ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
CSARaté
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Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel.
Le 31 octobre à 10h36
4 min
Droit
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Finalement, le Danemark, qui préside actuellement l'Union européenne, a décidé de retirer la surveillance des messageries du texte du projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants » (ou CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation).
Une surveillance obligatoire abandonnée
Le ministre de la Justice danois, Peter Hummelgaard, a expliqué ce jeudi 30 octobre « que l'obligation de recherche [sur les contenus pédopornographiques] ne fera pas partie de la nouvelle proposition de compromis de la présidence de l'UE et que la recherche de matériel pédopornographique restera volontaire pour les géants de la technologie ».
Depuis trois ans, le projet proposait d'obliger les créateurs de messageries à scanner les images et adresses URL avant qu'elles ne soient envoyées, directement sur les terminaux des utilisateurs de messageries, notamment chiffrées. Il était devenu « l'une des priorités phares » du Danemark pour sa présidence.
Mais récemment l'Allemagne avait douché les espoirs d'un accord sur le sujet. « Le contrôle injustifié des conversations en ligne doit être tabou dans un État de droit », avait notamment déclaré Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs. Et le parti danois Modérés, au pouvoir actuellement, s'est récemment prononcé contre.
Selon Euractiv, la présidence de l'Union européenne a envoyé, en parallèle, un document de travail aux représentants des pays de l'UE pour recueillir leurs avis sur le projet de texte expurgé donc du passage sur Chat Control et arriver ainsi à un compromis.
« Un triomphe » mesuré pour l'ancien député européen Patrick Breyer
« Cette nouvelle approche est un triomphe pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique », affirme l'ancien député du Parti pirate allemand, Patrick Breyer, qui s'est vivement opposé à ce texte. « Elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones ».
Si l'obligation de contrôler les contenus est abandonnée, le Danemark espère maintenir la possibilité de le faire pour les messageries qui le désirent. Le dispositif juridique européen actuel qui le permet va arriver à expiration en avril 2026 et la présidence de l'Union européenne compte le renouveler dans son texte.
« Même lorsqu'elle est mise en œuvre volontairement par des fournisseurs de services de communication tels que Meta, Microsoft ou Google, la surveillance des chats reste totalement aveugle et se traduit par une surveillance massive et indiscriminée de tous les messages privés échangés sur ces services », commente Patrick Breyer.
L'ancien eurodéputé continue à critiquer d'autres parties du texte en cours de discussion, considérant qu'un article introduisant un âge minimum de 16 ans pour installer certaines applications interdirait l'utilisation aux adolescents de WhatsApp, Snapchat, Telegram, Instagram ou TikTok, mais aussi des jeux comme FIFA ou GTA. Selon lui, un autre article bloquerait aussi toute communication anonyme puisqu'il obligerait l'identification de l'utilisateur des messageries via une pièce d'identité ou reconnaissance faciale.
Avec le retrait du dispositif Chat Control, la présidence danoise pourrait néanmoins trouver un compromis au sein de l'Union européenne et préparer le texte pour entrer dans la phase de négociations avec le Parlement européen, explique Euractiv.
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
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Une surveillance obligatoire abandonnée
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« Un triomphe » mesuré pour l'ancien député européen Patrick Breyer
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 31/10/2025 à 10h40
Le 31/10/2025 à 11h24
Le 31/10/2025 à 14h29
Le 31/10/2025 à 13h20
On des problèmes avec :
* Le CPU intel the so called ME - un ordi dans l'ordi
* Les cartes mères (Le même genre qu'Intel)
* Les services de profilage (yum yum data)
Il y a bon nombre de moyens de faire et malheureusement si on peut faire... cela arrivera.
Le 12/11/2025 à 22h46
Le 31/10/2025 à 11h24
Un contrat de téléphonie pour enfant (ou toute personne vulnérable), est tout à fait possible, avec un accès par proxy exclusivement. Et cela peut aussi s'appliquer à une box selon l'appareil utilisé.
Le 31/10/2025 à 11h36
Pourquoi pas évaluer cette piste en effet ? 🤔
Le 31/10/2025 à 16h14
Le 31/10/2025 à 16h57
- Avec les application Google ou Apple ou Microsoft, les enfants n'ont aucune vie privée car le service est payé par la collecte de leurs données. C'est cher payer de vendre la vie privée de ses enfants pour un service (pour moi, c'est une forme de prostitution).
- Avec les application autres que celles des GAFAM, c'est pas donné non plus ;
- Avec les solutions côté marchand, c'est pas mieux mais cette fois, c'est la vie privée de tous les clients.
Je pense qu'avec une obligation légale de passer par des forfaits ado ou enfant avec des limitation appropriées pour la téléphonie, les prix ne s’envoleraient pas tant que cela car ces clients jeunes, les opérateurs les veulent autant que les banques.
Modifié le 31/10/2025 à 17h25
Mais la mise en œuvre du contrôle d'accès via un proxy me parait vouée à l'échec.
Je crois davantage au contrôle d'accès directement sur le terminal (smartphone). Par exemple en imposant aux constructeurs de smartphone une fonction de contrôle parental qui puisse vérifier le type de contrat de téléphonie (enfant/adulte).
Le 31/10/2025 à 17h40
C'est largement à la portée d'un opérateur.
Modifié le 31/10/2025 à 17h50
Auquel cas, les operateurs vont simplement déléguer cela à une société tierce. Ca revient à ce que @wanou appelle les "solutions côté marchand", sauf que ca sera rebrandé aux couleurs de l'opérateur.
Le 31/10/2025 à 18h07
Ce serait un peu la même chose. Ça ne sera jamais parfait. Mais bon, on fait l'équivalent avec des VPNs (pour d'autres raisons) techniquement parlant.
On a déjà
- les partages GPS pour les parents.
- Le contrôle parental sur la Box.
Je ne parle pas d'obligations. Simplement qu'il n'y a rien d'impossible. Et après tout, c'est à la responsabilité des parents. Il vaut mieux avoir ça plutôt que rien. Ou un truc qui espionne l'entièreté de la population au motif de protéger l'enfance.
Ça pourrait même être fait automatiquement via les applications des opérateurs. Application qui remplacent parfois les sites web de mêmes opérateurs pour la gestion des comptes et qui sont parfois carrément préinstallées.
ex de handshake : Je suis le N° xxx, dis moi si contrôle parental il y a.
La protection de l'enfance ne passe pas forcément par l'espionnage des conversations. Plutôt de cloisonner correctement.
C'est techniquement très largement atteignable sans pour autant espionner les gosses. Avec une dose de pédagogie (qui semble bien trop absente) par dessus cela permet de faire le taf.
Enseigner aux enfants que le Père Bertrand aime bien défoncer des scouts n'est jamais de trop. Quand bien même ce serait fait de manière maladroite.
Modifié le 31/10/2025 à 18h26
Ce n'est pas le cas des smarphones qui sont la propriété des parents/enfants. Libre à eux d'installer ou pas l'application et de contrôler ou pas les accès.
Auquel cas la loi ne s'applique plus aux opérateurs mais aux citoyens. Et ce ne sont plus les operateurs qui seraient en infraction mais les citoyens. Pas pareil.
Le 31/10/2025 à 19h32
Mais bon. On ne peut pas rendre responsable l'opérateur qui ne fait que donner accès à un réseau.
C'est un peu comme si on disait que la voiture que tu conduis ne devait pas aller sur une autoroute à l'envers. Effectivement c'est du bon sens mais le constructeur n'est pas responsable des actes des pilotes.
De plus s'en remettre à quelqu'un d'autre pour sa sécurité...
Il vaut mieux un acte de l'utilisateur plutôt qu'un forçage en masse. Il y a un bon nombre de questions d'éthiques qui s'ajoutent en plus.
Modifié le 01/11/2025 à 11h44
1 - c'est bien plus compliqué à gérer techniquement et en terme de SAV, et en terme de diversité des versions d'OS ;
2 - c'est parfaitement contournable et les ados sont devenus des champions sur ce thème.
En gros, c'est cramé côté téléphone selon moi.
Gérer un proxy, c'est bien plus simple techniquement car c'est totalement indépendant du terminal utilisé et c'est plus solide aussi car c'est lié à la au contrat et non à l'IMEI.
Côté responsabilités, les opérateurs auraient l'obligation de demander l'age de l'utilisateur ou une preuve de mise sous tutelle/curatelle dans le cas d'adultes et d'appliquer le filtrage proxy quand cela est nécessaire.
Le passage d'un filtrage enfant à un filtrage ado puis pas de filtrage serait automatique car basé sur la date de naissance.
Il faut juste que l'opérateur ait vérifié la pièce d'identité au moment de sa souscription, comme cela se passe avec les ouvertures de compte bancaire, rien de plus.
L'opérateur n'aurait pas pour autant l'obligation de mener une enquête sur le vrai utilisateur de la ligne: Si les parents mentent sur l'age de l'utilisateur, la responsabilité serait sur leurs épaules.
Tu peux donc voir cela comme un opt-out : si les parents refusent de protéger leurs enfants, ils en prennent la responsabilité.
Modifié le 01/11/2025 à 11h41
Pour le cas du roaming à l'étranger, cela devient compliqué à gérer et il faudrait un accord Européen pour que cela ne devienne pas une usine à gaz.
Mais si la France le met en place et que cela fonctionne, on peut penser que d'autres pays s'y intéresseront.
Le 31/10/2025 à 12h00
Le 31/10/2025 à 20h00
Celui-ci dit :Mais il n'explique pas pourquoi il arrive à cette conclusion.
Le 31/10/2025 à 18h42
Le 31/10/2025 à 19h51
Le 03/11/2025 à 20h15
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