Selon nos informations, des amendements concernant la redevance copie privée sont en gestation dans le cadre des débats autour du tout prochain projet de loi Création. Surtout, plusieurs d’entre eux visent à étendre la ponction, qui profitent aux ayants droit, aux espaces de stockage en ligne, notamment ceux associés aux décodeurs et box ou aux magnétophones déportés.
La loi Création de Fleur Pellerin sera débattue fin septembre. En l’état, le texte ne propose aucune disposition relative au droit pénal ou à Hadopi, pas plus qu’à la copie privée. Seulement, il faudra compter sur les amendements pour parfaire ces manques. Nous avons justement appris ainsi que des rustines étaient en préparation pour assurer l’extension de la redevance copie privée à une partie du cloud.
Pour faire entrer Internet dans l'estomac de la redevance copie privée, rien de plus simple. Il suffira de modifier les dispositions des articles L311-1 et L311-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces deux articles couplent en effet redevance et « support ». En mettant par exemple les espaces distants ou les magnétoscopes numériques déportés dans la boucle de ces dispositions, la Commission copie privée sera en légitimité de faire entrer dans l’assiette les gigas de stockages associés notamment aux box.
Pourquoi cette extension intéresse certains industriels ?
Dans le cadre de ce projet de loi, cette réforme est poussée par les ayants droit, mais aussi suivie de près par Orange et Canal Plus, nous indiquent plusieurs sources concordantes. Si le premier opérateur a un service de cloud pour ses offres (entre 10 et 100 Go), le second ne propose pas de service de stockage similaire. Canal Plus comme Orange pourraient cependant proposer à l’avenir un magnétoscope numérique distant à leurs abonnés respectifs. Autre chose, le groupe Canal Plus est déjà en bisbille avec les ayants droit sur le statut juridique du disque dur de son décodeur +Le Cube. Copie France, percepteur de la redevance copie privée pour ces bénéficiaires, voudrait en effet lui appliquer le barème « disques durs internes », ce que conteste le bouquet payant. En jeu, plus de 10 millions d’euros. Soit un beau terrain de négociation...
« Il y eu des demandes exprimées par des entreprises pour qu’on étudie la situation des enregistreurs à distance » nous a confirmé hier une source. En novembre 2014, la SACD, société de gestion collective dirigée par Pascal Rogard, disait peu ou prou la même chose : « Aujourd’hui, des opérateurs importants, qui sont en passe de faire migrer la copie privée de leurs box vers le nuage, sont demandeurs de l’application de la copie privée à ce type d’activité » (voir le cas de Cheesevideo). Et la société, qui fait partie des bénéficiaires de la redevance, de s’impatienter : « Le CSPLA a tranché dans ce sens, et il est temps de prendre acte, par la loi si c’est nécessaire, que les copies faites dans le « cloud » ressortissent au régime de la copie privée. »
Si l'un des amendements arrive à son terme, l’extension de la redevance devrait être partielle, réservée à certaines offres de stockage en ligne. L’enjeu pour les opérateurs qui le soutiennent sera de blinder juridiquement ces espaces de stockage privatif, tout simplement parce que ces stockages ne pourraient permettre des actions en contrefaçon, puisque couverts par l'exception copie privée.
Selon une ancienne jurisprudence, la Cour de cassation impose en effet que le bénéficiaire de la copie et celui qui la réalise soit la même personne. Les ayants droit, qui militent pour l'extension, comptent aussi surfer sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de mars 2015. Dans cet arrêt dit CopyDan, les juges européens ont à cet égard estimé que la redevance copie privée pouvait s’envisager même sur « les services de reproduction ».
Fait notable, tout a déjà été préparé de longue date, peut être accidentellement, en Commission copie privée. Fin 2012, nous révélions la décision de cette structure chargée d’établir assiette et taux de la copie privée. Elle statuait sur le sort des « supports d’enregistrement (…) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») ». Ces offres en bundle devant alors être traitées selon la catégorie considérée de l'appareil. Cependant, une telle décision risquait alors d'associer stockage distant et box, par exemple. En décembre 2012 toujours, la Commission s'était alors obligée à revoir le champ de sa décision par un « considérant » interprétatif, excluant le cloud (la décision en PDF).
Si le principe de cette extension est soutenu par le député Marcel Rogemont, auteur d'un rapport sur la copie privée, les montants prélevés au titre de cette exception étendue dépendraient évidemment des usages, comme le veut la logique de la redevance. On pourra d'ailleurs consulter sur ce lien, les barèmes actuels qui frappent les seuls supports tangibles.
Vers une remise en cause du statut de l’hébergeur ?
L’extension de la RCP au cloud pourrait avoir d’autres effets ravageurs puisque des ayants droit estiment que ce mouvement doit s’accompagner d’une remise en cause du statut de l’hébergeur.
Pourquoi ? L’article article 6.1.2 de la LCEN définit comme hébergeur toutes « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». Or, le critère de la « mise à disposition du public », selon des ayants droit, « fait obstacle à ce que l’on reconnaisse cette qualité aux prestataires proposant du pur stockage, sans mise à disposition possible des fichiers (via par exemple une fonctionnalité de partage avec d’autres utilisateurs) ». Les espaces de stockage privé pourraient donc potentiellement subir la redevance, tout en étant privé du statut de l’hébergeur faute, par définition, de mise à disposition des œuvres au public des internautes.
Seul souci, d’autres ayants droit, peu favorables à une telle extension, « font valoir que les termes de la LCEN doivent être interprétés en regard des directives qu’elle a transposées et que la condition de mise à disposition du public de la LCEN ne figure pas explicitement dans les directives définissant le statut de l’hébergeur en droit de l’Union », prévenait en octobre 2012 le rapport du CSPLA sur le cloud computing (PDF) .
Quand Bercy tirait la sonnette d’alarme sur l’extension de la redevance au cloud
Si le sujet est aujourd’hui également sur la table du cabinet Macron, la question de l’extension au cloud avait dans le passé été accueillie fraichement par Bercy. En préparation de ce rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) avait en effet exposé en avril 2012 qu’« il est crucial de ne pas concevoir de dispositif qui reviendrait in fine à pénaliser, à différents niveaux de la chaîne de valeur, des acteurs opérant depuis le territoire français tout en étant impuissant à interpeller les acteurs situés hors du territoire national ».
En d'autres termes, l’extension de la RCP pourrait impacter les acteurs installés en France, non ceux opérants loin de nos frontières. Dernier détail : où s'arrêtera ce mouvement, sachant que tout est flux et stockage sur Internet ?
Commentaires (142)
no no no no no no no no limit ! 
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avec le cloud, the sky is possible !
Avec les zayants droits moneys possible
c’est sûr que pour trouver des idées pour réduire la compétitivité des entreprises nationales, l’Etat français est super efficace!
Du même coup, cela va légitimer le concept de magnétoscope numérique déporté. Je ne sais pas si ils se rendent bien compte ou ils vont…
Arrêter ? des clouds oui ! 
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Quand es tce qu’ils vont s’arrêter ? Ces ayants droits sont vraiment une plaie.
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L’argent de la copie Privée doit etre répartie à 75% entre les ayants droits et 25% redistribués pour sous forme d’aides à la création.
Est ce qu’il y a, pour l’année 2014 par exemple, le détail exact des redistributions ? Une sorte d’audit avancé..
Edit : Le sous titre
Cadeau. La dernière fois que j’ai lu un de ces rapports, la très sérieuse institution qualifiait la redistribution de nébuleuse…
ils s’arreteront quand ils auront assez d’argent …. 
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jamais quoi
Bon au moins pour le moment il n’est pas (encore) question de d’assujettir les disques internes, tout n’est pas complètement négatif
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Jamais ne dire jamais.
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Donc le cloud français c’est mort
Bientôt, va falloir acheter les consoles à l’étranger car tout le monde sait que les consoles nintendo servent à stocker de la musique téléchargée illégalement. Mais bon c’est pas grave, au moins il n’y a pas de constructeur de console français.
Ce que j’en dit c’est qu’il vaut mieux taxer 1000 fois une personnes au lieu de taxer 1000 fois 1000 personnes ou bien c’est taxer 1 fois 1000 mille personnes ?
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“When I’m with you baby
I go out of my head
I just can’t get enough
I just can’t get enough
…”
Pour les calmer, la seule solution serait de mettre une ponctions sur les salaire qui irait directement dans leur poche … mais je doute que ca leur suffise !
En même temps on télécharge déja à l’étranger :), on achète à l’étranger , on va même à la mer à l’étranger. manque plus qu’on aille Ch.. à l’étranger et la boucle est bouclé
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Sauf quand on parle d’argent 
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Vive la France !
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Au début en lisant “Loi Création”, j’avais en tête une image de création artistique, de culture.
En fait il s’agissait simplement de création d’entrées d’argent supplémentaires…
Et ça fonctionnerait comme actuellement pour les support physique ? On part du principe que toute entité recourant au cloud est pré-supposée l’utiliser pour stocker du contenu audiovisuel et que les professionnels pourront se faire rembourser après coup ?
merci pour le Pavé, qui est interessant. Les sommes non répartissables augmentent sans cesse, et la feuille excel de répartition de la SACEM est ridicule.
Il faudrait qu’il cite les acteurs et les sociétés cibles, pcq quand je vois les budgets formation qui explosent (+60% pour la SACD) c’est moyen moyen
C’est la mort de matériel.net, ldlc & co
J’ai pas lu le rapport, mais le graphique camembert page 65 m’interpelle un peu. Je trouve les noms de catégories un peu bizarres : “Toutes musiques”, “Musiques actuelles”, “Musiques contemporaines”
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heureusement pour eux qu’ils ne vendent pas que des HDD
Nooooon, ils sont sérieux ???!!?!
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Moi je dis chapeau bas, ils sont forts ces ayants droit… sont vraiment très forts… bon si révolution, ils risquent de perdre la tête mais bon comme y en aura pas…
Je vois pas du tout ce que tu veux dire. Pour revenir au sujet, on devrait instaurer une taxe sur l’utilisation du Cloud pour la RCP avec les règles simples suivantes :
Surtout que dans l’informatique, on ne parle pas de matériel, mais d’immatériel, seule la licence importe, et a preuve du contraire, on ne peut pas copier de licence
Copie privée pour quoi faire ? Dois-je payer une taxe copie privé à un lobby, car je copie mes selfies sur le web?..
Ils déménageront hors de France.
Voilà une excellente raison pour moi de ne pas leur donner tort.
Et le pire c’est qu’on ne peut rien faire…
Ils vont finir par taxer le stockage en ligne, c’est assez absurde, même si l’idée de taxer le stockage est absurde au départ.
Donc on a un compte onedrive/google drive/mega/etc, bah on va devoir payer, c’est génial ça :)
Un jour je comprendrai la logique des politiques français, qui au lieu d’encourager la consommation subventionnent une organisation parasite…
Oui, ils l’avaient évoqué mais ils vont pas tout se goinfrer d’un seul coup quand même ! Sinon le ou les amendements seraient portés par qui (gouvernement ou parlement) ?
non, par ce que tu peux copier des mp3.
tout le problème réside uniquement dans ce “peux”.
Ça veut dire que je vais payer la RCP sur ma seedbox si elle est hébergée en France
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Ca ne fait une hausse de un tiers de prix.
Face aux surcout en fdp depuis les autres pays de l’UE, c’est vite vu.
Si je me rappelle bien, la taxe couvre uniquement les copies légales; pas les copies pirates. Ça ne blanchit rien du tout.
j’avais commandé un ssd pour Noel pour mon père, il y avait un bug chez le transporteur, du coup je l’ai reçue 3-4 jours aprés !
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C’est une taxe globale, mais pas une licence globale. Tu payes tout le temps, mais ça ne donne droit à rien
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Tu risques toujours la prison si tu as des copies illégales sur ton disque dur/cloud.
Vivement que la société se casse la gueule, histoire qu’on reparte sur des bases fraiches.
et dans le cas contraire, tu prends un procès pour contrefaçon
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(Ne jamais oublier que la RCP s’applique sur une tolérance et non un droit. On ne peut rien opposer juridiquement à un distributeur qui trouverait un moyen efficace d’empêcher la copie).
Non puisque la RCP couvre aussi la copie d’œuvres télévisuelles.
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edit : bon, tu peux prouver que tu paies la redevance
pas de prison, mais grosse ponction, oui. (5 chiffres pour les dommages/intérêts.)
un ancien pote à moi, pour une mallette de divX.
il était pas vraiment solvable, donc ils se sont pas trop acharnés.
Et il a essayé de trouver d’occasion une grande partie des DVD (ils te laisse du temps pour présenter les “preuves” que ce sont des copies légales) mais a quand même été condamné pour le partage.
crotte, personne n’utilise ce mot là ?
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Ca va faire mal en gros.
apparemment tu ne sais pas trop de quoi tu parles
donc on va reprendre:
une exception au droit à la copie privée te permet de copier des fichiers qui t’appartiennent et qui sont soumis au régime du droit d’auteur.
quand au téléchargement illégal:
si tu télécharges un fichier soumis au régime du droit d’auteur en direct download, osef.
si tu mets a disposition un fichier soumis au régime du droit d’auteur, meme si tu possedes ce fichier tu es condamnable pour contrefacon.
si tu télécharges un fichier que tu possedes mais que le logiciel envoie des morceaux de fichiers disponibles (P2P classique), tu es aussi condamnable pour contrefacon.
non je te réponds a toi qui parle de licence globale a tort et a travers…
et qui joue au cynique en plus quand tout le monde te dit que tu dis n’imp.
sur le fond de l’article….Donnedieu de vabres a ouvert une voie royale pour les ayant droit. je ne vois pas pourquoi ils se cacheraient de l’utiliser.
t’es sur de ca ?
si un prestataire exterieur te fais lui meme des copies d’oeuvres que tu possedes, peu importe le mode de stockage la RCP est invalidée ?
Vends tracteur très peu servi, disponible immediatemnt dans le quartier des ministere, matériel pour banderille offert.
Ce qui est hallucinant c’est même plus le législateur aux manettes mais les lobbies. Quand tu lis un truc pareil « Le CSPLA a tranché dans ce sens, et il est temps de prendre acte,
par la loi si c’est nécessaire, que les copies faites dans le « cloud »
ressortissent au régime de la copie privée. » tu sais que tu as dépassé le stade de non-retour.
Mmmmh, c’est pas dit. Si le cloud est hébergé hors du territoire, il ne devrait pas être imposé. Comme quand tu achetais tes cd en Allemagne.
Selon les estimations gouvernementales, au titre de la redevance copie privée, 58 millions sont ponctionnés chaque année dans les poches de millions d’entreprises, associations, églises, artisans, etc. Le droit européen voudrait cependant que le remboursement de ces acteurs soit effectif. Or, il y a un hic : ces restitutions n’ont atteint en France que 700 000 euros depuis la loi de 2012 sur la copie privée. « Un fiasco ? Non un scandale ! » s’est énervé Lionel Tardy (LR) ce matin, en commission des affaires culturelles.
Elle est partie ou la différence entre les 58 millions ponctionnés et les 700 000 euros restitués ? Cela méritait une enquête pour voir ce qui se passe
La fin des offre gratuit?
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Un jour ils vont taxer nos neurones!
Je propose de garder un seul organisme de redistribution des sommes collectées de la taxe de la copie privée et de dissoudre tous les autres.
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P.S.: ah non :http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Emmanuel-Ma…
Le principe du vrai cloud c’est que tu ne sais pas ou sont hébergés des données , ça peut être en France ou au Canada .
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Sur un vrai cloud , le client n’en sait rien
donc mettre des taxes sur un truc ou t’es pas sensé savoir ou ça se trouve , ça devient un peu gros
Heu… Alors si hébergé hors territoire = pas taxé, je dis chapeau pour l’incitation à l’évasion fiscale… Enfin j’espère juste que ça va faire plouf, car taxer pour des disques, puis CD, puis DVD pour finir en numérique ça commence à bien faire. Ils n’ont qu’à inclure ce coût de la copie privée dans le prix de vente et basta… comme dans tout autre domaine d’ailleurs.
Ne vous inquiétez pas, la révolution approche au vu de l’actualité, ça va mal finir (bien finir en fait) et ils n’auront pas le temps de faire leurs magouilles ! HAHA WINTER IS COMING
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edit : c’est où qu’on supprime les commentaires ? rolalala j’vais aller me coucher je clique n’importe où
Bon bah tout ce qui me vient à l’esprit c’est…
Salut mec, c’est moi tu vas bien? on se présente… mais non tu nous connais. On est là pour te sucer t’imposer sans répis et sans repos, pour te sucer ton flooz ton oseille ton pez ton fric tes economies tes sous ton salaire tes benefs tes madeleines tout ce qui traine… ce que t’as sué de ton front on te le sucera jusqu’au fond
Ils croient vraiment qu’on a que ca a foutre d’un hébergement en ligne… pour eux tout stockage est forcément pour “leur contenu”… N’importe quoi.
Bonjour,
Il est un fait certain que lorsque le législatif permet aux bénéficaires d’une loi de se remplir les poches il n’y a plus de limite sous le plus petit prétexte dite de la cause aux conséquences. Notre société est une société dite libérale, nos dirigeants enfoncent le clou au plus loin dans la mesure ou les ponctionnés laissent les coudées franches aux exploiteurs. C’est le même cas avec la baisse du pétrole brut de ne pas baisser les dérivés, la prochaine fois que le’ brut augmentera il s’empresseront d’augmenter les dérivés etc etc. Voyez avec les radars
il est prouvé depuis longtemps qu’ils n’est pas du fait de ces contrôles qu’il y a augmentation ou diminution des accidents et des morts sur la route, mais comme le but poursuivit c’est l’ARGENT on persiste avec des raisons qui ne sont pas vrai. ce n’est pas la vérité qui est recherchée mais l’argent . Ce n’est pas parce qu’il y a des milliers de morts en moins depuis 20 ans sur les routes que les assurances auto diminuent, etc etc etc……
Regardez les pays pauvres les ponctions sont simples et ordinaires ils n’ont pas D’ARGENT. Lorsque nous ne pourrons plus assumer ces dépenses volées nous n’aurons plus de créations de ponctions diverses, il deviendra inutile à nos hommes politiques de se creuser la tête à trouver des moyens de faire “casquer” les c__s que nous sommes. En conclusion CE N’EST PAR PARCE QUE C’EST LA LOI QUE C’EST JUSTE ; mais c’est un moyen efficace de faire payer la population laborieuse.
+1
C’est bien connu, les clouds s’arrêtent aux frontières.
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Non l’Etat est une plaie et c’est lui le responsable de cette chienlit. C’est lui qui autorise ces gens à venir mendier.
Société libérale ???? La France est un pays d’assistés qui pratique l’extorsion légale par l’intermédiaire de multiples prélèvements directes ou indirectes. Une société libérale est nettement moins “protectrice” (d’ailleurs elle ne protège rien, elle ne fait qu’entretenir la médiocrité).
l’inceste c’est mal et ca fait des gosses débiles.
A 2000 milliard de dettes, savamment orchestrés par les puissants, vous vous attendez à quoi ?
Parlez-en aux Grecques !
Ils vont vous expliquez….