Pour la deuxième fois d’affilée, les chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF) montrent que le nombre d’avertissements expédiés par la Hadopi est en baisse. Les emails et lettres recommandées ont ainsi diminué de plus de 20 % au mois de novembre. Ces chiffres sont cependant dévoilés dans un contexte qui est loin d’être anodin...
Faut-il voir dans ces chiffres la conséquence logique du récent bras de fer engagé par la Hadopi avec le ministère de la Culture ? Rappelons en effet que la Haute autorité a décidé début octobre de réduire au maximum ses dépenses sur les trois mois restants pour l’année en cours, afin de disposer d’environ 200 000 euros d’économies supplémentaires pour 2015. Le collège de l’institution a ainsi imposé une cure d’austérité pesant sur l’ensemble des missions de l’institution (y compris la riposte graduée donc), et ce au grand dam de Fleur Pellerin et des ayants droit.
Une baisse de plus de 20 % enregistrée sur les avertissements
Le mois dernier, la baisse fut encore plus marquée qu’en octobre. « Seuls » 90 000 premiers avertissements sont sortis de la Rue du Texel, soit 26 000 de moins en un mois (- 22 %). Il s’agit du plus bas chiffre enregistré depuis octobre 2013. On est par ailleurs loin du rythme de croisière engagé depuis la fin de l’année dernière, qui avoisinait généralement les 120 000 emails mensuels.
Au total, 3 838 503 notifications ont été envoyées par courriel depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. De ce fait, il ne semble désormais guère probable que la barre symbolique des 4 millions d’emails soit franchie avant l’année prochaine.
Du côté des seconds avertissements, la baisse dépasse également les 20 %. 9 018 lettres recommandées ont été envoyées le mois dernier, contre 11 672 en octobre (soit environ 2 600 de moins). Là aussi, il faut remonter assez loin pour retrouver un niveau inférieur : mars 2013. Le total de LRAR expédiées par la Hadopi s’élève à 394 082.
18 dossiers transmis au Parquet le mois dernier
S’agissant enfin des délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi, qui décide à cette phase de la procédure si elle transmet (ou non) le dossier au Parquet, on constate à nouveau une baisse, mais quasiment de moitié cette fois. En effet, il y a eu 50 délibérations de rendues le mois dernier, contre 95 en octobre.
On retiendra surtout que la Rue du Texel a décidé de transmettre 18 dossiers au Procureur de la République, en vue d’éventuelles poursuites. Pour mémoire, il y a eu jusqu’ici, sur les plus de 1 500 affaires dénoncées au ministère public, au moins 26 décisions de justice de rendues, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Dans de nombreux cas, les procureurs ont cependant préféré faire de simples rappels à la loi.
Même si d’autres facteurs pourraient expliquer cette baisse soudaine et marquée de régime (présence de jours fériés notamment), il est difficile de ne pas y voir une volonté de l’institution que de marquer son mécontentement alors que le gouvernement refuse d’allouer davantage que 6 millions d’euros de budget à la Hadopi pour 2015. Restera maintenant à savoir quand ce bras de fer prendra fin.
Commentaires (28)
#1
C’est la crise pour hadopi…
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Quel gaspillage…
#3
ça y est !!! les méchants pirates rentrent dans le droit chemin : plus besoin de leur envoyer des avertissements !! … (ou pas " /> )
Ben quoi ? nous aussi on peut interpréter les résultats comme ça nous chante " />
#4
Ca m’étonne que dans le reportage d’hier d’M6 sur les lourdeurs de l’administration et des aberrations indues aux organismes qui “font des rapport sur le vol des mouches” ils n’aient pas parlé de la formidable rentabilité de l’hadopi tiens ^^ (m’enfin, après tout on voyait des sénateurs dire que tel organisme était inutile, donc c’était aussi une émission comique, fallait pas pousser si loin que ça la recherche ^^)
#5
Pour la Hadopi ce sera la conséquence de l’effet bénéfique de l’Hadopi qui montre que le public ne pirate plus. Il faudrait voir si les ventes augmentent dans le meme temps, ce dont je doute.
Pour d’autres, comme moi, c’est juste la preuve que la Hadopi n’a fait qu’accélérer la migration du public vers les plateformes de Direct Download, totalement sécurisé contre Hadopi.
La Hadopi nous coute des millions, elle ne sert à rien, le PS avait promis de la supprimer et elle n’a fait que la renforcer. A une époque de forte crise, donc de chasse au gaspi, je suis surpris que ce gouvernement d’incapable et d’amateurs garde cet Hadopi totalement inutile.
#6
Le nombre d’avertissements envoyés par la Hadopi chute de 20 %
Entre l’obligation de devoir faire et la résignation de ne pas pouvoir faire…
… tel un conseiller principal d’éducation dans une ZEP. " />
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#8
Des VPN en pagaille… " />
#9
C’te sous titre… Et ce n’est pas ‘Dredi… 😷
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La pédagogie est en marche, mais pas celle souhaitée par ceux qui ont mis cette ignominie en place. " />
#12
Lol, l’intimidation d’hadopi fonctionne que sur les vieux et les enfants
Bref vivement que ça dégage, enfin que ce soit fait demain ou dans 10 ans ça changera rien enfait.
Internet rules the world
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Ah, mais je suis d’accord, ils soulèvent des questions, mais ce qui posent problème, ce sont les réponses qu’ils apportent, soit eux, soient les intervenants, sans aucun contraducteur! J’ai vu le mec à la fin qui parlait des normes, autant je peux être d’accord sur le constat qu’il y a trop de normes, autant ce qu’il disait autrement, ce n’était que de la m
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#16
Nop, c’est un un gars qui te contredit, mais en anglais " />
#17
En conduisant un tracteur ou pas ? Ou alors c’est un mec qui fait de la traduction mais qui est con ?
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C’est un routier alors? " />
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C’est la conséquence de la fermeture de TPB toussa.
Je sais qu’on n’est pas vendredi, mais vu qu’il s’agit d’un sujet Hahahadopi…
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Doivent ce reposer au coin de leu cheminer après une année de très très très dur labeur, et préparer leur cadeau." />
#22
Tout est dit " />
Ce qui m’a fait sourire, c’est qu’un sénateur (voilà déjà le mec qui à un poste par copinage et qui ne sert à rien de base) qui a critiqué une assemblé populaire qui faisait que faire des rapports qui ne servent à rien et où les élus ont été placés par copinage. Bon, je ne critique pas le fond, mais vu par qui c’est dit " />
(surtout que j’avais vu il y a peu un autre reportage, qui parlait d’exactement l’inverse ^^‘)
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Voleurs d’argent public, charlatans, politocards, voyoux, crapules.
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Ouep. Hadopi ca dure depuis tellement longtemps qu’on ne sait plus quoi dire sur le sujet à part être grossier et dépité. Je te rejoint.
Sinon, ya un problème avec le site de NXi? L’image est remplacée par une erreur 404…. haaaa, wait….." /> " />
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#26
Il y a peut-être aussi le fait que les gens se lassent de la merde qu’on leur fourgue, gratuite ou pas, et qu’ils téléchargent moins parce qu’ils ont autre chose à foutre de leur connexion…
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