La justice française a condamné voilà plusieurs jours Rojadirecta, ce site espagnol qui permet aux internautes de visionner différents événements sportifs en streaming. Le tribunal de grande instance de Paris a refusé de lui reconnaître le statut d’hébergeur, et l’a ainsi condamné à empêcher la mise en ligne de liens vers des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 notamment. Retour sur cette décision qui fait figure de première dans le milieu du sport.
La Ligue de football professionnel (LFP) a célébré cette semaine sa victoire contre le site Rojadirecta dans les colonnes du Figaro. La problématique de la rediffusion illicite des événements sportifs est sensiblement différente de celle des films ou autres séries. En effet, un match de foot, de rugby ou de tennis a en principe vocation à être regardé en direct, et non longtemps après sa diffusion. Or la législation applicable aux hébergeurs oblige simplement ces intermédiaires à retirer « promptement » un contenu illicite stocké sur leurs serveurs, dès qu’ils en ont connaissance.
Pour Rojadirecta, la LFP a tout d’abord demandé par courrier à ce site espagnol exploité par la société Puerto 80 de bien vouloir retirer plusieurs liens et surtout d’en empêcher la mise en ligne, à l’avenir. Manifestement peu satisfaite du résultat, l’organisation a ensuite fait procéder, en novembre dernier, à un constat d’huissier. Sauf que lorsque celui-ci a notifié trois adresses URL litigieuses à Rojadirecta quelques minutes après le début d’un match, ceux-ci fonctionnaient encore au moment du coup de sifflet final...
Résultat, la LFP a assigné à la mi-novembre Puerto 80 devant le tribunal de grande instance de Paris. Tout en considérant que Rojadirecta devait être tenu responsable des liens notifiés et non supprimés, l’organisation clamait surtout que celui-ci était également « éditeur » des matchs diffusés via son site. Devant la justice, elle faisait ainsi valoir que l’intermédiaire avait un rôle actif, de par l’utilisation de techniques dites de transclusion (pour donner l’impression aux internautes que la vidéo, diffusée sur un site tiers, émanait en fait de Rojadirecta), la mise à jour en temps réel d’agendas sportifs, la présence de tutoriels expliquant comment visionner les contenus, etc.
De son côté, Rojadirecta se défendait en affirmant que son rôle se limitait à de l’hébergement de liens publiés par ses utilisateurs, sur lesquels il n’exerçait aucun contrôle a priori. En clair, il demandait à ce que lui soit reconnu un statut d’hébergeur, et non d’éditeur. La société Puerto 80 insistait au passage sur le fait que son site n’était pas destiné aux Français, puisqu’il n’est disponible qu’en anglais et espagnol.
Entre hébergeur et éditeur, la justice a tranché
Sauf que le tribunal de grande instance de Paris ne l’a pas entendu de cette oreille. Dans son jugement du 19 mars, révélé par Legalis, l’institution retient que même « si techniquement “Rojadirecta” se présente sous l’apparence d’un hébergeur », le site « organise en fait sciemment, intentionnellement et à titre principal une sélection, un choix éditorial sur un thème précis, à savoir des compétitions sportives d’actualité dans des domaines ciblés mis à jour en permanence, avec un agenda horaire et un moteur de recherche adéquat, permettant à tout public d’accéder facilement et gratuitement à des contenus protégés réservés à un public restreint d’abonnés, à savoir des compétitions de la ligue en cours, en direct et en intégralité ».
Pour les juges, le site exploité par Puerto 80 ne peut donc pas être assimilé à une plateforme telle que YouTube ou Dailymotion (qui peuvent quant à elles prétendre au statut d’hébergeur). À leurs yeux, Rojadirecta relève bel et bien du statut d’éditeur.
Obligation d’empêcher à l’avenir la diffusion de matchs de L1, L2, Coupe de la Ligue, etc.
Par conséquent, le tribunal a pu donner suite à la demande de la LFP, et ainsi ordonner à Rojadirecta de « procéder à la suppression, sur le site accessible à l’adresse www.rojadirecta.me et/ou www.rojadirecta.es, de tout contenu, en ce inclus les liens hypertextes permettant de visionner en direct ou léger différé depuis le territoire français les matches de Ligue 1, de Ligue 2, de Coupe de la Ligue, du Trophée des Champions ou de toute compétition organisée par la Ligue de Football Professionnel, ainsi que de toute rubrique consacrée exclusivement à ces contenus ». Le tout a été assorti d’une astreinte de 5 000 euros « par jour et par lien constaté », alors que la LFP réclamait un montant de 20 000 euros par manquement et par jour. Une sanction qui est censée intervenir à partir du huitième jour suivant la signification du jugement.
Mais surtout, Rojadirecta est tenu de « rendre impossible pour l’avenir la mise en ligne des contenus précités incluant les liens hypertextes en rapport ». Une astreinte identique a été décidée par le tribunal. Cela signifie que les responsables du site sont désormais sommés d’empêcher la publication de liens permettant de visionner des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 notamment – une obligation qui ne pourrait reposer sur un hébergeur, ce type d’intermédiaire ne pouvant quant à lui être contraint de procéder à une surveillance généralisée des informations stockées sur ses serveurs.
On notera au passage que les juges ont bien souligné que tous les liens publiés sur le site espagnol « ne sont pas nécessairement illicites et de nature à porter atteinte aux droits d’exclusivité de la LFP, mais un nombre conséquent le sont, à savoir notamment ceux donnant accès à des championnats et matches de Ligue 1 et 2 réservés à un public restreint d’abonnés de chaînes clientes de la plaignante, ce que n’ignore pas la société Puerto 80 ». Voilà pour le petit tacle...
La LFP n’a pas obtenu les plus de 8 millions d’euros qu’elle réclamait
En revanche, la LFP n’a pas obtenu gain de cause sur un terrain : celui des dommages et intérêts. L’organisation avait demandé au juge une indemnisation de son préjudice subi, qu’elle estimait à 8,18 millions d’euros pour six matchs diffusés en direct par Rojadirecta au cours de l’année 2014. Comment a été calculé ce montant ? L’institution a déclaré avoir cédé les 380 matchs de la saison 2014/2015 pour 610 millions d’euros. Ce qui nous donne environ 1,6 million d’euro par match. Avec un taux de marge de 85 %, on arrive ainsi à un total dépassant les 8 millions d’euros pour six rencontres.
Le tribunal a cependant relevé que la LFP « n’établit aucunement avoir subi à ce jour une perte sur le montant de la cession des droits de diffusion en direct à ses partenaires commerciaux ». Autrement dit, certains internautes ont effectivement pu avoir accès à ces retransmissions pirates, mais l’organisation ne prouve pas que celles-ci se sont traduites par un manque à gagner. Le jugement ajoute à cet égard qu’aucune plainte ne lui a été communiquée à propos « d’une diminution des abonnés payants consécutive aux mises en ligne critiquées ».
Le « préjudice moral » de la LFP indemnisé à hauteur de 100 000 euros
En revanche, les juges ont accepté d’allouer les 100 000 euros de dommages et intérêts que réclamait l’organisation au titre de son préjudice « moral ». Ce préjudice consiste selon le tribunal « en une perte de crédibilité » pour la LFP, lequel correspond à « la nécessité de pouvoir justifier à ses partenaires les mesures mises en place pour garantir les droits concédés », sans parler du « risque de mise en difficulté pour négocier à l’avenir la cession de ses droits en exclusivité ». Le jugement note en ce sens que « la société Puerto 80 n’a pas de bonne foi donné suite aux notifications adressées par la LFP, notamment le 2 novembre 2014 », et que « le retrait tardif des liens critiqués est inopérant une fois les matchs terminés puisque l’objet et l’intérêt principaux du site sont de permettre de les regarder en direct (ou léger différé) et non après ».
Le site Rojadirecta a enfin été condamné à publier pendant 15 jours, « soit directement sur le premier écran de la page d’accueil du site, soit par l’intermédiaire, depuis ce premier écran, d’un lien hypertexte », un communiqué informant les internautes « de l’illicéité de la publication de liens permettant de visionner en direct et en léger différé les matchs organisés par la Ligue de football professionnel ». Une astreinte de 5 000 euros par jour de retard a ici été décidée.
L’organisation plaignante a d’autre part obtenu 10 000 euros au titre de ses frais de justice.
Puerto 80 veut faire appel du jugement
Si cette décision a été vivement applaudie par la LFP, qui a annoncé vouloir obtenir la condamnation d’autres sites similaires, Rojadirecta nous a de son côté confié qu’il avait décidé de faire appel du jugement. « Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. » En attendant que ce recours soit formellement examiné, « le site restera accessible depuis la France » promettent ses responsables.
Ce type de litige est en tout cas terriblement d’actualité, la Cour de justice de l’Union européenne s’étant prononcée hier sur une affaire de diffusion illicite de matchs de hockey sur glace (voir notre article).
Commentaires (27)
#1
Comment a été calculé ce montant ? L’institution a déclaré avoir cédé
les 380 matchs de la saison 2014⁄2015 pour 610 millions d’euros. Ce qui
nous donne environ 1,6 million d’euro par match. Avec un taux de marge
de 85 %, on arrive ainsi à un total dépassant les 8 millions d’euros
pour six rencontres.
Mais ils ont vendu les matchs à ce prix là aux tv (donc droits déjà rentabilisés), et un particulier devrait les payer le même prix ? Les pubs qu’ils peut diffuser sur son site sont vendus au même prix que les pubs tv ? " />
#2
(l’édition ne fonctionne toujours pas)
Et vu qu’il ne diffuse que les liens, il faudrait condamner les magazines tv qui indiquent comment voir le match, et les bars qui mettent les matchs sur les ardoises " />
#3
« Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. »
J’en profite pour vous retransmettre en direct (en toute légalité, hein " />) la réaction de l’avocat du site suite aux propos de ses dirigeants:
“Mais ferme ta gu, mais ferme ta put de gu*!!! Tu fais qu’aggraver ton cas!!” " />
" />
Perso, je plains l’avocat qui a à défendre ce site.
#4
Quelqu’un de calé en droit peut-il m’expliquer comment une entreprise basée à l’étranger peut être forcée à payer une amende et un préjudice moral, et à respecter des interdictions prononcées par un tribunal français?
#5
Entre hébergeur et éditeur, la justice a tranché
Résumé:
Un mec met à disposition un tableau blanc et un feutre, avec une pancarte “matchs de foot”.
Un gars passe par là, prend le feutre et écrit le nom/date d’un match et l’adresse d’un bar.
Le bar en question diffuse le match de foot.
Des gens passent devant le tableau, lisent le contenu et se rendent au bar voir le match.
Des chaines de TV se désolent que ces gens ne payent pas d’abonnement pour voir le match.
Et le coupable est… le mec qui a installé le tableau blanc.
" />
#6
Je pense que tu peux même faire une comparaison avec une voiture pour nous prouver que t’as raison.
Sinon tiens, c’est ça que paient les bars pour avoir le droit de diffuser les matchs :
http://www.europe1.fr/medias-tele/matches-du-mondial-les-bars-doivent-sortir-le-…
#7
Le bar en question paie pour pouvoir le diffuser :
http://www.europe1.fr/medias-tele/matches-du-mondial-les-bars-doivent-sortir-le-…
de rien.
#8
Sinon Xavier te fais pas chier à pondre des articles aussi long puisqu’apparemment il suffit d’une comparaison débile sur 3 phrases pour le résumer.
#9
#10
Tout a fait. Ca prouve bien que le mec qui a installé le tableau blanc est coupable.
Tout a fait.
oui oui.
#11
#12
ce ramassis de mauvaise foi…
#13
Si tu vole une carotte sur un marché, que tu fais le tour du monte en canoë avec, qu’une fois arrivé au zimbabwe tu prends un avion. Puis que la tu saute, toujours avec ta carotte note bien, que cette carotte tombe de tes mains directement dans la bouche d’un chien qui la mange à 80%. Une voiture de marque renault roule sur les 20% restants et l’amène jusqu’a un bébé qui mange lesdits 20%. Sauf qu’en faite la carotte était OGM dans un pays qui n’autorise pas les OGM.
Est ce que le tableau blanc est coupable que la carotte ne soit pas assez grande pour être vendu sur un marché ?
A mon avis ça prouve bien que la faute vient du père du bucheron qui l’a enfanté.
Tout à fait.
Oui Oui.
PS: j’attend la comparaison avec une voiture qui me fera changer d’avis.
#14
Une voiture de marque renault roule sur les 20% restants et l’amène jusqu’a un bébé qui mange lesdits 20%.
Au zimbabwe, les bébés mangent des carottes écrasées par des voitures ? " />
#15
Merci pour ce petit moment de débilité profonde qui prouve bien la limite des ayants droits.
“TF1 veut aussi sa part. Mais pour le Mondial, une autre
contribution pend au nez des patrons d’établissement. TF1, qui
retransmettra 28 matches de la compétition, cherche à faire payer une
“licence grand écran” à ceux qui souhaitent diffuser ces rencontres à
titre commercial. Les cafés, magasins et autres centres commerciaux
devront ainsi débourser “3€ HT par spectateur, par match et par écran”
pour être autorisés à retransmettre les rencontres, peut-on lire sur le formulaire de demande de licence mis en ligne par la chaîne.”
3.6E par spectateur, match et écran (3 en moyenne par pub) en plus des 1000E pour la SACEM pour les musiques des pubs, en plus des frais de fonctionnement réels (bière, serveuses et fond de commerce), …
Rien que de savoir ça je n’irai plus voir un match en pub, pour ne pas verser indirectement ces 10E.
" />
#16
Ouai c’est le problème quand tu vois le monde en noir et blanc.
Dis différemment tu vois le monde en :“les ayants droits veulent justent profiter de notre argent”
Cette vision qui te fais oublier les deux derniers paragraphes :
1, TF1 se borne à préciser que les bars n’auront pas besoin d’acquérir une licence lorsqu’il n’y aura “pas de communication autour de la diffusion, pas d’entrée payante, pas d’installation d’écran géant autre que ceux installés hors coupe du monde”. La chaîne se refuse à tout autre commentaire.“De toute façon, on pourra toujours se rabattre sur BeIN Sports, qui diffusera tous les matches”, assène cet autre patron d’établissement. Mais justement, du côté de BeIN, on indique que des discussions sont en cours avec TF1 en vue d’un éventuel accord sur ces licences, sans plus de précisions. Bref, à moins d’une semaine du coup d’envoi du Mondial brésilien, le flou persiste. Et la plupart des établissements devraient échapper à cette facture supplémentaire.
#17
Pas trop compris tes arguments…" />
Rien que pour la contradiction:
SACEM dit “Même autour des programmes de sport, il y a des contenus musicaux : sur
les génériques, les publicités, etc (…) Parfois, les
commerces diffusent aussi les programmes qui passent avant ou après un
match, et ceux-ci comportent souvent des musiques”
TF1 dit “Mais la chaîne impose tout de même certaines obligations, comme celle de
commencer la retransmission un quart d’heure avant le coup d’envoi,
afin que le public voie les spots publicitaires diffusés avant le match.”
Alors, la pub c’est un divertissement obligatoire (TF1) et payant (SACEM)? " />
#18
#19
et ?
#20
Comme disait Drepanocytose, ça doit venir du fait que c’est en Europe. Sinon je vois même pas pourquoi il aurait pris la peine de venir au procès.
#21
pluzun
#22
Oui, enfin, d’après ton lien c’est la SACEM (comme d’habitude, quoi) qui reçoit des sous, la LFP ne touche rien " />
#23
Oui, la sacem extorque des fonds comme toujours, mais pas que justement; d’autres tentent de suivre le même modèle : TF1 qui paye la LFP tente de se faire rémunérer aussi.
Enfin, eux au moins ont la décence de ne pas faire payer les associations:
“Une règle qui ne s’applique cependant pas lorsque la retransmission est sans but lucratif. Ainsi, TF1 ne fait rien payer aux associations, aux mairies ou aux clubs sportifs.”
Quoique, j’ai un doute quand l’évènement a un droit d’entrée censé renflouer l’association, genre on invite les familles des adhérents à un banquet avec droit d’entrée.
Là le but n’est que de soutenir l’asso avec un moment commémoratif, et même là la SACEM réclame des droits pour toute musique diffusée, /!\ à vérifier pour les sons tombés dans le domaine public.
#24
Ha bon, c’est bientôt la coupe du monde ?
#25
Oui, TF1 paye la LFP pour avoir les droits (et encore, dans le cas de la coupe du monde, ça doit être la FIFA) mais c’est un paiement une fois.
Si après ils font les escrocs pour quêter plus d’argent, la LFP touchera nada dessus…donc une fois que les droits ont été vendus, je vois pas en quoi la LFP peut demander à qui que se soit de les dédommager. Pour moi c’est les détenteurs des droits qui devraient toucher des sous (TF1/Bein pour la coupe du mode, Canal/Bein pour la ligue 1/ligue 2).
#26
Je ne cherche pas à comprendre l’organisation hiérarchique du paiement, je m’offusque juste des charges inhérentes au tenancier.
Pour une soirée de foot L1, le gars doit reverser 1000E+3.6écranclient. Sachant qu’il faut rentrer un max de clients pour amortir les 1000E fixes, on est souvent à 2-3écrans.
Mais si tu multiplies les écrans, tu décuples la taxe TF1 qui du coup monte à 10E/tête. Je te laisse imaginer si tu as 6 écrans….
Bref, ça ressemble à de la mafia cette taxation.
Et là on ne parle que d’un soir, je sais pas comment ça se passe pour la fête de la musique, ou n’importe quel autre évènement. Tout doit être prétexte à extorquer des fonds.
#27
Si quelqu’un est calé en droit j’ai une autre question : au nom de quoi la LFP peut demander des dommages et intérêts? Elle reste peut-être propriétaire des droits moraux, mais les droits de diffusions ayant déjà été vendus (disons pour l’exemple à TF1), il n’y a aucun préjudice.
Par contre, si TF1 demandait un dédommagement pour les pubs perdus correspondant aux spectateurs qui ‘auraient du’ regarder le match chez eux, je comprendrais.
Remarque, le fait qu’ils n’en aient pas obtenu répond peut-être ) ma question :-)