Open Data : les députés imposent la gratuité du registre InfoGreffe

Macron a sorti ses Kbiscottos

Le 05 février 2015 à 07h40

7 min

Droit

Sera-t-il bientôt gratuit d’obtenir par voie électronique un extrait Kbis, alors qu’il en coûte aujourd’hui 3,90 euros (dont 78 centimes de « diligences de transmission ») ? C’est en tout cas ce qu’ont souhaité les députés, puisque ceux-ci ont adopté hier l’article 19 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ».

La portée de cet article est cependant bien loin de se limiter à cet exemple ! Engagé dans une politique en faveur de l’Open Data, le gouvernement veut tout simplement permettre l’accès libre et gratuit de tous (entreprises, particuliers, associations...) au Registre national du commerce et des sociétés, via Internet. Il s’agit d’ailleurs d’un des engagements pris en 2013 par la France lors de la signature de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques.

Dans la pratique, la loi Macron prévoit que les greffiers des tribunaux de commerce soient obligés de transmettre à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) « par voie électronique », « sans frais », et « dans un format informatique ouvert de nature à favoriser leur interopérabilité et leur réutilisation », toutes les informations collectées actuellement par ces professionnels auprès des entreprises : statuts, comptes annuels, siège social... L’INPI aurait ensuite pour mission d’assurer « la diffusion et la mise à disposition gratuite » de ces données irriguant le fameux registre – également appelé registre InfoGreffe, du nom du groupement d’intérêt économique (GIE) qui en assure actuellement la gestion.

Les greffiers trouvent de nombreux relais parmi les députés

Les greffiers des tribunaux de commerce, qui tirent aujourd’hui des bénéfices de l’exploitation de ces données publiques, sont cependant vent debout contre cette réforme. Ces professionnels, qui sont pour la plupart des salariés, estiment que la fin de cette manne financière conduirait à la suppression de centaines d’emplois. « Nous n'aurons plus les moyens, humains et techniques, pour continuer cette activité – ces moyens étant conditionnés par une rémunération correcte des greffiers » nous expliquait il y a quelques jours Renaud Dragon, porte-parole des greffiers du tribunal de commerce de Paris (voir notre interview).

Les revendications de ces officiers ministériels ont d’ailleurs réussi à trouver de nombreux relais parmi les députés. Des amendements de suppression de l’article 19 avaient été déposés par des élus de quasiment tous les bords politiques –beaucoup d’UMP, mais également quelques parlementaires communistes ou même du PS, comme nous l’avions expliqué.

Deux principaux arguments étaient mis en avant pour mettre à bas cette réforme : la solidité juridique du dispositif (certains craignant une non-conformité, vis-vis du droit européen notamment) et l’absence de compensation financière pour les greffiers, l’étude d’impact étant bien discrète à ce sujet puisque le gouvernement demandait initialement à être habilité à légiférer par voie d’ordonnance. Lors des débats d’hier après-midi, ces points ont bien entendu été soulevés.

Tous les amendements de suppression de l'article 19 rejetés

« L’on peut sérieusement se poser la question de savoir si le projet n’est pas contraire au droit européen et au droit national en matière de propriété intellectuelle. En effet, si les données que les entreprises déposent au greffe leur appartiennent, les bases constituées au fil du temps par les greffiers sont couvertes par le droit de propriété » a ainsi fait valoir le député Marc Dolez (Front de Gauche). Son collègue Jean-Claude Mathis, UMP, a quant à lui prévenu : « La mise en œuvre de cette mesure aura pour conséquence une perte importante des ressources liées à la diffusion de l’information légale. L’équilibre économique des greffes va s’en trouver fragilisé, ce qui portera atteinte à l’organisation de la justice commerciale. »

« Je ne suis pas certaine que la question de la propriété intellectuelle se pose en des termes aussi inquiétants ! » a cependant rétorqué la rapporteure thématique Cécile Untermaier. L’élue socialiste a d’ailleurs émis un avis défavorable quant à ces amendements de suppression, avant de laisser la parole à Emmanuel Macron.

« Toutes les données concernées par cet article appartiennent à l’État » a martelé le ministre de l’Économie, insistant sur le fait que les missions de collecte et de numérisation des informations du RNCS correspondaient d’ores et déjà à une « une obligation légale » incombant aux greffiers. « Pour ces tâches, les greffiers sont rémunérés, soit spécifiquement, soit forfaitairement, au moyen des tarifs réglementés payés par les entreprises ou entrepreneurs individuels. Cela inclut la numérisation et la transmission à l’INPI ou aux particuliers, a poursuivi le locataire de Bercy. Les greffiers ne sont propriétaires que des logiciels mis en place, pas du produit, et de l’infrastructure informatique. »

Emmanuel Macron déterminé à mettre fin à une « aberration »

Alors que les professionnels du secteur ne cessent d’affirmer que leur « équilibre économique » serait mis à bas avec cette réforme, Emmanuel Macron n’a pas reculé, loin de là. « Dans la situation actuelle, les professionnels rémunérés pour collecter des informations et les mettre à disposition du public se sont organisés. Parce qu’ils ont décidé de constituer un GIE, ils bénéficient d’une situation de monopole qui n’est en aucun cas couverte par le droit. C’est cette aberration que nous voulons traiter par ce projet de loi » a-t-il lancé dans l’hémicycle.

Tout en regrettant que les données relatives aux bénéfices générés par l’exploitation du registre InfoGreffe soient « limitées », l’ancien conseiller de François Hollande a brandi un rapport de l’Inspection générale des finances selon lequel le taux de rentabilité moyen annuel d’un greffe de tribunal de commerce serait de 82 %. « On peut ainsi raisonnablement présumer que s’il y a eu un investissement important, il a été amorti. En tout cas, il a largement été intégré dans la tarification actuelle, car une entreprise dont le taux de marge est de 82 % fait rarement des dépenses de recherche et développement inconsidérées ou des investissements hors de propos ! » a-t-il raillé.

macron — Emmanuel Macron, hier dans l'hémicycle - Crédits : Assemblée nationale

Bref, le gouvernement n’a finalement rien lâché, en dépit des réactions de certains parlementaires. « Nous ne savons pas comment le service se développera dans un autre univers, celui de l’INPI, c’est-à-dire l’Open Data pur. Vous risquez de dégrader le service, de décourager les greffiers, et au bout du compte, de parvenir au résultat contraire à celui que vous recherchiez, à savoir améliorer la performance, la croissance et l’activité » a par exemple objecté le centriste Jean-Christophe Fromantin (voir le compte rendu des débats).

Tous les amendements proposés par les députés ont été rejetés. Celui des rapporteures Valérie Rabault et Karine Berger, qui voulaient que le gouvernement remette au Parlement « un rapport sur l’opportunité, le coût et les conditions de création d’un fonds d’indemnisation au titre de la nouvelle obligation faite aux greffiers », n’a même pas été soutenu.

Si cet article a désormais passé son « baptême du feu », il faut encore que le projet de loi Macron soit adopté dans sa globalité par l’Assemblée nationale. Le texte sera ensuite transmis au Sénat, où les débats devraient reprendre de plus belle...

Commentaires (85)

philanthropos

Le 05/02/2015 à 10h13

Citan666 a écrit :

C’est marrant de constater cette virulence, on t’a pourtant rarement vu critiquer Microsoft ou Intel qui ont établi eux aussi une situation de monopole de fait (par des procédés déloyaux à une époque qui plus est)…

Non mais là il utilise, je cite, son “cortex préfrontal pour ce faire, au moyen de la raison, toute chose pas donnée à tout le monde”, nous sommes tous impuissants devant ça " />

wanou2

Le 05/02/2015 à 10h13

tmtisfree a écrit :

On peut en conclure que les politiques sont des ignares doublés de naïfs s’ils ont cru à un seul instant qu’on ne profiterait pas de l’aubaine. Mais c’est vrai que personne ne sait qu’un monopole entraine systématiquement des conséquences négatives : la science économique est muette à ce sujet depuis 250 ans. " />

On ne peut pas leur reprocher de tenter. Mais je pense que c’est plus leur sensibilité aux différents lobbies et leur manque de culture qu’autre chose qui les poussent à faire n’importe quoi. Pour ton dernier propos, les monopoles ne sont plus si contestés par les politiques économiques (l’économie n’est pas une science…). En effet, les monopoles dit naturels (réseau de chemin de fer, routiers, dénergies, services des postes, …) ne sont plus autant contestés même pas les plus farouches libéraux… car l’efficacité macro-économique du monopole (par exemle un seul réseau électrique) est en toutes situations forcément supérieur à la concurence (plusieurs réseaux électriques).

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h14

ColinMaudry a écrit :

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que ce monopole est assez vieux. Si quelqu’un pouvait nous éclairer.

Si c’est effectivement les mêmes qui ont sacralisé le monopole et qui le défont aujourd’hui, on peut saluer le fait qu’ils réparent leur erreur.

Il aurait été plus facile et moins coûteux à la société entière de ne pas la commettre, quand n’importe quel économiste lambda en connait les conséquences négatives depuis longtemps. Ils n’ont personne de compétent à Bercy ?

eliumnick

Le 05/02/2015 à 10h18

tmtisfree a écrit :

Il aurait été plus facile et moins coûteux à la société entière de ne pas la commettre, quand n’importe quel économiste lambda en connait les conséquences négatives depuis longtemps. Ils n’ont personne de compétent à Bercy ?

Va donc postuler. Avec ton intellect si supérieur, tu te feras facilement embaucher.

philoxera

Le 05/02/2015 à 10h20

philanthropos a écrit :

D’un autre côté, les gens ont le droit de gagner beaucoup d’argent, je vois pas où est le problème, même si c’est 30k€/mois.
Le problème n'est pas le salaire, mais sa justification au niveau de l'importance du travail. Si leur travail valorise autant d'argent que ça, ce salaire n'est pas volé.    
Et quand je dis l'importance du travail, c'est pas celle qu'on pense qu'il a, mais l'importance réelle, hein. Faut pas verser dans le gauchisme à mort non plus   
Après, quid du travail réel d’un greffier à 30k€ par mois ? Je serais vraiment curieux d’en savoir plus sur leur travail. Et avec des sources intéressantes et justifiées, pas par un commentaire comme on en voit souvent ici du genre “wé c’est des fonctionnaires à 35 h/mois qui font des photocopies bidon loool” " />

Si tu ne vois pas problème alors que des gens gagnent 30 fois plus d’argent que d’autres, alors on n’est pas prêts de trouver des solutions… 

 

De plus, en règle générale, plus un travail est “important et utile”, moins il est payé. Exemples: agriculteur, prof, éboueur, recycleur, policier, infirmière. De l’autre coté du spectre (parasites sur rémunérés) : banquiers, rentiers, traders, intermédiaires, président de la SACEM, greffiers du tribunal de commerce, etc

Contre exemple: médecin.

Ricard

Le 05/02/2015 à 10h21

Yes…. Avec un Kbis gratuit, les entreprises vont pouvoir plus facilement demander le remboursement de la RCP…

DTC les majors…. " />

Arf, grillé par Marc… " />

philanthropos

Le 05/02/2015 à 10h25

philoxera a écrit :

Si tu ne vois pas problème alors que des gens gagnent 30 fois plus d’argent que d’autres, alors on n’est pas prêts de trouver des solutions… 
&nbsp;      


De plus, en règle générale, plus un travail est "important et utile", moins il est payé. Exemples: agriculteur, prof, éboueur, recycleur, policier, infirmière. De l'autre coté du spectre (parasites sur rémunérés) : banquiers, rentiers, traders, intermédiaires, président de la SACEM, greffiers du tribunal de commerce, etc      


Contre exemple: médecin.
Les médecins ne sont pas aussi bien payés que leur travail devrait le justifier. Ils gagnent bien leur vie, clairement, mais je trouve que c’est limité par rapport aux responsabilité. Idem pour les agriculteurs, je suis d’accord avec toi.

Après, le problème du salaire dépens de tellement de paramètre logiques que ça en devient compliqué, vraiment, d’établir une “justification précise” sans verser dans du gauchisme aux ras des pâquerettes.

D’ailleurs, on le montre très bien nous deux, on donne un jugement de valeur sur une importance, ou non, d’un métier. Et on se trompe techniquement parce qu’un jugement de valeur ne reste que personnel. Sans compter qu’il y a une nette différence entre “important” et “utile” & ainsi de suite .. bref, sujet épineux : /

Ce qui est (souvent) pris en compte dans un salaire de cadre, c’est aussi, le bénéfice global (pour faire simple) qu’un salarié apporte à l’entreprise ainsi que ses responsabilités. Si un greffier rapporte des centaines de milliers d’euros par mois à l’INPI, son salaire n’est pas illogique (c’est un exemple, c’est pas aussi simple que ça évidement).

Par contre s’il passe son temps à boire du café avec ses collègues et faire des photocopies, c’est autre chose.

C’est pour cela que j’ai dis, dans un autre com’, qu’il serait très (très) intéressant d’avoir un document(aire) précis sur le travail de ce gens afin de se faire une opinion.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h28

wanou2 a écrit :

On ne peut pas leur reprocher de tenter. Mais je pense que c’est plus leur sensibilité aux différents lobbies et leur manque de culture qu’autre chose qui les poussent à faire n’importe quoi. Pour ton dernier propos, les monopoles ne sont plus si contestés par les politiques économiques (l’économie n’est pas une science…). En effet, les monopoles dit naturels (réseau de chemin de fer, routiers, dénergies, services des postes, …) ne sont plus autant contestés même pas les plus farouches libéraux… car l’efficacité macro-économique du monopole (par exemle un seul réseau électrique) est en toutes situations forcément supérieur à la concurence (plusieurs réseaux électriques).

1/ Je te laisse faire le cochon d’Inde. Je n’ai (et l’économie en générale n’a) pas besoin de sorcier qui “tente” des choses avec mon futur.

2/ L’économie est une science humaine, ne t’en déplaise.

3/ Ta tirade macro est risible et fausse : l’efficacité économique n’est jugée que par ceux qui la font. En situation de monopole artificiel il est impossible de conclure, surtout quand les prix de l’offre sont administrés comme c’est le cas ici. Il existe des pays (USA par ex.) dans lequel le secteur de l’énergie est libre, et où donc plusieurs réseaux existent : incidemment, c’est un des pays les plus avancés économiquement parlant.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h30

eliumnick a écrit :

Va donc postuler. Avec ton intellect si supérieur, tu te feras facilement embaucher.

1/ Ma première mesure serait de virer tout le monde.

2/ La seconde de démissionner.

Problem solved.

eliumnick

Le 05/02/2015 à 10h32

tmtisfree a écrit :

1/ Ma première mesure serait de virer tout le monde.

2/ La seconde de démissionner.

Problem solved.

Qu’est ce que t’attend alors ? Que NXI te sponsorise ?

Patch Abonné

Le 05/02/2015 à 10h32

philanthropos a écrit :

Les médecins ne sont pas aussi bien payés que leur travail devrait le justifier. Ils gagnent bien leur vie, clairement, mais je trouve que c’est limité par rapport aux responsabilité. Idem pour les agriculteurs, je suis d’accord avec toi.

mais ils ont un cheptel avec le système de médecin traitant, et donc des revenus réguliers totalement assurés… contrairement à d’autres professions où ca gagne mieux.

philanthropos

Le 05/02/2015 à 10h35

Patch a écrit :

mais

ils ont un cheptel avec le système de médecin traitant, et donc des revenus réguliers totalement assurés… contrairement à d’autres professions où ca gagne mieux.

Mui, ils ne sont pas à plaindre, je le conçoit. C’est un exemple spécial vu qu’ils ont, d’un certain point de vue, ce qu’on peut appeler un “monopole” du soin.

Citan Abonné

Le 05/02/2015 à 10h51

Le monopole “naturel” c’est un concept assez intéressant… T’as remarqué que dans la vraie vie c’est rarissime ?

Le seul monopole que je connaisse qui se soit fait “naturellement” c’est-à-dire uniquement par la surqualité de l’offre vis-à-vis des concurrents, c’est Google sur l’aspect moteur de recherche. Raison pour laquelle je ne l’avais pas cité. Et même ce monopole naturel (nous dirons mérité) n’est pas intrinsèquement bon pour le marché considéré (je renvoie aux innombrables discussions sur la vie privée et la puissance de Google, là c’est hors-sujet).

 

wanou2 a écrit :

On ne peut pas leur reprocher de tenter. Mais je pense que c’est plus

leur sensibilité aux différents lobbies et leur manque de culture

qu’autre chose qui les poussent à faire n’importe quoi. Pour ton dernier

propos, les monopoles ne sont plus si contestés par les politiques

économiques (l’économie n’est pas une science…). En effet, les

monopoles dit naturels (réseau de chemin de fer, routiers, dénergies,

services des postes, …) ne sont plus autant contestés même pas les

plus farouches libéraux… car l’efficacité macro-économique du monopole

(par exemle un seul réseau électrique) est en toutes situations

forcément supérieur à la concurence (plusieurs réseaux électriques).

Hmm, ça peut être compris comme ça le terme “naturel” ? J’apprends un truc.

Mais là c’est hors-sujet : tu amènes dans la discussion des domaines dans lesquels les investissements, exigences de qualité de service et coordination de personnels sont telles qu’une gestion centralisée de l’infrastructure ne peut qu’être meilleure (enfin, dès lors que des gens compétents sont à la tête, faut un minimum).

Là on parlait de marchés qui n’ont à mon sens rien à voir : fourniture de services dématérialisés et non vitaux. " /> (Ceci dit je partage complètement ta conclusion " />).

 

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h53

eliumnick a écrit :

Qu’est ce que t’attend alors ? Que NXI te sponsorise ?

2/ à Next INpact

Citan Abonné

Le 05/02/2015 à 10h59

Arf, pas moyen d’éditer. Je voulais préciser que je partage la conclusion dans son principe sur le plan de la qualité de service. Après si l’on s’intéresse à l’innovation, Orange constitue un parfait contre-exemple à l’idée selon laquelle le monopole constitue la meilleure solution. " />

wanou2

Le 05/02/2015 à 11h02

tmtisfree a écrit :

1/ Je te laisse faire le cochon d’Inde. Je n’ai (et l’économie en générale n’a) pas besoin de sorcier qui “tente” des choses avec mon futur.

2/ L’économie est une science humaine, ne t’en déplaise.

3/ Ta tirade macro est risible et fausse : l’efficacité économique n’est jugée que par ceux qui la font. En situation de monopole artificiel il est impossible de conclure, surtout quand les prix de l’offre sont administrés comme c’est le cas ici. Il existe des pays (USA par ex.) dans lequel le secteur de l’énergie est libre, et où donc plusieurs réseaux existent : incidemment, c’est un des pays les plus avancés économiquement parlant.

Mon pauvre garçon, la situation des réseaux électriques que tu décris aux états-unis  est complètement fantasmé. Il ya une une multipilicité de distributeurs (comme en france d’ailleurs) et de distributeurs (une quinzaine en france mais écrasé par EDF qui possédait jusque récemment le monopole du nuéclaire mais c’était une décision sécuritaire plus qu’économique) mais sur une même zone géographique il n’y a qu’un seul opérateur de réseau (une petite dizaine… que la floride à rapidement remis sous contrôle public ;) ) Après si tu confonds : production, transport et distribution de l’électricité ne j’y peux rien !

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 11h04

Citan666 a écrit :

Le monopole “naturel” c’est un concept assez intéressant… T’as remarqué que dans la vraie vie c’est rarissime ?

Le seul monopole que je connaisse qui se soit fait “naturellement” c’est-à-dire uniquement par la surqualité de l’offre vis-à-vis des concurrents, c’est Google sur l’aspect moteur de recherche. Raison pour laquelle je ne l’avais pas cité. Et même ce monopole naturel (nous dirons mérité) n’est pas intrinsèquement bon pour le marché considéré (je renvoie aux innombrables discussions sur la vie privée et la puissance de Google, là c’est hors-sujet).

1/ Ce n’est pas un concept et encore moins nouveau. Je t’incite néanmoins à te pencher sur l’intéressante question du pourquoi “c’est rarissime”. Les réponses sont aussi intéressantes et pertinentes que les conséquences contre-productives des monopoles artificiels. C’est d’actualité en plus.

2/ Google n’est pas un monopole : il existe Yahoo, Bing, et des dizaines d’autres. “n’est pas intrinsèquement bon” est un jugement que ne partage pas tous ceux qui continuent à s’en servir, en dépit des allégations montées contre lui.

cyrano2

Le 05/02/2015 à 11h06

Ne pas oublier que greffier de tribunal de commerce, c’est _20k€ PAR MOIS_.

Tu m’étonnes qu’ils ralent.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 11h21

wanou2 a écrit :

Mon pauvre garçon, la situation des réseaux électriques que tu décris aux états-unis est complètement fantasmé. Il ya une une multipilicité de distributeurs (comme en france d’ailleurs) et de distributeurs (une quinzaine en france mais écrasé par EDF qui possédait jusque récemment le monopole du nuéclaire mais c’était une décision sécuritaire plus qu’économique) mais sur une même zone géographique il n’y a qu’un seul opérateur de réseau (une petite dizaine… que la floride à rapidement remis sous contrôle public ;) ) Après si tu confonds : production, transport et distribution de l’électricité ne j’y peux rien !

1/ Donc tu reconnais qu’EDF n’est pas en situation de monopole sur la plupart des secteurs de l’énergie, contrairement à l’exemple de ton commentaire initial, et que l’aspect monopole nucléaire n’a aucune justification économique (mais sécuritaire, qui largement discutable et erronée). je ne dis pas autre chose.

2/ Floride =/= USA.

3/ Je ne confonds rien, je n’ai parlé que du secteur de l’énergie au sens large. Si tu interprètes systématiquement de travers ce que j’écris, ou pire en le faisant exprès pour sauver la face, il y a des spécialistes pour cela.

TaigaIV

Le 05/02/2015 à 11h24

Citan666 a écrit :

Arf, pas moyen d’éditer. Je voulais préciser que je partage la conclusion dans son principe sur le plan de la qualité de service. Après si l’on s’intéresse à l’innovation, Orange constitue un parfait contre-exemple à l’idée selon laquelle le monopole constitue la meilleure solution. " />

C’était déjà Orange à l’époque du monopole ?

philanthropos

Le 05/02/2015 à 11h36

cyrano2 a écrit :

Ne pas oublier que greffier de tribunal de commerce, c’est _20k€ PAR MOIS_.
Tu m'étonnes qu'ils ralent.
Tu sais que ça a déjà été dis &amp; débattu dans la moitié des commentaires précédents ?   
Et c’est 30K€ d’ailleurs : Qui sont ces greffiers qui gagnent plus de 30.000 euros par mois 

TaigaIV a écrit :

C’était déjà Orange à l’époque du monopole ?

Non, France Télécom a changé, officiellement, de nom en 2013 : source wiki

DetunizedGravity Abonné

Le 05/02/2015 à 11h38

Bravo. C’est effectivement le premier commentaire que je lis sur ce sujet depuis plusieurs jours qui apporte un contre argument réel à l’ouverture de ces données. Je n’ai pas non plus beaucoup de compassion pour une branche professionnelle qui râle parce qu’on va lui raboter une partie de ses 82% de marge. Je considère aussi qu’il existe un certain nombre d’informations sur les entreprises qui peuvent et doivent être complètement publiques, sans restriction. On peut débattre desquelles et de pourquoi, mais je suis effectivement d’accord sur le fait que les informations personnelles des membres de cette entreprise sont hors du champ d’application.

En substance, ce n’est pas parce que quelqu’un est patron (grand ou petit) qu’il a moins droit que moi à sa vie privée.

C’est un vrai problème, qui pose de vraies questions, et qu’il faut vraiment traiter dans le processus OpenData, mais cela dit cela ne suffit pas à le remettre entièrement en question.

Nikodym

Le 05/02/2015 à 11h43

Croire qu’un monopole est la meilleure solution est équivalent à croire qu’un libéralisme forcené est la meilleure solution. Réductibles à un même concept : des croyances.

Vous oubliez rapidement que, derrière ces organisation, ce sont des hommes qui agissent avant tout.

Anecdote intéressante : les USA ont développé un stylo bille dans le cadre de leurs projets spatiaux en investissant 10 millions de dollars dans un stylo à air comprimé (l’encre ne s’écoulant pas dans l’espace), les soviétiques ont quant à eux choisit une autre technologie : le crayon à papier.

Vous pouvez y voir une différence d’intelligence, moi je me pose une autre question : à qui ont profité ces 10M$ ? " />

canti

Le 05/02/2015 à 11h56

légende urbaine cette histoire de space pen, les russes ont aussi acheté ces stylo haut de gamme ( apres tout, le graphite en apesanteur est dangereux pour les systèmes électroniques…)

TaigaIV

Le 05/02/2015 à 11h56

Nikodym a écrit :

Croire qu’un monopole est la meilleure solution est équivalent à croire qu’un libéralisme forcené est la meilleure solution. Réductibles à un même concept : des croyances.

Vous oubliez rapidement que, derrière ces organisation, ce sont des hommes qui agissent avant tout.

Anecdote Légende urbaine intéressante : les USA ont développé un stylo bille dans le cadre de leurs projets spatiaux en investissant 10 millions de dollars dans un stylo à air comprimé (l’encre ne s’écoulant pas dans l’espace), les soviétiques ont quant à eux choisit une autre technologie : le crayon à papier.

Vous pouvez y voir une différence d’intelligence, moi je me pose une autre question : à qui ont profité ces 10M$ ? " />

FTFY

wanou2

Le 05/02/2015 à 12h15

tmtisfree a écrit :

1/ Donc tu reconnais qu’EDF n’est pas en situation de monopole sur la plupart des secteurs de l’énergie, contrairement à l’exemple de ton commentaire initial, et que l’aspect monopole nucléaire n’a aucune justification économique (mais sécuritaire, qui largement discutable et erronée). je ne dis pas autre chose.

2/ Floride =/= USA.

3/ Je ne confonds rien, je n’ai parlé que du secteur de l’énergie au sens large. Si tu interprètes systématiquement de travers ce que j’écris, ou pire en le faisant exprès pour sauver la face, il y a des spécialistes pour cela.

Dans mon post initial sur le monopole je parlais des réseaux et en France c’est le monopole de RTE pas EDF (ou il y a quelques années sous la forme du STE) ! La Floride ne sont pas les USA mais c’est le seul réseau qui avait été mis sous contrôle et exploitation purement privé (mais on dévie ce n’est plus une histoire de monopole/concurence mais de régulation/contrôle par la puissance publique car il y avait aussi monopole d’un groupement privé). Mais n’importe ou aux états-unis tu n’aura accès qu’à un seul et unique réseau életcrique.  Après si tu considères que de parler de tout et n’importe quoi pour te donner la sensation d’avoir raison est de l’argumentation je te conseille d’aller voir les mêmes spécialistes que tu me conseilles. On ira bras-dessus bras-dessous ensemble avec notre petit entonnoir sur la tête :)

DetunizedGravity Abonné

Le 05/02/2015 à 12h22

Nikodym a écrit :

Croire qu’un monopole est la meilleure solution est équivalent à croire qu’un libéralisme forcené est la meilleure solution. Réductibles à un même concept : des croyances.

Vous oubliez rapidement que, derrière ces organisation, ce sont des hommes qui agissent avant tout.

Autre chose à prendre en compte: qu’est-ce que la “meilleure solution”? La “libération”, au sens de modèle économique “libéral”, du marché de la distribution d’électricité aux U.S. était et reste probablement la meilleure solution d’un point de vue libéral. Elle a sans aucun doute maximisé les revenus de ses défenseurs, ce qui est le seul critère qui comptait pour eux.

Evidemment, si tu changes de critère pour évaluer la justesse et l’honnêteté des tarifs, l’adéquation de l’offre et la qualité de service, tu obtiens une image toute différente. Il faut savoir qu’aux Etats-Unis les dysfonctionnements dans la distribution d’électricité sont tellement endémiques que les U.S. ont développé un vocabulaire beaucoup plus variés que le notre pour la description des différents types de dysfonctionnements par ceux qui les subissent. (note: le choix historique du 110v, plus difficile à distribuer de façon fiable, n’aide pas - les U.S. sont en train de doucement migrer vers le 220). Une situation difficile à concevoir pour les français, qui pourtant adorent détester EDF.

Et c’est là que tu te rends compte que la “meilleure solution”, s’agissant de la fourniture dans de justes conditions d’un service vital à l’ensemble d’une nation, n’est pas la loi du marché mais plus probablement l’interventionnisme d’état. Pas parce que l’état sait mieux faire, ou parce que “c’est centralisé” (ce qui fragilise un système, en fait), mais parce que dans le secteur privé plus l’entreprise est puissante, moins la sauvegarde de l’intérêt publique a d’importance dans ses processus décisionnels. Parce que, justement, c’est de plus en plus un système et de moins en moins un homme qui décide. Le seul critère qui mène la danse de ce “système,” c’est la “croissance” à court terme, et les bénéfices d’une bonne qualité de service ne se font sentir qu’à long terme.

Sauf que le monopole d’état est aussi un problème, les états ayant prouvés qu’ils étaient indigents dès qu’on se préoccupe de commercialisation et d’innovation. D’une part parce qu’ils sont à la fois juge et partie, régulés et régulateurs, ce qui mène à un sentiment d’impunité vis-à-vis du client. Et d’autre part parce que l’innovation est, effectivement, motivée par la survie face à la concurrence. Un monopole d’état mène naturellement à une situation de rente.

Comme quoi “c’est pas simple”. Je ne pense pas qu’il y ait de solution toute faite. Par contre je pense qu’il n’est jamais bon de pousser le curseur complètement d’un côté ou de l’autre (on a essayé). Je pense aussi que dans tous les secteurs où l’intérêt public doit primer sur les enjeux économiques, le marché ne suffit pas et qu’il incombe à l’état de réguler très fortement.

cyrano2

Le 05/02/2015 à 12h38

DetunizedGravity a écrit :

…

Comme quoi “c’est pas simple”. Je ne pense pas qu’il y ait de solution toute faite. Par contre je pense qu’il n’est jamais bon de pousser le curseur complètement d’un côté ou de l’autre (on a essayé). Je pense aussi que dans tous les secteurs où l’intérêt public doit primer sur les enjeux économiques, le marché ne suffit pas et qu’il incombe à l’état de réguler très fortement.

Il y  a aussi plusieurs intermédiaires. Comme les médecins généralistes, ils sont privé mais payé par l’état.

En général, le meilleur système demande des acteurs privés, mais à condition qu’une concurrence réelle est possible. Hors, avec les systèmes de réseau (eau, électricité, FAI,…), il y a toujours plus ou moins des monopoles au moins locales, et la concurrence marche mal.

La bêtise dans les telecom serait d’avoir laisser partir France Telecom dans Orange, au lieu de garder le réseau filaire comme un service publique. D’un autre coté, RFF n’avait pas réussi à reprendre la parti infrastructure de la SNCF sous la pression des syndicats. Idem avezc ERDF qui est de plus en plus sous la coupe d’EDF.

dematbreizh Abonné

Le 05/02/2015 à 12h54

tmtisfree a écrit :

Ah mais oui, le mot d’ordre est que “cela ne coûte rien, c’est l’état qui paye”.

Assez avec cette phrase, qui n’a jamais été prononcée en ces termes.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 13h04

Nikodym a écrit :

Croire qu’un monopole est la meilleure solution est équivalent à croire qu’un libéralisme forcené est la meilleure solution. Réductibles à un même concept : des croyances.

Vous oubliez rapidement que, derrière ces organisation, ce sont des hommes qui agissent avant tout.

Et des hommes qui agissent librement est la définition même du libéralisme. Je ne sais pas ce que c’est que du “libéralisme forcené”.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 13h10

dematbreizh a écrit :

Assez avec cette phrase, qui n’a jamais été prononcée en ces termes.

Le sens et le contexte du propos original sont bien assez clairs pour cette phrase les encapsule correctement. Et pour cause.

Cypus34 Abonné

Le 05/02/2015 à 13h17

philanthropos a écrit :

Les médecins ne sont pas aussi bien payés que leur travail devrait le justifier. Ils gagnent bien leur vie, clairement, mais je trouve que c’est limité par rapport aux responsabilité. Idem pour les agriculteurs, je suis d’accord avec toi.

Après, le problème du salaire dépens de tellement de paramètre logiques que ça en devient compliqué, vraiment, d’établir une “justification précise” sans verser dans du gauchisme aux ras des pâquerettes.

D’ailleurs, on le montre très bien nous deux, on donne un jugement de valeur sur une importance, ou non, d’un métier. Et on se trompe techniquement parce qu’un jugement de valeur ne reste que personnel. Sans compter qu’il y a une nette différence entre “important” et “utile” & ainsi de suite .. bref, sujet épineux : /

Je verse peut-être dans la psychologie de base mais est-ce qu’une échelle du type “pyramide des besoins” ne serait pas un bon point de départ pour un jugement de valeur de l’utilité d’un métier ?

1 : Boire

2 : Manger

3 : Se loger

4 : Se soigner…

Et quand on voit les bénéfices de Nestlé, Bouygues et Sanofi, on se dit que les plus nécessaires sont bien les mieux payés.

(un " /> se cache dans une des parties de ce commentaire, sauras-tu le retrouver ?)

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 07h55

Gratuit !

Comme si le fonctionnement de l’INPI était gratuit. Ah mais oui, le mot d’ordre est que “cela ne coûte rien, c’est l’état qui paye”. De plus voir nos informations partir chez le ministère de l’économie n’a rien de réjouissant.

Enfin, seul un imbécile heureux peut réellement avaler qu’économiser 3.90 + 0.78 € va relancer l’économie ou la croissance quand on voit par ailleurs les ‘myards’ gaspillés en pure perte par les mêmes charlots de Bercy qui croient encore au XXIème siècle qu’une économie fonctionne d’autant mieux qu’elle est dirigée par ces “stratèges” ; leur pitoyable résultat depuis 1970 est à la mesure de leur aveuglement idéologique : grotesquement anti-économique.

bart-rennes

Le 05/02/2015 à 07h59

+1 tmtisfree

wanou2

Le 05/02/2015 à 08h05

tmtisfree a écrit :

Gratuit !

Comme si le fonctionnement de l’INPI était gratuit. Ah mais oui, le mot d’ordre est que “cela ne coûte rien, c’est l’état qui paye”. De plus voir nos informations partir chez le ministère de l’économie n’a rien de réjouissant.

Enfin, seul un imbécile heureux peut réellement avaler qu’économiser 3.90 + 0.78 € va relancer l’économie ou la croissance quand on voit par ailleurs les ‘myards’ gaspillés en pure perte par les mêmes charlots de Bercy qui croient encore au XXIème siècle qu’une économie fonctionne d’autant mieux qu’elle est dirigée par ces “stratèges” ; leur pitoyable résultat depuis 1970 est à la mesure de leur aveuglement idéologique : grotesquement anti-économique.

 

Si 3,9+0,78 ne sont “rien” autant ne pas les facturer !!! Non ? Le problème ce n’est pas le fait de faire payer c’est que des personnes se rémunèrent généreusement sur un monopole publique c’est tout (car c’est une situation de monopole depuis 2009  avant il y avait l’INPI…) ! C’est la même chose que les taxis, ces corporations se sont enfermés dans une système de “cession” d’autorisation qui pourrit leur fonctionnement sur le dos de la collectivité !

MarcRees

Le 05/02/2015 à 08h08

La gratuité du Kbis devrait en tt cas faciliter le remboursement de la copie privée chez les pros (ils doivent payer un tel extrait, pour se faire rembourser).

philanthropos

Le 05/02/2015 à 08h12

tmtisfree a écrit :

Gratuit !

Comme si le fonctionnement de l’INPI était gratuit. Ah mais oui, le mot d’ordre est que “cela ne coûte rien, c’est l’état qui paye”. De plus voir nos informations partir chez le ministère de l’économie n’a rien de réjouissant.

Enfin, seul un imbécile heureux peut réellement avaler qu’économiser 3.90 + 0.78 € va relancer l’économie ou la croissance quand on voit par ailleurs les ‘myards’ gaspillés en pure perte par les mêmes charlots de Bercy qui croient encore au XXIème siècle qu’une économie fonctionne d’autant mieux qu’elle est dirigée par ces “stratèges” ; leur pitoyable résultat depuis 1970 est à la mesure de leur aveuglement idéologique : grotesquement anti-économique.

Bah disons qu’au lieu de pisser allégrement, dans un commentaire plutôt violent, sur cette mesure, tu ferrais mieux d’être moins virulent et de nous apporter des chiffres, parce que là t’apporte rien de concret.

Moi ce qui m’intéresse c’est de connaitre le budget de l’INPI, ses divers revenus, et ainsi de suite, afin de pouvoir juger de l’intérêt ou pas de la mesure.

Et je passe sur ton deuxième paragraphe jugeant le travail de Bercy de ces 50 dernières années, c’est pire que le premier " />

Alors autant que tu soit pas d’accord, mais c’est une chose et tu as le droit, mais insulter des gens, pisser sur le résultat, et n’apporter aucun solution, c’est trop fort ! " />

L'eclaireur

Le 05/02/2015 à 08h18

Il n’y a aucune raison qu’un employeur paie pour avoir son propre k-bis.  C’est comme si un particulier payait chaque fois qu’il montre sa carte d’identité.

 A chaque emprunt, chaque démarche un peu importante, l’interlocuteur peut exiger un k-bis de moins de 6 mois. Donc à chaque fois il faut raquer : pas grand chose mais au final c’est une petite taxe et une petite contrainte supplémentaire  dés qu’on essaie de faire quoi que ce soit.

C’est une bonne chose de le rendre gratuit. 

caesar

Le 05/02/2015 à 08h21

wanou2 a écrit :

Si 3,9+0,78 ne sont “rien” autant ne pas les facturer !!! Non ? Le problème ce n’est pas le fait de faire payer c’est que des personnes se rémunèrent généreusement sur un monopole publique c’est tout (car c’est une situation de monopole depuis 2009 avant il y avait l’INPI…) ! C’est la même chose que les taxis, ces corporations se sont enfermés dans une système de “cession” d’autorisation qui pourrit leur fonctionnement sur le dos de la collectivité !

Nan mais tmtisfree préfère largement les monopoles. " />

Squallinou

Le 05/02/2015 à 08h23

wanou2

Le 05/02/2015 à 08h23

C’est juste un troll qui ignore que le statut des EPIC et celui ci en particulier (interdiction de faire des pertes) d’ailleurs en faisant une recherche simple sur le net il aurait pu voir que l’INPI sera obligé de reverser les quelques réserves qu’il possédait : Le Figaro

John Shaft

Le 05/02/2015 à 08h32

Tout est dans le “devrait” " />

bestaflex

Le 05/02/2015 à 08h36

Il me semble que les greffiers de tribunal de commerce c’est un peu le job de rève, en gros c’est du secrétariat à 5€ la photocopie (dans la poche du greffier, pas fonctionnaire) avec des conditions d’attribution des “charges” bien opaques tendance népotiques.

Je connais pas une profession qui bosse avec eux et qui ne s’en plaigne pas.

Rien à voir avec les greffiers des autres tribunaux, qui sont le rouage sous payé et surchargé de notre belle institution judiciaire.

2show7

Le 05/02/2015 à 09h04

Ils vont bien finir par faire payer une redevance sur le papier, par ce qu’on peut y mettre des textes d’ayants droits " /> (ils pourrait taxer la parole tant qu’ils y sont)" />& " />

 

chichillus Abonné

Le 05/02/2015 à 09h13

« L’on peut sérieusement se poser la question de savoir si le projet

n’est pas contraire au droit européen et au droit national en matière

de propriété intellectuelle. En effet, si les données que les

entreprises déposent au greffe leur appartiennent, les bases constituées

au fil du temps par les greffiers sont couvertes par le droit de

propriété » a ainsi fait valoir le député Marc Dolez (Front de Gauche)

Un député FdG qui défend les greffiers de tribunaux de commerce au nom de la propriété intellectuelle… J’ai beau ne plus attendre grand chose de la plupart de nos députés, ça m’a fait drôle.

philanthropos

Le 05/02/2015 à 09h16

2show7 a écrit :

Ils vont bien finir par faire payer une redevance sur le papier, par ce qu’on peut y mettre des textes d’ayants droits " /> (ils pourrait taxer la parole tant qu’ils y sont)" />& " />

 

Quel rapport avec la choucroute ? C’est bien de se plaindre de tout et n’importe quoi, mais balancer “taxe, ayants-droits, redevance c’est le mal” à tout bout de champs ça devient longuet à force " />

 

bestaflex a écrit :

Il me semble que les greffiers de tribunal de commerce c’est un peu le job de rève, en gros c’est du secrétariat à 5€ la photocopie (dans la poche du greffier, pas fonctionnaire) avec des conditions d’attribution des “charges” bien opaques tendance népotiques.

Je connais pas une profession qui bosse avec eux et qui ne s’en plaigne pas.

Rien à voir avec les greffiers des autres tribunaux, qui sont le rouage sous payé et surchargé de notre belle institution judiciaire.

Waip, ils font partie des professions les mieux payées en France, il est vrai. Cependant, vu la charge de travail qu’implique la gestion de toutes ces données, peu importe leur salaire il faut bien les payer, et donc avoir une rentrée d’argent.

Donc la gratuité de ces documents, pourquoi pas, mais il faut voir si ça ne va pas impacter fortement leurs revenus et leur capacité à être rentables ; car comme précisé dans un commentaire un peu avant, il leur est interdit de ne pas être rentable.

Donc avant de crier au loup, il faudrait comparer les chiffres de leur budget opérationnel et voir ce que ça donne.

chichillus a écrit :

Un député FdG qui défend les greffiers de tribunaux de commerce au nom

de la propriété intellectuelle… J’ai beau ne plus attendre grand chose

de la plupart de nos députés, ça m’a fait drôle.

Bah, même si je ne suis pas d’accord avec lui sur le principe, ça fait plaisir de voir un député FdG qui, pour une fois, évite de pisser sur le système à vessie ouverte si je puis dire " />

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 09h18

wanou2 a écrit :

Si 3,9+0,78 ne sont “rien” autant ne pas les facturer !!! Non ? Le problème ce n’est pas le fait de faire payer c’est que des personnes se rémunèrent généreusement sur un monopole publique c’est tout (car c’est une situation de monopole depuis 2009 avant il y avait l’INPI…) ! C’est la même chose que les taxis, ces corporations se sont enfermés dans une système de “cession” d’autorisation qui pourrit leur fonctionnement sur le dos de la collectivité !

Monopoles instaurés par qui ? Les mêmes qui les détricotent maintenant. Tout cela pour dire que la justification donnée n’est que du vent, plus destiné à satisfaire les égos des sociopathes au pouvoir que d’avoir une finalité économique pour ceux qui sont dans le réel.

2show7

Le 05/02/2015 à 09h34

philanthropos a écrit :

Quel rapport avec la choucroute ? C’est bien de se plaindre de tout et n’importe quoi, mais balancer “taxe, ayants-droits, redevance c’est le mal” à tout bout de champs ça devient longuet à force " />
 &nbsp;         
  " />
La gratuité du service public est toujours répercutée ailleurs (dans les impôts) et les supports de stockages sont sujet à redevances et taxe à moins que l'état ait le courage de dire Non ! Mais est-ce que la gratuité fonctionnerait vers la sortie de ces données, là j'en doute, à moins que l'état paie (la boucle est bouclée ou le cas contraire c'est nous qui paierons)

wanou2

Le 05/02/2015 à 09h34

tmtisfree a écrit :

Monopoles instaurés par qui ? Les mêmes qui les détricotent maintenant. Tout cela pour dire que la justification donnée n’est que du vent, plus destiné à satisfaire les égos des sociopathes au pouvoir que d’avoir une finalité économique pour ceux qui sont dans le réel.

Monopole instauré par les politiques MAIS à la demande des greffiers en échange d’un service plus efficaces et économiques or il s’avère qu’ils n’ont rien fait en ce sens !!! Qu’en conclure ? Que le monopole de la “diffusion” n’a pas été concluante et je rappelle une énième fois qu’ont on parle bien de la DIFFUSION des données, le monopole de la tenue des greffes des tribunaux de commerce et leur rémunération (par l’état et les entreprises via les dépots) n’est absolument PAS remis en cause !!!

philoxera

Le 05/02/2015 à 09h36

Le Figaro30K de salaire, c’est pas tant que ca …  oh, wait!

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 09h39

philanthropos a écrit :

Bah disons qu’au lieu de pisser allégrement, dans un commentaire plutôt violent, sur cette mesure, tu ferrais mieux d’être moins virulent et de nous apporter des chiffres, parce que là t’apporte rien de concret.

Moi ce qui m’intéresse c’est de connaitre le budget de l’INPI, ses divers revenus, et ainsi de suite, afin de pouvoir juger de l’intérêt ou pas de la mesure.

Et je passe sur ton deuxième paragraphe jugeant le travail de Bercy de ces 50 dernières années, c’est pire que le premier " />

Alors autant que tu soit pas d’accord, mais c’est une chose et tu as le droit, mais insulter des gens, pisser sur le résultat, et n’apporter aucun solution, c’est trop fort ! " />

1/ Les chiffres ont été donnés : 3.80 + 0.78 d’économie. Tu ne sais pas lire ?

2/ Le site internet de l’INPI est là pour cela. Tu ne sais pas naviguer ?

3/ Le résultat du ‘travail’ de Bercy est affligeant :http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon03337. Et encore, ce ne sont que les chiffres avec les méthodes officielles limitées : Le Figaro Tu préfères te voiler les yeux ?

4/ Je n’insulte personne (“imbécile” définit un état de fait = qui manque d’intelligence). Et le “résultat” (ou plutôt son absence) découle des mêmes gesticulations inutiles par les mêmes démagogues qui fait/font l’objet de mon commentaire critique.

Tu préfères radoter en fait.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 09h44

wanou2 a écrit :

Monopole instauré par les politiques MAIS à la demande des greffiers en échange d’un service plus efficaces et économiques or il s’avère qu’ils n’ont rien fait en ce sens !!! Qu’en conclure ? Que le monopole de la “diffusion” n’a pas été concluante et je rappelle une énième fois qu’ont on parle bien de la DIFFUSION des données, le monopole de la tenue des greffes des tribunaux de commerce et leur rémunération (par l’état et les entreprises via les dépots) n’est absolument PAS remis en cause !!!

On peut en conclure que les politiques sont des ignares doublés de naïfs s’ils ont cru à un seul instant qu’on ne profiterait pas de l’aubaine. Mais c’est vrai que personne ne sait qu’un monopole entraine systématiquement des conséquences négatives : la science économique est muette à ce sujet depuis 250 ans. " />

Citan Abonné

Le 05/02/2015 à 09h44

Bon, comme d’hab de grandes annonces de montagne qui va accoucher d’une souris, faute de savoir communiquer et accompagner…

Rendre gratuit la diffusion numérique est une avancée, et ça aurait dû être le cas depuis un bon moment d’ailleurs… Pour le coup j’applaudis des deux mains le principe.

Mais même si les greffiers ont abusé, ce n’est pas une raison pour leur casser la baraque du jour au lendemain.

Si en revanche le projet de loi prévoit bien une transition sur 3 ans (ex fixer un tarif plafonné qui baisse chaque année) ça laissera le temps de s’organiser, et là il n’y a plus rien à dire…

C’est marrant tout de même comme le sujet fait écho à la proposition de Reda (bon elle parlait des oeuvres, là on parle de base, mais le fond reste le même).

ColinMaudry Abonné

Le 05/02/2015 à 09h44

Il ne s’agit pas seulement de gratuité. Le fait que ces données soient en Open data va permettre le développement de nouveaux usages, applications, etc. Des usages qui étaient bridés jusqu’à présent en raison du monopole des greffes.

philanthropos

Le 05/02/2015 à 09h45

Trop beau. Merci. Tu confirme mon premier commentaire.

“Tu ne sais pas lire ?” ;

“Tu ne sais pas naviguer ?” ;

“Tu préfère te voiler les yeux ?” ;

“Tu préfère radoter en fait” ;

“Je n’insulte personne”.

Tellement agréable de parler avec des gens comme toi " /> et après on se demande pourquoi on vous écoute jamais " />

PS : tes deux liens sont dead " />

ColinMaudry Abonné

Le 05/02/2015 à 09h45

Ou ben ça pour une nouvelle !

kade

Le 05/02/2015 à 09h47

philoxera a écrit :

30K de salaire, c’est pas tant que ca …  oh, wait!

Nooon ! Juste quand tu rentres chez toi le soir, que les enfants mangent dans le salon et que ta femme prépare une petite salade allégée à ton attention dans la cuisine américaine de 40 m², tu peux dire, “chérie, je suis claqué mais quel bonheur !” et elle de répondre, “mon chéri demain tu gardes les enfants, rappelle-toi, je préside le congrès dentaire !”.

Et pendant ce temps, que de monde dans le RER A.

ColinMaudry Abonné

Le 05/02/2015 à 09h48

Bien vu " />

Citan Abonné

Le 05/02/2015 à 13h21

tmtisfree a écrit :

1/ Ce n’est pas un concept et encore moins nouveau. Je t’incite néanmoins à te pencher sur l’intéressante question du pourquoi “c’est rarissime”. Les réponses sont aussi intéressantes et pertinentes que les conséquences contre-productives des monopoles artificiels. C’est d’actualité en plus.

2/ Google n’est pas un monopole : il existe Yahoo, Bing, et des dizaines d’autres. “n’est pas intrinsèquement bon” est un jugement que ne partage pas tous ceux qui continuent à s’en servir, en dépit des allégations montées contre lui.

C’est toi qui parlait dans d’autres commentaires de ne pas se voiler la face ? 

Google est utilisé pour >80% des requêtes (peut-être même 90%). Il est en situation de monopole, c’est un fait. Et un monopole qui, pour le meilleur et pour le pire, n’est pas prêt de tomber vu l’avance considérable qu’a acquis Google sur tous ses concurrents en termes de qualité de référencement et requêtage, entraînant le cercle vicieux de pratiques de développement web focalisées sur Google. 

Et, oui, même si tout le monde utilise aujourd’hui Google, cela n’empêche pas de rester prudent, voire méfiant vis-à-vis de certains aspects.

eliumnick

Le 05/02/2015 à 13h23

Cypus34 a écrit :

Je verse peut-être dans la psychologie de base mais est-ce qu’une échelle du type “pyramide des besoins” ne serait pas un bon point de départ pour un jugement de valeur de l’utilité d’un métier ?

1 : Boire

2 : Manger

3 : Se loger

4 : Se soigner…

Et quand on voit les bénéfices de Nestlé, Bouygues et Sanofi, on se dit que les plus nécessaires sont bien les mieux payés.

(un " /> se cache dans une des parties de ce commentaire, sauras-tu le retrouver ?)

???

Nestlé produit de la bouffe.

Bouygues produit des logements.

Sanofi produit des médocs.

J’arrive pas à trouver le troll :(

Cypus34 Abonné

Le 05/02/2015 à 13h32

Bah parce que les gens (et non les marques) qui produisent vraiment tout ça ce sont plutôt les maçons, les paysans, les infirmiers qui eux ne sont vraiment pas payés à la hauteur de leur nécessité (exception faite des médecins, architectes…)

Bouygues sans ses ouvriers n’est rien, et pourtant ils sont les employés les moins bien payés de l’entreprise.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 14h14

Citan666 a écrit :

C’est toi qui parlait dans d’autres commentaires de ne pas se voiler la face ?

Google est utilisé pour >80% des requêtes (peut-être même 90%). Il est en situation de monopole, c’est un fait. Et un monopole qui, pour le meilleur et pour le pire, n’est pas prêt de tomber vu l’avance considérable qu’a acquis Google sur tous ses concurrents en termes de qualité de référencement et requêtage, entraînant le cercle vicieux de pratiques de développement web focalisées sur Google.

Et, oui, même si tout le monde utilise aujourd’hui Google, cela n’empêche pas de rester prudent, voire méfiant vis-à-vis de certains aspects.

1/ Il n’y a pas de définition légale du monopole. Même à 95 %, ce n’est pas un monopole si l’entrée sur le marché est libre et non faussée (pas de régulation arbitraire), comme c’est le cas actuellement. De plus les chiffres que tu avances ne sont pas applicables partout, loin de là

2/ Chacun voit midi à sa porte.

Nerkazoid

Le 05/02/2015 à 14h31

Je pensais que les ayants droits les soutiendraient.. J’suis un peu déçu " />

RootJibe

Le 05/02/2015 à 16h00

Je viens de regarder les débats et si je comprend bien l’INPI va délivrer en open data des données via des licences gratuites (en remplacement des licences payantes actuelles).

Donc cela ne va rien changer pour nous, ceux qui vont en profiter c’est les banquiers qui achetaient auparavant les données à infogreffe et qui vont les avoir gratuitement (et à nos frais puisque ce sont nos impôts qui vont financer tout cela)

Encore un cadeau à la finance !!!

Nikodym

Le 05/02/2015 à 22h35

Empêcher (ou mettre à l’écart du débat) des hommes libres de qui voudraient s’organiser en collectivité, c’est bête, mais cette pensée existe.

Cette même erreur est commise quand on parle de l’antiquité grecque, en disant que la collectivité (à Athènes, typiquement, mais il existe d’autres exemples grecs) se développait au détriment de l’individu. Au contraire, ce sont des individualités fortes et autonomes* qui se réunissaient pour accomplir des oeuvres qui dépassaient leur personnes.

Critère de jugement pris sur le développement des arts : une comparaison possible est faite avec l’Égypte antique où de génération en génération, l’art était figé, on ne peut distinguer deux statuts représentant deux pharaons séparés de plusieurs générations, à part si l’on est égyptologue, et encore…

Dans une même époque, chez les grecs, nous avions des Archiloque ou des Sappho, ou encore un peu plus tard Sophocle ou Eschyle, dans des styles que l’on ne peut, même avec la plus grande mauvaise foi du monde, pas confondre.

Je pense que nous pourrions conforter cette hypothèse en prenant un autre point de vue.

Pas le temps de développer outre mesure, désolé " />

Nikodym

Le 05/02/2015 à 22h36

Quand le singe montre la lune, le sage regarde le doigt.. ou un truc du genre. " />

127.0.0.1

Le 05/02/2015 à 23h28

Bravo à Macron, l’homme qui arrive à faire voter des textes ultra-libéraux sans que la majorité de gau(di)che se rende compte vraiment des implications… Vive la république, et vive la nouvelle gauche de droite ! " />

ppc76

Le 06/02/2015 à 06h34

Attention, données gratuites ne veut pas forcément dire Kbis gratuitUN Kbis est un acte juridique qui doit recevoir la signature du greffier et être établi par lui  

Le Kbis ne peut pas être délivré par l’INPI, cette dernière n’étant pas officier public et ministériel gestionnaire de son registre du commerce

Nikodym

Le 06/02/2015 à 08h37

DetunizedGravity a écrit :

Autre chose à prendre en compte: qu’est-ce que la “meilleure solution”? La “libération”, au sens de modèle économique “libéral”, du marché de la distribution d’électricité aux U.S. était et reste probablement la meilleure solution d’un point de vue libéral. Elle a sans aucun doute maximisé les revenus de ses défenseurs, ce qui est le seul critère qui comptait pour eux.

Evidemment, si tu changes de critère pour évaluer la justesse et l’honnêteté des tarifs, l’adéquation de l’offre et la qualité de service, tu obtiens une image toute différente. Il faut savoir qu’aux Etats-Unis les dysfonctionnements dans la distribution d’électricité sont tellement endémiques que les U.S. ont développé un vocabulaire beaucoup plus variés que le notre pour la description des différents types de dysfonctionnements par ceux qui les subissent. (note: le choix historique du 110v, plus difficile à distribuer de façon fiable, n’aide pas - les U.S. sont en train de doucement migrer vers le 220). Une situation difficile à concevoir pour les français, qui pourtant adorent détester EDF.

Et c’est là que tu te rends compte que la “meilleure solution”, s’agissant de la fourniture dans de justes conditions d’un service vital à l’ensemble d’une nation, n’est pas la loi du marché mais plus probablement l’interventionnisme d’état. Pas parce que l’état sait mieux faire, ou parce que “c’est centralisé” (ce qui fragilise un système, en fait), mais parce que dans le secteur privé plus l’entreprise est puissante, moins la sauvegarde de l’intérêt publique a d’importance dans ses processus décisionnels. Parce que, justement, c’est de plus en plus un système et de moins en moins un homme qui décide. Le seul critère qui mène la danse de ce “système,” c’est la “croissance” à court terme, et les bénéfices d’une bonne qualité de service ne se font sentir qu’à long terme.

Sauf que le monopole d’état est aussi un problème, les états ayant prouvés qu’ils étaient indigents dès qu’on se préoccupe de commercialisation et d’innovation. D’une part parce qu’ils sont à la fois juge et partie, régulés et régulateurs, ce qui mène à un sentiment d’impunité vis-à-vis du client. Et d’autre part parce que l’innovation est, effectivement, motivée par la survie face à la concurrence. Un monopole d’état mène naturellement à une situation de rente.

Comme quoi “c’est pas simple”. Je ne pense pas qu’il y ait de solution toute faite. Par contre je pense qu’il n’est jamais bon de pousser le curseur complètement d’un côté ou de l’autre (on a essayé). Je pense aussi que dans tous les secteurs où l’intérêt public doit primer sur les enjeux économiques, le marché ne suffit pas et qu’il incombe à l’état de réguler très fortement.

Comment expliques-tu alors quand dans le sud des états unis d’Amérique, les esclaves vivaient mieux que les affranchis du nord ?

Tu as un certain biais sur les rôles que peuvent occuper les entreprises dans une société. (Intéresse toi par exemple à ce que fait L’Oréal, service non vital certes).

Sinon je suis globalement d’accord avec toi, mais pas pour les même raisons. " />

127.0.0.1 a écrit :

Bravo à Macron, l’homme qui arrive à faire voter des textes ultra-libéraux sans que la majorité de gau(di)che se rende compte vraiment des implications… Vive la république, et vive la nouvelle gauche de droite ! " />

Lis partie sur le “kitsch de la grande Gauche” dans L’insoutenable légèreté de l’être de Kundera. " />

philanthropos

Le 05/02/2015 à 09h51

kade a écrit :

Nooon ! Juste quand tu rentres chez toi le soir, que les enfants mangent dans le salon et que ta femme prépare une petite salade allégée à ton attention dans la cuisine américaine de 40 m², tu peux dire, “chérie, je suis claqué mais quel bonheur !” et elle de répondre, “mon chéri demain tu gardes les enfants, rappelle-toi, je préside le congrès dentaire !”.
Et pendant ce temps, que de monde dans le RER A.
D’un autre côté, les gens ont le droit de gagner beaucoup d’argent, je vois pas où est le problème, même si c’est 30k€/mois.

Le problème n’est pas le salaire, mais sa justification au niveau de l’importance du travail. Si leur travail valorise autant d’argent que ça, ce salaire n’est pas volé.

Et quand je dis l’importance du travail, c’est pas celle qu’on pense qu’il a, mais l’importance réelle, hein. Faut pas verser dans le gauchisme à mort non plus " />

Après, quid du travail réel d’un greffier à 30k€ par mois ? Je serais vraiment curieux d’en savoir plus sur leur travail. Et avec des sources intéressantes et justifiées, pas par un commentaire comme on en voit souvent ici du genre “wé c’est des fonctionnaires à 35 h/mois qui font des photocopies bidon loool” " />

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 09h53

ColinMaudry a écrit :

Il ne s’agit pas seulement de gratuité. Le fait que ces données soient en Open data va permettre le développement de nouveaux usages, applications, etc. Des usages qui étaient bridés jusqu’à présent en raison du monopole des greffes.

Monopole attribué par les mêmes poly-tocards un peu plus tôt pour les meilleures raisons du monde. Faire et défaire, les 2 leviers du politique français.

zébulon

Le 05/02/2015 à 09h55

philanthropos a écrit :

Quel rapport avec la choucroute ? C’est bien de se plaindre de tout et n’importe quoi, mais balancer “taxe, ayants-droits, redevance c’est le mal” à tout bout de champs ça devient longuet à force " />
&nbsp;
Ne mêle pas Gérard à tout ça " />

Minikea

Le 05/02/2015 à 09h55

1/ multiplié par combien?

2/ qu’est ce que ça change? l’INPI va avoir une nouvelle mission (ou une extension de mission) avec certainement un nouveau budget associé. pas d’info là dessus, pas besoin de faire de l’intox.

3/ le rapport avec la choucroute?

4/ une insulte est une insulte, à moins que tu es les antécédents médicaux de la personne en question et les diplômes qui te permettent d’affirmer qu’elle est “imbécile”.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 09h55

philanthropos a écrit :

Trop beau. Merci. Tu confirme mon premier commentaire.

“Tu ne sais pas lire ?” ;

“Tu ne sais pas naviguer ?” ;

“Tu préfère te voiler les yeux ?” ;

“Tu préfère radoter en fait” ;

“Je n’insulte personne”.

Tellement agréable de parler avec des gens comme toi " /> et après on se demande pourquoi on vous écoute jamais " />

PS : tes deux liens sont dead " />

1/ Tu n’a rien à dire, tant mieux. Cela m’évitera de perdre mon temps.

2/ Il faut voir avec le responsable technique du site : les liens étaient corrects avant de soumettre.

philanthropos

Le 05/02/2015 à 09h56

zébulon a écrit :

Ne mêle pas Gérard à tout ça " />

" /> pour l’effort " />

tmtisfree a écrit :

1/ Tu n’a rien à dire, tant mieux. Cela m’évitera de perdre mon temps.

2/ Il faut voir avec le responsable technique du site : les liens étaient corrects avant de soumettre.

J’ai des tas de choses à dire, et intéressantes en plus parfois, sisi j’te jure " />

Mais face à des murs comme toi qui pensent avoir raison sur tout et prôner la vérité alors qu’ils ne sont qu’obscurantistes, insultants et clairement méchants dans leur propos, il n’y a rien à dire " />

batoche

Le 05/02/2015 à 09h57

tmtisfree a écrit :

On peut en conclure que les politiques sont des ignares doublés de naïfs s’ils ont cru à un seul instant qu’on ne profiterait pas de l’aubaine. Mais c’est vrai que personne ne sait qu’un monopole entraine systématiquement des conséquences négatives : la science économique est muette à ce sujet depuis 250 ans. " />

Et donc, maintenant qu’il y en a 1 qui semble moins naïf et qui souhaite supprimer une partie de ce monopole et l’effet d’aubaine dont profite la profession, tu râle parce que …. parce que.

Tu aurais dû faire maître du monde. Tu aurais ainsi pu imposer ta juste vision des choses, à tous ces charlots dirigistes.

RootJibe

Le 05/02/2015 à 09h58

Bonjour,

Et bien moi je suis dirigeant de société, et outre un gain en gros de 50 euros maxi par an, cette mesure ne me plait pas trop.

Je suis tenu légalement de déclarer au registre du commerce, ma date de naissance, ma nationalité, mon adresse perso…. Et bien que M. MACRON dise le contraire pour moi il s’agit de données personnelles, je les déclare au registre du commerce, je n’ai jamais donné mon consentement pour qu’elles soient refilées à ce je ne sais qui, qui va en faire je ne sais quoi….

Par ailleurs il est faux de parler de monopole d’infogreffe, depuis toujours ces données sont revendues sous forme de licences par l’INPI à sociétés.com (par exemple qui les revend moins cher qu’infogreffe qui a un tarif fixé par le ministre de la justice)

L’open data de ces données existe donc déjà et sans monopole mais à titre payant (ce qui freine la curiosité)

Si tout part en open data et gratuitement, mes données perso, mes comptes annuels sont à la disposition de tous curieux, de toutes sociétés commerciales, banques assurances qui voudra les avoir.

Moi je n’aime pas cela.

ColinMaudry Abonné

Le 05/02/2015 à 09h59

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que ce monopole est assez vieux. Si quelqu’un pouvait nous éclairer.

Si c’est effectivement les mêmes qui ont sacralisé le monopole et qui le défont aujourd’hui, on peut saluer le fait qu’ils réparent leur erreur.

kade

Le 05/02/2015 à 10h00

Je ne critique pas du tout les salaires élevés ! Au contraire, mais comme toi j’ai des doutes sur les capacités requises, les tâches, la durée du travail, etc.

Je gagne bien ma vie (sur le papier), mais quand je vois que dans ma boite, à Paris, + 200 salariés, le DG doit être à 9K nets / mois, et la boite (de services) est propriétaire immobilier et vends très très bien des services…

Ensuite, dans les directeurs des secteurs clé on tourne entre 5K et 8K. A Paris, je re-précise.

Pas 30K pour un gus.

ColinMaudry Abonné

Le 05/02/2015 à 10h03

Tout comme tout Open data, les données personnelles sont filtrées en amont. La CNIL veille, et je ne pense pas que ces données fassent exception.

Si les données sont payantes, ce n’est pas de l’Open data.

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h06

geekounet85 a écrit :

1/ multiplié par combien?

2/ qu’est ce que ça change? l’INPI va avoir une nouvelle mission (ou une extension de mission) avec certainement un nouveau budget associé. pas d’info là dessus, pas besoin de faire de l’intox.

3/ le rapport avec la choucroute?

4/ une insulte est une insulte, à moins que tu es les antécédents médicaux de la personne en question et les diplômes qui te permettent d’affirmer qu’elle est “imbécile”.

1/ Tu veux aussi une étude d’impact sur la croissance et le chômage de masse dans 18 mois ?

2/ Donc pas gratuit.

3/ Regarde la question.

4/ Il se trouve que je suis à même de (et ait le droit) pouvoir juger si une personne est (relativement) intelligente ou non suivant ses actions (répétées ici) et les résultats qui en découlent (constamment nullissimes). Dans la négative, je l’exprime. J’utilise mon cortex préfrontal pour ce faire, au moyen de la raison, toute chose pas donnée à tout le monde, j’en conviens.

Citan Abonné

Le 05/02/2015 à 10h09

C’est marrant de constater cette virulence, on t’a pourtant rarement vu critiquer Microsoft ou Intel qui ont établi eux aussi une situation de monopole de fait (par des procédés déloyaux à une époque qui plus est)…

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h09

batoche a écrit :

Et donc, maintenant qu’il y en a 1 qui semble moins naïf et qui souhaite supprimer une partie de ce monopole et l’effet d’aubaine dont profite la profession, tu râle parce que …. parce que.

Tu aurais dû faire maître du monde. Tu aurais ainsi pu imposer ta juste vision des choses, à tous ces charlots dirigistes.

1/ Les effets des monopoles ‘organisés’ càd non naturels sont connus depuis longtemps.

2/ Je n’ai aucune envie de faire la bergère.

chichillus Abonné

Le 05/02/2015 à 10h11

philanthropos a écrit :

D’un autre côté, les gens ont le droit de gagner beaucoup d’argent, je vois pas où est le problème, même si c’est 30k€/mois.

Et normalement il y a des impôts progressifs derrière pour rééquilibrer les choses.

Mais j’ai l’impression que souvent ça s’inscrit dans une situation plus ou moins verrouillée/monopolistique (ça me semble logique: concurrence => marge qui tend vers 0; si il y a de si hauts revenus constants, c’est que ce n’est pas si concurrentiel que ça…). Et ces hauts revenus servent à entretenir un environnement favorable à ce monopole et à empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs…

tmtisfree

Le 05/02/2015 à 10h12

Citan666 a écrit :

C’est marrant de constater cette virulence, on t’a pourtant rarement vu critiquer Microsoft ou Intel qui ont établi eux aussi une situation de monopole de fait (par des procédés déloyaux à une époque qui plus est)…

Je n’ai rien contre les monopoles naturels : ils vont et ils viennent suivant les désidérata des clients.

Je ne vois nulle part de monopole des firmes que tu cites. Si elles ont été condamnées pour des pratiques contraires à l’éthique du commerce, tant pis pour elles.