Copie privée ou non ? La Hadopi se penche sur le stream ripping
Stream tease
Le 28 octobre 2014 à 13h00
3 min
Droit
Droit
Dans son rapport annuel, la Hadopi relève qu’elle va se pencher sur le stream ripping. Une technique bien connue des internautes, puisqu'elle vise à obtenir une copie pérenne d’un contenu diffusé en streaming. La question se pose de savoir si on se trouve, ou non, dans le cadre de l’exception de copie privée.
Cette méthode de copie vise à extraire le fichier caché derrière un flux en streaming. Quand elle cible un contenu audiovisuel, relate la Hadopi, elle « permet donc à l’internaute de s’affranchir des délais de diffusion des programmes des chaines en direct ou en catch up (time shifting) ». Questionnée par plusieurs utilisateurs via son site offrelegale.fr, la Hadopi a donc décidé de se pencher plus en avant sur cette pratique et spécialement sa légalité. Les travaux débuteront par un cycle d’auditions pour sonder l’analyse des différents acteurs.
Copie privée ou non ?
Pourquoi une telle attention ? Cette pratique prendrait de l’ampleur selon les jauges de la Haute autorité. « 41 % des consommateurs de musiques, de films ou de séries ont déjà utilisé des convertisseurs pour transformer de la musique ou un film diffusés en streaming en ficher audio ou vidéo » assure-t-elle sur la base d’une de ses nombreuses études. La question est de savoir spécialement si l’internaute qui récupère ces flux reste ou non couvert par l’exception de copie privée. La source est en effet a priori licite, comme l’exige la loi depuis fin 2012. Cependant, cette licéité se vérifie-t-elle toujours lorsque des verrous de protection sont censés éviter ces repiquages ?
Une réponse au rapport Bordes
La Hadopi avait aussi été invitée à se pencher sur le sujet par Jean-Marc Bordes. Dans son rapport sur « L’exposition de la musique dans les médias » de mars 2014, celui-ci ne faisait pas dans la demi-mesure, lui demandant de « prendre la mesure des dommages occasionnés par de telles pratiques et trouver des solutions pour les réduire au maximum ». Il regrettait ainsi que « de nombreux sites web de conversion de fichiers proposent d’extraire gratuitement la bande audio MP3 des vidéomusiques présentes sur YouTube pour que l’utilisateur la stocke sur ses appareils d’écoute personnels ».
En attendant les résultats de ce nouveau chantier, on rappellera que la jurisprudence a déjà sanctionné en juin 2013 un étudiant, éditeur de Tubemaster++. Pour son logiciel de ripping fonctionnant sur Deezer notamment, il a écopé d'une amende de 15 000 euros avec sursis, la justice devinant une atteinte à une mesure technique de protection efficace (article L. 335-4-1 du CPI), une mise à disposition du public d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées (article L. 335-2-1 du CPI) et une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données (article 323 - 1 du Code pénal). Il a en outre été condamné à verser des milliers d'euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à l’éditeur de Deezer (un appel a été interjeté contre cette décision).
Le 28 octobre 2014 à 13h00
Copie privée ou non ? La Hadopi se penche sur le stream ripping
-
Copie privée ou non ?
-
Une réponse au rapport Bordes
Commentaires (69)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 28/10/2014 à 13h01
#1
On en revient clairement à l’équivalent de la cassette.
Le 28/10/2014 à 13h10
#2
Je vois mal comment on peut techniquement empêcher un particulier de ripper un flux qui arrive chez lui. A moins de mettre en place une chaine de chiffrement du même type que celle mise en place avec le HDCP, mais même là l’expérience montre que l’efficacité est toute relative…
Bref, la Hadopi c’est un peu Don Quichotte qui se bat contre des moulins à vent…
Le 28/10/2014 à 13h10
#3
l’enregistrement via nos différentes box de films ou émission à la télé vont-elles devenir illégales? " />
(après tout, on enregistre du streaming via adsl si on passe pas par la tnt)
De toute façon, comment voudraient-ils controler quoi que ce soit….
Le 28/10/2014 à 13h13
#4
tant qu’on peut le lire on peut le copier " />
Le 28/10/2014 à 13h17
#5
Replay Music a encore de beaux jours devant lui " />
Le 28/10/2014 à 13h17
#6
A force de chercher, ils vont se rendre compte qu’il y a 2 solutions pour parer à tout ça : proposer des offres dignes de ce nom ou interdire internet.
Le 28/10/2014 à 13h20
#7
Pas vraiment, ils décideront qu’on ne peut pas l’empêcher et donc qu’il faut instaurer une taxe pour compenser ces copies.
Le 28/10/2014 à 13h20
#8
plus précisément, tout ce qui peut être vu ou/et entendu peut être enregistré. " />
Le 28/10/2014 à 13h23
#9
Pour son logiciel de ripping fonctionnant sur Deezer notamment, il a
écopé d’une amende de 15 000 euros avec sursis, la justice devinant…
“Devinant” ?
Un Tribunal ne “devine” pas… Il juge, il retient, il énonce, il souligne, il décide, il condamne, il dit, il déduit, il ce que tu veux, mais il ne devine pas. En fait, s’il le fait, c’est un motif de cassation.
Le 28/10/2014 à 13h28
#10
Le 28/10/2014 à 13h30
#11
La télé (que ce soit la TNT ou l’ancienne version analogique) et la radio, c’est quoi si ce n’est pas du streaming ?
De mémoire, les enregistreurs (magnétoscopes ou radio-cassettes) étaient en vente libre.
D’ailleurs, il me semble qu’une taxe copie privée existe sur les K7 audio et VHS ainsi que sur les CD/DVD vierges pour prendre en compte cet usage.
Pourquoi ne pas faire la même chose pour les disques-durs pour prendre en compte l’enregistrement des flux disponibles sur Internet ?
Ah ? On me signale que c’est déjà en place… Je ne comprends pas. " />
Le 28/10/2014 à 13h31
#12
Le 28/10/2014 à 13h36
#13
Le 28/10/2014 à 13h37
#14
Le 28/10/2014 à 13h39
#15
En fait ça me rappelle mes débuts en appart il y a 7 ans:
Je découvrais les flux sous Winamp, et donc les mangas devenus populaires à cette époque, et j’avais découvert comment les enregistrer…
Hum, sept ans, il est temps qu’ils se posent la question!
Le 28/10/2014 à 13h41
#16
Le 28/10/2014 à 13h41
#17
Le 28/10/2014 à 13h41
#18
Le 28/10/2014 à 13h41
#19
ça ne peut pas être rétroactif, il ne pourront pas interdire les anciennes caméras qui n’ont pas de filtre.
{mode analogie=“bagnolesque”}Les phares jaunes ne sont interdits que sur les nouvelles voitures.{/mode}
Sinon, on peut toujours s’arranger pour tourner la caméra de façon à aligner la polarisation.
Le 28/10/2014 à 13h42
#20
Le 28/10/2014 à 13h46
#21
Le 28/10/2014 à 13h46
#22
Ils ne savent vraiment plus quoi foutre chez Hadopi lol…
Bon sinon, ils dépensent toujours plus qu’ils ne gagnent ou c’est toujours en train de couler Hadopi ?" />
Le 28/10/2014 à 13h48
#23
Le 28/10/2014 à 13h52
#24
Décidément, jamais ils n’arrêterons de vouloir réduire au maximum la copie. Même à la “belle époque” des VHS la copie était bien plus libre !
Avec cette histoire + celle de l’interdiction de recopie des émissions enregistrées sur le HDD d’une box on atteint là le grand n’importe quoi.
Le 28/10/2014 à 13h59
#25
Voila qui devrait faire plaisir à la RCP, de quoi continuer à gonfler les barèmes et étendre la liste des appareils assujettis…
Le 28/10/2014 à 14h00
#26
Le 28/10/2014 à 14h01
#27
“trouver des solutions pour les réduire au maximum”
En clair, ils veulent interdire le streaming ?
Le 28/10/2014 à 14h07
#28
Le 28/10/2014 à 14h18
#29
cat /dev/audio > fichier.au
" />" />
Le 28/10/2014 à 14h22
#30
Le 28/10/2014 à 14h22
#31
Le 28/10/2014 à 14h25
#32
Par principe toute personne recevant un flux est un pirate en puissance, puisqu’il peut reproduire l’air de la musique qu’il a entendue, voire refaire le film qu’il a vu en ombres chinoises.
On devrait donc crever les yeux et les tympans de toute personne recevant des flux.
Ca serait plus sur comme méthode.
Le 28/10/2014 à 14h27
#33
Le 28/10/2014 à 14h32
#34
bah 1080p, 24 fps
take that Sony " />
(chuis déjà loin)
Le 28/10/2014 à 14h42
#35
" />
Le 28/10/2014 à 14h48
#36
Le 28/10/2014 à 14h50
#37
ça me fait penser au mec qui avait fabriqué une machine universelle pour craquer TOUS les drm présents et à venir sur les livres électroniques…
… il avait fabriqué en lego une machine qui prenait en photo la page et appuyait sur “page suivante”.
Comme on dit “si c’est en clair chez moi, c’est que je peux le récupérer”
Il n’existe donc à priori AUCUN dispositif permettant de “réduire ces pratiques au maximum”
En revanche, si on trouvait sur youtube un bouton “transférer ce morceau sur mon téléphone” pour 10 centimes, peut-être que ça éliminerait radicalement le recours à ces techniques… qui ne font que répondre à un besoin
Le 28/10/2014 à 14h53
#38
Le 28/10/2014 à 14h55
#39
Le 28/10/2014 à 14h58
#40
pendant qu’il s’attaque a un truc , y en a 15 autres qui voient le jour … hadopi c’est l’exemple meme de la bêtise , alors qu’on sait qu’il y a des solutions alternatives , de partage et de rémuneration , non on prefere mettre du fric dans cette perte de temps , ne toujours pas remunerer les ayants droits (ou alors ceux qui sont deja les plus riches ) bref , de bonne intentions pour un résultat plus qu’archi nul , celui qui a mis ca en place marche sur la tete , un pro-repression … encore que je dis “bonnes intentions” oui pour remunerer les ayant droits , mais la répression c’est la solution simpliste au probleme
Le 28/10/2014 à 15h08
#41
comme d’hab on est pas foutu d’apprendre de nos erreurs, on fonce vers les extremes dés qu’un manipulateur nous fais peur …. manque de culture … partage de la culture … prix de la culture …
Le 28/10/2014 à 15h13
#42
Le 28/10/2014 à 15h14
#43
Depuis que Fleur a serré la ceinture et demandé à la Hadopi de se concentrer sur la riposte graduée, les annonces d’études fleurissent de partout, c’est incroyable.
Le 28/10/2014 à 15h23
#44
Le 28/10/2014 à 15h33
#45
Le 28/10/2014 à 15h33
#46
Tiens un nouveau leitmotiv
Cà chôme pas. ils sont à fond dans la culture : C’est plug anal tous les jours…
…Mais eux ils sont toujours debout.
Le 28/10/2014 à 15h41
#47
Le 28/10/2014 à 15h46
#48
Le 28/10/2014 à 15h50
#49
Si ça continue comme ça, ils vont imposer un flic dans chaque maison pour vérifier que les con-sommateurs ne font pas du screening sur leur PC …
Va prouver que tu n’enregistre pas ta télé en screening, ou ton youtube …
Je vois déjà tous les pakistanais du métro avec une caméra derrière l’écran de leur PC pour vendre les CD gravés ensuite " />
Le 28/10/2014 à 15h51
#50
Ca coute pas cher de prendre son bâton de pélerin " />
Le 28/10/2014 à 17h46
#51
Le 28/10/2014 à 19h00
#52
Bah non, pas quand tu passes sur un jack analogique…
Le 28/10/2014 à 19h18
#53
du coup il aurait été intéressant de ressortir la quote de Tronc, de la sacem qui afirmait que c’était couvert par la CP . Mais NXI a préferé se focaliser sur sa pseudo-revendication-ou-pas d’augmenter la rcp, zappant le reste de l’intervention pour sortir une phrase…
Ainsi YouTube – pourtant un site de streaming – constitue-t-il la première source de téléchargement légal de la musique, grâce aux petits logiciels gratuits permettant de télécharger le son à partir d’une vidéo. La source étant licite, cette pratique relève d’un acte de copie privé – ce qui n’est le cas ni des copies illicites ni de celles à usage professionnel –, même si la licence que la SACEM signe avec YouTube porte uniquement sur l’écoute en streaming. Ainsi, contrairement à ce que suggère le rapport Lescure, loin de faire disparaître la copie privée, le streaming en élargit le champ, y faisant tomber 80 % de la musique téléchargée sur Internet de manière légale.
Le 28/10/2014 à 19h22
#54
Le 28/10/2014 à 20h00
#55
Le 28/10/2014 à 20h29
#56
Le 28/10/2014 à 20h34
#57
Le 28/10/2014 à 21h29
#58
Le 28/10/2014 à 22h06
#59
Le 28/10/2014 à 22h54
#60
Dans son rapport annuel, la Hadopi relève qu’elle va se pencher sur le stream ripping. Une technique bien connue des internautes, puisqu’elle vise à obtenir une copie pérenne d’un contenu diffusé en streaming.
Parce que ces salauds d’internautes ne comprennent pas a quel point il est bon de regarder une série/film sur un browser web avec un plugin flash, surtout avec des pubs qu’on ne peut pas zapper sous peine de reprendre le film depuis le début.
Le 28/10/2014 à 23h05
#61
N’est-ce pas ridicule de lutter contre ceux qui veulent pérenniser des contenus à l’heure où l’on commence à condamner l’obsolescence programmée ?
Cherchez l’erreur …
Le 28/10/2014 à 23h35
#62
Le 29/10/2014 à 07h16
#63
Juste une question, peut être bête, mais le fait de “ripper” un contenu, on obtient pas une qualité bien naze?
Déjà que les sources à “ripper” sont pas en lossless, j’ai du mal à comprendre l’intérêt pour le coup! Peut être existe-t-il un moyen de retrouver une qualité convenable?
Si quelqu’un peut m’éclairer sur le sujet, je serai curieux d’en apprendre plus…
Le 29/10/2014 à 08h19
#64
Le 29/10/2014 à 09h24
#65
Le 29/10/2014 à 10h22
#66
Oui mais alors là, il faudrait vraiment être en manque." />
Le 29/10/2014 à 12h40
#67
Le 29/10/2014 à 15h54
#68
Le 31/10/2014 à 01h21
#69
Concrètement la musique de Deezer je l’enregistre avec le magnétophone Windows sans problèmes, pas de tours de magie, rien d’autre que la realtek de ma carte mère avec les pilotes officiels, le tout sans utilisation de micro … Ils comptent faire comment ?
(J’utilise le magneto win en exemple… Mais utilisez plutôt Audacity les gars hein)