François Hollande plaide une fusion entre l’ARCEP et le CSA
L’Élysée, nouvelle SPRD
Le 03 octobre 2014 à 09h10
6 min
Droit
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Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur « l’audiovisuel, enjeu économique », François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l'ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.
Difficile de ne pas imaginer la satisfaction des ayants droit de l’audiovisuel après le séminaire organisé hier par le CSA. Le Président de la République a en effet annoncé une série de mesures très favorables à cette industrie, comprendre avec contrepartie sonnante et trébuchante. L’architecture du discours présidentiel a été simple. Il a égrainé une situation anxiogène, celle d’un marché de la publicité en recul, d’une fragmentation des audiences TV, d’une « concurrence d’Internet », des changements des usages, avec des nouveaux services et des opérateurs mondialisés qui arrosent la France depuis des pays à réglementation plus douce. Les risques ? Des cas d’abus de position dominante, des contenus « progressivement absorbés par les FAI » et de l’iniquité fiscale en veux-tu, en voilà, alors qu’en face, « l’exception culturelle n’est pas une marchandise comme les autres »
Étendre la régulation de la VOD aux autres services en ligne
Dans sa trousse à solutions, François Hollande propose tout de go de revoir la directive sur les services de médias audiovisuels à la demande. « Les bases datent de 2007, (…) nous sommes en 2014, tout a changé ! ». Il annonce ainsi que la France adressera ainsi ses propositions à Bruxelles avec l’objectif d’avoir les mêmes règles partout. Il y a en effet un souci : les textes européens demandent aux autorités de contrôle de rester devant la porte de ces services en ligne alimentés par les utilisateurs (UGC, user generated contents). Avec une régulation SMAD étendue aux YouTube et autres Dailymotion, un vieux rêve du CSA, l’espoir est maintenant d’assurer un respect des règles morales, mais aussi financières, qui s’appliquent actuellement aux services de vidéo à la demande. Cofondateur de la Quadrature du net, Philippe Aigrain avait pour sa part dénoncé un tel mouvement : « Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. »
Mieux taxer les GAFA
Hollande a esquissé d’autres souhaits : ainsi, les entreprises du numérique installées ailleurs qu’en Europe doivent être soumises au même régime fiscal que les acteurs d’ici, soutient Hollande. Pour la TVA, le problème sera résolu à partir de 2015 puisque les ventes de prestations de services (streaming, téléchargement, etc.) ne se feront plus selon la TV du pays d’établissement, mais par celle du pays de destination. « C’est un premier pas, mais je le dis, il est insuffisant ». Pour relocaliser fiscalement la taxation des GAFA, le Président veut cibler « l’établissement virtuel ». Selon le rapport Colin/Collin, il s’agit d’une « entreprise qui fournit une prestation de service sur le territoire d'un État au moyen de données issues du suivi régulier et systématique des données de l'internaute sur le territoire de cet État ». Seul souci, il faudra passer par la voie de la négociation internationale, chose qui n’est jamais bien simple.
Faire payer les plateformes, les applications, la TV connectée…
En France cette fois, Hollande assure qu’il est désormais nécessaire de faire évoluer la régulation. Là encore un souhait du CSA, poussé par les ayants droit de l’audiovisuel. « On ne peut plus demander aux chaines de TV de financer la création. Les chaines de télévision ne sont plus le seul même mode de diffusion. Les nouveaux systèmes de distribution, les plateformes, les applications, les TV connectées doivent être incluses de la même manière dans ce principe pour que tous ceux qui diffusent aient les mêmes obligations ». Faire payer davantage les différentes strates des nouvelles technologies au profit de l’industrie culturelle, un objectif qui avait été caressé par le rapport Lescure sur l’exception culturelle, lequel revient ici en force.
Bien inspiré par cette doctrine, Hollande veut aussi que le CSA aiguise ses compétences en matière d’analyse de marché, qu’il favorise aussi les conciliations et devienne un lieu de dialogue et de concertation, voire arbitre les différends. Là encore, du Lescure tout craché.
La fusion CSA-Hadopi est morte, vive la fusion CSA-ARCEP
Surtout le Président a estimé qu’il existe des sujets d’intérêts commun entre l’ARCEP et le CSA, le gendarme des télécoms et celui de l’audiovisuel. « Il n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets qui supposent donc des mécanismes spécifiques mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens ». Le mot est lâché : intégration des compétences du CSA et de l’ARCEP, et donc fusion du contenu et du contenant. « J’ai demandé aux ministres de la Culture et du numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissons être dans un débat ».
Il est selon lui « indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment ».
En 2012, le serpent de mer de la fusion des activités de l’ARCEP et du CSA avait été envisagé avant d’être abandonné. Aurélie Filippetti l’avait dit clairement lors de son audition devant les députés le 3 juillet 2013 : « les bouleversements en cours n’appellent pas une réponse strictement institutionnelle, mais bel et bien une réforme de fond. »
Le 03 octobre 2014 à 09h10
François Hollande plaide une fusion entre l’ARCEP et le CSA
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Étendre la régulation de la VOD aux autres services en ligne
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Mieux taxer les GAFA
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Faire payer les plateformes, les applications, la TV connectée…
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La fusion CSA-Hadopi est morte, vive la fusion CSA-ARCEP
Commentaires (77)
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Abonnez-vousLe 03/10/2014 à 09h17
#1
kilécon
moi je propose aussi de fusionner les boulangeries et les boucheries
Le 03/10/2014 à 09h20
#2
Le 03/10/2014 à 09h23
#3
Qu’est ce qu’ils nous les cassent avec leur exceptions à deux balles et leur télé du siècle passé. " />
Toujours à vouloir faire des cadeaux a des dinosaures dont de plus en plus de monde n’en a rien à foutre.
Bon et je suis pas sur que l’ARCEP se réjouissent de toute ça " />
Le 03/10/2014 à 09h26
#4
" />
le rapprochement CSA+Hadopi était encore à peu près limite compréhensible
Mais là le rapprochement CSA-ARCEP euh là non je vois pas " />
Le 03/10/2014 à 09h26
#5
Il est selon lui « indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment ».
" />
Il aura été nul sur tout… (sauf la politique extérieure) de bout en bout…il me désole ce mec " />
Le 03/10/2014 à 09h27
#6
Qu’il laisse l’ARCEP tranquille, et qu’il enterre CSA et les croulant qui y sont, et si pouvait balancer en même temps HADOPI et cie dans la même tombe, ça ferait des petites économie." />
Pour une personne qui refuse le mariage pour lui, il aime bien marié des organismes entre eux.
Le 03/10/2014 à 09h28
#7
Le 03/10/2014 à 09h28
#8
Résumé de l’action présidentielle via les titres de § :
Un vrai programme de continuité.
Le 03/10/2014 à 09h29
#9
Bravo le vendu, il fait pire que son prédécesseur, et pourtant, y’avais du challenge…
2 ans putain, encore 2 ans avec ce guignol…
Le 03/10/2014 à 09h32
#10
Moi ce qui m’inquiète le plus, c’est pas tant ce qu’il est encore capable de pondre en deux ans (même si ça me fait vraiment peur), mais qui on va bien pouvoir mettre à sa place et ce qu’il décidera de faire de tout ce que le bon François lui aura laissé
Ce qui est fort avec ce type, c’est qu’à chaque fois que je me dis que cette fois on a touché le fond, il arrive encore à me surprendre. On peut pas lui enlever d’avoir de l’imagination à revendre en tout cas
Le 03/10/2014 à 09h32
#11
Une réflexion à lire :
http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-l…
Le 03/10/2014 à 09h33
#12
Le 03/10/2014 à 09h33
#13
Le 03/10/2014 à 09h33
#14
Le 03/10/2014 à 09h34
#15
Il faut espérer qu’un résultat de fusion administrative coûte moins cher… C’est pas garanti…
Le 03/10/2014 à 09h35
#16
Le 03/10/2014 à 09h37
#17
Le 03/10/2014 à 09h39
#18
Le 03/10/2014 à 09h43
#19
Le 03/10/2014 à 09h44
#20
Le 03/10/2014 à 09h45
#21
Des fois, il y en a qui ferait bien de fermer leur gueule et de cesser de travailler.
F.Hollande où l’art d’empirer les choses quand ça va déjà très mal.
Le 03/10/2014 à 09h48
#22
Le 03/10/2014 à 09h48
#23
Certains ont déjà mis en cause l’impartialité de l’ARCEP.
Si on fusionne ça avec l’impartialité du CSA, j’en ris d’avance. " />
Le 03/10/2014 à 09h48
#24
Le 03/10/2014 à 09h51
#25
Le 03/10/2014 à 09h52
#26
Le 03/10/2014 à 09h56
#27
Le 03/10/2014 à 09h59
#28
Difficile de ne pas imaginer la satisfaction des ayants droit de l’audiovisuel après le séminaire organisé hier par le CSA. Le Président de la République a en effet annoncé une série de mesures très favorables à cette industrie, comprendre avec contrepartie sonnante et trébuchante.
Vu qu’il ne fait rien de ce qu’il promet, à la place des ayants droit je n’ouvrirai pas trop vite le Champomy " />
Le 03/10/2014 à 09h59
#29
Le 03/10/2014 à 09h59
#30
Le 03/10/2014 à 10h02
#31
Le 03/10/2014 à 10h06
#32
alors que la solution c’est :
là, ça aurait du sens…
mais c’est trop demander à François et ses sbires
ou à tout autre homme/femme politique (tous sans exception)
Le 03/10/2014 à 10h09
#33
Le 03/10/2014 à 10h14
#34
Le 03/10/2014 à 10h17
#35
Au secours… :facepalm:
Le 03/10/2014 à 10h19
#36
Le 03/10/2014 à 10h21
#37
Le 03/10/2014 à 10h21
#38
je propose la mort de l’audiovisuel français, l’anglais obligatoire à l’ecole et regardons les series et films en VO
Le 03/10/2014 à 10h22
#39
Ben si c’est logique.
Comme la France ne possède pas de véritables poids lourds dans cette industrie, parce qu’elle a trop été occupée à protéger ses ayant droits, elle ne crée pas de valeur sur le net.
La seule chose qui rapporte ce sont le fournisseurs d’accès.
Donc afin de rendre les choses rentables on va chercher à facturer l’utilisation des lignes comme au bon vieux temps du minitel et de la TV câblé.
Pour se faire il faut passer par un système d’abonnement ou de bouquet rattaché à un fournisseur de service, si google ou facebook veulent être diffusés il faudra qu’ils paient l’opérateur.
Donc attendez vous à bientôt voir fusionner la TV et l’internet et à payer votre bouquet.
On me dit neutralité du net dans mon oreillette? Vous en faites pas ça fait déjà deux ans qu’ils nous disent que ça sert à rien.
Cerise sur le gâteau ça va les débarrasser de tous ces blogs et pseudo médias à l’esprit critique qui n’arrêtent pas de les empêcher de bien gérer le pays comme ils le souhaitent…
Le 03/10/2014 à 10h46
#40
Je trouve que le CSA a vraiment de super bon lobbyiste ! " />
Le 03/10/2014 à 10h57
#41
Le 03/10/2014 à 11h02
#42
Va y François, tu vas-y arriver !!! " />
Le 03/10/2014 à 11h04
#43
Le 03/10/2014 à 11h12
#44
Je ne comprends pas le raisonnement de certains . En effet ces derniers cités en question disent bien gagner leur vie et se plaignent du montant de leurs impôts , il n’ y a pas contradiction dans leur propos ? " />
Le 03/10/2014 à 11h14
#45
Le 03/10/2014 à 11h14
#46
Le vendredi, la modération, c’est permis
A peine eu le temps de finir ma phrase que je me fais sworder " />
La zone de non-droit, c’était mieux avant " />
" />
Le 03/10/2014 à 11h19
#47
De toute façon, même avec la fusion, l’application des missions du CSA sur le net va à mon avis être un tel chantier que les deux entités seront re-séparées avant d’avoir mis quoi que ce soit en place…
Le 03/10/2014 à 11h26
#48
Le 03/10/2014 à 11h32
#49
Le 03/10/2014 à 11h36
#50
Le 03/10/2014 à 11h39
#51
Le 03/10/2014 à 11h43
#52
Le 03/10/2014 à 11h44
#53
Le 03/10/2014 à 11h53
#54
Le 03/10/2014 à 11h54
#55
Le 03/10/2014 à 11h55
#56
Le 03/10/2014 à 11h56
#57
Le 03/10/2014 à 12h05
#58
Le 03/10/2014 à 12h06
#59
Le 03/10/2014 à 12h08
#60
Le 03/10/2014 à 12h09
#61
Il est selon lui « indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment ».
J’ai peur qu’il ne s’agisse de transformer internet en TV et non l’inverse. Dommage.
Ce dossier, c’est comme les sorties dans l’espace : “il n’existe pas de problèmes suffisamment graves pour ne pas empirer”.
Le 03/10/2014 à 12h10
#62
Le 03/10/2014 à 12h12
#63
Le 03/10/2014 à 12h43
#64
Le 03/10/2014 à 12h53
#65
Le 03/10/2014 à 13h08
#66
Le flamby il ne sais plus quoi mutualisé , fusionné pour trouver du flouze : la France emprunte «1 milliard par jour ouvrable» !
" />
Je pense de plus en plus que l’on est un pays ou l’on n’aime pas du tout ses propres gosses pour leur laissé cela pour demain ….
Le 03/10/2014 à 13h13
#67
Le 03/10/2014 à 13h37
#68
Le 03/10/2014 à 13h39
#69
Le 03/10/2014 à 13h45
#70
Le 03/10/2014 à 13h51
#71
Le 03/10/2014 à 14h14
#72
Tant qu’il y a du pognon à gratter… ils ne vont pas se priver !
Courage, encore 2 ans à tenir !!
Le 03/10/2014 à 14h30
#73
Le 03/10/2014 à 15h32
#74
Viiiiiite Marine viens nous sauver " />
Et si elle n’arrive pas à faire mieux, ben on pourra pas dire qu’on les aura pas tous essayés " />