Le gouvernement revoit sa copie sur la couverture 2G des zones blanches. Désormais, l'État prendra en charge les coûts d'installation des pylônes au lieu des collectivités. L'appel à projets pour couvrir 800 sites d'intérêt en zones rurales débutera lui en mars. La liste complète des nouvelles communes à couvrir avant la fin 2016 est, elle, en ligne.

100 % des centres-bourgs seront couverts d'ici fin 2016, ou ne seront pas. Le gouvernement vient d'annoncer une modification de son plan pour amener le téléphone mobile sur l'ensemble des communes françaises, en sortant 80 millions d'euros supplémentaires de ses caisses.

Il a également demandé aux opérateurs de s'engager sur les zones rurales, en plus de la pose d'antennes, par exemple sur la couverture à l'intérieur des bâtiments ou une plus forte mutualisation des réseaux. Les quatre opérateurs ont d'ailleurs signé un accord sur la couverture des zones blanches, dont Free qui rejoint le programme de couverture 3G cette année.

Pour rappel, en mai dernier, l'État a signé un accord avec les opérateurs pour qu'ils couvrent les centres-bourgs des dernières communes sans 2G. De plus, 2 200 communes disposant aujourd'hui au mieux de la 2G doivent être couvertes en 3G d'ici la mi-2017. La loi Macron a entériné cette disposition en août, en accordant entre autres plus de pouvoirs à l'ARCEP pour surveiller ces déploiements. Bercy s'était lui-même dit vigilant sur ces obligations de couverture l'an dernier.

L'installation de pylônes entièrement à la charge de l'État

La semaine dernière, l'ARCEP a publié son premier observatoire des zones peu denses (voir notre analyse), pour vérifier où en sont les opérateurs. Ils couvrent au moins 97 % de la population en 2G, et ont encore près de 2 200 communes à couvrir en 3G d'ici la mi-2017. Avec environ un an restant, l'échéance approche à grands pas. Le gouvernement a donc décidé de les aider à accélérer.

Jusqu'ici, la construction des pylônes était aux frais des collectivités, avec une subvention de l'État. Les opérateurs, eux, doivent y placer leurs antennes et les brancher à leur réseau. Désormais, l'État finance lui-même les pylônes, a affirmé Emmanuel Macron. « La participation des communes se limitera à la mise à disposition de l’emplacement et au raccordement électrique, l’alimentation étant prise en charge par les opérateurs. Le coût pour l'État de cette prise en charge intégrale sera de 100 000 euros en zone rurale et de 130 000 euros en montagne pour chaque installation » indique Bercy. Coût estimé : 30 millions d'euros.

Les associations de collectivités semblent donc avoir été entendues sur cet effort financier. Il n'est par contre pas dit si les communes qui ont déjà financé les pylônes sur leur territoire seront dédommagées. Nous avons posé la question à Bercy, qui n'est pas encore revenu vers nous à ce sujet.

Un appel à projets en mars pour connecter 800 sites

En parallèle, le gouvernement a précisé le calendrier pour l'autre volet du programme « zones blanches ». Quand les 100 % de la population couverte en 2G correspondent aux centres-bourgs, nombre de sites à l'extérieur des villes restent désespérément sans réseau. Il a donc été décidé de sélectionner 800 sites d'intérêt (par exemple touristique) pour y apporter une couverture mobile. Il restait à annoncer la date.

L'appel à projets démarrera donc le 15 mars. Les collectivités devront alors soumettre des zones qu'ils estiment prioritaires. Les premiers projets seront sélectionnés en mai et le programme devrait équiper 300 sites en 2016. Une deuxième phase au premier trimestre 2017 doit en équiper autant. L'État financera cet équipement à hauteur de 42,5 millions d'euros.

Il reste à voir comment ces sites seront sélectionnés et comment jouera la concurrence entre territoires. Selon des retours de l'an dernier, elle a déjà joué à plein pour la liste des centres-bourgs à couvrir en 2G et 3G établie l'an dernier. La liste concernant la 2G, établie en novembre, avait d'ailleurs été étendue car (encore) considérée comme incomplète.

La liste des communes à couvrir en 2G enfin complète

L'observatoire de l'ARCEP, publié la semaine dernière, se fondait ainsi sur une liste de plus de 260 communes qui n'avait pas encore été publiée au JO. Une première version avait été mise en ligne en novembre, avec 238 communes sans couverture 2G, dont 171 identifiées dès 2015. Quelques semaines après, Axelle Lemaire affirmait qu'elle serait étendue à environ 250.

Dans les faits, la nouvelle liste compte 268 communes. Elle a enfin été publiée hier matin au Journal officiel, aux côtés de la liste complète de celles à couvrir. En novembre, à la publication de la première liste de 238 communes, nous avions analysé la répartition des celles identifiées, pour constater un large décalage entre régions, notamment l'importance du Languedoc-Roussillon.

Depuis, nous sommes passés de 22 à 13 régions. Les deux plus demandeuses de couverture 2G (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) ont été fusionnées. Si la nouvelle entité ne récupère pas de commune supplémentaire, elle reste celle au besoin identifié le plus important, avec 72 communes à couvrir contre 46 pour la suivante. À l'autre bout du spectre, d'autres régions comme la Bretagne ont bénéficié de la révision de cette liste.