Le 4 septembre, un jury fédéral a condamné Google à une amende de 425,7 millions de dollars, dans le cadre d’un recours collectif en Californie, devant un tribunal fédéral. Les plaignants accusaient l’entreprise de ne pas respecter leurs choix en matière de vie privée.

La plainte avait été déposée en juillet 2020. Le recours avait rapidement grandi, au point de réunir 98 millions de personnes aux États-Unis et 174 millions d’appareils. Il était reproché à Google d’avoir collecté des données par l’intermédiaire d’applications tierces comme Uber, Venmo et Meta pendant plus de huit ans, même quand l’option de suivi de l’activité sur le web et dans les applications était désactivée.

Comme l’indique Reuters, Google a fait valoir durant le procès que ces données n’étaient pas personnelles, qu’elles étaient pseudonymisées et qu’elles étaient stockées de manière sécurisée et chiffrée. En outre, ces informations n’étaient utilisées – toujours selon l’éditeur – que pour améliorer et personnaliser les publicités et n’étaient pas liées au compte Google.

Le critère malveillant non retenu

Le jury n’a pas été convaincu par la défense de l’entreprise, mais n’a pas intégralement validé la plainte. Sur les trois accusations dont Google faisait l’objet, deux seulement ont été retenues. La troisième affirmait que Google avait agi de façon malveillante. Le jury n’a pas retenu cette accusation.

Cette dernière alimentait largement la somme vertigineuse réclamée par les plaignants : 31 milliards de dollars. Une condamnation totale aurait ouvert la voie à des dommages et intérêts punitifs. Google ayant été épargnée de cette partie de la plainte, elle ne devra verser « que » 425,7 millions de dollars.

L’entreprise n’est pas satisfaite pour autant. « Cette décision ne comprend pas la façon dont nos produits fonctionnent. Nos outils de confidentialité permettent aux utilisateurs de contrôler leurs données, et lorsqu’ils désactivent la personnalisation, nous respectons ce choix », a-t-elle déclaré à Reuters. Sans surprise, la société a annoncé son intention de faire appel de la décision.

Du côté des plaignants, on affiche sa satisfaction. « Nous espérons que ce résultat envoie un message à l’industrie de la technologie que les Américains ne resteront pas les bras croisés alors que leurs informations sont collectées et monétisées contre leur gré », a ainsi John Yanchunis, avocat du cabinet Morgan & Morgan, rapporte Fortune.

Une longue série de condamnations

La période semble troublée pour Google. La société a été condamnée plusieurs fois en peu de temps. La semaine dernière, la Commission européenne a ainsi infligé une amende de 2,95 milliards d’euros pour avoir abusé de son monopole dans le monde de la publicité en ligne.

Ce n’était que la dernière condamnation en date, et pas la plus élevée. Les années 2017, 2018 et 2019 avaient ainsi été marquées par de fortes sanctions européennes : 2,42 milliards (moteur de recherche), 4,3 milliards (Android) et 1,49 milliard d’euros (publicité en ligne) respectivement. Dans les trois cas, il s’agissait d’un abus de position dominante. En France, à une échelle plus modeste, on pourrait citer la sanction de 50 millions de la CNIL pour violation du RGPD, ou encore celle de 500 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir tenu compte des droits voisins.

Si les rapports entre Google et l’Europe sont tendus, les tribunaux américains vrombissent également. La veille du verdict pour le recours collectif, le juge Amit Mehta condamnait Google pour avoir violé les lois antitrust américaines et abusé de sa position dominante dans – une nouvelle fois – la recherche en ligne. Même si les sanctions spectaculaires réclamées par le ministère de la Justice (démantèlement partiel) n’ont pas abouti, Google va devoir procéder à plusieurs ajustements, pour une durée de six ans. La firme a annoncé son intention de faire appel.