Le procès s’annonçait difficile pour Amazon… mais il n’aura finalement pas lieu. La Federal Trade Commission (FTC) a en effet révélé jeudi 25 septembre avoir signé un accord avec le géant du e-commerce pour mettre fin au litige qui les opposait. La transaction porte sur un montant aussi « historique » que « monumental » selon les termes de la FTC : Amazon a en effet accepté de s’acquitter d’une enveloppe totale de 2,5 milliards de dollars.

Dans le détail, 1 milliard de dollars seront versés à la FTC, en guise de pénalités au civil, tandis que la firme de Jeff Bezos devrait verser 1,5 milliard de dollars aux consommateurs basés aux États-Unis et qui ont donc été lésés par les modalités d’adhésion au programme Amazon Prime.

« Une victoire pour des millions d’Américains »

« Aujourd’hui, la FTC Trump-Vance est entrée dans l’histoire et a obtenu une victoire record et monumentale pour les millions d’Américains qui en ont assez des abonnements trompeurs paraissant impossibles à annuler », déclare Andrew N. Ferguson, président de la FTC, nommé à la tête de l’agence par Donald Trump dès décembre 2024, avant même son investiture.

« Les preuves ont montré qu’Amazon avait recours à des pièges d’abonnement sophistiqués conçus pour manipuler les consommateurs afin qu’ils s’inscrivent à Prime, puis rendait extrêmement difficile pour ces derniers de mettre fin à leur abonnement », déclare-t-il encore. Pour être mise en œuvre, la transaction doit tout de même encore être validée par un juge.

Outre le versement de ces 2,5 milliards de dollars, l’accord (PDF) prévoit qu’Amazon mette un terme aux pratiques concernées. L’entreprise s’engage ainsi à implémenter un bouton indiquant la mention explicite du refus de l’abonnement à son offre Prime. La plainte initiale de la FTC (PDF), déposée en 2023, dénonçait en effet le fait qu’Amazon propose ce refus sous la forme d’un bouton intitulé « Non, je ne veux pas d’une livraison gratuite ».

Selon les termes de cet accord, Amazon doit par ailleurs communiquer de façon nettement plus explicite les conditions de l’abonnement à Prime, le coût réel associé, la date et la fréquence des éventuels prélèvements, ainsi que les modalités de désabonnement. L’entreprise est également censée mettre en place un parcours de désabonnement calqué sur celui de l’abonnement. Elle s’engage enfin à financer la supervision du respect de ces engagements par une tierce partie.

51 dollars pour 35 millions de clients ?

La compensation financière destinée aux clients lésés, soit 1,5 milliard de dollars, concernerait quelque 35 millions d’internautes, estime la FTC, ce qui pourrait conduire à indemniser chacun d’entre eux à hauteur d’un montant maximal de 51 dollars, sous forme d’un remboursement opéré directement par Amazon, à partir d’un fonds provisionné spécialement pour l’occasion.

Tous les clients Amazon Prime ne sont cependant pas éligibles : la FTC conditionne le remboursement automatique (sans demande du client) au fait de ne pas avoir utilisé plus de trois fois les avantages spécifiques au programme Prime dans les douze mois ayant suivi la souscription. Les clients ayant utilisé ces avantages entre trois fois et dix fois sur douze mois, pourront quant à eux demander une réparation, mais ils devront initier la démarche au travers d’un formulaire qu’Amazon mettra à leur disposition.

Amazon accuse réception, mais ne se présente pas comme coupable

Le groupe de Seattle a de son côté confirmé la transaction au travers d’un bref communiqué, dont les termes semblent mesurés pour ne pas être interprétés comme un aveu de culpabilité :

« Amazon et nos dirigeants ont toujours respecté la loi, et cet accord nous permet d’aller de l’avant et de nous concentrer sur l’innovation pour nos clients. Nous travaillons sans relâche pour simplifier et optimiser l’inscription et la résiliation de notre abonnement Prime, et pour offrir une valeur ajoutée substantielle à nos millions de membres Prime fidèles à travers le monde. »

Une porte-parole de l’entreprise confirme cette absence de reconnaissance de culpabilité à Wired : « L’accord nous oblige en grande partie à maintenir le processus d’inscription et de résiliation en place depuis plusieurs années, sans apporter de modifications supplémentaires », affirme-t-elle, ajoutant qu’Amazon continuerait « bien sûr » à respecter la loi.