Roaming en Europe : un seul opérateur autorisé à facturer des frais supplémentaires

La fin des frais d’itinérance dans l'Union européenne est une réalité depuis juin 2017. Après des années de discussions, les institutions européennes avaient accordé leur violon. Le principe de base est de proposer du « roaming comme à la maison », dans la limite d’un usage raisonnable. Le système n’est pas des plus simples, mais il a fait ses preuves au fil des années.

Ce règlement européen avait une date de fin fixée au 30 juin 2022. Branle-bas de combat européen dans les mois précédant afin de « prolonger la gratuité de l’itinérance ». Un nouveau règlement est mis en place, pour 10 ans cette fois (contre 5 ans pour le précédent), avec des nouveautés au passage. Citons par exemple « le même niveau de qualité que dans leur pays d'origine », une meilleure information des clients et les appels d’urgence.

• Les détails de l’accord européen pour « prolonger la gratuité de l’itinérance » de 10 ans

De onze dérogations en 2017 à une seule en 2023

Depuis le début, il existe une exception, à condition d’en faire la demande : « À titre exceptionnel, et afin d'assurer la viabilité de leur activité mobile, les opérateurs ont la possibilité de déposer auprès de l'Arcep une demande d'exemption qui, si elle est acceptée, les autorise à faire des offres moins généreuses que la norme pour l'itinérance dans l'espace économique européen ».

Ils étaient pas moins de onze opérateurs à avoir une telle autorisation en juin 2017 : Adista, Afone, Euro-Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom), Euroditel, ITC Ariane Services, MIC Infinity, Scopelec, Thales Communication à Security S.A.S, Budget Telecom, International Télécommunication Network et Sybord.

Ils n’étaient plus que trois en 2021 : Afone (et donc Réglo Mobile détenu à 50 % par E. Leclerc et 50 % par Afone), Euro-Information Telecom et Lebara France. Euro-Information Telecom a été racheté par Bouygues Telecom et n’a plus d’autorisation. Ils n’étaient ainsi plus que deux en 2022.

La dérogation d’Afone s'est terminée en octobre 2022. L’opérateur virtuel, racheté par Altice (SFR) quelques mois auparavant, n’avait pas demandé de renouvellement, nous avait confirmé l’Arcep. Rien d’étonnant puisque, comme nous l’avait alors indiqué le régulateur des télécoms, il « peut refuser l’exemption si l’opérateur fait partie d’un groupe et qu’il peut y avoir une compensation, au sein du groupe, de ses pertes liées au roaming ».

Comme nous l’avions pointé du doigt, Réglo Mobile (un opérateur appartenant donc à E. Leclerc et Altice) a néanmoins continué à facturer des frais supplémentaires de roaming dans l’Union européenne, sans autorisation du régulateur. Plusieurs mois après notre article, l’opérateur est finalement rentré dans les clous.

Lebara peut déroger aux règles, dans certaines limites

Il ne restait alors plus que Lebara, qui persiste et signe en 2023 et 2024. L’Autorité de régulation des télécoms a en effet renouvelé l’autorisation de Lebara en octobre 2023 pour une année supplémentaire. L’opérateur est ainsi autorisé « à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, dans la limite de la récupération de sa marge nette négative des services d’itinérance au détail ».

Des limites sont fixées dans le décret : 2,2 centimes d’euros hors taxe par minute, 0,4 centime d’euros hors taxe par SMS envoyé, 0,18 centime d’euros hors taxe par Mo pour la data, puis 0,155 centime d’euros hors taxe à compter du 1er janvier 2024.

De nouvelles baisses jusqu’en 2027

Ces tarifs viennent du nouveau règlement qui fixe les montants maximums que les opérateurs peuvent se facturer entre eux, avec une baisse progressive au début de chaque année civile, jusqu’en 2027. Ils sont importants, car ils définissent aussi les limites que Lebara peut facturer à ses clients.

En 2024 : 

• • Appel : 0,022 euro HT par minute

• • SMS : 0,004 euro HT

• • Data : 1,55 euro HT par Go

En 2025 : 

• • Appel : 0,019 euro HT par minute

• • SMS : 0,003 euro HT

• • Data : 1,3 euro HT par Go

En 2026 :

• • Appel : 0,019 euro HT par minute

• • SMS : 0,003 euro HT

• • Data : 1,1 euro HT par Go

À partir de 2027 :

• • Appel : 0,019 euro HT par minute

• • SMS : 0,003 euro HT

• • Data : 1 euro HT par Go

Le moins que l’on puisse dire c’est que le prix du Go (en gros) a largement baissé puisqu’il était de 7,7 euros HT en juin 2017. Il est actuellement de 1,8 euro et passera donc à 1,55 euro HT au 1er janvier, pour atteindre 1 euro HT seulement en 2027. En 2017, la minute était à 0,032 euro HT et le SMS à 0,01 euro HT.

Pour la data des forfaits « illimités » avec un « fair use » sur la data (c’est-à-dire avec un débit réduit au-delà d’une certaine limite), la méthode de calcul reste toujours la même : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT).

Voici un tableau avec la quantité de Go minimum – sauf chez Lebara donc – suivant le montant de votre abonnement (attention, les calculs sont sur du HT) :