Google ne se séparera finalement pas de Chrome ou d’Android

En août 2024, le juge Amit Mehta statuait : Google avait bien violé les lois antitrust américaines en maintenant et abusant d’un monopole illégal dans le domaine de la recherche en ligne. Depuis, le ministère de la Justice (DoJ) a proposé de nombreuses solutions pour y remédier.

Les deux principales étaient la séparation entre Google, Chrome et Android, plusieurs acteurs ayant fait savoir leur intérêt dans ce domaine. Les accords exclusifs étaient également menacés, tout comme les contrats visant à faire de Google le moteur de recherche par défaut dans des logiciels ou appareils, comme avec Apple et Mozilla.

Dans un jugement de 230 pages rendu hier soir, le juge Mehta a précisé les mesures correctrices qui vont effectivement s’appliquer. Leur champ est nettement moins vaste que ce qui pouvait être envisagé. Le juge n’a d’ailleurs pas hésité à critiquer le ministère de la Justice pour être allé trop loin dans ses demandes.

Plus d’accords exclusifs, quelques comptes à rendre

Les mesures les plus fortes envisagées par le DoJ tombent à l’eau : Google n’aura pas à se séparer de Chrome ou d’Android. Pour le tribunal, Google n’a rien fait d’illégal avec ces deux produits.

Le ministère souhaitait également que tous les contrats exclusifs soient interdits à Google. Cette demande a été appliquée en partie. Google ne peut plus désormais conclure ou maintenir des contrats relatifs à la distribution de Search, Chrome, Assistant ou Gemini. La licence d’utilisation du Play Store ne peut plus être associée à la distribution de ces quatre produits.

La question du partage des revenus est également abordée. Google ne peut plus conditionner celui d’une application à la distribution d’une autre. Interdit aussi pour l’entreprise de conditionner ce partage à la conservation des quatre applications citées pendant au moins un an. Google ne doit plus non plus empêcher, par quelque moyen que ce soit, ses partenaires de distribuer des produits concurrents, qu’il s’agisse de navigateurs, de moteurs de recherche ou de produits GenAI (IA générative).

En revanche, Google peut continuer à nouer des partenariats pour promouvoir son moteur de recherche. Les accords avec Apple et Mozilla ne sont donc pas menacés. La fondation doit d’ailleurs respirer, car son accord avec Google alimente en très grande partie son budget annuel.

Enfin, Google devra partager certaines informations avec ses concurrents, dont des données relatives à l’index de recherche et d’interaction avec des « concurrents qualifiés ». À ces mêmes acteurs, Google devra également proposer des services de recherche et de syndication d’annonces sur la base de conditions commerciales standards. On est, là encore, loin des demandes du ministère de la Justice, qui réclamait le partage de très nombreuses informations, dont l’index de recherche, tous les signaux de classement et la compréhension des requêtes.

Des conditions valables six ans

Un comité technique sera composé pour aider à faire appliquer la décision du juge Mehta. Les décisions devront être mises en œuvre dans 60 jours au plus tard, à des conditions valables pendant six ans. Après quoi, le tribunal procèdera à un nouvel examen.

Google a de quoi se réjouir de la décision, qui est presque un camouflet pour le ministère américain de la Justice. Ce dernier a été critiqué par le juge Mehta, qui estime qu’il est allé trop loin dans ses demandes et a dépassé ses attributions.

La décision du juge a provoqué une onde de surprise, notamment dans les médias américains. Certains rappellent, à l’instar de TechCrunch, que le juge Mehta avait souligné pendant le procès que les configurations par défaut des moteurs de recherche dans les produits étaient « extrêmement précieux ». En outre, le juge avait déclaré que le DMA européen était un bon point de référence, forçant Google à partager certaines données avec la concurrence. Les mesures décidées par le tribunal ont cependant moins d’ampleur et sont temporaires.

Google pas si joyeuse

La réaction de Google est cependant en demi-teinte. « La décision d'aujourd'hui reconnaît à quel point le secteur a changé avec l'avènement de l'IA, qui offre aux utilisateurs de nombreuses autres façons de trouver des informations. Cela souligne ce que nous affirmons depuis le dépôt de cette plainte en 2020 : la concurrence est intense et les utilisateurs peuvent facilement choisir les services qu'ils souhaitent », indique l'entreprise dans un communiqué.

« La Cour a désormais imposé des limites à la manière dont nous distribuons les services Google et nous obligera à partager les données de recherche avec nos concurrents. Nous nous inquiétons de l'impact de ces exigences sur nos utilisateurs et leur vie privée, et nous examinons attentivement cette décision », ajoute-t-elle cependant.

D’autres, comme DuckDuckGo, font grise mine : « Nous ne pensons pas que les recours ordonnés par le tribunal imposeront les changements nécessaires pour lutter de manière adéquate contre le comportement illégal de Google. Google sera toujours autorisé à continuer d’utiliser son monopole pour freiner ses concurrents, y compris dans la recherche par IA. En conséquence, les consommateurs continueront de souffrir. Nous pensons que le Congrès devrait maintenant intervenir pour faire rapidement à Google ce qu’il craint le plus : concurrencer sur un pied d’égalité ».