Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?
Le crédo de Frédo
Le 02 décembre 2014 à 15h21
3 min
Droit
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À l’occasion des débats autour du projet de loi de finances rectificatives, le député Frédéric Lefebvre a une nouvelle fois insisté pour que les Français de l’étranger, du moins ceux qui n’y ont pas leur domicile fiscal, ne soient pas astreints au paiement de la redevance audiovisuelle.
Frédéric Lefebvre, l’un des députés des Français de l’étranger, a déposé une nouvelle fois un amendement visant à réserver le paiement de la redevance TV (ou contribution à l’audiovisuel public) aux seules personnes qui ont leur domicile fiscal en France.
La France face aux exemples étrangers
Pourquoi cette restriction ? Tout simplement parce que les Français de l’étranger n’ont pas aujourd'hui accès à l'intégralité des programmes de France Télévision, financés par cette redevance. Une situation qui tranche avec nos voisins étrangers, notamment en Suède, laquelle « offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique », ou au Canada où les ressortissants « peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger ».
À l’étranger, au contraire, la plateforme de France Télévisions, Pluzz.tv, est limitée. Frédéric Lefebvre assure que seuls les programmes d‘informations leur sont accessibles (JT, des paroles et des actes, mots croisés, télématin, le Grand soir 3, etc.). De même, « nos compatriotes résidant hors de France, désireux d’avoir accès en télévision de rattrapage dite « catch-up TV » ou « replay », à un documentaire, une série ou une fiction diffusée sur France Télévision, se voient systématiquement opposer le message suivant : « Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »
Une résidence secondaire en France = une résidence principale
Le souci est que certains de ces expatriés disposent d’une résidence secondaire en France. Or, la loi est claire : s’ils y disposent d’un appareil en capacité de recevoir la TV, ils sont assujettis au paiement de la contribution à l’audiovisuel public. Bref : ils payent, mais n'ont pas l'intégralité des programmes à l'image des Français résidant dans le pays.
Ce n’est pas la première fois que le député dépose une telle requête, comme en 2013 ou en juin 2014. En octobre 2013, cependant, la ministre de la Culture d'alors, Aurélie Filippetti, avait déjà expliqué aux parlementaires que « bien qu'elle représente une résidence secondaire pour ces ressortissants, la résidence assujettie est considérée comme résidence principale sur le territoire français ». Elle refusait ainsi d’accorder une exonération. Une situation considérée comme une discrimination par le député UMP.
Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?
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La France face aux exemples étrangers
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Une résidence secondaire en France = une résidence principale
Commentaires (123)
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Abonnez-vousLe 02/12/2014 à 18h06
Le 02/12/2014 à 18h09
Quelle reponse stupide !!!
Je suis bien content de m’etre expatrie !!! merci de renforcer mon sentiment
Le 02/12/2014 à 18h10
Le 02/12/2014 à 18h23
Le 02/12/2014 à 18h39
Le 02/12/2014 à 18h41
Le 02/12/2014 à 18h41
Le 02/12/2014 à 18h42
Le Figaro
Le 02/12/2014 à 18h45
Le 02/12/2014 à 18h47
La redevance est a payer seulement si t’as un domicile en France… donc une box dans le domicile en question c’est possible !
Le 02/12/2014 à 18h48
Le 02/12/2014 à 18h51
Le 02/12/2014 à 18h55
Et la télé sur internet alors !!! Les expats sont des gens friqués et on leur ferait cadeau de la redevance alors qu’il peuvent consulter la télé française sur internet et on nous fait chier pour payer la redevance même si on a pas de télé avec comme argument qu’avec internet on peut voir la télé…
Le 02/12/2014 à 18h58
Le 02/12/2014 à 19h00
Le mieux serait de supprimer la redevance pour l’inclure dans les impôts.
Le 02/12/2014 à 19h03
« Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! »
Autrement dit : on a autant de chance de voir un programme intéressant sur le service public que de gagner au Loto " />
Le 02/12/2014 à 15h23
Faudrait qu’ils payent au pro-rata ou 10% du montant (qui correspondrait +/- à leur temps de présence en France). Pourquoi toujours faire du tout ou rien ?
Le 02/12/2014 à 15h29
Il faudrait lui expliquer une bonne fois pour toutes comment marche une chaîne de télévision en France.
Celle-ci (FTV dans notre cas), finance à quasi 100% les programmes mais NE LES POSSEDE PAS, à de rares exceptions (JT, DPDA, Soir 3, Télématin, tiens, tous les programmes accessibles depuis l’étranger!). C’est dû aux décrets Tasca prévus pour “défendre la production indépendante”.
Donc, ces programmes payés par FTV appartiennent aux producteurs, FTV ne possède qu’un droit de diffusion sur le territoire français. Or, le producteur, malin, veut faire encore plus d’argent en vendant les droits de diffusion de son programme à l’étranger. Il ne veut donc pas que celui-ci soit visionnable gratuitement, sinon aucune chaîne locale ne voudra lui acheter.
Donc le problème ne vient absolument pas de France TV qui n’a pas la main sur ces droits hors de France, il vient de la multitude de producteurs qui cherchent à optimiser leurs revenus.
Le 02/12/2014 à 15h34
Parce que ça coûterai sans aucun doute beaucoup plus que les quelques euros de recettes…?
En plus pourquoi vouloir toujours tout faire payer ? Si il passent 1 semaine par an en France ils devraient payer 1⁄52 de la redevance ?
Sans compter que des français qui viennent passer leurs vacances en France feront sans doute autre chose que passer leurs journée devant leurs télés…
Le 02/12/2014 à 15h40
Le 02/12/2014 à 15h41
Le 02/12/2014 à 15h45
Dans ce cas, il suffit qu’ils n’aient pas de télé et le tour est joué… Si ces gens ont une télé dans leur résidence secondaire il est logique qu’ils soient eux-aussi taxés " />
Le 02/12/2014 à 15h47
Au delà de changer de nationalité… Il peut surtout se débarrasser de sa résidence secondaire ou du téléviseur installé dans cette dernière :)
J’ai été expatrié quelques temps et je n’ai pas eu le luxe de conserver un “pied à terre” en France… (du coup personne n’est venu me les briser pour payer une taxe ou une redevance !)
Le 02/12/2014 à 15h47
En même temps ça concerne combien de personnes cette histoire ?
Encore une manière de créer du débat pour pas grand chose à mon avis
Le 02/12/2014 à 15h53
Le 02/12/2014 à 15h53
S’ils ont assez de pognon pour partir et avoir en plus une résidence secondaire en France, je ne verserai pas la moindre larme, qu’ils payent ! Le gouvernement ne sait trouver que des lois exonérant les gens qui ont du fric, et tape très fort sur l’ensemble de la population. Le socialisme, qu’ils disaient, ben voyons, surtout pour les riches !
Le 02/12/2014 à 15h53
Le 02/12/2014 à 15h56
Le 02/12/2014 à 15h57
Le 02/12/2014 à 16h00
Sale riche ! qu’ils deviennent pauvre comme tout le monde !
J’ai de plus en plus de mal avec cette mentalité en France. On entend tout le temps parler de l’égoïsme des “riches” mais j’ai l’impression que celle des pauvre est largement supérieur.
La mise en place de ce type de système revient clairement plus cher que ce qu’il rapportera. Mais bon, il suffira de taxer encore plus, plutôt que de de réfléchir avant.
Comme toujours.
Le 02/12/2014 à 16h05
Le 02/12/2014 à 16h06
Le 02/12/2014 à 16h06
Le 02/12/2014 à 16h09
Le 02/12/2014 à 16h12
Le 02/12/2014 à 16h14
Mais on vous dit que c’est vital que tout le monde participe aux fins de mois d’Arthur, pour qu’il puisse ensuite aller là où la fiscalité est plus douce…
Le 02/12/2014 à 16h16
Moi qui allait installer une TV dans ma résidence secondaire en France, je vais finalement m’abstenir ^^
Pas envie de financer des programmes qui ne m’intéressent pas par une ponction sur une base assez douteuse à mes yeux (même s’il y avait une TV je ne regarderais pas France Télévision).
Le 02/12/2014 à 16h17
En fait cela dépend des pays…
Je suis expatrié au Canada et ce pays a aussi un accord de non double imposition avec la France c’est à dire qu’on ne va pas devoir payer sur l’impôt sur le revenu dans notre pays d’origine vu qu’on le paye déjà localement.
Il faut savoir que la plupart des expatriés ne roulent pas sur l’or : beaucoup d’étudiants font un cursus à l’étranger, des pvtistes baroudeurs, etc..
Les réactions populistes, comme poudredeperlinpin, sont complétement hs et témoigne d’une méconnaissance totale du sujet.
Le 02/12/2014 à 16h17
Tu proposerais quoi ? faire payer via la nationalité ? C’est vite changé, c’est loin d’être bloquant.
Le 02/12/2014 à 16h18
D’ailleurs, en extrapolant les thèses de marine, il faut leur être reconnaissant, 1 expatrié = 1 chômeur de moins ici
Le 02/12/2014 à 16h19
Je pense que posséder une résidence “secondaire” éloigne beaucoup de la définition “Etudiant ne roulant pas sur l’or” et même de pas mal d’autre définitions !
Le 02/12/2014 à 16h20
En même temps il a pas tort Lefebvre (oui c’est une phrase collector).
C’est quand même anormal que les français de l’étranger n’aient pas accès aux programmes de France TV s’ils payent la même redevance, simples bon sens et équité.
Le 02/12/2014 à 16h21
Moi je proposerais juste quelques ajustements, dégager France 2 (70% de la redevance au bas mot) et ses fossiles sur canapé, financer le reste par les impôts (ce qui donnerais un pouvoir de contrôle des sommes utilisées) et supprimer la redevance (libérant des inspecteurs pour traquer des fraudes plus intéressantes)
Le 02/12/2014 à 16h24
Le 02/12/2014 à 16h25
Le 02/12/2014 à 16h26
" /> proportionnellement, ce sont les faibles revenus, ceux qui sont juste au dessus des seuils et qui morflent plein pot, dont la redevance
Le 02/12/2014 à 16h26
Pas privatiser tout, relis, juste supprimer ce qui coûte le plus cher et n’apporte rien de plus que les chaînes privées et conserver le reste (publique donc)
Le 02/12/2014 à 16h29
Je ne suis pas contre payer des impôts français même si je suis expatrié car j’utilise des services dédiés aux étrangers (service administratif du consulat).
Cependant le principe de la redevance tv est de faire payer à ceux qui ont accès à ce service (télévision ou internet je crois). Je n’ais pas le moyen d’accéder à ce service, sauf en trichant par proxy, car il y a des limites régionales donc je ne devrais pas à avoir payer cet impôt.
Soit on décide d’appliquer une règle, soit on établis que cet impôt devrait être payer par tous. Il faut juste être cohérent.
Le 02/12/2014 à 16h29
Dis-toi que les Français de l’Etranger consomment aussi quand ils rentrent en France, sans qu’il y a de dépenses engendrées par l’Etat (hors accident, hospitalisation, etc).
Et… ils peuvent aussi travailler exclusivement pour la France…depuis l’étranger…. (c’est fou ca avec Internet!!), donc générer des impots, TVA, etc.
Le 02/12/2014 à 16h30
Le 02/12/2014 à 16h31
Le 02/12/2014 à 16h32
Le 02/12/2014 à 16h33
Le 02/12/2014 à 16h34
Le 02/12/2014 à 16h35
Le 02/12/2014 à 16h36
Payer des impôts en France sur ce que tu gagnes à l’étranger (en générant des richesses en France) et que tu vas en France pour dépenser, que dire….
Autant faire payer une taxe à chaque entrée sur le territoire français (et une taxe de sortie, car quand tu parts c’est un manque à gagner pour le pays…)
Le 02/12/2014 à 16h36
Le 02/12/2014 à 16h39
Le 02/12/2014 à 16h40
Oui enfin que “les pauvres” payent 10% des impôts ou 90 % n’a aucune influence sur le fait d’être égoïste ou non dans la mesure où l’impôt est obligatoire.
C’est plutôt vis à vis de la remarque de Gab&, on arrive à un point ou certains veulent taxer les riches parce qu’ils sont riche quitte à ce que cela coûte plus que cela ne rapporterais.
Le 02/12/2014 à 16h46
Cette taxe ne sert que les intérêts de quelques uns à l’égard de tous.
Un exemple récurrent dans le principe des “taxes”
Le 02/12/2014 à 19h04
les fêtes de fin d’année arrivent, quand les gens se réveilleront, de la saint sylvestre, si ils fouinent du coté de l’hémicycle et gouvernements, ils se prendront une double dose de parcmètre à sec sans alcool cette fois pour désinfecter.
Le 02/12/2014 à 19h29
On les emmerde.
Qu’ils lachent leur résidence secondaire, ou la télé dans leur résidence ; ou alors ils ferment bien leur mouille, et ils raquent.
Manquerait plus qu’on les exonère de taxe d’habitation et d’impôts fonciers, les pauvres chous.
Et je suis francais de l’étranger.
Le 02/12/2014 à 19h34
Le 02/12/2014 à 19h35
Le 02/12/2014 à 19h39
Je ne dis pas que c’est mal. Je ne dis pas qu’il ne faut pas porter assistance à nos compatriotes à l’étranger. Mais il ne faut pas tomber dans la caricature de l’expat qui ne veut plus avoir à faire avec la France…
Le 02/12/2014 à 19h40
Le 02/12/2014 à 19h40
Le 02/12/2014 à 19h47
Le 02/12/2014 à 20h24
Le 02/12/2014 à 20h26
Le 02/12/2014 à 20h29
Le 02/12/2014 à 22h26
bien qu’elle représente une résidence secondaire pour ces ressortissants, la résidence assujettie est considérée comme résidence principale sur le territoire français
Le redevance n’est due que pour la tv dans la résidence principale ? Il me semblait que c’est juste limité à 1 par foyer fiscal… et que avoir une tv dans la secondaire mais pas la principale fait qu’on y est assujetti du coup.
Le 02/12/2014 à 22h42
Le 03/12/2014 à 00h03
Le 03/12/2014 à 00h12
Le 03/12/2014 à 03h00
Le 03/12/2014 à 03h25
Le 03/12/2014 à 06h32
Le 03/12/2014 à 07h02
Le 03/12/2014 à 07h16
Oui mais as tu une résidence en France avec un téléviseur ?
Que tu pays tes imôts la ou tu vie perso je trouve cela tout a fait normal.
Mais que tu ne veuille pas payer ta part en France (en ayant une baraque et une télé on s’entend bien) non.
Le 03/12/2014 à 07h57
L’éternel débat entre résidant salarié français vs expat vs frontalier. Ou souvent les 2 derniers cas sont des méchants riches profiteurs pour le 1er.
Bref chacun est libre de ses choix.
Comme beaucoup je fais partit de la classe moyenne, je rack à mort en impots, j’ai pas le droit à des aides, je suis salarié et résidant en France (si si l’Alsace c’est en France lol) mais j’ai autre chose à foutre dans ma vie que de jalouser ceux qui gagnent plus et de leur cracher dessus à longueur de temps. Tant mieux pour eux si la réussite dans la vie passe par le fait de gagner de l’argent.
Alors stop vos débats stériles populo digne des commentaires de 20minutes et revenons en au sujet. La règle est la même pour tous si tu veux plus de la redevance TV bah tu vires la TV de ta résidence secondaire. Maintenant à l’heure où on commence à envisager une redevance élargit à la possession d’un écran (tablette, smartphone, ordi) connecté à internet le débat mérite quand même d’être ouvert pour les expats.
Le 03/12/2014 à 08h47
Le 03/12/2014 à 08h51
Le 03/12/2014 à 08h53
Le 03/12/2014 à 08h54
Le 03/12/2014 à 09h01
Le 03/12/2014 à 09h01
Le 03/12/2014 à 09h02
Le 03/12/2014 à 09h03
Il n’y a pas un gros hors sujet dans l’article?
http://pluzz.francetv.fr/ n’a rien avoir avec la redevance.
(C’est un peu lamentable que certaines émissions ne soient pas “abandonnées” gratuitement au reste du monde pour participer au développement de la francophonie mais c’est un autre sujet.)
Si un français (de l’étranger ou même un étranger) a une TV dans une résidence secondaire en France, il paie la redevance comme tout le monde.
Le 03/12/2014 à 09h06
Le 03/12/2014 à 09h20
Y’a des promos sur les points d’exclamation, mais les accents sont très taxés, à l’étranger ? " />
Le 03/12/2014 à 10h01
Le 02/12/2014 à 16h51
Je suis pauvre et je touche ni RSA, ni APL, ni CMU, je paie de l’IR, de la taxe d’habitation, … Je suis content de mon sort mais un expat qui a les moyens d’avoir une résidence secondaire en France j’estime qu’il peut bien mettre 133€ au pot ! Surtout que quand la santé défaille, il n’est pas rare que les mêmes reviennent en France pour bénéficier de l’assurance maladie. Ou dans un autre registre les expats de la city revenus profiter (tout à fait légalement) du chômage français le temps que la tempête passe (et j’en connais personnellement un certains nombre).
Le 02/12/2014 à 16h53
Le 02/12/2014 à 16h53
Le 02/12/2014 à 16h59
Il faut rester cohérent dans le prélèvement d’argent, quand je lis ce que tu marques, tu donne l’impression que c’est pas grave de le taxer sous prétexte qu’il soit riche et que ce n’est que 133€.
Si l’Etat lui demande de l’argent au motif du financement de la télévision, il faut qu’il ai l’occasion de la regarder et que cet argent soit reversé ensuite à la télévision française.
Si tu veux qu’il paye pour une éventuelle utilisation des services médicaux français, tu créer un impôt pour cette raison.
Mais bon l’idée de le faire payer pour la télé, et tant pis si il la regarde pas, parce que si ça se trouve il viendra se faire soigner en France et ça compensera, ça donne les taxes aberrantes qu’on voit tout les jours en France.
Le 02/12/2014 à 17h01
oui c’est ça le problème, trop de taxes symboliques, et pas assez de taxes utiles ^^
Le 02/12/2014 à 17h02
Tout ça est payé par les impôts prélevés lorsqu’on réside en France.
Une fois qu’on n’y réside plus, plus la peine de les payer… C’est quand même assez logique.
Le 02/12/2014 à 17h03
Justement ils ont une résidence en France et une TV. Donc ils paient. Pas parce qu’ils sont riches mais parce qu’ils répondent à ces deux critères.
Le 02/12/2014 à 17h03
Entre 1.6 et 2.5 Millions selon les chiffres de 2012 et en augmentation de 4% par an depuis 2000 ^^.
Certes peu d’entre eux ont toujours un pied à terre en France …
Le 02/12/2014 à 17h14
Le 02/12/2014 à 17h20
Se faire soigner en France quand on est pas affilie a la sécu … c’est pas gratuit.
Le 02/12/2014 à 17h24
Le 02/12/2014 à 17h35
Le 02/12/2014 à 17h36
Ce député est un crétin menteur.
Rien que Captvty donne une idée de tout ce qu’on peut voir à l’étranger ( et ce n’est pas que les mots croisés ou le journal car il y a même plus belle la vie si c’est vraiment ça qu’il cherche " />)
De plus il sait très bien qu’il peut regarder toute la TNT française simplement avec un petit peu d’imagination.
( perso je prend une freebox française en VPN et je regarde la télé à travers l’interface de la box).
On ne lui interdit pas de le faire et comme ça il paiera pour quelque chose
On peut même se servir de l’enregistreur pour contrer le décalage horaire.
cette histoire d’impot n’est qu’une façon de se faire mousser et faire parler de lui " />
Le 02/12/2014 à 17h41
Sur ce post c’était plutôt ton raisonnement que je critiquais et pas tant la loi.
Edit. Quand on édite un post, la citation disparaît, mon post est destiné à Wanou2.
Le 02/12/2014 à 17h44
Le 02/12/2014 à 18h05
Le 03/12/2014 à 14h16
Le 03/12/2014 à 15h09
Le 03/12/2014 à 15h15
Le 03/12/2014 à 16h07
Le 04/12/2014 à 06h07
Au contraire, c’est parfaitement logique : je suis actuellement expatrié depuis peu, j’ai bien raqué pendant des années pour mes impôts sans chercher à gruger, et idem pour mes parents qui ont par là-même indirectement financé mon éducation. Et l’année prochaine, rebelote pour le temps passé en France en 2014.
D’autre part, je n’ai droit ni à la sécu, ni au chômage, et la France ne prendra pas en charge la portion de retraite concernant le temps passé à l’étranger. Et je supporte à la fois les avantages et les inconvénients de mon pays d’accueil. Choses parfaitement normales.
Bref, plus aucun autre lien d’attache avec la France que ma nationalité, mon attachement à la France, ma famille, mes amis… Ne bénéficiant plus des avantages de la France, je ne vois donc pas pourquoi je continuerais à en supporter les inconvénients et à payer autre chose que la TVA quand je reviens au pays. Ton délire de “dette de vie” due ad vitam eternam à l’Etat français, pour être franc, ça ressemble à de la jalousie haineuse d’une personne aigrie envers les expatriés qui parle sans être concernée.
Le 04/12/2014 à 09h50
Perso, je vis en Allemagne (100% du temps), et je regarde la TV française en toute illégalité (TNT SAT), enfin illégalement…, le décodeur vaut 4 fois le prix d’un normal, la carte a renouveler tous les 3 ans …
Mais bon, qu’on m’explique pourquoi Puzz et TOUS les autre service de VOD (payant) me disent que je vis dans un pays non autorisé. Ils ont pas entendu parler du traité de Maastricht:
Le traité crée un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (Wikipedia)
Que je sache, il sagit de SERVICE de video (à la demande). De quel droit ont les Mafias de l’Entertainment ont crée des frontières à Internet la ou les frontières physiques ont été abolie ?
Le 04/12/2014 à 10h39
Je me demande quand même s’il y a une loi interdisant de visioner à l’étranger
En particulier en Europe …
La raison est que n’importe qui peut regarder la TNT sur ASTRA et ce gratuitement ( jusqu’en Afrique du nord)
Me souviens d’un article
et ensuite la loi est passée car la cour de justice a suivi l’avis
http://www.numerama.com/magazine/17989-droit-d-auteur-les-blocages-geographiques-pourraient-etre-interdits.htmlet http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-403⁄08
Le 04/12/2014 à 12h28
la TNT sur Astra s’appel TNTsat, uniquement avec un décodeur TNTSat (Viaaccess version spécial) qui vaut 4 fois le prix d’un décodeur satellite de chez lidle.
En fait, ça passe par le flux CanalSat.
pour ce qui est d’une loi, je vois pas comment elle pourrait entrer en contradiction avec le traité. mais bon je suis pas juriste. et meme la, les traités au niveau internationnaux c’est chaud a faire respecter quand les Mafias font leur lobbyisme a Bruxelles.
Le 04/12/2014 à 15h13
Le 07/12/2014 à 16h38
C’est un peu ce que je dis … je ne vois pas ou est l’illégalité
Ici à Barcelone on peut acheter une antenne et la tête qui va bien et on choppe les chaines et je n’ai jamais vu un texte de loi qui interdisait. On est en Europe bordel !
Je suis presque certain que c’est un mec qui a fait de l’excès de zêle parce qu’il n’obtenait pas de réponses de ses chefs sur la conduite à suivre et qui s’est protégé
puis il a été suivi …." />
Le 07/12/2014 à 16h48
en plus on peut télécharger directement ce que le replay interdit
un exemple débile : mais si on y tient " /> ( moi non merci " />) on peut télécharger “Plus belle la vie” directement du site ( Captvty par exemple) sans aucun message d’éducation géographique.
" />
Le 08/12/2014 à 12h32
Le 08/12/2014 à 12h35
Le 08/12/2014 à 13h14
Le 08/12/2014 à 15h28