Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le back-office du FICOBA

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Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires.

C’est au détour d’un amendement enregistré hier à l’Assemblée nationale que le gouvernement a décidé de permettre « un accès direct des services du ministère de l’Intérieur aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). »

C’est normalement la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui gère un tel fichier. Jusqu’à présent, secret professionnel oblige, les officiers de police judiciaire, les officiers des douanes judiciaires ou les officiers fiscaux judiciaires devaient passer par Bercy pour obtenir les informations stockées (données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires).

Plus de 80 millions de personnes physiques concernées, outre les personnes morales

Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.

L’ampleur de ce fichier n’est pas neutre. Le FICOBA, détaille la CNIL, recense l’ensemble des comptes détenus par une personne ou une société. En 2014, il enregistrait ainsi « plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. »

Commentaires (123)


Demain, pour lutter contre le terrorisme, fouilles anales quotidiennes obligatoires.

Sauf pour les terroristes, présumés ou fichés.


Journées Portes Ouvertes


Bon, ben, je crois que je vais sérieusement me mettre aux monnaies virtuelles et favoriser les commerces qui les utilisent.



C’est la seule chose qui nous reste pour protéger un semblant de vie privée .


C’est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier. <img data-src=" />


Mouais… les accès seront limités en nombres et sans doute tracés et dans la théorie soumis à autorisation du juge. Je ne pense pas qu’ils s’amuseront à traquer les comptes de tata lucette….


Mais puisqu’on vous dit que le vrai danger c’est l’extrême droite beeeeeeeeeee


Entre ça et les banques qui vont faire payer les comptes courants, ça devient vraiment génial.


ça regroupe quoi la partie “données monétaire” dans ce fichier ? Le solde des comptes de la personne concernée ?









Agent Orange a écrit :



C’est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier. <img data-src=" />





On sait pourtant bien que 90% des morts en France depuis 2014 sont imputables au terrorisme (source B. Cazeneuve) <img data-src=" />



A quand la même chose pour les comptes situés dans les paradis fiscaux?


L’un n’empêche pas l’autre cela dit.








MasterDav a écrit :



Mais puisqu’on vous dit que le vrai danger c’est l’extrême droite beeeeeeeeeee







Il peut y avoir plusieurs vrais dangers, on ne vit pas dans un monde binaire.









wanou2 a écrit :



Mouais… les accès seront limités en nombres et sans doute tracés et dans la théorie soumis à autorisation du juge. Je ne pense pas qu’ils s’amuseront à traquer les comptes de tata lucette….





Pas sûr, suffit que Tata Lucette ait une connaissance douteuse dans ses relations&nbsp; (son patron qui fraudepar exemple) pour que ça fasse tilt sur un logiciel de gestion.





WereWindle a écrit :



ça regroupe quoi la partie “données monétaire” dans ce fichier ? Le solde des comptes de la personne concernée ?





En principe toutes les données bancaires, dont les transactions.



Par contre, concernant la fraude fiscale, quand on sait que celle ci est */- organisé par les banques elles même et que ça passe par des comptes étranges dans des paradis fiscaux, je vois plus trop l’intérêt.



Les officiers de la Ouvertes Portes Journées ?


C’est sur qu’accuser l’extrême droite contemporaine des maux qui ont désormais plus de 70 ans, tout en ignorant volontairement les méfaits du socialisme de la même époque, et en léchant les babouches des régimes totalitaires islamiques (doux pléonasme) qui n’ont rien à envier au nabot moustachu, c’est très facile.

Sauf que plus en plus de gens tombent les oeillères.








mirandir a écrit :



Il peut y avoir plusieurs vrais dangers, on ne vit pas dans un monde binaire.





j’aurais dit “bipolaire” (Sarko/Hollande, il faut compter aussi Lepen)



Ca sera quand même loggué et tracé comme beaucoup de requêtes.



Faut pas croire que la police à accès à tous ces fichiers librement et qu’ils peuvent aller consulter le compte de leur voisin par plaisir hein.








Agent Orange a écrit :



C’est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier. <img data-src=" />





Et dit toi que ce n’est pas fini !!







MasterDav a écrit :



Mais puisqu’on vous dit que le vrai danger c’est l’extrême droite beeeeeeeeeee





Voilà, c’est l’extrême droite les terroristes barbus, anéfé !! <img data-src=" />






Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ».





Avant ils utilisaient l’épouvantail « pédophile » pour justifier leurs attaques au droit à la vie privée.



Depuis les attentats du 11 septembre 2001 ils utilisent l’épouvantail « terroriste ».



Trouvez ce qui fait le plus peur à la population, et vous ferez passer les lois aussi liberticides que vous voulez…



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ErGo_404 a écrit :



Ca sera quand même loggué et tracé comme beaucoup de requêtes.



Faut pas croire que la police à accès à tous ces fichiers librement et qu’ils peuvent aller consulter le compte de leur voisin par plaisir hein.





Bien sûr mais il suffit qu’une enquête concerne quelqu’un de ton entourage pour qu tu en sois mêler, en réalité un simple contrôle fiscal lèvera toujours des soupçons sur à peu près tout en n’importe quoi, c’est le boulot des agents du fisc et ce sont des enquêtes tout à fait ordinaire. Là on facilite juste l’accès à tout les comptes au final.









WereWindle a écrit :



On sait pourtant bien que 90% des morts en France depuis 2014 sont imputables au terrorisme (source B. Cazeneuve) <img data-src=" />&nbsp;





On sait aussi que c’est un phénomène super ultra récent, ce qui justifie des mesures exceptionnelles, et évite d’avoir à s’interroger sur les effets de telles mesures à travers l’histoire.









Aces a écrit :



Et dit toi que ce n’est pas fini !!





Voilà, c’est l’extrême droite les terroristes barbus, anéfé !! <img data-src=" />





Tu as raison, la droite est trop à gauche (du coup les barbus sont à l’extrême droite)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



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Bah, même si on n’est d’accord avec ça, ça n’en rend pas l’extrême-droite plus respectable pour autant.








2show7 a écrit :



Tu as raison, la droite est trop à gauche (du coup les barbus sont à l’extrême droite)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



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Mais kilékon !! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Mais plus sérieusement, demain ça sera quoi pour justifier une intrusion plus en avant dans notre liberté ?

Parce que le terrorisme, ça ne va durer qu’un temps, il va falloir que le gouvernement trouve autre chose. <img data-src=" />



Plus généralement, le danger c’est les autres, tant qu’il y aura des autres nous ne seront pas en sécurité.



Et comme tout le monde pense que les autres c’est pas eux, ben ça devient le bordel <img data-src=" />


Les comptes de Paul Bismuth vont être très sollicités








svoboda a écrit :



Les comptes de Paul Bismuth vont être très sollicités





Effectivement 2017 approche très vite&nbsp;<img data-src=" /> <img data-src=" />









eglyn a écrit :



Plus généralement, le danger c’est les autres, tant qu’il y aura des autres nous ne seront pas en sécurité.



Et comme tout le monde pense que les autres c’est pas eux, ben ça devient le bordel <img data-src=" />





Sachant qu’en plus un homme avertit en vos deux, imagine un peu. <img data-src=" />









Aces a écrit :



Sachant qu’en plus un homme avertit en vos vaut deux, imagine un peu.







<img data-src=" />



La porte de Ficoba est grande ouverte depuis bien longtemps, cf l’article sur le site de la CNIL à ce sujet (y’a plus de personnes qui y accèdent que de personne n’y accèdent pas).&nbsp; Les OPJ sont justes les derniers d’une liste longue comme le bras.


Oh merci, punaise, je ne l’ai pas vue celle-là… <img data-src=" />


ils sont réactifs, sur ton lien :







service-public.fr a écrit :



À noter :



L’administration fiscale, les officiers de police judiciaire, les huissiers ou certains agents de la Caisse d’allocations familiales ont accès à l’ensemble du fichier.





<img data-src=" />



Ou alors :




  • soit service-public.fr applique la transitivité (OPJ &gt; Bercy &gt; Compte devient OPJ &gt; Ficoba

  • Soit ledit site est clairvoyant (cf le “vérifié le 29 septembre 2015”)

  • Soit le gouvernement est incompétent et ne connait pas les possibilités déjà existantes



    Il est moche de se dire que la 3ème est pas loin d’être la plus crédible <img data-src=" />



Ils auront aussi les “données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires” des comptes des filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux? ou bien ça ne vise encore que les sans-dents? <img data-src=" />


Le terroriste à un col bleu <img data-src=" />



Si il a un col blanc, on l’appelle autrement








Cartmaninpact a écrit :



Ils auront aussi les “données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires” des comptes des filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux? ou bien ça ne vise encore que les sans-dents? <img data-src=" />





On a essayé pour les autres mais ils se servent de leurs dents pour mordre, ces salauds là <img data-src=" />







John Shaft a écrit :



Le terroriste à un col bleu <img data-src=" />



Si il a un col blanc, on l’appelle autrement





un comptable ou un directeur financier ?









ErGo_404 a écrit :



Les officiers de la Ouvertes Portes Journées ?





J’ai préféré mon tiercé dans le désordre <img data-src=" />

<img data-src=" />









Aces a écrit :



Sachant qu’en plus un homme avertit en vos deux, imagine un peu. <img data-src=" />





https://www.youtube.com/watch?v=3AFl-U-fAUs&nbsp;<img data-src=" />



Un politicien ?


Doit pas être à jour leur fichiers, les impôts ont essayé de bloqué mon compte, mais ils avait le nom d’une banque ou j’ai jamais les pieds et dans un département ou je n’ai jamais mis les pieds aussi, mort de rires.<img data-src=" />








WereWindle a écrit :



On a essayé pour les autres mais ils se servent de leurs dents pour mordre, ces salauds là <img data-src=" />





un comptable ou un directeur financier ?





<img data-src=" /> Méchant !!!!









MasterDav a écrit :



C’est sur qu’accuser l’extrême droite contemporaine des maux qui ont désormais plus de 70 ans, tout en ignorant volontairement les méfaits du socialisme de la même époque, et en léchant les babouches des régimes totalitaires islamiques (doux pléonasme) qui n’ont rien à envier au nabot moustachu, c’est très facile.

Sauf que plus en plus de gens tombent les oeillères.



L’extrême droite c’est l’extrême droite elle est la même depuis toujours, juste elle adapte son discours à l’air du temps mais les idées restent absolument les mêmes. A sa décharge, adapter les discours c’est ce que font tous les politiciens mais en dehors de ça ça reste une peste hautement dangereuse.



Et si par malheur elle devait arriver au pouvoir il faudra très très longtemps pour s’en débarrasser et encore plus longtemps pour s’en remettre.



Je trouve aussi lamentable les courbettes qu’on va faire à certaines dictatures pour des raisons purement commerciales mais ça ne change rien à la catastrophe qui nous guette.



Je me demande bien si les oeillères ne sont pas plutôt en train de s’installer lentement mais sûrement… <img data-src=" />



Encore faudrait-il l’avoir vue à l’oeuvre en dehors d’un régime totalitaire qui s’en sert pour détourner l’attention de ses propres méfaits.


Des gamins qui font leur crise de “j’aime pas” alors qu’ils n’ont même pas goûté.

Ou plus simplement des militants du fascisme d’extrême gauche qui font leur propagande bien pensante.


L’on voit déjà ses méfaits au niveau local, là ou ils sont élus, ils coupent les subventions aux assoc, à la culture, etc…


“Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un

juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.” : encore heureux qu’il y ait un contrôle de la justice. Ce n’est pas le cas des barbouzeries permises par la loi renseignement.


T’as raison mon bon, je n’en attendais pas moins de toi et de ta propagande nazillarde que tu nous balances à chaque occasion. La marine doit être très contente de toi, t’es un bon petit soldat…

Tu vas peut-être pouvoir bientôt défiler au pas de l’oie fier “comme si t’avais un bar tabac”… <img data-src=" />



Garde à vous !!

Repos… <img data-src=" />



Staline et Hitler étaient identiques, c’est pour ça qu’ils ne s’aimaient pas, y’a pas de place pour deux “maîtres du monde” et c’est pour les mêmes raisons que la marine a viré son vieux popa…


C’est un peu à cause de ce fichier que les assurances ont des services de plus en plus grand contre le blanchiment d’argent dans les assurances vie.


Elle est pas encore en taule la crapule en photo ?

&nbsp;








Zyami a écrit :



Pas sûr, suffit que Tata Lucette ait une connaissance douteuse dans ses relations&nbsp; (son patron qui fraudepar exemple) pour que ça fasse tilt sur un logiciel de gestion.





Et le juge aura jugé suffisant ce motif !









MasterDav a écrit :



Des gamins qui font leur crise de “j’aime pas” alors qu’ils n’ont même pas goûté.

Ou plus simplement des militants du fascisme d’extrême gauche qui font leur propagande bien pensante.







Je ne sais pas pour toi, mais à titre personnel je n’ai pas besoin de m’asseoir sur un nid de frelons pour savoir que mes fesses ne vont pas aimer <img data-src=" />









mirandir a écrit :



Je ne sais pas pour toi, mais à titre personnel je n’ai pas besoin de m’asseoir sur un nid de frelons pour savoir que mes fesses ne vont pas aimer <img data-src=" />



Ou de boire du cyanure pour savoir que c’est très mauvais pour la santé… <img data-src=" />



Tout comme le lrps.

Suivant…


La, le qualificatif “gravissime” est justifié.


News à mettre en rapport avec l’interdiction de transaction en liquide de plus de 1000€…

Il n’est plus possible de faire ce qu’on veut de son argent sans que cela ne soit traçable (et validable ? ).


Honnêtement, je trouve ça plutôt intelligent qu’on simplifie la tâche des enquêteurs. Pour connaître quelques OPJ, c’est une véritable farce toute la paperasse qu’ils sont obligés de remplir pour accéder à certaines données. Le contrôle du juge est amplement suffisant à mon avis.


Avec ce gouvernement on prend l’habitude des lois four-tout. Là c’est une loi de finance qui débouche sur un contrôle policier.








2show7 a écrit :



Journées Portes Ouvertes









JPO pour les OPJ



Tout cela à mettre en corrélation avec le paiement en liquide interdit au delà de 1000€ … bientôt l’obligation de payer TOUT en carte bleue (ou via un moyen électronique) : Génial !



1984 … C’est maintenant !


FICOBA :



Critère d’inscription dans ce fichier ==&gt;&gt;



“L’ouverture d’un compte. ”





<img data-src=" />


il suffit juste de dé-zoomer sur tout ce qui se passe actuellement … tout est pourtant assez simple et clair : vous êtes tous Charlie !








ledufakademy a écrit :



il suffit juste de dé-zoomer sur tout ce qui se passe actuellement … tout est pourtant assez simple et clair : vous êtes tous Charlie !





Ah l’épisode “je suis Charlie” grand moment de manipulation de masse.









sksbir a écrit :



JPO pour les OPJ





Opération Paquets Jonction <img data-src=" />&nbsp;(Il y a intérêt à être tout blanc)<img data-src=" />



À propos de quoi ? La politique m’intéresse peu et j’essaie d’être assez pragmatique sur le sujet. Je me permet de citer un exemple que je connais puisque j’y vis. Rien de plus. Je ne prendrai pas parti, ça n’a aucun intérêt, qui plus est ici.


Réponse à ledufakademy. Désolé ^^








Kakuro456 a écrit :



Ah l’épisode “je suis Charlie” grand moment de manipulation de masse.





auto manipulation même.



Pour le sujet ici, les réactions sont un poil exagérées je trouve… tout comme le gouvernement qui utilise encore la ficelle terrorisme alors qu’il n’y en avait absolument pas besoin.



Un truc que j’ai oublié :



Vu ce dont tu sembles équipé pour juger les autres je trouve extrêmement flatteur que tu me considères comme étant un crétin.

Le contraire m’aurait fortement inquiété…



Selon qui la profère une insulte peut devenir un compliment, c’est bien connu…

En tous cas par ceux qui ne réfléchissent pas à travers le cerveau d’une dangereuse “gourou”.








MonsieurPomPomPom a écrit :



Orange. Ok, c’est pas un maire frontiste mais il est apparenté extrême droite quand même. On peut les appellera comme on veut, sur le principe, c’est la même chose.





ca a l’air sympa…



http://www.01net.com/actualites/le-fbi-aurait-paye-un-million-de-dollars-a-des-universitaires-pour-attaquer-tor-929412.html





Pour les Défenseur de Tor, vous allez adorer :

“Pour montrer que sa [NDR : Tor] position n’est pas celle d’un prestataire de service pour criminels, le projet Tor rappelle également qu’il travaille avec la police dans le cadre d’enquête « éthique ». Voir des universitaires payés un million de dollars pour mener un attaque tout azimut n’entre vraisemblablement pas dans cette catégorie. ”





Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.



J’appelle pas vraiment ça un bémol moi <img data-src=" />



Par contre, la justification de la lutte contre le terrorisme… faut pas pousser Mémé plus qu’il n’en faut. Quelqu’un de suspect verra son dossier filer vers la DGSI qui pourra avoir accès à sa guise aux infos nécessaires.


Relies les posts des inpacticiens de janvier 2015 … reviens m’en parler après , certains ont une mémoire très mais très courte !


Un rapport avec l’impressionnant projet d’attentat déjoué à toulon contre la plus importante base navale d’europe par un individu ayant commandé un couteau et une cagoule en chine et reçu un message facebook “fayleurzymal” ? Il avait quand même évoqué un an plus tôt l’idée d’aller en syrie, c’est dire s’il était radicalisé, on n’a pas là affaire à un rigolo<img data-src=" />


Ben c’est un des seuls cas où l’urgence de l’enquête nécessite de se passer d’intermédiaires qui peuvent mettre du temps à fournir les données demandées .. Quand il s’agit d’une pauvre requête en bdd, c’est rageant de devoir attendre plusieurs jours…




 D'ailleurs phrase bizarrement oubliée dans la news, mais ça ne concerne pas tous les OPJ : &nbsp;"Cet amendement créé un accès direct à FICOBA mais, compte tenu du caractère personnel des données recensées dans ce fichier, cet accès sera réservé à un nombre encadré d’OPJ individuellement désignés et spécialement habilités dans des conditions fixées par décret."







Infolibre a écrit :



Un rapport avec l’impressionnant projet d’attentat déjoué à toulon contre la plus importante base navale d’europe par un individu ayant commandé un couteau et une cagoule en chine et reçu un message facebook “fayleurzymal” ? Il avait quand même évoqué un an plus tôt l’idée d’aller en syrie, c’est dire s’il était radicalisé, on n’a pas là affaire à un rigolo<img data-src=" />





Le mec en question était suivi par la DGSI, pas par la PJ.



Ce qui permet encore une fois de mesurer l’intérêt plus que relatif du PJL renseignement dans la lutte contre le terrorisme…



Charlie hebdo , si tu prends du recul et réfléchi un peu , c’était monté pour quoi , par qui … dans quel but d’après toi ?



Dés septembre 2014 on savait ce qu’il allait se passer. Comme l’affaire Mérah …



Désolé mais la vérité a la peau dure, très dure même.








Tim-timmy a écrit :



Ben c’est un des seuls cas où l’urgence de l’enquête nécessite de se passer d’intermédiaires qui peuvent mettre du temps à fournir les données demandées .. Quand ils ‘agit d’une pauvre requête en bdd, c’est rageant de devoir attendre plusieurs jours…



D’ailleurs phrase bizarrement oubliée, mais ça ne concerne pas tous les OPJ :  ”Cet amendement créé un accès direct à FICOBA mais, compte tenu du caractère personnel des données recensées dans ce fichier, cet accès sera réservé à un nombre encadré d’OPJ individuellement désignés et spécialement habilités dans des conditions fixées par décret.”





Si c’est vraiment urgent, le mieux est de transférer le dossier aux services compétents de lutte contre le terrorisme, qui ont eux les droits nécessaires.



C’est sûr que c’est rageant, la paperasserie, mais on ne l’a pas inventée pour le plaisir, elle est là pour la garantie des droits.



Après, cet accès ne me gène pas plus que ça, mais je pense qu’il y a mieux à faire que de demander à la PJ d’enquêter elle-même sur ce genre de sujet.



Depuis Hadopi et la présomption de culpabilité tordue passée entre les lignes d’oppositions, tout passe (les fouilles tout ça quoi !)<img data-src=" />


Concernant cette news : le titre est faux !

Note : En gros tout le monde peut le lire car avoir un accès sur le fichier/base ne doit pas vraiment être compliqué vu le nombre de porte ouverte possible … l’humain !



Voici qui peut accéder à ce fichier …



Qui peut consulter ce fichier ?



Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d’une levée du secret professionnel (article L.103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.



Les principaux d’entre eux sont (cf. article 4 de l’arrêté du 14 juin 1982):




 les agents de la DGFIP   

les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects

les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

les agents de la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) en application de l'article L.561-27 du code monétaire et financier

les autorités judiciaires et les officiers de police judiciaire

les magistrats de la Cour des comptes, de la chambre régionale des comptes et les rapporteurs auprès de la cour de discipline budgétaire et financière

la Banque de France pour informer les établissements bancaires et assimilés des interdictions et des levées d’interdiction d’émettre des chèques

les organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, la direction générale des finances publique et les institutions de retraite complémentaire chargées de déterminer l'assiette, le montant et le recouvrement des cotisations et contributions

les huissiers de justice chargés par le créancier de former une demande de paiement direct d'une pension alimentaire, ou lorsqu’ils agissent aux fins d’assurer l’exécution d’un titre exécutoire

les organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale

les organismes débiteurs de prestations familiales chargés de poursuivre le recouvrement des créances alimentaires impayées

le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

les établissements bancaires en application de l’article L.166A du livre des procédures fiscales





Les données FICOBA peuvent également être communiquées sur la base d’une décision judiciaire prévoyant expressément l’accès aux données de ce fichier :




 au bénéfice de la personne ou de l’organisme tutélaire désigné par le juge des tutelles pour assurer la protection d’un incapable majeur ;   

au bénéfice du juge judiciaire ou administratif, saisit d’une action tendant à obtenir une condamnation pécuniaire (article L 143 du livre des procédures fiscales). Tel est ainsi le cas pour les litiges entre héritiers pour un partage successoral ou liés à un divorce (partage de communauté, fixation d’une pension alimentaire ou prestation compensatoire). Ces données seront communiquées au juge concerné pour versement au débat en vue de règlement du litige.


bizarre.

donc pour lutter contre les terroristes on utilise la PJ?

moi qui croyais que c’était la DGSI ou la SDAT ou assimilés.



ah, ou alors la DGSI et la SDAT c’est contre les anarcho-crypto-terroristes d’ultra-gauche autoradicalisés, et la PJ c’est pour les islamistes?



tout devient clair à présent. <img data-src=" />








MasterDav a écrit :



Des gamins qui font leur crise de “j’aime pas” alors qu’ils n’ont même pas goûté.

Ou plus simplement des militants du fascisme d’extrême gauche qui font leur propagande bien pensante.



As-tu testé le régime Nord Coréen ou le fascisme d’extrême gauche que tu critiques tout aussi rapidement?

Il n’est d’œillères que pour ceux qui pensent être les seuls détenteurs de vérité face à une menace bidon.



Tu viens nous expliquer que les peurs que nos gouvernants agitent sont des bulletins de vote assurés sans simplement voir que le parti dont tu te fais le défenseur utilise les même ficelles et ça marche drôlement bien avec toi.



Pourquoi venir parler de Marine (ou critiquer en bloc tous les autres, c’est pareil) alors qu’on est tous d’accord ici avec le fond de cette actu?

Oui, la chasse au vilain terroriste est une ficelle grossière qui fonctionne avec succès depuis plus de 14 ans, pourquoi ne continueraient-ils pas? Après tout, certains partis (en fait, tous, mais je tiens à ce que tu sois introspectif) utilisent les mêmes peurs dans leurs discours afin que les gens continuent de les financer…



Et pendant qu’on se tire dans les pattes pour savoir qui est le plus pourri, les amendements sortent. Ce n’est pas parce qu’on aime pas la peste que l’on doit accueillir le choléra en sauveur. Voilà les vraies œillères de tout le monde.



Ba maintenant qu’ils ont accès à mon numéro de compte bancaire, un virement sur celui-ci de quelques milions sera la bienvenue. Auquel cas&nbsp; je balance tout <img data-src=" />


les agents de la DGSI ne seraient-ils pas OPJ (officier de police judiciaire, c’est un statut, pas forcément une marque d’affiliation à une PJ), par hasard ?&nbsp;



edit: bah si .. “Les OPJ chargés de la lutte contre le terrorisme sont principalement concentrés au sein de la « sous-direction judiciaire&nbsp;» de Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGSI), la DGSE n’ayant pas de prérogative judiciaire.”, par exemple, sorti de&nbsp;http://zonedinteret.blogspot.ch/2015/03/quelques-observations-sur-le-projet-de.h…








pentest a écrit :



Ba maintenant qu’ils ont accès à mon numéro de compte bancaire, un virement sur celui-ci de quelques milions sera la bienvenue. Auquel cas  je balance tout <img data-src=" />



Je te croyais parti loin de nos rivages? exilé fiscal finalement?









MuadJC a écrit :



Je te croyais parti loin de nos rivages? exilé fiscal finalement?





C’est le cas.

C’est un métier, mais j’ai appris sur le tas, en autodidacte <img data-src=" />



les gens inventent les bobards qu’ils veulent :p libre à toi de les croire ou pas.. Par exemple lui il a essayé de m’insulter hier, s’est violemment vautré, et fait le mort depuis :p je lui accorde donc un niveau de crédibilité négatif selon mes critères.








Tim-timmy a écrit :



les agents de la DGSI ne seraient-ils pas OPJ (officier de police judiciaire, c’est un statut, pas forcément une marque d’affiliation à une PJ), par hasard ? 



edit: bah si .. “Les OPJ chargés de la lutte contre le terrorisme sont principalement concentrés au sein de la « sous-direction judiciaire » de Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGSI), la DGSE n’ayant pas de prérogative judiciaire.”, par exemple, sorti de http://zonedinteret.blogspot.ch/2015/03/quelques-observations-sur-le-projet-de.h…





Merci pour l’info, mais du coup, ça voudrait dire que les OPJ de la DGSI n’avaient jusqu’alors pas d’accès aux infos bancaires ? J’ai quand même un doute….



ben si, mais via demande en 3 exemplaires visés par la hiérarchie (et un magistrat?), peut être … Donc pas forcément de manière très efficace quoi..








Tim-timmy a écrit :



ben si, mais via demande en 3 exemplaires visés par la hiérarchie (et un magistrat?), peut être … Donc pas forcément de manière très efficace quoi..





Visiblement, le passage par le juge sera toujours obligatoire, du coup, j’ai du mal à voir le changement par rapport à l’existant….



sous le contrôle = il supervise le dossier et valide a posteriori qu’il n’y a pas eu d’abus, je pense. Pas besoin de passer par lui pour tout ?

&nbsp;De toute façon dans tous les cas, ça vire le passage “demande au service qui a le droit de faire la requête et doit la faire.. à un certain moment quand ils auront le temps, et attente de réponse”&nbsp;








Dude76 a écrit :



News à mettre en rapport avec l’interdiction de transaction en liquide de plus de 1000€…

Il n’est plus possible de faire ce qu’on veut de son argent sans que cela ne soit traçable (et validable ? ).





WTF? Ce sont les allemands qui déchanteraient,il parait qu’ils paient masse trucs en liquide. Le billet de 500€ c’est plus courant chez eux que par chez nous <img data-src=" />

&nbsp;





ledufakademy a écrit :



Charlie hebdo , si tu prends du recul et réfléchi un peu , c’était monté pour quoi , par qui … dans quel but d’après toi ?



Dés septembre 2014 on savait ce qu’il allait se passer. Comme l’affaire Mérah …



Désolé mais la vérité a la peau dure, très dure même.





BUSH DID 911 <img data-src=" />



La récupération de la tragédie et la manipulation de l’opinion pour faire passer des lois scélérates est une évidence.&nbsp; Par contre , le reste, hahaha.









CryoGen a écrit :



auto manipulation même.



Pour le sujet ici, les réactions sont un poil exagérées je trouve… tout comme le gouvernement qui utilise encore la ficelle terrorisme alors qu’il n’y en avait absolument pas besoin.





Même principe du “êtes vous pour ou contre la sécurité routière” alors radars, bien que que tout les rapports disent que c’est l’alcool le premier responsable, mais ça implique moyens humains.









Tim-timmy a écrit :



les gens inventent les bobards qu’ils veulent :p libre à toi de les croire ou pas.. Par exemple lui il a essayé de m’insulter hier, s’est violemment vautré, et fait le mort depuis :p je lui accorde donc un niveau de crédibilité négatif selon mes critères.





Parce que contrairement à d’autres, je prends le temps de la reflection avant de répondre. Je vois très bien dans ces soit disant débats ce qu’il en résulte de répondre à la va vite.&nbsp;









RaoulC a écrit :



WTF? Ce sont les allemands qui déchanteraient,il parait qu’ils paient masse trucs en liquide. Le billet de 500€ c’est plus courant chez eux que par chez nous <img data-src=" />





ca va, ça ne concerne que les “résidents Français”

http://www.leparisien.fr/economie/le-paiement-en-liquide-interdit-au-dela-de-1-0…

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Merci pour l’info.

ceci explique sans doute la limitation à un “nombre encadré” d’OPJ: ceux de la DGSI par exemple.