La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones

Les dix commandements

La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones

La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de publier une courte notice rappelant dix principes de base à respecter lorsqu’on veut faire voler son drone en toute légalité. Signe d’un effort bienvenu de simplification, ce document de deux pages pourrait d’ailleurs se retrouver prochainement dans les boîtes de drones neufs.

En avril dernier, la députée Virginie Duby-Muller se plaignait auprès du gouvernement de la trop grande complexité des règles applicables aux drones de loisirs. « La réglementation est en effet très stricte mais aussi particulièrement complexe, écrite dans un jargon issu du monde aéronautique ce qui la rend quasiment incompréhensible pour le grand public, déplorait l’élue UMP au travers d’une question écrite. De plus, la prise de photos aériennes est soumise à autorisation et peut tomber sur le coup de la législation sur les données personnelles. »

 

Bref, pas simple de s’y retrouver, comme nous l’avait expliqué l’avocat Julien Brochot (voir notre interview). En guise de réponse, le ministère de l’Écologie a expliqué la semaine dernière à la députée qu’une page Internet avait été spécialement mise en place « afin de rappeler aux utilisateurs de drones professionnels et aux amateurs les exigences principales qui leur sont applicables, les démarches administratives à suivre, ainsi que les sanctions administratives et pénales qu'ils encourent en cas de manquement à la réglementation en vigueur ».

La DGAC dévoile sa notice, articulée autour de 10 règles clés

Ségolène Royal précisait surtout qu’une « réflexion » était « actuellement en cours entre la DGAC, la CNIL et des constructeurs de drones destinés à un usage de loisir, afin que les constructeurs intègrent à la notice d'emploi ou aux emballages de leurs drones vendus en France, des éléments d'information visant à rappeler aux utilisateurs de ces drones les règles de sécurité applicables ».

 

De fait, les choses étaient déjà bien avancées. Vendredi, la DGAC a effectivement mis en ligne la fameuse notice sur les « règles d’usage d’un drone de loisir » (PDF). Ce document de deux pages « rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut » explique l’institution, qui ambitionne d’éviter ainsi certaines imprudences et négligences.

 

drones dgac notice

 

Le tout s’articule autour de dix principes « pour voler en conformité avec la loi », tels que « Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération », « Je respecte la vie privée des autres », ou bien encore « Je fais toujours voler mon drone à une altitude inférieure à 150 m ». En deuxième page, chacune de ces règles d’or est expliquée dans ses grandes lignes.

 

Et c'est finalement de manière assez accessoire qu'il est indiqué qu'une infraction à cette réglementation peut conduire tout contrevenant à une peine d'un an de prison et 75 000 euros d'amende (tout du moins en ce qui concerne uniquement les violations de l'article L6232-4 du Code des transports).

Une notice bientôt avec tous les drones de loisir ?

Reste maintenant une interrogation : cette notice va-t-elle bientôt se retrouver dans tous les emballages de drones de loisir vendus en France ? Si tel semble bien l’objectif, la DGAC nous a indiqué qu'elle ne pouvait imposer l'introduction systématique de ce document dans toutes les boîtes de drones neufs. Il faut donc en passer par des partenariats avec les constructeurs. DJI, qui fabrique le Phantom, aurait par exemple déjà arrosé son réseau de distribution agrée pour que cette notice soit disponible au moment de l'achat.

 

Contactée, la société Parrot nous a de son côté indiqué qu’il n’était pas question « pour l’instant » de distribuer automatiquement ces notices. « Mais ça ne veut pas dire que ça ne se fera pas » a néanmoins rapidement ajouté le constructeur du célèbre AR.Drone 2.0.

Commentaires (39)


En fait c’est la mesure n°10 qui semble la plus pertinente…<img data-src=">


C’est tellement restricitif…



Autant ne pas utiliser le drône !



Si on en a un c’est souvent pour filmer des personnes (dans le cadre d’un sport par exemple), donc le point °1 est déjà bafoué.


……..une notice synthétique……..





Je sens que ça va être coton…..&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


Numéro 11: je ne filme pas la voisine sous la douche


Sauf que dans le cas légitime dont tu parles, tu as l’accord des personnes concernées (enfin, je l’espère), donc c’est tout bon.


Ben, je trouve ça pas mal, moi.

Un rappel minimaliste mais compréhensible par tout le monde.


C’est juste que survoler et filmer c’est different. Si tu veux filmer des gens voir point 8 et 9 <img data-src=" />








cmoua a écrit :



C’est tellement restricitif…



Autant ne pas utiliser le drône !



Si on en a un c’est souvent pour filmer des personnes (dans le cadre d’un sport par exemple), donc le point °1 est déjà bafoué.





Filmer des personnes ne veut pas forcément dire survoler. Si tu veux les survoler il te faut déjà probablement un autorisation ainsi qu’une licence de la part de la DGAC. Idem si tu souhaite utiliser le drone à des fins commerciales.



<img data-src=" /> &lt;&lt;&lt; ça résume bien non ?


Ce n’est pas non plus un jouet <img data-src=" />



L’aéronautique est un domaine très (très) réglementé, même celle dite de loisir.

Encore plus que sur la route, les conséquences d’un accident peuvent se révéler très dangereuses.&nbsp; Un drone qi tombe ne serait-ce que de 10m sur quelqu’un peut gravement le blesser.



Et on rajoute ensuite par dessus ça la problématique de la vie privée. Les possibilités de violation de cette dernière se retrouvent décuplées avec ce genre d’engins.


Bonne initiative.



J’aimerai que la CPAM fasse pareil pour la CMUC/ACS, cela éviterait certains recours stupides ou abusifs.



Maintenant, faudrait que cette notice soit obligatoire dans les boîtes des drones vendus. A suivre…


Dans le cadre d’un sport (pro je parle), ce ne sont pas de particuliers qui pilotent le drone. Et ce n’est pas le Parrot à 300€ qui est utilisé. Et donc la réglementation ne doit pas être la même. On parle bien de notice à destination des particuliers il me semble.








cmoua a écrit :



Si on en a un c’est souvent pour filmer des personnes (dans le cadre d’un sport par exemple), donc le point °1 est déjà bafoué.





La sécurité avant tout.

Et puis si le sportif en question donne l’autorisation et signe une décharge, ça redevient surement possible.









ZeHiro a écrit :



Dans le cadre d’un sport (pro je parle), ce ne sont pas de particuliers qui pilotent le drone. Et ce n’est pas le Parrot à 300€ qui est utilisé. Et donc la réglementation ne doit pas être la même. On parle bien de notice à destination des particuliers il me semble.





Exact. Les pros ont un matériel homologué, besoin dune autorisation et surtout ils ont un brevet… mais leur drone est généralement plus imposant qu’un ArDrone. Ce n’est pas pour autant qu’un particulier à le droit de survoler n’importe qui et n’importe quoi, donc cette notice est une très bonne idée.









Commentaire_supprime a écrit :



Maintenant, faudrait que cette notice soit obligatoire dans les boîtes des drones vendus. A suivre…





+1.

Le particulier qui achète son ArDrone à la Fnac ne sait sans doute même pas que son utilisation est réglementée, et n’ira pas chercher les infos, il faut donc les amener à lui…



Et vu que le genre de neuneu à acheter/se faire offrir du parrot ne lit déjà pas la notice, ce rappel à la réglementation ne servira à rien.

Et quand bien même ils la liraient, ils n’en auraient rien à carrer parce que les accidents ça n’arrive qu’aux autres et que “moi” je suis irréprochable.

CQFD.


Oui mais non.

Et c’est une raison suplémentaire, pour simplifier les recours administratifs en cas de problème.


Si il fait jour, que c’est en pleine campagne, qu’elle habite à moins de 150m du sol, et que tu n’utilises pas les vidéos à des fins commerciales, c’est bon, Go Go ! <img data-src=" />


Au moins, ils ne pourront plus dire de bonne foi qu’ils n’étaient pas au courant.








papinse a écrit :



Au moins, ils ne pourront plus dire de bonne foi qu’ils n’étaient pas au courant.





La dernière fois que j’ai regardé, la bonne foi n’était pas une cause d’exonération de la responsabilité pénale…



Non mais ça peut passer en circonstance atténuante (et donc éventuellement une réduction de la peine appliquée).


Hum! Hum! La il faut que tu développe!



J ai acheté un Bebop j aimerais que tu m expliques pourquoi je suis un neuneu?



Je construit mes drones depuis avant l arrêté de 2012 et même avant je volais en faisant preuve de bon sens en respectant exactement le type de recommandations de la DGAC… Le seul truc ou j étais pas dans les clou c était le fait d embarqué de quoi faire de la vidéo… Et cette notice raccourci de l arrêté de 2012 anticipe les modif prévu pour 2015 qui vont assouplir la reglementation pour la prise de vue…








papinse a écrit :



Non mais ça peut passer en circonstance atténuante (et donc éventuellement une réduction de la peine appliquée).





Euh, non. Si un jour tu te retrouves devant le Tribunal correctionnel, je te conseille d’éviter la technique du “désolé, je savais pas que c’était interdit” <img data-src=" />



Il a juste une dent contre les drones.

Il considère qu’il devrait être interdit de voler en dehors d’un terrain homologué et sans être affilié a la fédération …


<img data-src=" />&nbsp; et une amende de 500€ et destruction immédiate de l’engin si c’est pas le cas.



<img data-src=" /><img data-src=" />



&nbsp;


En soit, les règles sont simples et claires. Un gamin de 8ans serait capable de les comprendre. La dessus, je salue l’initiative.

Après, en effet, il faut que ces règles soient données par un quelconque moyen aux propriétaires de drone.

Qu’ils les suivent, c’est une autre histoire, mais je pense bien que ça réduira les conneries.



Bon, pour un parrot, j’ai quand même un doute sur la dangerosité du bousin, ça pèse pas grand chose, c’est pas aérodynamique, les hélices, si je me souviens bien les pales sont très souples (peu de chance de coupure)… J’ai envie de dire que j’aurai moins confiances aux avions à élastique de quand j’étais gamin.


Tu prends le Bebop de Parrot, tu peului faire atteindre le limite légal de 150m au dessus du sol… même hélice arrêté j’aimerais pas me le prendre surla tronche de cette hauteur!



ha oui parceque pour l’instant le Bebop est buggé, il est capable de couper les rotors en plein vol alors que la batterie est pleine… ou te faire des truc sympa comme perdre la connexion wifi avec la télécommande en plein vol le rendant impossible à piloter… sans compter les problèmes commune à toutes les marques comme le retour au point de départ automatique via le GPS… mais quand le singal GPS est mal capté, tu retrouves le drone à 300m dans le sens opposés (assé pour dépasser la portée de la radio commande et rendre impossible la reprise du pilotage manuel…)



j’adore les drones mais leur fiabilité est toute relative… (trop de couple en voltige et tu pètes une hélice par exemple)… Donc non moi je préfère me prendre un petit planeur en polistirenne qui va planner tranquil jusqu’au sol même sans moteur qu’un putain de multi rotor qui va tomber comme une pierre (ça fait tout drôle! ^^)


Southpark saison 18 episode 5


Encore faudrait-il avoir une voisine potable…



<img data-src=" />


les drones ont beau être petit et léger imaginez l’effet s’il se retrouve aspiré dans un réacteur d’avion et que celui ci part au tas 😱








icna99a a écrit :



les drones ont beau être petit et léger imaginez l’effet s’il se retrouve aspiré dans un réacteur d’avion et que celui ci part au tas 😱





C’est pour ça qu’il est interdit d’en utiliser proche des Aérodromes :p



Après, faut être sacrément con pour faire joujou avec un drone proche d’un aéroport, à moins de vouloir filmer les passagers à travers les hublots pour voir leur tronches <img data-src=" /> …



… et recevoir la visite de la Police 3 jours après avoir posté la vidéo sur Youtube.









philanthropos a écrit :



Après, faut être sacrément con pour faire joujou avec un drone proche d’un aéroport, à moins de vouloir filmer les passagers à travers les hublots pour voir leur tronches <img data-src=" /> …&nbsp;





Règle universelle n°1 ne jamais sous estimer la connerie humaine&nbsp;<img data-src=" />

<img data-src=" />



@JustMe puisque tu en a un je serais curieux de savoir comment ça se comporte dans le vent ces bidules : vu comment un petit hélico ou avion se fait balader avec un coup de vent un peu fort &nbsp;j’imagine qu’un truc aussi léger ça doit se barrer direct à la moindre brise, à moins que l’électronique compense un max comme les modèles FBL des hélicos (mais l’électronique a toujours ses limites)



Pour la tenue au vent ca dépend enormement du modèle. Un multirotor puissant avec très peut de carénage offrant donc peut de résistance a l air se débrouillera très bien dans les bourasques. Surtout les modèles pardé d électronique et de capteur qui aide a garder le cap, le pilote donne une direction, la centrale inertielle se débrouille pour compenser en regulant la puissance des moteurs…



Un petit quadricoptere comme le Bebop est donné par Parrot comme pouvant évoluer dans des vents de 40km/H sans ses carennes de protection… Ca me semble optimiste j essayerais pas avec le mien ^^


Effectivement un petit 250 avec des moteurs en 2400kv s’en sors bien mieux qu’un hélico classe 450.

La moindre voilure de ces bestioles y est pour beaucoup, ensuite viens le rapport poids puissance qu’offrent les moteurs. Puis dans les cas extrêmes ont peut toujours piloter aux gyros dit mode “manuel”, ça permet de lui donner l’inclinaison nécessaire.








JustMe a écrit :



Un petit quadricoptere comme le Bebop est donné par Parrot comme pouvant évoluer dans des vents de 40km/H sans ses carennes de protection… Ca me semble optimiste j essayerais pas avec le mien ^^





&nbsp;Celui auquel je pensais c’est le modèle basique standard Parrot, &nbsp;le truc tout plat en polystyrène&nbsp;qu’on voit un peu partout et&nbsp;qui ne doit pas&nbsp;peser plus de 200gr tout mouillé.

&nbsp;Vu le poids de l’engin et sa prise au vent ça doit se barrer à la première rafale un peu comme un bi rotor (j’ai eu un Blade CX2 et la moindre brise le faisait se déporter de plus d’un mètre, autant dire que c’est quasi inutilisable en extérieur)



&nbsp;@ Tica68

J’ai un t-rex 450 en FBL et il faut que ça souffle déja pas mal pour que ça commence à le chatouiller (son petit frère en 250 y est lui un peu plus sensible)

D’un autre coté heureusement&nbsp;que ça vole correctement en extérieur vu qu’il est absolument impossible de les faire voler en intérieur. (dans l’absolu c’est possible mais faudrait être complètement taré ou/et suicidaire pour le faire)



Je parlais des 250 en multi.&nbsp; Beaucoup moins sensible au vent que mon trex 450 avec barre de bell, du point de vue de ma petite expérience.


Je comprends bien ? La règle 9 interdit toute utilisation d’image de drone pour raison commerciales ? <img data-src=" />&nbsp;


C’est ça et c’est une super évolution!

Car officiellement même pour un usage loisir fait par un particulier, il était interdit d’embarqué une cam (à moins d’adorer faire des paperasses, avoir du temps et de l’argent à perdre… maintenant tout ce bordel est réservé au pro souhaitant faire commerce de leur prise de vue)


Le 450 que j’ai est en FBL donc aucune idée de comment ça réagit en “classique mais les 250 j’en ai un classique et un FBL et c’est le jour et la nuit niveau tenue au vent, l’électronique fait vraiment des merveilles. (pourtant avec un simple contrôleur Tarot ZYX à pas cher, même pas un truc de grande marque à plusieurs centaines d’euros)

Après le 250 classique est plus doux dans ses réactions que le FBL qui lui est vraiment très vif (ça se ressent moins sur le 450, plus grande inertie oblige)&nbsp;et perso j’aime moyennement ça.



&nbsp;





Lyron a écrit :



Je comprends bien ? La règle 9 interdit toute utilisation d’image de drone pour raison commerciales ? <img data-src=" />&nbsp;





Pas vraiment, cette notice simplifiée c’est principalement une tolérance que la DGAC &nbsp;accorde au “particulier lambda” qui veux s’amuser avec son “jouet”.

A ma connaissance les textes de lois régissant l’utilisation des bidules radio commandés n’ont pas été amendés et sont donc toujours applicables au pied de la lettre et ces textes définissent très clairement les exigences pour l’exploitation commerciale des images prises par ces appareils.



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