avez prétendu vous y connaitre alors que vous ne saviez pas de quoi vous parler, c’est raisonnable de ma part de remettre vos autres “vérités” en doute.





t’es franchement pitoyable, je comprend qu’on puisse ne pas connaitre grand chose a un domaine mais franchement abstient toi de parler et surtout d’affirmer autant de chose comme tu le fais a tout bout de champ car tu es franchement a cote de la plaque depuis le debut, j’en rigolerais si seulement voir une telle betise ne me faisait paspitie



Merci pour ce paragraphe particulièrement croustillant après que j’ai justement pointé du doigt le fait que tu avais tort dans ton premier paragraphe en disant que je ne sais pas lire, vu que j’ai mieux lu que toi, cf. le lien vers le texte de loi qui explique que la lettre de refus ne contient aucune justification.


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j-c_32 a écrit :



Oh ben c’est pas de bol, je viens d’envoyer ci-dessus le lien vers le modèle de “lettre de refus”.

Aucune justification n’est prévue.



Tu ne peux pas faire appel de la décision. Tu peux par contre faire valoir ton droit à avoir une banque. La justice désignera alors un établissement (c’est ce qui est écris) qui sera obligé de te prendre.



En d’autres termes: si la banque Duchmoll n’accepte pas les gens sans cravate et que la banque Machin les accepte, la justice va surement te renvoyer chez la banque Machin (car forcer quelqu’un qui est d’accord, c’est plus facile).







Ok pas de bol sur ce coup la mais si tu crois avoir raison pour te le reste tu te fous allegrement le doigt dans l’oeil





Ouais, c’est clair que les ouvriers sont incapables de mettre une cravate ou de faire une signature ne faisant pas référence à un caractère fictif.





Pour parler de capacite quand je parle de besoin ? contre argument debile … Tu vas acheter une cravate rose si je te dis que tu en as besoin pour t’inscrite dans mon etablissement ? non. Avant de bosser, je n’avais pas de costard car je n’en avais pas besoin, des ouvriers sans costard chez eux, tu dois en trouver a la pelle hein …





Les faits, c’est que c’est très trs suspect que l’acteur qui est sensé être le plus au courant de la liberté de signature ne soit pas au courant.

Si tu relis, tu verras que je ne dis nulle part qu’une administration ne peut pas se tromper. Mais quand on a 3 tondus sur un site d’informatique qui disent que la loi c’est ça alors qu’un groupe qui a tout intérêt à suivre la loi dit que c’est pas ça, c’est normal de se remettre en cause.





Ce n’est aucunnement suspect et tu le dis toi meme les erreurs arrivent et elles sont souvent nombreuses de part le nombre d’affaire dont on entends parler vaguement, de celle dont on entends pas parler et de celle dont les gens qui ce sont vu refuse l’acces a leur requetes ne ce sont meme pas dis qu’il y ait pu avoir une erreur et ont juste acceptes le refus





Surtout que vous disiez également que le refus des banques devait être justifié, alors que c’est faux.

Vu que vous avez prétendu vous y connaitre alors que vous ne saviez pas de quoi vous parler, c’est raisonnable de ma part de remettre vos autres “vérités” en doute.





Non, il y a aussi eu un raisonnement, par exemple tu affirmes que l’absence de loi ne justifie pas l’acte hors, si mais tu preferes ignorer ce qu’on te dit repeter en boucle ce que tu penses …





En gros fanfaronne pas car tu te reveilles intellectuellement apres 19h … car franchement relis toi mais tes aneries de ce matin c’est pas joli joli pour fanfaronner … ou alors trouves des sources qui affirmes ce que tu dis. En attendant pour un truc juste tu as bien du dire une bonne dizaine de conneries … tu es loin d’avoir equilibre la balance, malheureusement pour toi tu peux essayer tant que tu voudras mais tu ne pourras pas la faire balancer dans l’autre sens plus que cela


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Lafisk a écrit :



Pour parler de capacite quand je parle de besoin ?





Parce que seule la capacité permet de parler de discrimination.

La discrimination, c’est quand on rejette qlq’un sur un critère auquel il n’a pas accès.

Si un ouvrier peut s’acheter une cravate, les ouvriers ne sont pas discriminé, pas plus que les cadres qui aiment porter un t-shirt lorsqu’ils ne sont pas au bureau (du coup, ce n’est plus de la discrimination, mais de la sélection).





Ce n’est aucunnement suspect et tu le dis toi meme les erreurs arrivent et elles sont souvent nombreuses de part le nombre d’affaire dont on entends parler vaguement, de celle dont on entends pas parler et de celle dont les gens qui ce sont vu refuse l’acces a leur requetes ne ce sont meme pas dis qu’il y ait pu avoir une erreur et ont juste acceptes le refus



Euh, ils ont ensuite appuyé leur décision, notamment en s’expliquant à la BBC. Lorsqu’une administration donne des infos à la presse, cette info est donnée par le chargé de relation, qui avant de le faire va d’abord s’assurer qu’il n’y a pas de problème. Si c’est le cas, il n’a qu’à dire: “en effet, il y a un excès de zèle” et point.

C’est ça que je ne comprends pas: toutes les personnes responsables ont dit: “on a vérifié, et oui, on peut faire ça”.





Non, il y a aussi eu un raisonnement, par exemple tu affirmes que l’absence de loi ne justifie pas l’acte hors, si mais tu preferes ignorer ce qu’on te dit repeter en boucle ce que tu penses …



Donc, d’après toi, je peux signer mon passeport avec un poireau trempé dans du ketchup ou venir à l’interview pour les données biométriques recouvert d’huile de ricin ?

Ben oui, c’est pas non plus explicitement écrit dans la liste des éléments nécessaires à l’obtention d’un bon passeport ?

Tu peux trouver une infinité d’exemple de la sorte.

Heureusement, les gens sont intelligents: ils reconnaissent que lors d’une procédure, on peut leur demander de s’adapter à des conditions raisonnables.

Et que ces conditions raisonnables n’ont pas à être fixées par la loi.



Ici, tout ce qu’elle a à faire, c’est signé avec son ancienne signature. Fin de l’histoire, et aucun doute sur la possibilité d’avoir des problèmes ensuite.





En gros fanfaronne pas car tu te reveilles intellectuellement apres 19h … car franchement relis toi mais tes aneries de ce matin c’est pas joli joli pour fanfaronner … ou alors trouves des sources qui affirmes ce que tu dis. En attendant pour un truc juste tu as bien du dire une bonne dizaine de conneries … tu es loin d’avoir equilibre la balance, malheureusement pour toi tu peux essayer tant que tu voudras mais tu ne pourras pas la faire balancer dans l’autre sens plus que cela



Le fait que les contrats sont des accords entre 2 personnes et peuvent contenir n’importe quelles clauses non abusives, je l’ai dit dans le message 75, à 11:35.

Et c’est depuis ce moment-là que vous avez déclaré que c’était évidemment faux, jusqu’à ce qu’au final je pointe la preuve que c’est effectivement le cas (ce qui était évidemment compliqué, vu qu’il fallait prouver l’inexistence de quelque chose qui n’existe pas).

L’erreur que j’ai pointé est une des premières “conneries proférées” qui m’a été reprochée.

Il y a d’autres sujets (qui sont encore en discussion, p-e que j’ai tort sur certains points, mais au moins, j’ai pas pris de haut mon interlocuteur et puis montré que l’interlocuteur avait raison sur le point sur lequel je l’ai pris de haut), mais j’étais donc tout autant “réveillé intellectuellement” à 11:35.


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Lafisk a écrit :



Le gus, y’a quand meme au 6-8 personne qui lui tombe dessus pour lui dire qu’il a completement tord et il arrive encore a etre convaincu d’avoir raison … il est fort quand meme <img data-src=" />





La Terre doit être très plate pour toi alors <img data-src=" />


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Leynas a écrit :



Vous avez pas l’impression de vous gourrer de débat ?



Peu importe la signature, un nom en lui-même n’est pas une oeuvre et n’est pas protégé en tant que tel par les droits d’auteur (d’ailleurs on pourrait en imaginer les conséquences absurdes). L’utiliser comme signature d’un document administratif n’est pas non plus l’utiliser comme une marque comme s’il s’agissait d’une contrefaçon d’un produit dérivé Star Wars. Il n’y a pas de loi réglémentant réellement le choix des nouveaux noms au Royaume-Uni, mais c’est pourtant le réel reproche qui est fait sous couvert du motif de la signature. Elle serait née Skywalker que personne n’aurait rien dit.



À cela il faut rappeler que la liberté de mouvement est un droit fondamental, y compris lorsqu’il s’agit de quitter son pays. Ce droit est notamment garanti par l’article 2 du protocole numéro 4 de la CESDH (oui c’est compliqué), lequel a été signé mais jamais ratifié par le Royaume-Uni à cause des cas particuliers prévus par le droit de la nationalité Britannique.



Cependant, d’une manière générale, et tout de même en accord avec ce que dit le protocole, les raisons pour refuser la délivrance d’un passeport sont données ici :https://www.gov.uk/government/speeches/the-issuing-withdrawal-or-refusal-of-pass…



Bref, cette signature n’étant vraisemblablement pas une infraction et ne présentant aucun trouble à l’ordre public, je ne comprends vraiment pas comme ce refus pourrait tenir bien longtemps après un simple recours.



Leynas.





Merci pour la seule source en rapport avec le sujet en 22 pages de comm’. <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Boudh a écrit :



indépendamment du fait de changer de nom pour le fun et de savoir si la personne a vraiment eu une bonne idée ou non en se faisant appeler Skywalker…



De mémoire, en France, les autorités peuvent, à la naissance, refuser un prénom s’ils estiment que ça peut nuire au gamin. (après, si on insiste / tribunal toussa, on peut peut être réussir à passer le dit prénom refusé)



Y a pas un truc dans le genre pour les changement/ajout de prénom? Dans ce cas, la faute serait au gars qui a validé la première demande et du coup, ils vont lui refaire tous ses papiers en retirant un prénom?



(Question valable en Angleterre mais ça aurait très bien pu arriver en France)





sacresblagues.free.fr Free


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j-c_32 a écrit :



Ben oui.

Du coup, c’est un peu bizarre de se battre pour “le droit de choisir sa signature même quand ça pose problème”.

Ici, le bureau des passeports dit: si on commence à accepter n’importe quoi, on va finir par avoir des emmerdes qui vont ne retomber sur le dos (soit on va se foutre de leur professionnalisme car ils acceptent n’importe quoi, soit la signature va poser des problèmes et on leur demandera des comptes)

Du coup, le meilleur compromis, c’est de choisir une signature qui ne pose pas problème.



J’avoue avoir un problème avec ceux qui font chier juste pour faire chier: même si on trouve les justifications du bureau des passeports irréalistes, ces justifications sont là pas pour faire chier la bonne femme, mais pour éviter que eux aient des problèmes par la suite.

Par contre, ceux qui refusent d’être raisonnable au niveau de leur signature, eux ils font un choix de signature qui ne leur apporte rien mais qui peut être problèmatique à d’autres, et refuse que les autres puissent demander à éviter de subir les conséquences de ce choix.



Dans une autre news, on voyait l’initiative collective pour numériser les formulaires remplit par les députés. Certains commentaires disaient que certains font exprès d’écrire n’importe comment, juste pour faire chier.

Pourquoi est-ce que personne n’a défendu ces députés et leur droit d’écrire comme ils veulent et dire que ceux qui râlent sur l’écriture font de l’effet de zèle ?

Si j’avais vu un tel commentaire, j’aurais réagis en disant que non, le député qui écrit mal fait juste chier et que quand on remplit un formulaire, la moindre des choses, c’est de faire en sorte que ça soit lisible.







Ton analogie avec les députés qui écrivent mal est hors de propos. Une signature n’a pas pour vocation d’être lue. Au mieux elle sera comparée visuellement avec une autre de tes signatures.



Donc une signature ne peut jamais “poser problème”. Et y’a pas de notion d’être “raisonnable”.


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le service des passeports a refusé la signature, ce qui est un gros indice pour dire que ce n’est donc pas interdit (parce que le premier au courant de ce genre de chose, c’est surement le service des passeports).





Attention,



  • C’est pas car je fait une connerie que j’avais effectivement le droit de la faire.

  • Le service passeport fait des passeports. Faudrait voir la checklist du parfait petit passeport pour confirmer la présence de l’ITEM “signature non conforme” et les différents éléments de non conformité de signature.

    Perso, la miss n’est pas futée (elle l’a fait juste pour rire, si ça avait été le résultat d’une démarche “réfléchie” dans le but de donner une preuve de sa foi envers les médicloriens… pourquoi pas). En revanche, ce qui est surprenant, c’est le motif de refus de l’administration.



    Je peux te renvoyer à mon post (33 ici) où justement je posais la question (car je n’ai pas la réponse) (et oui j’aurais pu aller voir sur le net) de savoir si il y avait un système (certes un peu bancal à mon sens car un poil subjectif) comme en France pour valider ou non les nouveau prénom et si un équivalent existait pour les changement/ajout de prénom.

    Si oui, ça veut dire qu’un mec a mal fait son job et la question est maintenant de savoir si l’administration invalider une vieille décision qu’elle a elle même validé.

    Faut pas oublier qu’en 6 ans, la miss a eu le temps de se faire reconnaitre par tout le monde comme Skywalker Matthews pour peu qu’elle l’ait choisi en prénom usuel.



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popolski a écrit :



sacresblagues.free.fr FreeDu coup, on ne refuserait un prénom que s’il est associé à un nom spécifique…

J’adore!!! <img data-src=" />



En revanche, y a une erreur

[quote:]Mr et mme Talanguedansmafoune ont une fille : Chantal (J’sens ta langue dans ma foune !!)[/quote]

C’est la famille Anguedansmafoune!


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Heureusement qu’elle n’a pas signé Dark Vador, sinon elle terminait à Guantánamo !

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Je trouve bizarre de signer 2 prenoms



Son nom c est bien Matthews ?

Enfin la c est subjectif

Mais c est compréhensible

On appelle toute cette mascarade un caprice, que souvent seuls les très riches peuvent se payer…

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iosys a écrit :



Je trouve bizarre de signer 2 prenoms





En quoi est-ce bizarre, certains signe leurs initiales, certains juste un prenom, certains un gribouillis etc…

Qu’est-ce qui n’est pas bizarre comme signature ? <img data-src=" />



Je savais pas que la signature devait être l’état civil…


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Si c’est pour rire, pas étonnant que cela ne fasse pas rire certaines autorités.

“On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui” disait un célébre humouriste <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Il me semble que cétait arrivé y a qq années : une personne à fondé une boite à son nom, s’est retrouvé viré de la boite, a voulu forcer la boite à changer de nom, et s’est fait débouter par la justice. Si qq1 se souvient ^^





Milka, une couturière ?


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xoupix a écrit :



Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?







Elle a eu le droit de s’appeler Skywalker, où est donc le problème de signer avec ? Encore elle signerait Queen E. je pourrai comprendre, mais là <img data-src=" />


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xoupix a écrit :



Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?





Pour moi :



les autorités se devaient « de veiller à ce que la réputation des passeports britanniques ne soit pas remise en question ou discréditée ».



Cette raison là est encore bien pire !


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Je signerais bien mon prochain passeport “Ricard” ou “Télétubbies”.

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xoupix a écrit :



Autant il est stupide de signer “L. Skywalker” sachant qu’à l’origine c’est “pour rire”, autant rappeler le droit d’auteur montre l’intelligence des services du Bureau de l’Intérieur. Quid des personnes qui portent le nom d’un prochain héros de cinéma ? On leur refusera leur signature actuelle parce qu’un personnage fictif usurpe leur nom ?





Bien sur que non.

Si t’as un type qui s’appelle Michel Dupont et qui signe François Hollande, c’est normal qu’il s’en prenne une: ce crétin a choisi sa signature en fonction de l’existence du président.

Si t’as un type qui s’appelle François Hollande, ben personne ne va l’interdire de quoi que ce soit.



Pareil ici: si elle signe Skywalker, c’est parce que Luke s’appelait Skywalker: ce n’est pas “par hasard” qu’elle a cette signature, c’est bel et bien inspiré du personnage.


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amikuns a écrit :



L’empire britannique n’accorde pas de passeport facilement aux rebelles. <img data-src=" />





<img data-src=" />







eliumnick a écrit :



Il me semble que cétait arrivé y a qq années : une personne à fondé une boite à son nom, s’est retrouvé viré de la boite, a voulu forcer la boite à changer de nom, et s’est fait débouter par la justice. Si qq1 se souvient ^^





Inès de la Fressange, égérie Chanel n’a pu proposer sa ligne de lingerie (de fringues ou de parfum) en utilisant son nom, et avait même perdu au tribunal…


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Dude76 a écrit :



Milka, une couturière ?







Oui il y a eu le problème de Milka mais cela portait sur le nom de domaine milka.fr.



Je ne pense pas que Mme Milka est crée le chocolat Milka ;).



Enfin perso je boycotte le chocolat Milka, même si je devrais boycotter Kraft Food surtout mais a ce rythme je vais crever de faim :s. Ils approvisionnent la moitié de mon super marché.


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Mudman a écrit :



Je signerais bien mon prochain passeport “Ricard” ou “Télétubbies”.







“Maitre du monde”,ça sonne mieux je trouve et faut bien ça sur un passeport,sinon j’vois pas trop l’intérêt <img data-src=" />


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Assez cocasse comme situation.



Par contre ça vient faire quoi cette actu sur nxi ?

J’ai beau chercher le rapport avec les technologies… <img data-src=" />

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j-c_32 a écrit :



Bien sur que non.

Si t’as un type qui s’appelle Michel Dupont et qui signe François Hollande, c’est normal qu’il s’en prenne une: ce crétin a choisi sa signature en fonction de l’existence du président.

Si t’as un type qui s’appelle François Hollande, ben personne ne va l’interdire de quoi que ce soit.



Pareil ici: si elle signe Skywalker, c’est parce que Luke s’appelait Skywalker: ce n’est pas “par hasard” qu’elle a cette signature, c’est bel et bien inspiré du personnage.







Oui et elle s’appelle Skywalker !!



Il fallait pas lui autorisé à prendre ce prénom. Mais à partir du moment où on lui a donné l’autorisation d’avoir ce prénom il est trop tard pour lui qu’elle ne peut pas signer avec.


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WereWindle a écrit :



sans compter les emmerdes avec la justice puisque c’est toujours Monsieur ou Madame X qui commet des larcins dans les journaux <img data-src=" />







Je te prie de ne point violer la propriété intellectuelle de Mr Malcolm X <img data-src=" /> , surtout pour le salir sous forme de racisme primaire <img data-src=" />


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AlbertSY a écrit :



Si c’est pour rire, pas étonnant que cela ne fasse pas rire certaines autorités.

“On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui” disait un célébre humouriste <img data-src=" />





Euh, cette citation est utilisée n’importe comment. Revois le contexte où elle a été dite.

Desproges ne disait pas:

j’aime bien rire d’une blague sur les juifs, dommage qu’il y a des juifs aigris qui râlent.

mais:

j’aime bien rire d’une blague sur les juifs, mais quand se trouve à côté de moi un antisémite, la présence de l’antisémite ne me donne plus du tout l’envie de rire à cette blague.


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Les autorités auraient tout simplement pu lui signifier que sa signature doit inclure son nom de famille au minimum (Matthews)



Car dans l’histoire, “Skywalker” n’est que son 3ème prénom. À part pour se faire mousser, elle n’a aucune raison à signer “L. Skywalker” <img data-src=" />

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j-c_32 a écrit :



Bien sur que non.

Si t’as un type qui s’appelle Michel Dupont et qui signe François Hollande, c’est normal qu’il s’en prenne une: ce crétin a choisi sa signature en fonction de l’existence du président.

Si t’as un type qui s’appelle François Hollande, ben personne ne va l’interdire de quoi que ce soit.



Pareil ici: si elle signe Skywalker, c’est parce que Luke s’appelait Skywalker: ce n’est pas “par hasard” qu’elle a cette signature, c’est bel et bien inspiré du personnage.











Alors qu’en France, les changements d’état civil sont habituellement des procédures longues et complexes, il n’en va pas de même au Royaume-Uni. Laura Elizabeth Matthews était ainsi devenue très facilement Laura Elizabeth Skywalker Matthews, grâce à une procédure dite de « deed poll ».





Vu qu’elle a fait les démarches nécessaires pour s’appeler officiellement Skywalker, je ne vois pas ce qui lui interdit d’utiliser son nom officiel sur un document officiel, au titre que “Luc Skywalker” est une marque déposée.



Son changement de nom aurait été refusé, l’avis des autorités pour son passeport aurait été justifié. Là, ils se justifient par un ridicule “veiller à ce que la réputation des passeports britanniques ne soit pas remise en question ou discréditée”.


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Dommage qu’on ne puisse pas personnaliser son nom ou sa plaque minéralogique en France, sa ferait des rentrer de recette dans les caisses.

Une ligne avec le pseudo préféré sur les cni. <img data-src=" />

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xoupix a écrit :



Une banque a, à priori, le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire



vosdroits.service-public.fr Service PublicQuand la seconde partie est tout simplement de la discrimination (lien), et ça c’est illégal.





Le fait qu’elle peut le refuser ne veut pas dire qu’elle peut abuser de son droit. Et un refus pour “signature debile”, “habit non conforme a nos standards”, “il est noir”, et j’en passe ce verront vite prendre une claque dans la gueule par un recours, si ce n;est une belle amende pour l’agence



Ton deuxieme lien confirme bien cela d’ailleurs, car comme je dis, si c’est motive pour une raisond e ressource insuffisante ou je ne sais quoi, okay. Mais pour les raisons donnes par notre boulet du jour, non, ce sont toutes des raisons qui tombent sous le coupet de la discrimination.


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eliumnick a écrit :



A l’aise breizh





<img data-src=" /><img data-src=" />


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bon ben je viens de lire les 19 pages de commentaires…



et ca me troue toujours le cul de voir des gens à priori adultes qui ne savent même pas conjuguer un participe passé.


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saf04 a écrit :



et ca me troue toujours le cul de voir des gens à priori adultes qui ne savent même pas conjuguer un participe passé.





<img data-src=" />


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Boudh a écrit :



En gros, c’est pour mon grand frère et mon père (qui vit à l’étranger).

Ils ont voulu ouvrir un compte joint pour un “au cas où il arrive un problème au loin” alors que les 2 ont déjà un compte dans la banque.

J’ai plus vraiment tous les détails en tête (c’était y 6 ans) mais grosso modo ils leur ont refusé l’ouverture du compte car ils en avait déjà un indépendant chacun et que leur intérêt sur ce type de compte qui au final ne bougerait pas beaucoup était minime (c’est ce qui a été sous entendu, je les vois mal sortir ça cash).







mmm il me semble que pour ouvrir un compte il faut habiter le territoire deja, je peux me tromper. ensuite, mmm, je dois avouer que je vois mal l’interet aussi et qu’au contraire ca peut etre mauvais pour les deux car un compte commun engage a beaucoup de chose pour ceux qui contracte ce genre de compte. Je ne pensais meme pas qu’en dehors d’ou couple, on faisait ce genre de demande


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Boudh a écrit :



En gros, c’est pour mon grand frère et mon père (qui vit à l’étranger).

Ils ont voulu ouvrir un compte joint pour un “au cas où il arrive un problème au loin” alors que les 2 ont déjà un compte dans la banque.

J’ai plus vraiment tous les détails en tête (c’était y 6 ans) mais grosso modo ils leur ont refusé l’ouverture du compte car ils en avait déjà un indépendant chacun et que leur intérêt sur ce type de compte qui au final ne bougerait pas beaucoup était minime (c’est ce qui a été sous entendu, je les vois mal sortir ça cash).







Une procuration pour ton frère sur le compte de ton père aurait peut être été plus simple.


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eliumnick a écrit :



Une procuration pour ton frère sur le compte de ton père aurait peut être été plus simple.





une double procuration et tu te retrouves dans la meme merde qu’un compte joint <img data-src=" />


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Tu as pas lu les commentaires toi





Y en a une partie que j’ai zappée mais bon quand je vois des tentatives hasardeuses de parallèle au droit des contrats et aux banques qui pourraient ou non refuser des clients aux cheveux longs, ben désolé mais j’ai l’impression que y a erreur sur le sujet du débat quand même.





et ca me troue toujours le cul de voir des gens à priori adultes qui ne savent même pas conjuguer un participe passé.





Un participe passé ne se conjugue pas.



Leynas.

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Lafisk a écrit :



mmm il me semble que pour ouvrir un compte il faut habiter le territoire deja, je peux me tromper. ensuite, mmm, je dois avouer que je vois mal l’interet aussi et qu’au contraire ca peut etre mauvais pour les deux car un compte commun engage a beaucoup de chose pour ceux qui contracte ce genre de compte. Je ne pensais meme pas qu’en dehors d’ou couple, on faisait ce genre de demande







Ca peut se faire en dehors du couple, je confirme. (Quand j’étais étudiant, c’est l’option que l’on avait choisi pour moi au début)



Pour l’ouverture d’un compte en étant hors du territoire, je ne saurais pas dire mais mon père à toujours ses comptes et s’en sert régulièrement depuis son départ.



Sur la réflexion de l’intérêt du truc vue les risques, je suis du même avis que toi, je n’ai rien pigé mais ils sont grands, ils gèrent… <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Le fait qu’elle peut le refuser ne veut pas dire qu’elle peut abuser de son droit. Et un refus pour “signature debile”, “habit non conforme a nos standards”, “il est noir”, et j’en passe ce verront vite prendre une claque dans la gueule par un recours, si ce n;est une belle amende pour l’agence



Ton deuxieme lien confirme bien cela d’ailleurs, car comme je dis, si c’est motive pour une raisond e ressource insuffisante ou je ne sais quoi, okay. Mais pour les raisons donnes par notre boulet du jour, non, ce sont toutes des raisons qui tombent sous le coupet de la discrimination.





Tout à fait, je suis bien d’accord



edit: bon, les smiley ne fonctionnent plus après un edit…


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Leynas a écrit :



Un participe passé ne se conjugue pas.





mais il est une conjugaison….







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Boudh a écrit :



je ne saurais pas dire mais mon père à toujours ses comptes et s’en sert régulièrement depuis son départ.







Si il a ete ouvert avant le depart, pas ou peu de soucis <img data-src=" />









xoupix a écrit :



edit: bon, les smiley ne fonctionnent plus après un edit…







L’input pour l’edit n’est pas le meme, c’est surement pour ca. Si tu cliques sur un smiley il va dans l’edit pour creer un nouveau commentaires et non pas sur l’input qui a le focus <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



L’input pour l’edit n’est pas le meme, c’est surement pour ca. Si tu cliques sur un smiley il va dans l’edit pour creer un nouveau commentaires et non pas sur l’input qui a le focus <img data-src=" />







worst comment ever!


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saf04 a écrit :



worst comment ever!







Ca va ta life ? non en fait, je m’en fou, merci, bye, a une autre fois <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Ca va ta life ? non en fait, je m’en fou, merci, bye, a une autre fois <img data-src=" />







tu connais pas kthxbye ?



edit: et sinon tu peux nous reexpliquer pourquoi on voit pas les smileys en edit de commentaire ? mais de manière serieuse.


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saf04 a écrit :



tu connais pas kthxbye ?



edit: et sinon tu peux nous reexpliquer pourquoi on voit pas les smileys en edit de commentaire ? mais de manière serieuse.







Fais un F5 après ton edit et tu verras que ça marche bien.


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Niktareum a écrit :



Et alors ?





Qu’elle ne s’étonne pas qu’on lui refuse. Sa signature d’avant étant “L. Matthews” (ce qu’on peut voir sur le document), le fait qu’elle ait ajouté un 3ème prénom ne devrait rien y changer.



Une des caractéristiques d’une signature est son invariance. Elle avait une signature l’identifiant auparavant. Elle doit la rester autant que possible (sauf mariage ou maladie).



Bref <img data-src=" />


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Lafisk a écrit :



Mais on s’en fou, elle a changee de nom legalement, point barre, elle a donc le droit de l’utiliser sur tout document legal, le copyright n’entre en aucun n jeu sur un document legal, sinon les francois pignon qui vont voir le jour dans le futur vont avoir des soucis …



Tout les gens qui nomment leur gosse khaleesi aussi vont avoir des soucis … le copyright ne peut pas etre invoque aussi car d’une, c’est ridicule, deux, il n’y a aucune activite commerciale de quelque nature que ce (meme a titre “gratuit”) de toute facon … C’est son nom, ses documents officiel, point barre, il ne fallait pas accepter son changement de nom si ca les genaient a ce point mais vu que c’est son nom officiel, il n’y a aucunement la possibilite de lui interdire de l’utiliser





Le fait d’avoir changé de second prénom n’est en rien une garantie que sa signature sera acceptée partout.

C’est comme si tu disais: j’ai une voiture en forme de bite qui a passé le contrôle technique. Donc, j’ai le droit de me garer devant le palais royal.

Qu’est-ce que ça peut leur foutre: c’est ta voiture, non ?



Franchement, c’est plutôt vous qui partez dans un délire: une conne a joué à la conne et quelqu’un a dit: je ne veux pas m’associer à ça. Ben tant pis pour elle.

C’est pas une question de liberté fondamentale. C’est juste une question que quand on choisit d’être ridicule, il faut pas se plaindre que certains ne veulent pas s’associer à ça.


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j-c_32 a écrit :



Non: une signature, c’est quelque chose qu’on appose sur un document contractuel, c’est-à-dire un accord entre 2 partis.

Le deuxième parti peut donc avoir tout droit de commentaire sur tout les termes du contrat, y compris la signature quand cela n’est pas discriminatoire (et ça ne l’est pas ici).





La CNI est un contrat… ok…







j-c_32 a écrit :



En d’autres termes: elle a le droit de choisir la signature qu’elle veut. Et le bureau des passeport a le droit de lui refuser un passeport s’ils justifient que la signature est inutilement dérangeante pour eux.



Sur la base de raisons fallacieuses…


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Jed08 a écrit :



Il n’y a aucune raison de refuser ce prénom. Il y a des gens qui nomme leur fille Khaleesi ça pose pas de problème. Le problème n’est pas dans le choix du prénom mais dans le signature.

Et je suis désolé mais quand on change de nom exprès pour pouvoir signer L.Skywalker ça peut poser problème en effet.



Comme il l’a été dit, si elle avait signé avec son nom, ou même Laura Skywalker, il n’y aurait eu aucun problème







Même remarque que pour j-c_32 : trouve l’article de loi qui définit comment doit être une signature.


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Je souhaite bon courage à Mr John Chrichton, mr John Shepard et beaucoup d’autres s’ils veulent voyages…

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Lafisk a écrit :



Le pire, c’est qu’au final, tu pourrais t’appeler Dupont et signer skywalker que ca serait legal







Clairement ^^


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N’dy a écrit :



Une des caractéristiques d’une signature est son invariance. Elle avait une signature l’identifiant auparavant. Elle doit la rester autant que possible (sauf mariage ou maladie).



Bref <img data-src=" />





N’imp !

Genre, t’as plus le droit de changer de signature…



Mon epouse a changer de signature depuis notre mariage, elle devrait se voir refuser tout ou parties de ses documents d’etats parce que mon nom pourrait faire sourire ? <img data-src=" />

Et sans parler de malheur, si nous divorçons, elle n’aurait pas le droit d’en changer a nouveau ? <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Sur la base de raisons fallacieuses…





Toutes raisons peuvent être considérées fallacieuses par quelqu’un.

Pour moi, elles sont justifiées au vue que l’élément qui les déranger a été volontairement et inutilement choisi par la bonne femme.

En l’occurence, vu qu’ELLE a choisi de changer de nom, c’était à elle de s’assurer qu’elle n’aurait pas de problème.


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N’dy a écrit :



Qu’elle ne s’étonne pas qu’on lui refuse. Sa signature d’avant étant “L. Matthews” (ce qu’on peut voir sur le document), le fait qu’elle ait ajouté un 3ème prénom ne devrait rien y changer.



Une des caractéristiques d’une signature est son invariance. Elle avait une signature l’identifiant auparavant. Elle doit la rester autant que possible (sauf mariage ou maladie).



Bref <img data-src=" />





Son invariance ? L’ancienne était invariante, la nouvelle est invariante, et elle a un document officiel attestant du lien entre les 2, avec une bonne raison : un changement de nom accepté par l’administration.

Pourquoi un mariage ou une maladie aurait plus de valeur que ça ?


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Jed08 a écrit :



Comme il l’a été dit, si elle avait signé avec son nom, ou même Laura Skywalker, il n’y aurait eu aucun problème







Donc il suffirait pour toi qu’elle rajoute “a” “u” “r” et “a” entre “L” et “Skywalker” pour que ça soit valide ?



Si c’est le cas mon pauvre gars soit t’es un fasciste en puissance soit tu relèves de la psychiatrie… <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Même remarque que pour j-c_32 : trouve l’article de loi qui définit comment doit être une signature.





Et trouve l’article de loi qui dit que l’office des passeports doit accepter n’importe quelle signature.

Apparemment, s’ils ont refusé, c’est qu’ils avaient le droit de refuser.

Tu peux effectivement choisir la signature que tu veux. Si ensuite d’autres organismes trouve que cette signature a été inutilement rendue ridicule et ne veulent pas s’associer à ça, c’est apparemment leur droit.


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Niktareum a écrit :



…Tomber sur un boloss dans uen administration, bien coincé du cul qu’a pas envie de avlider une pauvre signature de merde ?







Juste car sur ce coup, ça me fait tripper que ce soit sur le post où tu parles de se relire….

En revanche, j’accepte que vous me jetiez des pierres… ou des rochers car je ne suis pas super doué non plus…





Pour la petite histoire, je connais pas mal de personnes qui ne signent qu’avec un prénom, ça passe sans problème. Voire même leur 3e prénom car c’est leur prénom usuel. (En exemple direct, mon paternel mais ça n’est pas lisible.)

Donc, je suis d’avis que le refus aurait dû arriver bien plus tôt et que maintenant c’est un peu tard. (surtout si ses divers autres documents officiels comportent ses prénoms ET sa (nouvelle) signature)


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j-c_32 a écrit :



Et trouve l’article de loi qui dit que l’office des passeports doit accepter n’importe quelle signature.

Apparemment, s’ils ont refusé, c’est qu’ils avaient le droit de refuser.

Tu peux effectivement choisir la signature que tu veux. Si ensuite d’autres organismes trouve que cette signature a été inutilement rendue ridicule et ne veulent pas s’associer à ça, c’est apparemment leur droit.







La loi définit ce qui est interdit, pas ce qui est autorisé. Donc en l’occurrence, si aucun article ne définit comment doit être une signature, alors n’importe quelle signature est valable.


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Niktareum a écrit :



Ah ben si t’es désolé alors, c’est que tu dois avoir raison…

Ca peut poser probleme, ca veut dire quoi ? Tomber sur un boloss dans uen administration, bien coincé du cul qu’a pas envie de avlider une pauvre signature de merde ?

T’as craqué, sérieux !



D’où la l’absurdité de refuser sa signature…







Bon alors, selon le droit français (oui je sais ça se passe en angleterre mais bon, ça donne au moins une base légale)





La signature est “ la marque MANUSCRITE par laquelle le testateur révèle habituellement sa personnalité aux tiers … ”





Et bien que le droit est sujet à interprétation, je doute que cette madame se présent L. Skywalker aux gens !

Du coup, sa signature est en droit de se faire refuser (si ça se passait en france).


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j-c_32 a écrit :



Toutes raisons peuvent être considérées fallacieuses par quelqu’un.

Pour moi, elles sont justifiées au vue que l’élément qui les déranger a été volontairement et inutilement choisi par la bonne femme.

En l’occurence, vu qu’ELLE a choisi de changer de nom, c’était à elle de s’assurer qu’elle n’aurait pas de problème.





Que tlm puisse considérer que des raisons soient fallacieuses ok, mais qu’on puisse penser qu’elles soient tout autant justifiées, je ne suis pas d’accord.



T’arroger le droit de considérer que sa signature est ridicule et que tant pis pour sa gueule, de surcroît dans un pays ou tu peux t’appeler comme ta plaque d’immat, je trouve ca intellectuellement scandaleux.

Et le T’ n’est pas impersonnel, il s’adresse a toi spécifiquement.



Et puis, de quoi je me mêle a balancer des “inutilement” sur son choix, elle fait ce qu’elle veut si elle en a le droit, c’est fou ça <img data-src=" />


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Il n’y a que moi qui trouve étrange qu’elle signe avec un prenom prenom ?

Elle ne devrait pas signer avec l’un de ses prenoms accolés à son nom de Famille (Mathews) ??


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j-c_32 a écrit :



Tu peux effectivement choisir la signature que tu veux. Si ensuite d’autres organismes trouve que cette signature a été inutilement rendue ridicule et ne veulent pas s’associer à ça, c’est apparemment leur droit.







Donc pour toi, le service d’état civil qui accepte ta signature peut être contredit par n’importe qui après coup ?

Ta seule et unique (et invariante) signature officielle peut être refusée par ta banque, ton locataire, ton vendeur de canapé ou quiconque la juge pas à son goût ?


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Jed08 a écrit :



Bon alors, selon le droit français (oui je sais ça se passe en angleterre mais bon, ça donne au moins une base légale)







Et bien que le droit est sujet à interprétation, je doute que cette madame se présent L. Skywalker aux gens !

Du coup, sa signature est en droit de se faire refuser (si ça se passait en france).







Ma mère a utilisé la signature contenant uniquement son nom de jeune fille pendant les 25-30 ans ou elle a été marié à mon père. Pourtant j’lai jamais entendu se présenter avec ce nom la (enfin sauf après son divorce).


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Jed08 a écrit :



Du coup, sa signature est en droit de se faire refuser (si ça se passait en france).







Tu comprends ou non que sa signature L. SKYWALKER a déjà été acceptée officiellement par l’état civil.

C’est bon, c’est validé : sa signature est officielle.



C’est juste un gars d’un autre service qui chie.


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WereWindle a écrit :



© &gt; validité légale des documents émis par les autorités en Grande Bretagne.



Ce n’est pas une coquille mais un coming out…





je m’autoquote pour corriger une connerie : le changement de nom en droit anglais peut se faire via un deed poll sans intervention d’aucune autorité sur le moment.



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Boudh a écrit :



Juste car sur ce coup, ça me fait tripper que ce soit sur le post où tu parles de se relire….





Faute de frappe, ma main gauche me trahit souvent dans ma frappe. Ce n’est pas une faute de francais <img data-src=" />







Jed08 a écrit :



Et bien que le droit est soit sujet à interprétation, je doute que (…)





<img data-src=" />

Ah ben si tu doutes, tout va bien ma bonne dame !

Géééraaaard, sers moi un pti ballon de ton blanc qui va bien avant que je joue mon tierhipscé !!


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eliumnick a écrit :



Ma mère a utilisé la signature contenant uniquement son nom de jeune fille pendant les 25-30 ans ou elle a été marié à mon père. Pourtant j’lai jamais entendu se présenter avec ce nom la (enfin sauf après son divorce).







A moins de faire une enquête “poussée”, on sait pas de base si ta mère se présent sous la forme prénom + nom de famille ou prénom + nom de jeune fille + nom de famille.

De plus, son nom de jeune fille lui était propre bien avant son nom de famille.

C’est différent de quelqu’un faisant rajouter Skywalker à ses prénoms et signant avec !


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Jed08 a écrit :



Bon alors, selon le droit français (oui je sais ça se passe en angleterre mais bon, ça donne au moins une base légale)







Et bien que le droit est sujet à interprétation, je doute que cette madame se présent L. Skywalker aux gens !

Du coup, sa signature est en droit de se faire refuser (si ça se passait en france).







personnalité != identité <img data-src=" />


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princedelu a écrit :



Il n’y a que moi qui trouve étrange qu’elle signe avec un prenom prenom ?

Elle ne devrait pas signer avec l’un de ses prenoms accolés à son nom de Famille (Mathews) ??





Y en a d’autres que ca choque, mais sur la base de quoi ?



Il n’y a rien qui regit les signatures, comme déjà dit plutot, tu peux signer une teub que ce serait pas vraiment interdit…


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Niktareum a écrit :



Faute de frappe, ma main gauche me trahit souvent dans ma frappe. Ce n’est pas une faute de francais <img data-src=" />





Faut la couper!!! Mais ça risque de ne pas être accepter… SW toussa…<img data-src=" />


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princedelu a écrit :



Il n’y a que moi qui trouve étrange qu’elle signe avec un prenom prenom ?

Elle ne devrait pas signer avec l’un de ses prenoms accolés à son nom de Famille (Mathews) ??







Lis les autres commentaires : une signature est un signe qui t’est propre pour te permettre de t’identifier de manière individuelle et unique sur un document.



Et pour info dans certains pays l’état civil n’a rien à voir avec le notre : en Suède tu peux choisir n’importe lequel de tes x prénoms comme nom officiel (en France en théorie aussi mais des connards font des blocages dans l’administration et ça devient un parcours du combattant alors que c’est tout à fait légal)


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Jed08 a écrit :



A moins de faire une enquête “poussée”, on sait pas de base si ta mère se présent sous la forme prénom + nom de famille ou prénom + nom de jeune fille + nom de famille.

De plus, son nom de jeune fille lui était propre bien avant son nom de famille.

C’est différent de quelqu’un faisant rajouter Skywalker à ses prénoms et signant avec !







Justement : sa signature = “son nom de jeune fille uniquement”

Or pendant qu’elle était mariée, elle ne s’est jamais servi de son nom de jeune fille, et pourtant elle signait avec.


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Jed08 a écrit :



A moins de faire une enquête “poussée”, on sait pas de base si ta mère se présent sous la forme prénom + nom de famille ou prénom + nom de jeune fille + nom de famille.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Jed08 a écrit :



De plus, son nom de jeune fille lui était propre bien avant son nom de famille.





Finalement, le nom de naissance est la meme formalité que ce que la madame L.Skywalker a fait, mais par les parents et a la naissance…







Jed08 a écrit :



C’est différent de quelqu’un faisant rajouter Skywalker à ses prénoms et signant avec !



En quoi c’est different ?

Il y a une modif administrative de document administraitf dans les 2 cas, rien de plus, rien de moins…


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Les gas, si on commence à rentrer dans la notion de nom d’usage on va pas s’en sortir avec tous ces mecs qui arrivent pas à sortir leur balai rectal et se font plus zélés que l’administration elle-même… <img data-src=" />

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j-c_32 a écrit :



Le fait d’avoir changé de second prénom n’est en rien une garantie que sa signature sera acceptée partout.







Une signature n’a aucunnement a etre “acceptée” du moins sa forme n’a pas a l’etre, c’est toi qui decide de ta signature pas l’administration.





C’est comme si tu disais: j’ai une voiture en forme de bite qui a passé le contrôle technique. Donc, j’ai le droit de me garer devant le palais royal.

Qu’est-ce que ça peut leur foutre: c’est ta voiture, non ?





Si le stationnement n’y est pas interdit, il n’ont aucun droit de te demander de degager car ta voiture est en forme de bite





Franchement, c’est plutôt vous qui partez dans un délire: une conne a joué à la conne et quelqu’un a dit: je ne veux pas m’associer à ça. Ben tant pis pour elle.

C’est pas une question de liberté fondamentale. C’est juste une question que quand on choisit d’être ridicule, il faut pas se plaindre que certains ne veulent pas s’associer à ça.





C’est toi qui n’a pas l’air d’y connaitre grand chose et part dans une delire complet … tu affirmes des choses alors que la realite est tout l’inverse de ce que tu affirmes.


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Tarpan a écrit :



Donc pour toi, le service d’état civil qui accepte ta signature peut être contredit par n’importe qui après coup ?

Ta seule et unique (et invariante) signature officielle peut être refusée par ta banque, ton locataire, ton vendeur de canapé ou quiconque la juge pas à son goût ?





Oui.

Pourquoi pas ?

Après tout, ta banque peut aussi te refuser quelque chose si elle estime que tu n’es pas solvable. Ou ton locataire s’il estime qu’il préfère louer à quelqu’un d’autre.

Tant qu’il n’y a pas discrimination, ce qui est clairement le cas ici.


Un passeport refusé à une Britannique qui signait « L. Skywalker »

  • Modification d'un nom soumis au droit d'auteur 

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