Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
Un véhicule, un conducteur
Le 09 novembre 2015 à 16h51
4 min
Droit
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Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.
Les ayants droit vont pouvoir profiter d’une nouvelle fenêtre parlementaire pour tenter de transformer rêves en réalité. C’est ce qu’on déduit à la lecture du dernier Édition Multimédi@, une lettre spécialisée, qui rapporte les propos tenus lors de la réunion du Club Audio Visuel de Paris, le 19 octobre dernier. Selon nos confrères, Nicolas Seydoux ne voit qu’une seule solution pour stopper l’hémorragie du téléchargement illégal: « c’est l’amende automatique. »
Lors de ce rendez-vous, le président de Gaumont et de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) l’a dit tout de go : « on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet ».
Le rapport Bouchoux-Hervé
Incertitude ou pas, au Sénat, il pourra en tout cas compter sur un climat favorable à ce genre de solutions qui se passent au final du juge. On pense en particulier au rapport de Corinne Bouchoux (EELV) et Loic Hervé (UDI).
En juillet 2015, ces deux sénateurs ont en effet proposé l’instauration d’une « commission des sanctions » (CDS), distincte de la Hadopi afin de bien séparer les phases poursuite, instruction et jugement. Composée de trois magistrats, elle infligerait des amendes, après la vaine pluie d’avertissements adressés par la commission de protection des droits.
Selon les sénateurs, « le nouveau système aurait l’avantage, tout en conservant le caractère progressif et pédagogique de la procédure, d’en accélérer la phase finale en évitant le goulot d’étranglement que constitue aujourd’hui l’étape judiciaire de la réponse graduée ». Plus en amont, ce serait d’ailleurs la Hadopi qui viendrait glaner les adresses IP sur les réseaux, non plus les ayants droit. Pourquoi ? Tout simplement parce que le processus actuel est enfermé dans la décision du Conseil constitutionnel. En 2009, celui-ci ne l’avait accepté que parce qu’il avait pour finalité la saisine des juridictions judiciaires.
« La solution retenue par votre mission d’information consiste à confier à la Hadopi elle-même la mission de collecter ces données. La CNIL pourrait alors lui donner l’autorisation d’y procéder en passant outre le consentement des internautes concernés, sur le fondement, cette fois, de l’exception d’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement » indiquent Corinne Bouchoux et Loic Hervé, celui-ci étant par ailleurs membre de la CNIL.
Un corapporteur au soutien de la Hadopi 2.0
Autre avantage pour le milieu du cinéma : le 14 octobre dernier, le Sénat a désigné Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat comme rapporteurs du projet de loi relatif à la liberté de création. En septembre dernier, le premier est personnellement venu à la conférence de presse de la Commission de protection des droits. Il avait profité de l’occasion pour soutenir une actualisation de la réponse graduée et spécialement son basculement vers l’amende administrative, plutôt que celle infligée par un tribunal.
Si Mireille Imbert-Quaretta s'est montrée très dubitative sur l'amende, ajoutons qu'un autre facteur climatique permettrait cette révolution. Dans son tout récent rapport sur les autorités indépendantes, le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a jugé que la Hadopi « n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet », ajoutant que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ». Et celui-ci de suggérer une piste d’évolution: « en cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d'autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée voire d’établissement public. »
Bref, Nicolas Seydoux ne sait pas si son amendement va être adopté, mais une certitude : plusieurs sénateurs clefs suivront ces questions avec un vif intérêt.
Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
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Le rapport Bouchoux-Hervé
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Un corapporteur au soutien de la Hadopi 2.0
Commentaires (125)
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Abonnez-vousLe 09/11/2015 à 17h01
Ils font tout pour faire sauter le verrou judiciaire et il vont finir par y arriver … Il est loin le temps de la séparation des pouvoirs …. " />
Le 09/11/2015 à 17h02
Je ne comprend pas bien : après toutes les alertes il n’y avait pas systématiquement ou presque d’amendes ?
Dans la proposition, il y aurait 3 magistrats donc -> justice. Il est ou l’automatisme ? Genre le même automatisme que la prune donnée par un flic (amende sans jugement)?
Le 09/11/2015 à 17h05
Trop gros, ça passera jamais.
Le 09/11/2015 à 17h08
Espérons que ca ne passe pas … " />
Par contre la photo : sans commentaire !! " />" />" />" />" />
Le 09/11/2015 à 17h09
Le 09/11/2015 à 17h13
Le 09/11/2015 à 17h16
Je propose une amende automatique pour le vol.
Car pour eux copie=vol.
Le 09/11/2015 à 17h17
Espéronsque la Hadopi obtienne une hausse de son budget car c’est du boulot mine de rien.
Le 09/11/2015 à 17h38
Le 09/11/2015 à 17h41
Composée de trois magistrats, elle infligerait des amendes, après la
vaine pluie d’avertissements adressés par la commission de protection
des droits.
En gros, trois pelés et deux tondus par an… " />
Le 09/11/2015 à 17h45
Bon à force de la réclamer, ils vont bien finir par l’avoir …
Tu la veux ? Tu la veux ?
Et bien tu vas l’avoir !
https://pbs.twimg.com/media/CTX4oMbXIAAVr75.jpg
Le 09/11/2015 à 18h14
Le 09/11/2015 à 18h34
Mouahaha, on va supprimer l’Hadopi !!! Cette blague.
Pas de tweets de notre chere Axelle pour dire : “C’est pas ma faute” ou “Tu le sens mon doigt ? Magie !”
Il devrait nommer (officiellement) des sociétés aux ministères, pour faire des économies sur les intermédiaires…
Le 09/11/2015 à 18h37
Toujours plus.
Le 09/11/2015 à 18h40
J’attend de croiser mes verts favoris, les neuneus du PS et les glands de LR tracter pour les élections de décembre histoire de dire tres tres tres fort dans la rue ce que je pense d’eux
Le 09/11/2015 à 18h43
Les pauvres gens qui se font choper, quand même… " />
Perso, je déteste le cinéma (par conviction, un peu comme le fait d’être végétarien lol) ou alors d’obscurs films japonais dont personne n’entend jamais parler dans nos contrées.
Pour la musique, le DDL est loin d’être mort et s’il meurt, il y aura toujours autre chose.
J’ai pourtant un assez gros budget culture musicale (Bandcamp, vinyls, concerts), pour ceux qui le méritent.
Mais de toute manière, on y vient à l’internet à deux vitesses : soit tout sera à péage grand public, soit ce sera du dark web bien chelou. Je sais de quel côté j’irai perso. Quelle misère, quand le web a commencé, c’était un espace de liberté et de créativité génial (de la vraie créativité, pas celle des pubs pour iPhone ou MS). J’aurais préféré ne pas assister à sa naissance, quand on voit comment ça vire… " />
Le 09/11/2015 à 18h45
Une news sur la Hadopi est pour moi un appel au Troll, désolé.
Grace à NextImpact, j’au a une très bonne vision de ce qu’est la Hadopi en réalité. Merci pour cela.
Je vois la Hadopi comme un cancer super résistant qui est passé entre ses début Sarkozien du statut de chasseur au statut de chassé sous le Mollandisme. Je respecte le fait que des vielles incompétentes, face preuve d’autant d’inventivité (et de malonneteté morale et éthique) pour survivre et continuer à amasser sur le dos des français: franchement respect. Les vieilles l’avenir de la France?
Le 09/11/2015 à 18h55
Il y a des coups de pelles qui se perdent !!! " />
Le 09/11/2015 à 18h59
Quand il s’agit de s’en prendre au pognon, ils sont tous “créatifs”…
Le 09/11/2015 à 19h12
Etape 1 : “… lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants” Pourtant on les avait prévenu dès le début que ca allait foirer…
Etape 2 : “… perisistons encore plus loin dans l’échec et la gabegie financière…” Bientôt grosse marade sur vos écrans.
Donc après la “Copie Privée” on va mettre sur les rails un nouvel outil qui utilise la puissance de l’État pour filer des sous à des entités non-publiques. Et pendant ce temps Netflix, Apple, Google,… posent leurs pions.
Le 09/11/2015 à 19h14
Ceux sont les lobbys qui font les lois dans ce pays.
Le 09/11/2015 à 19h14
C’est bien beau tout ça mais c’est encore Madame Michu qui va en prendre plein la gueule mais pour ceux qui savent éviter les radars… " />" />" />
Le 09/11/2015 à 19h17
Toujours extra vos photos d’hadopi !!!
Le 09/11/2015 à 19h52
C’est la fin de la séparation des pouvoirs, et nos pourris de politicards (éxécutif + législatif) vont se laisser dicter une nouvelle loi débile et injuste sans broncher… comme avec les pourris précédents qui ont voté HADOPI.
Le 09/11/2015 à 20h28
Y aura un permis à point d’Internet? " />
Ils vont encore aller contre les droits de l’Homme en violant la présomption d’innocence? (comme ils ont fait pour les radars automatiques) " />
Toujours moins de république pour toujours plus de racket " />
Le 09/11/2015 à 21h25
@MarcRees, de quand date la photo de Mireille Imbert-Quaretta ?
Etant donné la licence, j’envisage d’importer la photo sur Wikimedia Commons car ctte charmante personne n’a pas encore sa photo sur ce site. Mais ce serait bien de savoir la date de prise de la photo ainsi que le contexte dans laquelle elle a été prise (à quelle réunion) ? Merci d’avance.
Le 09/11/2015 à 21h53
Cela fait plus de 40 ans que ça dure …
Le 09/11/2015 à 22h25
Je propose qu’Hadopi installe une caméra IP dans tous les foyers français. De cette façon les “surveillants” pourront émettre des constats d’infractions en temps réel. De plus, cela permettra de créer de nouveaux emplois de “vérificateurs des bonnes mœurs” qui pourront eux aussi utiliser les caméras afin de s’assurer que les citoyens ne commettent pas d’actions impures en privé.
Le 09/11/2015 à 23h57
Le contrôle des infractions par une société privée, suivi de l’automatisation des sanctions: c’est mal.
Ce n’est pas réalisable dans le cadre d’un Etat républicain.
Je trouve l’idée étrange de la part de quelqu’un qui fait un procès sur l’autorité de l’Etat.
(Ah merde, je confond avec les autoroutes…)
Le 10/11/2015 à 01h04
Ma foi, si on peut plus télécharger on s’occupera autrement " />
Le 10/11/2015 à 06h56
Le 10/11/2015 à 06h59
Le 10/11/2015 à 18h53
Le 10/11/2015 à 18h54
Le 10/11/2015 à 18h56
Le 10/11/2015 à 20h12
Le 10/11/2015 à 22h30
Le 11/11/2015 à 05h54
Je ne sais si déjà signalé/connu, mais juste pour indiquer que NXI est cité à plusieurs fois dans un article de Mediapart du 09/11 : http://www.mediapart.fr/journal/france/091115/reglement-de-comptes-lhadopi
Et NXI est cité en regard des publications suivantes :
https://www.nextinpact.com/news/96943-hadopi-justice-ordonne-retour-deric-walter.htm
https://www.nextinpact.com/news/90349-hadopi-lettre-incendiaire-professionnels-cinema-a-fleur-pellerin.htm
J’ai plaisir à voir cela, en regard de la qualité et du travail de fond mené ici :)
Le 11/11/2015 à 09h37
Si tu préfères croire qu’une entreprise (et le gens en poste qui s’en occupent) licencie avec plaisir… Faut mûrir.
Le 11/11/2015 à 09h40
Le 11/11/2015 à 10h00
Rappelez-vous :
> avant le 30 décembre 1991 un chèque sans provision faisait l’objet d’une procédure judiciaire, puis il a été dépénalisé par François Mitterrand et son gouvernement avec Edith Cresson, et ce, pour le plus grand bénéfice des banques qui ont alors racketté sans vergogne leurs clients,
> pour moi, il ne fait aucun doute que dans un temps rapproché le Président et son gouvernement très droitier actuel va, de la même manière, donner aux “ayant-droits” tous les droits possibles pour surveiller, mettre des amendes, les encaisser et racketter sans vergogne les internautes…
Le 11/11/2015 à 11h19
En un mot : SOFICA
Le 11/11/2015 à 13h41
avant de troller comme timtimi, renseignes toi un des premiers lien gogol tu en as d’autres et une chié, et surtout ne viens pas pleurer avec oui mais ça c’est pour le cinéma français, quid des yankes! ES CE QUE LES YANKES NOUS FILENT DE LA TUNE POUR LE MERDIÉ COLLÉ EN ORIENT ET DONT NOUS RAMASSONS LA MERDE MAINTENANT????
Le 11/11/2015 à 15h54
Le 11/11/2015 à 15h56
Le 11/11/2015 à 16h00
Le 11/11/2015 à 16h26
Le 11/11/2015 à 17h45
Le 10/11/2015 à 07h04
Depuis que j’utilise Netflix, je vais beaucoup moins sur certains sites c’est étrange quand même.
Le 10/11/2015 à 07h08
Ça c’est que HADOPI est efficace et que tu le sais, donc tu flippes, pas parce que le service Netflix est bien " />
Le 10/11/2015 à 07h35
Après les premières amendes, les internautes devraient enfin se lancer sèrieusement dans le chiffrage des connections. Par an ca coutera toujours moins cher qu’un ou deux pv.
Sinon ils ne prévoient toujours pas de supprimer ce genre de loi inutile et couteuse?
Le 10/11/2015 à 07h56
Le 10/11/2015 à 08h12
Le 10/11/2015 à 08h26
Le 10/11/2015 à 08h36
Le 10/11/2015 à 08h39
Ca changerait quoi leur amende ?
Rien du tout, primo le DDL et les trackers privés resteront toujours hors de portée d’Hadopi et secundo si ça peut pousser les gens à télécharger moins de daubes sur le P2P public c’est tout bénéf.
C’est drôle, dès que je vois une news sur Hadopi ici ou ailleurs j’ai à chaque fois une grosse envie de download. " />
Le 10/11/2015 à 08h45
Tu la payes déjà ->Taxe copy privée
Le 10/11/2015 à 08h51
J’allais faire la même phrase. Personnellement on finira par s’adapter. On ira pas plus au cinéma on achètera pas plus de film. Le porte monnaie n’est pas extensible à l’infini. Et personnes n’achètera les milliers de boose intercidérale à 25 suites dont tout le monde sait que ça vaut pas un pécos et que seule le téléchargement permet de dire c’est regardable mais sans plus.
Le 10/11/2015 à 08h52
Le 10/11/2015 à 08h55
Le 10/11/2015 à 08h55
Le 10/11/2015 à 09h02
Le 10/11/2015 à 09h02
je comprends le point de vue " /> par contre, j’ai toujours un doute sur ce genre de service sur la qualité d’image, ca ne sera jamais pareil qu’un BD-rip, tout comme pour la bande son, impossible d’avoir le fichier équivalent en “streamant”
Le 10/11/2015 à 09h02
Le 10/11/2015 à 11h37
Le 10/11/2015 à 11h37
Le 10/11/2015 à 11h38
Le 10/11/2015 à 12h45
Le 10/11/2015 à 12h59
Le 10/11/2015 à 13h05
Le 10/11/2015 à 13h14
Oui je me suis aperçu tardivement du point godwin " />.
Donc selon toi, nous ne sommes pas dans une stratégie consumériste des ayants droits ? Je ne comprends pas ton “WTF”. " /> Les ayants droits souhaitent mettre en place un système d’amendes automatisées. Dans quel but a ton avis ? Je comprends pas non plus qu’une police publique financée par les fonds publiques protègent des intérêts privés ne puisse pas te choquer. On appel cela comment déjà ? Oui on l’as déjà vu dans l’histoire du XXe siécle…. du moins la méthodologie.
Pour le reste, on en reparlera quand les delaware et autres bureaux fictifs n’existeront plus.
Le Figaro
Le 10/11/2015 à 13h58
Le 10/11/2015 à 14h05
Le 10/11/2015 à 14h06
En même temps ce n’est pas les seules amendes mises en place par l’Etat pour “aider” des sociétés privés. Il y a des amendes pour les gens tentant de passer un péage sans payer, d’autres pour l’utilisation de logiciels soumis à license sans la license en question… Pour ces points, il n’y a pas de passage devant un tribunal (pas à ma connaissance) pour rédaction de la contravention et de son amende, néanmoins il faut tomber face à un contrôle. Pas vu pas pris.
Il faut comprendre que les ayants droits ont besoin que les gens consomment leur produit pour en produire d’autres…
Après je suis d’accord avec toi si les ayants droits veulent pouvoir obtenir des retombées économiques sur leurs oeuvres ce n’est pas en mettant en place grâce à du copinage (ou autres) des dispositifs amenant de plus en plus à surveiller/sanctionner les gens. Tout ce qu’ils y gagnent c’est à être de plus en plus rejetés par le public. A force de cracher dans la main dans laquelle on mange, on finit par bouffer sa salive…
Le 10/11/2015 à 14h21
Le 10/11/2015 à 14h29
Le 10/11/2015 à 14h33
Le 10/11/2015 à 14h36
Le 10/11/2015 à 14h42
ça fait 10ans que le problème est soulevé et ça fait 2-3 ans que la cour des comptes pisse dans un violon pour des nèfles … parce que bon niveau moyen de coercition c’est plutôt léger à moins d’être saisie par le parlement qui ce servira de ces conclusions pour faire pression sur le gvt, alors que la c’est “juste” dans son rapport annuel, qui comme chacun le sait est très rarement suivi d’effet, la preuve!
Le 10/11/2015 à 14h47
de quelle police je parle ? Hadopi. C’est un organisme, non armé, chargé de surveiller les échanges illégaux sur internet. La police municipale ne fait t’elle pas la même chose a son niveau ? Un organe d’état, non armé, chargé de dresser (entre autre) des contraventions pour non respect du code de la route.
Il est amusant que tu face un parallèle avec la police nationale qui me protège du vol. Pour les ayants droits, le téléchargement est un vol (ce qui sémantiquement est faux), ils ont donc une police. CQFD.
Je peux donc utiliser le synonyme police pour hadopi.
Concernant l’optimisation fiscale, certes, ce n’est pas illégal. Je suis d’accord. Mais c’est la mon problème, je trouve cela anormal. Il est pour moi inacceptable que l’impôt qui n’est pas payé par ces société soit finalement ventilé sur contribuable. Nous payons pour quelque chose que nous n’avons pas voulu, ni demandé. On pourrais assimiler cela a un racket finalement. A mon sens, par l’éthique, cela devrait être interdit…
Le 10/11/2015 à 15h02
Et Bientôt nous prendrons connaissance de l’amendement qui portera sur l’avant projet de loi “culture et précognition” qui visera à utiliser 3 pelos dans une piscine dans le but de signaler TOUT téléchargement illégale en France avant même qu’il ne se produise, instaurant par la même la sanction par l’amende préventive…
Bienvenue dans le monde merveilleux de l’avenir de la culture en mode masturbation mentale dans un hémicycle… " />
Le 10/11/2015 à 15h15
Ridicule…. film sympathique au demeurant.
En quoi c’est ridicule? C’est pourtant bien ce qui se passe, les ayants droit mettent en place HADOPI , ça ne suffit pas, ils en veulent plus avec une bonne grosse machine encore plus automatisée et les sénateurs applaudissent des deux mains. Alors oui j’exagère le trait mais l’idée est bien là.
Alors avant d’être dédaigneux argumente mieux.
Le 10/11/2015 à 15h31
Le 10/11/2015 à 15h37
Le 10/11/2015 à 15h51
Le 10/11/2015 à 15h55
Le 10/11/2015 à 16h03
Il est la le VRAI problème. Pourquoi les gens téléchargent ? On peux avoir une flopée de réponses.
Mais le plus adaptées sont : catalogues pauvres, trop complexe, et beaucoup trop cher.
Et comme ces arguments sont balayés d’un revers de main : statu quo.
Tant que nous, consommateurs auront des personnes réactionnaires en face bien plus prompt à la répression qu’a l’évolution ou a l’écoute, rien ne changera. Nos salaire ne sont pas élastiques et bien loin des leurs, qui je le rappel, sont stratosphérique.
Le 10/11/2015 à 16h05
Le 10/11/2015 à 16h10
Le 10/11/2015 à 16h10
Le 10/11/2015 à 16h27
a ton service :
http://fr.mediamass.net/people/pascal-negre/plus-gros-salaire.html
Le 10/11/2015 à 16h35
De plus je trouve que c’est un faux débat, aucun artiste ou gérant de major, ne s’est retrouvé SDF sous prétexte de téléchargement. C’est la cupidité sans limite qui les anime, tout simplement. Donc perso, cette cupidité exacerbée, je me la taille en biseau, m’voyez " />
Le 10/11/2015 à 18h27
Le 10/11/2015 à 18h29
Le 10/11/2015 à 18h39
Le 10/11/2015 à 18h43
Le 10/11/2015 à 09h08
Une amende automatique à partir de l’adresse IP ? C’est devenu un moyen d’identification fiable l’adresse IP ?
Le 10/11/2015 à 09h11
dans le monde*
Le 10/11/2015 à 09h12
non mais le principe reste le même que pour les bagnoles, c’est pas forcement toi mais c’est toi qui prend le PV, après tu peux contesté mais bon …
Le 10/11/2015 à 09h13
Il y a eu extrêmement peu de suites aux courriels de la Hadopi, une ou deux personnes passées au tribunal.
C’est que c’est efficace. La France a peur.
Ils en veulent toujours plus…
Le 10/11/2015 à 09h31
Oui, avec à peu près aucun moyen de prouver ta bonne foi (dans les amendes, il y a une prise de photo qui permet d’identifier le conducteur). Sans compter la question du piratage de wifi qui a entraîné l’impératif de sécurisation de sa connexion et le fameux logiciel de sécurisation qu’on a jamais vu.
Le 10/11/2015 à 09h42
Le 10/11/2015 à 09h42
Le 10/11/2015 à 10h37
Le 10/11/2015 à 10h38
Le 10/11/2015 à 10h43
Le 10/11/2015 à 10h45
Le 10/11/2015 à 10h50
Je ne savais pas que l’Etat était en fait une police privée pour les ayants droit…
vive la républi… heu non je n’ai rien dit, c’est un vieux concept totalement dépassé.
Bon, un jour ou l’autre je vais finir par acheter un bonnet rouge moi… ou un masque de V
Le 10/11/2015 à 10h52
Si ces gens mettaient autant d’énergie concernant l’optimisation la fraude fiscale….. la France seraient sur la voie du désendettement. Mais non le népotisme / copinage, va bon train. Il faut arrêter ça de grès ou de force.
Je continuerais donc a voter avec ma carte bancaire, a freiner le plus possible leurs délires consuméristes. Non je n’achèterais pas vos bouses, même si vous finissez par détruire Internet avec votre Gestapo.
Le 10/11/2015 à 11h11
J’ai pas dis que c’était efficace x), et donc oui lorsque tu voudras “prouver que ce n’est pas toi” qui a dl via ton IP, à moins d’avoir des connaissance plutôt poussé tu ne pourra pas vraiment contesté et quand bien même il pourrais affirmer que la faute viens de toi au cause de la sécurisation etc …
Le 10/11/2015 à 11h18
Le 10/11/2015 à 11h32
Le 11/11/2015 à 18h45
vraient navré j’ai pris le premier lien sortie sans vérifier la source, donc en voila de plus sérieux ici et ici argent provenant de taxes un organisme d’état!
Taxe Spéciale Additionnelle (TSA), prélevée à hauteur de 10,72% sur le prix des places de cinéma,
Taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, qui se décompose en deux volets : la TST applicable aux éditeurs, portant notamment sur les recettes de publicité et de parrainage, sur les appels surtaxés et SMS et sur la contribution à l’audiovisuel public, et la TST-D, applicable aux distributeurs de services de télévision, portant sur les abonnements,
Taxe sur la vidéo physique et la vidéo à la demande.
quand à mon coup de gueule, leur truc répressif sert les majors, et très peut les entreprises française. Non contant de financer leur police privé qui nous coute un bras ça nous rapporte kedal…alors je veux bien qu’on fasse du protectionnisme mais pas un truc a l’envers. j’en ai marre de payer des trucs qui ne me rapporte pas un rond alors que de l’autre coté de la mer alors la il s’en tamponne le coquillard
Le 11/11/2015 à 18h58
“navrage” accepté alors :) .
Ton commentaire est beaucoup plus intéressant d’ailleurs.
Je me souviens du 2e lien (qui date de 2012), un peu moins du 1er (de 2014).
On est d’accord que le CNC ne fait pas un usage optimal des sommes collectées. Qu’en est-il de l’évolution de la taxe télécom depuis 2012 ? Je crois me rappeler qu’une bonne partie est à présent reversée à l’état, comme préconisé par le rapport.
Cela dit le CNC n’a pas de rapport avec la HADOPI ou la CPD (son bras armé chargé des poursuites). La HADOPI/CDP coûte que dalle dans le budget de l’État (c’est le café à 2 E de ton budget mensuel), faut être sérieux.
C’est quoi cette histoire de payer un truc qui rapporte rien ? Et l’autre côté de la mer, quoi donc ?
Le 11/11/2015 à 19h29
Le SOFICA est aussi une niche fiscale, une partie des sommes placées peuvent être déduites des impôts, cqfd !
Le 11/11/2015 à 20h25
Le 12/11/2015 à 08h58
Je ne “crois” pas, j’ai constaté / subit. Peut être pas par plaisir il est vrai, mais sans état d’âme et en étant une pure variable économique ça oui.
Je ne sais pas dans quel monde tu vis, mais ça a l’air bien édulcore et loin de ce qui se passe réellement.
Le 12/11/2015 à 10h41
Le 12/11/2015 à 10h59
Haha, le fameux “dans quel monde tu vis”. Faudrait inventer un “point” pour ça.
Le 12/11/2015 à 11h04
Le 12/11/2015 à 11h45
Le 12/11/2015 à 11h57
En effet, quel argument. Je rêve ou je t’ai cloué le bec ?
Le 12/11/2015 à 12h12
le rapport se fait facilement :
-hadopi une usine à gaz financé par l’argent public au profit des ayant droit
-cpd une “branche” de la hadopi, toujours financé par l’argent public et toujours au profit des mêmes ayant droit
-cnc un autre truc financé par des taxes payé par les consomateurs au profit de la création qui va en faire une fois le “bien” culturel créé, des ayant droit
moi perso ça me gène, et pas qu’un peu
ensuite ma diatribe sur nos impôts servant à leur petit confort pour leur non remise en question de leur système et le fait qu’on est en train d’en prendre plein le derche pour des entreprise qui pour les plus grosses ne se trouve même pas chez nous, ça me gène encore.
Surtout que je me rend compte que ce genre de chose va toujours dans le même sens…le contribuable français à bon dos. On se tape toutes les contraintes sans aucune contre partie. Ces dernières années nous on prouvé que nous ne sommes pas dans un partenariat gagnant-gagnant avec les usa. Nos gouvernement successif ayant baissés leur froc plus souvent qu’à leur tour.
ex1 / On nous dit de faire la tronche à poutine : conclusion, 2 portes hélicos sur les bras, et un embargo sur nos produits agricoles avec la crise qui en a découlé
ex2 / Ils vont fair un tour dans le bac à sable irakien pour amener la “démocratie” (la je me poile) et on se retrouve à devoir gérer le merdier qui en découle avec tous les syriens qui foutent le camp coincé entre les dingues bashar et daesh
ex3 / le super traité transatlantic, tellement super que c’est discuté sous le manteau sans que les peuples européen n’en est connaissance….et ce qui en transpire est toujours à notre désavantage pour leur enrichissement
ex4 / quand je dis que ça va toujours dans le même sens, pas plus tard que ce matin on apprend quoi à la radio? bun que pour la cop21, ça ne sera pas engageant pour eux, par contre nous européens allons encore faire des efforts
un moment il y en a marre, on casque pour tout, on raque un max niveau impôts et taxes en tous genres pour le petit confort de certains qui sont toujours les mêmes, et force est de constater qu’ils ne sont pas implantés chez nous
voila
Le 12/11/2015 à 12h38
Quelques réponses quand même :
Quant à ta dernière phrase, j’aimerais avoir autre chose que des généralités.
Le 12/11/2015 à 14h07
dsl, pas trop le temps de faire de la recherche de chiffre, suis un chouillat charrette sur un projet, donc c’est un peut la course, si j’arrive à me dégager du temps, j’irais chercher des données (et sans prendre le premier lien ;) ), mais la ça court partout pour rendre ce foutu site dans les temps
heeeeu et pour le traité, la c’est plus de la discrétion à ce niveau, parce que si tu arrives à l’avoir entre les mains file le à wikileaks, ils ont promis une récompense au premier qui lui passe