Dans son rapport annuel, tout juste publié, Amnesty International met la France en cause pour les différents textes sécuritaires adoptés en 2015.
Ce rapport (PDF) rend compte de la situation des droits humains dans le monde durant toute l’année écoulée. La France est mise spécialement en valeur suite aux textes votés après les attentats de janvier et novembre. Parmi les États qui ont « adopté ou proposé des mesures visant à accorder aux services de renseignement et d'application des lois un accès quasi illimité aux communications électroniques », ce sont d’abord la loi sur le renseignement et celle sur la surveillance des communications internationales qui sont évoquées.
Ces deux dispositions ont accordé « à ces services des pouvoirs exécutifs élargis leur permettant de prendre connaissance des communications des personnes, ainsi que de leur usage d'Internet, y compris en interceptant de façon non ciblée et à grande échelle les flux d'échanges sur la toile ». Amnesty rappelle justement que cette surveillance n’est pas seulement causée par la lutte contre le terrorisme, mais également pour des objectifs très variés, notamment celui de la protection des intérêts économiques ou des intérêts majeurs de la politique étrangère.
Un contrôle administratif limité et occasionnel
À ce titre, l’ONG souligne la mise à l’écart de l’autorité judiciaire et l’intervention « limitée et occasionnelle » d’une autorité administrative. La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement a en effet pour mission de rendre un avis préalable aux mesures de surveillance (loi Renseignement) ou pour contrôler le respect a posteriori des textes (loi Renseignement et loi sur la surveillance internationale).
Rappelons néanmoins que cette CNCTR dispose dorénavant du pouvoir d’agir devant une formation du Conseil d’État, opportunité qu’elle n’a, il est vrai, jamais utilisée jusqu’à présent, l’exécutif ayant suivi jusqu’à présent ses rares avis négatifs.
La loi sur l'état d'urgence également critiquée
Les lois de surveillance ne sont pas les seules épinglées. Amnesty met également au déshonneur la loi sur l’état d’urgence : « En l'espace de quelques semaines, les autorités françaises ont réalisé 2 700 perquisitions sans autorisation judiciaire, qui ont débouché sur l'ouverture de seulement deux informations judiciaires en lien avec des actes terroristes ». Dans ce lot, par contre, « 488 autres ont été ouvertes pour des infractions sans rapport avec le terrorisme ». Les derniers chiffres, mis à jour début février, sont cependant nettement en hausse : 3 289 perquisitions administratives, 571 procédures judiciaires, 650 armes saisies, assignation de 407 personnes, etc.
Suite à la loi contre le terrorisme de novembre 2014, les autorités ont en outre pu plus facilement poursuivre sur le terrain pénal des personnes accusées d’apologie du terrorisme, notamment sur Internet. Face aux 700 personnes mises en cause, Amnesty juge l’infraction définie en termes trop vagues. Conséquence : « dans un certain nombre de cas, ces poursuites constituaient manifestement une atteinte au droit à la liberté d'expression » estime Amnesty, qui se souvient que sur cette base, « 87 sites ont été bloqués entre janvier et novembre. »
Les tentatives françaises pour raréfier les baffes juridictionnelles
Ajoutons enfin que pour parer à une censure internationale, la France de l’état d’urgence a demandé à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ceci n’interdira cependant pas l’intervention des autorités internationales, qui vont pouvoir contrôler si les conditions de cette mise à l’écart sont bien remplies. Les textes sécuritaires en France ont d'ailleurs déjà inquiété les rapporteurs spéciaux de l'ONU. Dernièrement, saisi à la demande de la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil constitutionnel a également censuré partiellement cette loi en ce qu’elle autorise les copies de données informatiques sans encadrement suffisant. Ni le gouvernement ni les parlementaires n’avaient voulu soumettre ce texte à son contrôle a priori, laissant ainsi prospérer des mesures qu’ils savaient inconstitutionnelles.
Commentaires (68)
Bref, tout le monde est d’accord : c’est la merde. Maintenant, on fait quoi ?
" />
Bah rien on continue pourquoi ? la plupart des français sont d’accord pour être sous état d’urgence pourquoi le gouvernement se priverait, qui écoute Amnesty et l’ONU de nos jours …
On les écoutes ?
Ha non..
On les met sur écoute.
Mieux.
Non on prend une foreuse et on va creuser dans des strates de conneries jamais atteinte !
Merci à la communauté internationale pour pointer les manquements du « pays des Droits de l’Homme ». On a vraiment besoin de vous. Il faudrait que l’Europe mette un peu plus la pression aussi. Ça pourrait aussi aider.
Des organisations comme Amnesty sont dans leur rôle, le problème est quelle font à chaque fois la partie dénonciation mais oublie de proposer des solutions concrètes à la place.
On se penche en avant et on tousse
Sous les pavés, la plage. 
" />
solution concrète =
– respecter l’état de droit
– maintenir la justice dans la boucle (au besoin « a posteriori », et sanctionner les abus)
Le travail des organes de sécurité nationale n’a aucunement besoin de sur-médiatisation, ni de gesticulation, ni de surenchère pour être efficace. Tout ça c’est de la communication politique pour dire « on fait quelque chose », et rassurer le bon peuple.
Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période de pré-campagne électorale : les postures adoptées coupent l’herbe sous le pied des partis de droite et d’extrême-droite (pour ne pas se retrouver accusé de laxisme). Bref on est dans la pure manœuvre de communication politique, dont le prix (fort) est une série d’atteintes à l’état de droit et aux fondements démocratiques. De mon point de vue, rien ne saurait les justifier.
Pourquoi proposer “des solutions concrètes à la place” ?
Ce qu’elles reprochent essentiellement, c’est l’absence de contrôle judiciaire préalable.
Donc, en plus, elles proposent bien, en creux, une solution : l’intervention du juge pour autoriser des mesures exceptionnelles.
Les derniers chiffres,
mis à jour début février, sont cependant nettement en hausse : 3 289
perquisitions administratives, 571 procédures judiciaires, 650 armes
saisies, assignation de 407 personnes, etc.
Est-ce que les lois qu’on avait avant les dernières mises en place (et l’état d’urgence) auraient pu permettre ces perquisitions ?
(vrai question, pas un troll)
C’est bien pour ça que guantanamo existe toujours. Amnesty a tellement d’effet……
Guantánamo est l’exemple type de conneries faites à chaud, sans réfléchir, parce qu’on a décidé à un moment que les Droits de l’Homme sont trop contraignants et qu’il fallait une solution immédiate contre le terrorrisme. Des innocents ont été « dénoncés » par des gonzes contre prime (argent facile), ils moisissent là-bas depuis des années, personne ne souhaite les récupérer sur son territoire, du coup Guantánamo est impossible à fermer. Le genre de mesures sur lesquelles il est extrêmement difficile de revenir.
La non-exclusion de la justice dans ce type de mesure permet d’avoir plus de garanties pour de potentiels innocents.
Le pire c’est qu’en France, nous ne tenons pas compte de l’historique récent… et qu’on est bien parti pour refaire toutes les mêmes âneries :(
Je ne suis pas spécialiste en droit mais je ne pense pas qu’un juge aurait autorisé la plupart de ces perquisitions.
Quand on voit les résultats de ces perquisitions, on a vraiment l’impression que des responsables de la Police se sont dit : “ allez les gars, on en profite, on peut faire ce que l’on veut, la justice n’est plus là pour nous brider. “
C’est quoi cette question étrange et quel est son but ?
Ces perquisitions sont administratives et donc possible uniquement parce que état d’urgence. Donc, dans l’absolu, non, elles n’auraient pas pu avoir lieu parce qu’illégales.
Si la question était : “aurait-on pu faire ces perquisitions dans le respect de la loi et sans utiliser abusivement l’état d’urgence pour intervenir dans des situations n’ayant rien à voir avec le terrorisme ?” la réponse est plus complexe .
“488 autres ont été ouvertes pour des infractions sans rapport avec le terrorisme”
C’est vrai et c’est insupportable. Je ne critique pas l’état d’urgence mais le fait que comme d’habitude, en passant d’un système hyper contraignant à un système sans barrière, sans compte à rendre, nos chères forces de l’ordre se sont lâchées.
Le but de la question est de savoir si dans les auters lois, on aurait pu faire se perquisitions. Par exemple en journée (alors que l’état d’urgence autorise la nuit), par exemple.
Merci pour tes précisions.
Sa question n’est pas étrange, vue que ta réponse est uniquement basée sur ton opinion personnelle et pas sur des chiffres.
Ces chiffres, personne ne les connait. D’ailleurs si toutes les perquisitions judiciaires donnaient lieu à des prises, cela se saurait, parceque cela ferait la une des média à chaque fois avec pour crédo: “Voyez comment on bosse bien”…
Bah ça, on ne saura pas, vu qu’elles ne sont pas passées par un juge. Ça dépend de ce qu’aurait décidé le juge, et on ne peut pas le deviner.
1789, nous voilà ? Pourquoi pas, il serait peut-être intéressant qu’enfin le peuple parle (même si ça dérange les politiques et le 1% plus que 90% de la population de la planète).
Enfin, s’il a envie de parler… Si ça ne le dérange pas de lâcher la zapette, d’arrêter de regarder D8, Hanouna et sa bande… Si l’envie lui prend de lire le Prince (Machiavel), République (Platon)… Si le besoin de fait sentir d’avoir une conscience politique, d’avoir le courage de dire non aux élus qui d’ailleurs NE sont QU’élus et rien d’autre…
Il y a eu - l’histoire le montre - des dominants, des dominés, des révoltés. Ces derniers sont souvent devenus des dominants - la Terreur - qui par leur soif de renverser l’ordre établi et de revanche sociale ont souvent laissé d’ignobles gnomes (Napoléon, Hitler…) les asservir.
L’erreur est humaine, persévérer diabolique… Si dénoncer est indispensable, changer véritablement les choses demande une énergie considérable. Celle d’un peuple qui aura pris conscience de la nécessité (ou du besoin) de faire renaître l’esprit citoyen, ne laissant alors aux élus que le rôle d’exécuteur et non celui de décideur.
Moi, je suis pour une éradication totale des terroristes, point barre ! Le reste, c’est de la discussion de salon car l’enjeu c’est eux ou non. Dans le camp d’en face, ils doivent bien rigoler d’AI et de nos discussions droitdelhommisme jusqu’à l’absurde car c’est ce qui nous détruira, d’être mou et de baisser nos frocs. Si la charia était établie en France, je doute que vos discussions de bien-pensants puissent avoir lieu. L’heure est aux combats, pas aux bla-bla de niais dans une situation historique où l’Europe entière est menacée et où la situation est binaire : eux ou nous. Perso, je tiens à mes enfants et non à trahir leur avenir. Vous verrez quand vous aurez des mômes et que vous devrez vous poser dans quel monde de violence ils devront vivre parce que vous, vous n’avez pas pris vos responsabilités à temps.
Si tu tiens vraiment à tes enfants, j’espère que tu les as enfermés quelque part et solidement attachés. Vu le nombre de morts par accident domestique en France, ça me semble plus prudent
" />.
Et EUX c’est qui ? Et t’attaques qui ? Tu me fais bien rire pour le coup.
" /> où c’est encore plus flippant.
C’est quoi ce discours à l’emporte pièce qui stigmatise l’ensemble de ceux dont tu parles à commencer par nous autre qui discutons sur NXI. Donc ta “guerre” tu la reprend, tes besoins totalitariste et de contrôle la même. On a pas des armées à nos frontières près à nous envahir. N
os discussions de “droitdelhommisme” comme tu déblatère de manière gerbante sont l’éveille vers un humanisme et un respect d’autrui dont tu ne mesures pas le millième de l’importance avec tes idées digne d’un membre du FN. Et tes gosses on plus 100000x plus de chance de mourir écrasé par un imbécile au volant que tuez dans un actes terroristes.
Bref gros
Les perquisitions de nuit sont déjà possibles dans le droit commun pour certaines infractions spécifiques : entre autres trafic de stupéfiant, proxénétisme, bande organisée, et terrorisme. On n’a donc pas besoin de l’état d’urgence pour poursuivre et réprimer efficacement ce type d’infractions.
Les perquisitions administratives prévues par l’état d’urgence permettent d’agir de manière préventive, au détriment des garanties apportées par la procédure judiciaire classique (entre autre l’intervention du juge judiciaire). Elles sont adaptées pour une situation où on doit faire face à un péril imminent, comme c’était le cas juste après les attentats. Aujourd’hui, à mon sens, elles sont difficilement justifiables.
Peux tu clarifier ta définition de terroriste ?
Je te rappelle juste que durant la seconde guerre mondiale, tous les résistants étaient des terroristes. Depuis, on les considère plutôt comme des héros….
Plus proche de nous, nombres d’écologistes qui ont manifesté contre l’aéroport notre dame des landes, ou contre les convois de déchets nucléaires, le massacre des baleines, etc… ont été qualifiés de terroristes par le pouvoir en place.
Les indépendantistes basques, corses ou bretons (s’il en reste) sont aussi des terroristes, etc… la liste est longue.
Ensuite, concernant l’état d’urgence, il semble bien que les militants écologistes aient largement bénéficié des largesses de l’état d’urgence alors qu’ils n’ont rien à voir avec les attentats… Ou alors tu as un scoop pour nous ?
Et il y a tellement d’abus que même le ministre a demandé aux préfets de lever le pied !!!!!
Enfin, je te rappelle que les auteurs des attentats viennent tous d’Europe et que s’ils ont adhéré à des doctrines extrémistes, c’est sans doute aussi car ils viennent de quartiers ou sont parqués des populations déclassées qui n’ont aucune perspective d’avenir, avec un taux de chomage qui dépasse largement les 50%, quel que soit leur niveau d’étude et que, depuis des années, les seules réponses à leurs problèmes ont été policières.
Es tu assez stupide pour croire que l’état d’urgence va y changer quelque chose ?
Personnellement, je pense, comme ça a déjà été dis, que nous sommes avant tout devant une démonstration de communication et de stratégie politique sur fond d’élection présidentielle.
Entièrement d’accord avec toi.
Si ce n’est :
“ Et il y a tellement d’abus que même le ministre a demandé aux préfets de lever le pied !!!!!”
Mouai dans la presse… En privé il s’en fou complètement.
+1, suffit de lire les commentaires sur Le Monde pour s’en rendre compte.
" />
Mon pays me désespère
.
une ONG financée par les états (unis entre autres) moi je dis méfiance !
that’s all.