P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros

P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros

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Marc Rees

Publié dans

Droit

26/10/2015
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P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros

L'administrateur de GKS.gs a été condamné la semaine dernière à 3 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Décision en main, on sait désormais ce qui a motivé une telle issue, toujours susceptible d’appel.

Souvenez-vous. Le 19 février 2015, Boris P., administrateur de GKS.gs, était condamné à 2 millions d’euros de dommages et intérêt, 6 mois de prison avec sursis, outre la fermeture de son entreprise « Admin Serveur » pour 5 ans ainsi que la publication de la décision dans les colonnes de Numerama.com et « la revue PC INpact » (sic).

Les juges avaient alors estimé que tout, du fonctionnement à l’historique de ce site référençant des liens P2P (tracker), consacrait « un logiciel » présentant « un caractère manifestement illicite », car destiné à la mise à disposition sans droit de milliers d’œuvres protégées.

Seulement, ce jugement avait été rendu par défaut, comme l’avait regretté le principal intéressé dans l’interview qu’il nous avait accordée. Non sans critiques de sa part : « Il est dit "partout" que j'ai fui en Hongrie, ça me fait bien rigoler, j'ai simplement suivi une petite Hongroise, et le pays et la ville de Budapest sont tellement bien que j'ai fini par y rester. Aussi, avec mes revenus, je vis bien mieux ici où la pinte est généralement à 1 ou 2 euros... »

Visiblement mal informé de cette procédure, Boris P. avait par la suite fait appel à Me Ronan Hardouin pour faire rejuger intégralement le dossier. Seulement, comme l’a relevé Sud-Ouest, l’administrateur a été condamné le 22 octobre plus lourdement encore que lors de la première manche : le tribunal correctionnel de la Rochelle a en effet évalué les dommages et intérêts à près de trois millions d’euros, soit presque un million de plus, confirmant les autres condamnations.

Pour comprendre pourquoi, nous nous sommes procuré sa décision qui revient dans le détail sur l’historique des faits.

Un agent assermenté de la SACEM et de la SDRM

Tout remonte à octobre 2012. Là, un agent assermenté de la SACEM et de la SDRM dépose plainte auprès de la gendarmerie de St Pierre d’Oléron, dans le ressort duquel le prévenu a installé son entreprise. Il constate que le site GKS.gs présente dans ses pages des liens vers 2 240 albums de musiques, 240 concerts et l’équivalent de 242 279 To de films et autres œuvres cinématographiques, pas moins. Et pour justifier de leur caractère téléchargeable, il grave 5 CD-Rom à partir de l’imposant stock de liens.

Toujours selon lui, l’accès au site se fait sur invitation : « l’administrateur a mis en place un système de dons sur un compte PayPal, permettant de revendre des gigaoctets de données à télécharger sur le site (10 euros pour 20 Go), dont les références sont [email protected] ». Le domaine a d’abord été propriété Jacques C., mais avait pour administrateur un certain « Meska » ou « Meskaline ». Un pseudo très proche de celui de « Meskalyne », ancien responsable du site de partage Guiks.net, en fait Boris P., lequel avait déjà écopé d’un rappel à la loi en 2009…

GKS.gs, alors classé en France à la 1296e place chez Alexa, « se reconnaît 56 636 membres, 55 650 Torrents différents représentants 130 158 To de données et 8 390 855 To déjà téléchargés au 10 octobre 2012 » affirme l’agent, pour qui les mentions du site « démontrent en elles-mêmes le caractère manifestement illicite de l’activité notamment celles d’acceptation "de ne pas faire état de l’existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu" ». Les utilisateurs sont aussi invités à ne pas accéder à GKS s’ils sont affiliés « à un gouvernement, un groupe antipiraterie, majors ou tout autre groupe apparenté (Hadopi, Sacem, SDRM,...) ».

Selon l’enquête préliminaire, cette fois, le titulaire du compte PayPal en liaison avec GKS était là encore Boris P. Ce compte avait perçu plus de 67 000 euros de janvier 2012 à septembre 2013. Comment ont-ils été utilisés ? Près de 13 600 euros avaient servi à payer l’hébergeur (Leaseweb au Pays-Bas puis OVH en France), 30 000 euros étaient tombés dans les poches de Boris P. sans compter des sommes (non chiffrées) destinées à payer « des complices présumés ».

Pour expliquer ces flux, l’intéressé nous avait assuré que les commandes de son entreprise spécialisée dans l’informatique transitaient également sur ce compte PayPal. Mais peu importe, le site Gks.gs ferme le 1er aout 2014 et Boris P. est prévenu d’avoir notamment mis à disposition du public un logiciel manifestement destiné au piratage.

L’amendement Vivendi et la directive sur les droits d’auteur

Socle de cette procédure, l’article L335-1-2 du Code de la propriété intellectuelle est le fruit d’un amendement dit « Vivendi » introduit lors des débats DADVSI en 2005. Il permet concrètement de sanctionner jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

À l’audience, son avocat parisien a d’abord considéré que cette disposition est inopposable en France. Pourquoi ? Car elle constitue selon lui une règle technique, au sens de la directive 98/34CE, et aurait donc dû être notifiée à Bruxelles avant son entrée en vigueur.

Dans son jugement, le tribunal de La Rochelle a purgé cette ligne de défense en constatant que le L335-2-1 du CPI est rangé dans le titre 1 de la loi DADVSI consacré aux « dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE » sur le droit d’auteur. Pas de doute, donc : la directive 98/34/CE dite « notification » est inapplicable, en vertu de l’article 10 de ce  texte européen.

Seulement, un détail d’importance : le fruit de l’amendement Vivendi a certes été ajouté dans un titre concernant la transposition, mais il ne procède pas de la directive. Pour s’en convaincre, il aurait suffi de regarder sa racine parlementaire : les députés Thierry Mariani et Christian Vanneste, ses auteurs apparents, avaient dès le début expliqué que l’amendement était simplement « conforme à l’esprit de la directive » sur le droit d’auteur, tout en espérant « un écho dans de nombreux autres pays, voire (...) inspirer le législateur communautaire au moment de la révision de [cette] directive du 22 mai 2001 ».

Or... Si un amendement nous dit qu’il espère qu’un jour son contenu inspirera le législateur européen, c’est bien qu’au moment de son adoption, cela n’était pas encore la réalité.

Un site peut-il être un logiciel (manifestement illicite) ?

Autre chose. L’administrateur du site GKS.gs a été sanctionné en appui d’un article interdisant les logiciels « manifestement destinés » à la mise à disposition illicite d’œuvres protégées (ou leur promotion). Cela suppose donc qu’un site est un logiciel.

Cette analyse est sans doute très solide et même respectable, mais elle n’a pas été partagée par... Mireille Imbert-Quaretta. Dans son premier rapport contre la contrefaçon commerciale (page 33 de ce PDF), la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi avait spécialement regretté que ce L335-2-1 du CPI soit surtout taillé pour frapper les « éditeurs de logiciels de pair à pair ».

Le droit de la sanction étant d’interprétation stricte, elle proposait alors une redéfinition de son champ, afin d’étendre l’incrimination aux « sites qui incitent délibérément à la contrefaçon ». Un vœu marqué d’une grande prudence : elle demandait à ce que cette extension soit « analysée au regard d’un certain nombre d’exigences, à savoir le principe de nécessité des délits et des peines, la garantie de l’équilibre entre la préservation des droits fondamentaux touchant à la communication sur Internet et l’exigence de la poursuite des auteurs d’infraction ».

Dans le sens des propos de MIQ, signalons que l’amendement Vivendi frappait originairement « les dispositifs », expression très large. Ce n’est qu’au fil des débats sur la loi DADVSI qu’il a été resserré pour ne concerner plus que « les logiciels », indice évident d’une contraction juridique.

Activité illicite ou logiciel illicite ?

Le tribunal ne s’est pas empêtré dans ces arguties. Au vu des pièces du dossier, il a considéré à nouveau que le fonctionnement de ce site-tracker, l’historique de GKS, les commentaires de Boris P., bref, tout l’écosystème démontrait « le caractère manifestement illicite de son activité et de son logiciel ».

Les développements du jugement ne sont pas assez denses pour chasser l’impression que c’est avant tout l’activité de diffusion des liens illicites qui a été frappée, plus qu’une série d’instructions informatiques composant un logiciel destiné au piratage. On retrouve là le malaise qui fut exprimé durant les débats DADVSI : un couteau est par définition neutre. Seul son usage, au travers d’une gorge ou d’une baguette de pain, détermine sa destinée juridique.

La question du statut de l’hébergeur

Le tribunal de La Rochelle a enfin refusé d’accorder le statut d’hébergeur à GKS : « Le site n’était manifestement pas un hébergeur, neutre et ne procédant qu’au stockage puisque entièrement créé, dédié et organisé pour permettre le téléchargement illégal d’œuvres protégées ». Durant l’audience, Me Hardouin avait plaidé l’inverse, nous expliquant que « GKS n’était pas un logiciel dès le départ de sa conception manifestement destiné à la contrefaçon, contrairement à ce qu’indiquent les ayants droit. Pour moi, les contenus contrefaisants ont été le résultat des mises en ligne de la communauté, révélant l'intermédiation technique ». Là encore, vainement.

Sur l’action publique, Boris P. sera ainsi reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le juge confirmera la peine une première fois prononcée en février (6 mois de prison avec sursis, la fermeture de son entreprise pour une durée de 5 ans et la publication de la décision sur Numérama et « PC INpact »). Mais c’est du côté des parties civiles que la différence a été notable.

Le dédommagement des ayants droit

Les sociétés et représentants du secteur ont bénéficié à plein régime des dispositions remaniées du Code de la propriété intellectuelle lors de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon de 2014.

Pour faire simple, l’article L331-1-3 impose à la juridiction chargée de fixer les dommages et intérêts, de prendre en considération :

  • Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée,
  • Le préjudice moral causé à cette dernière,
  • Les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.

En outre, les parties lésées peuvent alternativement lui demander de fixer une somme forfaitaire qui, à titre impératif, doit être supérieure « au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ».

Ces dispositions sous le bras, la Sacem a chiffré le montant de la redevance minimale à 0,07 euro HT par téléchargement d’un titre et 0,7 euro HT pour un album (de 15 titres). Pour 422 038 téléchargements « démontrés » de 6 908 albums, le total intermédiaire s’est donc élevé à 295 427 euros HT. Et en comptant les musiques de film et les concerts, il a au final été porté à plus de 560 000 euros TTC.

Débouté lors du jugement rendu par défaut – au point de faire appel –, la SCPP a justifié cette fois que 3 495 œuvres de son catalogue avaient été téléchargées 407 561 fois depuis GKS.gs. À 2 euros par contenu, le total dépasse donc les 800 000 euros pour le représentant des majors.

Pour une cohorte d’autres sociétés de production de films (Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la Twentieth Century Fox, Universal et Warner), le manque à gagner par œuvre a été fixé à 5 euros par film, somme qu’il a fallu multiplier par le nombre de téléchargements. Le tribunal a enfin accordé 5 000 euros au Syndicat de l’édition vidéo et une somme identique à la Fédération nationale des producteurs de films.

On en arrive donc à la note suivante :

  • SACEM 564 762 €
  • SCPP 815 122 €
  • SEVN 5 000 €
  • FNDF 5 000 €
  • Columbia 158 130 €
  • Disney 242 735 €
  • Paramount 221 575 €
  • Tristar 11 010 €
  • Twentieth Century Fox 228 785 €
  • Universal 172 560 €
  • Warner 470 205 €

Cette décision du tribunal correctionnel de La Rochelle est toujours susceptible d’appel. Le montant total des dommages et intérêts frôle pour l'instant les trois millions d’euros, soit près d’un million d’euros de plus qui s’expliquent par la réintégration des demandes des maisons de disque. Autant le dire, tous pourront mettre cette décision sous un joli cadre de verre, sans espérer percevoir la somme en question. Condamné par défaut à 2 millions en février dernier, Boris nous avait d’ailleurs confié : « J’ai fait un petit calcul : en leur donnant tout le revenu brut de mon entreprise, il me faudrait 227 ans pour rembourser. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un agent assermenté de la SACEM et de la SDRM

L’amendement Vivendi et la directive sur les droits d’auteur

Un site peut-il être un logiciel (manifestement illicite) ?

Activité illicite ou logiciel illicite ?

La question du statut de l’hébergeur

Le dédommagement des ayants droit

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (122)


Le 26/10/2015 à 08h 42

bon, le mec est pas blanc. mais ça démontre une fois de plus la méconnaissance du sujet par les juges, la méconnaissances ou l’incompréhension (volontaire ou non) des lois qui régissent le sujet et surtout l’ineptie des sommes demandées…



qu’il y’ai préjudice, certainement. à cette hauteur? peut-être. mais comme cela reste de toute façon impossible à démontrer, on peut bien demander ce qu’on veut… quitte à ce que ça devienne ridicule.



les ayant-droits ne toucheront de toute façon rien de cette somme et perdent du temps en procès (et un peu d’argent aussi, car les frais ne sont pas tous couverts). plutôt que se battre vainement, ils feraient mieux de collaborer.


MarcRees Abonné
Le 26/10/2015 à 08h 47

Sur ce point, je n’ai pas entrepris de questionnement sur sa couleur, juste sur l’application d’une disposition pas simple du tout.


Le 26/10/2015 à 08h 49

“pas blanc” dans le sens “ayant entrepris une activité illégale en toute connaissance de cause”, hein! <img data-src=" />

pour sa couleur de peau, ça ne change rien (j’espère) au verdict.



PS: et je rejoint l’avis des juges sur ce point: plusieurs marqueur font état d’une connaissance parfaite de son activité et de son caractère illégale. c’est par contre sur les mots “logiciel” et “mise à disposition” que ça me fait un peu tiquer: un site n’est pas un logiciel mi à disposition. le logiciel reste sur le serveur. Et ce qu’il met à disposition, ce sont des liens vers des fichiers binaires qui donnent un accès à des fichiers. c’est quand même différent que de donner accès au fichier directement…

mais bon, c’est plus simple de faire semblant de ne pas comprendre ça (pour les juges) que de se prendre le chou avec les ayants-droits.


Le 26/10/2015 à 08h 50

Ahh ces procès en rapport aux plateformes p2p, toujours autant d’estimations à la louche, calculs aux doigts mouillés.

Citons l’agent assermenté “242&nbsp;279&nbsp;To de films”… et un peu plus loin Alexa chiffre à 130 158 To de données.



C’est plus quelques serveurs que tu loues avec une infrastructure pareille!

&nbsp;

Avec des statistiques comme ça TPB stocke des Po de données voir plus!!!


Le 26/10/2015 à 08h 53

Ce dédommagement part toujours du même constat erroné qui veut que “1 téléchargement = 1 achat non réalisé”, ce qui est, comme tout le monde le sait, complètement faux.



Je lui souhaite bon courage au petit gars, reste plus qu’a organisé son insolvabilité et à partir vivre à l’étranger… 3 millions d’euros quoi… Une vie ruinée pour de la musique téléchargée!


Le 26/10/2015 à 08h 53

c’est toujours aussi effarant mais la méconnaissance des juges n’a aucune raison de changer… ils n’ont tout simplement pas le temps de s’intéresser au fond du sujet


eglyn Abonné
Le 26/10/2015 à 08h 55

240 000 To de film ? oO



même en mettant tous les films en 1080, ça fait un sacré paquet de films <img data-src=" />


Le 26/10/2015 à 08h 56

c’est un peut ce qu’on dit aussi depuis le début (vous compris), les disposition DADVSI et Hadopi sont bancales.


Le 26/10/2015 à 09h 00

Je vois au moins trois points qui pourraient conduire à la cassation de cet arrêt.



J’espère que l’avocat a eu la bonne idée de lui conseiller de demander une cassation.

Si c’est le cas, il lui appartient de faire preuve de pédagogie et de bien affuter ses arguments pour ne pas se retrouver une nouvelle fois avec ce genre de décision bien loin de tout compréhension de la réalité et du droit.


tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 08

Bon, et du coup, au final, ça lui change quoi ? il ne pourras juste pas revenir de Hongrie pour voir sa mère (qui était celle qui recevait les courrier si je m’en rappel bien) en France pendant les 5 ou 7 prochaines vacances de noël (en gros le délai de prescription pour un jugement).



Mais j’avoue que je n’ai pas bien compris l’article sur l’aspect juridique, j’ai l’impression qu’il manque des conclusion par exemple









MarcRees a écrit :



Socle de cette procédure, l’article L335-1-2 du Code de la propriété intellectuelle est le fruit d’un amendement dit « Vivendi » introduit lors des débats DADVSI en 2005.

[…]

À l’audience, son avocat parisien a d’abord considéré que cette disposition est inopposable en France. Pourquoi ? Car elle constitue selon lui une règle technique, au sens de la directive 98/34CE, et aurait donc dû être notifiée à Bruxelles avant son entrée en vigueur.

[…]

Or… Si un amendement nous dit qu’il espère qu’un jour son contenu inspirera le législateur européen, c’est bien qu’au moment de son adoption, cela n’était pas encore la réalité.





Et du coup??



J’ai dû rater un truc, peut-être dans les parties supprimé de ma citation, mais je ne sais pas quoi en conclure de ça moi ? ça va dans le sens du jugement ou pas ? qu’est ce que ça signifie ? quelles sont les implications ?







MarcRees a écrit :



Autre chose. L’administrateur du site GKS.gs a été sanctionné en appui d’un article interdisant les logiciels « manifestement destinés » à la mise à disposition illicite d’œuvres protégées (ou leur promotion). Cela suppose donc qu’un site est un logiciel.

[…]

Dans le sens des propos de MIQ, signalons que l’amendement Vivendi frappait originairement « les dispositifs », expression très large. Ce n’est qu’au fil des débats sur la loi DADVSI qu’il a été resserré pour ne concerner plus que « les logiciels », indice évident d’une contraction juridique.





De même, j’ai du mal à analyser ce point. Du coup, la loi parle de logiciel, et là c’est un site, mais comme MIQ pensait à large lors du projet de loi, c’est quoi ? Il me semblait justement que c’est ce qui est écrit qui compte avant tout, sinon les fraudes optimisations fiscales ne devraient pas non plus être autorisées.







geekounet85 a écrit :



“pas blanc” dans le sens “ayant entrepris une activité illégale en toute connaissance de cause”, hein! <img data-src=" />

pour sa couleur de peau, ça ne change rien (j’espère) au verdict.





:)

Non, Marc te dis qu’en gros, il s’en fout si le mecs étais malveillant où pas, c’est l’aspect juridique de l’affaire et des micmacs des lois pas claires qui est ici montré



MarcRees Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 19







tazvld a écrit :



Bon, et du coup, au final, ça lui change quoi ? il ne pourras juste pas revenir de Hongrie pour voir sa mère (qui était celle qui recevait les courrier si je m’en rappel bien) en France pendant les 5 ou 7 prochaines vacances de noël (en gros le délai de prescription pour un jugement).



Mais j’avoue que je n’ai pas bien compris l’article sur l’aspect juridique, j’ai l’impression qu’il manque des conclusion par exemple





Et du coup??



J’ai dû rater un truc, peut-être dans les parties supprimé de ma citation, mais je ne sais pas quoi en conclure de ça moi ? ça va dans le sens du jugement ou pas ? qu’est ce que ça signifie ? quelles sont les implications ?





De même, j’ai du mal à analyser ce point. Du coup, la loi parle de logiciel, et là c’est un site, mais comme MIQ pensait à large lors du projet de loi, c’est quoi ? Il me semblait justement que c’est ce qui est écrit qui compte avant tout, sinon les fraudes optimisations fiscales ne devraient pas non plus être autorisées.





:)

Non, Marc te dis qu’en gros, il s’en fout si le mecs étais malveillant où pas, c’est l’aspect juridique de l’affaire et des micmacs des lois pas claires qui est ici montré







  1. si le texte est inapplicable, alors tout tombe. Mais pour cela il faut attendre l’appel éventuel, comme précisé à la fin.

  2. pour la partie site=logiciel, il faudrait une décision rendue par une juridiction un peu plus haute pour purger la problématique. Donc il faut attendre l’éventuel appel (cf 1) voire la cassation.

  3. Je ne “m’en fous” pas de sa situation. Je n’ai pas les éléments du dossier en main, ne suis pas juge. Je dis juste qu’il y a une cible - GKS.gs - et qu’il y a une arme qui est utilisée. Et que celle-ci me semble souffrir de zones grises.



Le 26/10/2015 à 09h 21

Mon dieu les sommes demandées… C’est franchement ridicule au vu du bénéfice qu’il tirait de son site. Un juge ne peut-il pas réévaluer la somme demandée à la baisse vu l’absurdité du dispositif?


Ami-Kuns Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 23

Si ils comptet les séries en 1080p , cela doit être possible.


Le 26/10/2015 à 09h 25

Ouch, ça fait mal…

Mais ce que je ne comprends pas c’est comment les juges peuvent estimer le préjudice financier ?

Sur le nombre de fichiers partagés ?

Sur le nombre de téléchargements ?



Parce qu’estimer que Warner doit toucher 470K€ et Tristar 11K€, ils se basent sur quoi ?


tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 26







Baradhur a écrit :



Ce dédommagement part toujours du même constat erroné qui veut que “1 téléchargement = 1 achat non réalisé”, ce qui est, comme tout le monde le sait, complètement faux.



Je lui souhaite bon courage au petit gars, reste plus qu’a organisé son insolvabilité et à partir vivre à l’étranger… 3 millions d’euros quoi… Une vie ruinée pour de la musique téléchargée!







Si tu lis l’article, il est déjà en Hongrie et ceux depuis déjà quelques années. C’est justement pour ça qu’il a fait appel, à cause de “problème de courrier” et de “naïveté”, il n’a été au courant qu’il était attaqué que très peu de temps avant le premier jugement, et il n’a pas pris ça très au sérieux (il a quitté la France lorsque le partage n’était pas encore considéré comme un crime contre l’humanité et où on se posait encore des questions sur le statut légal du streaming d’œuvre protégé, à l’époque de r4v3n & co)



Mais il me semble que tout de même, il est pris en compte que le téléchargement d’une oeuvre n’implique pas son achat. Des albums à 2€ et des film à 5€ en démat’, c’est loin des prix habituels.







eglyn a écrit :



240 000 To de film ? oO



même en mettant tous les films en 1080, ça fait un sacré paquet de films <img data-src=" />





Et surtout j’imagine pas le prix de l’hébergeur ^^” ! (on me dit qu’il n’hébergeait rien… haa… heu… )



Ami-Kuns Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 27







tazvld a écrit :



Et surtout j’imagine pas le prix de l’hébergeur ^^” ! (on me dit qu’il n’hébergeait rien… haa… heu… )









C’est le principe du torrent, le tracker n’héberge que les liens, pas les fichiers.



Le 26/10/2015 à 09h 33







MarcRees a écrit :





  1. si le texte est inapplicable, alors tout tombe. Mais pour cela il faut attendre l’appel éventuel, comme précisé à la fin.





    Sur le coup, le monsieur n’a-t-il pas déjà utilisé sa faculté de faire appel en demandant un nouveau jugement?







    MarcRees a écrit :



  2. Je ne “m’en fous” pas de sa situation. Je n’ai pas les éléments du dossier en main, ne suis pas juge. Je dis juste qu’il y a une cible - GKS.gs - et qu’il y a une arme qui est utilisée. Et que celle-ci me semble souffrir de zones grises.





    “semble” est un faible mot.

    J’aurais plutôt tendance à dire que le tribunal a clairement méconnu la loi, sa portée et une des règles les plus basiques au pénal (interprétation stricte de la loi).

    &nbsp;

    Ne pas comprendre le domaine concerné, c’est une chose, mais ne pas appliquer correctement les principes du droit, ça relève de problèmes vraiment sérieux du coté des magistrats.



    Bref, appel ou cassation, la prochaine décision pourra difficilement faire pire.



Le 26/10/2015 à 09h 35







Baradhur a écrit :



Ce dédommagement part toujours du même constat erroné qui veut que “1 téléchargement = 1 achat non réalisé”, ce qui est, comme tout le monde le sait, complètement faux.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;







Tout dépend du point de vue. Pour le pirate, c’est faux effectivement.

Pour l’ayant droit, ça reste un film qui est “possédé, visionné” par quelqu’un qui n’a pas payé, d’où&nbsp; la logique derrière.



Et l’argument de “si je devais le payer, je l’aurais pas regarder” est assez malsaint. C’est le genre d’excuse qu’on sort pour justifier un vol&nbsp;(c’était trop cher/ j’ai pas l’argent/c’est inutile, je l’aurais jamais acheté sinon).&nbsp;



Le 26/10/2015 à 09h 39

Oups … pour boris les soirées disco c’est fini s’il faut payer cette amende ! <img data-src=" />





Je comprends bien la motivation des juges mais sérieusement : les ayant tous les droits espèrent sérieusement voir la couleur de leur argent ? <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Le 26/10/2015 à 09h 40







js2082 a écrit :



Sur le coup, le monsieur n’a-t-il pas déjà utilisé sa faculté de faire appel en demandant un nouveau jugement?






"semble" est un faible mot.     



J’aurais plutôt tendance à dire que le tribunal a clairement méconnu la loi, sa portée et une des règles les plus basiques au pénal (interprétation stricte de la loi).

&nbsp;

Ne pas comprendre le domaine concerné, c’est une chose, mais ne pas appliquer correctement les principes du droit, ça relève de problèmes vraiment sérieux du coté des magistrats.



Bref, appel ou cassation, la prochaine décision pourra difficilement faire pire.







  1. il n’a pas fait “appel” mais opposition au jugement rendu par défaut. Des arguments, critiques, etc. ont été exprimés à l’audience, mais le juge est libre de les ignorer.

  2. je préfère les pincettes. Attendons l’éventuel appel.

  3. faire pire, c’est toujours possible ;)&nbsp;

    Plus sérieusement, la loi sur la contrefaçon de 2014 a revu très profondément la façon dont sont calculés les dommages et intérêts. Grosso modo (désolé, je n’ai pas trop trop de temps, car je me farcis la loi sur la surveillance internationale), les ayants droit disposent d’une plus large marge de manoeuvre pour faire passer leurs chiffres.



Le 26/10/2015 à 09h 43







Aces a écrit :



Parce qu’estimer que Warner doit toucher 470K€ et Tristar 11K€, ils se basent sur quoi ?



Les notes imdb <img data-src=" />







Ami-Kuns a écrit :



C’est le principe du torrent, le tracker n’héberge que les liens, pas les fichiers.







Cette défense est un peu facile (je ne dis pas que c’est ce que tu dis hein ;) )

Bientôt on aura des dealers qui n’en sont pas parce que la drogue sera plus loin dans la rue.



Attention, je ne dis pas que torrent = dealer, ni que les juges ont parfaitement raisons.



Le 26/10/2015 à 09h 46

Merci Marc, tu as répondu à mes questions en une seule réponse. <img data-src=" />


Le 26/10/2015 à 09h 48







tazvld a écrit :



&nbsp;&nbsp;

De même, j’ai du mal à analyser ce point. Du coup, la loi parle de logiciel, et là c’est un site, mais comme MIQ pensait à large lors du projet de loi, c’est quoi ? Il me semblait justement que c’est ce qui est écrit qui compte avant tout, sinon les fraudes optimisations fiscales ne devraient pas non plus être autorisées.&nbsp;&nbsp;







Il n’y pas de grande différences technique entre un logiciel est un site si ce n’est son accessibilité. En temps normal le code du logiciel est exécuté localement, tandis qu’un partie du code du site web est exécuté sur un serveur Web. Ce qui est de plus en plus faux aujourd’hui avec le cloud et le JS. Mais au final, un site web&nbsp;peu être défini&nbsp;pareillement qu’un logiciel :&nbsp;&nbsp; ensemble de séquences&nbsp;d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.



Le 26/10/2015 à 09h 48







Jed08 a écrit :



Tout dépend du point de vue. Pour le pirate, c’est faux effectivement.

Pour l’ayant droit, ça reste un film qui est “possédé, visionné” par quelqu’un qui n’a pas payé, d’où  la logique derrière.



Et l’argument de “si je devais le payer, je l’aurais pas regarder” est assez malsaint. C’est le genre d’excuse qu’on sort pour justifier un vol (c’était trop cher/ j’ai pas l’argent/c’est inutile, je l’aurais jamais acheté sinon).







Je suis d’accord que l’argument “Je DL, je l’aurais pas acheté” est malsain.



Par contre, l’argument “1 visionné, 1 payé” des ayants droits ne vaut pas mieux car ça indique que le prêt, l’occasion, le regarder en famille ou entre amis est également une situation “illégale” pour eux. (et le pire c’est que c’est plus ou moins ce qui ressort de leurs différentes tentatives)



Le 26/10/2015 à 09h 52







Jed08 a écrit :



Il n’y pas de grande différences technique entre un logiciel est un site si ce n’est son accessibilité. En temps normal le code du logiciel est exécuté localement, tandis qu’un partie du code du site web est exécuté sur un serveur Web. Ce qui est de plus en plus faux aujourd’hui avec le cloud et le JS. Mais au final, un site web peu être défini pareillement qu’un logiciel :   ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.







J’aime faire tourner mes scripts bash sur un apache et me connecter en remote dessus :x



Le 26/10/2015 à 09h 54

&nbsp;







Picos a écrit :



&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

.



Par contre, l’argument “1 visionné, 1 payé” des ayants droits ne vaut pas mieux car ça indique que le prêt, l’occasion, le regarder en famille ou entre amis est également une situation “illégale” pour eux. (et le pire c’est que c’est plus ou moins ce qui ressort de leurs différentes tentatives)







Le visionnage en famille fait partie des conditions de visionnage lorsque tu achètes un film. (enfin si je dis pas de bêtise)

Je crois qu’interdire le prêt ou le don est contraire à la loi (histoire de transfert de la licence sans bénéfice pour l’ancien propriétaire etc…)

L’occasion, et c’est bien connu, est une pratique que les ayant droits serait ravi d’abolir mais en l’état ne peuvent pas.



Le 26/10/2015 à 09h 57

Tu te connectes sur un script ?

Ou ton script ouvre un point d’accès sur lequel tu te connectes ?


Le 26/10/2015 à 09h 59







Jed08 a écrit :



Tu te connectes sur un script ?

Ou ton script ouvre un point d’accès sur lequel tu te connectes ?







Non non jme connecte sur le script.



Après tout, un script c ‘est un logiciel.



Et comme un logiciel = un site.



Alors un script = un site.



Donc, via Firefox, jme connecte sur ./HelloWorld.sh



tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 10h 03







MarcRees a écrit :





  1. si le texte est inapplicable, alors tout tombe. Mais pour cela il faut attendre l’appel éventuel, comme précisé à la fin.



    1. pour la partie site=logiciel, il faudrait une décision rendue par une juridiction un peu plus haute pour purger la problématique. Donc il faut attendre l’éventuel appel (cf 1) voire la cassation.

    2. Je ne “m’en fous” pas de sa situation. Je n’ai pas les éléments du dossier en main, ne suis pas juge. Je dis juste qu’il y a une cible - GKS.gs - et qu’il y a une arme qui est utilisée. Et que celle-ci me semble souffrir de zones grises.







      Je viens de tilter sur un truc, ce n’est pas l’appel. (j’ai inféré que le changement dans la condamnation était dû à un nouveau jugement et donc à l’appel)

      Donc ok, je comprend déjà un peu mieux l’article.



      Pour le 3ième point, oui, en fait on dit la même chose. L’article porte sur l’aspect “douteux” de la législation et non sur la culpabilité de bonhomme. Je l’avais bien compris. J’ai peut être utilisé une exagération pour marquer que vraiment, la culpabilité n’est pas abordé dans l’article.







      DownThemAll a écrit :



      Mon dieu les sommes demandées… C’est franchement ridicule au vu du bénéfice qu’il tirait de son site. Un juge ne peut-il pas réévaluer la somme demandée à la baisse vu l’absurdité du dispositif?







      Il faut comprendre que les sommes demandées sont en quelque sorte un remboursement de ce qui à été “volé”. Ce n’est pas parce qu’un mecs qui vient de dérobé un lingot d’or (pour l’exemple, un iPhone pourrait fonctionner aussi, mais il faudrait faire intervenir ici le prix à l’occasion qui n’est vraiment pas le prix d’achat) ne le vent qu’au dixième de son prix qu’il ne doit être condamné à dédommager que le “profit”, il doit dédommager le prix réel du lingot à ce moment.



      Les sommes sont totalement aberrante car on ne parle plus d’objet physique mais de fichier copiable.







      Ami-Kuns a écrit :



      C’est le principe du torrent, le tracker n’héberge que les liens, pas les fichiers.





      Je m’amusais de ce détail, le site n’hébergeait justement rien du tout, que des liens. Et l’aspect juridique du lien est quand même tendancieux.




Le 26/10/2015 à 10h 07

Une banane est un fruit.

Une orange est un fruit.

Une banane est jaune. Donc les oranges sont jaunes…



&nbsp;


Le 26/10/2015 à 10h 10







Jed08 a écrit :



Une banane est un fruit.

Une orange est un fruit.

Une banane est jaune. Donc les oranges sont jaunes…







Donc en fait, pour toi, certain sites sont des Logiciels, mais les scripts ne sont pas des Logiciels ?



Que sont donc les scripts ?



Patch Abonné
Le 26/10/2015 à 10h 14







eliumnick a écrit :



Donc en fait, pour toi, certain sites sont des Logiciels, mais les scripts ne sont pas des Logiciels ?



Que sont donc les scripts ?



des bouts de code, comme les sites (qui ne sont pas des logiciels, d’ailleurs).



Le 26/10/2015 à 10h 16







Patch a écrit :



des bouts de code, comme les sites (qui ne sont pas des logiciels, d’ailleurs).







Ben justement les juges ont considérés que si ^^ Et Jed08 également ^^



tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 10h 21







Vilainkrauko a écrit :



Oups … pour boris les soirées disco c’est fini s’il faut payer cette amende ! <img data-src=" />





Je comprends bien la motivation des juges mais sérieusement : les ayant tous les droits espèrent sérieusement voir la couleur de leur argent ? <img data-src=" />





Je pense plutôt que les ayants droits s’imagine qu’en fleurissant la “ville” de potence et de pendu, ça dissuadera les gens de commettre des crimes. Il me semble qu’en France, les condamnation “pour l’exemple” n’est pas autorisé, mais ça n’empêche pas de profiter et de médiatiser sur la forte sommes de dédommagement.



La peine est en soit plutôt légère : 6 mois de prison avec surcis, fermeture pendant 5ans de son entreprise et publication sur Numérama et NxI du jugement à ses frais. Les 3 millions c’est que le dédommagement pour la victimes des préjudices. On lui a voler quelque chose, infliger un préjudice, la victime est en droit de retrouver d’une forme ou d’une autre son bien,. La justice est normalement neutre pour la victime, elle ne doit pas se trouver lésée, mais pas non plus lui être profitable.



Le 26/10/2015 à 10h 31







Patch a écrit :



des bouts de code, comme les sites (qui ne sont pas des logiciels, d’ailleurs).



&nbsp;

&nbsp;



eliumnick a écrit :



Ben justement les juges ont considérés que si ^^ Et Jed08 également ^^







&nbsp;

Tout dépend la définition qu’on leur donne,&nbsp;si un logiciel est défini comme&nbsp;une liste d’intructions interprétable par une machine et d’un jeu de données, alors&nbsp;en informatique tout ce qui n’est pas matériel est logiciel.



Après pour jouer au plus malin avec eliumnick : quand tu visites un site web, tu te connectes au serveur et non au site web. Serveur qui a ouvert un point d’accès auquel tu peux te connecter.

Le serveur envoie à l’utilisateur les pages web. Seulement aujourd’hui ces pages web contiennent des instructions qui sont interprétées par une machine (le plus souvent elle aussi logicielle).



Maintenant la question : qu’est ce qu’un logiciel écrit en C/C++ qui a été compilé, a de plus qu’un site web écrit en JS,&nbsp;ou qu’un script Python&nbsp;pour être qualifié de logiciel ?&nbsp;



Le 26/10/2015 à 10h 36

Je comprends ce que tu dis sur le coté malsaint, mais ça n’en reste pas moins vrai. J’ai une belle collection de blu ray / DVD et j’ai une carte ciné illimité, je participe donc activement à la création. Il m’arrive quand même de télécharger des trucs qui m’intéressent que moyens en mode “pourquoi pas, ça coute rien” (des distribs linux évidemment), alors que j’aurais pas acheté la galette. Si on rajoute les trucs téléchargés, non visionnés, puis effacé en mode “j’ai mieux à faire”, on se retrouve dans une situation ou oui, si j’avais du payer, je l’aurais pas pris / regarder. C’est juste la réalité.



Je ne pense être le seul dans cette catégorie d’ailleurs.&nbsp;


Le 26/10/2015 à 10h 39







tazvld a écrit :



Je pense plutôt que les ayants droits s’imagine qu’en fleurissant la “ville” de potence et de pendu, ça dissuadera les gens de commettre des crimes.





Si c’est comme pour la peine de mort au US qui dissuade que dalle pour ceux qui vont commettre un crime (Je sais, cette comparaison est assez moyenne …), on n’est pas sorti du bois !!



Le 26/10/2015 à 10h 41







Jed08 a écrit :



Tout dépend la définition qu’on leur donne, si un logiciel est défini comme une liste d’intructions interprétable par une machine et d’un jeu de données, alors en informatique tout ce qui n’est pas matériel est logiciel.







Au vu de ta définition, un CPU est logiciel, et donc un site <img data-src=" />







Jed08 a écrit :



Après pour jouer au plus malin avec eliumnick : quand tu visites un site web, tu te connectes au serveur et non au site web. Serveur qui a ouvert un point d’accès auquel tu peux te connecter.

Le serveur envoie à l’utilisateur les pages web. Seulement aujourd’hui ces pages web contiennent des instructions qui sont interprétées par une machine (le plus souvent elle aussi logicielle).







La différence entre le contenu et le contenant peut être ?



D’ailleurs je pense que tu mets le doigt sur la principale différence : un site, c’est uniquement du contenu.







Jed08 a écrit :



Maintenant la question : qu’est ce qu’un logiciel écrit en C/C++ qui a été compilé, a de plus qu’un site web écrit en JS, ou qu’un script Python pour être qualifié de logiciel ?







Réponse au dessus.



Le 26/10/2015 à 10h 42

TU n’est pas le seul, moi aussi, abo ciné/musique etc… Mais on peut malheureusement pas généraliser! ;)


Le 26/10/2015 à 10h 42







Baradhur a écrit :



Je comprends ce que tu dis sur le coté malsaint, mais ça n’en reste pas moins vrai. J’ai une belle collection de blu ray / DVD et j’ai une carte ciné illimité, je participe donc activement à la création. Il m’arrive quand même de télécharger des trucs qui m’intéressent que moyens en mode “pourquoi pas, ça coute rien” (des distribs linux évidemment), alors que j’aurais pas acheté la galette. Si on rajoute les trucs téléchargés, non visionnés, puis effacé en mode “j’ai mieux à faire”, on se retrouve dans une situation ou oui, si j’avais du payer, je l’aurais pas pris / regarder. C’est juste la réalité.



Je ne pense être le seul dans cette catégorie d’ailleurs.







Le nombre de fois ou un tu commences à mater une distrib linux, et en cours de route, tu trouves ca tellement à chier que tu l’effaces et tu te demandes pkoi tu as téléchargé ca <img data-src=" />



Le 26/10/2015 à 10h 50

Ah mais je dis pas que tous les pirates sont des hypocrites qui se cachent derrière un masque de défenseur des droits de la consommation. Je ne compte pas les films téléchargés et non visionnés. J’ai plein de film de vacance sur mon NAS comme ça. Jamais regardé et je pense pas les regarder un jour.



&nbsp;Je dis juste que cette excuse est malsaine dans le sens où elle accentue plus l’avidité du pirate que son “amour” du cinéma/de la musique.&nbsp;Je n’irai jamais payer pour voir les films que&nbsp;je télécharge et c’est surement parce qu’ils sont mauvais (voir très mauvais). Dans ce cas pourquoi les regarder ?

Les restes de nourriture qui sont dans la poubelle de mes voisins sont mauvais et gratuit, c’est pas pour autant que j’irai leur faire les poubelles.


tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 11h 05







Jed08 a écrit :



[…]









eliumnick a écrit :



[…]







Bienvenue dans le mondes des concepts flous. A quel moment un amas de grain de sable devient un tas ?

Sachant que la limite entre matériel et logiciel est justement une limite qui peut à tout moment être déplacé : rien n’empêche d’avoir un site purement matériel, écrit en dur dans une machine de Turing. Et rien n’empêche d’avoir une machine de Turing minimaliste émulant logiciellement la complexité du matériel (avec la microprogrammation, on est presque dans cette situation avec nos processeur Intel totalement reprogrammable). Du coup, déterminer une limite en confrontant simplement logiciel à matériel produira irrémédiablement un flou.



Le 26/10/2015 à 11h 23







tazvld a écrit :



Bienvenue dans le mondes des concepts flous. A quel moment un amas de grain de sable devient un tas ?

Sachant que la limite entre matériel et logiciel est justement une limite qui peut à tout moment être déplacé : rien n’empêche d’avoir un site purement matériel, écrit en dur dans une machine de Turing. Et rien n’empêche d’avoir une machine de Turing minimaliste émulant logiciellement la complexité du matériel (avec la microprogrammation, on est presque dans cette situation avec nos processeur Intel totalement reprogrammable). Du coup, déterminer une limite en confrontant simplement logiciel à matériel produira irrémédiablement un flou.







Et à aucun moment tu ne te dis que le législateur à fait exprès de choisir des termes flous ?



Le 26/10/2015 à 11h 38







eliumnick a écrit :



Au vu de ta définition, un CPU est logiciel, et donc un site <img data-src=" />





Ah, Eliumnick, toujours à troller gentiment <img data-src=" />

Le CPU, ensemble des éléments physiques employés pour le traitement de l’information, est bien loin du logiciel. L’un est physique, l’autre non.



Enfin, la question est intéressante. Je suis de l’avis de Jed08 : je considère dans bien des cas un site web comme du logiciel. Peut-être suis-je dans l’erreur, je suis alors curieux de connaître vos raisons, à toi ou Patch, pour affirmer de la sorte qu’un site web ne peut être considéré comme logiciel.



Peut-être faut-il qualifier le terme “logiciel” (du même genre que logiciel applicatif, système, utilitaire…).

Sans doute que la notion est trop flou pour s’y appuyer afin de prononcer un jugement, je ne dis pas.

&nbsp;



Le 26/10/2015 à 11h 46







malock a écrit :



Ah, Eliumnick, toujours à troller gentiment <img data-src=" />

Le CPU, ensemble des éléments physiques employés pour le traitement de l’information, est bien loin du logiciel. L’un est physique, l’autre non.



Enfin, la question est intéressante. Je suis de l’avis de Jed08 : je considère dans bien des cas un site web comme du logiciel. Peut-être suis-je dans l’erreur, je suis alors curieux de connaître vos raisons, à toi ou Patch, pour affirmer de la sorte qu’un site web ne peut être considéré comme logiciel.



Peut-être faut-il qualifier le terme “logiciel” (du même genre que logiciel applicatif, système, utilitaire…).

Sans doute que la notion est trop flou pour s’y appuyer afin de prononcer un jugement, je ne dis pas.









  1. Voir la réponse de tazvld : pkoi distinguer un CPU reprogrammable d’un logiciel ?



  2. Pour moi c’est surtout l’audience : un site à pour vocation à être vu/consulté par un grande nombre de personne. Et inversement une application n’est utilisée que par très peu de monde. (je parle en terme d’instance hein).



  3. Je crois que c’est le point qu’à voulu souligner l’article, et j’ajouterais même le législateur à délibérément choisi un terme flou.



Le 26/10/2015 à 11h 52







eliumnick a écrit :





  1. Voir la réponse de tazvld : pkoi distinguer un CPU reprogrammable d’un logiciel ?





    je dis peut-être une connerie (je piffe, hein) mais tu reprogrammes le firmware/muicrologiciel du CPU, pas le CPU en tant qu’objet physique, non ? (auquel cas ont retombe sur le problème de la précision sémantique des termes qui fait que plus tu achètes de gruyère moins tu en as <img data-src=" /> )



Le 26/10/2015 à 11h 53







WereWindle a écrit :



je dis peut-être une connerie (je piffe, hein) mais tu reprogrammes le firmware/muicrologiciel du CPU, pas le CPU en tant qu’objet physique, non ? (auquel cas ont retombe sur le problème de la précision sémantique des termes qui fait que plus tu achètes de gruyère moins tu en as <img data-src=" /> )







C’est bien de la reprogrammation physique des circuits logiques. Pour plus de détail, trouver un expert ^^



Le 26/10/2015 à 11h 57







eliumnick a écrit :





  1. Voir la réponse de tazvld : pkoi distinguer un CPU reprogrammable d’un logiciel ?





    1. Pour moi c’est surtout l’audience : un site à pour vocation à être vu/consulté par un grande nombre de personne. Et inversement une application n’est utilisée que par très peu de monde. (je parle en terme d’instance hein).



    2. Je crois que c’est le point qu’à voulu souligner l’article, et j’ajouterais même le législateur à délibérément choisi un terme flou.





    3. Parce que l’un est physique, palpable et pas l’autre ? Tu ne viens pas transformer la structure physique de ton CPU reprogrammable mais bien le logiciel qu’il embarque.



    4. Bizarre cette distinction fonction de l’audience. Puis tu ne parles plus de logiciel mais d’application. S’il n’y avait donc qu’un nombre très restreint d’utilisateur sur GKS, la dénomination “logiciel” ne te choquerai alors pas ?



    5. On est bien d’accord. C’est sans doute trop flou pour y justifier une telle décision judiciaire.



      EDIT : vu ton post #48. Ah ok. J’ignorais ça.




Le 26/10/2015 à 12h 05

much impressionné. Very ébahi. Wow… :doge:

<img data-src=" />


Le 26/10/2015 à 12h 07

J’imagine que l’on parle de FPGA


Le 26/10/2015 à 12h 11

<img data-src=" />

(en revanche, je me le garde pour ce soir parce que lire en anglais un truc qui me parle en chinois avec un accent hébreux… je le sens pas au taff <img data-src=" />)


linkin623 Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 13







DownThemAll a écrit :



Mon dieu les sommes demandées… C’est franchement ridicule au vu du bénéfice qu’il tirait de son site. Un juge ne peut-il pas réévaluer la somme demandée à la baisse vu l’absurdité du dispositif?





Pensons à Kerviel et ses 4,9 milliards…



Les dommages et intérêts sont prononcés pour “réparer un dommage”. Leur montant n’est pas limité.



Et comme le dit Marc, les calculs sont laissés totalement à l’appréciation des majors, et encore plus avec la loi de 2014. Ils savent qu’ils ne toucherons rien de cette somme (et ne comptent pas dessus), mais l’idée est de faire passer un message : “La justice est aux ordres des majors et les montants sont fixés par eux”.



Bref, les majors ont leur police privée (HADOPI, TMG et consorts), ils ont leur propre système judiciaire (juges, procureurs, huissiers, avocats, experts), et fixent eux mêmes les peines.



Et pendant ce temps là, l’offre légale se développe par des entreprises étrangères ou en luttant contre le vent des droits de diffusions…



aureus Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 23

Par des entreprises américaines encore plus protégés par leur système judiciaire et polices privés.



Avec ton raisonnement on peut donc dire qu’il faudrait aller plus loin dans la répression.


Le 26/10/2015 à 12h 27







eliumnick a écrit :



&nbsp;




  1. Pour moi c’est surtout l’audience : un site à pour vocation à être vu/consulté par un grande nombre de personne. Et inversement une application n’est utilisée que par très peu de monde. (je parle en terme d’instance hein).&nbsp;

    .







    Du coup, le blog avec mes photos de vacances dont je ne distribue l’accès qu’à mes parents (et dont la seule IP a pouvoir y avoir accès est la leur), c’est un site web ou une application ?



    Ou encore plus tordu : le player en ligne spotify est il un site ou une application ? L’un est disponible à partir d’un browser et l’autre s’installe sur ton PC. Mais les deux sont conçut pour la même audiene et leur fonctionnement repose sur des données disponibles sur un serveur de données distant…



linkin623 Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 31

J’ai dû manquer une marche car je vois pas comment tu conclu sur “plus de répression” après avoir lu mon message…



Si tu peux développer.


Le 26/10/2015 à 12h 33

je suis navré pour lui… les sommes sont ridicules à défaut d’être dissuasives

&nbsp;

je conspue les ayants droits bien gras, mais on va pas se mentir, si je suis bien content que ces sites existent pour ma consommation personnelle, lui savait très bien qu’il prenait un risque énorme à faire le dealer, c’est un peu tard pour pleurnicher..


aureus Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 38

Sinon ce que j’en pense.



L’article a pris le parti de “juger” le jugement et non les protagonistes, à raison d’ailleurs vu qu’il semble y avoir des irrégularités.



Il y a quelques points de mauvaise fois à signaler tout de même :

&nbsp; News a écrit :

&nbsp;Les utilisateurs sont aussi invités à ne pas accéder à GKS s’ils sont affiliés «&nbsp;à un gouvernement, un groupe antipiraterie, majors ou tout autre groupe apparenté (Hadopi, Sacem, SDRM,…)&nbsp;».



&nbsp; News a écrit :

nous expliquant que «&nbsp;GKS n’était pas un logiciel dès le départ de

sa conception manifestement destiné à la contrefaçon, contrairement à ce

qu’indiquent les ayants droit. Pour moi, les contenus contrefaisants

ont été le résultat des mises en ligne de la communauté, révélant

l’intermédiation technique&nbsp;».

&nbsp;&nbsp;

C’est tout de même se foutre du monde, un peu.



Ensuite sur la question du logiciel, d’un point de vue technique, on peut effectivement penser qu’un site est un logiciel. D’un point de vue juridique, la question mérite effectivement d’être posé. D’un point de vue juridique, la définition de logiciel reste flou, donc votre raisonnement se tient, celui du juge aussi, mais le doute profitant à l’accusé.

&nbsp;

Pour le dédommagement, je pense aussi que le bénéfice doit être calculé au nombre de téléchargement, le manque à gagner par œuvre devrait toutefois être fixé par la loi.



Pour finir, le problème n’est effectivement pas la condamnation de l’auteur mais les moyens juridiques qui ont amené à cette condamnation.



Article qui porte à réflexion.


aureus Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 41

Tu fais une corrélation entre deux choses qui n’ont strictement rien à voir et une corrélation qui donne un résultat complétement opposé à ce que tu souhaite dénoncer.



&nbsp;Pour faire simple il n’y a aucun lien entre répression et développement de l’offre légal, les USA en sont la preuve.


iosys Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 43







linkin623 a écrit :



Pensons à Kerviel et ses 4,9 milliards…



Les dommages et intérêts sont prononcés pour “réparer un dommage”. Leur montant n’est pas limité.



Et comme le dit Marc, les calculs sont laissés totalement à l’appréciation des majors, et encore plus avec la loi de 2014. Ils savent qu’ils ne toucherons rien de cette somme (et ne comptent pas dessus), mais l’idée est de faire passer un message : “La justice est aux ordres des majors et les montants sont fixés par eux”.



Bref, les majors ont leur police privée (HADOPI, TMG et consorts), ils ont leur propre système judiciaire (juges, procureurs, huissiers, avocats, experts), et fixent eux mêmes les peines.



Et pendant ce temps là, l’offre légale se développe par des entreprises étrangères ou en luttant contre le vent des droits de diffusions…







Je me demande si c’est de la jalousie ou la peur que ce filon de torrent quasi gratuit se tarrisse un jour.

C’est toujours mieux de dire que c’est la faute de l’etat ou des majors toute cette merde mais se remettre soi même en cause en tant qu’individu faisant fonctionner cette société tant décriée : JAMAIS de la vie, la mauvaise foi plutôt que la repentance.



tazvld Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 48











eliumnick a écrit :



Et à aucun moment tu ne te dis que le législateur à fait exprès de choisir des termes flous ?







Peut être parce que le langage courant est bien souvent composé de terme flou et que lorsqu’ils ont voté la loi, la définition paraissait suffisamment évidente pour les députés pour ne pas être définis précisément. Parce que si tu veux commencer à titiller la dessus, je t’invite à réfléchir à la définition de ce qui est un Homme pourtant essentiel en droit.







A la base, je pensais effectivement au microprogramme et à la micro-architecture contenu dans les processeurs permettant justement de “programmer” le processeur pour qu’il interprète un jeu d’instruction.

Je ne connaissais pas l’existence de puce reprogrammable (j’avais encore en tête les vieux systèmes généralement irréversible dont le principe était de couper les circuits de manière mécanique)



Hipparchia Abonné
Le 26/10/2015 à 12h 51

L’intérêt est quand même clairement de dissuader les futures personnes voulant fournir un site voir aussi à des utilisateurs d’y participer (vu que la bdd a été probablement récupérée, mails etc).

Ca fait parler plus que de taper les trackers là où ça fait mal : le compte paypal, ce qui est une solution assez radicale pour les fermer (même si le bitcoin se développe).

Il faut dire que ça marche, au moins en partie, car malgré tout GSK laisse un vide derrière lui.

Alors certes, l’admin avait été particulièrement confiant (domaine à son nom), et d’autres trackers ont plus ou moins pris la relève mais pas à la même échelle ni avec la même diversité (SD, HD, musiques, jeux, logiciels).

Et les solutions tierces du genre Popcorntime.io connaissent leurs propres soucis (parfois plus liés à des conflits personnels internes que de menaces légales). Sans parler des trucs réellement crapuleux (faux drivers, pubs invasives, premium etc)

J’ai l’impression au final que cette chasse au “piratage” a entrainé plusieurs choses :




  • un abandon progressif du P2P (emule etc), vers des solutions mixtes (streaming en P2P), ou du DDL (retour aux newsgroup ou solution type Mega). Au niveau esprit de partage c’est pas trop ça (voir l’article sur Numérama - Ratiatum de Guillaume Champeau qui proposait le partage de logiciels comme pouvait le faire clubic ou 01net, mais en p2p)

  • Une avancée dans l’ombre des solutions existantes (moins d’utilisateurs au final ?)

  • La démocratisation au moins des VPN et donc d’une manière générale de payer pour pirater, on marche sur la tête en terme d’efficacité.

  • L’avancée de Netflix (la seule solution “simple” : un compte avec utilisation multisupport pour le web, avec un catalogue pas forcément très complet pour les gros consommateurs fr mais quand même dense si on est pas pressé). Les autres offres restant trop compliquées (OCS chez qui on doit s’abonner via une offre TV).


Le 26/10/2015 à 12h 57

Le logiciel mis à disposition (donner le droit d’utiliser) sur le site de Next INpact te permet de poster ton commentaire.


Le 26/10/2015 à 13h 01

Votre débat “Logiciel / site web” est au final assez intéressant, surtout que la limite a tendance à devenir de plus en plus floue avec par exemple les API disponibles sur le web.



Que peut on encore considérer comme un site web ?

=&gt; Tout site non dynamique ? (aka… plus grand chose ?)



Si tout devient “logiciel” les hébergeurs seront donc considérés comment ? Comme des loueurs de matériels ?



Bref le sujet est très interressant, et je me demande s’il existe un texte de loi qui définit clairement un site web d’un point de vue légal.


Le 26/10/2015 à 13h 08

Il s’agit de stockage physique d’un (micro-)code logiciel. Rien à chercher là-dedans, c’est déjà HS.


Le 26/10/2015 à 13h 11

Pour moi, un site web qui n’est constitué que de page HTML n’est pas un logiciel, principalement car les balises HTML ne sont pas des intructions.

A partir du moment où le PHP, l’AJAX et&nbsp;JS sont apparus les sites web ne sont plus vraiment du contenu…



Pour ta question, la réponse ne change pas : les hébergeurs reste des hébergeurs. Ils hébergent du contenu. Et dans le cas d’un site web, le contenu serait un logiciel…


Le 26/10/2015 à 13h 24







malock a écrit :





  1. Bizarre cette distinction fonction de l’audience. Puis tu ne parles plus de logiciel mais d’application. S’il n’y avait donc qu’un nombre très restreint d’utilisateur sur GKS, la dénomination “logiciel” ne te choquerai alors pas ?









    Jed08 a écrit :



    Du coup, le blog avec mes photos de vacances dont je ne distribue l’accès qu’à mes parents (et dont la seule IP a pouvoir y avoir accès est la leur), c’est un site web ou une application ?







    On peut également ajouter qu’un site n’est pas autonome : il faut un logiciel pour y accéder.



Le 26/10/2015 à 13h 24







malock a écrit :





  1. Parce que l’un est physique, palpable et pas l’autre ? Tu ne viens pas transformer la structure physique de ton CPU reprogrammable mais bien le logiciel qu’il embarque.







    1. On est bien d’accord. C’est sans doute trop flou pour y justifier une telle décision judiciaire.



      EDIT : vu ton post #48. Ah ok. J’ignorais ça.







      Pour la prog de CPU, il me semble que ca marche comme ca, mais je n’en suis pas sur.




Le 26/10/2015 à 13h 25







Jed08 a écrit :



Ou encore plus tordu : le player en ligne spotify est il un site ou une application ? L’un est disponible à partir d’un browser et l’autre s’installe sur ton PC. Mais les deux sont conçut pour la même audiene et leur fonctionnement repose sur des données disponibles sur un serveur de données distant…







Il ne manque pas un élément dans la phrase ?



Le 26/10/2015 à 13h 29







Hipparchia a écrit :



Il faut dire que ça marche, au moins en partie, car malgré tout GSK laisse un vide derrière lui.







Oui effectivement le nom de domaine est vide. Après si tu parles des trackers en eux même, euh….. non pas du tout ^^



Le 26/10/2015 à 13h 30

&nbsp;Du coup,&nbsp;les logiciels codé en java, c’est quoi ?


Le 26/10/2015 à 13h 31







psn00ps a écrit :



Il s’agit de stockage physique d’un (micro-)code logiciel. Rien à chercher là-dedans, c’est déjà HS.







Le lien donné au post #51 semble pourtant dire l’inverse.



Le 26/10/2015 à 13h 33







Jed08 a écrit :



Du coup, les logiciels codé en java, c’est quoi ?







Un miracle ? ^^



Plus sérieusement, on peut aussi se poser la question pour .Net. Et voir même pour n’importe quel programme compilé : il a besoin d’un environnement pour s’exécuter.



Logiciel ou site, il a joué, il a perdu <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 26/10/2015 à 14h 07







Jed08 a écrit :



Tout dépend la définition qu’on leur donne, si un logiciel est défini comme une liste d’intructions interprétable par une machine et d’un jeu de données, alors en informatique tout ce qui n’est pas matériel est logiciel.



Après pour jouer au plus malin avec eliumnick : quand tu visites un site web, tu te connectes au serveur et non au site web. Serveur qui a ouvert un point d’accès auquel tu peux te connecter.

Le serveur envoie à l’utilisateur les pages web. Seulement aujourd’hui ces pages web contiennent des instructions qui sont interprétées par une machine (le plus souvent elle aussi logicielle).



Maintenant la question : qu’est ce qu’un logiciel écrit en C/C++ qui a été compilé, a de plus qu’un site web écrit en JS, ou qu’un script Python pour être qualifié de logiciel ?



Un site est un bout de code. Le navigateur, le logiciel qui interprète le bout de code pour qu’il soit utilisable par le matériel.



Le 26/10/2015 à 14h 18

&nbsp;Même question que précédemment : si je code un programme en Java (ou C#), il aura besoin d’un logiciel, la machine virtuelle, pour être utilisable. Du coup, tout ce qui est codé en Java et C# ne sont pas des logiciels ?



Maintenant, un site web a besoin d’un navigateur web pour être affiché, c’est le HTML qui veut ça. Cependant, toute la partie AJAX, Php, JS n’a pas réellement besoin du navigateur pour fonctionner. Et pourtant elle fait partie du site web.


Le 26/10/2015 à 14h 20







Jed08 a écrit :



Même question que précédemment : si je code un programme en Java (ou C#), il aura besoin d’un logiciel, la machine virtuelle, pour être utilisable. Du coup, tout ce qui est codé en Java et C# ne sont pas des logiciels ?



Maintenant, un site web a besoin d’un navigateur web pour être affiché, c’est le HTML qui veut ça. Cependant, toute la partie AJAX, Php, JS n’a pas réellement besoin du navigateur pour fonctionner. Et pourtant elle fait partie du site web.







Souvent, l’AJAX, le PHP ou le JS n’ont vocation qu’a générer du html (en rendu final hein ^^)



Le 26/10/2015 à 14h 43







psn00ps a écrit :



Le logiciel mis à disposition (donner le droit d’utiliser) sur le site de Next INpact te permet de poster ton commentaire.





non, le logiciel (IIS) est lancé sur un serveur appartenant à (un partenaire de) NXI, pas sur ma machine.

mon PC, via mon logiciel “navigateur internet explorer 5.5” sur l’OS Windows ME ne fait qu’interpréter la page que m’envoie ce logiciel.









(un paradoxe a été émis dans ce com, sauras-tu le retrouver?)



Le 26/10/2015 à 14h 44







geekounet85 a écrit :



non, le logiciel (IIS) est lancé sur un serveur appartenant à (un partenaire de) NXI, pas sur ma machine.

mon PC, via mon logiciel “navigateur internet explorer 5.5” sur l’OS Windows ME ne fait qu’interpréter la page que m’envoie ce logiciel.









(un paradoxe a été émis dans ce com, sauras-tu le retrouver?)







J’en vois 2, voir 3 ^^



Le 26/10/2015 à 14h 49







valdor a écrit :



c’est toujours aussi effarant mais la méconnaissance des juges n’a aucune raison de changer… ils n’ont tout simplement pas le temps de s’intéresser au fond du sujet







Ce n’est pas le rôle d’un juge d’être expert en tout. Il y a un rapporteur qui est chargé de lui présenter les éléments du dossier, que ce soit l’une des parties ou un expert.







Jed08 a écrit :



Pour moi, un site web qui n’est constitué que de page HTML n’est pas un logiciel, principalement car les balises HTML ne sont pas des intructions.

A partir du moment où le PHP, l’AJAX et JS sont apparus les sites web ne sont plus vraiment du contenu…



Pour ta question, la réponse ne change pas : les hébergeurs reste des hébergeurs. Ils hébergent du contenu. Et dans le cas d’un site web, le contenu serait un logiciel…







Je pense qu’il faut introduire la notion d’autonomie du code pour différencier les sites des logiciels.



Libre office est un logiciel par exemple : quand on le lance, il tourne tout seul et n’a pas besoin d’un logiciel tiers autre que le système d’exploitation pour assurer l’ensemble de ses fonctions (du moins en théorie, j’ai pas accès à son SGBD au bureau faute de JRE sur ma bécane, version 4.x powaa)



Next Inpact ne peut pas tourner tout seul tel quel : il faut un logiciel pour le mettre en ligne (mettons Apache, je n’en sais rien pour leur cas présent) et un autre logiciel spécialisé, votre navigateur, pour le consulter. Comme il est hébergé suivant une architecture WAN en mode client-serveur, c’est un site internet.



Dixit eliumnick :







eliumnick a écrit :



On peut également ajouter qu’un site n’est pas autonome : il faut un logiciel pour y accéder.








Au tarif du préjudice estimé, la justice pourrait faire appel à des experts qui n’ont pas d’intérêts dans l’histoire.

D’ailleurs es ce qu’il n’y a pas un problème juridique dans ce mode de fonctionnement ?





Par contre comme déjà cité, l’accusé es très loin d’être clair dans l’histoire (en plus d’être classé dans la catégorie récidiviste) ^^


Le 26/10/2015 à 14h 52

Il n’en reste pas moins que ce sont des instructions interprétées par un moteur de rendu. C’est une question de définition. Est ce que un logiciel c’est forcément quelque chose du code qui a été compilé en un exécutable ?


Mihashi Abonné
Le 26/10/2015 à 14h 52







geekounet85 a écrit :



l’OS Windows ME



(un paradoxe a été émis dans ce com, sauras-tu le retrouver?)





Trop facile.



Le 26/10/2015 à 15h 06

Qu’est que la matrix ? Euh pardon un logiciel:









Wikipedia a écrit :



En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.











Larousse a écrit :



Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. (Par opposition au matériel.)







Donc on peut dire qu’un site web avec un backend dynamique est un logiciel. Par contre un site web uniquement composé de page statique HTML serait à ranger dans “document” niveau définition j’imagine.



Le 26/10/2015 à 15h 11

le site internet ce sont des données interprétées, donc des données. ce n’est pas autonome, ce n’est pas un exécutable que tu lance pour avoir accès au site. ça c’est le rôle du navigateur qui est un logiciel pour interpréter les données du site et les afficher.


Le 26/10/2015 à 15h 13

Peut-être… je reste peu convaincu.



Libre office n’est pas autonome. Il a bien besoin d’une autre solution logicielle pour fonctionné, si ce n’est rien que le système d’exploitation comme tu l’évoques (sur wiki pour système d’exploitation : ensemble de programmes qui dirigent l’utilisation des capacités d’un ordinateur par des logiciels applicatifs).

&nbsp;

Si on se laisse porter toujours sur wiki, un programme est un ensemble d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur. On y lit qu’un programme “fait généralement parti d’un logiciel” : un logiciel peut être composé de plusieurs programmes (j’ajouterai qu’un programme peut composé plusieurs logiciels).&nbsp;



Je ne comprends pas trop pourquoi on cherche une distinction fonction de l’accès à un système de traitement de données (le logiciel donc) : réseau local ou internet (distant donc), local (la machine)… peu importe.



D’après vous, quels logiciels sont purement autonomes ? Un système d’exploitation ? Je ne pense pas, il s’appuie bien sur les firmwares des composants électroniques.



Après, je vois certainement ce questionnement (site internet != logiciel ?) par le prisme de l’informatique.&nbsp;

Qu’en droit, la notion soit différente se justifie certainement.


Le 26/10/2015 à 15h 20







geekounet85 a écrit :



le site internet ce sont des données interprétées, donc des données. ce n’est pas autonome, ce n’est pas un exécutable que tu lance pour avoir accès au site. ça c’est le rôle du navigateur qui est un logiciel pour interpréter les données du site et les afficher.





Dans le monde de l’informatique, tu vois autres choses que des données interprétées ?

S’il n’y a pas de données, pas d’information donc, il n’y a pas d’informatique.



Le 26/10/2015 à 15h 33







malock a écrit :



Peut-être… je reste peu convaincu.



Libre office n’est pas autonome. Il a bien besoin d’une autre solution logicielle pour fonctionné, si ce n’est rien que le système d’exploitation comme tu l’évoques (sur wiki pour système d’exploitation : ensemble de programmes qui dirigent l’utilisation des capacités d’un ordinateur par des logiciels applicatifs).

 

Si on se laisse porter toujours sur wiki, un programme est un ensemble d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur. On y lit qu’un programme “fait généralement parti d’un logiciel” : un logiciel peut être composé de plusieurs programmes (j’ajouterai qu’un programme peut composé plusieurs logiciels). 



Je ne comprends pas trop pourquoi on cherche une distinction fonction de l’accès à un système de traitement de données (le logiciel donc) : réseau local ou internet (distant donc), local (la machine)… peu importe.



D’après vous, quels logiciels sont purement autonomes ? Un système d’exploitation ? Je ne pense pas, il s’appuie bien sur les firmwares des composants électroniques.



Après, je vois certainement ce questionnement (site internet != logiciel ?) par le prisme de l’informatique. 

Qu’en droit, la notion soit différente se justifie certainement.







Le plus gros problème, c’est que le législateur n’a pas pris la peine de définir clairement ce qu’est un logiciel.



Le 26/10/2015 à 15h 35







Baradhur a écrit :



Je lui souhaite bon courage au petit gars, reste plus qu’a organisé son insolvabilité et à partir vivre à l’étranger…



lol

“« Il est dit “partout” que j’ai fui en Hongrie, ça me fait bien rigoler, j’ai simplement suivi une petite Hongroise, et le pays et la ville de Budapest sont tellement bien que j’ai fini par y rester.”



Le 26/10/2015 à 15h 35

Nous sommes bien d’accord.

A ce compte là, “dispositif” faisait tout autant le café.


Le 26/10/2015 à 15h 41







malock a écrit :



Nous sommes bien d’accord.

A ce compte là, “dispositif” faisait tout autant le café.







Dispositif est peut être trop vaste. Mais cela semble déjà plus proche de ce que le législateur à voulu dire.



Le 26/10/2015 à 15h 42







Jed08 a écrit :



Tout dépend du point de vue. Pour le pirate, c’est faux effectivement.

Pour l’ayant droit, ça reste un film qui est “possédé, visionné” par quelqu’un qui n’a pas payé, d’où  la logique derrière.



Et l’argument de “si je devais le payer, je l’aurais pas regarder” est assez malsaint. C’est le genre d’excuse qu’on sort pour justifier un vol (c’était trop cher/ j’ai pas l’argent/c’est inutile, je l’aurais jamais acheté sinon).



ça marche dans les deux sens.

Et c’est répété inlassablement: bon nombre d’œuvres n’ont été achetées qu’après téléchargement illégal.



personnellement, sans l’ombre d’un doute:




  • memento

  • Man from Earth

  • chambre 1408

  • Identity



Le 26/10/2015 à 15h 48

<img data-src=" />



Ca me paraissait tellement simple avant de lire les commentaires.


Le 26/10/2015 à 15h 48

Un mandat d’arrêt à l’intérieur de l’union euro, ça doit pas être bien dur à faire pour aller le chercher le gugus.


Le 26/10/2015 à 15h 58







FunnyD a écrit :



<img data-src=" />



Ca me paraissait tellement simple avant de lire les commentaires.



Repasse-toi vite un DVD:

pirater

c’est du

VOL



http://www.youtube.com/watch?v=qPEeaxI0OPU



Le 26/10/2015 à 16h 01

Pirater

Tue

Les ARTISTES





J’ai bon ?


Le 26/10/2015 à 16h 17







FunnyD a écrit :



Pirater

Tue

Les ARTISTES





J’ai bon ?







Acheter

Tues

Les MAJORS



C’est bon la ? ^^



Mihashi Abonné
Le 26/10/2015 à 16h 22

Ahhh… tout ça me rappelle les nombres premiers illégaux.


Le 26/10/2015 à 16h 25

Ouh, la vilaine déformation de personnel de juridiction administrative pour le rapporteur public …



&nbsp;







linkin623 a écrit :



Pensons à Kerviel et ses 4,9 milliards…



Les dommages et intérêts sont prononcés pour “réparer un dommage”. Leur montant n’est pas limité.



Et comme le dit Marc, les calculs sont laissés totalement à l’appréciation des majors, et encore plus avec la loi de 2014. Ils savent qu’ils ne toucherons rien de cette somme (et ne comptent pas dessus), mais l’idée est de faire passer un message : “La justice est aux ordres des majors et les montants sont fixés par eux”.



Bref, les majors ont leur police privée (HADOPI, TMG et consorts), ils ont leur propre système judiciaire (juges, procureurs, huissiers, avocats, experts), et fixent eux mêmes les peines





En quoi c’est ce message qui passe ?

C’est d’autant plus triste de lire ça que tu as la bonne logique juste avant.



La victime d’une infraction chiffre son préjudice. C’est pas pour autant que le juge est à ses ordres. Pourquoi la logique devrait être différente et faire un plus mauvais sort aux majors ?



Quand une victime d’accident du travail réclame 3 000 € parce qu’elle a eu un préjudice esthétique temporaire de 47, je ne pense pas que la justice soit à son service. C’est qu’en tant qu’usager du service public de la justice, il présente une demande qui est laissée à l’appréciation souveraine des juges. Penser que ces gens prennent volontiers des ordres relève une méconnaissance de la justice.



Pour la seconde phrase soulignée, comment peux tu dire ça alors que manifestement, il ressort de ce qui est écrit au dessus prouve que tu as compris ?



Le 26/10/2015 à 16h 26







MuadJC a écrit :



ça marche dans les deux sens.

Et c’est répété inlassablement: bon nombre d’œuvres n’ont été achetées qu’après téléchargement illégal.



personnellement, sans l’ombre d’un doute:




  • memento

  • Man from Earth

  • chambre 1408

  • Identity



    &nbsp;



    Man from Earth &lt;3

    Identity &lt;3



    Memento, est sur ma liste des films à voir, et je connais pas chambre 1408&nbsp;



Le 26/10/2015 à 16h 32

&nbsp;Sauf que tu as plein de logiciels aujourd’hui qui ne sont pas autonomes, notamment tout ceux fait en Java et C# !

Si j’ai besoin de Java pour lancer Burp, est ce que ça veut dire que Burp n’est pas un logiciel ?


Le 26/10/2015 à 16h 34

Je n’ai besoin que d’une bière pour lancer un burp…


Le 26/10/2015 à 16h 48







blob741 a écrit :



Quand une victime d’accident du travail réclame 3 000 € parce qu’elle a eu un préjudice esthétique temporaire de 47, je ne pense pas que la justice soit à son service.







Qu’est-ce qu’un “préjudice esthétique temporaire de 47” ?



Le 26/10/2015 à 16h 49







Jed08 a écrit :



Man from Earth &lt;3

Identity &lt;3



Memento, est sur ma liste des films à voir, et je connais pas chambre 1408







Pour Memento, ne commence surtout pas par la version spéciale.



linkin623 Abonné
Le 26/10/2015 à 16h 56

+1 pour le “rapporteur public” <img data-src=" />



Sinon pour mon raisonnement, je pense que je suis aller trop vite dans mon post.



Ces affaires de contrefaçons, puisqu’il s’agit de ça et non de vol (coucou les calculs des majors), me donne l’impression que le juge (et la Justice) est réduite à sa part congrue, à savoir déclarer un coupable.



La procédure est totalement sous contrôle des majors, qui disposent de leurs polices privées ou publiques (Hadopi). Une fois la procédure engagée, les dommages sont évalués par des méthodes obscures, donnant des chiffres stratosphériques. Et en l’absence de règles claires, c’est les seules évaluation disponibles. Et pour aider ces pauv’ entreprises, la loi de 2014 donne encore plus de libertés.



Les juges, devant de tels éléments, et leur incapacité à comprendre les enjeux techniques sous le bras, me donnent l’impression de juger de manière éclairée… à la lumière des majors.

Et pour les aider, les juges peuvent compter sur le Législatif pour créer des lois claires et applicables (/ironie).



Bref, je fais confiance à la Justice pour régler mon litige avec un employeur ou bien le fabricant de ma voiture, mais j’espère sincèrement ne pas avoir de démêlés d’ordre informatique, car on nage vraiment dans le n’importe quoi. Et quand on pense à certains magistrats clairement vendus dont les noms reviennent souvent dans les colonnes de NXI…



C’est pourquoi je parle d’un message donné par les majors. Les juges décident selon les règles et les données fournies et décidées par les majors. Et les largesses d’interprétation laissées par les lois voulues par les ayants-droits ne me semblent pas prêtes de disparaitre (comme le truc de “mise à disposition d’un logiciel” ), faudrait pas mettre les choses au clair pour aider les juges à décider correctement.



Vu cet état de fait, la loi sur la statut d’hébergeur est un miracle, malheureusement trop rare (et même temps, c’est un miracle <img data-src=" />)


Le 26/10/2015 à 17h 29







eliumnick a écrit :



Après tout, un script c ‘est un logiciel.

Et comme un logiciel = un site.

Alors un script = un site.









eliumnick a écrit :



Donc en fait, pour toi, certain sites sont des Logiciels, mais les scripts ne sont pas des Logiciels ?

Que sont donc les scripts ?





Je crois que tu as un problème avec la logique de base, et tout particulièrement avec la différence entre implication et équivalence.



Le 26/10/2015 à 17h 33

Mettons que tu as un accident du travail. Tu as une jambe méchamment amochée et des boursoufflures sur la trogne.



Tu vas clopiner et avoir une encore plus sale gueule. Bref pendant 2 mois, tu auras l’air de Quasimodo. Après, tu seras guéri ou consolidé.



Tu passes devant un expert qui va dire que ton préjudice esthétique temporaire est de X/7. Ensuite, tu vas demander du pognon au TASS. Ce n’est qu’un exemple.



Tu regardes en jurisprudence comment sont indemnisés les cas similaires et tu présentes tes demandes au juge.



Si tu es une belle nymphe, il donnera facilement du pognon, alors que si tu avais déjà la gueule de travers, …


Le 26/10/2015 à 17h 58







blob741 a écrit :



Mettons que tu as un accident du travail. Tu as une jambe méchamment amochée et des boursoufflures sur la trogne.



Tu vas clopiner et avoir une encore plus sale gueule. Bref pendant 2 mois, tu auras l’air de Quasimodo. Après, tu seras guéri ou consolidé.



Tu passes devant un expert qui va dire que ton préjudice esthétique temporaire est de X/7. Ensuite, tu vas demander du pognon au TASS. Ce n’est qu’un exemple.



Tu regardes en jurisprudence comment sont indemnisés les cas similaires et tu présentes tes demandes au juge.



Si tu es une belle nymphe, il donnera facilement du pognon, alors que si tu avais déjà la gueule de travers, …







Merci ^^ Je n’avais jamais entendu cette formulation.



Le 26/10/2015 à 18h 15

Tu as besoin d’un BIOS ou de son équivalent sur toutes les autres plateformes.

Aucun logiciel n’est autonome.


Le 26/10/2015 à 18h 25

Deux choses.



Au plan pénal. Je suis d’accord avec toi. On a besoin de textes clairs et certaines notions soulevées ici sont pour le moins critiquables sur ce point.

&nbsp;Mais ça, c’est la faute du législateur qui ne sait plus écrire la loi. J’y vois de l’incompétence plutôt que de la malice.



Au plan civil. Je ne suis pas d’accord quand je lis des textes qui visent à encadrer l’octroi de dommages et intérêts.

&nbsp;Le juge devrait avoir toute latitude pour en fixer le quantum. Au demandeur de prouver que sa demande est fondée, au défendeur de prouver que non.

C’est un peu facile de dire que les juges n’entravent rien&nbsp; par principe. Alors je sais qu’on me ressortira le gland qui ne sait pas prononcer Google, mais c’est naze de tirer une règle d’un cas particulier.

Par contre, je m’élève contre la tendance actuelle d’une certaine américanisation qui vise à tout borner. De la même façon que je suis contre les plafonnement des indemnités au CPH, je suis contre le fait de guider la main du juge judiciaire dans l’octroi de DI.

Là dessus on a des principes qui remontent au droit de la rome antique qui valent aujourd’hui et dont l’expression dans le code civil de 1804 tient toujours aujourd’hui.



Maintenant, si tu as un souci informatique à apporter en justice, à toi d’être pédagogue ou de t’encadrer d’un conseil qui l’est.


Je me demande si Marc a contacté le bonhomme et partagé quelques pistes à exploiter pour un éventuel appel….

Risqué pour le Boris, il a déjà contesté et sa peine a été augmentée…. Il doit y réfléchir à deux fois, d’autant plus que la législation a été renforcée récemment si j’ai bien tout suivi…


linkin623 Abonné
Le 26/10/2015 à 19h 09

merci de ta réponse ! Ca fait plaisir de voir quelqu’un qui lit les commentaires <img data-src=" />



Sinon pour le législateur, j’y vois surtout les fruits d’un intense lobbying des ayant-droits, qui s’érigent comme seuls détenteurs sérieux de la “culture”. Et depuis, quand un politique parle de “culture”, il parle en réalité des intérêts de quelque uns. C’est un magnifique comme changement sémantique.



Sur l’écriture des lois, ça fait au moins 10 ans que je vois une succession d’occasions manquées, pour définir clairement les chose, alors que le P2P, la VOD et le streaming étaient annoncés comme des révolutions dans la diffusion de la culture.

A force, je ne crois plus à l’incompétence, tant les positions (des parlementaires) sont liées à leur présence dans la majorité ou non.



Je suis d’accord avec toi, on doit garder notre droit romain et ses concepts, et il faut laisser latitude aux juges dans l’évaluation des DI.

Mais l’apparition de l’informatique s’est faite tellement brutalement dans le monde judiciaire que je doute parfois de sa capacité à faire avec. Du coup, dans ces procédures où les intérêts en jeu sont très importants, j’ai l’impression que le juge n’a comme seul discours “judiciarisé” que celui des ayants-droits.

Et c’est pour cela que je dis que la justice est aux ordres des majors, car ils ont compris que le système judiciaire est à la remorque sur ce domaine. Le juge étant alors éclairé aux lumières des AD, quand ce n’est pas les lois votées qui ouvrent des brèches béantes aux réclamations les plus folles.



Ajoute à cela une tendance à tout faire passer dans la justice administrative, avec l’utilisation abusive de l’intérêt général pour justifier des procédures accélérées…



Du coup, la parole d’un justiciable, même conseillé, me paraît bien faible face à la machine déjà rodée des AD. Dans cettde situation, je ne pense que la justice rene des jugements éclairés et au nom du peuple…


Le 26/10/2015 à 21h 37

Je ne suis vraiment pas d’accord avec toi. Les juges sont des gens comme les autres qui ont des portables, des enfants qui téléchargent (s’ils ne le font pas eux même), se droguent, …



Alors bien sûr, ils sont majoritairement incapables de pisser la moindre ligne de code (tout comme moi d’ailleurs), mais ils ne sont pas plus cons que d’autres. S’il y a des concepts à expliquer, ils sont tout autant à même de les comprendre que n’importe qui d’autre.



Le justiciable, il se prend un avocat s’il veut être assisté. Ce qu’a fait Boris.



Quant à la nullité du législateur. Si elle était le fait du lobbying des ayant droits, pourquoi elle se manifeste dans bien des domaines ?



Très franchement, je ne pense pas que ce soit un bon combat de faire de ce&nbsp;Dimitri Mader 2.0&nbsp;un martyr.

&nbsp;Sur le plan pénal, 6 mois avec sursis, c’est quand même plus un avertissement qu’autre chose.

&nbsp;Sur l’évaluation des DI, c’est toujours gênant de prendre le principe 1 téléchargement = 1&nbsp;vente, mais vu la décote appliquée, le principe est quand même grandement vidé de sa substance (70 cts l’album, c’est quand même une affaire). Il a joué, il a perdu. Du moins pour cette manche. Reste à voir s’il y en aura une autre.


choukky Abonné
Le 27/10/2015 à 01h 40







maxscript a écrit :



je suis navré pour lui… les sommes sont ridicules à défaut d’être dissuasives

 

je conspue les ayants droits bien gras, mais on va pas se mentir, si je suis bien content que ces sites existent pour ma consommation personnelle, lui savait très bien qu’il prenait un risque énorme à faire le dealer, c’est un peu tard pour pleurnicher..





Belle mentalité du mec qui crache dans la soupe mais en redemande.

N’oublie pas de linker tes propos à tous les seeders qui te permettent d’étancher ta soif pour qu’ils puissent apprécier pour qui ils se cassent le cul.









jilas a écrit :



Je dirai même multirécidiviste, un troisième site étant en ligne se pensant “invulnérable”.




Certains, ils se reconnaîtront, n'ont pas eu le courage du partage des responsabilités en laissant Meskalyn seul face à une telle adversité ce qui témoigne d'une lâcheté absolue et sans nom. Heureusement qu'il n'est pas une balance..









Après, les autres ne sont peut être pas géographiquement à l’abri (du moins, peut être comme ils le pensent).

Parce que personnellement je ne partirais pas du principe qu’être en Pologne me protège des décisions prises dans un autre pays ^^



Le 27/10/2015 à 09h 30







x689thanatos a écrit :



Après, les autres ne sont peut être pas géographiquement à l’abri (du moins, peut être comme ils le pensent).

Parce que personnellement je ne partirais pas du principe qu’être en Pologne me protège des décisions prises dans un autre pays ^^







Il y a guère que si tu faits ton site en Corée du Nord ou en Somalie que tu ne risques rien, mais les problèmes rencontrés ne sont pas les mêmes… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Même en plein Daesh-Land, une bombe à guidage laser sur la gueule, c’est toujours possible…



Le 27/10/2015 à 09h 33







choukky a écrit :



Belle mentalité du mec qui crache dans la soupe mais en redemande.

N’oublie pas de linker tes propos à tous les seeders qui te permettent d’étancher ta soif pour qu’ils puissent apprécier pour qui ils se cassent le cul.





en général le mec qui fait un tel site ne le fait pas par philanthropie.&nbsp;

&nbsp;

Pour le reste.. vu mon ratio là où je vais tu peux passer reprendre tes arguments moisis, ils t’attendent à la sortie.

&nbsp;



choukky Abonné
Le 27/10/2015 à 17h 44







maxscript a écrit :



en général le mec qui fait un tel site ne le fait pas par philanthropie. 

 

Pour le reste.. vu mon ratio là où je vais tu peux passer reprendre tes arguments moisis, ils t’attendent à la sortie.





Philantropie ou pas, un serveur (tracker) n’est pas gratuit et s’il y a un mec qui prend vraiment des risques c’est bien ceux qui maintiennent le “service” opérationnel.

Sans eux on aurait personne vers qui déverser sa bile.



Pour ce qui est du ratio, la question ne m’a pas effleuré l’esprit.



Le 27/10/2015 à 20h 56







choukky a écrit :



Philantropie ou pas, un serveur (tracker) n’est pas gratuit et s’il y a un mec qui prend vraiment des risques c’est bien ceux qui maintiennent le “service” opérationnel.

Sans eux on aurait personne vers qui déverser sa bile.



Pour ce qui est du ratio, la question ne m’a pas effleuré l’esprit.





J’ai l’impression qu’il faut que je reprécise : je ne vais pas me réjouir de ce qui lui arrive, je suis le premier à en profiter, mais c’est une activité risquée, difficile de dire je savais pas après coup..

(c’est valable pour tout dans la vie malheureusement.. y a pas de sauvegarde à recharger.)



Dura lex, Sed lex