Capteurs biométriques : l’Intérieur caviarde la quasi-totalité des documents obtenus via la Cada
CADAviardés
Le cahier des charges des capteurs d'empreintes digitales réclamés par le ministère de l'Intérieur ressemblait en tous points à ceux commercialisés par Idemia. Le pionnier et leader français de la biométrie avait d'ailleurs emporté le marché. Les documents relatifs à l'attribution du marché sont cela dit tellement caviardés qu'il est quasiment impossible de savoir pourquoi.
Le 15 novembre à 16h07
10 min
Sécurité
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Dans un précédent article, nous détaillions ce pourquoi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) avait émis un avis favorable cet été à notre demande d'accès aux documents relatifs à un marché public de 56 millions d'euros de fourniture de capteurs d'empreintes digitales, en prévision des Jeux olympiques de Paris 2024. Un épisode qui venait se rajouter à la saga de ce contrat, que Next a déjà, plusieurs fois, chroniqué depuis 2021.
Le ministère de l'Intérieur n'ayant pas fait suite à l'avis favorable de la Cada, nous l'avions relancé le 6 septembre dernier, et il nous a finalement transmis, cinq jours plus tard, 15 documents (voir en fin d'article) :
« Vous trouverez ci-joint les rapports d'analyse technique, qui intègrent l'analyse des candidatures et des offres, se rapportant aux lots n° 1 à 5 ainsi que les rapports de présentation correspondants, occultés ou disjoints des informations protégées, notamment par le secret des affaires. »
Mais plutôt que de nous transmettre les fichiers .pdf au format texte, il s'agit de scans (au format image) des versions papier des documents. De plus, leur qualité est volontairement dégradée (et pour certains légèrement décalés, compliquant leur OCRisation), et étrangement effectuée au moyen du logiciel PDFCreator, dans sa version 2.2.2.0, qui daterait de… fin 2015. Et ce, alors que les documents ont pourtant été « signés numériquement » au moyen de Foxit PDF Reader, et que leurs versions papier ne sont donc qu'une version dérivée des documents initiaux.
Les documents sont par ailleurs grandement caviardés, à commencer par l'analyse des offres des candidats (pages 18 à 22, et 26 à 29), de leurs performances économiques (23 et 30), ainsi que les passages détaillant leurs points forts et faibles (24 et 31), qui sont intégralement caviardés, de sorte qu'il faut lire entre les lignes pour tenter de comprendre ce pourquoi telle ou telle proposition a finalement été privilégiée, ou non.
En outre, seuls les noms des entreprises ayant remporté les marchés apparaissent en clair, ceux des entreprises écartées étant, eux aussi, caviardés.
Quatre propositions « jugées irrégulières »
Dans chacun des quatre lots où trois postulants étaient en concurrence, le ministère estima par ailleurs que les réponses adressées par l'un des trois candidats à ses demandes de précisions « n'ont pas satisfait l'administration », la conduisant à constater « l'irrégularité de son offre », ne laissant finalement que deux candidats en lice.
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Abonnez-vousCapteurs biométriques : l’Intérieur caviarde la quasi-totalité des documents obtenus via la Cada
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Quatre propositions « jugées irrégulières »
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Une « suspicion d'offre anormalement basse »
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À la recherche du nombre de caractères, et de lignes
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Des marchés attribués aux montants maximums autorisés
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Un différend d'interprétation de la doctrine de la Cada
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 15/11/2024 à 16h37
Le contraire eu tété zétonan.
Le 15/11/2024 à 16h37
Le 15/11/2024 à 21h17
Le 15/11/2024 à 16h46
Modifié le 15/11/2024 à 21h20
Le 15/11/2024 à 16h47
Modifié le 15/11/2024 à 21h20
+ 1 !
Modifié le 15/11/2024 à 16h49
Le 15/11/2024 à 16h53
Le 15/11/2024 à 21h03
Le 15/11/2024 à 16h54
J'en suis s'il le faut !
Le 15/11/2024 à 17h39
Il serait p-ê temps de le rendre à minima justifiable auprès d'une autorité ("je ne donne pas cette information, elle est couverte par le secret des affaires, comme l'a statué/confirmé/validé telle autorité indépendante").
Le 15/11/2024 à 23h28
Le 15/11/2024 à 19h23
Courage à vous !
Modifié le 15/11/2024 à 21h15
Exemples
Modifié le 15/11/2024 à 22h05
HATVP-IDEMIA
Mais on trouve parfois des perles sur le répertoire de la HATVP.
Le 16/11/2024 à 10h39
Mais bon, le document a été fourni. Il n'est pas précisé qu'il doit être complètement lisible...
Le 16/11/2024 à 13h08
Le 16/11/2024 à 14h19
Le 18/11/2024 à 09h19
Le 18/11/2024 à 10h08
En tout cas, oui, il y a porosité entre divers ministères régaliens et la boîte :
"Le directeur adjoint à la DGSE (ancien gendarme et sous-préfet) Laurent Pellegrin a été nommé (juin 2020) vice-président France de la division identité d’Idémia." (technopolice/canard enchainé)
Et comme dirait l'autre, ce n'est pas parce qu'il faut communiquer un document, qu'on doit communiquer son contenu. Bravo, NEXT de ne pas laisser tomber.
Le 18/11/2024 à 13h42
Que les évaluations et réponses des candidats non retenus ne soit pas publiables, est normale pour protéger l'administration de procédure judiciaire par contre la méthode d'évaluation doit l'être.
Pour le candidat retenu il devrait y avoir transparence ...