Les relations avec les États-Unis se tendent. Fin janvier, avant que la question ukrainienne soit frontalement abordée, le premier coup de boutoir est venu sous la forme d’une demande expresse de la Maison-Blanche : les trois membres démocrates du PCLOB devaient démissionner ou être renvoyés.

Le rôle du PCLOB

Le Privacy and Civil Liberties Oversight Board a été créé en 2004 par le Congrès américain. Cette agence indépendante a pour mission de conseiller le président des États-Unis sur les questions de vie privée et de libertés civiles. Son autre grande mission est de s’assurer que les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme n’empiètent pas trop profondément sur les libertés civiles.

Quel rapport avec l’Europe ? Le PCLOB joue un rôle clé dans les accords-cadres existants entre l’Union européenne et les États-Unis pour les échanges de données. On parle donc du Data Privacy Framework, entré en vigueur en juillet 2023. Il avait remplacé le Privacy Shield, lui-même un héritier du Safe Harbor. Les deux premiers cadres avaient été torpillés par les arrêts Schrems rendus par la Cour de justice de l’Union européenne.

Or, plusieurs lois américaines, dont la fameuse Section 702 de la FISA, ont été jugées incompatibles avec le droit européen. C’était l’essence des arrêts Schrems I et II. Le DPF, reprenant les bases des anciens cadres, a ajouté quelques garanties supplémentaires, dont la participation du PCLOB.

Ces accords sont cruciaux pour la circulation des données. Ils établissent une adéquation entre l’Europe et les États-Unis, établissant que les garanties en matière de la protection de la vie privée y sont, dans les grandes lignes, équivalentes. Le DPF garantit notamment que les données personnelles confiées aux grandes entreprises américaines de la tech seront bien traitées.

Nuages noirs autour du Data Privacy Framework

En Europe, nombreuses sont les personnes à vouloir faire tomber le Data Privacy Framework. Maximilien Schrems bien sûr, à l’origine des deux arrêts qui portent son nom, et créateur de l’association noyb. En France, le député Philippe Latombe. Ce dernier avait lancé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne en septembre 2023. Il avait également fustigé la Commission européenne en octobre dernier quand elle avait annoncé que le Data Privacy Framework donnait toujours satisfaction. Dans son long rapport (PDF), la Commission rappelait à de nombreuses reprises le rôle central que jouait le PCLOB.

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