L’intégration par défaut de Teams aux offres de bureautiques de Microsoft constitue-t-elle un acte de nature anticoncurrentielle au regard du cadre réglementaire européen ? La question se pose officiellement depuis juillet 2023, date à laquelle la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête relative à la façon dont Teams est distribué au sein des offres 365. Un an plus tard, elle a formalisé ses premières conclusions au travers d’une communication des griefs, laissant loisir à l’éditeur de répondre à ses « préoccupations » avant une éventuelle sanction.

Faire évaluer les engagements de Microsoft par le marché

La procédure entre désormais dans une phase consultative. La Commission européenne a en effet publié vendredi les quatre propositions formulées par Microsoft en réponse aux griefs exprimés. Elle invite désormais les différents acteurs du marché, et notamment les concurrents de Microsoft, à exprimer leur avis sur ces quatre propositions, de façon à déterminer si les engagements pris sont de nature à rétablir une libre concurrence sur le marché des outils de collaboration.

« La mise en œuvre des engagements serait supervisée par un mandataire chargé du suivi, qui servirait également de médiateur en cas de litige entre des tiers et Microsoft. Si une préoccupation d’un tiers persistait, le litige serait soumis à un arbitrage accéléré. Le mandataire rendra compte régulièrement à la Commission », indique l’exécutif européen.

S’ils sont validés, les engagements de Microsoft s’imposeraient à l’éditeur pour une période de sept ans, portée à dix ans pour les obligations spécifiques liées à l’interopérabilité et à la portabilité des données.

Renforcer le découplage commercial entre 365 et Teams

Le principal des quatre engagements proposés par Microsoft consiste en un découplage commercial entre les offres 365 et le logiciel Teams. Cette mesure a d’ailleurs déjà été mise en œuvre de façon unilatérale par Microsoft, avec la commercialisation d’une offre « Microsoft 365 Business EEE », dépourvue de Teams, et proposée à un prix légèrement inférieur à celui de la suite standard. À ce stade, la Commission européenne a cependant estimé que cette première mesure se révélait insuffisante pour « mettre fin à l’infraction et à ses effets ».

D’où la nécessité, pour l’éditeur de Redmond, d’aller plus loin. « Microsoft s’est engagé à ne pas proposer de réductions sur Teams, ou sur des suites incluant Teams, supérieures à celles proposées pour les suites sans Teams », note la Commission. Le rapport tarifaire entre les deux versions doit donc être conservé, quelle que soit la politique de promotion du moment. Microsoft propose par ailleurs de garantir une forme de mobilité commerciale entre les deux versions de la suite, et s’engage à autoriser leur déploiement dans des conditions similaires.

Interopérabilité et portabilité

Le troisième engagement concerne les capacités d’intégration de Teams au sein des autres logiciels Microsoft. Sur ce volet, l’éditeur de Redmond promet en substance de garantir à ses principaux concurrents un niveau d’interfaçage, d’interopérabilité mais aussi de visibilité équivalent à celui de sa propre solution. Le périmètre exact de cette interopérabilité reste toutefois difficile à évaluer avec précision, du fait d’un certain nombre de précautions oratoires.

« Pour certaines fonctionnalités spécifiques, Microsoft autorise les concurrents de Teams et les entreprises tierces offrant des solutions d’interopérabilité à accéder à des produits et services Microsoft identifiés ainsi qu’à leurs successeurs, et offre une interopérabilité effective entre les concurrents de Teams et lesdits produits et services Microsoft », indique par exemple la communication de la Commission.

Le dernier engagement, lié à la portabilité des données, se révèle quant à lui plus limpide : « Microsoft permet aux clients de l’EEE d’extraire leurs données de messagerie Teams pour pouvoir les utiliser dans une autre application, dans le cas où ils souhaiteraient utiliser une application alternative à Teams ou parallèlement à celle-ci ».

Qu’en dira Slack ?

La phase de consultation s’ouvre vendredi pour une période d’un mois. À l’issue de ce délai, l’exécutif européen pourra envisager d’adopter une décision rendant obligatoires les engagements proposés par Microsoft. « Une telle décision ne conclurait pas à une violation des règles antitrust de l’UE, mais obligerait juridiquement Microsoft à respecter les engagements qu’elle a pris », précise la Commission. Le non respect des engagements pris dans le cadre de cet accord à l’amiable ouvrirait en revanche la voie à des sanctions significatives, pouvant théoriquement atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’éditeur, sans qu’il soit nécessaire de prouver juridiquement le comportement anticoncurrentiel.