Suivant l’avis du gouvernement et du rapporteur, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi 18 mai l’amendement Les Républicains autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de vidéosurveillance. Compte rendu.

« L’état actuel de notre droit ne permet pas le recours à [de tels dispositifs] de reconnaissance faciale, même de façon temporaire, même de façon limitative ou dans le cadre de l’état d’urgence » a déploré hier, dans l’hémicycle, le très droitier Éric Ciotti. L’auteur de cet amendement soutenu par une dizaine d’élus de l’opposition est venu en appui de son collègue Christian Estrosi, qui a commencé à expérimenter (sans autorisation) un système scrutant tous les individus pris dans le maillage des caméras de vidéoprotection de sa ville, Nice. Selon le parlementaire, une telle réforme s’inscrirait « naturellement dans le contexte de menace terroriste maximale à laquelle est confronté notre pays, surtout à la veille des rencontres de l’Euro 2016 de football ».

Urvoas avant tout inquiet pour la forme

Le ministre de la Justice a toutefois eu du mal à comprendre pourquoi l’amendement défendu par Éric Ciotti proposait de rapprocher les images de vidéosurveillance visionnées par les policiers et gendarmes avec le fichier automatisé des empreintes digitales (qui vise plus de trois millions de personnes, impliquées notamment dans des enquêtes relatives à des crimes et délits – sans forcément être coupables). « En quoi filmer quelqu’un et recouper les images avec ses empreintes digitales présente-t-il un intérêt ? » a ainsi objecté Jean-Jacques Urvoas.

Avant de prévenir : « Tout cela n’a qu’un rapport très éloigné avec le texte relatif à la justice du XXIe siècle et pourrait constituer un cavalier législatif », dès lors susceptible de censure par le Conseil constitutionnel.

Enfin, a mis en garde l’ancien rapporteur du projet de loi Renseignement, « cette proposition comporte des risques d’atteinte aux libertés publiques ». La CNIL explique effectivement qu’il faut être vigilant face au caractère intrusif des technologies de reconnaissance faciale, la liberté d’aller et venir anonymement pouvant progressivement être « remise en cause ».

« Je ne vois pas en quoi ce dispositif serait privatif de liberté » assure Ciotti

« Chaque fiche du fichier des empreintes digitales comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, le seul exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Tel n’est pas le cas des photos des autres fichiers, notamment ceux qui servent au traitement des antécédents judiciaires » s'est alors justifié Éric Ciotti. Le fameux fichier des empreintes digitales peut en effet comprendre les « clichés anthropométriques » (vue de face, de profil, etc.) de certaines personnes, comme nous l'expliquions mardi.

« Par ailleurs, je ne vois pas en quoi ce dispositif serait privatif de liberté », a poursuivi le parlementaire. « J’ai bien conscience du caractère d’urgence de cet amendement mais je le dépose et le défends car l’Euro 2016 va s’ouvrir sous peu. Certaines villes sont prêtes et certaines sociétés ont offert leur technologie à titre expérimental. La municipalité de Nice peut l’expérimenter dès demain matin si vous donnez votre accord, monsieur le ministre. » Mais la majorité n’a pas voulu lâcher de lest.