Des élus veulent rebaptiser la « rémunération copie privée » en « compensation équitable »

Des élus veulent rebaptiser la « rémunération copie privée » en « compensation équitable »

Quoi compensent certains

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Marc Rees

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Droit

08/02/2016
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Des élus veulent rebaptiser la « rémunération copie privée » en « compensation équitable »

Plusieurs initiatives menées à l’Assemblée nationale et au Sénat visent à renommer la « rémunération pour copie privée » en « compensation équitable ». Une demande qui dépasse allègrement la symbolique lexicale pour être en conformité avec le droit européen. Problème, les ayants droit ne veulent pas d'un tel changement.

En préparation du projet de loi Création, la sénatrice Marie-Annick Duchêne propose de purger en ce sens le Code de la propriété intellectuelle. En lieu et place, elle préfère l’expression de « compensation équitable », dans cet amendement et celui-ci.

Cette initiative rejoint le front ouvert par Lionel Tardy (LR). À l’Assemblée nationale, lors du débat autour du projet de loi sur la République numérique, le député avait également déposé un amendement pour rebaptiser cette « RCP » en « compensation pour Copie privée ». En vain. Sa demande a été réitérée au premier article de sa proposition de loi concernant cette ponction, déposée le 2 février dernier.

En séance, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, a déjà torpillé une telle modification. Pourquoi ? Car « il a été affirmé à plusieurs reprises, et notamment par le Conseil d’État, que cette rémunération ne peut être considérée comme une compensation. Elle ne constitue pas la réparation d’un préjudice subi » a insisté le député socialiste, rejoignant les propos d’Axelle Lemaire.

Le Conseil d’État évoque bien la « rémunération pour copie privée »

Il est vrai que le Conseil d’État a consacré lui aussi cette formule. Par exemple lorsqu’il a reproché aux ayants droit d’avoir prélevé illégalement ces sommes sur les achats faits par des professionnels ou d’avoir maximisé leurs flux en tenant compte des copies illicites.

Mais si le CE a évoqué cette notion de « rémunération », c’est avant tout parce qu’il n’avait pas à remettre en cause le Code de la propriété intellectuelle qui évoque lui aussi cette expression. Or, les juges administratifs ne sont pas en compétence pour réécrire la loi, et d’ailleurs l’objet de ces litiges n’était pas vraiment celui-là.

Que dit le droit européen ?

En disant cela, Patrick Bloche va dans le sens des ayants droit mais prend ses distances avec le rapport de son collègue Marcel Rogemont (PS). Cet été, le document présenté en Commission des affaires culturelles indique que « la RCP n’a pas pour vocation de contribuer à un partage de la valeur entre ayants droit, fabricants et importateurs de supports et consommateurs, mais de compenser un préjudice subi par les ayants droit du fait de la reconnaissance de l’exception pour copie privée ».

Pour comprendre exactement quelle est la nature de cette ponction, il est en réalité inutile de rester vissé aux textes français, tous passés entre les mains de la commission des affaires culturelles et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Il faut au contraire que les élus conservateurs fassent l’effort de monter d’un cran, au niveau du droit européen, là où est le socle de la copie privée.

La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001 ouvre en effet la possibilité à chaque État membre de prévoir une exception pour copie privée. Dans ce cas, seulement, « les titulaires de droits doivent recevoir une compensation équitable afin de les indemniser de manière adéquate pour l'utilisation faite de leurs oeuvres ou autres objets protégés » (point 35 de la directive).

L’article 5, 2, b) est encore plus explicite : en contrepartie « de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales », « les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable ».

C’est donc clair : le droit européen évoque la notion de « compensation équitable » et jamais celle de « rémunération ». Il parle en outre d’une « indemnisation » pour l’utilisation qui est faite des œuvres, soit un préjudice.

Cette grille de lecture, simple, n’a d’ailleurs pas échappé à la CJUE. Dans un dossier soulevé en Espagne, où est intervenue la France, l’avocat général Maciej Szpunar a expliqué le 19 janvier dernier que « la compensation prévue par la directive 2001/29 n’est pas non plus une rémunération ».

Un attachement plus que symbolique

Donc, quoi qu'en disent Patrick Bloche, Axelle Lemaire, les ayants droit et le Code de la propriété intellectuelle, la France est bien à l’écart de la norme européenne.

S’il y a tant d’attachement des ayants droit à conserver la notion de « rémunération », c’est peut-être en raison de la crainte de voir ce prélèvement fiscalisé comme en Espagne. Un tel mouvement empêcherait en effet les bénéficiaires, et avant tout les sociétés de gestion collective, à garder le contrôle sur les flux.

Autre chose : il est plus facile d’émouvoir les uns et les autres en évoquant une menace sur la « rémunération » des créateurs, plutôt que sur celle de leur « compensation » pour copie privée. Pourtant, l’affirmation compensatrice de cette ponction offrirait possiblement un bel avantage. Elle aurait le mérite de fixer clairement la situation au regard de la TVA. En comparaison, aujourd’hui, le système est bâtard à souhait : voilà une « rémunération » calculée sur le prix des supports, mais frappée d’une TVA à 20 %. Un curieux méli-mélo qui permet à Bercy de récolter plus de 40 millions d’euros sur les flux. Chaque année...

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le Conseil d’État évoque bien la « rémunération pour copie privée »

Que dit le droit européen ?

Un attachement plus que symbolique

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (65)


Le 08/02/2016 à 16h 25

Personnellement, je n’ai rien contre la formulation “compensation”.

En revanche, c’est le terme équitable qui me fait grincer des dents…


Gromsempai Abonné
Le 08/02/2016 à 16h 25

Faut rire ou pleurer ?


Z-os Abonné
Le 08/02/2016 à 16h 27

Pour moi l’utilisation du terme “équitable” implique qu’une autorité indépendante s’assure que les fonds vont bien aux bénéficiaires.


Le 08/02/2016 à 16h 29

le nombre de mecs payés pour renommer des trucs doit être vraiment impressionnant..

 


Le 08/02/2016 à 16h 29

Compensation équitable, certifiée “Max à vouloir”.


Le 08/02/2016 à 16h 30

J’appelle ça un racket pur et simple pour les potes lobbys .


Le 08/02/2016 à 16h 30

Le champ de distorsion de réalité est puissant chez nos zélus. Sauf quand il s’agit de pomper du blé.


Quaz.R Abonné
Le 08/02/2016 à 16h 31

Et c’est parti pour un salve de Novlangue …


Le 08/02/2016 à 16h 32

ca a l’odeur, la couleur, la consistance… mais je vous jure c’est pas de la merde 

&nbsp;<img data-src=" />


Le 08/02/2016 à 16h 37

&nbsp;







zébulon a écrit :



Compensation équitable, certifiée “Max à vouloir”.





<img data-src=" />



Le 08/02/2016 à 16h 40

ils font commen dans les pays ou la sacem n exist pas ???????&nbsp;&nbsp; c est du raket pur et dur&nbsp;&nbsp; j espere ca vas leur peter a la figure&nbsp; mare d etres plume


Le 08/02/2016 à 16h 42

Ce n’est pas parce qu’on étale du caca sur une tartine que ça en fait du Nutella.


Le 08/02/2016 à 16h 47

Ça a le mérite de faire rire <img data-src=" /> Ou pleurer je sais pas trop…


Le 08/02/2016 à 16h 48







Loucheux a écrit :



Ce n’est pas parce qu’on étale du caca sur une tartine que ça en fait du Nutella.







C’est pas parce qu’on étale du Nutella que c’est pas de la merde, non plus <img data-src=" />



coket Abonné
Le 08/02/2016 à 16h 48

Ils ont qu’a supprimer le droit à la copie privée… et du coup, la rémunération qui va avec.



Ça va dans le sens de la simplification prônée en ce moment.



Du coup, on arriverait à un 0; mais un zéro équitable.


Le 08/02/2016 à 16h 49



aujourd’hui, le système est bâtard à souhait : voilà une « rémunération » calculée sur le prix des supports



J’adore cette logique : pour une seule “oeuvre”, on paye pour chacun des supports achetés la RCP qui compense la copie privée… qu’on ne peut pas faire car il est illégal de contourner les moyens de protection contre la copie, dont sont bardées lesdites “oeuvres”.

chapeau les artistes !


Le 08/02/2016 à 16h 51

Et mettre ces milliers de personnes qui gèrent les flux monétaire de la RCP (racket copie privé) au chômage ? Et leur piscine t’y a penser ? Leur PISCINNNEEE tu te rend compte ! Saleté de communiste ! Gauchiste (oups!) !


Le 08/02/2016 à 16h 51

“Plusieurs initiatives menées à l’Assemblée nationale et au Sénat visent à renommer la « rémunération pour copie privée » en « compensation équitable ». Une demande qui dépasse allègrement la symbolique lexicale pour être en conformité avec le droit européen. Problème, les ayants droit ne veulent pas d’un tel changement.”



Y a juste un truc qui me fait tiquer sévèrement là…



Qu’est-ce qu’on en a à foutre qu’ILS n’en veulent pas, ce n’est pas eux qui font les lois bordels de m !



Comme l’a dit Dominique plus haut dans les commentaires, j’espère que ça va leur péter à la gueule, raz le bol de leurs crises d’ados pourris gâté(ux)s !


Le 08/02/2016 à 16h 57

Il s’agit d’un racket, ni plus ni moins.



A+


hwti Abonné
Le 08/02/2016 à 16h 58



S’il y a tant d’attachement des ayants droit à conserver la notion de « rémunération », c’est peut-être en raison de la crainte de voir ce prélèvement fiscalisé



Sauf qu’une rémunération est normalement fiscalisée, non ?

Mais de toute façon ici il est abusif de parler de rémunération à la base, car elle n’est liée à aucun travail ou service rendu par ses bénéficiaires dans l’opération de copie privée.


Le 08/02/2016 à 17h 00

« compensation équitable »c’est a dire j’achete une place pour aller voir Chocalat et miracle j’ai une copie sur mon support taxé<img data-src=" />ça c’est fort de café……&nbsp;


Le 08/02/2016 à 17h 04

En ce début de mois, la commission chargée de déterminer les montants de la compensation équitable a de nouveau jugée qu’elle n’était plus très équitable et a décidé de réviser le niveau d’équité : Désormais, il faudra compenser équitablement 15% de plus que le mois dernier l’exception pour copie privée si généreusement accordée au peuple. En leur nom, nous remercions donc chaleureusement les honorables membre de la commission de leur magnanimité et leur adressons pleins de poutoupoutoux.


tazvld Abonné
Le 08/02/2016 à 17h 05







coket a écrit :



Ils ont qu’a supprimer le droit à la copie privée… et du coup, la rémunération qui va avec.



Ça va dans le sens de la simplification prônée en ce moment.



Du coup, on arriverait à un 0; mais un zéro équitable.





Non, le droit à la copie privée, pourquoi pas, mais que ce droit soit accordé à la source, c’est à dire sur les fichiers d’origines.







dominique34070 a écrit :



ils font commen dans les pays ou la sacem n exist pas ???????   c est du raket pur et dur   j espere ca vas leur peter a la figure  mare d etres plume







Hôpital, charité et tout… mais a priori, la rémunération a aussi touché ton clavier, la moitié des touches y sont passées ?



Le 08/02/2016 à 17h 09

« compensation équitable »



En provenance directe du ministère de la vérité


Neliger Abonné
Le 08/02/2016 à 17h 41

C’est plus vendeur que “racket en bande organisée”.


Le 08/02/2016 à 17h 50

c’est beau, la novlangue s’enrichit tous les jours.



Si on peut être assez d’accord sur le caractère “compensatoire” de la chose, n’en déplaise aux collecteurs, pour l’équitabilité on repassera (flûte où ai-je mis mon fer ?).



&nbsp;


Le 08/02/2016 à 17h 55

et qui table sur quoi ?

et qui table sur plein de fric



<img data-src=" />


Le 08/02/2016 à 18h 13







MuadJC a écrit :



Personnellement, je n’ai rien contre la formulation “compensation”.

En revanche, c’est le terme équitable qui me fait grincer des dents…



sans compter que “compensation” signifie qu’il y a quelque chose qui a été “con pensé” <img data-src=" />



&nbsp;



Le 08/02/2016 à 18h 27

Appelons un chat un chien, et le problème sera résolu ! Bravo les parlementaires !


fred42 Abonné
Le 08/02/2016 à 18h 33

Justement, une fois qu’on l’appellera comme cela, elle devra être équitable, donc les ponctions devront baisser significativement. Je pense que c’est au moins autant le mot équitable que l’abandon de rémunération que les ayants droits redoutent.


Sinon, revenu de base, ça collerait pas mal <img data-src=" />


Le 08/02/2016 à 18h 43

Pour faire bonne mesure, le téléchargement pirate sera renommé en partage équitable.


Le 08/02/2016 à 19h 11

Et l’impôt, ce sera bientôt la contribution compensatoire, la TVA la collecte de solidarité, les charges salariales, la compensation patronale…



Mes poils de cul serviront bientôt à confectionner des pulls pour les moins aisés !


dam1605 Abonné
Le 08/02/2016 à 19h 27







Z-os a écrit :



Pour moi l’utilisation du terme “équitable” implique qu’une autorité indépendante s’assure que les fonds vont bien aux bénéficiaires.







Et aussi qu’on vire le gravier avant de te passer le supositoire….



Jarodd Abonné
Le 08/02/2016 à 19h 41

Avec le nouvel orthographe des mots, je ne sais pas bien comment qualifier cette nouvelle :

enculage, ou&nbsp; enculâge de mouche ?


choukky Abonné
Le 08/02/2016 à 19h 43







busta525 a écrit :



ca a l’odeur, la couleur, la consistance… mais je vous jure c’est pas de la merde 

 <img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />

Tu me l’ôte de la bouche…







…pas la merde, hein. <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 08/02/2016 à 19h 50







Gundar a écrit :



C’est pas parce qu’on étale du Nutella que c’est pas de la merde, non plus <img data-src=" />





C’est peut-être pas de la merde mais ça a au moins le mérite de lubrifier l’anus. <img data-src=" />



Le 08/02/2016 à 19h 54







choukky a écrit :



C’est peut-être pas de la merde mais ça a au moins le mérite de lubrifier l’anus. <img data-src=" />







Je ne cliquerais pas sur ton lien <img data-src=" />



Le 08/02/2016 à 19h 56

Pour que ce soit équitable, il faudrait déjà corriger le fonctionnement de la commission copie privée, voir la dissoudre et ramener les rémunérations perçus dans le domaine démocratique.



Le système de décision actuel n’a rien d’équitable ou de légitime, seuls des représentants du peuple choisis par le peuple pour cette mission devraient décider des barèmes. Il n’est pas normal que les ayant droits aient deux fois plus de poids que les représentants des consommateurs, il n’est pas normal que les représentants de l’industrie aient un autre rôle que consultatif, il n’est pas normal qu’un groupe d’intérêts ait d’office la majorité suffisante pour imposer ses points de vue au peuple.

&nbsp;


choukky Abonné
Le 08/02/2016 à 20h 02







chef500 a écrit :



« compensation équitable »c’est a dire j’achete une place pour aller voir Chocalat et miracle j’ai une copie sur mon support taxé<img data-src=" />ça c’est fort de café……





Que tu l’ais ou pas, ils s’en tamponnent du moment que le fait que tu ais la possibilité de l’avoir leur assure une rente pérenne. <img data-src=" />



Z-os Abonné
Le 08/02/2016 à 20h 05

La vidéo coca + lait est pas mal non plus.


Le 08/02/2016 à 20h 32







Neliger a écrit :



C’est plus vendeur que “racket en bande organisée”.







Déjà utilisé par ailleurs, mais j’applaudis pour la pertinence. <img data-src=" />



Le 08/02/2016 à 20h 57

Copie bit perfect d’un support, et installation d’un émulateur en cas de protection du support cible (I.E. securom/safedisk, qui sont des DRM illégaux en France vue qu’ils installent des rootkit).

Tu obtient une image avec le DRM inclus, se qui ne va a l’encontre d’aucunes lois actuelles : tu ne contourne pas le DRM. Il reste actif, tu as ta copie de sauvegarde en bon et due forme.


John Shaft Abonné
Le 08/02/2016 à 21h 08

inconditionnel <img data-src=" />


Le 08/02/2016 à 21h 16

Pourquoi pas rente annuelle tout simplement ?


Le 08/02/2016 à 21h 32

que des gens comme ça utilisent le terme “équitable”, c’est à vomir. Ils ont la main dans le pot de confiture, et donnent des leçons …


tazvld Abonné
Le 08/02/2016 à 21h 51

J’ai l’impression en lisant les commentaires, que certain n’ont pas lu la news, en particulier le dernier paragraphe :

Les représentants d’ayant droit sont contre ce changement, car si c’est un compensation, alors le fisc risquerait d’avoir un regarde dessus, fini les flux opaque entre amis. Fini les petites magouille du genre, je prélève 10, j’en garde 20% de gestion, je t’en donne 8, tu me donne 5 pour que je gère tes droit ça je te rembourse 3 tu m’offre une prime de 1…. Et au, bien après tout ces échange, bien il ne nous reste plus que 0.20 pour les artistes (regardez le vrai flux, sachant que ce ne sont pas des bénévole, chacun prend sa petite rémunération à chaque fois)!


Le 08/02/2016 à 22h 35

😇


Le 08/02/2016 à 22h 52

Pour faire suite à un autre article je trouve que tu avance des propos non vérifiables et non validés par des scientifique ou des journalistes en désignant les ayant&nbsp; droits comme bouc émissaire . Tu es en plain dans la théorie du complot.



Sur ce je vais vite retourner chercher de la vraie information sur internet sans danger comme le préconise le gouvernement


Le 08/02/2016 à 23h 02

Suffirait d’appeler ça “compensation copie privée” et ça perdrait son côté “ministère de la vérité” tout en créant un contexte fiscal similaire.

De toutes façons, vu l’inquiété de la redevance, cette fiscalisation mènera à une augmentation quasi immédiate des “compensations” pour compenser le manque à gagner pour les ayants droits.

Bref, le seul perdant sera le consommateur à moins qu’on ne démantèle la commission copie privée.


Le 09/02/2016 à 08h 01

Les cordonniers ne vont pas très bien non plus, alors je propose un impot pour les aider sur toutes les ventes de chaussures, qu’on appellera taxe chaussure privée, puis taxe de compensation équitable.



Cette affaire de copie privée est à vomir de dégout envers des industries d’ayant droits abusant du lobbying pour pallier à un business model en déclin. La flemme d’innover donc plutôt taxer le monde pour compenser nos insuffisances.


tazvld Abonné
Le 09/02/2016 à 08h 20

http://www.nextinpact.com/news/95229-loi-creation-transparence-flux-copie-privee-a-saute.htm

http://www.nextinpact.com/news/91074-copie-privee-ufc-que-choisir-denonce-prejud…

et j’en passe.

Marc, dis moi, tu es bien journaliste ? je peux donc considérer tes articles comme vérifié par un journaliste ?


Le 09/02/2016 à 08h 28

A ce sujet voir la conférence gesticulée de Frank Lepage sur la culture. C’est très drole et très intéressant : il raconte son expérience lorsque son job était diffuser les mots inventés (par ces fameux inventeurs qu tu cites) à la société.


Le 09/02/2016 à 08h 30







127.0.0.1 a écrit :



Pour faire bonne mesure, le téléchargement pirate sera renommé en partage équitable.





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Le 09/02/2016 à 08h 31

Equitable, bon je crois que tout le monde a vu à quel point c’est une blague.



Compensation ouvre son Larousse : Avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice&nbsp;; dédommagement



Donc le mec qui a acheté une chanson au format disque, mini disque, cassette audio, cd, fichier numérique ou stream doit également payer pour compenser. Par contre, il n’y a pas compensation quand il s’agit des industriels.



J’ai bon?


Le 09/02/2016 à 08h 32

J’approuve


V_E_B Abonné
Le 09/02/2016 à 08h 36

Ici il s’agit juste de s’assurer que le droit français utilise les mêmes termes que les directives européennes pour décrire un même concept. Plutôt une bonne chose, dans le domaine du droit.


Le 09/02/2016 à 08h 40

+1 j’allais le dire… Un ptit coup de novlangue !


Le 09/02/2016 à 08h 58

Mais pas que :



&nbsp;







PaFohU a écrit :



A ce sujet voir la conférence gesticulée de Frank Lepage sur la culture. C’est très drole et très intéressant : il raconte son expérience lorsque son job était diffuser les mots inventés (par ces fameux inventeurs qu tu cites) à la société.




Le 09/02/2016 à 09h 01

Je propose: “racket au bénéfice des rentiers du showbiz, qui mettent des protections anticopies sur leurs marchandises” c’est bien plus parlant pour le débat démocratique, et en plus ça rime <img data-src=" />


Le 09/02/2016 à 10h 22

Moi je suis ok pour : “Racket légalisé…”


Le 09/02/2016 à 11h 57

Lorsque l’on change la forme sans changer le fond, on appelle ça mettre de la vaseline !


On te manipule


ElanViolet Abonné
Le 09/02/2016 à 13h 04

Une autre proposition:

Rançon Rémunération des Copains du PAF


De la branlette intellectuelle, du bon Made In France.