Budget 2026 : votes d’un impôt pour les multinationales et du doublement de la taxe GAFAM

En première lecture du projet de loi du budget 2026, les députés ont approuvé à 207 voix contre 89 « un impôt universel sur les sociétés transnationales qui échappent au Fisc » proposé par LFI. Ils ont aussi approuvé à 296 voix pour et 58 contre le doublement de la taxe GAFAM, proposé cette fois par le député Jean-René Cazeneuve.

Votées ce 28 octobre contre l'avis du gouvernement, ces deux mesures pourraient rapporter 26 milliards d'euros en tout, selon leurs auteurs. Mais elles ont peu de chances de passer l'étape du Sénat. Selon notre consœur de Médiapart Pauline Graulle, elles seraient « peut-être même un coup de grâce porté aux discussions budgétaires à l’Assemblée nationale ».

Taxer les bénéfices des multinationales en proportion de leur activité en France

Inspiré par une proposition de l'association ATTAC et par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, l'amendement de LFI veut « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France ». Il prévoit que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur du ratio de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial ».

Le texte s'appuie sur une définition très élargie de celui-ci, puisque ce CA serait calculé en « incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont [l'entreprise] détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». De quoi faire réagir des multinationales du numérique comme Google ou Amazon.

« Je crains que cet amendement soit contraire à une directive européenne fixant [le taux d’imposition] à 15 % et non 25 % », a réagi le rapporteur du budget et député Républicain, Philippe Juvin, en s'y opposant. De son côté, le député LFI, Manuel Bompard, considère que « c’est compatible avec la législation française et internationale ». Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, s'y est aussi opposé, arguant que le vote de cet amendement apporterait « 20 milliards d'ennuis » à la France et rappelant les diverses conventions fiscales signées par la France en bilatéral avec 125 pays.

Un doublement de la taxe Gafam

L'autre amendement voté hier soir de manière un peu surprenante est celui augmentant la taxe Gafam. Comme nous l'expliquions la semaine dernière, un amendement déposé par le député Renaissance, Jean-René Cazeneuve, proposait « de porter de 3 % à 15 % » le taux de cette taxe. Le contre-projet du PS publié en septembre dernier projetait une augmentation à 6 %. C'est finalement ce doublement de la taxe qui a été adopté, le député Renaissance ayant accepté un tel taux en affirmant « je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis », comme le rapporte Le Monde.

Roland Lescure a déclaré prendre « acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique » tout en ajoutant qu'il aurait préféré que ce sujet soit traité « à l’échelle européenne et par la discussion internationale ».

Rappelons que si ces deux sources de financement ont obtenu une majorité à l'Assemblée nationale, elles ont peu de chances d'être acceptées par le Sénat à majorité de droite. Le texte global du budget, avec ces dispositions, pourrait ne même pas recueillir de majorité à l'Assemblée : certains députés Renaissance opposés notamment à l'impôt universel sur les multinationales pourraient refuser de le voter.