Les images d’immeubles des domaines nationaux bientôt soumises à autorisation

Les images d’immeubles des domaines nationaux bientôt soumises à autorisation

Extension du domaine de la lutte

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Marc Rees

Publié dansDroit

24/03/2016
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Les images d’immeubles des domaines nationaux bientôt soumises à autorisation

Dans le cadre du projet de loi Création, les députés ont adopté une disposition interdisant l’utilisation commerciale des images des immeubles des domaines nationaux. Un coup dur pour Wikipedia et le domaine public.

L’amendement adopté par les parlementaires soumet en effet à autorisation « l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux ». Cette autorisation préalable sera nécessaire quel que soit le support et pourra être assortie d’une contrepartie financière, une redevance qui devra tenir compte « des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ».

L’amendement Kronenbourg

Si on remonte les débats parlementaires, ce texte avait été introduit début février au Sénat, sous le petit nom d’amendement Kronenbourg. Cette référence nous replonge en 2010 lorsque le célèbre brasseur avait illustré une campagne de publicité pour sa bière « 1664 » avec une photographie du château de Chambord. Peu content que son image soit associée à ce breuvage mousseux, le domaine national avait porté le contentieux devant la justice, non sans éteindre les incertitudes juridiques.

Par la suite, les juridictions administratives avaient néanmoins reconnu l’existence d’un régime d’autorisation sans texte. Comme résumé par la ministre de la Culture en séance, ce droit jurisprudentiel permet au propriétaire « soit s’opposer à ces exploitations à des fins commerciales de la reproduction d’un bien appartenant au domaine public, soit de se faire rémunérer pour cette exploitation en raison de l’image de marque qui est utilisée ».

Ses sources d’inspirations se retrouvent également dans un rapport d’évaluation « de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l’État », publié en juin 2015. Le document, dans son annexe 5, avait suggéré l’instauration d’une telle autorisation dans la loi.

Le sénateur Alain Marc avait plaidé en faveur de cette ponction  : « Chaque fois que l’on prend en photo [le viaduc de Millau] et que l’on veut en utiliser l’image à des fins commerciales, il faut acquitter des royalties à la société de Norman Foster. Dès lors, je me dis qu’il ne serait pas idiot, en cette période de vaches maigres, d’adopter les amendements de nos collègues : la rénovation des monuments historiques pourrait être envisagée grâce à l’argent que leur adoption permettrait de récolter. »

Toujours dans cette version sénatoriale, le texte ne concernait à l'origine que les utilisations à des fins « strictement commerciales ». En commission des affaires culturelles, le député Patrick Bloche a dégommé l’adverbe, afin de déployer ce droit à autorisation et redevance beaucoup plus largement.

Des exceptions à l'obligation d'autorisation

En toute dernière ligne droite, juste avant l’adoption du projet de loi Création, l'article a une nouvelle fois été remanié pour lâcher un peu de lest. Il prévient en effet qu’ « aucune autorisation n’est requise pour l’utilisation de cette image dans le cadre de l’exercice de missions de service public, ainsi qu’à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d’enseignement, de recherche et d’illustration de l’actualité ».

En résumé, cet article, adopté avec avis favorable de Patrick Bloche et d’Audrey Azoulay, va donc interdire toute utilisation commerciale de l’image d’un monument issu des domaines nationaux, quand bien même celui-ci est dans le domaine public. Les seules utilisations commerciales, sans autorisation, seront celles liées à l’exercice des missions de service public, ou à la Culture, l’enseignement et la pédagogie, l’art, la presse et la recherche.

L’utilisation commerciale et les réseaux sociaux

L’article ouvre donc beaucoup d’exceptions en façade, mais il risque malgré tout de poser quelques soucis d’application sur Internet. Certes, la publicité Kronembourg sera évidemment concernée, mais d’autres pratiques de dissémination des images sont potentiellement dans le viseur compte tenu de la large amplitude du concept d’ « utilisation à des fins commerciales ».

Est-ce que par exemple une image postée sur Facebook sera soumise à autorisation (et redevance) ? Certes, pour l’utilisateur, il n’y a aucune destinée financière dans la mise en ligne, mais la présence de publicités placardées par le réseau social ne risque-t-elle pas d’enclencher ce critère ?

L’imbrication avec la liberté de panorama

De même, cette disposition va devoir s’imbriquer soigneusement avec la liberté de panorama exception en pénible voie de reconnaissance dans le projet de loi sur la République Numérique. Désormais au Sénat, ce texte prévoit plusieurs conditions cumulatives imposées pour autoriser ces prises de vue. Il doit s’agir d’une œuvre architecturale ou sculpturale, placée en permanence sur la voie publique, reproduite et diffusée par des particuliers et surtout à des fins non lucratives.

Si on croise l’amendement Kronenbourg et la nouvelle exception, on peut craindre quelques frictions juridiques, par exemple l’utilisation non commerciale d’une image par une association dont l’objet est étranger à la culture, l’enseignement, la pédagogie, l’art, la presse ou la recherche.

La question des licences utilisées par Wikipédia

Plus lourdement, les licences attachées aux photos sur Wikipédia, représentant des monuments des domaines nationaux, risquent d’en pâtir. Alors que l’encyclopédie en ligne a lancé sur le sujet une pétition en ligne, ses licences pourront beaucoup moins librement autoriser les utilisations commerciales (toutes les licences Creative Commons non estampillées « NC » ) ou les utilisations non commerciales par des personnes autres que les personnes physiques.

Ces débats interviennent alors que la Commission européenne a justement lancé une consultation sur la liberté de panorama dans toute l’Europe où elle évoque justement « l’instauration d’une exception au niveau de l’UE s'appliquant aux utilisations non commerciales d’œuvres ». La France a donc préféré prendre les devants sans attendre les futures conclusions de ces travaux européens...

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Écrit par Marc Rees

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Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 40

Sommaire de l'article

Introduction

L’amendement Kronenbourg

Des exceptions à l'obligation d'autorisation

L’utilisation commerciale et les réseaux sociaux

L’imbrication avec la liberté de panorama

La question des licences utilisées par Wikipédia

#LeBrief : faux avis sur Internet, enquêtes sur l’accord Microsoft et OpenAI, cybersécurité aux États-Unis

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Commentaires (45)


FunnyD
Le 24/03/2016 à 08h31

Je, je… suis une raclure !!!! Je mange à tous les râteliers !!!!


alex.d. Abonné
Le 24/03/2016 à 08h31

Wikipedia n’est-elle pas assimilable à de l’enseignement ?


FunnyD
Le 24/03/2016 à 08h34

Pour ces députés là, Wikipedia doit faire parti des GAFA. <img data-src=" />

L’éducation est et doit rester l’apanage de l’état


NeedSumSleep
Le 24/03/2016 à 08h34

moi je comprends pas ce sont des domaines publique en un sens on a tous payé pour qu’il soit la pourquoi les soumettre à autorisation. Le bien commun ne devrai être soumis à aucun droit de redevance faut qu’ils arrêtent avec ce délire


fredstrasbourg
Le 24/03/2016 à 08h42

NeedSumSleep a écrit :

moi je comprends pas ce sont des domaines publique en un sens on a tous payé pour qu’il soit la pourquoi les soumettre à autorisation. Le bien commun ne devrai être soumis à aucun droit de redevance faut qu’ils arrêtent avec ce délire

Et tu trouveras donc normal qu’une marque X puisse faire de la pub, donc du blé, grâce à des images de monuments dont TU paye l’entretien, la restauration ?&nbsp;Cela ne changera rien pour le quidam, les exceptions sont nombreuses. Mais dès que tu veux faire du pognon avec, tu payes. Ça me semble normal.


NeedSumSleep
Le 24/03/2016 à 08h49






fredstrasbourg a écrit :

NeedSumSleep a écrit :

Et tu trouveras donc normal qu’une marque X puisse faire de la pub, donc du blé, grâce à des images de monuments dont TU paye l’entretien, la restauration ?&nbsp;Cela ne changera rien pour le quidam, les exceptions sont nombreuses. Mais dès que tu veux faire du pognon avec, tu payes. Ça me semble normal.


Bah ça me semble normal oui, j’associe ça comme à un décors naturel le blé qu’elle se fera tu le récupères en impôts. Faut arrêter de tout diaboliser à un moment&nbsp;



wanou2 Abonné
Le 24/03/2016 à 09h00






NeedSumSleep a écrit :

Bah ça me semble normal oui, j’associe ça comme à un décors naturel le blé qu’elle se fera tu le récupères en impôts. Faut arrêter de tout diaboliser à un moment&nbsp;


Franchement quand une marque japonaise utilise la photo du louvre pour vendre du parfum au japon je ne vois pas comment il est possible que ça puisse à un moment ou à un autre participer à la rénovation du dit louvre !



Okki Abonné
Le 24/03/2016 à 09h00






fredstrasbourg a écrit :

NeedSumSleep a écrit :

Et tu trouveras donc normal qu’une marque X puisse faire de la pub, donc du blé, grâce à des images de monuments dont TU paye l’entretien, la restauration ? Cela ne changera rien pour le quidam, les exceptions sont nombreuses. Mais dès que tu veux faire du pognon avec, tu payes. Ça me semble normal.



Pourquoi seulement TU ? Les entreprises paient elles aussi des impôts. Sans parler du fait qu’une publicité, plus encore si elle est diffusée à l’international, peut également faire la promotion d’un lieu. Plus on montre la France, plus ça peut donner envie à des touristes de venir chez nous, et contribuer ainsi à notre économie.



picatrix
Le 24/03/2016 à 09h14

Ne pourrait-on pas étendre cette mesures aux sites naturels (falaises, forêts, rivières, lacs ) en effet l’état dépense des fortunes pour entretenir la nature et préserver, et il est anormal que quelqu’un en tire un bénéfice commercial sans s’acquitter d’une contribution.
&nbsp;
Par exemple photographier les flamands roses en Camargue permettra de recueillir des fonds pour sauver l’espèce.
&nbsp;
Le coucher de soleil sur les iles sanguinaires pourrait même devenir une source de revenus pour l’ile de beauté et on prélèverait sur le billet de chaque touriste un droit de copie privée (exactement comme d’autres le font pour le stockage) pour qu’il ait le droit de photographier ce site (qui ne lui appartient pas, rappelons le). Si il veut en faire un usage commercial (carte postale) il devrait en plus s’acquitter de droits commerciaux.
&nbsp;
Il y a là toute une économie à développer, ça créerait même des emplois pour percevoir ces taxes.
Ceux qui ne veulent pas de cette taxe sont contre ces emplois et veulent certainement entretenir le chômage.


Bobmoutarde
Le 24/03/2016 à 09h16

Ca devait manquer de petits fours ou de champagne à la dernière sauterie, manque d’argent pour améliorer les buffets. Voici une nouvelle source de financement !


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 24/03/2016 à 09h17






fredstrasbourg a écrit :

NeedSumSleep a écrit :

Et tu trouveras donc normal qu’une marque X puisse faire de la pub, donc du blé, grâce à des images de monuments dont TU paye l’entretien, la restauration ? Cela ne changera rien pour le quidam, les exceptions sont nombreuses. Mais dès que tu veux faire du pognon avec, tu payes. Ça me semble normal.


Dès que tu veux faire du pognon avec qqch en tant qu’entreprise, tu payes effectivement.. Puis tu reventiles les frais sur le prix de vente final, donc au final c’est encore le quidam qui va payer.



Dude76 Abonné
Le 24/03/2016 à 09h20






picatrix a écrit :





Je ne sais plus comment réagir <img data-src=" />
<img data-src=" /> ? <img data-src=" /> ? <img data-src=" /> ? <img data-src=" /> ?

édit : magnifique ce rebond sur le chômage à la fin, magnifique !
édit2 : quand on édit, on perd le “réponse à” :/



picatrix
Le 24/03/2016 à 09h22






Drepanocytose a écrit :

Dès que tu veux faire du pognon avec qqch en tant qu’entreprise, tu payes effectivement.. Puis tu reventiles les frais sur le prix de vente final, donc au final c’est encore le quidam qui va payer.


non, car son argent ne lui tombe pas du ciel, c’est son patron qui lui verse tous les mois son salaire qui indirectement paye cette taxe.
&nbsp;
En fait on fait tout reposer sur les entreprises, et il faut donc alléger leurs charges.



FunnyD
Le 24/03/2016 à 09h27

Donc augmenter les taxes et abaisser les charges ?


alex.d. Abonné
Le 24/03/2016 à 09h29






picatrix a écrit :

&nbsp;
Par exemple photographier les flamands roses en Camargue permettra de recueillir des fonds pour sauver l’espèce.

Les flamands sont en Flandre, pas en Camargue. En Camargue, ce sont des flamants.
&nbsp;



v1nce
Le 24/03/2016 à 09h35

Bloche et Azoulay c’est Dupont et Dupond ?
C’est plus le ministère de la Culture c’est le ministère de la Taxation


DahoodG4
Le 24/03/2016 à 09h35

Culture, partage de la connaissance toussa… .


picatrix
Le 24/03/2016 à 09h45






FunnyD a écrit :

Donc augmenter les taxes et abaisser les charges ?


oui, il faut augmenter les taxes.
Prends par exemple le cas de la pollution aux particules fines comme en ce moment : le stationnement résidentiel devient gratuit et c’est donc des recettes en moins pour l’état.
Il faut donc taxer les jours où l’air est de qualité, voire simplement juste respirable, afin de compenser ce manque à gagner.
Et ce qui serait juste c’est que ceux qui habitent à la campagne et qui bénéficient toute l’année d’un air sain paieraient plein pot 365j/365 pour les pauvres citadins.
&nbsp;
Ce serait de l’équité : ou tu tousses, ou tu payes.



FunnyD
Le 24/03/2016 à 10h05

Ben non, je suis d’accord sur le principe, mais l’air de la campagne est autant voir plus pollué par les pesticides et autres saloperies, donc il faut taxer les citadins pour compenser (d’autant plus que cela égaliserais les niveaux de vie).


levieuxtoby
Le 24/03/2016 à 10h15

On pourrait aussi dire que ce sont ses employés qui font vivre le patron, mais bon…


Agent Orange
Le 24/03/2016 à 10h28

Ne me parlez plus de socialisme ! <img data-src=" />


picatrix
Le 24/03/2016 à 10h32

oui tu as raison il faut une taxe pour compenser pour les pesticides.
&nbsp;
Mais les campagnards peuvent aller dans la forêt ramasser des champignons que les citadins doivent acheter sous cellophane dans l’hypermarché de la zone commerciale donc c’est de la TVA en moins et de l’impôt sur les sociétés en moins pour l’entreprise qui les commercialise. Une taxe sur les bottes en caoutchouc et les grosses chaussures pour marcher dans la gadoue s’impose (si j’ose dire …).


barthous
Le 24/03/2016 à 10h37

Eh ben, picatrix est en forme ce matin…


FunnyD
Le 24/03/2016 à 10h42

De plus en plus de forêts étant privatisées, cela est de plus en plus difficile. <img data-src=" />

Il faudrait aussi taxer les citadins car ils ont des commerces de proximité que les campagnards n’ont pas. De même pour les salles de concerts que la campagne n’a pas (quoique cela puisse être un avantage). <img data-src=" />


iodir
Le 24/03/2016 à 10h44






wanou2 a écrit :

Franchement quand une marque japonaise utilise la photo du louvre pour vendre du parfum au japon je ne vois pas comment il est possible que ça puisse à un moment ou à un autre participer à la rénovation du dit louvre !


En même temps, c’est de la publicité gratuite pour la France, ce qui favorise le tourisme. C’est inadmissible. Il faut donc que l’état français verse une compensation financière à cette société.



picatrix
Le 24/03/2016 à 10h51

je pense que le stagiaire du gouvernement chargé de la veille technologique sur NXI aura maintenant de bonnes idées de nouvelles taxes à créer pour les quinquennats suivants.

C’est la démocratie 2.0, des suggestions à nos honorables dirigeants pour augmenter les recettes et diminuer la dette.


athlon64
Le 24/03/2016 à 11h06






FunnyD a écrit :

De même pour les salles de concerts que la campagne n’a pas (quoique cela puisse être un avantage). <img data-src=" />


Ils ont des champs pour ca, c’est suffisant. Tu veux pas non plus leur construire des moyens de transports en commun convenables non plus pendant que tu y es <img data-src=" />



coket Abonné
Le 24/03/2016 à 11h41

Très joli troll. Un 1010 tu obtiens.


FunnyD
Le 24/03/2016 à 12h02






picatrix a écrit :

je pense que le stagiaire du gouvernement chargé de la veille technologique sur NXI aura maintenant de bonnes idées de nouvelles taxes à créer pour les quinquennats suivants.

C’est la démocratie 2.0, des suggestions à nos honorables dirigeants pour augmenter les recettes et diminuer la dette.

Je leur ai fait un résumé et je l’ai envoyé directement à M. Bloche. <img data-src=" />


athlon64 a écrit :

Ils ont des champs pour ca, c’est suffisant. Tu veux pas non plus leur construire des moyens de transports en commun convenables non plus pendant que tu y es <img data-src=" />


Ils ont déja des tracteurs.



SNUT
Le 24/03/2016 à 13h10

Quand j’étais étudiant en archi, je voulais mettre sur pied un magazine dans la lignée de GEO, intitulé “Eglises et cathédrales”. Avec ce texte, il faudrait donc que je remunère l’Etat pour le fait de photographier ces lieux ?


millcaj
Le 24/03/2016 à 13h20

une disposition interdisant l’utilisation commerciale des images des immeubles des domaines nationaux. Un coup dur pour Wikipedia et le domaine public.

Ai-je râté quelque chose ? S’il s’agit d’utilisation COMMERCIALE, en quoi Wikipedia est-il affecté ?

Ou vouslez-vous dire que l’utilisation commerciale par un tiers de Wikipedia sera affectée… Il suffit de ne pas mettre la photo et reprendre le texte et élément propres à Wikipedia


anonyme_f5a5723ee6b07d45339fa1084ebbf201
Le 24/03/2016 à 13h38

Cela ne va rien changer du tout&nbsp; au&nbsp; niveau des recettes :
&nbsp;
l’utilisation par des entreprises française va disparaitre&nbsp; : pas de recette
l’utilisation par des entreprises purement étrangères pourront continuer : pas de recette non plus.

&nbsp;


audrik
Le 24/03/2016 à 13h59

Ah les crevards ont sorti leur loi du jour. C’est mignon comme jour après jours ils crachent à la figure de la liberté pour pouvoir s’en mettre plein les poches.


XaMou
Le 24/03/2016 à 14h16

C’est pas pour rien qu’ils ont jeté la loi travail dans la fosse aux lions hein.

C’est pour que le public s’occupe d’un truc pendant qu’ils passent ce genre de “loi” .


jethro
Le 24/03/2016 à 14h37






picatrix a écrit :

Ne pourrait-on pas étendre cette mesures aux sites naturels (falaises, forêts, rivières, lacs ) en effet l’état dépense des fortunes pour entretenir la nature et préserver…


Mais bien sûr, surtout les rivières bretonnes <img data-src=" />



picatrix
Le 24/03/2016 à 14h45






jethro a écrit :

Mais bien sûr, surtout les rivières bretonnes <img data-src=" />


C’est une zone où on laisse la nature faire son oeuvre.
Quand les castors font un barrage on le laisse en l’état.
Quand les bretons pourrissent leurs rivières on les laisse en l’état.
C’est la notion même de parc naturel.



wanou2 Abonné
Le 24/03/2016 à 14h46






iodir a écrit :

En même temps, c’est de la publicité gratuite pour la France, ce qui favorise le tourisme. C’est inadmissible. Il faut donc que l’état français verse une compensation financière à cette société.


Reste à prouver qu’un parfum qui n’a rien à voir avec la France favorise le tourisme vers la France…



v6relou
Le 24/03/2016 à 15h11






wanou2 a écrit :

Franchement quand une marque japonaise utilise la photo du louvre pour vendre du parfum au japon je ne vois pas comment il est possible que ça puisse à un moment ou à un autre participer à la rénovation du dit louvre !


Indirectement ça impose le Louvre dans les esprits. La restauration de la victoire de Samothrace a reçu l’aide financière de la NHK.

Ceci dit je suis d’accord de faire payer les exploitations commerciales, mais le cas limite de la pub (qui ne rapporte parfois que vraiment peu à un site) ou de l’utilisation par des PME n’est pas adressé correctement à mon avis.



Axonefr Abonné
Le 24/03/2016 à 15h57






millcaj a écrit :

Ai-je râté quelque chose ? S’il s’agit d’utilisation COMMERCIALE, en quoi Wikipedia est-il affecté ?



Voici pourquoi, en première page de Wikipedia :&nbsp; Le cadre du projet est défini par des principes fondateurs. Son contenu est sous licence Creative Commons BY-SA 3.0 et peut être copié et réutilisé sous la même licence — même à des fins commerciales — sous réserve d’en respecter les conditions.



MorK_
Le 24/03/2016 à 16h14

Les entreprises participent aussi au financement donc oui c’est normal. C’est la définition d’un bien public.


MorK_
Le 24/03/2016 à 16h17

Parce que tu n’as pas le sens des affaires. C’est justement à cause de ce genre d’usages que tu as des touristes japonais au Louvre.

Si une telle loi avait été votée début 1900, la tour Eiffel n’aurait probablement pas survécu et nous n’aurions pas des millions de touristes pour participer à notre économie et à l’entretien de notre patrimoine.


Wakkun
Le 24/03/2016 à 18h15

Je vois ça comme une énorme porte d’entrée vers la taxation du domaine public…


127.0.0.1
Le 24/03/2016 à 18h26


a France a donc préféré prendre les devants sans attendre les futures conclusions de ces travaux européens…


L’Europe oui, mais pas chez nous !


picatrix
Le 24/03/2016 à 20h30






wanou2 a écrit :

Reste à prouver qu’un parfum qui n’a rien à voir avec la France favorise le tourisme vers la France…


oui, l’odeur de foufoune attire les touristes du monde entier vers Pigalle.