Les députés prorogent l’état d’urgence de six mois
14 novembre 2015 - 26 janvier 2017
Le 20 juillet 2016 à 07h30
4 min
Droit
Droit
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, non sans modification notamment quant à la durée de cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le 14 novembre dernier.
Tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi déposé hier par le gouvernement, et visant à proroger l’état d’urgence. Contrairement à la première mouture qui le limitait à 3 mois, les députés réunis en Commission des lois ont étendu cette période à 6 mois, soit jusqu’au 26 janvier 2017. Des amendements proposaient même une extension de 8 mois voire 1 an, histoire de couvrir l’élection présidentielle, sachant que « la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale ».
En adoptant ce texte, les députés ont donc réintégré la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des perquisitions notamment informatiques afin d’accéder au besoin dans le cloud, aux informations et documents accessibles depuis les ordinateurs, tablettes et téléphones trouvés sur les lieux fréquentés par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Mieux, le texte en gestation permet aussi d’effectuer des saisies et copies de ces données, dont l’exploitation passera préalablement par l’intervention d’un juge administratif. Une correction de la loi de 1955 telle que modifiée en novembre dernier, consécutive à une censure constitutionnelle.
Information des députés et sénateurs, visite des véhicules et fouille des bagages
Hier, des amendements ont apporté des modifications mineures. Ainsi les deux chambres parlementaires seront destinatrices de tous les actes pris en application de la présente loi, histoire de mieux accompagner le contrôle de son exécution. Par ailleurs, l’existence de la commission de contrôle a été gravée dans son marbre à l’article 1er bis du projet de loi.
De même, la visite des véhicules et les fouilles des bagages seront possibles lors des contrôles d’identité, dans les zones couvertes par l’état d’urgence. Cette mesure pourra se faire sans instruction du procureur de la République et même si le conducteur ou le propriétaire du bagage ne donne pas son accord, a expliqué Pascal Popelin, rapporteur du texte, lequel a déposé un amendement similaire à celui du groupe LR.
Donner une base légale à l’arrivée de la vidéosurveillance dans les cellules
Les députés ont également supprimé la possibilité de réduction de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme. Surtout, un article 4, lui aussi ajouté en séance, rend possible l’introduction de caméra de vidéosurveillance au sein des cellules de détention.
Cela concerne les personnes, même simplement mises en examen, « faisant l’objet d’une mesure d’isolement » mais « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et à l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ».
Cette rustine parlementaire vient sacraliser au plus haut niveau de la loi un arrêté publié le 9 juin dernier par le garde des Sceaux. Un texte taillé pour Salah Abdeslam, qui avait été vainement contesté devant le tribunal administratif de Versailles, mais dont les fragilités juridiques seraient encore réelles. Selon les députés LR, en effet, « la menace terroriste que connaît notre pays justifie pleinement la surveillance accrue des individus placés en détention provisoire et suspectés d’actes terroristes sur notre sol. On ne saurait laisser planer le moindre doute sur la base légale ».
Le texte sera examiné aujourd'hui par les sénateurs, dès 17 heures.
Les députés prorogent l’état d’urgence de six mois
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Information des députés et sénateurs, visite des véhicules et fouille des bagages
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Donner une base légale à l’arrivée de la vidéosurveillance dans les cellules
Commentaires (107)
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Abonnez-vousLe 20/07/2016 à 07h34
Et surement repoussé jusqu’aux élections
Le 20/07/2016 à 07h38
la fouille des véhicules par la police/gendarmerie devait être attendue depuis longtemps, ça va être la fêtes d slip niveau contrôle …
avant il n’était pas du tout pour eux de fouiller un véhicule ou bien une simple suspicion le permettait ?
Le 20/07/2016 à 07h39
Ils pourraient pas le prolonger à vie? Ce serai clair au moins…
Le 20/07/2016 à 07h41
Prochaine étape judge dredd.
Le 20/07/2016 à 07h42
La police / gendarmerie pouvait faire ouvrir le coffre du véhicule et les bagages par les conducteurs, pour un contrôle rapide et visuel.
Après, je ne sais pas ce qu’il se passait en cas de non vouloir de ces derniers.
Le 20/07/2016 à 07h44
Perso plain les militaires et forces de l’ordre de l’opération sentinelle, doivent être sur le rotules.
Le 20/07/2016 à 07h47
Je vois pas pourquoi le juge a des dred
Le 20/07/2016 à 07h48
Au hasard, trouver le petit détail de merde (que ce soit au niveau du véhicule, des papiers…) pour bien t’emmerder " />
Le 20/07/2016 à 07h51
Franchement….
Cela ne va servir à rien à part faire beau pour les futures campagnes…
Je me demande combien de temps le texte justifiant les cameras 24/24h va tenir avant une censure constitutionnelle.
Le 20/07/2016 à 07h51
qu’est-ce qui reste à urger? À chaque fois les coupables sont morts ou loin. Ce n’est pas cet acte isolé d’un homme ayant agi par ses propres moyens qui indiquera de nouvelles pistes pour capturer le reste.
Hollande devrait plutôt œuvrer pour aider l’ex du criminel à ne pas être persécutée par la foule.
Le 20/07/2016 à 07h52
Le 20/07/2016 à 07h56
Si ça sert, et t’as répondu toi même…. Pour eux…
Le 20/07/2016 à 07h57
Aussi, pas faux, et vu déjà comment les politiques se vomisse l’un sur l’autre, cela va être du même niveau que les USA l’année prochaine. " />
Le 20/07/2016 à 07h58
+1
Le 20/07/2016 à 08h08
Le meilleur moment pour fermer l’écurie, c’est quand le cheval s’est échappé.
Le 20/07/2016 à 08h10
Le 20/07/2016 à 11h54
Le 20/07/2016 à 11h58
Cet avis est beaucoup plus modéré que tes autres messages, et c’est intéressant d’avoir l’avis d’un policier " />.
Le souci c’est qu’en France on a une politique à “cliquet” : quand on passe un stade, on ne revient jamais en arrière. Les exemples de mesures temporaires qui sont restées ne manquent pas : HADOPI, CSG, plan Vigipirate, …
Aucun politique n’aura le courage de revenir en arrière, parce que le risque zéro n’existe pas. Dans les années 70, la mortalité dans les attentats en Europe était plus élevée que maintenant, mais on l’a oublié., parce que c’est notre cerveau émotif qui réagit, et toujours à court terme.
Oui, ces événements sont tragiques. Mais dire qu’il y a besoin de nouveaux outils à chaque attentat est improductif, alors qu’il n’y avait déjà pas les effectifs pour appliquer les mesures existantes (comme tu le dis, les policiers et les militaires on surtout besoin de repos pour être efficaces).
Bref, pour moi on peut mettre tout ce qu’on veut en place, on n’empêchera pas d’autres attentats de se produire, et on aura perdu ce qui faisait notre pays : une terre d’accueil pour les étrangers qui peuvent devenir des “citoyens”, pour vivre dans un pays libre
Le 20/07/2016 à 11h59
je connais bien l’adage :
je parle pas aux cons, ça les instruits …
Mais j’en connais tellement qui parlent ainsi que j’avais de répondre à au moins l’un d’entre eux ;)
mea culpa " />
Le 20/07/2016 à 12h06
Je m’en voudrais de t’en priver.
N’insistez pas au point de vous faire péter un ulcère quoi…
Le 20/07/2016 à 12h30
Le 20/07/2016 à 12h34
Le 20/07/2016 à 12h36
Ben il est peut-être en repos aujourd’hui.
Le 20/07/2016 à 12h37
Tout à fait, un arabe aura tendance à voler ou se faire exploser, un noir à dealer et manger que du poulet, c’est génétique. " />
“Y a pas de couleur pour être stupide, ignorant, raciste et borné, pas une couleur attitrée à l’absurdité, pas une couleur qui prouve ton intelligence, pas une couleur qui témoigne de ta tolérance.”
Mais chut! Y’a des choses qu’il vaut mieux pas dire !
Le 20/07/2016 à 12h42
Le 20/07/2016 à 12h42
Le 20/07/2016 à 12h45
euuu sérieusement " /> ?
ça fait depuis novembre qu’on est en état d’urgence, tu a surement prit des congé/ RTT depuis cette période toi non ? pourquoi un policier/gendarme ne pourrait pas se reposer ?
état d’urgence, donc travail H24 7⁄7 ?
“pas besoin de repos”
c’est sur que c’est le kiff de tout le monde de passer 15h par jour au taff ….
Le 20/07/2016 à 12h47
Il n’en est surement pas surtout.
Il adresse ses pensées aux policiers et non à ses collègues, un signe qui ne trompe pas.
Toute cette plaidoirie sur la nécessité de s’armer alors qu’il en a un, de pétard, non ?
Mon avis, ils sont plusieurs derrière un compte et ils nous trollent.
Le 20/07/2016 à 12h52
Le 20/07/2016 à 13h00
c’est bien probable !
ou bien un commentateur du figaro doublé d’un mito??
Mais dans ce cas c’est vrai que cela parait invraisemblable qu’il soit venu sur NXi …" />
les news pokemon Go attiraient elles des individus louches aux propos haineux sur NXI?? " />
Le 20/07/2016 à 13h24
Tu as décrit le cercle vicieux qui nous frappe.
Les poliques n’apportent aucune vision à la sociéte, encore moins de refléxion, aucun recul.
Notre pays n’est pas au bord de la destruction, pas avec 3 attentats en 2 ans et ses 300 morts, certainement pas. : ca, c’est que les politiques veulent faire croire aux francais moyens pour garder leurs postes de parasites-députés.
Les politiques sont pitoyables et meriteraient d’etre tous révoqués.
Le 20/07/2016 à 13h28
Ou un admirateur de Zemmour qui a pourtant été condamné pour des propos similaires à son message sur les noirs et arabes.
Je me demande ce que fait la modération de NXI ! Assez déçu sur le coup, d’autant plus qu’ils deviennent responsables de ces propos manifestement illicites qui leur ont été signalés en les laissant visibles.
Le 20/07/2016 à 09h19
C’est réglementé aux articles servant de base aux contrôles d’identité.
Pour répondre de façon synthétique à ta question, trois situations avant :
Après, tu as des subtilités selon que le véhicule circule ou non, qu’il s’agit d’un véhicule qui sert d’habitation (auquel cas, sa fouille est soumise au régime des perquisitions).
Le 20/07/2016 à 09h20
Oui mais on sais bien que ces candidats n’atteigne pas le second tour.
Le 20/07/2016 à 09h21
on se retrouve a la limite de la chine quand même pour 2017 même si ils sont de partis différents, vu qu’ils ont les même idées, on vote pour quoi ? la peste, le choléra ou le cancer ? c’est la limite de la démocratie représentative, si tout les représentant pensent la même chose, il est ou le choix et le pouvoir du peuple ?
Le 20/07/2016 à 09h25
Le 20/07/2016 à 09h27
Le 20/07/2016 à 09h30
Le 20/07/2016 à 09h33
Ca sert a quoi en fait ?
Puisque les attentats ont lieu pendant l’état d’urgence…..
Fin bon, je suppose que le peuple est content.
Le 20/07/2016 à 09h35
Le 20/07/2016 à 09h36
Le 20/07/2016 à 09h38
Bonne lecture : Next INpact " />
Le 20/07/2016 à 09h39
J’imagine que le second degré n’était pas assez palpable. " />
Le 20/07/2016 à 09h39
Concretement un resistant est un terroriste, ou un héro, en fonction de s’il gagne ou non.
L’histoire à toujours été écrite par les vainqueurs, et l’état restera légitime et juste tant qu’il ne sera pas renversé " />
Le 20/07/2016 à 09h40
Je pense qu’il manquait l’emoticone troll " />
Le 20/07/2016 à 09h42
Si c’est une mesure efficace, il faut la généraliser vu le Ouest France” target=”_blank” rel=“nofollow”>nombre de suicides en prison et pas la réserver aux terroristes !
Le 20/07/2016 à 09h48
Message signalé à la modération avec demande de signalement à Pharos.
Comme tu es pour le respect de la loi, tu n’y verras aucun problème je pense.
Et mon message s’autodétruira avec la suppression du tien…
Le 20/07/2016 à 09h49
Bien sûr que c’est efficace, mais c’est coûteux en ressources (installer les caméras et avoir du personnel regardant le flux vidéo 24h/24) et c’est très attentatoire aux libertés. Je doute qu’une généralisation soit faisable et justifiable.
Le 20/07/2016 à 09h49
Le 20/07/2016 à 09h53
Le 20/07/2016 à 09h55
" /> j’ai fait la bourde dans mon comm aussi, j’ai confondu indo et hindou (consonnance tout ca " />)
Le 20/07/2016 à 09h59
Le 20/07/2016 à 10h02
Le 20/07/2016 à 10h04
Ah bon, bien sûr ?
Quelqu’un de décidé doit pouvoir se suicider sans que l’on ait le temps de le sauver en l’ayant vu avec une caméra. L’artère fémorale a plutôt un bon débit.
On l’a bien vu à Nice, la vidéo-protection, ça ne marche pas, au grand dam d’Estrosi !
Le 20/07/2016 à 10h08
Le 20/07/2016 à 10h08
Anéfé, je pense l’ajouter la prochaine fois, histoire d’éviter tout malentendu. " />
Le 20/07/2016 à 10h10
Il y a un problème dans l’équation, la plus part ici savent que toutes ces lois sécuritaires ne servent à rien. Mais on représente pas vraiment tous les français, et une bonne partie des français veulent être “protégés” et du coup c’est ce qu’il demandent aux politiques… La encore avec Nice, on entendait certains qui disait c’était la faute des politiques, ils savent pas nous protéger blabla….
Bah du coup il faut proposer encore plus de sécurité, pas le choix… (Malheureusement pour nous)
Bref, c’est déprimant….
Le 20/07/2016 à 10h11
J’ai du mal à comprendre ce que signifie tes $$. Sois plus explicite.
Je suis un citoyen qui veut que la loi soit respectée, comme lui.
Il risque 6 mois d’emprisonnement et 22500 € d’amende.
En quoi le fait que tu ne sois pas Français est utile à ton message ?
Le 20/07/2016 à 10h17
Si tu regardes bien, aux US, même pour certains délits mineurs, certains prennent des risques complètement disproportionnés. Juste un avis de ma part, pas d’étude sur ca
Des peines très lourdes finissent par ne plus dissuader de toute facon. La peine de mort empêche t elle les assassinats ou la consommation de drogues ? Il ne me semble pas.
Le 20/07/2016 à 10h19
Ils pourraient s’insurger contre les accidents domestiques, ca sauverait plus de vie " />
Le 20/07/2016 à 10h22
sérieusement, y a des gens qui croient qu’il est possible de prendre des mesures pour éviter un attentat???
Le 20/07/2016 à 10h27
Plus nombreux que tu pourrais le croire à mon avis. Même si pour certains la solution, certes radicale, c’est de foutre tous les Arabes dehors (ce qui comme on le sait est impossible, mais pour eux ce n’est qu’un détail la nationalité)
Le 20/07/2016 à 10h33
Je pense que certains attentats peuvent être évité. Mais c’est en donannt les moyens aux personnes responsables de les arrêter que ça pourra marcher, et pas en mettant des policiers partout dans les rues.
Par certains attentas je veux parler par exemple de celui du bataclan par exemple, un truc à peu près préparé, celui de Nice, le gars s’est “radicalisé” en 10jours, en gros, il a pété son câble et est passé à l’action, lui tu ne pourras pas l’arrêter.
Le 20/07/2016 à 10h34
Encore une fois, félicitations aux terroristes pour leur belle victoire sur la France….. Et au passage GG le gouv pour motiver les terroristes : à chacune de leur action, vous vous inclinez " />
Histoire de gagner du temps, allons interroger les terroristes pour savoir ce qu’ils veulent, et transmettre leurs doléances au gouvernement, ca fera gagner du temps, et éviter des morts " />
Le 20/07/2016 à 13h32
Qui va garantir le retour a la liberté “normale” selon toi ?A partir de quel degré tu définis le retour à la liberté “normale” possible ?
Tu vois, quand on ne sait pas garantir des réponses, il ne faut s’engager sinon c’est un futur mensonge que tu prépares.
De plus, tout changer sous le coup de l’émotion ou pour gagner des voix aux élections, c’est encore mentir avec des actions qui ne fonctionneront pas.
Tu es au courant que les politiciens promettent le retour de la croissance et du plein emploi depuis 30 ans alors que c’est impossible ?
Qui les croit encore ?
Le 20/07/2016 à 14h06
Le 20/07/2016 à 14h34
Le 20/07/2016 à 14h39
Le 20/07/2016 à 16h34
Il y un truc que je comprends pas :
Le dernier attentat, est fait par quelqu’un qui n’a aucun lien avec l’EI , Al quaeda.
Mais en attendant tout le monde parle :
-De bombarder encore plus l’EI (aucun rapport)
-De mettre les musulman dehors (aucun rapport)
C’est quoi cette conclusion hyper axée? Si demain je me fais exploser (je suis athée)
on va stigmatiser les musulman et tapper sur l’EI encore? je vois vraiment pas le rapport..
couplé au fait que Daesh revendique tout et n’importe quoi par ce que ça les arrange de
faire croire que tout les attentants viennent de gens qui suivent leur idéos..
Le 20/07/2016 à 17h08
Le 20/07/2016 à 17h09
En tout cas, on est tranquille pendant 6 mois. Avec de telles mesures, pas d’attentat d’ici là. Merci le parlement." />
Le 21/07/2016 à 07h19
a quand le retour des exercices d’alerte par les sirènes Communales ?
Vivre dans la crainte permanente et avec un esprit de vindicte permanente (l’un entretenant l’autre) En voilà une belle société moderne et agréable a vivre… et puis on ira faire des colonies aussi.
Le 21/07/2016 à 13h56
Le 21/07/2016 à 14h01
À propos de perfectible, y a quand même un paquet d’améliorations qui pourraient être apportées au système de sécurité intérieure français aujourd’hui.
Suffit de voir le concours d’incompétence que c’est par ici.
Le 26/07/2016 à 08h48
Le 20/07/2016 à 08h43
Des élections sous états d’urgence , le pire truc anti démocratique.
Le 20/07/2016 à 08h56
Ils n’ont pas intérêt à se plaindre. Ils font de la marche en plein air et peuvent attraper plein de Pokémons dans les grandes villes. " />
Le 20/07/2016 à 08h57
Vivement que les crs aient un casque hololens alors :p
Le 20/07/2016 à 08h59
Bonne idée pour booster les ventes.
Le 20/07/2016 à 09h00
Depuis qu’un terroriste s’est suicidé en prison, et si la surveillance 24h/24 reste limitée à ce genre d’individus (actuellement un en France), je doute que le Conseil constitutionnel ne lève le petit doigt.
Le 20/07/2016 à 09h01
Toujours le même problème : qu’est ce qu’un terroristes?
Le 20/07/2016 à 09h04
Le 20/07/2016 à 09h04
Simple => un mec qui fais usage de la terreur pour arriver a ces fin …. mais les politiques sont des terroristes en puissances !!!! vites faut les arreter !!!!
Le 20/07/2016 à 09h05
Si le conseil constitutionnel ne fait rien, je ne doute pas que cela se jouera au niveau européen.
Le 20/07/2016 à 09h05
Si seulement le vote blanc servait à quelque chose…
Le 20/07/2016 à 09h06
Oui enfin un révolutionnaire qui essaye de renverser un dictateur c’est un terroriste? C’est un terme qui est quand même géométrie variable.
Le 20/07/2016 à 09h09
pour ta question oui, un révolutionnaire du point de vue du dictateur c’est un terroriste.
Le 20/07/2016 à 09h09
Pour le dictateur en place, oui s’en est un. Tout comme les résistants l’étaient pour le régime de Vichy.
EDIT BBQ " />
Le 20/07/2016 à 09h09
Le 20/07/2016 à 09h11
Perso, vu les candidats actuel, suit sûr que même un chat pourrait gagner." />
Le 20/07/2016 à 09h16
C’est pour ça que j’ai voté Philippe Poutou aux dernières élections. Le programme de son parti est exagéré, mais la personne m’était beaucoup plus sympathique que nos politiques professionnels " />
Le 20/07/2016 à 10h57
Le 20/07/2016 à 11h02
Le 20/07/2016 à 11h20
La réserve nationale a aussi pour but de soulager les effectifs de police surmenés depuis un an et demi: travailler 15 heures par jour, des mois durant sans jour de repos ou de congés…. J’exagère à peine
Travailler dur: c’est vrai que c’est un concept que des geeks comme vous ne peuvent pas comprendre, habitués comme vous êtes à rien foutre de vos journées, si ce n’est pas à vous masturber devant GTA et les crimes qu’on peut y commettre en toute impunité, et à critiquer constamment le travail de l’Etat et de la police alors que vous mêmes vous ne faites rien de votre côté pour tenter d’améliorer les choses ne serait-ce qu’un tout petit peu
Comme on dit y’a que ceux qui foutent rien qui font pas d’erreur…
Comme les bons à riens de nuit debout, vous êtes en vacances toute l’année vous, non ?
Le 20/07/2016 à 11h20
Le 20/07/2016 à 11h24
Les terro doivent bien rigoler, ils peuvent changer les fondements démocratiques de la France quant ils en ont envie " />
Le 20/07/2016 à 11h34
Le 20/07/2016 à 11h36
tant d’amour pour autrui …" />
entre les noirs , les arabes et maintenant les geeks, l’amour te ferai t’il défaut ??
Es tu un futur terroriste en puissance ?? Autant de haine c’est suspect tout de même , non ?? " />
Sisi on s’instruit sur la situation et ses dérives, on manifeste, on a fait nuit debout, et contrairement à toi, on ne relais pas les idées de gogo trump.
On devrait faire quoi selon toi??
ps: si tu ressors l’argument des armes, tu seras le 1er à remarquer qu’au USA, cela n’a rien changé
Trouves un autre argument ;)
Le 20/07/2016 à 11h38
Le 20/07/2016 à 11h40
Le 20/07/2016 à 11h43
le problème des restrictions de libertés, c’est qu’une fois perdu, il est tres difficiles de les récupérées. De plus, il est vrai que aujourd’hui il recherche des terroristes, mais qui te dis qu’en 2017 ou en 2022 un président fou type erdogan ne voudra pas pister tout ceux qui sont dans une autre facon de penser. l’argument de “ca ne me concerne pas je suis blanc comme neige” ne fonctionne que si tu ne pense qu’au présent et pas à l’avenir.
Le 20/07/2016 à 11h45
Le 20/07/2016 à 11h48
L’état de droit, ça commence à bien faire !
Le 20/07/2016 à 11h49
Le 20/07/2016 à 11h50
Le 20/07/2016 à 11h51
Il faut laisser tomber les amis, c’est de la pure perte de temps.
Cela fait deux jours qu’il lance des commentaires tellement belliqueux et vindicatifs.
Et ça se dit de la police. Arf….
Le 20/07/2016 à 11h53
je penses que tu as une vision très réductrice de la situation mondiale …
regarde les pays sous loi martiale, il n’y a pas d’attentats ??
oh que non !! et même plus qu’ici !
et meme historique :
est ce que sous gouvernement vichy, la résistance a disparu ?? NON
Donc augmenter la sécurité tel qu’on le pratique est la solution ?? NON!!
relis l’histoire , apprends de tes réflexions réactionnaire stupides qui persitent depuis des millénaire de notre humanité et commence à réfléchir !!!
Surtout vu les dérives que les individus ou l’état peut entreprendre dans pareil situation!!
Donner un pouvoir quasi absolu c’est la pire des solutions!!
Tu veux revenir à la chasse aux sorcières ?? tant bien te fasse !!
tu es du bon coté , tu n’as donc rien à craindre!!