Le député Luc Belot entend répondre au bug de SAIP, l’application d’alerte attentat du ministère de l’Intérieur, qui n’a informé les populations que plusieurs heures après le massacre de Nice. Il propose d'alerter les populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'un péril.

C'est peu de le dire, l’application « Système d'alerte et d'information des populations » n’a pas fait honneur à sa fonction ni même à son nom. Elle n'a envoyé son message qu'à partir de 1h34, soit bien après l’attentat de 22H40, et même une heure après Facebook et son Safety Check.

En guise d’explication, une source gouvernementale a fait par la suite savoir dans la presse qu’« un problème technique rencontré par l'entrepreneur qui gère l'application » avait frappé cet outil. Histoire de bien appuyer sur l'origine du trouble, les représentants de l’entreprise ont par ailleurs été convoqués par le ministère de l’Intérieur lundi dernier.

Depuis, les mesures prises pour éviter une telle réplique n'ont pas été détaillées, ni d’ailleurs la question de la responsabilité juridique d’une telle lenteur, puisque l'outil de l'exécutif a été coiffé par les réseaux sociaux. On sait en tout cas qu’une conseillère spéciale de Bernard Cazeneuve avait indiqué dès le 8 juin sur sa page Facebook qu’il y avait « une volonté politique claire » pour refuser toute collaboration entre la place Beauveau et les GAFA : « on n’est pas décidé à s’en remettre à des gens qui ne payent pas leur impôts pour que les messages de sécurité civile passent ».

Des SMS géolocalisés pour épauler SAIP

Côté parlementaire, le député Luc Belot a déposé hier soir une proposition de loi afin de « permettre aux services de l’État d’alerter la population d’un danger immédiat ou imminent sur périmètre géographique déterminé par l’envoi de SMS géolocalisés ». Une mesure qui vient rectifier sa tentative avortée d'inscrire cette obligation via un amendement au projet de loi sur le numérique.

Selon l’élu PS, « l’application SAIP est un bon outil s’il est utilisé dans des délais raisonnables, mais il ne s’adresse malheureusement qu’à une petite partie de la population ». Il suppose en effet la possession d’un smartphone, sous Android ou iOS uniquement, tout en conditionnant son effectivité à une installation préalable, « ce qui ne parait pas si évident, ne serait-ce que pour les touristes étrangers » regrette l’auteur du texte. Des critiques déjà exprimées dans un proche passé par le même député.

Sa PPL vise du coup à modifier l’article L33-1 du Code des postes et des télécommunications dont un des articles permet déjà l’acheminement gratuit des appels d’urgence (point f, inscrit suite à une ordonnance de 2011).

Luc Belot veut pour sa part supprimer cette disposition et modifier le point e) du même article du Code des postes, afin de contraindre ces opérateurs, dans un objectif de sécurité civile, d’acheminer « les communications des pouvoirs publics destinées au public pour l’avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures vers l’ensemble des utilisateurs, le cas échéant, sur une zone géographique déterminée ». Ces opérateurs seraient alors assurés de percevoir une juste rémunération pour les prestations assurées à cette occasion, histoire de répondre à la jurisprudence constitutionnelle.

Des textes déjà là, mais non effectifs

Détail important : la couche réglementaire est déjà là, peu ou prou. Un décret du 13 avril 2012 organise ainsi leur obligation de « fournir aux services de secours les données de localisation des appels d'urgence et transmettre les messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics afin d'avertir le public de dangers imminents » . Seulement, cette option pourtant codifiée n’a jamais été activée en raison de discussions au point mort avec les opérateurs.

« Techniquement tout est prêt, nous explique un acteur des télécoms, en service lors de ces échanges. Le mécanisme est déjà sous fonctionnalité de la norme 2G, repris sous la 3G et la 4G (ses spécifications, ndlr)=. Simplement, la convention de remboursement a du mal à passer et voilà des années que les opérateurs expliquent au gouvernement qu’ils ne veulent pas autant de relations qu'il y a de préfectures. Cela nécessiterait donc un point d'entrée unique, un frontal gouvernemental… Depuis 5 ou 6 ans, il y a des discussions sans fin sur le sujet. »

Les intermédiaires militent en effet pour un portail commun, à l’instar des autorités européennes, qui permettrait de centraliser ces messages d'alerte. Un portail unique qui a visiblement du mal à passer dans l’esprit de l’exécutif, lequel a finalement préféré faire appel à SAIP de Deveryware, « une société spécialisée dans les services s'appuyant sur la géolocalisation en temps réel des personnes, des marchandises et des véhicules », déjà partenaire du ministère de l’Intérieur et de celui de la Justice.