La SACEM rêve d'une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète

La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète

Vers l'infini et au-delà

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La SACEM rêve d'une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète

Lors d’une conférence au siège de l’UNESCO organisée pour la présentation d’une étude réalisée pour le GISAC, Jean-Noël Tronc a estimé que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière.

Rapportés par nos confrères d’Édition Multimédia, les propos de Jean-Noel Tronc, directeur général de la SACEM ne devraient laisser insensibles ni les ayants droit, ni les industriels, ni les consommateurs : « La rémunération pour copie privée est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en œuvre dans tous les pays du monde. »

Selon le représentant de la SACEM, la copie privée présenterait du coup un judicieux levier pour corriger « une partie de cette capture de valeur illégitime » dont souffriraient les ayants droit.

En plus de suggérer l'extension de la redevance horizontalement, la SACEM pense aussi à la verticalité. Sur sa rampe de lancement, elle a les yeux tournés vers le ciel et plus spécialement sur le cloud. Elle milite de longue date pour l’assujettissement du stockage en ligne, comme l’a encore défendu récemment au Sénat, David El Sayegh, secrétaire général de la société de perception et de répartition. 

Des millions (en plus)

Les revendications de la SPRD ont été multiples ces derniers temps. Si la question de l'hamornisation européenne des taux suscite des poussées de fièvre, la SACEM avait surtout suggéré en 2014 une hausse de 100 millions d’euros du rendement. Comment ? En assujettissant simplement les ordinateurs tout en augmentant les barèmes actuels d’un point (voir plus en détail). En comptant les 230 millions glanés l'an passé, on obtiendrait ainsi un joli 330 millions à partager entre tous les ayants droit, déduction faite de ces 25 % tellement utiles. Bien entendu, la taxation du cloud, qui reviendrait à soumettre des pans entiers du Web, devrait plus encore affoler les compteurs...

L'oeil sur la planète, la SACEM tente également de mettre à niveau les législations des lointaines contrées. Toujours en 2014, par exemple, on apprenait que deux de ses responsables avaient été dépêchés sur l’Île Maurice pour vanter le régime de la redevance copie privée. Elle assurait au quotidien Le Mauricien qu’« il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »

 

Commentaires (88)


… et la planète rêve que la SACEM se mette la redevance copie privée dans le … gosier et s’étouffe avec <img data-src=" />


Perso j’ai plus simple, autant imposer à la source tous les ménages.

Tout le monde accède tot ou tard à un espace de stockage. Cela permettrait de faire du préventif !


C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…



Si les AD étaient aussi créatifs pour créer des oeuvres que pour voler les français, ils n’auraient pas besoin de tout ce pognon.


ça va finir par récolter ce que SACEM


Pourquoi ce truc existe encore ? ça doit dater d’au moins Napoléon.


SACEM le vent,

&nbsp;ça récoletera la tempête ?





<img data-src=" />


Photo crédits Marc Rees. T’es au four et au moulin !


Jean-Noël Tronc, avec des idées comme ça il doit connaitre Michel Sapin.








maxscript a écrit :



ça va finir par récolter ce que SACEM





<img data-src=" />



“rêve” c’est le mot…









MuadJC a écrit :



Jean-Noël Tronc, avec des idées comme ça il doit connaitre Michel Sapin.







Heureusement que c’est dredi…<img data-src=" />



I have a dream, that one day, they will STFU!!!!!!!!!!!!


pas précisé mais bien sur pour tous harmonisé sur les très bas taux FR&nbsp; <img data-src=" />


Il n’empêche, depuis que je suis devenu artiste affilié à la SACEM, je trouve cette idée très logique.


Encore un jour se lève sur la planète France



Je sors doucement de mes rêves, je rentre dans la danse… <img data-src=" />


Satan a appelé, il aimerais que les ayants droits arrête de lui rayer le parquet.


J’ai l’impression que la SACEM a déjà oublié une pratique qui était très usuelle il y a encore seulement 100 ans : le bûcher. Peut-être qu’il est temps de leur rafraîchir la mémoire.








Marc a écrit :



Elle assurait au quotidien Le Mauricien qu’« il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »





Des larmes d’homme ont failli baigner mon visage en lisant ce passage-ci <img data-src=" />







Fantassin a écrit :



Pourquoi ce truc existe encore ? ça doit dater d’au moins Napoléon.





de même que le Code Civil… du coup, il faut le supprimer aussi ?

(attention, je suis d’accord sur le côté sangsue et inepte de ce système hein, je critique juste l’argument choisi)







gokudomatic a écrit :



J’ai l’impression que la SACEM a déjà oublié une pratique qui était très usuelle il y a encore seulement 100 ans : le bûcher. Peut-être qu’il est temps de leur rafraîchir la mémoire.





euh si t’as une source pour un bûcher depuis après le 18ème siècle (je demande même pas sur les 100 dernière années, je suis cool), je serais intéressé



Et la&nbsp;«&nbsp;partie de cette capture de valeur illégitime&nbsp;» dont souffrent ceux qui ne stockent pas de musique ou autres fichiers culturels, on en fait quoi ?








brichmarsa a écrit :



Et la « partie de cette capture de valeur illégitime » dont souffrent ceux qui ne stockent pas de musique ou autres fichiers culturels, on en fait quoi ?





dégât collatéral minime qui ne remet en rien en cause l’équilibre des choix éclairés opérés en France <img data-src=" />

(c’est un sarcasme)



Je dirais que ces pauvres gens peuvent faire une interaction entre leur rectum et un cactus


la culture est peut-être la plus subventionné au monde en France, et ils disent que c’est le parent pauvre? non rassurez moi je me suis planté j’ai mal compris?&nbsp;


Ben….


Ce serait plus simple qu’ils demandent clairement on doit leur filer, on leur fait un chèque et c’est marre, ça finira bientôt par coûter moins cher au contribuable que d’examiner toutes les semaines leurs nouvelles lubies <img data-src=" />








la news a écrit :



“…Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France.”







Moi, je retiens ça. Et je m’étouffe en lisant ça.



Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et détourné légalement une partie des sommes.<img data-src=" />


techniquement le budget du Minicul est en baisse depuis au moins 2012 (j’ai pas comparé avec les autres ministères <img data-src=" /> )

Après je comprends et partage ton ébahissement devant cette affirmation <img data-src=" />


Je rêve d’une Sacem qui soit sous le contrôle des citoyens et dont les calculs de redistribution soient publics et justes.








illidanPowa a écrit :



la culture est peut-être la plus subventionné au monde en France, et ils disent que c’est le parent pauvre? non rassurez moi je me suis planté j’ai mal compris?





Il a à la fois tort et raison.



Tout dépend de ton affiliation ou non à une SRPD, et de ton niveau de médiatisation.



De ce fait, il y a déjà des artistes qui ne touchent rien, y compris la RCP, parce qu’ils ne sont pas affiliés à une SRPD, en dehors des cachets, du merchandising et éventuellement de leur intermittence.



De plus, la culture est très subventionnée, c’est vrai, mais c’est une condition indispensable si l’on veut garder nos théâtres, nos salles de concerts, etc…

Par contre, le CNC est ses aides aux productions pour lesquelles des acteurs touchent des millions, ça, c’est moins acceptable…



Ca va faire le buzz !








fullsun a écrit :



Encore un jour se lève sur la planète France



Je sors doucement de mes rêves, je rentre dans la danse… <img data-src=" />





Le fou! Tu veux payer de la copie privée sur cette citation? <img data-src=" />



Les artistes touchent quelque chose de la RCP?

C’est pas comme si les artistes étaient importants, sinon y aurait pas des émissions genre nouvelle star et the voice








sephirostoy a écrit :



… et la planète rêve que la SACEM se mette la redevance copie privée dans le … gosier et s’étouffe avec <img data-src=" />





C’est sûr que si la SACEM se la mets de l’autre côté, il n’en sortira plus grand chose …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />



Ils en prendront peut-être plaisir, c’est une forme de culture.<img data-src=" />








BlackKrystal a écrit :



Moi, je retiens ça. Et je m’étouffe en lisant ça.





Faut pas manger en lisant les niouzes à troll du ‘dredi …









Ami-Kuns a écrit :



Ils en prendront peut-être plaisir, c’est une forme de culture.<img data-src=" />





EXCELLENT ! ! !









Jhorblocks a écrit :



Les artistes touchent quelque chose de la RCP?

C’est pas comme si les artistes étaient importants, sinon y aurait pas des émissions genre nouvelle star et the voice





Oui, les artistes touchent en fonction de la fréquence de passage radio et télé.



Donc tu peux être le meilleur groupe du monde, vendre des millions de CDs qui seront copiés, si tu n’es pas inscrit à la SACEM, tu toucheras 0.



Après, ça, c’est la théorie. En pratique, il me semble que rien n’oblige les SRPD à détailler les méthodes de calculs et les montants redistribués.



On souhaite bien du plaisir à la Sacem pour faire payer les clouds américains ….

Quant aux utilisateurs Français, il passerons tous sous VPN (20 € / an).

&nbsp;




la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France





Disent-ils avec les millions d’argent public qu’ils se versent entre eux dans des mafias type CNC… à ce niveau leur place n’est plus en prison mais à la lanterne <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Donc tu peux être le meilleur groupe du monde, vendre des millions de CDs qui seront copiés, si tu n’es pas inscrit à la SACEM, tu toucheras 0.





Vends ton âme au diable. Tu peux partir quand tu veux, mais ce que tu as fait nous appartient pour l’éternité et sera chanté par Nabila.





ActionFighter a écrit :



Après, ça, c’est la théorie. En pratique, il me semble que rien n’oblige les SRPD à détailler les méthodes de calculs et les montants redistribués.





Oui parce que la transparence hein



Tiens, je viens de remarquer que le sous titre était assujeti à droits d’auteur.&nbsp; Marc, faut&nbsp; passer à la caisse vite fait si tu veux pas finir au trou …


moi je les comprends quand on voit tous ces artistes millionnaires obligés d’aller vivre en suisse ou en belgique pour par que ces pourritures communistes du fisc leur volent tout leur argent durement gagné


Faut dire que c’est tentant

payer la redevance sur les baies en 3 tiers d’une grosse boite

3 petas dans chaque baies ça fait 9 petas ..

ça fait combien de redevance si il y arrivent ? <img data-src=" />



Heureusement que c’est pas des amovibles <img data-src=" />



Ils sont toujours au XXème siècle !

Au secours, ils ne comprennent rien à l’ère numérique qui s’ouvre. Avec des idées comme ça, ils croient qu’ils vont faire cesser le piratage&nbsp; ? <img data-src=" />


Heureusement que les jeux de mots dans les commentaires font rire, parce que si la SACEM obtient ce qu’elle veut, on est pas dans la merde … (enfin nous on l’est déjà, mais je pense aussi aux autres <img data-src=" />)


On avait pas fait la révolution pour se débarrasser de parasites bien installés? &nbsp;

Au final, on a juste changer de parasite…


Ouaip, mais cette fois les parasites sont en place non plus par la “volonté divine” mais par celle du peuple…








sephirostoy a écrit :



… et la planète rêve que la SACEM se mette la redevance copie privée dans le … gosier et s’étouffe avec <img data-src=" />



Oh oui oh oui oh oui <img data-src=" />



Ils sont contre-branle du piratage, c’est juste un prétexte pour eux pour lever un impôt de plus. Mais ils appellent ça redevance pour faire culpabiliser les consommateurs :)








marba a écrit :



C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…



Si les AD étaient aussi créatifs pour créer des oeuvres que pour voler les français, ils n’auraient pas besoin de tout ce pognon.







http://jamendo-chroniques.over-blog.net/article-gros-coup-de-filet-a-la-sacem-es…



http://next.liberation.fr/musique/2012/02/21/la-sacem-belge-poursuivie-pour-frau…



Ca MECAS vraiment les cles ces taxes injustifiés <img data-src=" />


D’un autre coté tous ces éléments permettent le transfert de connaissance, d’histoire,….

Que ce soit au niveau familial, de groupes ou de nations.

Donc comment la sacem peut elle estimer avoir le droit de percevoir de l’argent sur des supports qui permettent l’échange culturel / sans forcement que ce soit leur CUlture audiovisuelle privée.











marba a écrit :



C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…



Si les AD étaient aussi créatifs pour créer des oeuvres que pour voler les français, ils n’auraient pas besoin de tout ce pognon.







Je me trompe surement mais il me semble que ca avait été envisagé sauf que la constellation de boites de perception plus les transferts de flux dans tous les sens rendaient la chose quasi impossible.









FunnyD a écrit :



Il n’empêche, depuis que je suis devenu artiste affilié à la SACEM, je trouve cette idée très logique.







C’est quoi les contraintes d’être affilié à la sacem?



Bah quoi, c’est intéressent de savoir :)









BlackKrystal a écrit :



Moi, je retiens ça. Et je m’étouffe en lisant ça.







C’était ca ou montrer des photos de chatons écrasés. ..







Jhorblocks a écrit :



Les artistes touchent quelque chose de la RCP?

C’est pas comme si les artistes étaient importants, sinon y aurait pas des émissions genre nouvelle star et the voice







Des émissions sérieuses tu veux dire ^^.



ça me donne trop envie de créer un nouveau système p2p rien que pour faire chier tout le monde








teddyalbina a écrit :



ça me donne trop envie de créer un nouveau système p2p rien que pour faire chier tout le monde







A mon avis ca donnerait :



Sacem : un nouveau système de partage existe, les dommages que cela implique sont estimés à “x milliers/millions d’euros”. Chiffres obtenus grâce à une étude très sérieuses pas du tout payée par nous (enfin par le con.tribuable <img data-src=" />).

solution proposée, monter la taxe copie privée pour compenser les dommages que subissent nos pauvres artistes (avec des images de chatons tristes affichées de façon subliminales)



(la SACEM rêve…)

…que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière.”



…très bien..à mon tour !

(je rêve…)

…que la SACEM disparaisse !

&nbsp;



créée : le&nbsp; 28 février 1851


“traître, vas” !

lol !


“La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète”



Moi je rêêêêve d’imposer à la hauteur de 95% la&nbsp; SACEM.



Et, pourquoi pas, un bon contrôle fiscal afin de voir à qui profite ce racket organisé pour les politiques, la HADOPI, les Majors, etc, etc, etc…


pas très possible de se faire piquer



c’est une société civile à but non lucratif donc si par hasard ( humour inside) il y a trop de fric ( comme des profits ( humour inside) il suffit de se verser des salaires plus gros, ou des primes jusquà ce que les comptes s’équilibrent ( pas d’humour inside)



et toc



<img data-src=" />


SACEM Rulez the World.


Nos modèles économique et du travail sont devenus TOTALEMENT OBSOLÈTES !



On s’enfonce de jour en jour.








WereWindle a écrit :



euh si t’as une source pour un bûcher depuis après le 18ème siècle (je demande même pas sur les 100 dernière années, je suis cool), je serais intéressé





Ben, comme on a parlé de Napoléon… Waterloo ?



Ah, non, zut, ça c’était Blücher…



ma femme bossait dans cette boite de crétin avant de se casser ! donc la sacem pour connaitre.. effectivement ils peuvent s’étouffer avec leur redevance.


Et après les fonctionnaires qui nous “représentent” se demandent pourquoi l’Angleterre fuit l’Union Européenne comme la peste <img data-src=" />


Aucun fonctionnaire à la sacem.


Je parlai des Sarkozy, Hollande et leurs gouvernements.


Pas fonctionnaires non plus.




La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète



Et comme on est au royaume de France, où tous les ayants droits sont rois, ce que SACEM rêve SACEM obtiendra <img data-src=" />









marba a écrit :



C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…





La cours de compte a essayé il y a 2-3 ans (de mémoire), ils ont abandonné devant la complexité des montages financiers qui font tenir tout ça debout.

Pour pouvoir mener leur travail à bien ils avaient demandé des suppléments d’informations … qu’ils attendent probablement toujours.



Du coup si les mecs de la cours de comptes qui sont pourtant habitués à démêler les montages financiers les plus tordus se sont cassés les dents sur les comptes de la SACEM il y a peu de chances que quelqu’un d’autre arrive à quoi que ce soit.



Les “seules” choses qu’ils avaient relevé c’est les salaires exorbitants et injustifiés de tous les dirigeants et une totale opacité sur les rentrées et sorties d’argent (le genre de conclusion qui vaudrait à n’importe quelle personne ou entreprise un contrôle fiscal immédiat … mais bon la SACEM est au dessus de ça)



A chaque fois que je lis quelque chose exprimé par la sacem, j’ai une irrémédiable grosse envie de gerber.



Si on avait un minimum de vrai homme politique qui bosserais pour le peuple et non pour les lobby, ce “ machin ” serait démantelé purement et simplement.

Malheureusement tout est tellement pourris jusqu’a la moelle par les lobby qu’on est complétement bloqué.



Et après ca viens chouiner que les gens votent plus….. ah bin mince alors on comprend pas pourquoi ?????








JoePike a écrit :



pas très possible de se faire piquer



c’est une société civile à but non lucratif donc si par hasard ( humour inside) il y a trop de fric ( comme des profits ( humour inside) il suffit de se verser des salaires plus gros, ou des primes jusquà ce que les comptes s’équilibrent ( pas d’humour inside)



et toc



<img data-src=" />





Encore moins d’humour : en fait c’est pire. Il est impossible pour la SACEM de faire des profits puisqu’elle est déjà en déficit et pour cause : les salaires dépassent le budget. Donc, il faut équilibrer les comptes : ce en quoi ils justifient que la culture manque d’argent.









KissFC a écrit :



Il est impossible pour la SACEM de faire des profits puisqu’elle est déjà en déficit et pour cause : les salaires dépassent le budget. Donc, il faut équilibrer les comptes : ce en quoi ils justifient que la culture manque d’argent.







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









KissFC a écrit :



Encore moins d’humour : en fait c’est pire. Il est impossible pour la SACEM de faire des profits puisqu’elle est déjà en déficit et pour cause : les salaires dépassent le budget. Donc, il faut équilibrer les comptes : ce en quoi ils justifient que la culture manque d’argent.



Qu’ils crèvent la bouche ouverte au plus vite, alors.









marba a écrit :



C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…



Si les AD étaient aussi créatifs pour créer des oeuvres que pour voler les français, ils n’auraient pas besoin de tout ce pognon.





Cadeau ! :-)









Guinnness a écrit :



Et comme on est au royaume de France, où tous les ayants droits sont rois, ce que SACEM rêve SACEM obtiendra <img data-src=" />





La cours de compte a essayé il y a 2-3 ans (de mémoire), ils ont abandonné devant la complexité des montages financiers qui font tenir tout ça debout.

Pour pouvoir mener leur travail à bien ils avaient demandé des suppléments d’informations … qu’ils attendent probablement toujours.



Du coup si les mecs de la cours de comptes qui sont pourtant habitués à démêler les montages financiers les plus tordus se sont cassés les dents sur les comptes de la SACEM il y a peu de chances que quelqu’un d’autre arrive à quoi que ce soit.



Les “seules” choses qu’ils avaient relevé c’est les salaires exorbitants et injustifiés de tous les dirigeants et une totale opacité sur les rentrées et sorties d’argent (le genre de conclusion qui vaudrait à n’importe quelle personne ou entreprise un contrôle fiscal immédiat … mais bon la SACEM est au dessus de ça)







“les salaires exorbitants et injustifiés de tous les dirigeants”

Toujours Plus - François de Closet



D’utilité publique, ce lien.








JoePike a écrit :



https://www.contrepoints.org/2015/05/15/207869-spre-sacem-et-remuneration-equitable-inique



Have a real lousy weekend !

<img data-src=" />



Pquoi ca ne m’étonne même pas de leur part?



je rêve de ça –&gt;



&nbsp;(l’arrivée d’Internet) a complètement bouleversé la donne puisqu’à présent,

les majors et &nbsp; les sociétés d’auteurs (SACEM) peuvent ne plus être impliquées du tout

&nbsp;dans&nbsp; le processus de création, et donc, dans les flux financiers correspondants.

<img data-src=" />








JoePike a écrit :



https://www.contrepoints.org/2015/05/15/207869-spre-sacem-et-remuneration-equitable-inique



Have a real lousy weekend !

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On croit rêver <img data-src=" />





La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète





Pas étonnant, des bazillions de futurs giga-octets privés potentiellement taxables par défaut avec aucune possibilité d’en être non-assujettis sinon de passer sa vie à remplir d’absurdes formulaires de remboursement…



Heureusement, le monde n’est pas la France…



paske NXI en avait parlé en son temps

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JoePike a écrit :



paske NXI en avait parlé en son temps

<img data-src=" />



Me souviens pas de la news. Mais ca reste tout de même dans la lignée de leur connerie…





Jean-Noël Tronc a estimé que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière



Petit joueur…

… ne voit pas plus loin que le bout de son nez.



à l’aube où l’humanité va explorer d’autre planète, ne pas assoir sa suprématie au multivers fait preuve d’un maque total de vision.


A ce petit jeu, ils risquent de trouver plus forts qu’eux.



Et va t’en prouver une antériorité quand tout est relatif <img data-src=" />


On peut faire ca pour tous les corprs de métier? Chaque personne au monde serait taxé pour financer mon salaire. C’est un “système très simple à mettre en place.&nbsp;Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires”&nbsp;à ce qu’il parait.

&nbsp;Comment ca non?&nbsp;








FunnyD a écrit :



Il n’empêche, depuis que je suis devenu artiste affilié à la SACEM, je trouve cette idée très logique.





FunnyD, artiste troll, affilié à la SACEM &nbsp; … &nbsp; ou renégat INpactien !<img data-src=" />



“Vers l’infini et au-delà” et



“Là où l’homme d’autres n’est ont jamais osé aller”



&nbsp;


A la planète, rien que ça… Si seulement la bêtise tuait, on résoudrait la majorité des problèmes sans débourser un centime!


Des parasites ! Des profiteurs ! Voilà ce qu’ils sont.


<img data-src=" /> C’est pas faux <img data-src=" />


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