attention open data ne veut pas dire gratuité du Kbis celui ci étant un acte authentique
Seules le données révélables de celui-ci seront en open data
De plus le Kbis de moins de 3 mois est exigé par l’administration (c’est un comble) mais n’est pas obligatoire, un Kbis étant valable au moment de sa délivrance un modification pouvant intervenir le lendemain ou le jour-même
Quant au cout dudit Kbis je reste circonspect sur le fait qu’il pèse sur la croissance
Un ami a voulu créer sa société récemment et il lui a été dit que l’immatriculation couterait environ 4000 euros alors que après renseignement pris au greffe le cout de l’immatriculation au RCS est de 49,92 euros…..
Peut être serait-il bien de regarder ailleurs et dans les professions de conseils (ah oui j’oubliait, la plupart de nos politiques se reconvertissent comme avocats pour monnayer les carnet d’adresse, il ne faut donc pas facher de futurs associés….)
Attention, données gratuites ne veut pas forcément dire Kbis gratuitUN Kbis est un acte juridique qui doit recevoir la signature du greffier et être établi par lui
Le Kbis ne peut pas être délivré par l’INPI, cette dernière n’étant pas officier public et ministériel gestionnaire de son registre du commerce
2 commentaires
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
14/04/2015
Le 15/04/2015 à 09h 17
attention open data ne veut pas dire gratuité du Kbis celui ci étant un acte authentique
Seules le données révélables de celui-ci seront en open data
De plus le Kbis de moins de 3 mois est exigé par l’administration (c’est un comble) mais n’est pas obligatoire, un Kbis étant valable au moment de sa délivrance un modification pouvant intervenir le lendemain ou le jour-même
Quant au cout dudit Kbis je reste circonspect sur le fait qu’il pèse sur la croissance
Un ami a voulu créer sa société récemment et il lui a été dit que l’immatriculation couterait environ 4000 euros alors que après renseignement pris au greffe le cout de l’immatriculation au RCS est de 49,92 euros…..
Peut être serait-il bien de regarder ailleurs et dans les professions de conseils (ah oui j’oubliait, la plupart de nos politiques se reconvertissent comme avocats pour monnayer les carnet d’adresse, il ne faut donc pas facher de futurs associés….)
Open Data : les députés imposent la gratuité du registre InfoGreffe
05/02/2015
Le 06/02/2015 à 06h 34
Attention, données gratuites ne veut pas forcément dire Kbis gratuitUN Kbis est un acte juridique qui doit recevoir la signature du greffier et être établi par lui
Le Kbis ne peut pas être délivré par l’INPI, cette dernière n’étant pas officier public et ministériel gestionnaire de son registre du commerce