Capteurs biométriques : l’Intérieur caviarde la quasi-totalité des documents obtenus via la Cada

Dans un précédent article, nous détaillions ce pourquoi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) avait émis un avis favorable cet été à notre demande d'accès aux documents relatifs à un marché public de 56 millions d'euros de fourniture de capteurs d'empreintes digitales, en prévision des Jeux olympiques de Paris 2024. Un épisode qui venait se rajouter à la saga de ce contrat, que Next a déjà, plusieurs fois, chroniqué depuis 2021.

• Pour la Cada, les documents du marché à 56M€ des capteurs biométriques policiers sont communicables

Le ministère de l'Intérieur n'ayant pas fait suite à l'avis favorable de la Cada, nous l'avions relancé le 6 septembre dernier, et il nous a finalement transmis, cinq jours plus tard, 15 documents (voir en fin d'article) :

« Vous trouverez ci-joint les rapports d'analyse technique, qui intègrent l'analyse des candidatures et des offres, se rapportant aux lots n° 1 à 5 ainsi que les rapports de présentation correspondants, occultés ou disjoints des informations protégées, notamment par le secret des affaires. »

Mais plutôt que de nous transmettre les fichiers .pdf au format texte, il s'agit de scans (au format image) des versions papier des documents. De plus, leur qualité est volontairement dégradée (et pour certains légèrement décalés, compliquant leur OCRisation), et étrangement effectuée au moyen du logiciel PDFCreator, dans sa version 2.2.2.0, qui daterait de… fin 2015. Et ce, alors que les documents ont pourtant été « signés numériquement » au moyen de Foxit PDF Reader, et que leurs versions papier ne sont donc qu'une version dérivée des documents initiaux.

Les documents sont par ailleurs grandement caviardés, à commencer par l'analyse des offres des candidats (pages 18 à 22, et 26 à 29), de leurs performances économiques (23 et 30), ainsi que les passages détaillant leurs points forts et faibles (24 et 31), qui sont intégralement caviardés, de sorte qu'il faut lire entre les lignes pour tenter de comprendre ce pourquoi telle ou telle proposition a finalement été privilégiée, ou non.

En outre, seuls les noms des entreprises ayant remporté les marchés apparaissent en clair, ceux des entreprises écartées étant, eux aussi, caviardés.

Quatre propositions « jugées irrégulières »

Dans chacun des quatre lots où trois postulants étaient en concurrence, le ministère estima par ailleurs que les réponses adressées par l'un des trois candidats à ses demandes de précisions « n'ont pas satisfait l'administration », la conduisant à constater « l'irrégularité de son offre », ne laissant finalement que deux candidats en lice.

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