La Commission européenne présente son « bouclier de la démocratie »

Sauvegarder l'« intégrité de l’espace d’information », « renforcer nos institutions, des élections justes et libres, et des médias libres et indépendants » et « renforcer la résilience de la société et l’engagement des citoyens », tels sont les trois piliers du « bouclier de la démocratie » présenté ce 12 novembre par la Commission européenne.

Autonomiser des démocraties « fortes et résilientes »

En jeu : déployer une série de mesures pour « autonomiser, protéger et promouvoir des démocraties fortes et résilientes » dans un contexte de « pressions internes et externes » sur les démocraties. « Alors que la démocratie consiste à mêler différentes voix de la société et à trouver des solutions communes, des régimes autoritaires cherchent à créer et agrandir les divisions, instrumentaliser les conflits, discréditer les acteurs démocratiques, en particulier les médias libres et la société civile, tout en affaiblissant les élections libres et équitables. »

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Citant directement la Russie parmi les acteurs de ce type d’ingérence accroissant la désinformation et manipulant l’information disponible dans le débat public, la Commission se penche aussi sur l’émergence de technologies comme l’intelligence artificielle, susceptible « d’affecter sévèrement l’espace démocratique, processus électoral compris ».

La percée surprise du candidat d’extrême droite Călin Georgescu, après une intense campagne menée sur TikTok, lors de l’élection présidentielle roumaine de 2024, ou encore les manipulations constatées en amont de l’élection moldave sont, de nouveau, citées comme exemples des effets de ces opérations.

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Une « première étape », selon RSF

Divers outils législatifs préexistants, dont la directive NIS2 et le règlement cyber-résilience, transposés en septembre, le règlement sur la publicité politique, ou encore les règlements sur les services et les marchés numériques sont cités comme outils de cette défense démocratique.

En lien avec les récents textes sur les plateformes numériques, la Commission européenne créera un protocole dédié à la gestion de crises, notamment face aux « opérations d’information à grande échelle et potentiellement transnationales ». Ce mode d’action intégrera la gestion des menaces cyber, notamment celles visant la bonne tenue des processus électoraux.

Pour renforcer la société civile, la Commission annonce plusieurs mesures dédiées à développer l’éducation générale autour de « l’esprit critique, l’inclusivité, la liberté d’expression et l’engagement civique actif ». Elle prévoit notamment de muscler son soutien aux médias, notamment aux échelles locales et régionales, où les rédactions disparaissent. Et confirme le soutien financier au programme AgoraEU, doté de neuf milliards d’euros pour promouvoir les différents enjeux cités précédemment au sein de l’Union.

Dès le 10 novembre, Reporters Sans Frontières (RSF) et l’Union européen de radio-télévision (UER) indiquaient ne considérer ce programme que comme une « première étape », qu’ils souhaitent voir déboucher sur des propositions législatives.

Dans une lettre ouverte (.pdf), les deux organisations appellent les législateurs à préserver l’accès des Européens à « des sources d’information fiable », mesure qu’ils n’estiment possible que si l’Europe assure la mise en avant de médias d’intérêt général, oblige les plateformes numériques à accroître leur transparence – et à accentuer la visibilité de ces sources d’information fiable par rapport à celle des contenus de désinformation et de propagande –, et régule les services reposant sur de l’intelligence artificielle.

Trois ans après l’introduction de ChatGPT, leur production d’information continue en effet de présenter des problèmes – que ce soit en termes de faits (erreurs, « hallucinations ») ou de sources de l’information –, un enjeu inhérent à leur fonctionnement.