Réforme du droit d’auteur : Julia Reda (Parti Pirate) veut l’avis des créateurs
De façon confidentielle
Le 13 février 2015 à 16h09
4 min
Droit
Droit
L’eurodéputée Julia Reda continue son tour de table sur la réforme du droit d’auteur voulu par Bruxelles. Dans le cadre de son projet de résolution au Parlement européen, celle-ci vient de lancer un appel à l’ensemble des créateurs pour recueillir leur avis sur ces questions.
L’eurodéputée du Parti Pirate, apparentée écologiste, a présenté voilà peu les premières briques de sa résolution. Cette déclaration n’a certes aucune valeur juridique, mais elle a un versant politique fort. Et pour cause, chargée de dresser la liste des pistes de réforme, elle sera votée en séance plénière au Parlement européen, avec toutes les retombées que l’on peut imaginer.
Entre pluie de fleurs et bouteilles d'acide
Ce chantier a été lancé initialement par la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, s’agace en effet de la démultiplication des barrières au droit d’auteur qui pilonne l’objectif du marché unique.
Seulement, son projet de résolution dévoilé a largement divisé les acteurs. D’un côté, il y a ceux qui soutiennent ses propositions, visant notamment à rendre obligatoire et généraliser la liste des exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe, ou harmoniser la copie privée. De l’autre, il y a les sociétés de gestion collective, épaulées par la France, qui ne veulent pas en entendre parler.
Pour ces dernières, le choix du statu quo doit prédominer. La cible à abattre est avant tout le statut d’intermédiaire, encadré par la directive de 2000 sur la société de l’information, afin de rendre plus facile la mise en responsabilité des hébergeurs voire des fournisseurs d’accès. Sur ce terrain, encore, la Sacem aimerait même instaurer une « taxe » ou plutôt une compensation ciblant cet univers du fait des utilisations licites ou illicites des contenus de son catalogue. Les ayants droit ont par ailleurs accusé Julia Reda de faire peu de cas des créateurs, dénonçant des propositions jugées trop déséquilibrées.
Créateurs, donnez votre avis !
Qu’à cela ne tienne ! Sur son blog, l’eurodéputée vient de lancer un appel à contribution adressé à l’ensemble du secteur de la création. Elle juge que ces acteurs « sont beaucoup trop rarement entendus » entre les SPRD qui réclament toujours plus de flux financiers et des actions en contrefaçon, et les utilisateurs qui veulent profiter d'une utilisation libre des oeuvres, sans conséquence pénale. Elle lance au passage quelques pavés bien lourds dans la petite mare des ayants droit : « Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique européen ? Sont-ils réellement contre les remix ? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins ? »
Bref, celle-ci en appelle aux créateurs : « donnez-moi votre avis, faites-moi savoir ce que vous pensez, qu’est-ce qui est important pour vous ? Quels problèmes concrets rencontrez-vous en tant que créateurs chaque jour dans vos activités quotidiennes sous le régime actuel de droit d’auteur ? ». Elle prévient pour finir que tous les échanges « seront bien sûr traités de façon confidentielle. »
Réforme du droit d’auteur : Julia Reda (Parti Pirate) veut l’avis des créateurs
-
Entre pluie de fleurs et bouteilles d'acide
-
Créateurs, donnez votre avis !
Commentaires (50)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 13/02/2015 à 16h21
Je rêve d’un monde où la redevance pour copie privée n’existe pas…..
Le 13/02/2015 à 16h30
Tu n’es pas le seul…
Ou alors une RCP inversée, càd payer la RCP sur le film/musique qu’on achète et pas sur les supports vierges.
Le 13/02/2015 à 16h45
Cela me semble être une bien bonne initiative.
Il y a-t-il des enquêtes/sondages similaires du côté des ayants droit ? A ma connaissance, non…
Le 13/02/2015 à 16h58
Quelques pays européen n’en ont pas. C’est donc pas impossible, …
Le 14/02/2015 à 09h06
Le 14/02/2015 à 09h31
Pourtant, il y a internet qui est un super outil de communication où ils peuvent mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement et jouir d’une publicité gratuite sans commune mesure avec ce qu’un label pourrait leur apporter.
Idem pour Youtube, …
Non, une maison de disque n’apporte strictement rien. Pas de logistique, pas l’avance de certains frais qui font peser le risque d’un début de carrière sur elles, aucun conseil artistique, rien.
Faut lire les commentaires sur Nxi parfois, ça apporte quand même pas mal d’infos là dessus.
Le 14/02/2015 à 09h34
Personnellement je ne vois pas pourquoi je payerai une taxe supplémentaire à cette SACEM ( même si ça dit viser les FAI, ce sera forcément répercuté sur le consommateur) pour combler le manque à gagner de leurs daubes que je n’achète ni n’écoute jamais et que je suis en plus obligé de supporter lorsque c’est diffusé en boucle à la télé ou dans toutes les radios des endroits ou je peux me promener, c’est à moi qu’on devrait donner de l’argent pour le préjudice auditif !!!
Je suis créateur aussi ( dans la vraie techno )et je distribue tout gracieusement car j’estime que la musique est, et doit rester quelque chose d’éphémère et bizarrement dans le monde que je fréquente, beaucoup de distributeurs proposent d’eux même la mise en écoute sur Youtube ou autres des vinyles ou mp3 qu’ils vendent sur Beatport ou similaire en sachant très bien qu’ils peuvent être rippés et ils ne mettent pas la clé sous la porte pour autant, ni ne viennent chialer toutes les 5 mn sur le manque à gagner lié au piratage , bien au contraire donc c’est bien la preuve que des alternatives sont possibles mais encore faut il le vouloir ou avoir 3 neurones minimum pour comprendre certaines choses.
Celui qui se lance dans la musique pour en vivre n’a pour moi rien compris et se cassera vite les dents, on en fait avant tout pour son plaisir personnel et si ça plait à d’autres, c’est la cerise sur le gâteau ou alors tu as aussi l’alternative à la Daft Punk, tu deviens le larbin du monde que tu combattais avant ( il est loin et oublié le temps ou ils s’opposaient au système dans des raves ).
Pour mon cas comme je disais, j’offre ce que je crée et si je devais monétiser un peu cela pour arrondir les fins de mois, je ne ferai payer un petit truc qu’a ceux qui font de l’argent avec mes morceaux donc les DJs principalement et le système Beatport semble adéquat, pour les autres, ceux qui écoutent mes trucs juste parce que ça leur plait, ben c’est cadeau et avec plaisir.
Il y a 2 mondes qui s’affrontent , ceux qui font de la musique par passion et ceux qui en font pour le pognon, reste plus qu’à voir qui enterrera l’autre.
J’ai la chance d’évoluer dans un monde musical relativement épargné par toutes ces histoires de copyright, starsystème et autres joyeusetés qui pourrissent et appauvrissent la création musicale et la seule barrière que l’on rencontre aujourd’hui c’est la répression féroce des forces de l’ordre et du gouvernement contre cette musique et c’est ça que je veux voir changer avant tout, la Sacem peut bien crever ça ne me fait ni chaud ni froid.
Le 14/02/2015 à 10h15
Le 14/02/2015 à 11h21
Le 14/02/2015 à 12h15
Le 14/02/2015 à 12h32
Le 14/02/2015 à 13h12
Elle devrait refaire son site car il ne fait pas sérieux du tout ! Sur la même page, il y a des bouts en Français, en Anglais et en Allemand !
Le 15/02/2015 à 22h18
Le 16/02/2015 à 09h51
Le 16/02/2015 à 10h18
Ben ils ne sont pas là pour écouter les créateurs, ils sont là pour profiter de leurs créations.
" />).
" />
C’est un peu comme un éleveur de chevaux : tu mises sur un cheval, tu l’achètes (tu fais signer un contrat), tu l’entraînes (tu l’enregistres) et enfin tu lui fais faire des courses (tu inondes les radios, tu distribues, tu fais de la pub) : et là tu vois si tu as misé sur le bon cheval et si ce n’est pas/plus le cas, tu le revends (même à l’abattoir si y a que eux qui en veulent) (tu le vires… ce n’est pas comme si ça ne s’était pas déjà vu les non-assez-rentables qui perdent leur maison de disque
Mais je dois être mauvaise langue, les maisons de prod financent parce qu’elles aiment les création du créateur, pas du tout parce qu’elles les voient comme un investissement, un pur produit de consommation. C’est ça l’exception culturelle…. ou pas….
Le 16/02/2015 à 10h28
Ben oui c’est ce qui attire tant tous les pseudo-artistes : le rêve : tu sors un tube tu en vis aisément (dans le sens de façon aisée, un revenu confortable) le restant de ta vie : rentier! sans avoir eu à t’échiner (car bon, si tu montes une boite qui fonctionne bien et que tu la revends tu peux devenir rentier… mais bon dans ce dernier cas… il aura fallu que tu bosses et dur… honnêtement c’est plus rentable d’être en chemise à fleur dans une île, de revenir sortir une petite chanson de temps en temps, voire une pub pour des lunettes ou de faire un tube repris dans les discothèques même des années après born to be (alive) rentier!).
Ha ce droit d’auteur qui dure toute une vie.
Heureusement qu’on ne transpose pas ça à d’autre chose : tu es en mission de 1 an chez ton client, tu as fait une application surperlulue utilisée pendant 30 ans dans la société cliente : hé bien tu seras payé pour ça pendant 30 ans/ toute ta vie l’année passée chez le client.
CQFD: arrêtez les études, tenter les émissions de TV, les castings etc… : bien plus rémunérateur et bien moins fatigant.
Le 16/02/2015 à 10h47
Je dirais plus que le système est verrouillé et que si tu veux percer tu es obligé de passer par là : c’est un peu comme une mafia, si tu n’y rentre pas tu ne pourras pas réussir (de façon étendue, j’imagine que certains arrivent à vivoter sans. Après tu L’exception George Michaël ou je ne sais plus, le gars qui chante pour les vieux : tu l’entends nulle part -passe pas à la radio, ni la TV, ni de pub ni rien- et il a ses fidèles et enchaîne les concerts remplis à craquer… et je ne sais pas s’il est dans le système , qui l’édite, etc…).
Mais avec internet pourtant, on pourrait croire qu’un mec monte sa plate-forme de difusion… mais le pb ce sont les entrées en radio etc… parce que le Gangnam style…ben c’est là encore la grosse exception (ou encore le turque aux poissons : de toute façon à la fin il se fait récupérer par les maisons de disque).
Enfin les maisons de disque savent comment se faire du fric, pas forcément l’artiste de base… donc lui son truc c’est joué, composer etc… le fric, la monétisation de son image et de son oeuvre, ben il confie ça à des pro de cela.
Le 16/02/2015 à 16h54
Elle est super maline, parce qu’elle sait que les “ayants droits” se réfugient derrière leur prétenduement représentation/défense des créateurs (les auteurs), et que donc, en bonne novlangue “défendre le droit d’auteur” c’est “défendre les auteurs”, alors que justement rien n’est moins faux car la plupart des droits des auteurs sont dérobés par les bien-nommés “ayants-droits”.
Moi je suis pour une réforme plus radicale : interdiction totale de pouvoir céder, concéder, donner, prêter, louer ou hériter/faire hériter de tout droit lié à une création.
Tout est lié au créateur (l’auteur) et c’est incessible/inaliénable/etc…
Comme ça au moins, les “ayants-droits” actuels se transformeraient en prestataires de services payés au service et se concentreraient sur leur service au lieu de se concentrer sur la manière de faire perdurer ce système mafieux.
Le 17/02/2015 à 09h22
Le 13/02/2015 à 16h58
Pour être pianiste, quand j’ai commencé à environ l’âge de 7 ou 8 ans, je ne savais même pas qu’on pouvait être payé pour cela.
Aujourd’hui, j’ai 42 ans, il m’arrive parfois de jouer dans des pianos bars et à part une conso gratuite ou 2, c’est d’abord le plaisir de voire mes potes m’écouter.
C’est la seule chose qui compte, je joue pourtant ma propre musique, je ne suis pas interprète.
Le 13/02/2015 à 17h15
Le 13/02/2015 à 17h24
Rassure-toi, tu la paies déjà celle-là.
Le prix d’un bien dont le coût marginal de fabrication est quasi-nul est calculé exclusivement en fonction du prix que les gens sont disposés à payer (grosso-modo, on estime pour chaque prix possible le nombre de ventes, et on choisit le prix qui maximise le CA). Conséquence immédiate : si la RCP disparaissait et qu’on suggérait aux ayant droits de monter le prix des œuvres si nécessaire pour compenser, ils ne le feraient pas : toute modification de prix les éloignerait de l’optimum.
La RCP serait une perte sèche pour eux, et c’est logique puisque qu’il s’agit à 100% d’un cadeau qui leur est fait, et absolument pas une partie du prix ‘déportée’.
Mais comme elle permet aux élus de faire du clientélisme à coup de festivals, elle n’est pas près de disparaitre.
Le 13/02/2015 à 17h25
Et bien voila qui doit bien embêter ses détracteurs .
En fait elle fait juste ce qui aurait du être fait, écouter réellement tout le monde..
Va-y julie !
Le 13/02/2015 à 17h30
Ce qui me fait mal au
" />?
Payer 500 € de droit d’auteur pour jouer (troupe d’amateur) une pièce de théâtre contemporain.
Le 13/02/2015 à 17h37
Très peu d’artistes vivent de leur métier et personne ne peut “réclamer son droit d’en vivre”.
Les têtes d’affiches sont très peu nombreuses et évidemment n’ont pas intérêt à ce que quoi que ce soit change…
Le 13/02/2015 à 17h39
Le 13/02/2015 à 17h46
Les créateurs n’ont pas leur mot à dire, ils ne sont là que pour servir nos intêrets et c’est comme ça depuis des années car ils ne veulent surtout PAS gagner plus sur leurs créations.Pourquoi cela changerait ?
" />
..bon sang, excusez moi, j’avais comme un peu de Petitgirard en moi
Le 13/02/2015 à 17h58
Si seulement on s’attaquait déjà au problème soulevé par la cour des comptes concernant les sociétés de gestion de droit comme la SACEM avec leur frais de fonctionnement très élevé…
Le 13/02/2015 à 18h17
Le 13/02/2015 à 18h18
Le 13/02/2015 à 18h19
Le 13/02/2015 à 18h20
Le 13/02/2015 à 18h25
Le 13/02/2015 à 18h38
Si on résonnait en terme politique en lieu et place du fric, le résonnement ne serait-il pas de prendre en compte la volonté de 80% des auteurs puis de s’occuper des cas particuliers des autres 20 % ?
En même temps, la loi de Pareto doit être erroné pour le milieu de la création artistique. Je suppose que 20% des auteurs ne produisent pas 80% des richesses du milieu … ça doit être plutôt un chiffre comme la communauté de l’anneau, voir inférieur. Quelqu’un ????
Le 13/02/2015 à 18h43
Une société qui invente(disons par exemple) un médicament. protéger 20 ans mais avec toutes les procédures avant commercialisations, elle en vit pendant 10 ans.
" />
un mec mal inspiré pond une musique (travaille 1 semaine dessus, pas inspiré) il en vit pendant 70 ans.Cherchez l’erreur….
Le 13/02/2015 à 18h44
Marc me vend du rêve sur Twitter : 
TwitterMark a un Bep Troll mais le CM de la Sacem a un Bep Mauvaise foi !
Le 13/02/2015 à 18h46
Le 13/02/2015 à 19h36
Bref, celle-ci en appelle aux créateurs : « donnez-moi votre avis »
Attaque DDOS dans 3… 2… 1…
Le 13/02/2015 à 20h39
Le 13/02/2015 à 20h43
Perso, je trouve la démarche de Mme REDA très sympathique … Pour une fois qu’on demande leur avis à d’autre personnes
" />
que les rapaces qui ponctionnent à tout va dans le porte-monnaie des internautes.
Le 13/02/2015 à 21h36
Très bien! Le droit d’auteur concerne les créatif, pas les parasites qui gravitent autour. Merci, Julia Reda de remettre l’église au milieu du village.
Le 13/02/2015 à 21h53
Demander l’avis aux artistes ?
Quelle inconsciente. Comme si les artistes étaient plus au courant que les sociétés de “gestion” des droits, qui, je le rappelle, sont les garants de la culture de demain. Qui se battra pour préserver les droits des artistes morts ? Vous croyez vraiment que Brel ou Lenon sont à même de se défendre face au téléchargement illégal ? Putain ils étaient morts avant emule !!
Le 13/02/2015 à 22h52
Les chiffres de la sacem donnent quelque chose comme 1% des artistes font 80% des perceptions… A vérifier dans les colonnes de NXI.
Le 13/02/2015 à 22h55
Le 14/02/2015 à 00h18
Le 14/02/2015 à 03h13
Si on veut VRAIMENT l’avis des créateurs (régulèrement oubliés par toutes les parties en présence dans ce genre de débats), alors il faut organiser des votes ou au minimum des sondages sérieux, et ne dépendant d’aucune des parties en présence. B-A BA du bon sens et de la démocratie.
(Et je précise que je suis en désacord avec la manière dont les ayant-droits profitent actuellement du système pour une bonne part sur le dos des créateurs, mais, tout autant, en désacord aussi avec des systèmes qui ne permettent pas non plus une rémunération correcte du travail des créateurs.)
Là c’est gentil mais c’est “ whaou, si vous lisez mon blog -ben oui faut que vous le lisiez d’abord- envoyez moi un email rien qu’à moi et je vais faire le tri sans d’ailleurs savoir qui vous êtes vraiment!” Si c’était les ayant-droits qui faisaient ça, on critiquerait sévèrement le manque de sérieux, et avec juste raison.
Attention : je ne critique pas cette personne mais je dis simplement que la méthode ne tient pas debout. Pas plus que si on faisait une loi sur quoi que ce soit en se basant sur les commentaires postés sur un site web ou sur les emails reçus par une personnalité publique.
Les personnes qui lisent Mme Reda -et donc seront les plus nombreuses à lui écrire- sont très vraisemblabement en majorité des gens qui partagent ses opinions, donc les résultats ne peuvent pas etre vraiment fiables. Comme l’expliquait J-P Sartre dans “l’Existentialisme est un humanisme”, quand on choisit son journal, on choisit en même temps l’orientation de l’information que l’on veut recevoir et votre avis est, en pratique, déjà fait pour l’essentiel.
Le 14/02/2015 à 04h46
Le 14/02/2015 à 06h53
Je te propose d’aller ouvrir ton dictionnaire sur le terme pirate. Le sens est bien plus large que tu ne semble le penser.
Par contre, il est évident que n’importe quel parti utilisant le terme “nazi” lui sera immédiatement interdit et dissous (en Europe).
Le 14/02/2015 à 08h22
Je serais pas étonné que les ayant droit trouvent tout de même moyen de râler contre cet appel de Julia Reda.
Le 14/02/2015 à 08h32
Les créateurs crachent sur les ayants droits mais pourtant ils signent quand même des contrats, donc c’est qu’ils trouvent leurs compte financièrement,non ?