Le projet de loi sur le terrorisme adopté à la quasi-unanimité de quelques députés
Sauf une louve solitaire
Le 30 octobre 2014 à 08h30
2 min
Droit
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Durci en commission mixte paritaire, le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier par les députés. Dans un hémicycle presque vide, le texte a obtenu la quasi-unanimité. Seule la députée Isabelle Attard (Nouvelle-Donne, apparentée Écolo) a voté contre.
Plié ! Après un nouveau tour de vis sécuritaire en Commission mixte paritaire, les quelques députés présents dans un hémicycle déserté ont adopté hier soir le projet de loi sur le terrorisme. C’est maintenant au tour des sénateurs de finaliser la procédure législative le 4 novembre prochain.
Aucun groupe politique en capacité de le faire n’a songé pour l’heure à saisir le Conseil constitutionnel. Tous les partisans du texte se sont contentés d’affirmer encore et toujours la pleine conformité aux textes fondateurs de ce nouveau dispositif sécuritaire. Cette autopersuasion n’a visiblement que peu d’emprise sur les acteurs privés. L’Asic, l’association des sites internet communautaires, a d’ores et déjà fait planer des menaces de recours devant le Conseil constitutionnel une fois les décrets d’application publiés au Journal officiel.
Des QPC sur le tremplin
Une disposition ciblée par cette question prioritaire de constitutionnalité sera sans surprise le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme et leur déréférencement par les mêmes voies dans les moteurs de recherches. Il y a en effet d’épais doutes sur leur conformité, ses détracteurs considérant que seul le juge judiciaire est en capacité de restreindre la liberté d’expression et d’information. Autre chose, il planerait trop de flous sur l’expression de provocation au terrorisme. Cette mesure peut en effet aspirer dans son champ des revendications sociales certes très musclées, mais qui n’ont rien à voir avec la caricature du djihadiste-égorgeur-poseur-de-bombes.
Seulement, le gouvernement, pas plus que la majorité parlementaire ou l’opposition, n’ont fait cas de ces remarques. Après des heures de discours anxiogènes décrivant des meutes de loups solitaires tapis dans nos villes et nos campagnes, ils considèrent que le contrôle a posteriori du juge administratif, et donc après la décision de nettoyage ou de suppression d’accès, sera parfaitement garant des droits et libertés fondamentaux.
Réponses dans quelques mois.
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Des QPC sur le tremplin
Commentaires (70)
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Abonnez-vousLe 30/10/2014 à 09h43
Le 30/10/2014 à 09h44
Facile !
Tu joues leur propre jeu, cad que toi aussi tu fais le dictateur totalitaire, et tu les enfournent dans des chambres a vapeur toxique.
Vu qu’ils refusent catégoriquement de jouer a ton jeu (qui est humainement plus acceptable), ils te forcent donc a jouer leur jeu de tarés.
Tu ne seras donc pas fautif si tu gagnes dans leur jeu.
En même temps, ces tarés cherchent inexorablement la mort mais ne sont pas suffisamment courageux pour d’auto-terminer tout seul. La preuve, ils attaquent par derrière.
Le 30/10/2014 à 09h48
Le 30/10/2014 à 09h53
Le 30/10/2014 à 09h54
Le 30/10/2014 à 10h00
Le 30/10/2014 à 10h05
C’ est chouette de voir les élus de partis démocratiques mettre en place et voter des lois qui permettront à un futur parti moins démocratique de pouvoir les utiliser dans leur pleine et totale mesure…
Le 30/10/2014 à 10h07
Le 30/10/2014 à 10h15
Le 30/10/2014 à 10h16
Le 30/10/2014 à 10h29
Le 30/10/2014 à 10h32
“Ne les croyez pas, ne les craignez pas, n’attendez rien d’eux.”
Alexandre Soljenytsine.
Le 30/10/2014 à 10h48
Pourquoi tout le monde est surpris par le faible nombre de députés? C’est fréquent dans notre pays.
On a beaucoup d’élus par rapport à notre population, mais il n’y en a pas beaucoup qui bossent.
Le 30/10/2014 à 10h55
Le 30/10/2014 à 11h00
Au nom du Monstre en Spaghettis volant, j’appelle tous les citoyens à torturer et tuer tous les députés ayant voté pour cette loi scélérate que son appendice nouillesque réprouve.
Le 30/10/2014 à 11h04
Aucun groupe politique en capacité de le faire n’a songé pour l’heure à saisir le Conseil constitutionnel.
Quelles sont les pré-requis pour faire une tel demande ?
Le 30/10/2014 à 11h05
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Le 30/10/2014 à 11h05
Est-ce que quelqu’un peut me fournir le nombre de députés présents ?
J’ai fait le tour de google actus et tout les sites affichent fièrement une image de l’assemblée, pleine de députés, fournie par l’AFP.
Le 30/10/2014 à 11h51
Devrait bientôt figurer sur le site de l’assemblée.
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/%28legislature%29⁄14
Le 30/10/2014 à 12h05
Le 30/10/2014 à 12h10
Le 30/10/2014 à 12h29
Le 30/10/2014 à 12h32
Le 30/10/2014 à 12h35
Merci " />
Le 30/10/2014 à 12h55
Le 30/10/2014 à 13h01
Désormais gare à celui qui prendra la défense des combattants palestiniens puisque ceux-ci ont recours au terrorisme.
Ce serait en effet faire l’apologie du terrorisme (apologie signifiait initialement “prendre la défense de” et s’entend toujours ainsi sur le plan légal) et ceci est passible de huit années de prison.
A l’unique exception du mariage homo ce gouvernement n’aura eu de cesse de mépriser la liberté, plus fortement encore que Sarkozy avant lui. Salauds de traîtres !
Le 30/10/2014 à 13h03
Le 30/10/2014 à 13h28
Le 30/10/2014 à 13h34
Le 30/10/2014 à 13h37
j’ai l’impression : qu’ils ne réalisent pas l’importance d’Internet !
pour eux : “c’est un vague machin, qu’il faut brider” à tout prix, sinon : “retour de bâton” –> aïe !!! " />
Le 30/10/2014 à 13h39
Le 30/10/2014 à 13h42
Le 30/10/2014 à 08h36
Et voilà …
Maintenant, la carte du terrorisme va tout résoudre …
Le 30/10/2014 à 08h37
Bizarre le ton de cet article… Marc est bien remonté " />
Sinon pas besoin d’ “ attendre quelques mois ” pour les réponses, elles sont triviales.
Le 30/10/2014 à 08h37
On sent les vieux qui ont peur de ce qui les dépassent. " />
Le 30/10/2014 à 08h39
J’ai le droit de dire qu’il est temps de virer le tas d’incompétents qui exercent les pouvoirs en France, et de remplacer la Vème république par un vrai régime démocratique ?
Et mon avatar, ça passe ou je peux commencer à commander des oranges ?
Le 30/10/2014 à 08h40
Comment les gens peuvent encore leur faire confiance, à ces gens-là :/
Ok, c’est 22 heures sur l’image, ok ils ont peut-être un autre mandat mais autant d’absents chez les députés quand même… Dans la vie réelle, autant d’absentéisme dans une entreprise, elle coule direct.
C’est pas nouveau je sais, je trouve ça juste délirant.
Le 30/10/2014 à 08h44
je te rassure c’est bien le cas: on coule
Le 30/10/2014 à 08h44
Le 30/10/2014 à 13h50
Le 30/10/2014 à 13h52
Le 30/10/2014 à 13h53
Le 30/10/2014 à 13h55
Le 30/10/2014 à 13h58
Le Figaro
..purée !!!!!!!!
(il a de drôles d’idées “le Chris.” –> “m’man”, ça fait peur !
“..la Chine ! = quel modèle !!!
Le 30/10/2014 à 13h59
Le 30/10/2014 à 14h01
Le 30/10/2014 à 15h20
Le 30/10/2014 à 20h19
A cette heure là, seul les députés sous lobbying sont présent…
Le 30/10/2014 à 21h44
Je tiens a vous rassurer pour le “mariage pour tous” il y a eu plein de tapage mais il est vrai que donner des libertés est une chose qu’on ne peut pas faire a la légère alors qu’en retirer quelques une n’intéresse personne… Après tout on est en démocratie les élus sont la pour nous représenter, et ne sont pas la pour leur propres intérêts ou ceux de tiers (industriels et/ou financiers)
Le 31/10/2014 à 07h31
Le 31/10/2014 à 08h35
La plupart ne savent même pas de quoi il s’agit quand ils votent, ce sont des nuls à temps complet !
Ensuite ils viennent pleurer “c’est moi qui ai voté ça ?”
Le 31/10/2014 à 08h42
Le 31/10/2014 à 09h21
Le 31/10/2014 à 09h44
Le 30/10/2014 à 08h47
QPC ?
Le 30/10/2014 à 08h49
Le 30/10/2014 à 08h49
C’est quand même dément de voir une loi aussi importante passer dans l’indifférence totale (des médias classiques, j’entend) par une poigné de députés.
Tout ce qui touche au net est étrangement voté par dessus la jambe il semble, comme ci c’etait un truc qu’il fallait contraindre a tout prix alors que c’est aussi un média qui répresente une chance énorme au niveau économique. Je comprendrai jamais…
Le 30/10/2014 à 08h54
L’auteur de cet article est un terroriste en herbe, le ton irrévérencieux envers notre grande république aimée de tous le démontre. Au trou et fermez moi ce repère de jeunes pirates au nom évocateur de personnes sous éduquées parlant à peine le français et ayant un gout pour la violence : nextinpact
Le 30/10/2014 à 09h01
L’inpactien (homme et femme) étant un humain: qui à un gout pour la violence et le sang et démontré depuis des siècles, c’est logique." />
Le 30/10/2014 à 09h07
Et maintenant, imaginons une loi comme celle ci en application, dans le contexte de Vichy. C’est beau ………
Le 30/10/2014 à 09h15
Bin ,j’en avais fait l’allusion dans un autre article…mais les bobos gaucho sont les dignes successeurs et le peuple laisse faire…
Et pis un jour, ca va casser et nous finirons à la Bastille…
Enfin ,je dis cela …j’ai tout dis " />
Le 30/10/2014 à 09h17
Le 30/10/2014 à 09h17
Le 30/10/2014 à 09h18
Le 30/10/2014 à 09h25
Le 30/10/2014 à 09h28
Le 30/10/2014 à 09h30
Encore en l’an 2000, aux prémisses de l’internet grand public, pourquoi pas, mais en 2014 … Alors que ces mêmes députés écrivent des tweets, ont sans doute un smartphone dans la poche, etc. Ça me dépasse également.
Le 30/10/2014 à 09h33
incroyable que ce soit ne serait-ce que légal de voter quoi que ce soit avec si peu de monde….
Le 30/10/2014 à 09h36
Le 30/10/2014 à 09h42