Relaxe d’un internaute pour un photomontage vécu comme « vulgaire et blessant »

Relaxe d’un internaute pour un photomontage vécu comme « vulgaire et blessant »

La bite fait le moine

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/11/2016
53

Relaxe d’un internaute pour un photomontage vécu comme « vulgaire et blessant »

En 2013, un commissaire de police, en charge de la lutte contre le hooliganisme, n’avait pas vraiment apprécié retrouver une de ses photos sur Twitter, où sa tête avait été remplacée par un généreux phallus. La 17e chambre n’a cependant pas jugé l’image injurieuse.

Un utilisateur de Twitter avait posé un photomontage un peu gonflé pour dénoncer, à sa façon, « trois années de répression qui s’abattaient sur l’ensemble des supporters du PSG ». Son message répondait ainsi à la plainte que le commissaire en question avait déposée en avril 2013 en réaction à des propos fleuris tenus dans un stade. Une plainte interprétée par l’internaute comme une «Nième pression sur les supporters du PSG ».

Dans le jugement, dont la copie de travail a été diffusée par Legalis.net, ce supporter, évincé des stades, a expliqué sa publication parce qu’il se sentait « victime de l’ "autoritarisme" des restrictions d’accès aux stades infligées à certains supporters ». Il ajoutait que ce commissaire « incarnait cette politique qu’il estimait arbitraire ».

L’avocat du commissaire a réclamé néanmoins 10 000 euros de dommages et intérêts pour ce photomontage considéré comme injurieux. Le procureur a requis en faveur de la culpabilité du prévenu. Seulement le tribunal n’a pas été de cet avis. « Ce montage ne constitue pas une attaque personnelle, mais uniquement fonctionnelle », nuance !

Une attaque fonctionnelle, non personnelle

Et l’association du nom et de l’image du commissaire avec un phallus, « pour vulgaire et blessante que l’intéressé puisse la trouver, procède à l’évidence de l’expression caricaturale dont la forme exagérée et provocante remplit ici une fonction exclusivement parodique, dépourvue d’insinuation indigne ou dégradante ».

Bref, pour la 17e chambre, ce tweet est resté dans les limites admises de la liberté d’expression. Faute de délit d’injure, l’internaute a été renvoyé des fins de la poursuite. Le commissaire sera mécaniquement débouté de ses demandes de dommages et intérêts, du fait de cette relaxe.

La proposition de loi sur la liberté d'expression

Rappelons qu’une proposition actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale entend revenir sur plusieurs dispositions de la loi de 1881 afin de faciliter les actions de ce type. Spécialement, suite à des amendements déposés par les sénateurs, elle veut libérer la qualification des délits de presse. Cela laissera donc au juge toute liberté pour déterminer si telle possible infraction relève de la diffamation plutôt que de l’injure.

Elle veut aussi permettre à la victime prétendue d’agir sur le droit commun de la faute, non plus sur la voie obligatoire et encadrée de la loi de 1881. En ce sens, il lui suffira d'agir uniquement au civil pour démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité. Puis espérer toucher de juteux dommages et intérêts, sans entrer comme ici dans les qualifications pénales. Un texte qui inquiète d'autres parlementaires comme la sénatrice Catherine Morin-Desailly.

53

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une attaque fonctionnelle, non personnelle

La proposition de loi sur la liberté d'expression

Commentaires (53)


zoc Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 07

<img data-src=" /> le sous titre


Le 02/11/2016 à 13h 08



La bite fait le moine



<img data-src=" />

&nbsp;



Profitons de ces moments où la justice réfléchit encore, j’ai peur que ça ne dure pas éternellement


Le 02/11/2016 à 13h 08

Il y avait une couille dans le dossier d’instruction.


Le 02/11/2016 à 13h 09

Faut voir la dernière saison de South Park, tout y passe.



De la liberté d’expression au flicage généralisé. Heureusement que malgré le manque de moyens flagrand et les attaques incessantes du corps politique nous avons encore une justice à peu près fonctionnel..


Mon dieu…!!&nbsp;

Pour commencer le sous-titre est juste parfait !&nbsp;<img data-src=" />

Quel article improbable sur &nbsp;“La plainte de l’homme à &nbsp;la tête de phallus”. Merveilleux, le dredi arrive plus tôt les semaines de jours fériés &nbsp;!!


En fait le mec c’est skankhunt42…?!!


Le 02/11/2016 à 13h 13







Trollalalala a écrit :



En fait le mec c’est skankhunt42…?!!









J’ai plus peur de trolltrace.com…









risbo a écrit :



Faut voir la dernière saison de South Park, tout y passe.



De la liberté d’expression au flicage généralisé. Heureusement que malgré le manque de moyens flagrand et les attaques incessantes du corps politique nous avons encore une justice à peu près fonctionnel..





mouais là c’est un type interdit de stade en général ce ne sont pas des enfants de cœur, s’il ne voulais pas être interdit, il n’avait qu’à éviter de se comporter comme un boulet.



Ectoplasm Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 32







darkbeast a écrit :



mouais là c’est un type interdit de stade en général ce ne sont pas des enfants de cœur, s’il ne voulais pas être interdit, il n’avait qu’à éviter de se comporter comme un boulet.





Pas de mention dans l’article qu’il soit Interdit De Stade. Tu as une autre source ?



PtiDidi Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 34







Ectoplasm a écrit :



Pas de mention dans l’article qu’il soit Interdit De Stade. Tu as une autre source ?





+1

“restrictions d’accès aux stades infligées à certains supporters” il n’est pas dit qu’il était lui même interdit de stade.



Et puis taper sur tous les membres d’un groupe parce que certains ont des comportements particuliers, cest pas la bonne solution..



vizir67 Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 35

&nbsp;<img data-src=" /> “ Bref, pour la 17e chambre, ce tweet est resté dans les limites admises de la liberté d’expression.”



&nbsp;- elle existe, encore, celle-là ?

…commencer par en douter !&nbsp;<img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 13h 35



…ar Legalis.net, ce supporter, évincé des stades, a expli…


Ectoplasm Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 39

Une éviction du Parc des Princes, ce n’est pas être interdit de stade.

Le PSG refusait tout simplement tous les ex-membres des groupes Ultras, du simple fait de leur appartenance passée ou non à un groupe Ultras, pas parce qu’ils étaient sous le coup d’une interdiction de stade.&nbsp;


fred42 Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 41

Il a malgré tout subit l’arbitraire d’une décision administrative. Et quand on voit les annulations faites par le tribunal administratif quand les victimes ont les moyens de les contester, on peut comprendre son énervement qui lui a fait considérer le commissaire comme une tête de nœud.



Je préfère que ça soit la justice que la police qui prenne ce genre de décision. Alors, le jugement à l’emporte pièce et qui part dans la généralisationd’un lecteur de NXI, c’est encore plus de la rigolade.


carbier Abonné
Le 02/11/2016 à 13h 43

On a donc un supporter de foot interdit de stade qui publie une photo pour insulter un flic…

Et pourquoi ? A cause d’une plainte qui avait été déposée en 2013 suite au dépploiement par les ultras du PSG d’une banderole homophobe…

Sachant que le tweet incriminé avait aussi le hashtag #MariagePourTous, on sent le niveau intellectuel du type…



Remarquez, le sous titre ne vole pas bien plus haut…



M’enfin je suppose qu’il est tout à fait normal que cet honorable individu bénéficie d’une vitrine dans NXi


Le 02/11/2016 à 13h 56

On peut jouer sur les mots, c’est&nbsp; vrai… Et dans ce cas, il est évincés des stades et pas que du Parc des Princes.



Et si le “commissaire de police et chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme” (voir le lien legalis) est le représentant de cette éviction aux yeux de l’évincé, c’est qu’il ne s’agit sûrement pas que d’une bête interdiction d’aller au Parc posée par le PSG.



M’enfin bon, je ne suis pas particulièrement un pro des interdits de stade non plus&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;


Le 02/11/2016 à 13h 56

Ce peut-il aussi que le photomontage ait été plus ressemblant que nature, rendant la requête caduque; je veux dire que ce commissaire - qui cherchait sans doute à s’équiper d’un homme cinéma, aux frais de l’humour d’un citoyen - ait littéralement une tête en forme de de b*.


Le 02/11/2016 à 14h 00

«&nbsp;pour vulgaire et blessante que l’intéressé puisse la trouver, procède à l’évidence de l’expression caricaturale dont la forme exagérée et provocante remplit ici une fonction exclusivement parodique, dépourvue d’insinuation indigne ou dégradante&nbsp;».



&nbsp;Mais, M. le Juge, vous ne regardez pas le photomontage là; c’est sa carte d’identité!


Le 02/11/2016 à 14h 02

le troll mis à part, la diffamation prévoit une exception de vérité, pas celui d’injure <img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 14h 05







carbier a écrit :



M’enfin je suppose qu’il est tout à fait normal que cet honorable individu bénéficie d’une vitrine dans NXi





Sous entends-tu qu’il s’agit là d’un article à deux boules ? <img data-src=" />



Ectoplasm Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 09







Ulfr Sarr a écrit :



On peut jouer sur les mots, c’est&nbsp; vrai… Et dans ce cas, il est évincés des stades et pas que du Parc des Princes.





Le fait d’être évincé du Parc des Princes, l’exclu de fait des autres stades, tout du moins si il souhaite s’y rendre avec les supporter Parisiens.&nbsp;

C’est le club visiteur qui gère la billetterie de la tribune qui lui est attribué dans les autres stades.

Donc, tout n’est pas clair dans l’article, rien ne nous dit clairement que l’accusé ai bien été IDS.



wanou2 Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 12

C’est quand même marrant de mettre le nom du mec sous la photo de la tête de bite et d’affirmer derrière que c’est pas personnel mais fonctionnel….


fred42 Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 24

Relis donc l’article et la décision sur Legalis.



C’est la décision de justice qui bénéficie d’une vitrine sur NXI, pas ce supporter pas très fin.



Et comme je l’ai déjà dit dans mon message précédent sur cet article, je préfère une décision de justice que l’arbitraire de décisions administratives pas forcément justifiées.


fred42 Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 25







propositionjoe a écrit :



ce commissaire - qui cherchait sans doute à s’équiper d’une homme femme cinéma, aux frais de l’humour d’un citoyen





<img data-src=" />



tpeg5stan Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 28

Reste la question : il avait payé la licence photoshop, ou il l’avait crackée ?&nbsp;<img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 14h 33

Mouais, donc le message “tête de bite” adressé à quelqu’un n’est pas une injure personnelle, mais “con comme une bite” est répréhensible, tandis que “salope fascisante” ne l’est pas…

J’ai quand même du mal là..



Et également, viser une personne en se retranchant derrière le côté fonctionnel, c’est bien piqué d’hypocrisie.

Il aurait fait un truc du genre “nike la police”, soit, mais là, dire que “M. le commissaire DuchmolXXX est une tête de bite” et le faire passer pour un dessin blessant non personnel, je trouve cela plutôt faux-cul.


carbier Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 42







fred42 a écrit :



Relis donc l’article et la décision sur Legalis.



C’est la décision de justice qui bénéficie d’une vitrine sur NXI, pas ce supporter pas très fin.



Et comme je l’ai déjà dit dans mon message précédent sur cet article, je préfère une décision de justice que l’arbitraire de décisions administratives pas forcément justifiées.





Ne pas être naïf: cette décision de justice a été reprise non pas par rapport à son intérêt intrinsèque mais dans le seul but d’amener le dernier paragraphe de l’article. Même si pour cela, il faut mettre en avant les agissements d’un type limite (cf mon post précédent).



Quant à la liberté d’expression: le jour où tout le monde pourra remplacer des insultes par des photomontages publiques et nominatifs sur les réseaux sociaux, on pourra dire que notre société sera très avancée.



Le 02/11/2016 à 14h 43

La bite et le couteau.



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 14h 45

<img data-src=" />



<img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 02/11/2016 à 14h 52

Heureusement que le jugement sur le photomontage ne prend pas en compte le caractère ou les faits passés de son auteur… Et pourquoi ne pas le juger sur ses relations, tant qu’on y est ? Qu’il soit interdit de stade ou curé, cela n’a rien à faire dans ce

jugement. Heureusement ce(tte) juge a fait la distinction, ce n’est pas le cas de

certains ici…



&nbsp;“Quoi, il a vu 3 fois un film de Samy Nacéri ? Terroriste en puissance ! Fiché S, au trou pour 20 ans !


Le 02/11/2016 à 15h 00







propositionjoe a écrit :



Ce peut-il aussi que le photomontage ait été plus ressemblant que nature, rendant la requête caduque; je veux dire que ce commissaire - qui cherchait sans doute à s’équiper d’un homme cinéma, aux frais de l’humour d’un citoyen - ait littéralement une tête en forme de de b*.





C’est pour remplacer Pierre Tchernia ?&nbsp; <img data-src=" />



Le 02/11/2016 à 15h 11







carbier a écrit :



On a donc un supporter de foot interdit de stade qui publie une photo pour insulter un flic…

Et pourquoi ? A cause d’une plainte qui avait été déposée en 2013 suite au dépploiement par les ultras du PSG d’une banderole homophobe…

Sachant que le tweet incriminé avait aussi le hashtag #MariagePourTous, on sent le niveau intellectuel du type…



Remarquez, le sous titre ne vole pas bien plus haut…



M’enfin je suppose qu’il est tout à fait normal que cet honorable individu bénéficie d’une vitrine dans NXi





Tu m’avais presque manqué. <img data-src=" />



Le 02/11/2016 à 15h 13







propositionjoe a écrit :



je veux dire que ce commissaire - qui cherchait sans doute à s’équiper d’un homme cinéma, aux frais de l’humour d’un citoyen - ait littéralement une tête en forme de de b*.





Et je rajouterait qu’il vaut mieux avoir une tête de bite, qu’une face de cul. <img data-src=" />



Le 02/11/2016 à 15h 20

Les têtes de bite peuvent-elles porter plainte contre le commissaire car il associe leur physique à une insulte ?


Le 02/11/2016 à 15h 27







wanou2 a écrit :



C’est quand même marrant de mettre le nom du mec sous la photo de la tête de bite et d’affirmer derrière que c’est pas personnel mais fonctionnel….





Hum…

http://www.tuxboard.com/photos/2015/01/unes-celebres-charlie-hebdo-juppe-sarkozy…



Le 02/11/2016 à 15h 30







Palourde Geante a écrit :



Hum…

http://www.tuxboard.com/photos/2015/01/unes-celebres-charlie-hebdo-juppe-sarkozy…





Petit le plug, non?

&nbsp;

Ah c’est fait exprès?&nbsp;<img data-src=" />



Le 02/11/2016 à 15h 31

“Je suis l’homme a tête de bite

Moitie légume et moitie mec”



<img data-src=" />


carbier Abonné
Le 02/11/2016 à 15h 32







Jarodd a écrit :



Heureusement que le jugement sur le photomontage ne prend pas en compte le caractère ou les faits passés de son auteur… Et pourquoi ne pas le juger sur ses relations, tant qu’on y est ? Qu’il soit interdit de stade ou curé, cela n’a rien à faire dans ce

jugement. Heureusement ce(tte) juge a fait la distinction, ce n’est pas le cas de

certains ici…



 ”Quoi, il a vu 3 fois un film de Samy Nacéri ? Terroriste en puissance ! Fiché S, au trou pour 20 ans !





Tu as tout à fait raison…

Il y en a même certains qui ne savent pas faire la différence entre un commentaire sur un jugement et un post sur la pertinence d’un article, t’imagines…



Jarodd (vive la liberté d’expression)



carbier Abonné
Le 02/11/2016 à 15h 37

Effectivement c’est une “caricature” qui fait avancer le débat.

Drole, constructif… Tout quoi… <img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 15h 42







Ricard a écrit :



Pourquoi ?







“Khuilo” signifie “tête de noeud” en russe, ukrainien et bélarusse.



Pas sûr que Poutine veuille se faire de la pub négative en passant en prime pour un mec sans humour…



Patch Abonné
Le 02/11/2016 à 15h 50







Commentaire_supprime a écrit :



“Khuilo” signifie “tête de noeud” en russe, ukrainien et bélarusse.



Pas sûr que Poutine veuille se faire de la pub négative en passant en prime pour un mec sans humour…





Pas besoin que Poutine montre qu’il aie de l’humour. Poutine incarne l’humour. Poutine EST l’humour.



wanou2 Abonné
Le 02/11/2016 à 16h 33







Palourde Geante a écrit :



Hum…

http://www.tuxboard.com/photos/2015/01/unes-celebres-charlie-hebdo-juppe-sarkozy…





Le fonctionnaire fait son travail le politique se met en avant pour ses convictions.



Donc si une pauvre caissière un peu mal lunée le matin me tend un sac un peu sèchement je peux l’afficher publiquement en lui faisait une gueule d’anus ?



Le 02/11/2016 à 16h 43







carbier a écrit :



Effectivement c’est une “caricature” qui fait avancer le débat.

Drole, constructif… Tout quoi… <img data-src=" />





La mise en perspective semble t’échapper.



Faut dire aussi que la justice administrative de la hadopi, ce n’est qu’une histoire de nerds “un peu limite”, donc on ne va pas s’enquiquiner avec des footeux qui s’imaginent avoir été le terrain d’expérimentation de nouvelles pratiques sécuritaires pendant des années, dans l’indifférence générale, jusqu’à leur généralisation par l’Etat d’urgence, suite à l’exploitation émotionnelle d’attentats, attentats ayant pourtant directement visés un journal satyrique, un stade de foot, une salle de concert et un bar-resto. Les intégristes ont décidément un problème avec la culture populaire, mais vivement qu’une administration puisse juger d’elle même du caractère “manifestement illicite” de The Pirate Bay ou d’un dessin sur twitter, simple question de bon sens non ?



Jarodd Abonné
Le 02/11/2016 à 16h 46

“Vive la liberté d’expression, même celle de dire des conneries”



<img data-src=" />


Le 02/11/2016 à 16h 49







wanou2 a écrit :



Le fonctionnaire fait son travail le politique se met en avant pour ses convictions.



Une tentative de double oxymore ? ;)



Le 02/11/2016 à 16h 56







wanou2 a écrit :



Le fonctionnaire fait son travail le politique se met en avant pour ses convictions.



Donc si une pauvre caissière un peu mal lunée le matin me tend un sac un peu sèchement je peux l’afficher publiquement en lui faisait une gueule d’anus ?





Politicien c’est aussi un travail, et charlie-hebdo ou les guignols de l’info ne se limitent pas aux politiciens.



L’intérêt d’un tribunal, c’est de juger au cas par cas en prenant en compte la situation et en toute indépendance, là où une administration peut avoir d’avantage de susceptibilité ou d’intérêts personnels, ou un algo ne voir que tout blanc tout noir.

Le fonctionnaire en question n’était pas un simple exécutant, il était responsable de la politique sécuritaire des stades de foot si j’ai bien compris. Un juge ne verrait sans doute pas de caractère personnel si tu caricaturais le responsable national de carrouf, selon bien entendu la teneur de ton propos.



Cet homme a légalement une tête de bite…&nbsp;<img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 02/11/2016 à 17h 50







graphseb a écrit :



Une tentative de double oxymore ? ;)





Chuuut ça mort ;)



wanou2 Abonné
Le 02/11/2016 à 17h 51







Palourde Geante a écrit :



Politicien c’est aussi un travail,&nbsp;





Tu as une triste vision de la chose publique, ça ne devrait pas être un travail mais un engagement limité dans le temps !



Le 02/11/2016 à 18h 28

L’histoire ne dit pas si le Phallus a porté plainte pour&nbsp; avoir été grimé en commissaire de police.


Le 03/11/2016 à 06h 19

On peut donc publier un photo montage du juge avec un gland à la place de sa tronche. Ce sera “fonctionnel” et pas “personnel” bien entendu.

Idem pour François Hollande. Là aussi, c’est seulement “fonctionnel”.

Et idem pour ce supporter, bien entendu ! Ce sera uniquement sa fonction de supporter qui sera visée, surtout pas sa gentille personne…

Quand même, ces supporters du PSG et autres ultra sont bien perturbés…