Cybersécurité : le projet de loi Résilience adopté à l’unanimité en commission spéciale

Le projet de loi, validé par le Sénat en mars, franchit une nouvelle étape. Il transpose pour rappel dans le droit français les directives européennes NIS2, DORA et REC. Le texte est donc particulièrement attendu, car il doit entrainer une hausse significative du niveau général de cybersécurité.

• Cybersécurité : la transposition des directives NIS2, DORA et REC passe le Sénat

À l’Assemblée nationale, son adoption s’est faite hier soir à l’unanimité en commission spéciale. Le projet est mené par Eric Bothorel, rapporteur général du texte, et Philippe Latombe, président de la commission. Ce dernier a d’ailleurs fait adopter un amendement visant à sanctuariser le chiffrement de bout en bout dans l’article 16 bis :

« Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme permettant un accès non consenti aux données protégées »

Dans sa formulation, cet amendement est une réponse directe à l’aventure législative de la proposition de loi Narcotrafic. Comme nous l’avions indiqué, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, tentait de faire autoriser des techniques dites du « fantôme ». Sans être techniquement des portes dérobées, elles auraient entrainé elles aussi un affaiblissement du chiffrement de bout en bout. L’amendement, en abordant les « accès non consentis », doit empêcher tout retour de ces tentatives.

Le texte va continuer son parcours législatif, rendu plus complexe désormais par le changement de gouvernement.