Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent
Vers l'infini et au-delà
Le 15 septembre 2016 à 07h30
4 min
Droit
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Hier, lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté en commission spéciale, les sénateurs ont accentué les délais de prescription de l’injure et de la diffamation. D’autres dispositions ont été adoptées dans la foulée, toujours pour accentuer la répression en matière d'abus de liberté d'expression.
Cette réforme, sollicitée cet été par la mission sur la liberté de la presse à l’épreuve d’Internet de François Pillet et Thani Mohamed Soilihi (sénateurs du Cher et de Mayotte), est passée comme une lettre à la poste. La commission spéciale du Sénat a donc revu les délais de prescription de l’injure et de la diffamation.
3 mois à partir du retrait, non de la publication
Comme expliqué, les sénateurs se sont attaqués au point de départ des 3 mois, période dans laquelle une victime de ces infractions peut agir contre leur prétendu auteur. Aujourd’hui, ce décompte débute au moment de la mise en ligne des propos litigieux. Avec l’amendement adopté hier, tout change : ce délai ne débutera qu’au moment où ces mêmes contenus sont retirés.
En clair, si les noms d'oiseau ne sont pas effacés, la prétendue victime pourra agir des années plus tard à l’encontre de l’auteur d’un tweet, d’un message sur Facebook, d’un blog, etc. Une exception cependant : si ces mêmes propos ont été publiés également dans la presse écrite, alors on en restera à la situation actuelle.
Le filtre du Conseil constitutionnel
Vigilance, mais pas de précipitation cependant : la disposition doit encore être validée en séance, à partir du 4 octobre. Et surtout elle devra être adoptée dans le même sens par les députés, pour ensuite espérer passer le cap du Conseil constitutionnel, soit saisi a priori (avant promulgation de la loi), soit a posteriori par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Lors de l’examen de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, en 2004, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs sanctionné une disposition identique. Pour les sénateurs auteurs de cet amendement, le web d’alors n’est plus celui en vigueur sur nos écrans, 12 ans plus tard. Ils parient donc sur une évolution de cette jurisprudence d’autant que le Conseil avait alors ouvert une porte, considérant que « par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité ».
D’autres tours de vis pour accentuer la répression
Dans la veine du rapport Pillet-Mohamed Soilihi, un autre amendement adoubé en commission permettra au juge de requalifier librement les faits dont il est saisi, toujours en matière « d’infraction de presse » (outrage, injure, diffamation, etc.).
Dans le droit en vigueur, le magistrat est au contraire lié par la qualification du réquisitoire ou de la plainte avec constitution de partie civile. En cas d’erreur (l’acte évoquait une injure, il s’agissait en réalité d’une diffamation), c'est mécanique : le prévenu doit être relaxé. Selon les sénateurs Mohamed Soilihi et Richard, cette règle est désuète car « même s’il est mal qualifié, l’abus de la liberté d’expression existe bien ».
Enfin, signalons un autre coup de gomme toujours dans la loi de 1881, celle qui impose l’arrêt des poursuites en cas de désistement du plaignant. Le rapport précité plaidait lui aussi pour une suppression pure et simple de cette règle au motif que « l'extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d'instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale ».
Entre l’accentuation de la prescription en ligne, la liberté de requalification des abus de la liberté d’expression et la suppression de l’automaticité de la fin des poursuites, en cas de désistement du plaignant, autant dire que les sénateurs préparent un joli tremplin pour une pluie d’actions fondées sur la loi de 1881.
Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent
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3 mois à partir du retrait, non de la publication
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Le filtre du Conseil constitutionnel
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D’autres tours de vis pour accentuer la répression
Commentaires (95)
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Abonnez-vousLe 15/09/2016 à 09h00
Nullement, c’est encore ton esprit qui voit de la menace partout …
juste une constatation de ta politique, systématique, de la pensée des autres …
Le 15/09/2016 à 09h06
Le 15/09/2016 à 09h06
Le 15/09/2016 à 09h09
Le 15/09/2016 à 09h10
Le 15/09/2016 à 09h11
Le 15/09/2016 à 09h13
Le 15/09/2016 à 09h14
Le 15/09/2016 à 09h16
Le 15/09/2016 à 09h16
Le 15/09/2016 à 09h18
Le 15/09/2016 à 09h18
je ne pense rien, c’est toi qui penses.
personnellement rien ne me permet de dire que le planning familial et le vote d’amendements en commission du Sénat pour accentuer la répression sur les délits de presse soient liés par un mystérieux “Mouvement Unique et Global” (ou MUG pour les intimes), mais à priori on est à deux doigts du Bilderberg et des Illuminatis, j’ai l’impression.
Concernant la restriction de la liberté de penser, je veux bien un petit exemple. Je ne suis pas restreint dans mes pensées, peut-être l’es-tu?
Quant à la “destruction du socle familial”, si un pdf du planning familial détruit ta famille, c’est qu’il y a un problème chez toi. Chez moi tout va bien, merci: j’ignore superbement le planning familial (j’ai franchement autre chose à foutre que de me taper les pdf de ce truc, lol) et ma famille se porte très bien comme ça.
Le 15/09/2016 à 09h18
Le 15/09/2016 à 09h18
Le 15/09/2016 à 09h20
Et si malgré mes nombreuses mises en demeure, Yahoo ne retire pas les * que j’ai écrites sur nos gouvernants depuis 10 ans, c’est Yahoo qui prend à ma place ?
Le 15/09/2016 à 09h20
Le 15/09/2016 à 12h49
Le 15/09/2016 à 14h08
Oups !
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C’est ce qui s’appelle se prendre une tôle.
Respect
Le 15/09/2016 à 14h22
J’ai évité d’ajouter un commentaire pour faire moi-même une faute
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Le 15/09/2016 à 20h51
Le 16/09/2016 à 00h03
Sont complètement cons….
En gros si le message est jamais censuré on peut porter plainte 40 ans après ? Mmmh…
Le 16/09/2016 à 03h39
Le 16/09/2016 à 05h19
les noms d’oiseaux et autres fleurissent dans les commentaires sous de nombreux articles en ligne
Le 16/09/2016 à 11h16
Le 16/09/2016 à 14h39
Je pense que l’article de Wikipédia sur le sujet donne une bonne idée des variantes existantes du délai de prescription :
Le 17/09/2016 à 17h31
on n’aura plus le droit de dire que sarkozy est une grosse mer.. alors que c’est vrai… vivement qu’on me ressorte ce message en 2050.
Le 20/09/2016 à 12h18
Excellent, merci pour ces infos !
Le 15/09/2016 à 07h45
ils sont dingues ou quoi ?
C’est quoi l’interet la dessous ? Preparer du taf pour les potes avocats ?
Le 15/09/2016 à 07h49
Le 15/09/2016 à 07h50
“Bonjour Monsieur X, vous êtes ici pour répondre a une accusation d’un tweet injurieux que vous avez fait il y a 40 ans.”
Savais pas que la prescription d’un propos injurieux pouvais être plus grand que la pédophilie ou le meurtre. Peut être c’est plus grave d’insulter quelqu’un que de le tuer ?
Le 15/09/2016 à 07h51
Ou peut être sensibiliser un peu plus les auteurs de propos diffamatoire ou autres.
Quand on va rattraper fur et à mesure les auteurs, ça calmera peut être les futurs candidats à ce genre de pratique.
Le 15/09/2016 à 07h54
Ça permet de museler davantage la liberté d’expression, avec des plaintes abusives en diffamation et autres. Comme ça on met petit à petit au pas le peuple…
Le 15/09/2016 à 07h56
Le 15/09/2016 à 07h57
La presse écrite a des archives et le dépot légal. Donc les propos restent avec la presse écrite et de manière bien plus pérenne.
Le 15/09/2016 à 07h58
Le 15/09/2016 à 08h06
Pour les insultes oui, pour la diffamation c’est un peu différent. N’oublie pas le cas de Free qui l’a fait, cf. ceci : http://www.ariase.com/fr/news/ufc-free-diffamation-article-1374.html
En attendant ça fait des frais d’avocats à n’en plus finir, et de possibles arrangements “à l’amiable” abusifs, façon la RIAA qui extorque des fonds à des mamies qui n’ont même pas d’ordinateur chez elles…
Le 15/09/2016 à 08h08
vivement qu’on ressorte les vieilles lois ou les femmes n’ont pas le droit de porter des pantalons
Le 15/09/2016 à 08h12
ah merde, je savais même pas que ça existait, les forums de yahoo.
c’est le caniveau de la démocratie? on y rencontre la lie de l’humanité? ^^
Le 15/09/2016 à 08h14
c’était le cas cet été, non?
Le 15/09/2016 à 08h14
Et au final ils ont perdu dans les deux cas. Dans les deux cas ils ont été condamnés donc à mon sens ton exemple n’est pas le bon. Tant que c’est justifié pas de problème.
Si c’est abusif et dire a toute la terre que free ça ne vaut rien alors que l’on est chez le concurrent et qu’on a jamais eu free là c’est peut être justifié.
Dans tout les cas ils n’ont pas attendu ce projet de loi pour attaquer les gens !
Le 15/09/2016 à 08h16
qu’en est-il alors du “droit à l’oubli” prôné par certains ?
On veut “effacer” au bout d’un certain temps les articles relatant par exemple la condamnation (effective) de certains sous prétexte que la peine a été purgée et que c’était une erreur de jeunesse mais qu’en même temps au bout de la même durée on sanctionne un dérapage verbal sur les réseaux sociaux qui est lui aussi une erreur de jeunesse…
deux poids, deux mesures ?
Le 15/09/2016 à 08h17
Le 15/09/2016 à 08h21
Le 15/09/2016 à 08h22
… certains ne voient toujours pas le mouvement global (N.O.M.)qui est en train de se dessiner ?
alors lol.
Tiens ajoutez ceci à votre édifice en construction : destruction de la famille et des enfants.
https://www.planning-familial.org/sites/internet/files/declaration-droits-sexuel…
(cela vient de l’ONU , Kinsey, LGBT etc …)
Note : je suis “complotiste” ne me tapé pas, svp.
Le 15/09/2016 à 08h23
Le 15/09/2016 à 08h24
Le 15/09/2016 à 08h29
les commentaires des news…
ça va en général de l’insulte raciste bien appuyée et bien abjecte, en mode génocide de masse
aux insultes sur l’intégrité physique et anatomique de toutes les mamans avec moultes détails hardcores
en passant par les menaces de mort etc….
et ça n’a rien de “rare” …
c’est juste hallucinant qu’il n’y ait aucune modération (les boutons signaler n’ont absolument aucun effet..)
Le 15/09/2016 à 09h21
ah c’est Cthulhu?
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mais fallait le dire tout de suite!
moi qui pensais que c’était les Francs-Maçons, me voilà tout de suite rassuré!
Le 15/09/2016 à 09h22
Le 15/09/2016 à 09h23
je suis plutôt d’accord avec ça.
effectivement ça sera rejeté si c’est abusif, mais étant donné que les plaintes pour diffamation sont déjà utilisées comme moyen de pression, ça ne fera sans doute qu’accentuer le phénomène.
Le 15/09/2016 à 09h26
Le 15/09/2016 à 09h27
Sachant que certains propos peuvent rester longtemps en ligne, qu’il n’y ait pas de date finale me gène un peu.
Le 15/09/2016 à 09h32
Le 15/09/2016 à 09h33
Le 15/09/2016 à 09h34
Le 15/09/2016 à 09h44
Le 15/09/2016 à 09h47
Le 15/09/2016 à 09h48
C’est bien pour cela que je parle d’hypocrisie. Du même niveau que le délit de sécurisation plus facile à prouver que le délit de contrefaçon.
Le 15/09/2016 à 09h51
Le 15/09/2016 à 09h52
Le fait de ne pas éteindre l’action publique suite à un désistement est plutôt quelque chose de bien. Cela va décourager l’utilisation de la plainte comme moyen de pression ( Du style je t’assigne pour mettre la pression et veille du tribunal je désiste car je suis de mauvaise fois).
De la même manière, la possibilité pour un juge de requalifier est plutôt positif ( Les grands groupes/Puissants font rarement ce genre d’erreur, le noob en droit plus souvent).
Après la question des 3 mois de prescription dans le monde actuel peut effectivement poser des soucis, le problème reste de quantifier la chronologie des médias.
Un tweet a t il vocation a être plus “persistant” et à avoir la même prescription qu’un post de 100 lignes sur un blog ou un article de NXI ?
Le 15/09/2016 à 10h13
Le 15/09/2016 à 10h21
Le 15/09/2016 à 10h30
Et pourtant les motivations sont compréhensibles :
L’esprit de la loi d’origine portait sur la presse, des journaux, avec une très forte obsolescence.
Un article publié le jour J était diffusé, puis oublié rapidement au fur à mesure que de nouveaux numéros s’enchainaient (et d’autant plus vite pour les tirages quotidiens).
Du coup le préjudice éventuel s’estompait rapidement avec le temps.
Avec le web, c’est différent : les écrits restent, comme s’ils étaient des journeaux republiés tous les jours. Et par le jeu des liens il est très facile retomber sur un contenu offensant.
Donc, le préjudice peut durer plus longtemps dans le temps que dans le cas d’un journal quotidien.
Et concernant les cas où le délai de prescription commence plus tard que l’infraction, il y a déjà des précédents dans nos lois :
Il me semble que pour les abus sexuels sur mineurs, le délai ne commence qu’à partir de la majorité de la victime, et non de la date des faits.
Pour les délits financiers, il me semble que le délai ne commence qu’à partir de la découverte de l’infraction, et non pas la date de la commission.
Il n’est pas absurde a priori de réflechir à une adaptation du droit aux réalités d’internet.
Le 15/09/2016 à 10h34
Ou pas… plainte abusive = bel effet streisand en puissance, et gros risque de perdre au tribunal…
Le 15/09/2016 à 10h35
se protéger eux-mêmes et leurs potes politiques.
Le 15/09/2016 à 10h35
alors la c’est qu’à moitié vrai, vas faire un saut chez le dentiste ou le médecin et tu tomberas sur des actus de l’année dernière voir d’il y a deux ans……bon remarque j’ai rarement vu de la diffamation dans national géo
Le 15/09/2016 à 10h37
Le 15/09/2016 à 10h43
Il faut voir quelle est la facilité d’accès vs tweets / commentaires / etc.
S’ils sont indexés dans les moteurs de recherche de la meme façon, alors on se retrouve dans la meme situation que pour les tweets (par exemple).
Maintenant, il faut se rappeler que la loi initiale date de 1881. Et a cette époque les archives n’étaient pas du tout facilement accessibles :)
Le 15/09/2016 à 10h47
Oui, en effet, mais le public touché est très réduit : la salle d’attente de ton dentiste. Donc le préjudice est très limité.
Le 15/09/2016 à 10h50
Le 15/09/2016 à 10h53
je subodore que ces vieux journaux placés dans les cabinets médicaux et dentaires sont en fait fait sur ordre du conseil national de l’ordre des médecins….ces fourbes ont tous la même technique en france et navarre pour porter préjudice aux peuplades reculées du monde connu et aux animaux
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Le 15/09/2016 à 10h59
Le 15/09/2016 à 11h06
Le 15/09/2016 à 11h22
Le 15/09/2016 à 11h28
Le 15/09/2016 à 11h31
Le 15/09/2016 à 11h44
Les FM n’existent pas.
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LE bilderberg non plus …
Le 15/09/2016 à 11h49
Le 15/09/2016 à 12h30
Ce ne sont pas les méchants , la liste etc. qui m’intéressent mais leurs concepts, leurs manières de s’infiltrer , d’agir, de saper nos sociétès nos cultures à tous … ils se servent du plus mauvais de l’espèce humaine : c’est juste degeullasse de faire appel à ce qu’il y a de plus moche chez l’homme pour manipuler les masse … ils font ainsi … : mais tu comprends tout ça, la tu peux les combattre… avec les peuples !
Tanq eu les masses ne comprennent pas, ne voient pas qu ifait quoi et comment alors impossible de combattre ce mal. Ils se fotn bien discret et comme tu le dis si bien : tu coupes une tête , elle repoussera.
Donc …
La solution viendra d’une prise de conscience … collective !
M’enfous de Juppé (qui va au Bildeberg) , m’enfout de Mélenchon qui va refaire le même coup à ses electeurs qu’en 2012 (voté PS in finé) .. m’enfous des Rotchiilds , des Rockefeller …
… mais je m’en fous pas que les peuples ne comprennent pas qui leur fait toutes ces merdes (attentats, travail esclavagiste, faim dans le monde, argent, usure etc)!
Mais ca va venir, on est de plus en plus nombreux à redresser la tête … et à vouloir changer les choses !
Même un directeur des achats d’un grand groupe a vu le film “Demain” et a dit … c’est bien çà !
Alors il y a de l’espoir.
Les articles e NXI sont très bien car ils exposent INLASSABLEMENT les faits … pour que les gens commencent à se rendre compte en douceur … qu’ils se réveillent.
Réaction style : “Chers lecteurs jusqu’où vos allez encaisser la privation de vos libertés fondamentales!”
Le 15/09/2016 à 08h31
Et si VPN ? Et si TOR ?
Le 15/09/2016 à 08h33
Quelle peur vous avez d’aller en tolle pour vos idées
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Franchement quelle débâcle intellectuelle vivons nous !
Le 15/09/2016 à 08h34
ppfff tu n’a pas encore compris que ce sont des technos qui sont maitrisées et pétable par les états (cia, nsa, etc…) ?
Le 15/09/2016 à 08h34
je vois surtout pas le rapport entre le planning familial et la news, mais j’imagine que tu vas nous éclairer? ^^
Le 15/09/2016 à 08h35
Ils sont 100 fois moins con que vous … mais pour sen rendre il faut ….
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Ils savent exactement ce qu’ils sont en train de monter.
Le 15/09/2016 à 08h35
ah ben je savais pas qu’il y avait possibilité de commenter les news Yahoo. lol
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à ce moment là j’imagine bien, oui. ^^
Le 15/09/2016 à 08h36
Tu as lu le pdf ? (il est vraiment pas long et ce n’est qu’un résumé de l’original).
Resitues ce genre de projet de droits “sexuel” dans un cadre de pratiques … pédophile, zoophile etc …
Et si tu ne vois pas encore la finalité … upgrade ton cerveau en v 2.0 !
Le 15/09/2016 à 08h37
ils font vraiment un taf de merde, “les états”, s’ils maitrisent ces technos pour mieux poursuivre les insultes et diffamations sur le net.
Le 15/09/2016 à 08h38
Effectivement, si tu fais du trafic d’armes pour l’Etat Islamique, ça protégera pas.
Mais la justice française ira-t-elle déployer tous ces moyens pour un pauvre commentaire sur yahoo ?
Le 15/09/2016 à 08h39
t’es gentil mais tu réponds pas du tout à mon post.
tu me forces à m’auto-quoter:
je vois surtout pas le rapport entre le planning familial et la news, mais j’imagine que tu vas nous éclairer?
Le 15/09/2016 à 08h47
Le 15/09/2016 à 08h52
Oui !
biens sure le CRIF , la LICRA rajoutes sos racisme , le MRAP (les assoc. bien subventionnées par des gentils donateurs innocents) etc etc font enlever ce qu’elle veulent à twitter , facebook etc … donc oui.
bien sure que oui.
Elle le fait déjà pour les gens qui gènent.
Le 15/09/2016 à 08h53
Le 15/09/2016 à 08h54
La restriction des libertés de penser , de dire .
Et surtout la destruction du socle familiale, si tu ne penses pas que tout cela est lié et vient d’un mouvement unique et global .. c’est ta vision, pas la mienne.
Moi je vois le danger. On est plus aux intention .. ils légifèrent de plus en plus fort !
C’est pour cela qu’il faudra pour les gens authentiques et intégres se préparer à la zonzon , c’est tout.
Le 15/09/2016 à 08h55
Petit dictateur , car tu es petit.
tu te crois toujours intouchable et supérieur … grosse erreur .
Le 15/09/2016 à 08h57